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29/09/14

Guide pour renforcer votre habitation

Pour vous accompagner étape par étape, un guide et des fiches produits par le SPIRAL* et le SPPPY*.

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spiral-guide-2> Suis-je concerné par les prescriptions ? Comment lire le PPRT : voir le guide
> Suivant les risques auxquels je suis soumis, quels travaux devrais-je envisager ? à qui m’adresser ? Voir les fiches – effet toxiqueeffet de surpressioneffet thermique
> Comment financer les travaux ? A quelles aides ai-je droit ? : Voir la fiche financement
> Me protéger contre les risques technologique et améliorer l’efficacité énergétique de mon logement : des conseils dans la fiche « Economies d’énergie »

*SPPPY : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques dans la région grenobloise
*SPIRAL : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques dans l’agglomération lyonnaise

 

 


29/09/14

Septembre 2014

1

ACTU76, 28/09

Zone Seveso, près du Havre : la taxe foncière baissera de 30%.

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2

MIDI LIBRE, 27/09, I. JUPIN

Risques technologiques à Frontignan : un pas de plus vers la sécurité.

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3

FRANCE 3, 25/09

Raffinerie de Feyzin : les « limites » du PPRT.

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4

COURIER PICARD, 23/09

Gournay-sur-Aronde – Les habitants de Saint-Maur passent à l'offensive.

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5

LA TRIBUNE, 17/09

Les PPRT impactent trop les activités économiques.

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6

FACE AU RISQUE, 15/09

PPRT : Premiers résultats pour Resirisk.

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7

L'INDEPENDANT, 13/09, N. BOUSSU

Plan de prévention des risques du port de Port-La-Nouvelle : l'enquête est en cours.

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8

USINE NOUVELLE, 11/09, L. DUPIN

Le raffinage en panne sèche.

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9

ICSI, 09/09

Concertation et réalités territoriales : les leçons de Salaise-sur-Sanne.

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10

ACTU ENVIRONNEMENT, 04/09, D. LAPERCHE

PPRT : quelles perceptions des entreprises et collectivités ?

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23/09/14

PARI de Lespinasse

meddeA comme Accompagnement des travaux
L’accompagnement est confié à l’opérateur logement Urbanis.
Les missions qui lui sont confiées sont :
•    la gestion financière des subventions ;
•    l’instruction des dossiers de demande de subventions ;
•    l’information et la communication auprès des propriétaires ;
•    l’aide à la décision ;
•    l’aide à l’élaboration du programme de travaux et au montage des dossiers de subventions ;
•    le contrôle des travaux ;
•    les demandes de paiement des subventions.
Urbanis gère également le PIG (projet d’intérêt général) de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole (CUTM) sur la rénovation énergétique. Il sera donc proposé aux habitants concernés de coupler, s’ils le souhaitent, les deux types de travaux. D’ailleurs, le diagnostic de performance énergétique a été réalisé conjointement au diagnostic risques technologiques.

D comme Diagnostic
Le PARI de Lespinasse est le premier à entrer en phase opérationnelle. Un des facteurs qui explique cette avance est la prise en charge et l’organisation d’une démarche mutualisée de diagnostic. En effet, elle a été financée, organisée par l’industriel et réalisée par le bureau Véritas.
En termes de vulnérabilité du bâti, les travaux prévus varient évidemment en fonction de l’éloignement et de l’orientation des maisons par rapport au site industriel. Globalement, les maisons situées en zone Fai surpression seront concernées par des travaux de renforcement des fenêtres : menuiseries et vitrages. Pour celles qui sont plus exposées, les portes devront être changées. Excepté une maison où des travaux liés à l’effet thermique devront être réalisés, les travaux surpression couvriront l’ensemble des effets.
Le diagnostic a estimé les travaux à moins de 20 000€ par maison (excepté pour la maison avec renforcement thermique), ce chiffre va être affiné après la remise des devis par les artisans. Aujourd’hui, de nouvelles questions se posent quant aux coûts annexes : changer une fenêtre, remplacer une porte, etc. pourraient endommager des éléments de décoration (peinture, carrelage) et, réalisés en hiver, cela nécessiterait de « protéger » le reste du chantier, notamment pour le confort thermique des occupants.  

F comme Financement
La convention a été signée le 18 août 2014. Les travaux sont pris en charge à 100% : par le crédit d’impôt (40%), par l’industriel et les collectivités (CUTM et commune de Lespinasse).

G comme Gestion financière
Urbanis gère les fonds publics et privés (une solution qui peut comporter quelques lourdeurs administratives). Les financeurs, industriel et collectivités, versent la totalité de leurs participations lors du démarrage de la démarche. Cela permet notamment de verser l’acompte (20-30%) aux artisans lors du démarrage des travaux, sans demander une avance aux propriétaires concernés.
Concernant l’épineuse question de l’avance du crédit d’impôt, deux pistes sont envisagées : les financeurs proposent de payer les intérêts d’un éventuel emprunt. Par ailleurs, l’idée est d’aboutir à un maximum de travaux réalisés avant la fin de l’année, pour minimiser la durée d’avance.

P comme Professionnels du bâtiment
Une première séance de formation-sensibilisation a été organisée le 9 septembre au cours de laquelle une dizaine d’entreprises était présente. Lors de cette rencontre, des questions désormais récurrentes ont été à nouveau soulevées : responsabilité en cas de sinistre, certification des diagnostiqueurs. Premier effet de cette journée : des artisans se sont déplacés sur site pour réaliser des devis.

R comme Riverains
Les riverains sont inquiets à l’idée d’avoir à réaliser des travaux mais également rassurés de bénéficier d’un accompagnement. En juin 2014, la DREAL les a tous réunis afin de leur présenter l’opérateur logement retenu pour accompagner la démarche et leur remettre le diagnostic de leur habitation.  

S comme Suite
La prochaine étape sera la réception des devis. Les travaux les plus simples seront réalisés avant la fin de l’année.

* Rappel sur le dispositif PARI
Les PARI sont les Programmes d’Accompagnement sur les Risques Industriels. Lancés par le ministère de l’Écologie en 2013, ils visent : à anticiper, sur plusieurs sites pilotes, les dispositifs d’accompagnement à mettre en place pour permettre aux propriétaires privés et bailleurs sociaux de réaliser les travaux prescrits par le PPRT, et à construire une boite à outils.


13/09/14

Devenir des occupants en zone de délaissement

Selon l’article L.230-5 du Code de l’urbanisme :

BAO« l’acte ou la décision portant transfert de propriété éteint par lui-même et à sa date tous droits réels ou existants sur les immeubles cédés même en l’absence de déclaration d’utilité publique antérieur (…).».

Il ressort de cet article que, dès l’acte de vente conclu emportant transfert de propriété, le locataire n’a plus de droit à rester dans les lieux ce qui signifie qu’en l’absence de mention par la collectivité de son accord pour acquérir les locaux occupés, le bailleur devra faire en sorte que le locataire quitte les lieux. Mais, il est important de souligner que dans l’hypothèse où le locataire quitterait les lieux avant la fin du contrat de bail, ce dernier aurait droit à des indemnités d’éviction ou à être relogé.


02/09/14

Et vous, vous le vivez comment votre PPRT?

logoResiriskCoordonnée par Cécile Ferrieux (chercheur) et Sandra Decelle-Lamothe (expert risques majeurs), cette étude a permis d’analyser les pratiques, représentations et logiques d’actions des gestionnaires afin de comprendre comment ils combinent aujourd’hui la gestion des risques et le développement économique du territoire.

6 leçons à retenir

  1. Le PPRT est une procédure complexe qui semble difficile à intégrer pour une grande partie des services des collectivités.
  2. L’étude des processus de concertation et de diffusion de l’information montre des dysfonctionnements quant à la responsabilité que chaque acteur assume dans la mise en œuvre du PPRT.
  3. Le jeu des acteurs institutionnels, mis en place par la loi de 2003, bien que défini dès le départ, témoigne d’une déconnexion des temporalités en place sur les territoires.
  4. Ces différents constats sont à relier avec le fait qu’il existe une culture du risque différente selon nos deux terrains étudiés, et que cela se traduit dans l’organisation et l’acceptation du PPRT sur place.
  5. Au-delà du souci qu’impliquent les travaux prescrits, les entreprises impactées ont besoin de savoir quels travaux réaliser, comment les faire et à qui elles peuvent s’adresser.
  6. Globalement, le sentiment général que l’on tire de notre travail est que les entreprises impactées appréhendent le PPRT comme une contrainte dont la mise en œuvre soulève de nombreux désaccords.

 

Le point central

Le point central de l’opposition des entreprises aux PPRT n’est pas le projet en lui-même, qui de façon certaine devra s’appliquer, mais plutôt celui d’être démuni face à une réglementation nouvelle : peu d’aides financières fournies, peu de concertation, information trop tardive. Certaines d’entre elles se sont donc regroupées en associations pour défendre leur position, un mouvement qui s‘est esquivé tardivement, mais de façon conséquente.

En effet, face à l’hétérogénéité des activités économiques et de leurs intérêts, chacune s’organise comme elle l’entend face à la réglementation du PPRT (déménagement, travaux, délocalisation, délaissement, expropriation) en adaptant ses stratégies d’avenir. Chacune s’accommode des contraintes à sa manière (gain de temps, statu quo, etc.), les PPRT limitant leurs activités de façons différentes (déprise foncière, travaux financièrement trop lourds et improductifs, baisse de la compétitivité, etc.). Finalement, les entreprises tout comme les collectivités adaptent leurs stratégies économiques territoriales.

* Master de l’Université Jean Monnet/Sciences Po Lyon