Dans le cadre du pacte métropolitain d’innovation qu’elle a conclue avec l’État, la Métropole de Lyon a proposé une action portant sur l’accompagnement des entreprises en périmètre PPRT. Le dispositif imaginé s’articule autour de plusieurs axes de travail dont le renforcement, au niveau national, des échanges sur les bonnes pratiques. La Métropole de Lyon a délibéré en septembre pour confier la mise en œuvre de cette coopération territoriale à l’association AMARIS.

RESIRISK a permis de travailler sur des sites pilotes, d’expérimenter des démarches d’information des entreprises, de produire un guide, etc. En revanche, les collectivités n’ont pas échangé entre elles sur leur positionnement en matière d’accompagnement. Cette question s’est accentuée avec l’ordonnance PPRT adoptée en octobre 2015. En effet, dans la mise en œuvre des PPRT, le rôle des collectivités est parfois bien défini comme par exemple pour les mesures foncières. Dans d’autres cas, il est moins évident. Les collectivités peuvent jouer un rôle a minima en veillant à ce que les entreprises situées dans les zones bleues ou celles qui souhaitent s’y installer soient informées des règles du PPRT. Cependant il est important pour les collectivités d’être plus volontaristes, pour maintenir une dynamique économique sur leurs territoires, conjuguer la mise en œuvre des PPRT avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise, etc.

Comment mettre en œuvre les PPRT tout en maintenant l’attractivité des territoires économiques ? Jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller dans l’accompagnement de cette mise en œuvre ? Est-il nécessaire de mieux clarifier la répartition des rôles avec les services de l’État ? Avec quels outils et quels financements ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités présentes* ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. La prochaine étape se déroulera en janvier au Havre. Cette visite de terrain sera consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri.

En proposant une scène nationale d’échanges, l’idée est de faire émerger des pistes d’actions, de capitaliser les pratiques et retours d’expériences qui pourraient être portés par les collectivités et de les rendre communicables à l’ensemble des acteurs concernés.

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> Brest Métropole : PPRT approuvé en 2017, environ 70 entreprises concernées dont 7-8 mesures foncières, la DGPR et l’UIC.
> Caux Vallée de Seine : PPRT approuvé en août 2014 / environ 70 entreprises concernées sur la zone industrielle ainsi que des commerces en centre-ville
> Le Havre : PPRT approuvé en 2016, 200 entreprises dont 40 en zone de mesures foncières
> Métropole de Lyon : PPRT de la Vallée de la Chimie approuvé en 2016 / 1000 à 1500 entreprises concernées dont 22 en mesures foncières
> Salaise-sur-Sanne : PPRT approuvé en 2014, 52 ERP commerciaux en zone bleue

L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents
sur les problèmes rencontrés pour appliquer
les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante
sur les équipements publics.

La problématique des équipements publics en zone PPRT

CONTEXTE – Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

LES PPRT – Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Le projet

De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaillera cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et la cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a également retenu le CEREMA pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets (gymnase, groupe scolaire, collège, déchetterie, mairie, etc.) et dans la conception d’un outils d’aide à la décision à destination des collectivités. L’objectif est de proposer une démarche graduée pour assurer la sécurité des personnes en partant des mesures minimales indispensables à mettre en œuvre.

En ce début d’année 2017, AMARIS se réjouit que 90 % des Plans de prévention des risques technologiques soient désormais approuvés. Même si, bien sûr, ce délai paraît exagérément long… puisque ce résultat est obtenu pas moins de 14 ans après l’adoption de la loi. Peut-être peut-on se dire que les communes et intercommunalités ont eu besoin de ce délai pour s’impliquer dans des politiques dont elles étaient exclues jusqu’alors, pour monter en compétence et être prêtes. D’une certaine façon, les sites Seveso et les services de l’État ont eu, eux aussi, à faire un cheminement. Il y a deux ans encore, AMARIS s’inquiétait de la complexité de la mise en œuvre des mesures PPRT et de l’absence de moyens d’intervention.

Pendant toutes ces années, AMARIS a joué son rôle d’alerte et de proposition. Nous nous sommes mobilisés pour obtenir des évolutions législatives, un accompagnement de l’État, la mobilisation de l’Anah, la Caisse des dépôts, du CEREMA, de l’INERIS, etc. Touche par touche, pierre par pierre, une boîte à outils se met en place. AMARIS, au côté du ministère de l’Environnement, a pris sa part et, par exemple, en 2016, nous avons plus particulièrement travaillé sur la question du traitement des activités économiques. Dans la même lignée, en 2017, nous aborderons le dernier « grand sujet à déminer » : les équipements publics présents dans les périmètres PPRT.

Aujourd’hui, nous devons mettre en œuvre les règlements mais nous ne sommes plus « démunis ». Pour accompagner les collectivités, AMARIS va renforcer ses actions pour faire vivre le réseau des collectivités afin de multiplier les échanges entre adhérents, la mutualisation des expériences et les projets communs. Je vous donne rendez-vous en octobre pour la rencontre nationale d’AMARIS !  

Yves Blein, président d’AMARIS, maire de Feyzin et député du Rhône