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21/04/16

Avril 2016

1

LOCALTIS, 20-04, A. LENORMAND

Prévention des risques technologiques : un nouveau guide pour faciliter la construction de locaux d’activité dans les zones PPRT.

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2

LA TRIBUNE DE GENÈVE, 17-04

L’alerte catastrophe par SMS passe à la trappe.

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3

ENVIRONNEMENT MAGAZINE, 13-04, P.M.L.

Coup d’accélérateur sur les PPRT.

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4

JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT, 12-04, M. JOBERT

La pollution de l’air et le climat, premières préoccupations des Français.

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5

MAIRE INFO, 11-04, F. L.

PPRT : le gouvernement détaille enfin les procédures de mise en œuvre.

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6

20 MINUTES, 06-04, M. BOSREDON

Bordeaux: L’enquête se poursuit après la série d’explosions à Bassens.

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7

FRANCE INTER, 03-04

Explosions à Bassens après un incendie.

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8

ARIA BARPI, AVRIL 2016

L’industrie française face à la corrosion.

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9

APPEL DES 30 !

Présentation de l’édition 2016 de l’appel des 30 !

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10

MARDIS DE LA DGPR

Application en France du règlement CLP et de la directive Seveso III.

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21/04/16

Ça se confirme

A mi-parcours du projet RESIRISK, ce qui était pressenti au « démarrage » se confirme et des champs d’action nouveaux apparaissent. Voici 3 constats clés.

1

La mise en œuvre des PPRT conduit les parties prenantes à travailler ensemble. Le travail partenarial et transversal n’est plus une option. Par exemple, les collectivités qui ont la compétence du développement économique, doivent travailler avec les communes où sont situées les entreprises riveraines. Les chargés de mission économique, en contact direct avec les entreprises, devraient être associés à la mise à jour des plans communaux de sauvegarde. Du côté des services de l’État, la DIRECCTE et les SDIS sont désormais des acteurs ressources incontournables pour permettre aux chefs d’entreprises de répondre à leurs obligations de protection des salariés.

2

Face aux PPRT, l’attitude des entreprises riveraines est variable. Elles sont « remontées », inquiètes, conscientes du besoin de protection ou créatives pour trouver des solutions. Mais toutes expriment un besoin de méthode, d’outils et d’informations claires sur le cap à tenir. Le travail lancé par RESIRISK a donné lieu, sur un site pilote, a un besoin d’inscrire dans la durée l’accompagnement des collectivités et des entreprises et de mieux faire connaître les expériences de terrain.

3

L’information préventive des entreprises riveraines représente un nouvel enjeu d’amélioration pour les sites Seveso seuil haut.

2016_04_19_RESIRISK-Tableau-de-bord-A3fin-1
Tableau d’avancement du travail sur les sites pilotes

20/04/16

Partenariat

yvDans son instruction récemment adressée aux préfets, la ministre de l’Environnement a souligné deux choses importantes selon moi et depuis longtemps identifiées par AMARIS comme les sujets de demain…pour ne pas dire d’aujourd’hui !

Avec l’approbation de la quasi-totalité des PPRT d’ici la fin de l’année 216, le rôle des collectivités locales va devenir de premier ordre. En effet, si dans la période de réalisation des études de danger puis de leurs traduction en termes d’urbanisme réglementaire, les services de l’État et les industriels étaient nécessairement aux avant-postes, ce sont désormais les collectivités locales et leurs intercommunalités qui vont devoir prendre le relais de l’initiative. Néanmoins, ce sujet restant une préoccupation logiquement nationale, la ministre demande aux préfets de décliner, dans un plan d’actions, la façon dont ils comptent s’employer à la mise en œuvre des PPRT qui sont de leurs ressorts.

Cette exigence est importante, car elle signifie aux services de l’État que, si la première étape est bel et bien franchie, la seconde est devant eux et qu’il leur revient de veiller, voire d’animer, les différents partenaires qui doivent s’atteler à la tâche, au premier rang desquelles les collectivités locales. Le partenariat qui n’était hier qu’un souhait devient à présent une exigence. AMARIS ne peut que s’en féliciter ! 


15/04/16

Point d’étape – Site pilote de la Métropole de Lyon

1ere séquence Claudine Lacote au microEn décembre 2015, élus, chefs d’entreprises, techniciens des collectivités, services de l’État et experts engagés dans la démarche RESIRISK se sont retrouvés au cœur de la vallée de la Chimie pour un séminaire d’étape.

Les échanges ont porté sur deux zones :
> Saint-Genis-Laval/Chaponost : le PPRT a été approuvé en décembre 2014. Il impacte près de 90 entreprises, très variées (PME et PMI, ateliers, artisanats, services), comptant près de 1550 emplois. Comment accompagner ces entreprises?
> Neuville/Genay : le PPRT a été approuvé en novembre 2014. Deux entreprises (BASF Agri et COATEX) génèrent des risques thermiques, toxiques et de surpression. Un projet d’aménagement d’une future zone d’activités de 17 hectares est envisagé à proximité de ces entreprises Seveso seuil haut. Comment prendre en compte les contraintes PPRT dans le projet d’aménagement ?

Les témoignages, restitués dans ces actes, livrent les premières pistes de travail et posent les premiers jalons d’une réflexion qui se prolongera par l’édition des RésiGuides.

Télécharger la restitution de la journée du 17-12-2015


15/04/16

Surpression 20-50 mbar : le guide Batirsûr

batirsurLa rareté du foncier et le maintien de la dynamique des zones d’activités dans les périmètres PPRT sont deux préoccupations majeures des collectivités. C’est pourquoi AMARIS est partenaire du projet Bâtirsur depuis son lancement en 2012. Ce projet, coordonné par l’INERIS,  aboutit aujourd’hui avec le lancement d’un guide sur des modes constructifs des bâtiments en acier dans les zones exposées à une surpression 20-50 mbar à un coût économiquement acceptable.

Le guide Batirsûr

Ce guide permet d’optimiser la conception d’un bâtiment en acier face à une surpression 20-50 mbar :
> sans mise en œuvre de techniques de calcul complexes et coûteuses ;
> s’intégrant aux règles de dimensionnement utilisées par les BE Construction.
Il se découpe en 2 parties : une partie technique et une partie analyse des coûts.

  • Télécharger le guide
  • Télécharger les exemples d’estimations  économiques des  coûts  liés  au dimensionnement d’un  bâtiment  en  zone  20-50  mbar d’un effet de surpression.

 

Les partenaires Batirsûr

INERIS, CTICM, Arcelor Mital, MEEM, AMARIS, l’INSA Centre Val de Loire, Communauté d’agglomération de Bourges Plus, Conseil Départemental du Cher.


12/04/16

Site pilote Dainville

adherentsRéunion de cadrage avec la communauté urbaine d’Arras.


12/04/16

RESIRISK & CFDT


12/04/16

Site pilote Salaise-sur-Sanne

adherentsL’objectif est de présenter au bureau municipal le bilan RESIRISK afin que la commune puisse intégrer des orientations sur la thématique « activités économiques et PPRT » dans le PADD (PLU en cours de révision…)


08/04/16

Instruction du gouvernement

Signée le 31 mars par la ministre de l’Environnement, cette instruction concerne la phase de mise en œuvre pour laquelle la méthodologie et l’engagement des services de l’État n’ont encore jamais été précisés. En effet, si la phase d’élaboration avait fait l’objet d’un guide méthodologique qui s’est révélé précieux pour que chaque acteur trouve sa place dans la procédure, l’étape suivante n’était pas encore cadrée. Cette instruction apporte des précisions sur les points suivants :

L’instruction des demandes d’urbanisme
L’instruction des demandes d’urbanisme dans les périmètres PPRT est complexe. Outre la technicité du sujet, la rédaction des règlements et l’absence d’outils vers lesquels réorienter les pétitionnaires (documents d’information, liste d’experts, etc.) posent problème. Notre association a alerté à plusieurs reprises le ministère sur les difficultés à anticiper car les marges d’interprétation des règlements PPRT et les zones d’ombre sont nombreuses. Nous retenons avant tout les problèmes de sémantique. Par exemple, les termes temporaires, usages, projets nouveaux, qui sont récurrents dans les règlements PPRT, ne sont pas intelligibles au regard du code de l’urbanisme. Les règlements PPRT font référence à plusieurs codes (urbanisme, construction, environnement etc.) sans pour autant utiliser le même vocabulaire ni intégrer le fait que les services instructeurs n’ont pas prise sur tous ces éléments.

Ce que dit l’instruction

« Les services instructeurs des autorisations d’urbanisme pourront en cas de besoin être orientés vers un support technique mis en place […] à cet effet (opéré par le CEREMA) ».

Les mesures foncières
La mise en œuvre d’un délaissement ou d’une expropriation peut se révéler trop lourd pour certaines collectivités.

Ce que dit l’instruction

« Les services de l’État pourront apporter un appui aux collectivités ne disposant pas des compétences suffisantes, en faisant appel si nécessaire au CEREMA. »

Les mesures alternatives aux mesures foncières
Les mesures alternatives aux mesures foncières sont une « nouveauté » introduite par l’ordonnance d’octobre 2015. De nombreux acteurs sont dans l’attente de précisions méthodologiques et techniques pour les mettre en œuvre. En quoi consiste l’étude préalable ? Comment initier la démarche ? Quel accompagnement pour les entreprises ? Comment bénéficier du financement tripartite pour les études préalables ? etc.

Ce que dit l’instruction

« L’INERIS pourra apporter un appui technique pour l’évaluation de ces mesures. A défaut d’une proposition rapide de telles mesures alternatives par les propriétaires des biens, il y aura lieu d’engager les mesures foncières.»

Travaux de protection des logements riverains
Une note de l’Anah publiée en décembre 2015 a officialisé la volonté de lancer des opérations d’accompagnement conjointes Amélioration de l’habitat-Risques technologiques et d’apporter un appui méthodologique pour faciliter leur montage. Elle présente les modalités de prise en compte des risques technologiques, les conditions du financement par l’État de l’accompagnement et des diagnostics. Il restait à préciser le traitement des dispositifs hors Anah.

Ce que dit l’instruction

« Dans le cas où le territoire ne se prête pas à de telles opérations, après accord au niveau national de l’Anah et de la DGPR, un opérateur pourra intervenir dans le cadre d’un marché passé directement par les services de l’État. »

Les activités riveraines
L’ordonnance a posé un nouveau cadre : « Pour les biens autres que les logements, l’autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type de risques auxquels leur bien ou activité est soumis, ainsi que de la gravité, de la probabilité et de la cinétique de ces risques, afin que ceux-ci, chacun en ce qui le concerne, mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables. Ces mesures peuvent consister en des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité. »

Ce que dit l’instruction

« Concernant les plans approuvés jusqu’au 23 octobre 2015, l’ordonnance dispose que les responsables d’activités sont considérés comme informés des PPRT, toutefois, il est souhaitables qu’une information leur soit adressée, par les moyens que vous jugerez appropriés, au sujet des modifications de leurs obligations introduites par l’ordonnance.
Les ERP sensibles « méritent un traitement particulier. Je souhaite qu’un appui spécifiques soit proposé à leurs gestionnaires par les services de l’État, le cas échéant en faisant appel au CEREMA, pour déterminer les mesures de sécurité les plus adaptées à court et à long terme, en lien étroit avec les collectivités ».

Le pilotage de la mise en œuvre des PPRT
La mise en œuvre des PPRT doit être pilotée de façon multi partenariale, aux niveaux national et régional, afin d’impulser, d’animer et de suivre la conduite opérationnelle des PPRT.

Ce que dit l’instruction

« Pour chaque PPRT approuvé dont la mise en œuvre ne serait pas à un stade avancé, le préfet de département fixera, en lien avec les collectivités, un plan de mise en œuvre des actions du PPRT définissant les modalités d’action choisies (notamment pour l’accompagnement des riverains pour le renforcement des logements, l’information des responsables d’activités riveraines), la répartition des actions, le calendrier, et les modalités de l’appui éventuel de l’État. Il revient aux préfets de département, sous la coordination des préfets de région, de définir le pilotage et l’organisation des services de l’État (DREAL, DDT) pour l’application de la présente instruction, en tenant compte de leurs domaines de compétences et de leurs savoir-faire particuliers.
Sauf pour les PPRT les moins complexes, la définition du plan de mise en œuvre pourra faire l’objet  d’une réunion de lancement et de cadrage présidée par le préfet ou son représentant, réunissant l’ensemble des parties concernées (exploitants à l’origine des risques, collectivités, services de l’État). Pour les PPRT les plus complexes, ces parties pourront utilement être réunies périodiquement (par exemple annuellement) afin de suivre la mise en œuvre du plan.
Les préfets de région me transmettront un bilan semestriel de l’avancement de la mise en œuvre des PPRT de leur région, faisant notamment état des opérations d’accompagnement des riverains engagées, du nombre de logements traités, des mesures foncières réalisées ou engagées, et des éventuelles mesures alternatives prescrites. »