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30/11/17

Travaux chez les riverains


1. 29 dispositifs d’accompagnement sont déjà lancés et 35 sont en projet. Leurs configurations sont variées :

> en termes de financement : parmi les dispositifs en cours, les travaux sont pris en charge à 100% dans environ 30% des cas. Les 10% restants sont alors financés majoritairement par les industriels seuls et plus rarement par les collectivités seules ou par les industriels et les collectivités.
Sur un territoire, le financement s’élève à 95%. Dans les autres programmes, 10% du montant des travaux restent à la charge des riverains concernés.
> en termes de montage opérationnel : à ce jour, sont lancés ou en projet 22 OPAH, 16 PIG, 1 PIG RT, 17 marchés à bon de commande, un dispositif en Anah diffus et 7 PARI.

2. Les expérimentations PARI touchent à leur fin.

A Bassens, excepté quelques rares exceptions, les logements concernés ont tous été renforcés. Sur d’autres sites, les acteurs sont obligés de réfléchir au post-Pari. En effet, tous les dossiers engagés n’ont pu être traités dans le temps imparti notamment en raison des difficultés à mobiliser les entreprises pour réaliser les travaux. Par ailleurs, sur les sites où les refus ont été plus nombreux qu’à Bassens, il est possible que des habitants souhaitent réaliser des travaux dans les années à venir (des dossiers pourraient être déposés à la suite de mutations immobilières). Les programmes expérimentaux PARI ont alimenté une boîte à outils, dans laquelle les acteurs viennent puiser pour concevoir un dispositif adapté à leur contexte.

3. Le Groupe de travail AMARIS

Le 17 novembre, AMARIS a organisé un groupe de travail sur les dispositifs d’accompagnement afin de donner aux collectivités telles que Rouen Métropole, Lyon Métropole, la Carène, Dunkerque, Lorient, La Rochelle, etc. l’occasion d’échanger entre elles. Le partage d’expériences et de questionnements permet de gagner un temps précieux. Les dispositifs mis en place par Rouen Métropole et par la Métropole de Lyon ont tout particulièrement retenu l’attention.

Rouen Métropole a lancé un marché afin de retenir un opérateur pour accompagner les travaux liés aux PPRT. Si des ménages s’engagent dans une démarche de financement d’autres travaux relevant des aides de l’ANAH (énergie, adaptation, etc.), les dossiers seront pris en charge dans le cadre du dispositif «diffus» en vigueur sur la Métropole Rouen Normandie.

De novembre 2016 à juin 2017, une étude pré-opérationnelle a été réalisée sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette étape était indispensable : en effet, 5 400 logements sont concernés par des prescriptions de travaux. Compte tenu du nombre très important de logements à traiter, la collectivité est obligée de mettre en place une stratégie de mise en œuvre bien cadencée pour renforcer un maximum de logements en seulement 8 ans. Un dispositif test est en cours depuis le mois de septembre 2017.

Lors de cette réunion, les questions les plus récurrentes concernaient :

> La prise en charge de l’ingénierie d’accompagnement : aujourd’hui les financements alloués sont inadaptés aux cas des copropriétés (qui demandent plus de temps pour être traitées). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations intégrant des travaux Anah, le financement suit les règles de l’Anah et non un remboursement à hauteur de 1500 € par logement.
> Les cas de riverains ayant acquis récemment un bien immobilier dans les périmètres de prescriptions et n’ayant pas compris ce que le PPRT implique. Une information des notaires serait à mettre en place.
> L’avance du crédit d’impôt.
> Le contrôle des travaux.

4. Le contrôle après travaux

Sur ce point, lors des journées de formations, la DGPR dispense des recommandations fondées sur les retours d’expériences des PARI.

> Dans le cas des effets de surpression et thermiques : les retours d’expériences des PARI ont permis de définir un modus operandi efficace.
Pendant le chantier, il est conseillé de demander aux artisans de prendre des photos des étapes non visibles par la suite (nombre de fixations pour les menuiseries remplacées par exemple) et de les transmettre à l’opérateur.
A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur :
– d’effectuer un contrôle visuel des travaux réalisés ;
– de demander aux artisans de leur fournir une fiche technique détaillant toutes les caractéristiques des éléments posés (dimension et type de vitrages par exemple) ;
– de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic ;
– d’établir une fiche de fin d’intervention qui permettra l’obtention des financements de l’exploitant et des collectivités.

> Dans le cas des effets toxiques, les PARI ont permis de définir des recommandations pour la bonne réalisation de la mesure de perméabilité initiale et des travaux, à savoir
la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial à la porte soufflante : dégagement de la pièce choisie pour le confinement, ouverture des portes des placards, colmatage des fuites importantes pour identifier les fuites plus petites, etc.
– la réalisation de travaux soignés et exhaustifs : colmatage de toutes les fuites.

 

 

 


30/11/17

Octobre-novembre 2017

1

S3PI-ARTOIS, 11-2017

Face aux risques – Lancement de la 4ème Campagne d’information des populations autour des sites Seveso de l’Artois.

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2

BASTA, 20-11, A. PUCCINI, E. DOREY

Fumées suspectes, odeurs irritantes et surmortalité inquiétante autour du bassin pétrochimique de Lacq.

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3

LE MONDE, 20-11

États-Unis : l’oléoduc Keystone fuite et envoie 800 000 litres de pétrole dans la nature.

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4

SYNERZIP-LH, 15-11

Le site Internet de l’association SYNERZIP-LH.

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5

ACTU.FR, 10-11

Fuite de gaz sur le site pétrolier ExxonMobil, près du Havre : les employés évacués.

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6

SOLIHA, 6-11

Le Programme d’Accompagnement des Risques Industriels à Bassens : un dispositif pilote animé par SOLIHA Gironde.

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7

MTES-CEREMA, 11-2017

Éléments de compréhension pour la mise en œuvre de la procédure de préemption dans le cadre des PPRT.

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8

LES ÉCHOS, 01-11

Risques industriels : les leçons de la catastrophe AZF ont été trop longues à tirer.

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9

LE MONDE, 31-10

Procès d’AZF : prison avec sursis pour l’ex-directeur et amende maximale pour l’entreprise.

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10

ACTUENVIRONNEMENT, 03-10, L. RADISSON

Risques industriels : un guichet unique pour protéger 5.500 logements dans la Vallée de la chimie.

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27/11/17

Métropole de Lyon et AMARIS : un partenariat pour renforcer les échanges entre collectivités

Dans le cadre du pacte métropolitain d’innovation qu’elle a conclue avec l’État, la Métropole de Lyon a proposé une action portant sur l’accompagnement des entreprises en périmètre PPRT. Le dispositif imaginé s’articule autour de plusieurs axes de travail dont le renforcement, au niveau national, des échanges sur les bonnes pratiques. La Métropole de Lyon a délibéré en septembre pour confier la mise en œuvre de cette coopération territoriale à l’association AMARIS.

RESIRISK a permis de travailler sur des sites pilotes, d’expérimenter des démarches d’information des entreprises, de produire un guide, etc. En revanche, les collectivités n’ont pas échangé entre elles sur leur positionnement en matière d’accompagnement. Cette question s’est accentuée avec l’ordonnance PPRT adoptée en octobre 2015. En effet, dans la mise en œuvre des PPRT, le rôle des collectivités est parfois bien défini comme par exemple pour les mesures foncières. Dans d’autres cas, il est moins évident. Les collectivités peuvent jouer un rôle a minima en veillant à ce que les entreprises situées dans les zones bleues ou celles qui souhaitent s’y installer soient informées des règles du PPRT. Cependant il est important pour les collectivités d’être plus volontaristes, pour maintenir une dynamique économique sur leurs territoires, conjuguer la mise en œuvre des PPRT avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise, etc.

Comment mettre en œuvre les PPRT tout en maintenant l’attractivité des territoires économiques ? Jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller dans l’accompagnement de cette mise en œuvre ? Est-il nécessaire de mieux clarifier la répartition des rôles avec les services de l’État ? Avec quels outils et quels financements ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités présentes* ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. La prochaine étape se déroulera en janvier au Havre. Cette visite de terrain sera consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri.

En proposant une scène nationale d’échanges, l’idée est de faire émerger des pistes d’actions, de capitaliser les pratiques et retours d’expériences qui pourraient être portés par les collectivités et de les rendre communicables à l’ensemble des acteurs concernés.

*
> Brest Métropole : PPRT approuvé en 2017, environ 70 entreprises concernées dont 7-8 mesures foncières, la DGPR et l’UIC.
> Caux Vallée de Seine : PPRT approuvé en août 2014 / environ 70 entreprises concernées sur la zone industrielle ainsi que des commerces en centre-ville
> Le Havre : PPRT approuvé en 2016, 200 entreprises dont 40 en zone de mesures foncières
> Métropole de Lyon : PPRT de la Vallée de la Chimie approuvé en 2016 / 1000 à 1500 entreprises concernées dont 22 en mesures foncières
> Salaise-sur-Sanne : PPRT approuvé en 2014, 52 ERP commerciaux en zone bleue