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30/06/14

Juin 2014

1

LA PROVENCE, 21.06, SYLVAIN PIGNOL

Le PPRT de La Mède coûtera 2,7 M€ à l'Agglo de Martigues.

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2

COURRIER PICARD, 17.06, VINCENT DEBES

Le hameau Saint Maur se bat pour sa survie.

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3

ACTUENVIRONNEMENT, 11.06, LAURENT RADISSON

Risques industriels : un nouvel arrêté pour prévenir les accidents majeurs.

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4

LE MONDE.FR, 09.06

La Cour suprême oblige BP à payer pour la catastrophe de Deepwater Horizon.

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5

SPIRAL-SPPPY, 06.2014

PPRT – Guide pour renforcer son logement.

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6

SPIRAL-SPPPY, 06.2014

Fiche 1 : se protéger contre l'effet toxique.

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7

SPIRAL-SPPPY, 06.2014

Fiche 2 : se protéger contre l'effet thermique.

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8

SPIRAL-SPPPY, 06.2014

Fiche 3 : se protéger contre l'effet de surpression.

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9

SPIRAL-SPPPY, 06.2014

Fiche 4 : comment financer les travaux.

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10

SPIRAL-SPPPY, 06.2014

Fiche 5 : faire des économies d'énergie.

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19/06/14

Travaux sur le parc social

BAOL’article 1391 D du code des impôts prévoit un dégrèvement de taxe foncière au profit des bailleurs sociaux correspondant au montant du coût des travaux qui sont imposés par le PPRT.

Cette mesure permet d’aider les bailleurs sociaux à financer leurs travaux mais constitue un manque à gagner pour les communes. Une compensation, versée par l’État, est prévue via la dotation globale de fonctionnement. L’article L. 2334-6 du code des impôts prévoit effectivement que « le produit des impôts, taxes et redevances pris en considération pour le calcul de l’effort fiscal […] majoré, dans la mesure où elles sont compensées par l’État, de la somme correspondant aux exonérations prévues aux articles 1390 et 1391 du code général des impôts « .