Blog

04/11/16

Mise en oeuvre des PPRT

présentation DGPRLors de ces rencontres, Nicolas Chantrenne (sous-directeurs aux risques accidentels – DGPR) dresse un état des lieux des nouveautés législatives et réglementaires des 2 dernières années qui concernent les 6 principaux champs d’action du post-PPRT :

1) Fixer les modalités de financement des mesures foncières
2) Étudier les éventuelles mesures alternatives aux mesures
foncières (pour les activités riveraines)
3) Mener les mesures foncières
4) Monter un accompagnement des riverains pour la
réalisation des travaux prescrits sur leurs logements
5) Informer et appuyer les activités riveraines
6) Appliquer les règles relatives à l’urbanisation future

Consulter la présentation

En savoir plus sur ces rencontres