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21/12/15

Décembre 2015

 1

LA TRIBUNE, 21/12

Coulée de boue toxique au Brésil : la justice gèle les avoirs de Vale et BHP Billiton.

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2

SCIENCE ET AVENIR, 18/12

Boues rouges dans les Calanques: le préfet favorable à la poursuite de l’activité industrielle.

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3

LA GAZETTE DES COMMUNES, 17/12

Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne.

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4

PARIS NORMANDIE, 11/12, F. D. ET S. GA. AVEC A. R.

Explosion à la raffinerie de Notre-Dame-de-Gravenchon : un homme brûlé à 20 %.

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5

TECHNIQUES DE L’INGENIEUR, 09/12, S. TRIBOT

Les données sensibles des sites Seveso retirées d’Internet.

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6

LE REPUBLICAIN LORRAIN, 09/12

Sarralbe : les élus dénoncent le flou des services de l’État.

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7

OUEST FRANCE, 06/12

Butagaz à Arnage : la municipalité vole au secours de ses habitants.

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8

PARISNORMANDIE.FR, 1/12

Notre-Dame-de-Gravenchon : un abbatement sur les impôts fonciers en faveur d’une partie des propriétés situées en zone Seveso.

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9

MINISTERE DE L’EDUCATION, 11-2015

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

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10

MEDDE, 11-2015

Inventaire 2015 des accidents technologiques.

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21/12/15

10 points sur les PARI

pari Sur le financement
1

La convention de financement doit impérativement détailler, pour chaque collectivité, le montant sur lequel elle doit s’engager.

2

Il est intéressant de laisser la possibilité dans la convention d’affecter le résiduel éventuel de fonds publics au financement de cas limites.

3

Il est préférable de ne pas partir sur des montants trop bas (estimations de coûts / logement / effet) afin de ne pas se retrouver bloqué.

Sur l’avance du crédit d’impôt

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A ce stade, nous n’avons pas de retour d’expérience sur l’avance du crédit d’impôt car les dispositifs n’ont pas été encore testés en réel ou alors sur un nombre de cas trop restreints. 3 types de dispositifs seront testés :

  • Des prêts à taux 0 sans frais de dossier via Procivis. Par exemple, sur le PARI de Roussillon, cette possibilité sera proposée aux ménages concernés par les travaux les plus lourds.
  • Des prêts négociés avec des banques classiques. Des prêts aux conditions favorables (pas de pénalité en cas de remboursement anticipé, des intérêts très faibles) ont pu être négociés localement mais cette solution n’est pas complètement satisfaisante dans la mesure où il reste toujours des frais de dossier ou des intérêts à payer.
  • Les financeurs prennent en charge les intérêts. Cette possibilité est testée sur un PARI où le nombre de logements à traiter est très faible.

 

Sur les diagnostics

Les retours d’expérience des PARI sont particulièrement intéressants sur la phase diagnostic. Plusieurs points ressortent.

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Les diagnostics réalisés avant le lancement du travail des opérateurs logement ont souvent dû être retravaillés pour aboutir à des préconisations de travaux. Cela met en évidence l’intérêt d’intégrer la réalisation des diagnostics dans le dispositif d’accompagnement ou tout au moins de bien relier le travail du diagnostiqueur et de l’opérateur logement. Si le diagnostic est inclus dans la démarche d’accompagnement, son financement sera à intégrer soit dans le suivi-animation financé par l’Etat soit dans la convention de financement des travaux signée par les collectivités et industriels.

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Le paiement du diagnostic pose problème. En effet, il peut y avoir un décalage de 7-8 mois entre les diagnostics, la réalisation des travaux et le versement des subventions. Pour les riverains concernés, c’est un point de blocage car ils doivent financer un diagnostic sans même savoir s’ils engageront ensuite des travaux.
La solution testée sur différents sites PARI : les sommes consignées par les financeurs sont utilisées comme fond de roulement pour assurer une avance.

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Sur le PARI St-Menet, les logements sont concernés par un risque toxique. Sur 140 logements diagnostiqués, 40 atteignent les objectifs de performance. Des travaux sont cependant nécessaires, il est préconisé systématiquement un joint d’étanchéité autour de la porte d’accès et la pose d’une plinthe de bas de porte. Cela représente environ 200 € HT. 

Sur la réalisation des travaux

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Avec le retour d’expérience de ce PARI, on prend pleinement conscience qu’un important travail technique doit être fourni entre la phase de diagnostic et le lancement des travaux.
L’expérience des PARI permettra de répondre à un ensemble de questions (le CEREMA et l’INERIS sont consultés pour produire des réponses qui seront mutualisées). Par exemple, les PARI ont mis au travail : le traitement des vérandas, le renforcement des fenêtres à chien assis, etc.

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Il reste encore difficile de mobiliser des entreprises pour réaliser les travaux. La solution serait peut-être travailler par bassin d’activité économique plutôt que de raisonner opération par opération.

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Une fois que les entreprises sont décidées à intégrer la démarche, il faut qu’elles puissent travailler avec les bons matériaux et donc trouver les bons fournisseurs. Aujourd’hui, ce point n’est pas réglé.

Pour en savoir plus sur ces expérimentations : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

21/12/15

Une évidence ?

yves-bleinIl est toujours étonnant de découvrir que quelque chose d’élémentaire ne l’est absolument pas. J’ai participé à une rencontre où, au fil des interventions, le même point revenait continuellement : l’importance de dialoguer et de travailler ensemble. Pourtant cela paraît logique et évident, n’est-ce pas ?

Le 17 décembre, j’ai, en effet, participé au point d’étape du travail réalisé sur les sites pilotes RESIRISK de la métropole de Lyon. Le projet RESIRISK, vous le savez, est un programme porté par notre association qui travaille sur la mise en œuvre des PPRT dans les zones d’activités économiques. Il vise à produire des outils pratiques destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité d’appliquer la réglementation.

Lors de cette restitution, nous avons commencé à entrevoir les premiers résultats. C’est une étape importante mais il paraît clair que le plus important n’est pas tant de produire des données techniques, il le faut bien évidemment, que de permettre, tout simplement, aux acteurs concernés d’être en capacité de travailler ensemble.

C’est un véritable enjeu. Ainsi, sur le site pilote de Neuville-Genay (où le PPRT est approuvé depuis 2014), RESIRISK est intervenu en appui de l’équipe chargée de travailler sur l’aménagement d’une zone d’activité future. Il en ressort que le projet initialement prévu a été complètement révisé. Faute d’outils et de moyens, va-t-on créer de nouvelles situations qui n’intègrent pas correctement notre connaissance actuelle des risques ?

Si les PPRT ne restent qu’une servitude de plus, ils ne peuvent être qu’un frein à la vie de nos territoires et ne permettront pas de prendre en compte sérieusement les risques. Les aménageurs, entrepreneurs, développeurs économiques, etc. doivent pouvoir travailler avec le paramètre PPRT. Si tel n’est pas le cas, nous pourrons parler d’échec d’une politique publique qui a fait travailler tant de spécialistes des risques depuis 2003. Finalement, avec RESIRISK, j’ai l’impression que nous touchons du doigt la réponse à la question cruciale : « comment intégrer les risques dans les politiques d’aménagement du territoire? »