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27/11/19

Mise en protection des activités économiques

Rappel – Le projet « Collectivités, PPRT et entreprises »
En 2017, la Métropole de Lyon et AMARIS ont entrepris ensemble de collecter des témoignages sur le terrain, dans plusieurs territoires, pour mieux appréhender la façon dont les entreprises répondent aux obligations fixées dans le cadre des PPRT et pour donner des clés aux collectivités afin d’accompagner les activités économiques.

En initiant la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises » avec la Métropole de Lyon, l’objectif était d’identifier et d’analyser des retours d’expérience pour favoriser la mise en œuvre des PPRT. Ce travail de capitalisation et de valorisation des bonnes pratiques constitue une étape incontournable.

Cette démarche a réuni différents partenaires dans le cadre d’un groupe de travail et de visites de terrain : les collectivités de Brest Métropole, Lyon Métropole, Caux-Seine agglo, Gonfreville-l’Orcher et Salaise-sur-Sanne et les associations APIM, AEPJR, AG2PDK, Synerzip-LH.

Répondant à un réel besoin d’échanges et de partage d’expériences, l’initiative d’AMARIS et de la Métropole de Lyon a été accueillie positivement.

Capitalisation – Les fiches expériences
Des Fiches expériences synthétisent les actions développées dans les territoires sur 5 thématiques : gouvernance de la sécurité, mesures de protection, information-sensibilisation, accompagnement, coordination de la gestion de crise.

A ce jour, 6 territoires ont été étudiés :
> Port-Jérôme – Fiches expériences
>  Dunkerque –  Fiches expériences
> Le Havre – Fiches expériences
> Montoir de Bretagne – Fiches expériences
> Vallée de la Chimie (agglomération lyonnaise) – à venir
> Fos sur Mer – à venir

Le livre blanc
Ce livre blanc dresse un état des lieux et émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes de la mise en application des PPRT, au premier rang desquels les autorités nationales. Près de 20 ans après la catastrophe d’AZF, la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut reste une étape à franchir. Il ressort, en effet, clairement de cette étude que les entreprises riveraines disposent d’un très faible niveau d’appropriation des enjeux des PPRT et de la culture du risque en général. Très peu d’acteurs économiques ont engagé des démarches. Quand tel est le cas, ils le font exclusivement dans le cadre d’initiatives collectives et partenariales.

Principaux constats
> L’information n’est pas à la hauteur.
> L’absence d’accompagnement, de guides, de ressources : tout reste à mettre en place.
> La non reconnaissance des mesures organisationnelles comme un étape essentielle de mise en sécurité.

Face à ce constat, AMARIS émet 20 recommandations pour :
> affirmer le rôle des services de l’état pour enclencher une dynamique
> donner les moyens aux territoires d’accompagner les acteurs économiques
> lever les blocages techniques et financiers
> articuler prévention et gestion de crise
> limiter l’impact des PPRT sur le tissu économique
> initier une dynamique nationale

Télécharger le livre blanc

30/09/19

La maison brûle…

Bien évidemment il est trop tôt pour connaître l’origine de l’accident Lubrizol à Rouen et pour s’exprimer sur sa gestion. Mais on peut d’ores et déjà dire que les moyens d’alerte ont montré, une nouvelle fois, leurs limites.

Nous savons, depuis de nombreuses années, qu’un système basé sur l’utilisation de sirènes et des médias (même sociaux) n’est pas efficace ou tout au moins pas suffisant. La sirène n’est souvent pas entendue. Et quand bien même elle l’est, les consignes associées à l’émission d’un signal sonore ne sont pas connues. « Dois-je évacuer ? Dois-je me confiner ? Pourquoi la sirène sonne-t-elle ? etc. »

Ce système à l’ancienne est dépassé. Nous le vérifions lors de chaque nouvel incident, d’autant plus fortement aujourd’hui que les réseaux sociaux brouillent désormais parfois les messages officiels. Pour y remédier, les communes paient des systèmes d’appel téléphonique par automate qui permettent, en situation d’urgence, de diffuser un message, une consigne, etc. à la population. Ces systèmes d’appel requièrent l’inscription volontaire sur les listes d’appel. Cette contrainte est un frein indépassable pour assurer une diffusion des consignes au plus grand nombre.

De nombreux pays tels que les États-Unis, le Chili, le Japon, ou encore les Pays-Bas, s’appuie sur une technologie (le cell broadcast) qui permet la diffusion rapide d’un message intelligible et facilement identifiable à l’ensemble des téléphones situés dans un espace géographique donné. Pourquoi est-il impossible de déployer cette technologie en France ? Plus largement, à chaque accident, incident, événement, etc. nous constatons des dysfonctionnements dans la communication qui est faite. Pourquoi une réflexion plus large n’a-t-elle jamais été engagée sur l’information publique d’urgence (précision des messages et des consignes à transmettre, etc.) et sur la sensibilisation voire la formation des populations ?

Yves BLEIN, président d’AMARIS et député du Rhône

10/07/19

Pour une information transparente et partagée

Le 4 juillet dernier, les collectivités riveraines n’ont été informées, par un simple tweet,  qu’1 h 30 après le début de l’incendie qui s’est déclaré dans l’usine d’assainissement du SIAAP d’Achères, site classé Seveso seuil haut.

AMARIS déplore ce dysfonctionnement. Dans de telles circonstances, il est fondamental que les maires soient tenus informés sans délais, dans la mesure où ils sont en prise directe avec les habitants et le territoire.

« Déjà, en 2013, l’expérience Lubrizol en 2013 à Rouen avait mis en lumière la nécessité de repositionner le rôle des maires dans la gestion de crise, indique Yves Blein, Président d’AMARIS. Faudra-t-il attendre que survienne un accident grave pour se pencher sérieusement sur la question ? Nous appelons à ce que l’État, les collectivités locales et les industriels engagent enfin une véritable réflexion sur la communication d’urgence. »

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire a la lourde responsabilité de prendre des mesures pour protéger ses citoyens et doit donc être pleinement associé à la gestion et au traitement de la crise ainsi qu’à la préparation de la communication.

Lors d’un incident ou un accident, les habitants se tournent spontanément vers la mairie pour avoir des informations, que celle-ci doit être en mesure de lui fournir. Quel que soit le sinistre et sur tous les événements susceptibles de soulever des interrogations (bruits, départ de feu, odeur, etc.), les élus doivent faire partie du premier cercle d’information. Par ailleurs, le maire doit pouvoir se préparer à ce type d’événement en réunissant ses agents identifiés pour intervenir au cas où l’incident irait plus loin.

Pour cela, il est indispensable de créer une coopération privilégiée entre la préfecture, le site Seveso et les collectivités afin qu’en cas de crise, tous les acteurs soient prêts, les procédures bien cadrées et que les interlocuteurs se connaissent,  afin que les habitants aient confiance pour appliquer les consignes.

 

28/06/19

Attention

En janvier 2019, la justice administrative a annulé un PPRT en se fondant sur un vice de procédure au titre du droit européen. Jusqu’en avril 2016 en effet, le préfet de département était désigné comme autorité environnementale et ne pouvait, à ce titre, émettre un avis indépendant sur le projet de plan qu’il avait aussi la charge d’élaborer.

La situation provoquée par ce jugement est particulièrement préoccupante et lourde de conséquences.

–       Une vingtaine de PPRT d’ampleur est concernée ainsi qu’environ 50 000 foyers qui ont pour certains d’entre eux commencé à engager des travaux de renforcement ou qui attendent l’achat de leur habitation dans le cadre des procédures de délaissement ou d’expropriation.

–    L’annulation de ces PPRT aura aussi pour conséquence de remettre en question les stratégies urbaines de collectivités concernées, tout comme elle pourrait désinciter les industriels à maintenir leur programme d’investissement sur les sites concernés.

Il a fallu attendre 16 ans après le vote de la loi risque et 18 ans après l’accident d’AZF pour protéger les riverains des sites Seveso seuil haut. Ce délai, déjà très long au regard de l’exposition aux risques des habitants, est dû à la complexité de l’élaboration des PPRT mais également aux difficultés à réunir les financements nécessaires, lancer des dispositifs d’accompagnement et sensibiliser les habitants. Annuler ces PPRT revient à exposer, pour encore de nombreuses années, les riverains des installations à risques.

Après de nombreux échanges avec France Chimie et en lien avec le gouvernement, le député Yves Blein a proposé un amendement au projet de loi énergie et climat permettant une validation législative des PPRT concernés. Discuté en séance publique, il a été adopté à l’unanimité ce vendredi 28 juin.

03/04/19

Édito

Pour la mise en œuvre des PPRT, nous entamons une période délicate : aux niveaux local et national, ils ne sont plus un sujet d’actualité de premier plan. La phase actuelle est plus «discrète» et moins politique. Pourtant, maintenir la dynamique est la condition sine qua non pour assurer la mise en œuvre effective des règlements. Si de nombreux points de blocage ont été levés depuis le vote de la loi risques en 2003, tous ne sont pas résolus.

Il est par exemple impensable qu’une solution ne soit pas trouvée rapidement pour assurer l’avance du crédit d’impôt. Après tant d’efforts pour réunir les conditions financières et techniques permettant la réalisation des travaux chez les riverains, l’absence d’avance des aides de l’État peut être un ultime frein qui doit être levé. Il est, par ailleurs, nécessaire que les acteurs économiques bénéficient d’un minimum d’accompagnement. Peut-on se satisfaire de les informer sur l’existence des risques ! Les collectivités qui mettent en œuvre des expropriations et des délaissements concernant les entreprises rencontrent de vraies difficultés relatives à leur relocalisation, et à la perte de dynamique économique de leur territoire. Pourtant la solution des mesures alternatives n’a encore jamais été mise en œuvre depuis 2015.

En 2019, tout comme l’année dernière, notre programme de travail sera donc axé sur le règlement de ces situations. En 2018, nous avons concentré nos efforts sur le traitement des équipements publics. 2019 nous permettra de mettre l’accent sur le rôle des collectivités locales dans l’accompagnement des acteurs économiques. Alors que nombre d’entre elles sont encore isolées dans la recherche de solutions locales, cette démarche de partage d’expériences est d’évidence un point de passage obligé pour entretenir une dynamique nationale.

Yves Blein, président d’AMARIS, député du Rhône

Découvrez le rapport annuel AMARIS 2018

 

10/01/19

Annulation du PPRT de la Vallée de la Chimie

Le PPRT de la Vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon, en date du 10 janvier 2019. La décision ne prendra effet que dans un délais de 2 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement.

Cette annulation en première instance est motivée par une irrégularité dans la procédure suivie au titre du droit européen. La décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRT a été prise par un agent de la DREAL, placée sous l’autorité du préfet du Rhône. Le tribunal a estimé que cette dispense n’avait pas été prise par une autorité dotée d’une autonomie réelle. Les motifs des requérants, la commune de Solaize et la société Plymouth, n’ont pas été retenus par le tribunal.

Comme le souligne le communiqué de presse du Préfet, depuis l’approbation du PPRT, une dynamique forte a été mise en place pour améliorer la sécurité des administrés. L’implication des collectivités dont la métropole de Lyon et de leurs partenaires (les industriels, la Banque des territoires, etc.) est, en effet, souvent cité en exemple. Un élan qui mérite d’être maintenu.

Le PPRT de la Vallée de la chimie, une décennie de mobilisation :

  • 2009 : Prescription du PPRT de la Vallée de la chimie
  • 2015 : Lancement de l’appel à projets « Appel des 30 ! »
  • 2016 : Approbation du PPRT
  • 2019 : Annulation du PPRT par le tribunal administratif de Lyon en première instance

 

> Lien vers le jugement du tribunal administratif

28/11/18

ZIP du Havre

Les premiers résultats : les fiches expériences de la ZIP du Havre

> La Fiche Identité ZIP du Havre pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                                                                                                                                      

> Fiche expériences – PMA-AE
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE) est un document opérationnel qui définit les mesures immédiates pour protéger, toutes les personnes présentes dans le périmètre d’une entreprise, des conséquences d’un accident industriel.

> Fiche expériences – Dispositifs d’accompagnement
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre élargi
Sur la ZIP du Havre, l’association SYNERZIP-LH a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

    >Fiche expériences – Information préalable –
Pour répondre à l’obligation légale d’informer les activités économiques situées en zones de prescription du PPRT, les services de l’État de Seine-Maritime ont travaillé sur une information individualisée des entreprises, qui fait le lien avec le dispositif d’accompagnement.

 

RAPPEL SUR LA DÉMARCHE « COLLECTIVITÉS, PPRT ET ENTREPRISES »

La thématique de travail

Alors que la totalité des PPRT sont approuvés, les collectivités territoriales s’interrogent sur leur rôle et leur capacité à mettre en œuvre l’information et l’accompagnement des acteurs économiques en zones de risques. Si les règles sont claires pour les mesures foncières (liées à la compétence urbanisme des collectivités), les collectivités n’ont pas d’obligations directes dans l’application du PPRT aux entreprises.
Comment maintenir une dynamique économique sur ces territoires, conjuguer la protection des entreprises avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise ? Quels outils ? Quels financements ? Quelle gouvernance ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

Les objectifs

> Renforcer les échanges entre les représentants des collectivités, des services de l’État et des industriels par un cycle de rencontres.
> Approfondir nos connaissances par des visites de terrain et la découverte d’expériences concrètes.
> Produire des supports de communication et d’information (fiches expériences) accessibles aux acteurs concernés.

Le cycle de rencontres

Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. Un groupe de travail a été constitué ; il se réunit chaque trimestre pour creuser certaines pistes de travail, orienter la démarche et la production des documents produits. La seconde étape s’est déroulée en janvier au Havre. Cette visite de terrain a été consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri. Les 4 et 5 octobre, une visite de terrain est organisée dans la Vallée de la Chimie.

Les fiches expériences

Parmi les documents produits dans le cadre de cette démarche, ce sont les fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Ces fiches, actuellement en cours de production, sont classées en 5 catégories :
1. Mesures de protection
2. Information-sensibilisation
3. Accompagnement
4. Gouvernance
5. Coordination de la gestion de crise

Ils sont associés à cette démarche

APIM, Brest Métropole, Port-Jérôme, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-Sur-Sanne, Rouen Métropole, Synerzip-LH, l’UIC.

Vous pouvez rejoindre cette démarche

> Pour partager vos bonnes pratiques ou vos questionnements,
> Devenir contributeur et témoigner de votre expérience
> Tel. 01 40 41 42 12 / contact@amaris-villes.org

31/07/18

Équipements publics et PPRT

Rappel de la problématique
CONTEXTE – Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités et des publics qui les fréquente est très diverse. Les usagers peuvent être réguliers ou non. Ces équipements sont généralement étroitement liés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, il est souvent difficile de les déplacer pour des raisons foncières et financières.

LES PPRT – Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

8 équipements, 4 collectivités, 40 000 questions…
En partenariat avec les Métropoles de Lyon et Rouen, les villes de Salaise-sur-Sanne et de la Rochelle, le CEREMA, la Banque des territoires, la DGPR, AMARIS travaille sur cette question pour aboutir à outil d’aide à la décision à destination des collectivités. L’association a retenu le CEREMA pour étudier 8 équipements aux fonctions et aux publics différents. L’approche du CEREMA se fonde sur la gestion du patrimoine immobilier (GPI), à laquelle il a intégré les risques industriels. Cette approche permet de considérer l’état général du parc immobilier et de ses usages, au regard des différentes règlementations, afin d’en proposer une vision globale pour une gestion à court, moyen et long terme. Les enseignements tirés aboutiront à un outil généralisable à toutes les collectivités, à destination des élus et techniciens. Au-delà de réponses techniques, le guide méthodologique s’intéresse à d’autres aspects des équipements publics :

Des questions techniques : Comment arbitrer entre le financement de travaux de mises aux normes, la relocalisation ou la fermeture de l’équipement ? Par la suite, comment prioriser les travaux ? Comment arbitrer en cas de règlementations contradictoires ? Et simplement, par où commencer ?

Des questions juridiques : jusqu’où va la responsabilité du maire dans la mise en sécurité des visiteurs de l’équipement ? Quelles sont les responsabilités administratives ? A partir de quand peut-être engagée la responsabilité pénale de l’élu ?

Des questions financières : comment financer la mise aux normes des équipements publics exposés à des risques industriels et technologiques ? Vers quels dispositifs d’aide se tourner ? Dans quelle mesure est-il possible d’allier des rénovations destinées à la prévention des risques industriels avec une amélioration du bâti ?

Le cas pratique de la mairie de Feyzin. Quelle priorisation des mesures de mise en sécurité des personnes ?
Un jour de mariage, à la mairie de Feyzin. Alors que des invités sont réunis dans la salle commune en présence du maire, les sirènes d’alerte se déclenchent. Paniqués, les jeunes mariés et les invités tentent de sortir de la salle, dans un défilé de costumes fête et de chapeaux à fleurs. C’est en fait l’alerte du site Seveso riverain qui vient de se déclencher, signalant un accident. Le confinement serait la consigne à suivre dans ce cas, à condition bien sûr que les convives sachent où se diriger, et que les menuiseries soient suffisamment solides pour résister… Si la mise en sécurité des personnes passe par différentes mesures (mesures organisationnelles, réduction de la vulnérabilité), la question pour les élus demeure cependant : par où commencer ?

Différents facteurs font de la mairie un lieu stratégique en cas d’accident. C’est le point névralgique de la gestion de crise, il est donc fondamental que le maire puisse continuer à assurer son rôle en déclenchant le PCS de la commune, afin de piloter la crise et de faciliter le retour à la normale. C’est également un établissement recevant du public avec des pics de fréquentation lors des mariages.

A Feyzin, le pré-diagnostic réalisé par le CEREMA, via la méthode de gestion du patrimoine immobilier, a mis en lumière l’état de vulnérabilité du bâtiment, au regard des risques mais aussi de la réglementation énergétique. Parce qu’elle accueille quotidiennement des salariés, mais aussi un public externe en sa qualité d’ERP, la mairie doit être mise aux normes. Concernant les mesures de protection du bâti, le pré-diagnostic a fait apparaître que plusieurs types de travaux sur les vitres et les éléments non structurants (cloisons légères, suspensions, faux plafonds, etc. du bâtiment) peuvent être envisagés. Le renouvellement total des fenêtres, la solution la plus onéreuse, permettrait de répondre simultanément aux deux objectifs de performance du bâti et à la mise en sécurité des personnes.

La stratégie de la mairie peut alors consister à mettre en œuvre ces travaux en les étalant dans le temps, et en priorisant les interventions sur les espaces les plus critiques : les locaux de gestion de crise et les pièces occupées en permanence par des employés. Rénovés à l’occasion de travaux de maintenance, ces espaces pourront servir rapidement de locaux de confinement pour le personnel de la mairie. A l’occasion d’une rénovation énergétique lourde du bâtiment, des mesures pourront être prises afin d’augmenter peu à peu le nombre de salles de confinement, afin d’accueillir les visiteurs présents lors des mariages. Dans l’immédiat, l’élaboration d’un plan opérationnel de gestion de crise, accompagné d’exercices fréquents et réguliers sera la première étape de la stratégie de mise en sécurité des personnes.

Les élus n’ont pas encore arrêté leur choix, mais cet exemple illustre la possibilité de concilier des impératifs de sécurité des personnes avec des stratégies de valorisation du patrimoine bâti, créant des synergies inattendues.

04/01/18

AMARIS 2017-2018

L’année 2017 aura été marquée par la parution d’un guide à destination des entreprises impactées par les PPRT. C’est une première pour notre association. Ce résiguide a notamment été élaboré grâce au projet Resirisk conçu et coordonné par l’agence Edel (2014-2016) en partenariat avec Amaris, sur les 4 sites pilotes : Salaise-sur-Sanne, Lyon Métropole, Bordeaux Métropole, Communauté urbaine d’Arras. Fruit de nombreux partenariats, il sert aujourd’hui de référence aux entreprises, collectivités et services de l’Etat. AMARIS a ainsi renforcé sa position de pivot entre les différentes parties prenantes des PPRT et ses relations avec le ministère de la transition écologique et solidaire, l’INERIS et le CEREMA.

En 2017, nous avons démarré deux autres chantiers qui aboutiront en 2018 : un travail sur la mise en œuvre des PPRT dans les équipements publics et un projet de coopération territoriale sur la question du rôle des collectivités dans l’accompagnement des entreprises impactées. Ici encore, nous nous appuyons sur des partenariats forts avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Métropole de Lyon, le CEREMA, la Caisse des Dépôts et nos adhérents. L’objectif est de vous fournir tous les outils et retours d’expérience dont vous avez besoin pour mettre en œuvre votre PPRT.

AMARIS a continué ses actions plus classiques de représentation et sensibilisation pour trouver des solutions sur des problématiques telles que l’avance du crédit d’impôt, le devenir des terrains délaissés ou expropriés ou pour être mieux reconnu comme des acteurs de la gestion de crise, etc. Les sujets ne manquent. Notre feuille de route pour l’année 2018 est déjà toute tracée !

Yves Blein
président d’AMARIS,
député du Rhône