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24/10/13

Pour une application raisonnée des PPRT

Le 21 octobre dernier, le Conseil de Communauté du Grand Lyon a voté trois délibérations concernant trois projets de PPRT (Saint-Priest, Genay-Neuville et Saint-Genis Laval). Une quatrième délibération approuvée par la collectivité a par ailleurs validé le principe et les conventions tripartites relatives à la mise en œuvre des mesures supplémentaires de réduction des risques sur deux sites industriels.

Au travers de ces délibérations, en émettant des avis favorables avec réserves, le Grand Lyon a souhaité alerter l’État sur un certain nombre de points qui sont à approfondir pour favoriser une application « raisonnée » des PPRT en conciliant protection des personnes et maintien des dynamiques humaines, sociales et économiques locales.

A ce titre, il a été demandé :

  • de maintenir le zonage brut pour les zones à enjeux stratégiques identifiées par les collectivités et de réserver le durcissement aux situations exceptionnelles ;
  • que les zones en FAI, quel que soit l’effet, ne fassent pas systématiquement l’objet de prescriptions de travaux si d’autres arbitrages peuvent avoir lieu (sur les plans techniques, financiers, pratiques, économiques…) ;
  • que la question de la limitation des usages des infrastructures soit traitée de manière équitable et cohérente avec les autres politiques publiques (limitation de la pollution, usage des transports en commun et développement des modes doux…) ;
  • d’accélérer la mise en place des dispositifs d’accompagnement des personnes physiques pour la mise en œuvre des travaux prescrits (retour d’expérience des PARI) ;
  • de viser la simplification dans la rédaction des règlements.

L’intention du Grand Lyon est à la fois de reconnaître le travail accompli (de manière collégiale et itérative pendant trois ans !) tout en posant clairement le besoin de tenir compte de la réalité de terrain. Les conséquences des PPRT ne doivent pas entrainer la déstructuration du tissu économique et social existant.

Les réserves ainsi posées par la collectivité appellent des réponses concrètes de la part de l’État. L’enjeu est de taille puisqu’il doit permettre de poser les bases stratégiques des trois PPRT « majeurs » en cours d’élaboration sur la Vallée de la Chimie (Saint-Fons, Pierre-Bénite, Feyzin).