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28/11/18

ZIP du Havre

Les premiers résultats : les fiches expériences de la ZIP du Havre

> La Fiche Identité ZIP du Havre pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                                                                                                                                      

> Fiche expériences – PMA-AE
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE) est un document opérationnel qui définit les mesures immédiates pour protéger, toutes les personnes présentes dans le périmètre d’une entreprise, des conséquences d’un accident industriel.

> Fiche expériences – Dispositifs d’accompagnement
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre élargi
Sur la ZIP du Havre, l’association SYNERZIP-LH a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

    >Fiche expériences – Information préalable –
Pour répondre à l’obligation légale d’informer les activités économiques situées en zones de prescription du PPRT, les services de l’État de Seine-Maritime ont travaillé sur une information individualisée des entreprises, qui fait le lien avec le dispositif d’accompagnement.

 

RAPPEL SUR LA DÉMARCHE « COLLECTIVITÉS, PPRT ET ENTREPRISES »

La thématique de travail

Alors que la totalité des PPRT sont approuvés, les collectivités territoriales s’interrogent sur leur rôle et leur capacité à mettre en œuvre l’information et l’accompagnement des acteurs économiques en zones de risques. Si les règles sont claires pour les mesures foncières (liées à la compétence urbanisme des collectivités), les collectivités n’ont pas d’obligations directes dans l’application du PPRT aux entreprises.
Comment maintenir une dynamique économique sur ces territoires, conjuguer la protection des entreprises avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise ? Quels outils ? Quels financements ? Quelle gouvernance ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

Les objectifs

> Renforcer les échanges entre les représentants des collectivités, des services de l’État et des industriels par un cycle de rencontres.
> Approfondir nos connaissances par des visites de terrain et la découverte d’expériences concrètes.
> Produire des supports de communication et d’information (fiches expériences) accessibles aux acteurs concernés.

Le cycle de rencontres

Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. Un groupe de travail a été constitué ; il se réunit chaque trimestre pour creuser certaines pistes de travail, orienter la démarche et la production des documents produits. La seconde étape s’est déroulée en janvier au Havre. Cette visite de terrain a été consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri. Les 4 et 5 octobre, une visite de terrain est organisée dans la Vallée de la Chimie.

Les fiches expériences

Parmi les documents produits dans le cadre de cette démarche, ce sont les fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Ces fiches, actuellement en cours de production, sont classées en 5 catégories :
1. Mesures de protection
2. Information-sensibilisation
3. Accompagnement
4. Gouvernance
5. Coordination de la gestion de crise

Ils sont associés à cette démarche

APIM, Brest Métropole, Port-Jérôme, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-Sur-Sanne, Rouen Métropole, Synerzip-LH, l’UIC.

Vous pouvez rejoindre cette démarche

> Pour partager vos bonnes pratiques ou vos questionnements,
> Devenir contributeur et témoigner de votre expérience
> Tel. 01 40 41 42 12 / contact@amaris-villes.org

31/07/18

Équipements publics et PPRT

Rappel de la problématique
CONTEXTE – Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités et des publics qui les fréquente est très diverse. Les usagers peuvent être réguliers ou non. Ces équipements sont généralement étroitement liés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, il est souvent difficile de les déplacer pour des raisons foncières et financières.

LES PPRT – Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

8 équipements, 4 collectivités, 40 000 questions…
En partenariat avec les Métropoles de Lyon et Rouen, les villes de Salaise-sur-Sanne et de la Rochelle, le CEREMA, la Banque des territoires, la DGPR, AMARIS travaille sur cette question pour aboutir à outil d’aide à la décision à destination des collectivités. L’association a retenu le CEREMA pour étudier 8 équipements aux fonctions et aux publics différents. L’approche du CEREMA se fonde sur la gestion du patrimoine immobilier (GPI), à laquelle il a intégré les risques industriels. Cette approche permet de considérer l’état général du parc immobilier et de ses usages, au regard des différentes règlementations, afin d’en proposer une vision globale pour une gestion à court, moyen et long terme. Les enseignements tirés aboutiront à un outil généralisable à toutes les collectivités, à destination des élus et techniciens. Au-delà de réponses techniques, le guide méthodologique s’intéresse à d’autres aspects des équipements publics :

Des questions techniques : Comment arbitrer entre le financement de travaux de mises aux normes, la relocalisation ou la fermeture de l’équipement ? Par la suite, comment prioriser les travaux ? Comment arbitrer en cas de règlementations contradictoires ? Et simplement, par où commencer ?

Des questions juridiques : jusqu’où va la responsabilité du maire dans la mise en sécurité des visiteurs de l’équipement ? Quelles sont les responsabilités administratives ? A partir de quand peut-être engagée la responsabilité pénale de l’élu ?

Des questions financières : comment financer la mise aux normes des équipements publics exposés à des risques industriels et technologiques ? Vers quels dispositifs d’aide se tourner ? Dans quelle mesure est-il possible d’allier des rénovations destinées à la prévention des risques industriels avec une amélioration du bâti ?

Le cas pratique de la mairie de Feyzin. Quelle priorisation des mesures de mise en sécurité des personnes ?
Un jour de mariage, à la mairie de Feyzin. Alors que des invités sont réunis dans la salle commune en présence du maire, les sirènes d’alerte se déclenchent. Paniqués, les jeunes mariés et les invités tentent de sortir de la salle, dans un défilé de costumes fête et de chapeaux à fleurs. C’est en fait l’alerte du site Seveso riverain qui vient de se déclencher, signalant un accident. Le confinement serait la consigne à suivre dans ce cas, à condition bien sûr que les convives sachent où se diriger, et que les menuiseries soient suffisamment solides pour résister… Si la mise en sécurité des personnes passe par différentes mesures (mesures organisationnelles, réduction de la vulnérabilité), la question pour les élus demeure cependant : par où commencer ?

Différents facteurs font de la mairie un lieu stratégique en cas d’accident. C’est le point névralgique de la gestion de crise, il est donc fondamental que le maire puisse continuer à assurer son rôle en déclenchant le PCS de la commune, afin de piloter la crise et de faciliter le retour à la normale. C’est également un établissement recevant du public avec des pics de fréquentation lors des mariages.

A Feyzin, le pré-diagnostic réalisé par le CEREMA, via la méthode de gestion du patrimoine immobilier, a mis en lumière l’état de vulnérabilité du bâtiment, au regard des risques mais aussi de la réglementation énergétique. Parce qu’elle accueille quotidiennement des salariés, mais aussi un public externe en sa qualité d’ERP, la mairie doit être mise aux normes. Concernant les mesures de protection du bâti, le pré-diagnostic a fait apparaître que plusieurs types de travaux sur les vitres et les éléments non structurants (cloisons légères, suspensions, faux plafonds, etc. du bâtiment) peuvent être envisagés. Le renouvellement total des fenêtres, la solution la plus onéreuse, permettrait de répondre simultanément aux deux objectifs de performance du bâti et à la mise en sécurité des personnes.

La stratégie de la mairie peut alors consister à mettre en œuvre ces travaux en les étalant dans le temps, et en priorisant les interventions sur les espaces les plus critiques : les locaux de gestion de crise et les pièces occupées en permanence par des employés. Rénovés à l’occasion de travaux de maintenance, ces espaces pourront servir rapidement de locaux de confinement pour le personnel de la mairie. A l’occasion d’une rénovation énergétique lourde du bâtiment, des mesures pourront être prises afin d’augmenter peu à peu le nombre de salles de confinement, afin d’accueillir les visiteurs présents lors des mariages. Dans l’immédiat, l’élaboration d’un plan opérationnel de gestion de crise, accompagné d’exercices fréquents et réguliers sera la première étape de la stratégie de mise en sécurité des personnes.

Les élus n’ont pas encore arrêté leur choix, mais cet exemple illustre la possibilité de concilier des impératifs de sécurité des personnes avec des stratégies de valorisation du patrimoine bâti, créant des synergies inattendues.

04/01/18

AMARIS 2017-2018

L’année 2017 aura été marquée par la parution d’un guide à destination des entreprises impactées par les PPRT. C’est une première pour notre association. Ce résiguide a notamment été élaboré grâce au projet Resirisk conçu et coordonné par l’agence Edel (2014-2016) en partenariat avec Amaris, sur les 4 sites pilotes : Salaise-sur-Sanne, Lyon Métropole, Bordeaux Métropole, Communauté urbaine d’Arras. Fruit de nombreux partenariats, il sert aujourd’hui de référence aux entreprises, collectivités et services de l’Etat. AMARIS a ainsi renforcé sa position de pivot entre les différentes parties prenantes des PPRT et ses relations avec le ministère de la transition écologique et solidaire, l’INERIS et le CEREMA.

En 2017, nous avons démarré deux autres chantiers qui aboutiront en 2018 : un travail sur la mise en œuvre des PPRT dans les équipements publics et un projet de coopération territoriale sur la question du rôle des collectivités dans l’accompagnement des entreprises impactées. Ici encore, nous nous appuyons sur des partenariats forts avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Métropole de Lyon, le CEREMA, la Caisse des Dépôts et nos adhérents. L’objectif est de vous fournir tous les outils et retours d’expérience dont vous avez besoin pour mettre en œuvre votre PPRT.

AMARIS a continué ses actions plus classiques de représentation et sensibilisation pour trouver des solutions sur des problématiques telles que l’avance du crédit d’impôt, le devenir des terrains délaissés ou expropriés ou pour être mieux reconnu comme des acteurs de la gestion de crise, etc. Les sujets ne manquent. Notre feuille de route pour l’année 2018 est déjà toute tracée !

Yves Blein
président d’AMARIS,
député du Rhône

07/12/17

Visite de la plateforme du Havre

La visite de terrain

Axes de travail prévus

Mesures organisationnelles et plan de mise à l’abri (PMA), gouvernance, « dynamique d’entrainement » des entreprises

Objectifs

> Découvrir le fonctionnement de la gouvernance sur la ZIP du Havre
> Comprendre le rôle des différents acteurs
> Approfondir la mise en place des plans de mise à l’abri (PMA)

Cibles

Élus et techniciens des collectivités, acteurs institutionnels du développement économique et industriel des territoires

Programme

Téléchargez le programme

9 janvier

14h – Immersion au cœur de l’animation pilotée par l’association Synerzip-LH
Participation à une réunion auprès des entreprises situées en zones bleues.
Objectifs : Découverte des dispositifs d’animation et de sensibilisation des acteurs économiques locaux

16h30 – Visite de la zone industrialo-portuaire du Havre
Cette visite sera pilotée par le Grand Port Maritime du Havre.
Objectifs : découvrir le territoire, l’organisation de la ZIP et sa gouvernance, les implantations des entreprises et les différents types de bâtis

Soirée-rencontre avec des décideurs locaux (CCI, GPM, élus de Gonfreville-l’Orcher et de la CODAH, DREAL, association Synerzip-LH)

10 janvier

9h-12h30 – réunion d’échanges
Avec : association Synerzip-LH, Gonfreville-l’Orcher, CODAH, SDIS, SIDPC, DREAL, Port, CCI, Caux-Vallée de Seine
Objectifs : à partir de l’intervention des acteurs locaux, découvrir la gouvernance locale à l’échelle de la ZIP et les outils d’information/sensibilisation déployés auprès des entreprises. Approfondir notre connaissance sur la mise en œuvre des PMA (leur articulation avec les dispositifs de gestion de crise, les actions menées en matière d’information, formation, sensibilisation, la pérennité dans le temps, etc.)

Merci de confirmer votre inscription et réservation (hôtel, repas) avant le 18 décembre par mail : contact@amaris-villes.org

 

27/11/17

Métropole de Lyon et AMARIS : un partenariat pour renforcer les échanges entre collectivités

Dans le cadre du pacte métropolitain d’innovation qu’elle a conclue avec l’État, la Métropole de Lyon a proposé une action portant sur l’accompagnement des entreprises en périmètre PPRT. Le dispositif imaginé s’articule autour de plusieurs axes de travail dont le renforcement, au niveau national, des échanges sur les bonnes pratiques. La Métropole de Lyon a délibéré en septembre pour confier la mise en œuvre de cette coopération territoriale à l’association AMARIS.

RESIRISK a permis de travailler sur des sites pilotes, d’expérimenter des démarches d’information des entreprises, de produire un guide, etc. En revanche, les collectivités n’ont pas échangé entre elles sur leur positionnement en matière d’accompagnement. Cette question s’est accentuée avec l’ordonnance PPRT adoptée en octobre 2015. En effet, dans la mise en œuvre des PPRT, le rôle des collectivités est parfois bien défini comme par exemple pour les mesures foncières. Dans d’autres cas, il est moins évident. Les collectivités peuvent jouer un rôle a minima en veillant à ce que les entreprises situées dans les zones bleues ou celles qui souhaitent s’y installer soient informées des règles du PPRT. Cependant il est important pour les collectivités d’être plus volontaristes, pour maintenir une dynamique économique sur leurs territoires, conjuguer la mise en œuvre des PPRT avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise, etc.

Comment mettre en œuvre les PPRT tout en maintenant l’attractivité des territoires économiques ? Jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller dans l’accompagnement de cette mise en œuvre ? Est-il nécessaire de mieux clarifier la répartition des rôles avec les services de l’État ? Avec quels outils et quels financements ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités présentes* ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. La prochaine étape se déroulera en janvier au Havre. Cette visite de terrain sera consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri.

En proposant une scène nationale d’échanges, l’idée est de faire émerger des pistes d’actions, de capitaliser les pratiques et retours d’expériences qui pourraient être portés par les collectivités et de les rendre communicables à l’ensemble des acteurs concernés.

*
> Brest Métropole : PPRT approuvé en 2017, environ 70 entreprises concernées dont 7-8 mesures foncières, la DGPR et l’UIC.
> Caux Vallée de Seine : PPRT approuvé en août 2014 / environ 70 entreprises concernées sur la zone industrielle ainsi que des commerces en centre-ville
> Le Havre : PPRT approuvé en 2016, 200 entreprises dont 40 en zone de mesures foncières
> Métropole de Lyon : PPRT de la Vallée de la Chimie approuvé en 2016 / 1000 à 1500 entreprises concernées dont 22 en mesures foncières
> Salaise-sur-Sanne : PPRT approuvé en 2014, 52 ERP commerciaux en zone bleue

 

 

 

 

 

 

 

27/07/17

Le guide de mise en œuvre des SIS

Secteurs d’information sur les sols (SIS) – rappel
La loi Alur a modifié, en 2014, l’article L.125-6 du Code de l’environnement. La principale modification apportée réside dans la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) annexés aux documents d’urbanisme. Ces SIS concernent les terrains où la connaissance de la pollution justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion.

L’objectif est de favoriser une meilleure diffusion de l’information pour qu’elle soit prise en compte non seulement lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme mais également dans les politiques de planification urbaine. L’enjeu est de favoriser cette diffusion tout particulièrement auprès des pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme et ainsi de sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués.

Le calendrier fixé par la loi prévoit que les SIS soient élaborés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. Les collectivités (communes et/ou intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme) seront informées par courrier de la mise en place des projets de listes de SIS. Les préfets arrêteront ensuite les projets de listes de secteurs élaborés par les services de l’État et consulteront les collectivités. Ces dernières auront alors 6 mois pour rendre un avis et faire part de leurs observations.

En savoir plus

Les adhérents d’AMARIS particulièrement concernés
Si ce guide s’adresse à toutes les collectivités, les territoires accueillant ou ayant accueillis des installations industrielles sont plus particulièrement concernés. En effet, ces activités ont pu générer des pollutions des sols.

Les adhérents d’AMARIS sont potentiellement très concernés. Depuis 3 années, AMARIS reste donc en alerte sur cette thématique. L’association a fait partie du GT expérimental qui a contribué à l’écriture de ce guide. Elle est également représentée dans le groupe d’experts sur les sites et sols pollués auprès du CSPRT.

Le contenu du guide
Ce guide très complet fournit notamment :
> des informations générales sur la politique de gestion en France et les différents outils à connaître ;
> des exemples de collectivités qui ont déjà intégré l’information sur la pollution dans leurs documents d’urbanisme : Le Havre dans la note de présentation du PLU, la métropole de Lyon dans les certificats d’urbanisme, etc.
> les modalités d’application de l’article L.125-6 du Code de l’environnement.

Dans ce guide et dans le guide à destination des DREAL, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise également deux points qui ne sont pas encadrés réglementairement :
> la méthode d’élaboration des SIS (dans le guide à destination des DREAL, il est proposé une méthodologie qui précise des critères d’identification et de cartographie) ;
> les échanges avec les collectivités : préalablement à la consultation pour avis des collectivités encadrée par le décret d’application, le Ministère incite les DREAL à se rapprocher des collectivités dans le cadre de consultations « informelles et non obligatoires ».

Participer au travail d’élaboration des SIS : un enjeu pour les collectivités
Ces consultations nous semblent indispensables car les collectivités connaissent leurs territoires. Elles pourront faire part des informations dont elles disposent. Par exemple, sur les sites où les probabilités de mutation vers des usages sensibles est faible, elles peuvent ne pas juger prioritaire l’inscription d’un terrain dans la liste des SIS. Le guide propose que ce critère de susceptibilité d’un changement d’usage au regard du PLU peut être pris en considération à l’occasion de cette concertation. En revanche, cette approche nécessite des discussions avec les services de l’État. Il est important que les collectivités participent à ces discussions préalables tout particulièrement dans les territoires où le nombre de SIS est élevé. Ce guide recommande cette consultation préalable et permet aux collectivités de se saisir de la question.

En savoir plus
le site des Installations classées
17/07/17

Projet AMARIS – le traitement des équipements publics dans les périmètres PPRT

L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents
sur les problèmes rencontrés pour appliquer
les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante
sur les équipements publics.

 

La problématique des équipements publics en zone PPRT

CONTEXTE – Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

LES PPRT – Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Le projet

De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaillera cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et la cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a également retenu le CEREMA pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets (gymnase, groupe scolaire, collège, déchetterie, mairie, etc.) et dans la conception d’un outils d’aide à la décision à destination des collectivités. L’objectif est de proposer une démarche graduée pour assurer la sécurité des personnes en partant des mesures minimales indispensables à mettre en œuvre.

 

06/06/17

Résiguide à destination des entreprises

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
*Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.

Ce Résiguide fournit des informations et des recommandations :
› Un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
› Des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
› Une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d’études, etc.
› Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.

Téléchargez le Resiguide

Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut  

 

 


Cet ouvrage est publié en partenariat avec l’INERIS. Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL (Sandra Decelle-Lamothe), l’INERIS (Agnès Vallée et Benjamin Le-Roux) et AMARIS (Delphine Favre et Danielle Sauge-Gadoud), avec l’appui du CEREMA (Michaël Bentley).

Téléchargez la plaquette

Activités économiques et risques industriels – Répondre aux obligations légales de protection

 

 

 

Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne notamment d’une plaquette qui donne des principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.

Boîte à outils

A l’occasion de la parution du Résiguide à destination des entreprises, AMARIS a produit un exemple d’affiche de consignes et une série de pictogrammes libres de droits. L’objectif de cette boîte à outils est d’aider les responsables d’entreprises dans la réalisation de leurs documents.

Rappel – Le projet RESIRISK

Depuis 2014, le projet RESIRISK a apporté des réponses concrètes aux entreprises concernées par les PPRT et des outils destinés aux collectivités pour aménager les zones d’activités économiques impactées. Le projet RESIRISK a été lancé par l’association AMARIS avec l’agence EDEL qui l’a conçu. Il est soutenu par la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Pendant deux années, des études de cas concrets se sont déroulées sur quatre territoires pilotes :
1. La Métropole de Lyon (Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Genis-Laval)
et la Communauté de communes de la vallée du Garon (Chaponost) ;
2. La Communauté urbaine d’Arras (Dainville) ;
3. La Commune de Salaise-sur-Sanne ;
4. La Métropole de Bordeaux (Ambès et Bassens).

Nous remercions les territoires pilotes et l’ensemble des partenaires du projet :

Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MTES, ENTPE, Fédération SOLEN, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas), Agence Edel.

02/06/17

Afficher le risque et les consignes

L’affichage des risques est une étape incontournable de la prévention des risques.
Quels que soient les effets (thermique, toxique et/ou de surpression) susceptibles d’impacter votre entreprise, l’information des salariés et des visiteurs est impérative afin qu’ils connaissent la conduite à tenir en cas d’alerte.

L’affichage des risques est une façon simple d’informer les salariés et les visiteurs sur les consignes de sécurité en cas d’alerte dans l’entreprise. Cet affichage peut présenter :
› des consignes générales concernant l’ensemble du personnel et des visiteurs afin de décrire l’organisation des actions dans l’établissement en cas d’alerte ;
› des consignes spéciales s’adressant à des personnes désignées pour diffuser l’alerte, encadrer des visiteurs, mettre en sécurité des installations, recenser les personnes dans le local de protection, etc.

Télécharger – l’affiche d’information
Cet exemple constitue une base qui doit être adaptée aux risques encourus dans l’entreprise.

> Télécharger l’affiche d’information au format pdf
> Télécharger l’affiche (format modifiable)

 

 

 

 

 

Télécharger – les pictogrammes
> les pictogrammes illustrent des consignes à suivre en cas d’alerte. Il n’existe pas de pictogrammes officiels.

Les pictos que nous vous proposons sont classés selon un code couleur :
*violet : les informations extérieures à votre entreprise ;
*vert : les actions à faire par tous ;
*bleu : les « missions » spécifiques confiées à certains de vos salariés telles que la diffusion de l’alerte, la mise en sécurité des installations, le recensement des personnes, etc.
*rouge : les interdictions.

 

 

29/05/17

GT AMARIS – Équipements publics

Le contexte

L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents sur les problèmes rencontrés pour appliquer les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante sur les équipements publics. Sur le terrain, les questions sont nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Aujourd’hui, les adhérents AMARIS ont des questionnements sur :
•    leurs responsabilités juridiques ;
•    le cadre méthodologique ;
•    les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) ;
•    le financement.

Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. Ils sont étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Dans les zones de mesures foncières, les équipements publics ne peuvent être expropriés ou délaissés car ils sont inaliénables. Les collectivités concernées n’ont pas toujours les capacités financières et foncières pour les déplacer.
Dans les ex-zones de « prescriptions de travaux » (ordonnance 2015), la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Elles peuvent consister, par exemple, à réaliser des travaux pour renforcer une pièce de mise à l’abri, à définir et diffuser une procédure d’urgence interne à votre entreprise, etc.

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Contact pour information

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12