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28/09/18

Dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : où en sont nos adhérents ?

Des points de blocages récurrents pour les collectivités et des solutions locales négociées

> L’avance du crédit d’impôts pour tous. Dans l’attente d’un dispositif national s’appliquant à tous les riverains concernés, des solutions locales sont recherchées : au Havre, un accord a été conclu avec les financeurs pour rembourser les frais de dossier à hauteur de 850€ par dossier. A Lyon, les négociations locales avec Procivis ont permis d’augmenter le nombre des bénéficiaires (personnes éligibles aux aides de l’Anah +30%). A La Rochelle, les bénéficiaires sont les personnes éligibles au prêt à taux 0.

> La normalisation des devis. Il faut un temps de calage important avec les entreprises et de très nombreux allers-retours sur les devis sont nécessaires. Les membres du GT suggèrent une harmonisation des devis, qui pourrait être réalisée à partir de l’export des lignes depuis le référentiel travaux.

> La mobilisation des artisans. Les retours d’expériences soulignent que les TPE ou PME sont les structures les plus à mêmes de réaliser les travaux, en raison de leur flexibilité. Elles sont cependant plus fragiles au regard notamment de leurs moyens humains.

> Le contrôle des travaux. Cet aspect reste l’angle mort de la majorité des dispositifs d’accompagnement. Les retours d’expériences des PARI, présentés par la DGPR, ont permis d’identifier des pistes pour un suivi efficace. En ce qui concerne les effets de surpression et thermique, il est recommandé que les artisans prennent des photos des réalisations non visibles afin de les transmettre à l’opérateur. A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur d’effectuer un contrôle visuel des travaux, et aux artisans de fournir une fiche technique détaillant les caractéristiques des éléments posés, de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic et d’établir une fiche de fin d’intervention. C’est notamment ce qu’a mis en place la Métropole de Lyon. Signée entre le riverain concerné et l’artisan, l’attestation d’achèvement des travaux prescrits par le PPRT est obligatoire pour le versement du solde des financements PPRT. 

Pour les effets toxiques, la DGPR recommande la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial, et la réalisation de travaux soignés et exhaustifs. La Métropole de Lyon a prévu un test à la porte soufflante pour contrôler ces travaux.

> Le remboursement des frais d’ingénierie par l’État. Plusieurs collectivités ont fait part des délais de remboursement de l’État face aux dépenses engagées auprès des opérateurs.

Des initiatives intéressantes à souligner
> En termes de financement, la prise en charge des travaux à 100% a été instaurée dans la Métropole de Lyon, à la Rochelle et au Havre. Les 10% restant à charge sont financés, le plus souvent, par les industriels et les collectivités.

> Un calendrier resserré pour maintenir le rythme. Un des retours d’expériences des PARI souligne qu’il est préférable que l’opérateur gère les diagnostics ou le planning des diagnostiqueurs. Sur le PPRT de la Vallée de la Chimie, le diagnostic doit être réalisé dans les 7 jours suivants la constitution du dossier. A la suite de la visite, les préconisations de travaux et leur estimation financière sont transmises aux habitants sous 10 jours. Ce délai resserré permet de maintenir un rythme soutenu dans le traitement des logements.

> Une communication adaptée à chaque public. Pour sensibiliser chacune des parties prenantes, la Métropole de Lyon a déployé une communication différenciée. Pour garantir la transmission de l’information lors des ventes de logement, des plaquettes d’information ont été distribuées aux professionnels de l’immobilier. Les supports de communication pour les habitants sont organisés dans des pochettes cartonnées, qui leur permettent de conserver l’ensemble des documents nécessaires à leur déclaration d’impôts. (devis, factures, attestation)

> Élargir le périmètre de l’accompagnement. La ville de la Rochelle déploie l’accompagnement auprès des riverains en zone de recommandation. Le financement de ces travaux, non intégré dans la convention de financement, reste à la charge des riverains

Des questions toujours sans réponse… qu’AMARIS fera remonter

> Des collectivités nous ont informés de l’impossibilité de trouver certains matériaux, prescrits par le PPRT, sur le marché.

> La garantie dans le temps du filmage. Quelle est la valeur de la mise en protection des logements via le filmage au-delà des 10 ans de garantie de ces matériaux ?

> Nous continuons à travailler, avec la Banque des territoires, à la possibilité de réaliser une avance systématique du crédit d’impôts pour tous les ménages.

Tableau récapitulatif des dispositifs d’accompagnement présentés

 


28/09/18

Septembre 2018

1

LA VOIX DU NORD, 25-09, N. ANDRE

Dainville À Primagaz, les emplois s’évaporent, mais on stocke les contraintes d’un site Seveso !

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2

LA VOIX DU NORD, 24-09, N. ANDRE, N. LABREIGNE

Dainville : un vent d’inquiétude souffle sur Primagaz.

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3

FRANCE INFO, 24-09, AR

À Brive (Corrèze), le site classé Seveso Butagaz à l’arrêt après la rupture d’une cuve d’eau.

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4

SUD OUEST, 21-09, D. GUIRAUTON

Mourenx : l’usine Sanofi toujours hors normes.

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5

FRANCE INFO, 20-09, A. LAY

Saint-Sulpice (Tarn) : une cuve avait explosé, l’usine classée “SEVESO” doit augmenter ses mesures de sécurité.

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6

ACTU, 18-09, M. LOUBET

Fuite d’acide chlorhydrique sur la plateforme Sanofi BASF en Seine-Maritime.

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7

FRANCE BLEU, 17-09, O. LEBRUN

Toulouse : un livre collectif dénonce les leçons non tirées de l’explosion d’AZF.

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8

WEKA, 14-09, M. GASNIER

Risques : création d’un traitement de données pour alerter les populations via le SAIP.

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9

BULLETIN DES COMMUNES, 10-09, P. BARON

Sirènes : la rénovation d’un système devenue nécessaire.

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10

L’ESSOR, 6-09, D. MEYNARD

Friche Duralex : une nouvelle audience pour en fixer la valeur.

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24/09/18

Mesures alternatives en PACA

« La mesure alternative permet aux activités qui ont la possibilité de protéger les personnes par d’autres moyens (notamment organisationnels) de ne pas être obligées de partir. »

Nous aurions envie de pousser un grand soupir de soulagement… Enfin une définition compréhensible des mesures alternatives. Sans augurer de la possibilité d’application de telles mesures dans les PPRT de PACA, la DREAL PACA a choisi de présenter ainsi les mesures alternatives pour ensuite revenir sur cette procédure, ses délais, son financement, les questions techniques, la démarche et les outils (le Résiguide et le cahier des charges destiné aux entreprises souhaitant lancer une étude de faisabilité en cours d’élaboration).

Lors de cette rencontre, les questions de la salle ont porté sur un point de blocage, régulièrement soulevé, à savoir le financement de l’étude préalable. C’est, en effet, aux entreprises d’avancer le financement de cette étude qui leur est remboursé si la mesure alternative est acceptée. Le suivi de leur mise en œuvre, aucun contrôle n’étant prévu par la loi, a également été pointé. Cette carence rend ainsi difficile une capitalisation des retours d’expériences pour nourrir la réflexion…

Pour rappel, les mesures alternatives introduisent la possibilité, pour les responsables d’activités économiques situées en zones de mesures foncières, d’éviter l’expropriation ou le délaissement de leur site à condition de mettre en œuvre « une amélioration substantielle  de la protection des personnes ». Le responsable d’activité économique, une fois fait son choix de s’inscrire dans cette procédure, propose la mesure alternative aux services de l’État. Si elle est validée, la mesure alternative est prescrite par arrêté préfectoral et est financée par la convention tripartite entre État, industriels et collectivités.


23/09/18

Du risque à la menace : vers une nouvelle organisation de gestion de crise ?

Présentation des missions du SDMIS à Feyzin, le 17 septembre

Avec leurs PCS, les collectivités doivent anticiper, préparer leurs moyens d’intervention et s’entrainer régulièrement pour tester la réactivité de leur réponse. Comment intégrer des nouvelles menaces ? Quels moyens mobiliser ? Leur prise en compte va-t-elle modifier en profondeur les modes d’intervention ? Si on suit l’exemple du SDMIS (Service départemental – métropolitain d’incendie et de secours – Métropole de Lyon), c’est probable.

Le SDMIS a changé radicalement les principes régissant ses modes d’interventions. Aujourd’hui il s’agit, en effet, de gérer des risques connus et évalués tout en sachant anticiper et intervenir sur des menaces possibles, en situation d’incertitude. En conséquence, c’est le métier de pompier qui évolue avec cette nouvelle approche. Pour être préparés à intervenir face à des risques d’agression, les pompiers sont désormais équipés de protections pare-balles et formés à la prise en charge et l’évacuation rapide des victimes. Ce nouveau modus operandi implique de renforcer la coordination avec différents acteurs, notamment forces de l’ordre et hôpitaux. La gestion de crise et le partage des moyens d’intervention sont désormais pris en compte dans les CoTTRIM (Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces) et SACR (schéma d’analyse et de couverture des risques), qui établissent un inventaire des risques et des menaces et identifient les synergies entre les acteurs.

 


01/09/18

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Le programme

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4 OCTOBRE

14h-18h : Réunion d’échanges

La gouvernance des plates-formes : un outil de gestion des risques, de la sécurité et de la mise en protection des acteurs économiques.

Télécharger le déroulé des échanges

La gouvernance des plates-formes crée un cadre propice pour la mise en sécurité des acteurs économiques. Comme viendront l’illustrer des associations d’industriels, l’accompagnement proposé aux acteurs économiques, décliné individuellement ou collectivement, peut permettre de renforcer les liens entre les membres de la plate-forme, au-delà du cadre de la sécurité.
Lieu : Cité administrative – 165 Rue Garibaldi, 69003 Lyon. Plan d’accès

19h30 : Soirée-rencontre

Avec des décideurs locaux de la Vallée de la Chimie et d’autres territoires (Brest, Port Jérôme,  ZIP du Havre, etc.)


5 OCTOBRE

9h-12h30 – Visite de la Vallée de la Chimie

Pour découvrir le territoire, le PPRT et l’appel à projet Appel des 30 !
Départ : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

Buffet

14h30-16h30 – Point d’étape sur la démarche de coopération territoriale

Accompagnement des entreprises en zones de risques : quel(s) rôle(s) pour les collectivités locales ?
Lieu : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

La thématique
THÉMATIQUES GÉNÉRALES : Gouvernance de la sécurité et attractivité des territoires, accompagnement des entreprises riveraines

LE PPRT de la Vallée de la Chimie est unique par son ampleur. En effet, plus de
1 000 entreprises sont situées dans le périmètre du PPRT et doivent prendre des mesures pour protéger leurs salariés. Comment les accompagner ? Comment conjuguer enjeux de sécurité et dynamique économique ? Ici comme ailleurs, les collectivités s’interrogent sur leur rôle dans l’accompagnement des acteurs économiques à mettre en place et sur l’attractivité de leur territoire.

La dynamique à l’œuvre sur la plupart des plates-formes industrielles apparaît comme étant une ressource essentielle. Au Havre ou à Montoir-de-Bretagne, Dunkerque, Roussillon, la gouvernance de la sécurité a fait émerger des pistes de travail en matière d’information, de formation, de mesures de protection. Cette gouvernance constitue également une base pour aller plus loin, créer des synergies entre les acteurs et renforcer l’attractivité des territoires.

Les échanges entre les différents acteurs (industriels, associations d’industriels, les services de l’État et collectivités) permettront de saisir les opportunités rendues possibles par la gouvernance : de la recherche de solutions communes en matière de sécurité à la construction d’un véritable projet de territoire.

En s’appuyant sur leurs expériences, les représentants des associations des plates-formes de Montoir-de-Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PdK), nous présenteront les éléments qui permettent de construire un dialogue et de créer des synergies territoriales.

En présence de
Yves Blein (Député du Rhône et président d’AMARIS), Cédric Bourillet (Directeur
Général – DGPR) et des vice présidents de la Métropole de Lyon, Fouziya Bouzerda et Jean-Luc Da Passano, des représentants des associations des plates-formes de Montoir-de Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PDK), des représentants des collectivités : Caux-Vallée-de-Seine, Vallée de la Chimie, Brest, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-sur-Sanne, etc.
S’inscrire
– Inscription gratuite

– Avant le 20 septembre

– Inscription à l’adresse suivante contact@amaris-villes.org
Si vous ne souhaitez pas participer à la totalité du programme, merci de nous préciser vos choix.