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08/06/17

Équipements publics et PPRT

Rappel – La problématique : jusqu’où les collectivités doivent-elles aller?
Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Rappel – Un projet partenarial
De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaille cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et le cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a retenu le CEREMA, qui a proposé un travail pluridisciplinaire alliant des compétences sur les risques technologiques, les réglementations de la construction et la gestion de patrimoine immobilier, pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets et dans la conception d’un outil d’aide à la décision à destination des collectivités.

Les 8 équipements publics passés à la loupe par le CEREMA
Le groupe de travail a, en effet, retenu 8 équipements à étudier. Cette sélection prend en compte la diversité des situations : types d’usages, compétence communale ou intercommunale, les effets auxquels ils sont exposés, etc.

Les cas d’étude
> Équipement sportif : gymnase de Salaise-sur-Sanne

> Équipements scolaires : collège de Saint-Fons et groupe scolaire de Salaise-sur-Sanne)
> Équipements techniques : déchetterie de Rouen Métropole, station d’épuration de Saint-Fons
> Bâtiment administratif recevant du public : mairie de Feyzin
> Équipement culturel : maison du peuple de Pierre-Bénite
> Aire de gens du voyage : aire d’accueil de Rouen Métropole

Avant d’effectuer les visites, le CEREMA a collecté pour chaque équipement : les études de vulnérabilité, le plan synthétique de l’équipement avec identification des usages des espaces, la description des bâtiments, l’historique des travaux récents, le programme de travaux, l’ADAP, le bilan énergétique, les plans d’urgences, les PV de sécurité, les règlements intérieurs, les charges de fonctionnement. Cette liste met en lumière le fait que, dans ce projet, ce travail initié par les PPRT est intégré dans une réflexion beaucoup plus large.

Un outil central : le carnet de pré-diagnostic
Depuis le mois de septembre, l’équipe pluridisciplinaire du CEREMA a visité les équipements. C’est une étape clé du projet. Chaque visite commence par un échange du CEREMA avec la collectivité (élu, techniciens en charge des risques, responsable bâtiment, DGS, etc.) et le gestionnaire de l’équipement.

Lors de la visite, le CEREMA s’appuie sur un outil : le carnet de pré-diagnostic. Élaboré sur le modèle des carnets pré-diagnostic GPI (gestion du patrimoine immobilier), il a été adapté pour intégrer les risques technologiques. Il est utilisé pour consigner l’ensemble des informations concernant l’équipement afin d’en dresser un tour d’horizon complet et synthétique.

Une fois le carnet de pré-diagnostic rempli, il sera remis à la collectivité et servira de base aux échanges sur la définition d’une stratégie adaptée à l’équipement et à la collectivité, c’est à dire :
> une sélection des mesures les plus pertinentes en fonction du diagnostic de l’équipement et des contraintes de la collectivité ;
> l’identification des grandes orientations de gestion de l’équipement ;
> la définition des objectifs à atteindre : usage de l’équipement, protection des personnes, évolution du patrimoine immobilier, calendrier.

Les résultats de ces échanges feront l’objet d’une note d’orientation remis aux collectivités pour chaque équipement.

Les premiers enseignements
1
Ces échanges et visites d’équipements ont permis de rencontrer les responsables bâtiments dans les collectivités ainsi que les DGS et rendre plus concrètes les implications du PPRT.
2
Des difficultés à traiter les équipements complexes qui ont de nombreux usages différents.
3
Une thématique est ressortie pendant les visites. De nombreux aménagements sont liés à la prévention contre le vandalisme. Ces aménagements consistent notamment  dans des restrictions d’accès ce qui peut être gênant pour la gestion de crise.

 


06/06/17

Résiguide à destination des entreprises

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
*Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.

Ce Résiguide fournit des informations et des recommandations :
Un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
Des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
Une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d’études, etc.
Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.

Téléchargez le Resiguide

Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut  

 

 


Cet ouvrage est publié en partenariat avec l’INERIS. Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK.
Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL (Sandra Decelle-Lamothe), l’INERIS (Agnès Vallée et Benjamin Le-Roux) et AMARIS (Delphine Favre et Danielle Sauge-Gadoud), avec l’appui du CEREMA (Michaël Bentley).

Téléchargez la plaquette

Activités économiques et risques industriels – Répondre aux obligations légales de protection

 

 

 

Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne notamment d’une plaquette qui donne des principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.

Boîte à outils

A l’occasion de la parution du Résiguide à destination des entreprises, AMARIS a produit un exemple d’affiche de consignes et une série de pictogrammes libres de droits. L’objectif de cette boîte à outils est d’aider les responsables d’entreprises dans la réalisation de leurs documents.

Rappel – Le projet RESIRISK

Depuis 2014, le projet RESIRISK a apporté des réponses concrètes aux entreprises concernées par les PPRT et des outils destinés aux collectivités pour aménager les zones d’activités économiques impactées. Le projet RESIRISK a été lancé par l’association AMARIS avec l’agence EDEL qui l’a conçu. Il est soutenu par la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Pendant deux années, des études de cas concrets se sont déroulées sur quatre territoires pilotes :
1. La Métropole de Lyon (Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Genis-Laval)
et la Communauté de communes de la vallée du Garon (Chaponost) ;
2. La Communauté urbaine d’Arras (Dainville) ;
3. La Commune de Salaise-sur-Sanne ;
4. La Métropole de Bordeaux (Ambès et Bassens).

Nous remercions les territoires pilotes et l’ensemble des partenaires du projet :

Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MTES, ENTPE, Fédération SOLEN, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas), Agence Edel.


02/06/17

Afficher le risque et les consignes

L’affichage des risques est une étape incontournable de la prévention des risques.
Quels que soient les effets (thermique, toxique et/ou de surpression) susceptibles d’impacter votre entreprise, l’information des salariés et des visiteurs est impérative afin qu’ils connaissent la conduite à tenir en cas d’alerte.

L’affichage des risques est une façon simple d’informer les salariés et les visiteurs sur les consignes de sécurité en cas d’alerte dans l’entreprise. Cet affichage peut présenter :
des consignes générales concernant l’ensemble du personnel et des visiteurs afin de décrire l’organisation des actions dans l’établissement en cas d’alerte ;
des consignes spéciales s’adressant à des personnes désignées pour diffuser l’alerte, encadrer des visiteurs, mettre en sécurité des installations, recenser les personnes dans le local de protection, etc.

Télécharger – l’affiche d’information
Cet exemple constitue une base qui doit être adaptée aux risques encourus dans l’entreprise.

> Télécharger l’affiche d’information au format pdf
> Télécharger l’affiche (format modifiable)

 

 

 

 

 

Télécharger – les pictogrammes
> les pictogrammes illustrent des consignes à suivre en cas d’alerte. Il n’existe pas de pictogrammes officiels.

Les pictos que nous vous proposons sont classés selon un code couleur :
*violet : les informations extérieures à votre entreprise ;
*vert : les actions à faire par tous ;
*bleu : les « missions » spécifiques confiées à certains de vos salariés telles que la diffusion de l’alerte, la mise en sécurité des installations, le recensement des personnes, etc.
*rouge : les interdictions.