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Yves Blein, président d’AMARIS et député du Rhône, a posé une question écrite au ministre de l’intérieur pour savoir
si le Gouvernement a abandonné le principe permettant d’informer toutes les personnes présentes dans la zone de couverture d’une antenne-relais grâce à la technique de diffusion cellulaire.

Cette question écrite intervient à la suite du lancement, par le ministère de l’intérieur, d’une application pour smartphone : le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). Cette application permet d’être immédiatement alerté en cas d’attaque terroriste, mais également en cas d’accident nucléaire, de rupture d’ouvrage hydraulique ou de produits dangereux.

Moins de 15 % des français connaissent les consignes liées au déclenchement de l’alerte et 90% des français sont équipés de téléphones mobiles. Ce rapprochement invite évidemment à utiliser les téléphones mobiles pour diffuser des consignes en cas d’alerte.

Mais alors, pourquoi lancer une application qui ne s’adresse qu’aux possesseurs de téléphones dits intelligents qui auront pris le soin d’installer cette application du ministère de l’intérieur ? Pourquoi ne pas utiliser les SMS qui ont le mérite de pouvoir être distribués de manière géolocalisée sans avoir à récupérer la localisation des possesseurs de téléphone ? Comment associer les maires qui sont en charge de la sécurité et de la tranquillité publique des personnes séjournant sur leur territoire ?

A lire

> Assemblée nationale, 21 juin
Question écrite de M. Yves Blein
> Assemblée nationale, 14 juin
Question écrite de M. Luc Belot
> Rue89, 10 juin, A. Fradin
Intrusive, tardive, opaque : l’app d’urgence SAIP déjà critiquée.
> Libération, 09 juin, C. Gévaudan
Appli alerte attentats : «Il faut que la France respecte les standards internationaux».

Rappel sur le SAIP

Le SAIP remplace le réseau national d’alerte (RNA). Ce réseau, datant des années 1930, est devenu obsolète et ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations.

Le déploiement du SAIP comporte deux volets :
       > la mise en réseau des sirènes de l’État, des collectivités territoriales et
       des entreprises soumises à PPI
       > l’information des populations pour préciser les consignes de sécurité
       par l’utilisation de moyens individuels (SMS, GSM…) ou collectifs.

Le ministère de l’intérieur travaille, depuis 2007, sur la mise en place du SAIP. Ce chantier fonctionne par bassin de risques.

Le 15 juin, Yves Blein, député du Rhône et président d’AMARIS, est intervenu pour rappeler l’importance du dialogue, lors d’une table-ronde sur les installations Seveso organisée par la commission développement durable de l’Assemblée nationale.

En matière de prévention des risques industriels, l’instauration d’un dialogue pérenne entre les services de l’État,
les industriels et les élus locaux est une nécessité.
« Les industriels ne doivent plus être derrière leurs murs ». C’est un enjeu dans le cadre des PPRT et c’est également une réponse possible aux actes de malveillance contre les sites Seveso. En effet, les communes Seveso sont devenues des territoires sensibles où il devient indispensable de s’assurer qu’en cas de crise, chacun est prêt. Dans cette gestion de crise, les élus locaux ont leur rôle à jouer. Ils doivent être associés pour mettre en place les bons moyens d’alerte, prévoir des espaces de mise à l’abri de la population, etc.

Ce tour de table a été largement dominé par les questions posées par les députés sur la prévention des actes de malveillance, l’impact des inondations sur les sites Seveso et la dangerosité du transport de matières dangereuses.

Dans les réponses formulées par la DGPR, AMARIS retient :

1. Les sites Seveso n’ont pas occasionné d’impact sur l’environnement du fait des récentes crues. Cette absence d’impact tend à démontrer que les industriels ont anticipé en mettant en sécurité les substances dangereuses avant l’arrivée de la crue.
2. Concernant l’information du public, une mission interministérielle a rendu récemment ses conclusions qui permettront d’établir une doctrine en la matière. « La grande conclusion de cet audit est que l’approche doit être proportionnée à la sensibilité des informations. C’est-à-dire que certaines informations qui étaient jusque-là communiquées largement n’ont plus vocation à l’être. Pour autant, la concertation doit rester opérationnelle. Dans des instances comme les commissions de suivi de sites (CSS), il restera possible d’avoir des échanges avec des informations plus précises ».

Consulter la vidéo de la table-ronde

Lire compte-rendu

Dans son instruction récemment adressée aux préfets, la ministre de l’Environnement a souligné deux choses importantes selon moi et depuis longtemps identifiées par AMARIS comme les sujets de demain…pour ne pas dire d’aujourd’hui !

Avec l’approbation de la quasi-totalité des PPRT d’ici la fin de l’année 216, le rôle des collectivités locales va devenir de premier ordre. En effet, si dans la période de réalisation des études de danger puis de leurs traduction en termes d’urbanisme réglementaire, les services de l’État et les industriels étaient nécessairement aux avant-postes, ce sont désormais les collectivités locales et leurs intercommunalités qui vont devoir prendre le relais de l’initiative. Néanmoins, ce sujet restant une préoccupation logiquement nationale, la ministre demande aux préfets de décliner, dans un plan d’actions, la façon dont ils comptent s’employer à la mise en œuvre des PPRT qui sont de leurs ressorts.

Cette exigence est importante, car elle signifie aux services de l’État que, si la première étape est bel et bien franchie, la seconde est devant eux et qu’il leur revient de veiller, voire d’animer, les différents partenaires qui doivent s’atteler à la tâche, au premier rang desquelles les collectivités locales. Le partenariat qui n’était hier qu’un souhait devient à présent une exigence. AMARIS ne peut que s’en féliciter ! 

La Caisse des dépôts intervient déjà sur nombre de PPRT comme séquestre des fonds destinés à financer les mesures foncières ou les travaux. Au cours de cette rencontre,
le 23 février, 4 pistes de travail ont été identifiées
pour accompagner les collectivités dans la mise
en œuvre des PPRT.

Les 4 pistes de travail

1. Rapprocher les travaux PPRT des travaux de rénovation énergétique afin de les inscrire dans l’enveloppe des prêts à taux 0, annoncée il y a peu par le Président de la République,

2. Identifier des territoires démonstrateurs pour aider aux mutations de zones d’activités concernées par les risques industriels,

3. Recenser les collectivités dont les équipements publics sont situés en zone PPRT afin de les accompagner dans la recherche de solutions et de financement,

4. Solliciter la BPI pour accompagner les entreprises expropriées.

AMARIS a, en effet, joué un rôle essentiel dans la modification, par ordonnance, de la loi du 30 juillet 2003 et dans l’officialisation de l’implication de l’Anah dans l’accompagnement des travaux.

A l’avenir, il va nous falloir nous approprier ces nouveaux cadres qui bien sûr ne règlent pas tout. Chaque contexte local apportera son lot de nuances. Mais aujourd’hui,
nous sommes assurés que la réglementation est plus opérationnelle et plus efficace – tant en termes de sécurité que de prévention – car nos expériences et nos connaissances des réalités de terrain ont été mieux prises en compte. A ce titre, en 10 ans, les collectivités territoriales ont pris une vraie place dans la politique de prévention des risques industriels majeurs. Un retour en arrière ne serait d’ailleurs plus possible.

Il nous faut pourtant rester en alerte. Avec les attentats, qui se sont produits en 2015, la sécurité des sites industriels sensibles est plus que jamais nécessaire. Nous avons constaté, à regret, que les collectivités n’avaient pas été associées, dans les initiatives conjointes que les ministres de l’Intérieur
et de l’Écologie avaient lancé sur ce sujet.

Nous serons particulièrement attentifs à être associés aux différentes mesures prises en 2016 quant au renforcement de la sécurité des sites Seveso.
Les communes ne sont-elles pas un acteur majeur de la sécurité des riverains?!

Yves Blein,
président d’Amaris,

Consulter le rapport d’activité 2015

AMARIS et la Caisse des dépôts et consignations signent, en début d’année 2016, une convention de partenariat sur deux axes de travail : l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre des PPRT et
le programme RESIRISK.

AMARIS se félicite de ce nouveau partenariat qui consistera en un appui financier à notre association et une collaboration technique.

Depuis plus de deux ans, nous avons approfondi ensemble l’utilisation de l’outil « consignation » dans le cadre de la gestion des fonds destinés à financer
les mesures foncières ou les travaux. D’autres pistes de travail sont à creuser.
La Caisse des dépôts accompagne et soutient les collectivités dans
leurs projets de développement. Pour les territoires impactés par les PPRT,
il est à prévoir que le montage de projet sera particulièrement complexe.
Nous travaillerons donc à ce que vous puissiez mobiliser efficacement et rapidement tous les outils et ressources nécessaires (ingénierie technique, analyse financière, etc.)