Blog

26/10/15

Octobre 2015

1

LA GAZETTE DES COMMUNES, 23-10, U. CHAUVIN

Les financements tripartites, pierre angulaire de la nouvelle ordonnance relative aux PPRT.

lire

2

ACTUENVIRONNEMENT, 23-10, L. RADISSON

Les entreprises riveraines des sites Seveso pourront échapper aux obligations de travaux.

lire

3

L’ESSOR, 20-10

Echirolles : Actis prend ses précautions en zone Seveso.

lire

4

LE MONDE, 19-10

La « jungle » de Calais est majoritairement située en zone Seveso.

lire

5

MEDDE, 15-10

Rapport 2013-2014 sur la prévention des risques majeurs.

lire

6

WEKA, 15-10

Quand l’urbanisme tente l’expérience de la dépollution des sols par les plantes.

lire

7

LE TELEGRAMME, 9-10, C. MARION ET P. HERNOT

PPRT Guerbet. Le rapporteur demande l'annulation.

lire

8

MEDDE, 7-10

Décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement.

lire

9

MEDDE, 6-10

Supports de présentation de la journées Techniques d’information et de retour d’expérience de la gestion des sols pollués.

lire

10

ALEAS.TV

Irisés 8 : la prévention des risques majeurs auprès des enfants.

lire


23/10/15

Ordonnance PPRT

Communiqué de presse

Amaris se félicite de l’adoption par le conseil des ministres de l’ordonnance qui modifie en profondeur la situation des activités économiques situées dans les périmètres de risque des entreprises classées Seveso seuil haut. L’ordonnance entrera en vigueur dès sa publication dans les jours à venir. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance sera déposé, dans un délai de six mois, au Parlement.

L’association plaidait depuis 3 ans en faveur de la mise en place de solutions alternatives aux expropriations et aux obligations de travaux de renforcement, permettant aux entreprises d’appréhender plus sereinement la question de la  réduction de leur exposition aux risques.

  • Les entreprises riveraines des sites à risque pourront mettre en œuvre des mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Celles-ci pourront désormais être financées par les  industriels à l’origine du risque, l’État et les collectivités, dans la limite du montant des mesures foncières évitées.
  • Les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines seront assouplies, ouvrant le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, telles que des mesures organisationnelles.

Mais des questions se posent désormais quant aux moyens de sensibiliser et d’informer les entreprises et de les accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures.

Yves Blein, président d’Amaris, Député-Maire de Feyzin et Sandra Decelle-Lamothe, pilote du projet Resirisk, donnent rendez-vous à la presse le jeudi 26 novembre pour échanger, au cours d’un petit-déjeuner de presse sur les problématiques soulevées et les solutions identifiées par les collectivités, les entreprises et les industriels sur les sites pilotes engagés dans le projet Resirisk. Le lieu et l’heure de ce rendez-vous seront précisés très prochainement.

Lire le compte-rendu du conseil des ministres

Lire l’édito du président d’Amaris


19/10/15

PCS, DICRIM : revue des guides

PCS

Mémento exercices de sécurité civile           
* Le maire face aux risques         
* Plan communal de sauvegarde. Le guide – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde – La démarche – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde – Les exercices – Min. Intérieur
* Trame simplifiée PCS – Min. Intérieur
* Tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde. Garantir son caractère opérationnel – IRMA
* Plan communal de sauvegarde. Une réponse de proximité aux enjeux de sécurité – IRMA

DICRIM

* Maquette DDRM/DICRIM – MEDDE
* Document d’information communal sur les risques majeurs. Guide de rédaction pour une réalisation en régie par commune – Agence de l’eau Loire Bretagne

RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

* La réserve communale de sécurité civile – CEPRI
* Réserves communales de sécurité civile. Expériences et bonnes pratiques – IRMA


19/10/15

Crédit d’impôt et travaux

spiral-guide-2Les principes

En ce qui concerne le crédit d’impôt, seuls les travaux réalisés dans un logement correspondant à l’habitation principale du propriétaire ou de son locataire sont éligibles. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt, en s’engageant à louer le logement pour une période de 5 ans. Pour la participation des collectivités et des industriels, tous les locaux d’habitation (résidence principale ou secondaire) sont éligibles. Il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour le logement, mais l’habitation doit être existante à la date d’approbation du PPRT.

La base de remboursement

La base du crédit d’impôt et des participations des industriels et des collectivités est constituée :

  • du montant des travaux de protection réalisés (prix d’achat des matériaux + frais de main d’œuvre) ;
  • du coût du diagnostic préalable à ces mêmes travaux, lorsqu’un diagnostic a été fait.

Les coûts pris en compte s’entendent toutes taxes comprises (TTC) : il s’agit du montant hors taxe, additionné de la TVA mentionnée sur la facture.
Pour être éligibles, ces dépenses doivent correspondre aux travaux prescrits par un PPRT approuvé. Les travaux uniquement recommandés ne bénéficient pas du dispositif de financement. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et donner lieu à une facture. Ne sont pas éligibles les équipements ou matériaux achetés directement par le propriétaire, même si leur pose ou installation est ensuite effectuée par une entreprise.

La loi prévoit que, pour bénéficier de la participation des exploitants industriels et des collectivités territoriales, les dépenses de travaux et de diagnostic doivent être payées dans un délai de cinq ans à compter de l’approbation du plan de prévention des risques technologiques. Pour bénéficier du crédit d’impôt en vigueur, les dépenses de travaux doivent avoir été payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014 (uniquement à partir du 1er janvier 2010 s’agissant des propriétaires-bailleurs – et à partir du 1er janvier 2013 pour les diagnostics).

La demande de crédit d’impôt

Elle s’effectue lors de la déclaration des revenus. C’est le paiement de la totalité de la dépense (éventuels acomptes et soldes) à l’entreprise qui justifie la demande de crédit d’impôt. Le crédit d’impôt s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle les travaux auront été payés. Ainsi, vous renseignerez la déclaration en avril/mai 2015 pour des travaux payés en 2014.

Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, ou si vous n’êtes pas imposable, la différence est remboursée. Cette restitution est effectuée automatiquement, sur la base de votre déclaration des revenus (qu’il faut donc remplir dans les délais – même si vous n’êtes pas imposable). La restitution se fait par virement sur votre compte bancaire ou par chèque du Trésor.

Pour le crédit d’impôt, le remboursement est versé à l’automne de l’année suivante la réalisation et le paiement des travaux. Pour les participations des collectivités territoriales et des exploitants industriels, le remboursement se fait sous 2 mois après présentation des factures (à voir selon chaque collectivité).

Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’impôt et des participations sont les factures des entreprises ayant réalisé les travaux ou le diagnostic. Elles doivent indiquer :
– l’adresse de réalisation des travaux ;
– la nature des travaux, avec le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués (de manière à pouvoir identifier les travaux éligibles aux aides) ;
– la désignation et le prix unitaire des équipements ou des prestations réalisées et, le cas échéant, des diagnostics préalables ;
– les dates des paiements (éventuels acomptes, soldes).

Il est conseillé de demander une facture détaillée reprenant les termes utilisés dans le ”Référentiel travaux” élaboré par le ministère du Développement Durable.


14/10/15

Tableau de bord AMARIS


01/10/15

Signalétique et PPRT

issouDe nombreux règlements PPRT imposent la mise en place de signalétique relative à l’affichage du risque. Dans certains cas, cette signalétique doit informer le public qu’il traverse un périmètre d’exposition aux risques. Dans d’autres cas, la signalétique doit informer sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Cette obligation peut incomber aux gestionnaires de voiries ou à la commune. Elle peut être imposée pour les voiries, les aménagements ouverts ou à « l’entrée » du périmètre. Les cas de figure sont donc très variés mais, d’une façon générale, la rédaction des obligations dans les règlements est imprécise et suscite des questions. De nombreuses collectivités ont exprimé le besoin de disposer de modèles auxquels se référer.

Objectifs du groupe de travail

Dans un premier temps, il s’agira de produire une série de recommandations pour permettre aux collectivités de répondre à leur obligation et aboutir à la mise en place d’une signalétique claire et pédagogique, efficace et conforme. Pourront ensuite être étudiées la pertinence et la possibilité de produire des documents types (adaptés aux différents contextes) sous forme d’une boîte à outils.

Le 13 novembre

Le groupe de travail national piloté par le Spiral (Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise) et AMARIS se réunira à Lyon le 13 novembre. A partir d’un premier travail de compilation des prescriptions inscrites dans les PPRT et des panneaux déjà posés dans le cadre des mesures PPRT, le GT travaillera, sur les points suivants :

  • le contenu des messages et les consignes
  • le code couleur, l’usage de pictogrammes, la taille et le type de panneaux
  • l’implantation
  • la mise en cohérence avec les panneaux de signalétique déjà posés notamment dans le cadre des PCS
  • l’interaction avec la signalétique routière
  • la possibilité d’utiliser les modèles existants (cf Prim.net).