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30/03/17

Avance du crédit d’impôt : l’exemple de Bassens

C’est un problème sur lequel buttent tous les acteurs qui réfléchissent à la mise en place d’un accompagnement satisfaisant à proposer aux propriétaires ayant l’obligation de réaliser les travaux PPRT : l’avance du crédit d’impôt. Dans la mesure où les prescriptions de travaux sont mal vécues par les riverains des sites Seveso, il paraît injuste de leur demander de faire l’avance du crédit d’impôt. Dans le cadre du PARI de Bassens, un nouveau partenaire est entré dans le « jeu » pour proposer une solution. Il s’agit de Procivis-Gironde.

Procivis-Gironde est une SACICAP (société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété). Ces sociétés ont développé des missions sociales notamment des interventions financières adaptées pour les foyers exclus du parcours bancaire classique. Concrètement à Bassens, Procivis-Gironde a avancé les 40% du crédit d’impôt aux propriétaires occupants sous plafond de ressources du prêt à taux Zéro. C’est-à-dire tous les foyers concernés par les prescriptions de travaux excepté trois.

Cette aide a été encadrée dans la convention de financement des travaux. En effet, un article précise les modalités d’intervention et Procivis-Gironde était signataire aux côtés de l’Etat, les collectivités, les industriels. Ensuite, chaque propriétaire a signé une offre de prêt, sans intérêts ni frais de dossier ou de gestion. Après signature, les fonds sont débloqués et versés directement aux artisans. Le remboursement est réalisé par le propriétaire, en une seule fois, l’année suivant la réalisation des travaux. Les travaux ayant été réalisés en 2016, la majorité des remboursements seront effectués à partir de l’été 2017. Cette expérience n’a révélé aucune difficulté particulière ; elle suppose cependant un suivi rigoureux des dossiers par l’opérateur logement.

Progressivement, une solution nationale semble se construire et d’autres sites y ont déjà recours. Ainsi, une convention a été signée dans le cadre du PARI de Roussillon, des discussions ont abouti au Merlerault et à Caen. Le réseau Procivis, qui regroupe 53 SACICAP, pourrait participer à une grande partie des opérations. Il a d’ailleurs signé une convention avec l’Anah, en janvier 2017, dans laquelle la contribution du réseau à la mise en œuvre des PPRT est intégrée.

La réalisation des travaux PPRT a soulevé un ensemble de difficultés qui, depuis 2010, ont été levées une par une :
       > le financement initialement très insuffisants (15% de crédit d’impôt) = il est aujourd’hui de 90% (40% crédit d’impôt et 50% de subventions versées par les collectivités et les industriels) ;
       > la gestion complexe de fonds publics et privés = consignation par la Caisse des dépôts ;
       > la nécessité de mettre en place des dispositifs d’accompagnements = mobilisation des outils de l’Anah et du savoir-faire des opérateurs logements.

Le dernier point de blocage restait l’avance du crédit d’impôt. L’expérience de Bassens et celles menées sur d’autres sites rend optimiste. 


29/03/17

Mars 2017

1

PARIS-NORMANDIE, 22-03

Un plan pour limiter les effets des usines autour de Rouen.

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2

LA VOIX DU NORD, 22-03

Exide Technologies, usine Seveso seuil haut, rappelée à l’ordre par l’État.

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3

LA VOIX DU NORD, 20-03, A-S HACHE

À la rencontre des habitants de l’un des sites les plus pollués du Nord

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4

BATIACTU, 20-03, F. LACAS

Le document unique a de plus en plus la cote chez les artisans.

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5

ACTUENVIRONNEMENT, 15-03, L. RADISSON

Installations Seveso seuil haut : précisions sur le réexamen des études de dangers.

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6

LE MONDE, 13-03

Lyon : un train déraille et déverse 20 tonnes de bioéthanol sur les rails.

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7

LE PROGRÈS, 11-03, V. WALES

D’étranges tirs ont visé un site Seveso.

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8

ACTUENVIRONNEMENT, 09-03, L. RADISSON

Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés.

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9

LE PARISIEN, 05-03, M. LEGRAND

Moissy : la maire fait renoncer Prologis à son projet d’entrepôt Seveso.

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10

UPDS MAG MARS 2017

Les attestations instaurées par la loi ALUR dans le cadre des SIS ou au 2ème changement d’usage d’une ICPE.

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29/03/17

Traitement des équipements publics en zone PPRT

Approuvé en 2013, le PPRT de Grandpuits-Bailly-Carrois impacte le foyer rural de la commune. Cet équipement est situé dans la zone B2 du PPRT ; il est concerné par des prescriptions pour l’effet toxique et des recommandations pour les effets thermiques et de surpression. Cette salle communale d’environ 250 m2 peut accueillir 350 personnes. Étant l’unique équipement de la commune, elle est utilisée régulièrement et participe à la vie du village.

Pour répondre aux prescriptions liées à l’effet toxique, l’architecte du projet a proposé d’engager des travaux d’étanchéité à l’air du bâtiment et de rendre la salle confinable. Dans la mesure où le foyer rural doit, dans le même temps, répondre aux normes incendie, les services de sécurité incendie ont refusé un blocage des portes en cas d’alerte. Finalement, les propositions faites par l’architecte ont visé à répondre au mieux aux deux réglementations. La réflexion a été orientée vers l’information du public.

En cas d’alerte, le bâtiment est renseigné à l’extérieur et à l’intérieur. Des panneaux lumineux donnent les consignes à suivre. A l’intérieur de la salle, ils indiquent par exemple : « Alerte, ne pas ouvrir ». Un système automatique ferme les portes (sans les bloquer), le chauffage, les aérations. Ce dispositif peut être activé manuellement ou, à distance, par le maire de la commune. Les occupants de la salle sont informés, des consignes et des risques, lors de la remise du contrat de location. Ce dispositif d’information et de fermeture a été complété par des travaux d’isolation du plancher. Le sas d’entrée et les menuiseries ont été changés ; les vitrages anti-fragments résistent à la surpression.

Les travaux sur le foyer rural ont couté 208 100€ HT. Le financement a été assuré à 80% par l’État par le biais du contrat de plan État-Région (CPER) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER). En 2011, l’étude de vulnérabilité avait estimé à 60-75000 € les travaux pour les mesures prescrites et à 40- 60 000 € pour les mesures recommandées.

A proximité de ce foyer rural, les travaux ont débuté sur la piscine intercommunale et, cette fois-ci, ce sont les normes liées à l’accessibilité qui semblent difficiles à gérer avec les prescriptions PPRT…