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Accidents, cadre réglementaire, obligations pour les collectivités, etc. : l’équipe de l’association AMARIS (Gilles Brocard et Delphine Favre) vous explique pourquoi une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) industrielle n’est pas une installation comme les autres pour un territoire.

Le B.A-ba des risques : Intervention complète ▶︎ 36 min

Le B.A-ba des risques (1/5) : Le cadre réglementaire ▶︎ 12 min

Le B.A-ba des risques (2/5) : La maîtrise de l’urbanisation ▶︎ 7 min

Le B.A-ba des risques (3/5) : La préparation et gestion de crise ▶︎ 7 min

Le B.A-ba des risques (4/5) : L’information des populations ▶︎ 5 min

Le B.A-ba des risques (5/5) : La prévention des risques chroniques ▶︎ 8 min

Soraya Benabdessadok, avocate exerçant en droit public, décrypte les grands principes des responsabilités administrative et pénale des collectivités, avec un focus sur les pouvoirs de police du maire.

Les responsabilités des collectivités et des élus : Intervention complète ▶︎ 35 min

Les responsabilités (1/2) : Les grands principes ▶︎ 17 min

Les responsabilités (2/2) : Études de cas ▶︎ 18 min ·

Alban Bruneau, président d’AMARIS, maire de Gonfreville-l’Orcher et vice président de la communauté urbaine du Havre, revient sur l’expérience du Havre, territoire précurseur dans la gouvernance des risques industriels, et en partage les principaux enseignements.

Les bonnes pratiques – Intervention complète ▶︎ 36 min

Les bonnes pratiques (1/4) – Le contexte havrais ▶︎ 6 min

Les bonnes pratiques (2/4) – La gestion de crise : les points de vigilance ▶︎ 16 min

Les bonnes pratiques (3/4) – La gouvernance et le dialogue sur le territoire  ▶︎ 7 min

Les bonnes pratiques (4/4) – L’information sur les pollutions industrielles ▶︎ 6 min

LE B.A-ba DES RISQUES

Intégralité de vos questions et des réponses de l’équipe AMARIS  ▶︎ 5 min

Question 1 – Quelles sont les obligations de l’industriel en matière d’information des collectivités ?  ▶︎ 3 min

Question 2 – Autour d’une gare de triage de matières dangereuses, quelles relations la commune peut-elle entretenir avec les acteurs concernés ? ▶︎ 2 min

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LES RESPONSABILITÉS DES COLLECTIVITÉS ET DES ÉLUS

 Intégralité de vos questions et des réponses de maître Benabdessadok, avocate exerçant en droit public  ▶︎ 7 min

Question 1 – À la suite d’un accident industriel, comment la responsabilité est-elle engagée à long terme ? ▶︎ 2 min

Question 2 – Les victimes peuvent agir contre plusieurs acteurs et engager plusieurs procédures. Quelle est la répartition des compétences entre les juridictions et les différentes voies de recours ? ▶︎ 2 min

Question 3 – En matière d’information, peut-on dire que l’on n’en fait jamais trop ? ▶︎ 1 min

Question 4 – Quel devrait être le principal point de vigilance pour les élus ? ▶︎ 2 min

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LES BONNES PRATIQUES – L’EXEMPLE HAVRAIS

Intégralité de vos questions et des réponses d’Alban Bruneau, président d’AMARIS ▶︎ 4 min

Question 1 – Nous avons récemment connu un incident perceptible depuis l’extérieur du site, sans qu’aucune information ne soit communiquée par l’industriel. Comment gérer vous ces cas de figure ? ▶︎ 2 min

Question 2 – Comment avez-vous élaboré votre plan communal de sauvegarde ?  Avez-vous été accompagnés par un bureau d’études ? ▶︎ 2 min