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Chaque jour, de nouveaux territoires contaminés par les PFAS révèlent l’ampleur d’une crise sanitaire et environnementale que nous ne pouvons plus ignorer. Ces polluants éternels sont omniprésents : dans l’eau, les sols, l’air, jusque dans nos propres organismes. Leurs effets sur la santé sont désormais avérés. Face à cette contamination, des habitants sont contraints de renoncer à l’eau des puits, aux produits de leur jardin, tandis que des traitements lourds et coûteux sont nécessaires pour continuer à boire une eau potable. Et, trop souvent encore, le manque de données empêche d’identifier l’origine de la pollution. Même lorsqu’elle est connue, le principe du pollueur-payeur demeure, dans les faits, inappliqué et s’inverse en situations de pollué-payeur.

Des décennies de rejets industriels ont entraîné une contamination durable de l’environnement, de la chaîne alimentaire et des populations. Malgré la compétence exclusive de l’État en matière d’installations classées et l’existence d’un plan d’action interministériel, les collectivités se retrouvent seules face aux conséquences de ces pollutions. Les communes et les territoires ruraux en payent le prix fort. Aucun dispositif national de soutien n’a été prévu. Aucun suivi épidémiologique spécifique, aucune instance nationale de travail associant l’ensemble des acteurs n’a été créée.

Nous, élus, maires et présidents d’intercommunalités, nous ne pouvons nous résoudre à abandonner nos concitoyens ni à laisser perdurer une situation mettant en lumière des dysfonctionnements majeurs :
>> Sanitaire : l’exposition chronique aux PFAS présente un risque avéré pour la santé humaine.
>> Démocratique : l’insuffisance de données fiabilisées et partagées avec les services de l’Etat ne nous permet pas d’informer la population et d’assurer sa protection.
>> De justice : les pollués paient à la place des pollueurs et nous refusons de faire porter cette charge sur le contribuable ou l’usager des services publics de l’eau.
>> D’inégalité territoriale : toutes les collectivités ne disposent pas des moyens pour agir.

Nous alertons sur notre incapacité à faire face seuls et appelons à la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer la situation et les difficultés qu’elle fait peser sur les collectivités. En attendant ces travaux, nous demandons des actions immédiates.

Le principe pollueur-payeur n’est pas appliqué. Il est urgent d’instaurer sans délai des mesures pour assurer le soutien financier des collectivités confrontées à des restrictions d’accès à l’eau potable, et la prise en charge intégrale de la dépollution des eaux souterraines et des sols.

Parce que savoir est un droit mais aussi une nécessité, nous appelons au déploiement d’études scientifiques, permettant une connaissance territoriale des impacts sanitaires et environnementaux et à la mise en place d’outils adaptés de surveillance de la qualité de l’eau, de l’air, des sols et de la santé.

La santé publique est en jeu : les PFAS concernent chacun d’entre nous, maintenant et pour l’avenir. Il est urgent d’apporter une réponse collective et cohérente aux causes et conséquences de cette pollution majeure.

SIGNATAIRES  

> Alban Bruneau, président de l’association AMARIS 
> Bruno Bernard, président de la MÉTROPOLE DE LYON
> Christophe Bouvier, maire de CHASSE-SUR-RHÔNE
> Pia Imbs, présidente et Thierry Schaal, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
> Jeanne Barseghian, maire de STRASBOURG
> Isabelle Trendel, maire de VILLAGE NEUF
> Jérôme Moroge, maire d’OULLINS PIERRE BÉNITE
> Annick Dufils, maire de MALANDRY
> Joël Bigot, maire de PETIT COURONNE
> François Ravoire, président de RUMILLY TERRE DE SAVOIE
> Céline de Laurens, adjointe au maire de la ville de LYON
> Christine Juste, Adjointe au Maire de MARSEILLE
> Nicolas Mayer-Rossignol, président de la MÉTROPOLE DE ROUEN et maire de ROUEN
> Charlotte Goujon, maire de PETIT-QUEVILLY et vice-présidente de la MÉTROPOLE DE ROUEN
> Christophe Lime, vice-président du GRAND BESANCON MÉTROPOLE et président de FRANCE EAU PUBLIQUE
> Véronique Dechamps, maire de LA MULATIÈRE
> Guy Barral, maire de SOLAIZE
> Mohamed Boudjellaba, maire de GIVORS
> Thierry Kovacs, président de VIENNE CONDRIEU AGGLO
> Jérôme Boisson, président de LUNEL AGGLO
> Blandine Freyer, maire de IRIGNY   
> Damien Combet, maire de CHAPONOST 
> Jean-Michel Daubigney, maire de TAVAUX
> Gérard Weyn, maire de VILLERS-SAINT-PAUL
> Véronique Sarselli, maire de SAINTE-FOY-LÈS-LYON
> Olivier Araujo, maire de CHARLY
> Denis Peillot, maire d’ESTRABLIN
> Alain Clerc, maire de SEPTEME et président du Syndicat intercommunal des eaux de Septème
> Hubert Girard, maire de MEYSSIEZ
> Marylène Millet, maire de SAINT-GENIS-LAVAL
> Philippe Marion, maire de CONDRIEU 
> Luc Thomas,  maire de SAINT-ROMAIN-EN-GAL
> Marc Deleigue, maire de SAINTE-COLOMBE
> Pierre Ballesio, maire de SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON
> Edith Ruchon, maire de REVENTIN-VAUGRIS
> Eric Piolle, maire de GRENOBLE
> Christian Janin, maire d’EYZIN-PINET
> Arnaud Deslandes, maire de LILLE
> Gilles Vial, maire de SALAISE-SUR-SANNE
> Marc Mamet, maire de FEYZIN

Vous êtes élu(e) d’une collectivité concernée par les pollutions aux PFAS et souhaitez vous associer à ce collectif ?

Contactez l’association AMARIS pour rejoindre l’initiative et participer à l’action collective.

contact@amaris-villes.org
0179353597

Cette publication, très attendue par l’ensemble des acteurs concernés, est d’autant plus importante qu’elle permet d’objectiver des constats jusque-là relégués au rang d’épiphénomènes dans les territoires exposés à des pollutions industrielles chroniques et de corroborer les remontées de terrain portées par les collectivités.

Accéder au site de Santé publique France et à l’étude

Principaux enseignements

Malgré des limites liées à la mauvaise qualité des données environnementales disponibles, cette étude met en évidence plusieurs enseignements majeurs :
>> Les bassins industriels ont bien un impact sur la santé, notamment sur la santé respiratoire des enfants.
>> De manière générale, les populations résidant à proximité de sites industriels (ICPE et IED) sont exposées à un risque accru pour leur santé.

La suite – Mieux connaître l’exposition des populations est une priorité.

Pour cela, il est indispensable de disposer de données fiables et de qualité. C’est pourquoi l’association appelle à la mise en place de suivis environnementaux adaptés aux spécificités des territoires industriels.

L’association préconise également de soutenir les initiatives locales qui vont dans ce sens : @observatoire local de la santé de Dunkerque, Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions, Institut Ecocitoyen Pays du Mont-Blanc, Institut écocitoyen en santé environnementale de l’Aude, services dédiés des collectivités, etc.

La proposition de loi du député Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et à en restreindre l’usage par les industriels vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Bien que fortement amoindrie par rapport au projet initial, cette loi permet d’interdire la fabrication, l’importation et l’exportation des PFAS dès 2026 pour certains produits de consommation (cosmétiques, farts, habillement) et pour tous produits textiles dès 2030. AMARIS se félicite de ces avancées, attendues dans la lutte contre la production et la diffusion de ces polluants qui dégradent l’environnement et affectent la santé des salariés et des habitants.

Une prise en compte partielle

Cette loi est un premier pas sur une question de santé publique plus générale qui doit nécessairement être renforcée.

> Seules 20 molécules sont prises en compte dans la loi alors que les PFAS représentent une famille de plusieurs milliers de substances employées dans l’industrie et les produits de consommation depuis les années 1950.

> Les émissions dans l’air et la contamination massive et durable des sols ne sont abordées dans cette loi.

Des collectivités démunies face aux contaminations sur leur territoire

« Nous appelons le gouvernement à mobiliser davantage de moyens pour que les collectivités puissent agir sur leurs territoires et protéger la santé des habitants, déclare Alban Bruneau, Président d’AMARIS. Dans cette perspective, nous interpellons également sur la nécessité de créer une instance nationale qui permette d’agir collectivement. Parallèlement, les industriels doivent se saisir de cette problématique en vue d’assurer un avenir durable aux activités industrielles sur nos territoires ».

Au-delà du problème de l’eau potable largement relié dans les médias, la contamination aux PFAS ouvre de nombreux questionnements pour les collectivités dans l’exercice de leurs compétences : assainissement, gestion des eaux pluviales, des déchets et du foncier contaminé, ou de la protection des populations à risque (crèches, écoles, etc.).

Les problèmes que les collectivités affrontent (ou devront affronter) sont nombreux. Pour prioriser leurs actions et dans un souci d’utilité publique, elles doivent s’appuyer sur une expertise au plus près du terrain. Aujourd’hui, outre le manque de moyens, c’est l’absence de connaissance qui paralyse les collectivités dans leur engagement. Face à des pollutions d’ampleur dont on ne mesure pas encore les impacts sanitaires et environnementaux, elles sont en tension entre des inquiétudes citoyennes et l’impossibilité d’agir.

Pour AMARIS, une question que ne se limite pas aux PFAS 

Pour accompagner les collectivités, AMARIS a initié, en janvier 2022, un collectif de travail sur le sujet difficile et complexe des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. En donnant la parole à celles et ceux qui sont confrontés au quotidien aux questions des habitants, l’objectif est de poser pour la première fois, un diagnostic des difficultés rencontrées : santé publique, pression citoyenne, compétences, etc.

Très vite, la question des PFAS s’est invitée dans les échanges et un premier constat s’est imposé : l’absence de politiques de prévention génère des actions curatives, très onéreuses, reposant essentiellement sur les collectivités.

Ce programme Collectivités et pollutions industrielles est piloté par AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen, la métropole de Lyon, la ville de Montreuil, la communauté urbaine du Havre et l’Ecole nationale des travaux publics. Une restitution de ces échanges est programmée courant 2025.

La réflexion engagée par Santé Publique France sur les bassins industriels

Santé Publique France publie un second rapport dans le cadre d’une réflexion initiée, à la demande de la direction générale de la santé, sur la faisabilité d’une surveillance épidémiologique généralisée à l’ensemble des grands bassins industriels français.

Ce second rapport est présenté comme un jalon intermédiaire, visant à identifier les bassins d’un point de vue industriel et environnemental et à recenser les données disponibles pour caractériser l’exposition des populations. 

La prochaine étape consistera à affiner les typologies de bassin, définir des groupes et identifier des pathologies. L’étude multicentrique sera lancée en 2026. Parallèlement, Santé Publique France a initié une étude spécifique Bassins industriels et santé (BIS), en partenariat avec l’Ineris, sur 42 bassins et en utilisant comme indicateur de santé l’asthme des enfants. Les résultats seront publiés en 2025.

52 bassins industriels et toutes les régions concernées

Un premier rapport avait conclu, en 2020, sur la possibilité de mettre en place un système de surveillance sanitaire multicentrique. Dans la mesure où les effectifs de populations des bassins industriels ne sont pas assez nombreux, il a été proposé de fonctionner par regroupement de bassins.

Le rapport, publié le 21 octobre, décrit la méthode de constitution de ces bassins qui a conduit à définir 42 hotspots de concentration d’activités ICPE/IED/Seveso. 7 bassins ayant fait l’objet d’une étude de zone et 3 bassins documentés par la littérature grise ont été intégrés.

Absence d’outil de surveillance environnementale et limites des bases de données réglementaires

Pour pouvoir comparer les bassins, les données doivent être homogènes.

Dans la mesure où seulement 1/3 des bassins ont fait l’objet d’études de zone, dans la mesure où il n’existe pas d’outil de surveillance environnementale, de centralisation informatique de l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, des contrôles réglementaires prescrits aux industriels, des données sanitaires, le champ d’investigation a été limité à deux bases de données existantes : la base ICPE et la base IREP.

Conçues pour d’autres finalités, ces bases ont des limites évidentes lorsque le sujet se concentre sur l’exposition environnementale des populations.

> La base ICPE ne répertorie pas les ICPE soumises à déclaration. Les données ne sont pas archivées. La vision des activités présentes et de leurs évolutions est donc partielle et incomplète.

> L’obligation de déclarer les rejets dans la base IREP, ne s’applique qu’à certaines substances et qu’aux rejets supérieurs à des seuils. Seuil dont l’origine est inconnue.  

C’est à partir de cette information approximative et dégradée – la seule disponible à l’échelle nationale – que Santé Publique France et le conseil scientifique de l’étude, ont validé la méthodologie de description des bassins industriels, éléments à partir desquels il sera possible de définir un indicateur d’exposition des populations.  

Au-delà du jalon méthodologique que représente cette étude, elle permet de saisir les difficultés à établir un état des lieux environnemental des grands bassins industriels (outils réglementaires inadaptés, informations disponibles approximatives et dégradées). Elle vient nous rappeler l’inadaptation de la réglementation actuelle.