Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.
En ce début d’année 2017, AMARIS se réjouit que 90 % des Plans de prévention des risques technologiques soient désormais approuvés. Même si, bien sûr, ce délai paraît exagérément long… puisque ce résultat est obtenu pas moins de 14 ans après l’adoption de la loi. Peut-être peut-on se dire que les communes et intercommunalités ont eu besoin de ce délai pour s’impliquer dans des politiques dont elles étaient exclues jusqu’alors, pour monter en compétence et être prêtes. D’une certaine façon, les sites Seveso et les services de l’État ont eu, eux aussi, à faire un cheminement. Il y a deux ans encore, AMARIS s’inquiétait de la complexité de la mise en œuvre des mesures PPRT et de l’absence de moyens d’intervention.
Pendant toutes ces années, AMARIS a joué son rôle d’alerte et de proposition. Nous nous sommes mobilisés pour obtenir des évolutions législatives, un accompagnement de l’État, la mobilisation de l’Anah, la Caisse des dépôts, du CEREMA, de l’INERIS, etc. Touche par touche, pierre par pierre, une boîte à outils se met en place. AMARIS, au côté du ministère de l’Environnement, a pris sa part et, par exemple, en 2016, nous avons plus particulièrement travaillé sur la question du traitement des activités économiques. Dans la même lignée, en 2017, nous aborderons le dernier « grand sujet à déminer » : les équipements publics présents dans les périmètres PPRT.
Aujourd’hui, nous devons mettre en œuvre les règlements mais nous ne sommes plus « démunis ». Pour accompagner les collectivités, AMARIS va renforcer ses actions pour faire vivre le réseau des collectivités afin de multiplier les échanges entre adhérents, la mutualisation des expériences et les projets communs. Je vous donne rendez-vous en octobre pour la rencontre nationale d’AMARIS !
Yves Blein, président d’AMARIS, maire de Feyzin et député du Rhône
AMARIS et l’INERIS, en collaboration avec l’Agence Edel et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones « bleu » d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :
> un niveau de sensibilisation ;
> un niveau intermédiaire, pour passer à l’action, les informations fournies étant plus techniques ;
> un niveau expert destiné aux bureaux d’études et aux personnes ayant une bonne connaissance du risque industriel.
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger Le Résiguide est, quant à lui, en cours de finalisation et paraîtra prochainement.
Rappel – Le projet RESIRISK
Porté par l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le projet RESIRISK vise à produire des outils, notamment des guides, destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité de mettre en œuvre les PPRT.
Nous remercions l’ensemble des partenaires du projet :
Agence Edel, Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MEEM, ENTPE, Fédération SOLEN, FFB, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas).
Yves Blein, président d’AMARIS et député du Rhône, a posé une question écrite au ministre de l’intérieur pour savoir
si le Gouvernement a abandonné le principe permettant d’informer toutes les personnes présentes dans la zone de couverture d’une antenne-relais grâce à la technique de diffusion cellulaire.
Cette question écrite intervient à la suite du lancement, par le ministère de l’intérieur, d’une application pour smartphone : le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). Cette application permet d’être immédiatement alerté en cas d’attaque terroriste, mais également en cas d’accident nucléaire, de rupture d’ouvrage hydraulique ou de produits dangereux.
Moins de 15 % des français connaissent les consignes liées au déclenchement de l’alerte et 90% des français sont équipés de téléphones mobiles. Ce rapprochement invite évidemment à utiliser les téléphones mobiles pour diffuser des consignes en cas d’alerte.
Mais alors, pourquoi lancer une application qui ne s’adresse qu’aux possesseurs de téléphones dits intelligents qui auront pris le soin d’installer cette application du ministère de l’intérieur ? Pourquoi ne pas utiliser les SMS qui ont le mérite de pouvoir être distribués de manière géolocalisée sans avoir à récupérer la localisation des possesseurs de téléphone ? Comment associer les maires qui sont en charge de la sécurité et de la tranquillité publique des personnes séjournant sur leur territoire ?
> Assemblée nationale, 21 juin
Question écrite de M. Yves Blein
> Assemblée nationale, 14 juin
Question écrite de M. Luc Belot
> Rue89, 10 juin, A. Fradin
Intrusive, tardive, opaque : l’app d’urgence SAIP déjà critiquée.
> Libération, 09 juin, C. Gévaudan
Appli alerte attentats : «Il faut que la France respecte les standards internationaux».
Le SAIP remplace le réseau national d’alerte (RNA). Ce réseau, datant des années 1930, est devenu obsolète et ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations.
Le déploiement du SAIP comporte deux volets :
> la mise en réseau des sirènes de l’État, des collectivités territoriales et
des entreprises soumises à PPI
> l’information des populations pour préciser les consignes de sécurité
par l’utilisation de moyens individuels (SMS, GSM…) ou collectifs.
Le ministère de l’intérieur travaille, depuis 2007, sur la mise en place du SAIP. Ce chantier fonctionne par bassin de risques.
Le 15 juin, Yves Blein, député du Rhône et président d’AMARIS, est intervenu pour rappeler l’importance du dialogue, lors d’une table-ronde sur les installations Seveso organisée par la commission développement durable de l’Assemblée nationale.
En matière de prévention des risques industriels, l’instauration d’un dialogue pérenne entre les services de l’État,
les industriels et les élus locaux est une nécessité.
« Les industriels ne doivent plus être derrière leurs murs ». C’est un enjeu dans le cadre des PPRT et c’est également une réponse possible aux actes de malveillance contre les sites Seveso. En effet, les communes Seveso sont devenues des territoires sensibles où il devient indispensable de s’assurer qu’en cas de crise, chacun est prêt. Dans cette gestion de crise, les élus locaux ont leur rôle à jouer. Ils doivent être associés pour mettre en place les bons moyens d’alerte, prévoir des espaces de mise à l’abri de la population, etc.
Ce tour de table a été largement dominé par les questions posées par les députés sur la prévention des actes de malveillance, l’impact des inondations sur les sites Seveso et la dangerosité du transport de matières dangereuses.
Dans les réponses formulées par la DGPR, AMARIS retient :
Dans le cadre de la révision générale de son PLU-H, la Métropole de Lyon souhaiterait recueillir les traductions réglementaires et cartographiques des collectivités ayant déjà réalisé « cet exercice ».
En effet, les sites Seveso seuil bas font l’objet d’un porter à connaissance de l’État aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme*. Et les dispositions prises par les collectivités pour traduire ces porter à connaissance dans leurs documents d’urbanisme prennent des formes réglementaires et graphiques variables.
Nous vous remercions de partager
> vos expériences,
> vos documents,
> articles du règlement de votre PLU
> commentaires, etc.
contact – delphine.favre@amaris-villes.org
*Références : article L.121-2 du code de l’urbanisme / circulaire « DPPR/SEI2/FA-07-0066 » du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance « risques technologiques » et à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites classés.
Dans son instruction récemment adressée aux préfets, la ministre de l’Environnement a souligné deux choses importantes selon moi et depuis longtemps identifiées par AMARIS comme les sujets de demain…pour ne pas dire d’aujourd’hui !
Avec l’approbation de la quasi-totalité des PPRT d’ici la fin de l’année 216, le rôle des collectivités locales va devenir de premier ordre. En effet, si dans la période de réalisation des études de danger puis de leurs traduction en termes d’urbanisme réglementaire, les services de l’État et les industriels étaient nécessairement aux avant-postes, ce sont désormais les collectivités locales et leurs intercommunalités qui vont devoir prendre le relais de l’initiative. Néanmoins, ce sujet restant une préoccupation logiquement nationale, la ministre demande aux préfets de décliner, dans un plan d’actions, la façon dont ils comptent s’employer à la mise en œuvre des PPRT qui sont de leurs ressorts.
Cette exigence est importante, car elle signifie aux services de l’État que, si la première étape est bel et bien franchie, la seconde est devant eux et qu’il leur revient de veiller, voire d’animer, les différents partenaires qui doivent s’atteler à la tâche, au premier rang desquelles les collectivités locales. Le partenariat qui n’était hier qu’un souhait devient à présent une exigence. AMARIS ne peut que s’en féliciter !
Si l’ordonnance laisse aux collectivités le choix du type de mesures à prendre, elles devront, en cas d’accident et de litige, pouvoir démontrer qu’elles ont agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).
A Salaise-sur-Sanne, la commune a lancé une pré-étude technique afin de mieux connaître l’état de conservation des équipements concernés et d’identifier si les structures des bâtiments peuvent supporter des travaux.
Pour Rouen métropole, l’outil utilisé a été une analyse juridique sur la responsabilité de la collectivité. Cette analyse a rapidement déclenché la seconde étape… Un plan est en cours de configuration pour former les agents communaux en charge de la station d’épuration, de la déchetterie, de la voirie. La métropole a de nombreux équipements sur la zone mais aucun n’est un ERP. C’est donc en tant qu’employeur de personnels travaillant dans les bâtiments intercommunaux que la responsabilité de la collectivité pourrait être recherchée.
Sur un autre territoire, plus de 40 équipements sont concernés. La commune ne sait pas encore comment saisir le sujet, au-delà des mesures organisationnelles déjà en place pour certains d’entre eux. Il lui sera impossible d’assurer budgétairement 100% de protection des personnes par le biais de travaux sur le bâti à un instant T. La commune s’engage donc, pour l’heure, dans une stratégie des petits pas en intégrant la prise en compte de la tenue à l’aléa dès lors qu’il y a des travaux sur un bâtiment, et en améliorant de façon continue son plan communal de sauvegarde. Avec cet exemple, nous comprenons que ce sera le financement qui donnera les clés du possible.
Sur quels critères communs rendre les évaluations de travaux crédibles et actualisables ? Que faire lorsque les coûts sont très élevés ou sont quasi équivalent à une reconstruction à neuf ? Comment financer les démolitions et les déménagements ? Cet ensemble de questions se pose dans le cas problématique des équipements situés en zones de mesures foncières qui ne peuvent, en effet, pas être expropriés ou délaissés.
Plusieurs approches sont possibles et le sujet gagnerait à être abordé de manière transversale. Aujourd’hui, l’approche sociologique est encore timide alors que, pour beaucoup d’ERP, le point crucial est là. Souvent assortis d’une fonction sociale importante, ils peuvent jouer un rôle dans des quartiers parfois fragilisés. Leur mutation est à évaluer sur ce plan également.
Souvent traités par le service « risque » ou « sécurité » de la commune, les échanges au sein du groupe de travail AMARIS démontre que cette approche est pour l’instant limitée à la mise en œuvre technique du PPRT alors qu’une approche sociétale est en jeu. Ainsi, la mise en œuvre des PPRT dans les ERP publics peut nécessiter la réalisation d’études sur les usages et des démarches concertées avec les usagers.
La Caisse des dépôts intervient déjà sur nombre de PPRT comme séquestre des fonds destinés à financer les mesures foncières ou les travaux. Au cours de cette rencontre,
le 23 février, 4 pistes de travail ont été identifiées
pour accompagner les collectivités dans la mise
en œuvre des PPRT.
1. Rapprocher les travaux PPRT des travaux de rénovation énergétique afin de les inscrire dans l’enveloppe des prêts à taux 0, annoncée il y a peu par le Président de la République,
2. Identifier des territoires démonstrateurs pour aider aux mutations de zones d’activités concernées par les risques industriels,
3. Recenser les collectivités dont les équipements publics sont situés en zone PPRT afin de les accompagner dans la recherche de solutions et de financement,
4. Solliciter la BPI pour accompagner les entreprises expropriées.
