Le 4 juillet dernier, les collectivités riveraines n’ont été informées, par un simple tweet,  qu’1 h 30 après le début de l’incendie qui s’est déclaré dans l’usine d’assainissement du SIAAP d’Achères, site classé Seveso seuil haut.

AMARIS déplore ce dysfonctionnement. Dans de telles circonstances, il est fondamental que les maires soient tenus informés sans délais, dans la mesure où ils sont en prise directe avec les habitants et le territoire.

« Déjà, en 2013, l’expérience Lubrizol en 2013 à Rouen avait mis en lumière la nécessité de repositionner le rôle des maires dans la gestion de crise, indique Yves Blein, Président d’AMARIS. Faudra-t-il attendre que survienne un accident grave pour se pencher sérieusement sur la question ? Nous appelons à ce que l’État, les collectivités locales et les industriels engagent enfin une véritable réflexion sur la communication d’urgence. »

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire a la lourde responsabilité de prendre des mesures pour protéger ses citoyens et doit donc être pleinement associé à la gestion et au traitement de la crise ainsi qu’à la préparation de la communication.

Lors d’un incident ou un accident, les habitants se tournent spontanément vers la mairie pour avoir des informations, que celle-ci doit être en mesure de lui fournir. Quel que soit le sinistre et sur tous les événements susceptibles de soulever des interrogations (bruits, départ de feu, odeur, etc.), les élus doivent faire partie du premier cercle d’information. Par ailleurs, le maire doit pouvoir se préparer à ce type d’événement en réunissant ses agents identifiés pour intervenir au cas où l’incident irait plus loin.

Pour cela, il est indispensable de créer une coopération privilégiée entre la préfecture, le site Seveso et les collectivités afin qu’en cas de crise, tous les acteurs soient prêts, les procédures bien cadrées et que les interlocuteurs se connaissent,  afin que les habitants aient confiance pour appliquer les consignes.

En janvier 2019, la justice administrative a annulé un PPRT en se fondant sur un vice de procédure au titre du droit européen. Jusqu’en avril 2016 en effet, le préfet de département était désigné comme autorité environnementale et ne pouvait, à ce titre, émettre un avis indépendant sur le projet de plan qu’il avait aussi la charge d’élaborer.

La situation provoquée par ce jugement est particulièrement préoccupante et lourde de conséquences.

–       Une vingtaine de PPRT d’ampleur est concernée ainsi qu’environ 50 000 foyers qui ont pour certains d’entre eux commencé à engager des travaux de renforcement ou qui attendent l’achat de leur habitation dans le cadre des procédures de délaissement ou d’expropriation.

–    L’annulation de ces PPRT aura aussi pour conséquence de remettre en question les stratégies urbaines de collectivités concernées, tout comme elle pourrait désinciter les industriels à maintenir leur programme d’investissement sur les sites concernés.

Il a fallu attendre 16 ans après le vote de la loi risque et 18 ans après l’accident d’AZF pour protéger les riverains des sites Seveso seuil haut. Ce délai, déjà très long au regard de l’exposition aux risques des habitants, est dû à la complexité de l’élaboration des PPRT mais également aux difficultés à réunir les financements nécessaires, lancer des dispositifs d’accompagnement et sensibiliser les habitants. Annuler ces PPRT revient à exposer, pour encore de nombreuses années, les riverains des installations à risques.

Après de nombreux échanges avec France Chimie et en lien avec le gouvernement, le député Yves Blein a proposé un amendement au projet de loi énergie et climat permettant une validation législative des PPRT concernés. Discuté en séance publique, il a été adopté à l’unanimité ce vendredi 28 juin.

Pour la mise en œuvre des PPRT, nous entamons une période délicate : aux niveaux local et national, ils ne sont plus un sujet d’actualité de premier plan. La phase actuelle est plus «discrète» et moins politique. Pourtant, maintenir la dynamique est la condition sine qua non pour assurer la mise en œuvre effective des règlements. Si de nombreux points de blocage ont été levés depuis le vote de la loi risques en 2003, tous ne sont pas résolus.

Il est par exemple impensable qu’une solution ne soit pas trouvée rapidement pour assurer l’avance du crédit d’impôt. Après tant d’efforts pour réunir les conditions financières et techniques permettant la réalisation des travaux chez les riverains, l’absence d’avance des aides de l’État peut être un ultime frein qui doit être levé. Il est, par ailleurs, nécessaire que les acteurs économiques bénéficient d’un minimum d’accompagnement. Peut-on se satisfaire de les informer sur l’existence des risques ! Les collectivités qui mettent en œuvre des expropriations et des délaissements concernant les entreprises rencontrent de vraies difficultés relatives à leur relocalisation, et à la perte de dynamique économique de leur territoire. Pourtant la solution des mesures alternatives n’a encore jamais été mise en œuvre depuis 2015.

En 2019, tout comme l’année dernière, notre programme de travail sera donc axé sur le règlement de ces situations. En 2018, nous avons concentré nos efforts sur le traitement des équipements publics. 2019 nous permettra de mettre l’accent sur le rôle des collectivités locales dans l’accompagnement des acteurs économiques. Alors que nombre d’entre elles sont encore isolées dans la recherche de solutions locales, cette démarche de partage d’expériences est d’évidence un point de passage obligé pour entretenir une dynamique nationale.

Yves Blein, président d’AMARIS, député du Rhône

Découvrez le rapport annuel AMARIS 2018

L’année 2017 aura été marquée par la parution d’un guide à destination des entreprises impactées par les PPRT. C’est une première pour notre association. Ce résiguide a notamment été élaboré grâce au projet Resirisk conçu et coordonné par l’agence Edel (2014-2016) en partenariat avec Amaris, sur les 4 sites pilotes : Salaise-sur-Sanne, Lyon Métropole, Bordeaux Métropole, Communauté urbaine d’Arras. Fruit de nombreux partenariats, il sert aujourd’hui de référence aux entreprises, collectivités et services de l’Etat. AMARIS a ainsi renforcé sa position de pivot entre les différentes parties prenantes des PPRT et ses relations avec le ministère de la transition écologique et solidaire, l’INERIS et le CEREMA.

En 2017, nous avons démarré deux autres chantiers qui aboutiront en 2018 : un travail sur la mise en œuvre des PPRT dans les équipements publics et un projet de coopération territoriale sur la question du rôle des collectivités dans l’accompagnement des entreprises impactées. Ici encore, nous nous appuyons sur des partenariats forts avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Métropole de Lyon, le CEREMA, la Caisse des Dépôts et nos adhérents. L’objectif est de vous fournir tous les outils et retours d’expérience dont vous avez besoin pour mettre en œuvre votre PPRT.

AMARIS a continué ses actions plus classiques de représentation et sensibilisation pour trouver des solutions sur des problématiques telles que l’avance du crédit d’impôt, le devenir des terrains délaissés ou expropriés ou pour être mieux reconnu comme des acteurs de la gestion de crise, etc. Les sujets ne manquent. Notre feuille de route pour l’année 2018 est déjà toute tracée !

Yves Blein
président d’AMARIS,
député du Rhône

Dans le cadre du pacte métropolitain d’innovation qu’elle a conclue avec l’État, la Métropole de Lyon a proposé une action portant sur l’accompagnement des entreprises en périmètre PPRT. Le dispositif imaginé s’articule autour de plusieurs axes de travail dont le renforcement, au niveau national, des échanges sur les bonnes pratiques. La Métropole de Lyon a délibéré en septembre pour confier la mise en œuvre de cette coopération territoriale à l’association AMARIS.

RESIRISK a permis de travailler sur des sites pilotes, d’expérimenter des démarches d’information des entreprises, de produire un guide, etc. En revanche, les collectivités n’ont pas échangé entre elles sur leur positionnement en matière d’accompagnement. Cette question s’est accentuée avec l’ordonnance PPRT adoptée en octobre 2015. En effet, dans la mise en œuvre des PPRT, le rôle des collectivités est parfois bien défini comme par exemple pour les mesures foncières. Dans d’autres cas, il est moins évident. Les collectivités peuvent jouer un rôle a minima en veillant à ce que les entreprises situées dans les zones bleues ou celles qui souhaitent s’y installer soient informées des règles du PPRT. Cependant il est important pour les collectivités d’être plus volontaristes, pour maintenir une dynamique économique sur leurs territoires, conjuguer la mise en œuvre des PPRT avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise, etc.

Comment mettre en œuvre les PPRT tout en maintenant l’attractivité des territoires économiques ? Jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller dans l’accompagnement de cette mise en œuvre ? Est-il nécessaire de mieux clarifier la répartition des rôles avec les services de l’État ? Avec quels outils et quels financements ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités présentes* ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. La prochaine étape se déroulera en janvier au Havre. Cette visite de terrain sera consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri.

En proposant une scène nationale d’échanges, l’idée est de faire émerger des pistes d’actions, de capitaliser les pratiques et retours d’expériences qui pourraient être portés par les collectivités et de les rendre communicables à l’ensemble des acteurs concernés.

*
> Brest Métropole : PPRT approuvé en 2017, environ 70 entreprises concernées dont 7-8 mesures foncières, la DGPR et l’UIC.
> Caux Vallée de Seine : PPRT approuvé en août 2014 / environ 70 entreprises concernées sur la zone industrielle ainsi que des commerces en centre-ville
> Le Havre : PPRT approuvé en 2016, 200 entreprises dont 40 en zone de mesures foncières
> Métropole de Lyon : PPRT de la Vallée de la Chimie approuvé en 2016 / 1000 à 1500 entreprises concernées dont 22 en mesures foncières
> Salaise-sur-Sanne : PPRT approuvé en 2014, 52 ERP commerciaux en zone bleue