Blog

Défendre une approche globale des risques et de leur gestion

La prise en compte des risques, industriels ou autres, les modalités de leur prévention ou gestion ont toujours été compartimentées. Il est désormais clair que ce type d’approches n’est plus possible. Issu d’un héritage par trop technicien, le cloisonnement des problématiques, des risques et de leurs conséquences doit maintenant laisser place à des réflexions plus inclusives, pour développer une vision plus large et pertinente des actions à mener.

Certes, AMARIS restera principalement concentrée sur les sites industriels à haut risques. Mais nous élargirons notre réflexion afin de prendre en compte toutes les conséquences générées par ces activités. Pour répondre aux inquiétudes exprimées dans vos territoires, nous développerons également une veille sur le transport des matières dangereuses, les risques émergents, la réglementation et l’accidentologie des installations classées.

Affirmer le rôle central des collectivités

10 années consacrées aux PPRT nous ont permis de mieux comprendre le rôle de chacun dans la gestion des risques. Et de conclure que celui des collectivités ne peut pas se limiter à appliquer des servitudes d’utilité publique ou à élaborer des plans communaux de sauvegarde. Au-delà de ces aspects techniques, les collectivités ont une responsabilité importante vis-à-vis de la population et, à ce titre, elles sont incontournables. C’est cette vision plus globale de la responsabilité des collectivités qui va guider les travaux de l’association AMARIS pour les années à venir, pour aider à redéfinir leurs rôles et missions, sur la prévention comme sur la gestion d’une crise. 

Être toujours plus aux côtés des populations et des territoires

Au travers des expériences que nous avons vécues, mais aussi des accidents auxquels nous avons été confrontés, nous connaissons désormais l’importance de l’échange et du dialogue avec les riverains et les acteurs locaux. Nous devons donc œuvrer à ce que les territoires, les populations, les associations soient mieux pris en compte. Par exemple, alors que les risques industriels sont systématiquement pensés en zones distinctes sur lesquelles on multiplie les dispositifs (PPRT, servitudes d’utilité publique, porter à connaissance), nous militerons pour une appréhension plus cohérente des réalités de terrain. Ou encore, nous travaillerons sur l’impact des pollutions industrielles sur l’environnement et la santé.

Les nouveaux axes de travail prioritaires

Partant de ces constats, orientations et grands principes, nous avons défini 3 voies d’actions sur lesquelles AMARIS va désormais s’engager et mobiliser les pouvoirs publics. 

1/ Armer les collectivités pour une prise en compte globale des pollutions et nuisances industrielles. Aujourd’hui, les habitants ont une approche inquiète, mais aussi globale et confuse, de l’environnement, de ses enjeux et des risques qu’ils encourent. Leurs attentes sont de plus en plus fortes et leur premier réflexe consiste à se tourner vers leurs élus. Nous avons donc décidé d’engager la production d’outils et d’analyses afin de les accompagner et de les soutenir pour répondre à ces besoins.

2/ Développer notre expertise sur la gestion de crise. AMARIS a peu travaillé sur cette thématique et pourtant…  Les sollicitations vont croissantes de la part de nos adhérents sur cet aspect crucial. D’autant que des accidents comme celui de Lubrizol ont mis en évidence des défaillances dont il faut tirer les conséquences pour les corriger. 

3/ Accompagner la mise en œuvre des PPRT. Ces plans de prévention sont quasiment tous approuvés. Leur mise en œuvre est actuellement en cours et soulève des questions qu’il va falloir traiter. De façon plus stratégique, c’est aussi la question de leur révision, de leur évolution, du lien entre les PPRT et les autres outils de maîtrise de l’urbanisation sur laquelle nous devons être force de proposition. 

Étant comme vous un élu local, je sais que notre objectif premier dans la gestion des risques consiste à s’assurer que les habitants puissent vivre en sécurité à proximité d’installations classées et qu’en cas d’évènement, les dispositifs d’urgence soient prêts. Aujourd’hui, avec ces objectifs et champs d’action renouvelés, je pense et veux croire qu’AMARIS pourra vous accompagner mieux encore au quotidien comme en cas de crise.

ALBAN BRUNEAU
Président d’AMARIS

Qui est-il ?  Il est né en 1976 et est devenu éducateur spécialisé. Élu depuis 2001, il devient Maire, il est devenu maire de Gonfreville-l’Orcher en 2017, vice-président de la communauté urbaine du Havre, délégué à la question des risques majeurs et de l’environnement industriel, conseiller départemental de Seine-Maritime, président de l’ORMES (Office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine).

Sa connaissance, son expérience, sa gestion, des territoires à risques, dont les risques technologiques, en font un président déjà aguerri aux problèmes qui se posent à nos collectivités. Gonfreville-l’Orcher est, en effet, une commune dont une partie du territoire est située sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Elle compte 16 sites Seveso.

Il le déclare : 

« Je suis élu d’un territoire qui a su, en assemblant les énergies, en faisant preuve de pédagogie et de transparence, mais aussi en réunissant des moyens, développer sur plusieurs décennies, cette culture là, tout en expérimentant et en développant des outils et des processus d’alerte, de gestion de crise, mais aussi de réduction du risque à la source.

C’est cette expérience collective, qui s’est affranchie de toute considération partisane, qui m’a nourri, comme adjoint au maire, puis comme maire et vice-président de la communauté urbaine du Havre en charge des risques majeurs. »

C’est dans cet état d’esprit que j’ai l’honneur de reprendre la présidence d’AMARIS avec un conseil d’administration et un bureau qui auront toute leur place. J’aurai le plaisir de vous présenter ma feuille de route à l’automne. ”

On se souvient qu’en 2008, l’association ne s’appelait pas encore AMARIS mais l’ANCMRTM. Personne n’arrivait à prononcer cet acronyme ni à s’en souvenir.

On se souvient que durant ces deux mandats, AMARIS a grandi et s’est affermie. Ses connaissances et sa reconnaissance se sont développées au point aujourd’hui d’être devenue une association repère, qui est reconnue pour son utilité, ses compétences et son expérience. 

On se souvient qu’Yves Blein a fait passer l’association et les collectivités d’une place marginale à incontournable sur le sujet des risques technologiques majeurs.

On se souvient que, durant 5 années, il a défendu la nécessité de prendre en charge des travaux prescrits aux riverains en augmentant le crédit d’impôt, son taux et son plafond. Même lui avait dû mal à suivre le yoyo des chiffres du crédit d’impôt : 10 %, 25%, 15%, 35%, 20%, 40%…

On se souvient de l’opération « Ma commune n’est pas une niche fiscale » et de ces élus mobilisés devant les banderoles violettes et jaunes, sur des ronds-points, sur un pont d’autoroute ou dans un champ.

On se souvient que finalement le crédit d’impôt obtenu est de 40 %. Cela a été une victoire. Enfin rien n’est jamais acquis et Yves Blein est resté mobilisé. Pas une année ne passe sans qu’il n’ait pas été obligé de déposer un amendement crédit d’impôt.

On se souvient du consensus obtenu auprès des industriels pour financer encore un peu plus, pour que chacun prenne sa part. C’était osé. Mais cela a été très positif. 

On se souvient qu’après le crédit d’impôt, il a fallu qu’Yves Blein bataille pour apporter de la souplesse dans l’application de textes pour les entreprises riveraines, les équipements publics et pour la reconnaissance des plates-formes.

On se souvient qu’il a changé la donne pour la mise en œuvre des PPRT mais qu’il dit lui-même qu’aujourd’hui il faut faire plus pour que ce dispositif évolue, et que les collectivités puissent l’appliquer en étant soutenues et accompagnées.

On se souvient qu’il considère toujours que les élus représentent les habitants et qu’ils doivent être à la hauteur, se mobiliser, s’impliquer, se former. L’association s’est organisée pour les accompagner.

On se souvient que, grâce à lui, AMARIS a organisé la première édition des Rendez-vous majeurs, l’événement national sur la gestion des risques industriels.

On se souvient et je le remercie chaleureusement, en mon nom et en celui des membres du conseil d’administration et au-delà tous les maires qu’il a aidé et accompagné. 

Alban Bruneau,
Président d’AMARIS
Vice-président de la communauté urbaine du Havre
Maire de Gonfreville-l’Orcher

La Cour a annulé le jugement de première instance au motif que le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif n’est plus opérant du fait de l’intervention de la validation législative prévue par l’article 131 de la loi Énergie Climat. Elle a ensuite rejeté tous les autres moyens soulevés par les requérants de première instance et confirmé la régularité du PPRT.

Rappel –  En janvier 2019, la justice administrative a annulé un PPRT en se fondant sur un vice de procédure au titre du droit européen. Jusqu’en avril 2016 en effet, le préfet de département était désigné comme autorité environnementale et ne pouvait, à ce titre, émettre un avis indépendant sur le projet de plan qu’il avait aussi la charge d’élaborer.

La situation provoquée par ce jugement était particulièrement préoccupante et lourde de conséquences. Il a fallu attendre 16 ans après le vote de la loi risque et 18 ans après l’accident d’AZF pour protéger les riverains des sites Seveso seuil haut. Annuler ces PPRT revenait à exposer, pour encore de nombreuses années, les riverains des installations à risques.

Après de nombreux échanges avec France Chimie et en lien avec le gouvernement, le député Yves Blein et président d’AMARIS avait proposé un amendement au projet de loi énergie et climat permettant une validation législative des PPRT concernés par un vice de procédure au titre du droit européen. Cet amendement avait été adopté le 28 juin 2019.

Les membres du conseil d’administration

Les membres du bureau

AMARIS

Télécharger la présentation de l’association AMARIS

Si ces dispositions constituent des progrès notables, AMARIS déplore l’absence de propositions portant sur la préparation et l’information des riverains en amont des accidents. De même, au cours de l’année écoulée, les collectivités locales ont rarement été associées à la réflexion de l’État, pourtant, celles-ci devraient constituer un maillon essentiel dans les dispositifs permettant aux riverains de se familiariser durablement avec les risques industriels inhérents à leur territoire.

Impliquer durablement les riverains

Force est de constater qu’en un an, la réflexion n’a guère évolué pour proposer une méthode qui implique davantage les riverains face au risque. Pourtant, il est indispensable de travailler avec eux dans la durée afin de renforcer leur sécurité mais également d’aller plus loin dans la gestion des risques, la prise en compte des enjeux sanitaires, les choix de développement des territoires, etc.

Il ne suffira jamais d’inscrire dans la loi et les règlements des obligations de participation à des réunions ou la distribution de prospectus. Le dysfonctionnement patent de la plupart des comités de suivi de site, est en ce sens révélateur de l’échec des mesures jusque-là préconisées en la matière.

A l’instar de ce qui se pratique désormais face à la pandémie de Covid 19, AMARIS invite à donner davantage de marge de manœuvre aux élus locaux, car en raison de multiples contraintes, l’Etat ne dispose pas de l’agilité nécessaire pour travailler avec les habitants sur des sujets complexes qui nécessitent une véritable pédagogie, plus qu’une information technique descendante.

« Aujourd’hui, il faut avoir la lucidité d’admettre notre échec collectif en matière de développement de ce que tous appellent la culture du risque, indique Yves Blein. Nous attendons depuis un an que le gouvernement lance une réflexion de fond multi-partenariale sur ce sujet sensible ».

Certaines initiatives déployées par les adhérents de l’association AMARIS sur leurs territoires fonctionnent bien : l’implication des riverains dans la mise en œuvre du PPRT à Gonfreville-l’Orcher, la conférence riveraine à Feyzin ou encore la sensibilisation des entreprises riveraines à Port-Jérôme par l’action d’une association animée par la collectivité, etc. AMARIS propose que l’on soutienne et que l’on capitalise sur les initiatives locales positives. Celles-ci, initiées et animées par les collectivités, sortent du cadre réglementaire pour aller au-devant des riverains, en déployant des dispositifs volontaristes plus adaptés au dialogue.

AMARIS voit dans la création de ce bureau une chance pour que soit enfin analysée l’action de tous les acteurs de la gestion des risques. La phase d’enquête et de capitalisation, si elle est appréhendée de façon globale et systémique, constitue une étape essentielle pour réduire la vulnérabilité des territoires exposés et pour éviter l’apparition de situations équivalentes.

Il est en effet crucial de tirer les enseignements d’ordre techniques mais également d’ordre sociaux et politiques, c’est-à-dire relatifs aux problèmes d’information, de relations entre les différents partenaires permettant une vision plus juste et complète d’un accident et de ses conséquences sur l’environnement au sens large.

Pour ce faire, l’analyse doit être menée de façon globale et systémique sur les différentes étapes en amont et en aval de l’élément déclencheur. Pour exemple, le travail amont en matière de préparation à la gestion de crise devrait être passé à la loupe : Quelles formations à la gestion de crise des décideurs ? Des exercices ont-ils été organisés ? A quelle fréquence ? Suivant quels scénarios ? Avec quels acteurs ? Quel lien avec la population ? Comment ? Quels enseignements ? etc.

Par ailleurs, AMARIS a recommandé que les enquêtes portent également sur la réponse territoriale à la crise : la mobilisation et coordination des acteurs, les moyens du territoire, l’impact sur les champs de compétences relevant des collectivités, les retombées sur le territoire et la population, etc. et qu’un suivi soit organisé sur la mise en œuvre des différentes pistes d’amélioration identifiées.  

Vous êtes élu(e) d’une collectivité accueillant sur son territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut ou des canalisations de matières dangereuses et vous avez en charge les politiques de prévention des risques technologiques majeurs et/ou de gestion de crise. Il s’agit de sujets complexes pour lesquels les responsabilités des élus et de la collectivité peuvent être engagées. C’est aussi et surtout des dossiers sur lesquels l’association AMARIS, qui accompagne les collectivités depuis 1990, conseille d’être volontariste et proactif du fait de vos responsabilités, des enjeux de sécurité, de développement et d’aménagement pour votre territoire.

Lire

Il est difficile de faire le bilan de l’année 2019 sans dire qu’elle a été marquée par l’accident du 26 septembre. C’est un évènement majeur ne serait-ce que par l’ampleur du nombre d’habitants qui ont été concernés de près ou de loin, les très nombreux débats initiés sur un sujet souvent confidentiel et technique et l’écho médiatique qui aura duré plus de 3 mois.

Cet accident ne parvient cependant pas à me faire oublier complètement comment l’année a débuté. En janvier, un PPRT de « grande envergure » a été annulé pour des raisons de vices de procédure. Ce jugement pouvait avoir pour conséquences de remettre en cause une vingtaine de PPRT et de retarder considérablement la mise en protection des riverains concernés.

Cet automne quand j’étais questionné sur le retard de mise en œuvre des PPRT, sur la faible mise en protection des riverains, etc. j’ai vivement repensé à ce début d’année. Ce rapprochement pourrait être cocasse si nos territoires n’étaient pas souvent confrontés à de telles contradictions. Cet automne, nous les avons relayées auprès de la presse et des pouvoirs publics. Nous avons fait valoir un ensemble de constats, de recommandations et de revendications basées sur vos remontées de terrain. Nous devons nous réinterroger collectivement sur la cohérence des actions de la puissance publique, mais aussi sur la place des élus et la gestion de l’information auprès des citoyens. A la suite de l’accident d’AZF, deux grandes lois ont été votées : il est temps de les évaluer. Nous mettons en place des DICRIM, des PCS, nous participons à la production de campagne d’information, nous informons nos riverains, etc. Aujourd’hui nous avons besoin que ces outils et leurs effets soient évalués.

Dans ce contexte, je me félicite qu’AMARIS pilote l’organisation de la prochaine rencontre nationale sur les risques technologiques majeurs. C’est un marqueur important sur la place de notre association. Nous mettons tout en œuvre pour que cette rencontre produise des effets et que les collectivités comme les habitants soient prise en compte dans les politiques de gestion des risques.

Yves Blein, président d’AMARIS et député du Rhône

Rapport_annuel_Amaris_2019