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14/06/23

AVIS D’AMARIS – sur les textes réglementaires

09-06-2023 – Arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des ICPE
Les limitations proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Au regard des enjeux du changement climatique et des crises répétées depuis plusieurs années sur le territoire, il est urgent de mobiliser tous les acteurs économiques pour atteindre les objectifs de réduction des prélèvements et des consommations d’eau, tels qu’annoncés récemment par le gouvernement dans le Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Les mesures proposées dans l’arrêté relatif aux mesures de restriction mis en consultation ne sont pas à la hauteur des enjeux.

AMARIS alerte tout particulièrement sur les points suivants :

1. Le projet d’arrêté, limité à la gestion de crise en période de sécheresse, ne contribue pas à atteindre l’objectif annoncé du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, visant une réduction de – 10% des prélèvements pour tous les acteurs d’ici 2030.

Substantiellement, l’arrêté tend à laisser admettre que les usages industriels seront acceptables en période de sécheresse, dès lors qu’ils seront réduits de 5, 10 ou 25%. Or, l’enjeu est de préparer notre territoire et les acteurs industriels, à s’adapter à une raréfaction de la ressource, ce qui est autrement plus ambitieux.

2. L’arrêté est inefficace en temps de crise. Les mesures ponctuelles proposées en temps de crise arrivent trop tardivement, et ne permettent pas de protéger structurellement et efficacement la ressource en eau sur le long terme.

En d’autres termes, lorsque l’eau manque, lorsque les nappes et cours d’eau sont à sec ou en dessous de la limite de renouvellement, les limitations de prélèvement envisagées dans le projet d’arrêté sont vaines. Le risque est qu’elles amplifient la crise en légitimant le maintien des prélèvements ICPE dès lors qu’ils seront abaissés de 10, 20 ou 30%.

3. L’usage industriel n’est pas un usage prioritaire, ni en temps « normal » ni en temps de crise. Les usages de la ressource définis à l’article L 211-1-II du code de l’environnement, doivent satisfaire prioritairement « les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ».

Au regard de cette base réglementaire, l’arrêté entretient une grande confusion. Quelle que soit la situation, les ICPE doivent réduire leurs activités consommatrices en eau, de manière pérenne, pour s’adapter aux conditions qu’imposeront les effets du changement climatique. 

4. « Les prescriptions génériques s’expriment souvent en pourcentage de baisse des prélèvements (20 ou 30 % en phase d’alerte ou de crise) et se sont avérées souvent peu applicables et mal anticipées par les exploitants ». Le projet d’arrêté va à l’encontre de la mise en garde formulée par la mission IGEDD/IGA/CGAAER de mars 2023 dans son rapport Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.

AMARIS propose que le dialogue local soit privilégié au sein des instances locales de gestion de l’eau, et anticipé pour limiter les situations de crises.

5. Enfin, les rejets des ICPE doivent être adaptés en débits et en concentrations, aux capacités des milieux récepteurs, particulièrement fragilisés et vulnérables en période de sécheresse et de crise. Il en va également de la santé humaine.

En d’autres termes, si les règles de prélèvements/consommations proposées étaient maintenues, elles devraient être assorties de règles de réduction des rejets et de leurs concentrations, de manière à limiter les impacts des pollutions sur les milieux aquatiques récepteurs. 

DEMANDES DE MODIFICATION, ARTICLE PAR ARTICLE

Article 1er I : AMARIS souhaite que les dispositions de restriction s’appliquent à l’ensemble des ICPE, quel que soit le régime. Il est proposé la rédaction suivante : « Le présent arrêté s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement (A, E, D). ».

AMARIS ne comprend pas pourquoi les prélèvements inférieurs à 10 000 m3/an ne sont pas concernés par le présent arrêté. En l’absence de fondement réglementaire de cette disposition, il est proposé de supprimer les termes : « et dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes. »

Article 2 – I : AMARIS rappelle que les usages industriels ne sont pas des usages prioritaires, au regard des principes énoncés par l’article L.211-1-II du code de l’environnement. En conséquence, après les termes « en période de sécheresse », il est ajouté « dans le respect des principes de priorité énoncés par l’article L.211-1-II et conformément à l’article L.211-3… »

Article 2 – I : Les règles de sensibilisation du personnel en période de vigilance sont des règles de bon sens. Elles doivent être applicables en tout temps, dans l’optique d’une gestion raisonnée et durable de la ressource en eau. En conséquence, il est proposé de remonter d’un cran l’ensemble des dispositions applicables selon le niveau d’alerte. AMARIS propose de modifier la rédaction de l’article de la manière suivante :

« – situation hors crise : sensibilisation accrue du personnel de l’établissement aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ;

– vigilance : réduction du prélèvement d’eau de 5 % ;

– alerte : réduction du prélèvement d’eau de 10 % ;

– alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 25 % ;

– crise : réduction du prélèvement d’eau de 30 %. »

Article 2 – II : L’usage industriel n’est pas un usage prioritaire de la ressource en eau. Les usages de l’eau nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des installations industrielles, à la protection et à la défense contre l’incendie doivent être adaptés selon la disponibilité de la ressource. Il appartient donc aux exploitants d’adapter leurs process et leur mise en sécurité en fonction de la disponibilité de la ressource, une fois les usages prioritaires assurés et de la part d’eau qui peut leur être affectée.

Dans ces conditions, AMARIS propose de remplacer l’écriture de l’article 2-II par la rédaction suivante : « Les exploitants adaptent les process et les conditions nécessaires à la sécurité, à l’intégrité des installations, à la protection et à la défense contre l’incendie en tenant compte des restrictions qui leur sont imposées. »

Article 3-1° : AMARIS ne comprend pas pourquoi les activités agro-alimentaires de première transformation sont exclues du champ de l’arrêté.

En conséquence, AMARIS propose que cette exemption soit supprimée, et que l’alinéa suivant « – agroalimentaire de première transformation : transformation ou conditionnement des matières premières d’origine agricole en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale » soit retiré.

Article 3, alinéas 2°, 3° et 4°: AMARIS ne comprend pas pourquoi les exploitants des établissements ayant réduit leur pression sur la ressource en eau, ou ayant intégré la réutilisation des eaux dans leurs process sont exclus du champ de l’arrêté en temps de crise. Il en va de même pour les activités autorisées ou enregistrées depuis 2018.

AMARIS demande à ce que les alinéas 2°, 3° et 4° de l’article 3 soient supprimés.

Article 4 : AMARIS souhaite que les informations des industriels soient tenues à la disposition des collectivités en charge de la production et de la distribution de l’eau qu’elles utilisent, de même que les structures en charge de la gestion qualitative ou quantitative des ressources en eau (SAGE, EPTB, EPAGE etc.).

Après les termes « L’exploitant tient à jour, quelle que soit la période ou le niveau de gravité atteint, à la disposition de l’inspection des installations classées » il est rajouté les termes suivants « des collectivités en charge de la production et de la distribution de l’eau, ainsi que les structures en charge de la gestion qualitative et quantitative des ressources en eau concernées. »

02-05-2023 – Arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation
PFAS (Polluants éternels) – Les collectivités locales s’inquiètent des mesures
en demi-teinte prévues par l’État.

La première étape réglementaire, d’une action ministérielle annoncée comme « forte » dans le plan national sur les PFAS, restera limitée. L’association AMARIS, réseau des collectivités exposées aux risques industriels, s’étonne de la faible portée des mesures proposées par l’arrêté relatif à l’analyse des rejets aqueux des industriels alors que la France accuse un retard conséquent, faute de réglementation sur un sujet de santé publique majeur, pourtant identifié depuis plus de 20 ans.

AMARIS porte un regard particulièrement attentif à la première étape réglementaire du Plan national sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Alors que l’arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, affiche l’objectif d’identifier tous les rejets aqueux de PFAS et les secteurs d’activités émetteurs de ces substances, il ressort que l’inventaire sera limité aux seules sources massives de contamination, ce qui reste insuffisant pour pouvoir agir. Les enjeux sont pourtant majeurs au premier rang desquels la santé et l’accès à l’eau potable.

AMARIS demande principalement 5 évolutions significatives :

1. Etendre la campagne de mesures à l’ensemble des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), quel que soit leur régime (autorisation, enregistrement et déclaration).

2. Appliquer la méthodologie du dispositif RSDE (Rejets de substances dangereuses dans l’eau), référence mentionnée dans le plan national sur les PFAS, ce qui permettra de réunir les conditions nécessaires pour connaître, qualifier, et quantifier les sources d’émission, de valider et bancariser les données. Les modalités de la campagne proposée ne permettent de disposer d’une vision pertinente et opérationnelle, dans l’optique de réduire significativement les émissions des industriels (axe 4 du plan national)

3. Inscrire cette étape d’analyse dans une stratégie de surveillance pérenne pour l’ensemble des émetteurs. Les collectivités expriment leurs doutes sur l’exploitation opérationnelle d’une campagne unique, sur un temps court, et souhaitent disposer d’un suivi dans la durée pour évaluer les effets des mesures qui seront prises au niveau national et local.

4. Définir des limites de quantification qui permettent de conclure à une contamination ou non des milieux. Les limites de quantification proposées sont beaucoup trop élevées au regard des normes de qualité environnementale retenues par la Directive cadre sur l’eau (DCE) et des limites de détection techniquement disponibles. Pour exemple, en appliquant les limites de quantification retenues aux données publiées (juin 2022) par le site Arkema de Pierre-Bénite, 15% à 20 % des émissions mesurées seraient exclus.

5. S’inscrire d’emblée dans une démarche de transparence complète sur les informations disponibles (axe 5 du plan national). Considérant l’impact sur les domaines de compétences des collectivités (eau potable, assainissement, déchets) et sur la santé des habitants, la transmission des résultats ne peut raisonnablement pas être restreinte aux seul.e.s préfèt.e.s. AMARIS demande un accès public aux données.

Sans attendre les prochaines étapes et une concertation qui nous l’espérons sera organisée avec les représentants des collectivités, AMARIS appelle l’État à anticiper, dès à présent, pour les principaux émetteurs connus, des actions de suivi environnemental à l’extérieur de leurs sites et de réduction à la source.

AMARIS est ouverte à la discussion avec le ministère pour contribuer à une stratégie nationale ambitieuse répondant aux enjeux de santé publique et de préservation des ressources. AMARIS rappelle que les PFAS viennent s’ajouter à la longue liste des substances non réglementées et contribuant à la dégradation des milieux et de la santé.

DEMANDES DE MODIFICATION, ARTICLE PAR ARTICLE

Article 1

1. AMARIS demande que le présent arrêté s’applique à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (A, E, D). Il est ajouté « enregistrement ou déclaration, » après « soumises à autorisation ».

Ajouter « ou stockant » après « utilisant, produisant, traitant ou rejetant ».

Dans la définition des rejets aqueux, il est ajouté « de surface ou souterrain, » après « rejetés directement ou indirectement vers le milieu naturel »

Article 2

AMARIS demande à ce que la liste des substances utilisées, produites, traitées, rejetées ou stockée soit accessible aux collectivités en charge de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement, de l’élimination des déchets et aux structures exerçant une compétence en matière de surveillance et de suivi de la qualité des eaux.

AMARIS souhaite s’assurer que l’utilisation et la distribution des eaux de forage sont bien comprises dans la notion de substances produites.

Ajouter « ou stockées » après « utilisées, produites, traitées ou rejetées »

Article 3

AMARIS demande que l’exploitant analyse systématiquement le ou les points de rejets des eaux pluviales. Au regard des analyses effectuées en temps de pluie, il justifie le cas échéant du fait que les eaux pluviales ne sont pas souillées.

AMARIS souhaite que soient précisées les modalités de prélèvement et de mesures lorsque le ou les points de rejet ne permettent pas d’isoler les rejets d’eaux pluviales non souillés.  

3.2 : Vérifier/corriger le code sandre pour PFOS

3.3 : Ajouter les substances suivantes : 6:2 FTS ; 8 :2 FTS ; 10:2 FTS ; 6:2 FTCA ; PFCAs

Article 4

1. AMARIS souhaite que les précisions suivantes soient ajoutées :

Il est ajouté « L’exploitant explicite ces conditions.» après « Les prélèvements sont réalisés dans des conditions représentatives de l’activité normales de l’installation. »

Après « l’exploitant justifie de cette impossibilité. », il est ajouté les paragraphes suivants : 

« En cas de présence de substances PFAS dans les rejets des eaux pluviales, l’exploitant réalise à minima une campagne de temps de pluie suffisamment significative pour permettre d’analyser et de quantifier les substances PFAS telles que énumérées à l’article 3, présentes dans les rejets d’eaux pluviales. Les campagnes de temps de pluies sont doublées de mesures pluviométriques. Un rapport précise les conditions pluviométriques antérieures à la période de mesures, les modalités de constitution de l’échantillon 24h asservi soit à la pluie soit au débit. »

« En cas de rejet aqueux direct dans la nappe, l’exploitant réalise les prélèvements et analyses en chaque point du réseau de suivi piézométrique. Un rapport identifie les nappes impactées par les points de rejets, les points de mesure du réseau piézométrique de suivi, et explicite les modalités de constitution des échantillons analysés. »

AMARIS alerte sur le fait que les limites de quantification retenues sont étonnamment élevées au regard des limites de quantification admises pour les substances PFAS mesurables (inférieures au nanogramme/litre). AMARIS rappelle que les teneurs à respecter pour les eaux destinées à la consommation humaine sont de 0,10 µg/L pour la somme des 20 PFAS de l’annexe III de la directive EDCH et de 0,50 µg/L pour la somme totale des PFAS tel que définie à l’annexe I de la même directive). Les limites de quantification retenues sont supérieures aux Normes de Qualité Environnementale (NQE) de la DCE (exemple du PFOS dans les eaux de surface). En conséquence, les limites de quantification proposées excluent de l’analyse une part conséquente des rejets polluants, ne permettant pas dans ces conditions d’en évaluer les effets contaminants sur les milieux récepteurs.

AMARIS demande que les valeurs limites de quantification soient abaissées pour chacune des substances énumérées au 2° et au 3° de l’article 3 ainsi que pour les concentrations totales telles que définies au 1° de l’article 3. Ces limites de quantification doivent être en cohérence avec les méthodes analytiques techniquement disponibles, et adaptées à l’objectif de maîtrise des pollutions pour l’ensemble des sites émetteurs.

III. Les informations et analyses recueillies sont essentielles aux collectivités pour le pilotage de la production d’eau potable, des stations d’épuration, des usines de traitement des déchets, et pour les structures exerçant une compétence en matière de suivi et de surveillance de la qualité des milieux aquatiques.

AMARIS demande que, conformément à la recommandation 6 du rapport de l’IGEDD, l’ensemble des données et résultats des analyses soient bancarisés et accessibles au public.  

14/06/23

Pourquoi crée-t-on des instituts écocitoyens ?

Ces organismes sont de plus en plus plébiscités : invoqués par les citoyens, souhaités par les élus, cités par les médias. En moins d’un an, trois instituts, s’inspirant de l’expérience de Fos-sur-Mer, ont été créés ou sont en cours de création dans la vallée de l’Arve (74), la vallée de l’Orbiel (11)  et à Sainte-Pazanne (44).

> Sur quels principes se développent
les instituts écocitoyens ?
> A quels problèmes et besoins répondent-ils ?
> Quels sont leurs périmètres d’interventions ?
> Quelles sont leurs limites ?

 
 
Échanges avec Philippe Chamaret (directeur de l’Institut Ecocitoyen de Fos-sur-Mer), Anna Bourdichon (chargée de mission Transition énergétique, communauté de communes Pays du Mont-Blanc) et Vivianne Thivent (conseillère municipale de la ville de Narbonne)
13/06/23

Lutte contre les PFAS : une révision urgente du règlement REACH s’impose

L’absence d’études sur les effets toxiques et sanitaires des différents PFAS mis sur le marché, qui aurait dû être exigée auprès des producteurs et utilisateurs dans le cadre de REACH, est aujourd’hui le chaînon manquant pour engager une politique publique efficace.

C’est pourquoi AMARIS, au nom des collectivités, gravement impactées par cette pollution d’une ampleur inédite, réclame la révision de REACH dès 2023, afin que celles-ci disposent d’un cadre de référence sanitaire et environnemental leur permettant l’exercice de compétences essentielles à la santé et au cadre de vie de leurs habitants.

AMARIS appelle plus particulièrement les députés qui ont repoussé l’interdiction des PFAS à prendre leurs responsabilités et à se mobiliser dès à présent en faveur de cette révision.

02/05/23

PFAS (Polluants éternels) – Les collectivités locales s’inquiètent des mesures en demi-teinte prévues par l’État.

AMARIS porte un regard particulièrement attentif à la première étape réglementaire du Plan national sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Alors que l’arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, affiche l’objectif d’identifier tous les rejets aqueux de PFAS et les secteurs d’activités émetteurs de ces substances, il ressort que l’inventaire sera limité aux seules sources massives de contamination, ce qui reste insuffisant pour pouvoir agir. Les enjeux sont pourtant majeurs au premier rang desquels la santé et l’accès à l’eau potable.

AMARIS demande principalement 5 évolutions significatives :

  1. Etendre la campagne de mesures à l’ensemble des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), quel que soit leur régime (autorisation, enregistrement et déclaration).
  2. Appliquer la méthodologie du dispositif RSDE (Rejets de substances dangereuses dans l’eau), référence mentionnée dans le plan national sur les PFAS, ce qui permettra de réunir les conditions nécessaires pour connaître, qualifier, et quantifier les sources d’émission, de valider et bancariser les données. Les modalités de la campagne proposée ne permettent de disposer d’une vision pertinente et opérationnelle, dans l’optique de réduire significativement les émissions des industriels (axe 4 du plan national)
  3. Inscrire cette étape d’analyse dans une stratégie de surveillance pérenne pour l’ensemble des émetteurs. Les collectivités expriment leurs doutes sur l’exploitation opérationnelle d’une campagne unique, sur un temps court, et souhaitent disposer d’un suivi dans la durée pour évaluer les effets des mesures qui seront prises au niveau national et local.
  4. Définir des limites de quantification qui permettent de conclure à une contamination ou non des milieux. Les limites de quantification proposées sont beaucoup trop élevées au regard des normes de qualité environnementale retenues par la Directive cadre sur l’eau (DCE) et des limites de détection techniquement disponibles. Pour exemple, en appliquant les limites de quantification retenues aux données publiées (juin 2022) par le site Arkema de Pierre-Bénite, 15% à 20 % des émissions mesurées seraient exclus.
  5. S’inscrire d’emblée dans une démarche de transparence complète sur les informations disponibles (axe 5 du plan national). Considérant l’impact sur les domaines de compétences des collectivités (eau potable, assainissement, déchets) et sur la santé des habitants, la transmission des résultats ne peut raisonnablement pas être restreinte aux seul.e.s préfèt.e.s. AMARIS demande un accès public aux données.

 

Sans attendre les prochaines étapes et une concertation qui nous l’espérons sera organisée avec les représentants des collectivités, AMARIS appelle l’Etat à anticiper, dès à présent, pour les principaux émetteurs connus, des actions de suivi environnemental à l’extérieur de leurs sites et de réduction à la source.

AMARIS est ouverte à la discussion avec le ministère pour contribuer à une stratégie nationale ambitieuse répondant aux enjeux de santé publique et de préservation des ressources. AMARIS rappelle que les PFAS viennent s’ajouter à la longue liste des substances non réglementées et contribuant à la dégradation des milieux et de la santé.

16/04/23

Gestion de crise : une campagne nationale d’exercices pour les collectivités

2 raisons de participer

Cette campagne nationale d’exercices, baptisée Prépa’Risk, vise à sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux à l’importance de la préparation faces aux risques majeurs. Elle se déroulera au mois de mai et juin 2023 sur l’ensemble du territoire national, de métropole et d’outre-mer.

En participant à Prépa’Risk, vous pourrez :
1. Tester les dispositions prévues dans vos PCS ou PICS.
2. Bénéficier d’une série d’exercices clé en main et gratuits.

S’inscrire

Pour participer, les collectivités locales doivent s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne via le lien suivant : www.preparisk.fr.  Elles auront ainsi accès à toutes les informations nécessaires afin de choisir les scénarios d’exercice souhaités ou encore renseigner les contacts qui seront destinataires de informations de jeu le jour de l’exercice. Cette inscription donnera accès à une plateforme numérique dédiée et adaptée au contexte du participant qui permettra de jouer le jour J. Par la suite, la réalisation d’un retour d’expérience anonyme sera également possible au travers de cet outil numérique.

Cette initiative, inédite par son ampleur et ses ambitions, est menée avec l’appui du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de 3l’intérieur et des Outre-Mer, des préfectures et des partenaires nationaux relais.

04/04/23

Pollutions industrielles : un moment-charnière

En 2019, nous avons connu « Lubrizol ». Cet accident a mis en évidence l’insuffisante protection de la population face aux risques sanitaires. Il n’a pas permis d’enclencher une réflexion aboutissant à une stratégie nationale mais il a très certainement accéléré une prise de conscience sociétale. Les habitants concernés s’inquiètent (toujours plus), se mobilisent et questionnent les élus au premier rang desquels les maires. Les fumées de l’usine sont-elles nocives ? Cette gêne respiratoire est-elle liée à l’industrie ? Peut-on manger les tomates du jardin ? Les enfants courent-ils un risque à jouer dans la cour de l’école ?  Et s’ils ingèrent de la terre ? 

Ces interrogations liées à la vie quotidienne et à l’usage d’un territoire peuvent paraître simples ou anecdotiques. En réalité, pour y répondre, il est nécessaire de mobiliser un haut niveau d’expertise conjuguant deux sujets complexes : l’environnement et la santé. Très souvent associées à la proximité des sites industriels en activité, ces questions s’appliquent aussi beaucoup plus largement, à notre passé industriel, qui nous a légué en héritage, des friches polluées.

Aujourd’hui, les territoires que nous réunissons partagent les mêmes questionnements et besoins. Dans un cas comme dans l’autre, pollutions actuelles ou passées, les blocages et les écueils sont les mêmes. Les collectivités veulent savoir si ce qu’elles font est utile et pertinent. Elles ont parfois l’impression que les études produites dans le cadre réglementaire ne sont pas conçues pour identifier des pistes d’amélioration. Elles découvrent que les spécificités des bassins industriels ne sont pas prises en compte. Elles manquent d’outils, de points zéro, de diagnostics : elles ont besoin de savoir d’où elles partent. Elles expriment des difficultés liées à une approche avant tout technique d’un sujet pourtant politique. Il est très souvent difficile pour les élus d’arbitrer.  

Face à l’insuffisance de la réglementation et au manque de connaissances, nous avons besoin d’une stratégie nationale et globale pour imaginer des territoires moins vulnérables. Nous devons anticiper pour que les futures implantations soient les plus pertinentes du point de vue de la santé environnementale, trouver des pistes d’amélioration pour les personnes exposées et enfin, poser les bases méthodologiques pour reconstruire la ville. Dans un contexte où la réhabilitation des friches avec les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) et la prise en compte des risques sanitaires liés aux pollutions industrielles sont devenues des enjeux sociétaux majeurs, il est urgent d’établir des liens entre les politiques de développement industriel, de santé et d’environnement. 

ALBAN BRUNEAU, PRESIDENT D’AMARIS
Maire de Gonfreville-l’Orcher et vice-président de la Communauté urbaine du Havre

Retrouver le numéro de décembre consacré aux risques technologiques et naturels

14/02/23

Dunkerque – Le rendez-vous en région – Reporté

Un programme à la carte vous est proposé

> Matin : Petit-déjeuner d’échanges sur l’actualité des risques industriels
> Après-midi : Table-ronde sur la prise en compte des pollutions industrielles sur la santé et l’environnement
> Vous pouvez participer à tout ou partie de cette journée.

PROGRAMME

9h à 11h30 – Petit-déjeuner d’échanges sur l’actualité des risques industriels

Cette actualité est particulièrement riche. En un moins d’un an, une loi, trois décrets et un nouvel outil d’alerte ont modifié le paysage de la gestion de crise. L’information préventive fait l’objet d’un investissement national que nous espérons porteur. Sur le terrain, l’impact des pollutions industrielles inquiète et mobilise les citoyens. 2023 est également l’année des 20 ans de la « loi PPRT » : l’heure du bilan est arrivée. Plans intercommunaux de sauvegarde, référents risques communaux, FR-Alert, la journée nationale de la résilience (13 octobre), etc. : l’actualité récente impose une réflexion collective.             

Ce petit-déjeuner sera animé par le président et les administrateurs d’AMARIS, accompagnés d’experts pour répondre à vos questions sur les PCS-PICS, Fr-Alert, les PPRT, vos responsabilités, l’impact des pollutions, etc.

14 h à 16 h – Table-ronde sur l’impact des pollutions industrielles sur l’environnement et la santé

Les collectivités sont de plus en plus confrontées aux questions des citoyens sur les pollutions chroniques émises par les industries et leurs impacts sur l’environnement et la santé. Les fumées de l’usine sont-elles nocives ? Cette gêne respiratoire est-elle liée à l’industrie ? Peut-on manger les tomates du jardin ? Les enfants courent-ils un risque à jouer dans la cour de l’école ?  Et s’ils ingèrent de la terre ? Ces interrogations liées à la vie quotidienne et à l’usage d’un territoire peuvent paraître simples ou anecdotiques. En réalité, pour y répondre, il est nécessaire de mobiliser un haut niveau d’expertise conjuguant deux sujets complexes : l’environnement et la santé. Très souvent associées à la proximité des sites industriels en activité, ces questions s’appliquent aussi beaucoup plus largement, à notre passé industriel, qui nous a légué en héritage, des friches polluées.

Cet après-midi est organisé autour d’un retour d’expérience sur l’observatoire de la santé de Dunkerque et d’échanges avec l’équipe d’AMARIS et de l’Institut Ecocitoyen.

Aux côtés des élus du conseil d’administration d’AMARIS se tiendront à votre disposition l’expertise de :
> Soraya Benabdessadok, avocate exerçant en droit public
> Philippe Blanc, représentant de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (Ministère de l’Intérieur)
> Philippe Chamaret, directeur de l’Institut Ecocitoyen
> Anthony Texeira, représentant de la Direction Générale de la Prévention des Risques (Ministère de la Transition écologique)
> Lucile Mohand-Saïd, Ingénieure Gestion des Risques, association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)

Inscription

 

 

15/01/23

Pollutions industrielles : la rencontre du 8 février

En ce début d’année, le programme Collectivités et pollutions industrielles évolue. Face à la montée en puissance du sujet et après une année consacrée à des échanges entre collectivités, nous initions une phase de dialogue avec les acteurs institutionnels et d’analyse des actions réalisées hors du cadre réglementaire.

PROGRAMME de la rencontre du 8 février

Matin – de 10 h à 12h30 – Dialogue avec un acteur institutionnel

Santé publique France, acteur majeur pour approfondir la question de l’impact sanitaire des pollutions industrielles, vient à votre rencontre.

Guillaume Boulanger, Responsable de l’unité qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations (Santé Publique France) présentera les missions et actions de cette agence nationale de santé publique créée en 2016 ainsi que ses interfaces avec les collectivités.

Après-midi – de 14h à 16h – Retour d’expérience

Retour sur une expérience unique en France : biosurveillance de la qualité de l’air par les lichens sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence

#bioindication #suivi #lichenique #biomarqueur #pollution #source

Sur le territoire de la métropole marseillaise, les habitants sont fortement exposés à des cocktails de polluants dans l’air liés aux activités humaines. Soutenue par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Fos-sur-Mer, une démarche a été initiée, avec les citoyens, pour identifier les sources de pollutions et diminuer l’intensité des expositions. Elle a permis de doter l’agglomération d’un outil unique pour connaître la pollution de l’air et ses effets sur le vivant.

Présentation de l’étude de biosurveillance de la qualité de l’air par les lichens réalisée à grande échelle par Julien Dron, responsable scientifique de l’Institut Ecocitoyen

INFOS PRATIQUES

> Journée technique destinée aux collectivités
> En visio
> Horaires – Cette journée  est organisée en deux temps :
1. Matinée – 10h-12h30
2. Après-midi – 14h-16h
(Si vous le souhaitez, vous pouvez  ne participer qu’à un seul de ces temps.)

Inscription : en cliquant ici

Cette rencontre est organisée dans le cadre du Programme Collectivités et pollutions industrielles.

04/10/22

Notre programme fait de + en + sens

En juin 2022, AMARIS vous a adressé la restitution de la rencontre #1 du programme Collectivités et pollutions industrielles. Trois mois plus tard, nous avons à nouveau beaucoup de choses à vous dire. Partis d’un sujet vaste, complexe, multi-facette, etc. nous trouvons progressivement les axes pour travailler collectivement.

Une actualité dense à assimiler

Hasard de calendrier, depuis le lancement du programme Collectivités et pollutions industrielles, ce sujet s’est imposé dans les médias et dans le débat public.

La série documentaire Vert de Rage a créé des remous et déclenché des études complémentaires sur les sites investigués par les journalistes. Le 28 septembre, nous lisions dans la presse qu’une étude révélait un niveau de plomb préoccupant dans cinq écoles situées aux alentours de l’usine Metaleurop dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 20 ans après l’abandon du site. Le 15 septembre, France Stratégie mettait en exergue la situation des métropoles exposées aux effets multiples des pollutions et proposait d’ajuster la prévention aux spécificités territoriales. Début septembre, lors du congrès annuel d’oncologie de Paris, des chercheurs britanniques mettaient en lumière la relation de cause à effet entre l’exposition aux particules fines et le développement du cancer du poumon. 40 000 personnes en France meurent prématurément du fait de la mauvaise qualité de l’air.

Chaque jour, nous découvrons un article, un territoire, un acteur qui se saisit du sujet, un cas particulier qui nous interroge.

Le travail en réseau se construit

Notre association a poursuivi le travail avec les collectivités autour de temps collectifs et en analysant des cas particuliers. Cette méthode, mise en place avec l’appui de l’Institut Ecocitoyen, permet de trouver des points de convergence pour avancer ensemble.

De situations singulières…
Par exemple, lors de ces 3 derniers mois, nous avons échangé avec des communes, aux contextes a priori très différents.

1. Une commune de l’Est parisien rencontre des difficultés dans la mise en œuvre d’un chantier de déconstruction et de dépollution d’une friche industrielle très imbriquée dans le tissu urbain. Comment prendre en compte la mobilisation des habitants ? Comment assurer les bases d’un projet acceptable au regard des risques de transferts des pollutions ? Les habitants demandent plus de garanties concernant les techniques de déconstruction et de dépollution. La présence d’une école en limite de parcelle accroit les inquiétudes. La ville a fait appel à un tiers de confiance pour partager l’expertise entre le maître d’ouvrage et les riverains.

2. Une commune industrielle du Sud de la France est concernée par le projet de reconversion d’un site. Comment mieux prendre en compte les risques sanitaires ? Deux points semblent particulièrement cruciaux au stade du projet. 1. La nécessité pour la collectivité de connaître précisément les responsabilités, notamment sur la gestion des effluents, entre propriétaire foncier, les anciens et nouveaux exploitants et les tiers occupants. 2. La mise en place d’une instance de suivi avec l’exploitant et les acteurs du territoire pour maintenir une vigilance. 

3. Le maire d’une commune rurale de l’Aveyron, située sur le bassin industriel et minier de Decazeville, a rencontré cet été AMARIS pour évoquer son combat durant 3 décennies pour faire reconnaitre la responsabilité d’un industriel dans la pollution des jardins d’un quartier de sa commune. Cette obstination a permis, enfin, d’obtenir la prise en charge de la dépollution.

…à une vision collective
Dans ce contexte d’actualités et de sollicitations denses, nous avons organisé un temps de formation et d’acculturation, le 29 septembre dernier. Deux décryptages ont été proposés par l’Institut Ecocitoyen aux collectivités ayant rejoint la démarche :
1 – Pollutions : de quoi parle-t-on ?
2 – Connaître, suivre et mesurer.
Nous vous restituerons ces échanges très prochainement. Mais d’ores et déjà, nous retenons des réactions et témoignages trois axes de réflexion pour guider notre démarche.

3 axes de réflexion se dessinent

Le premier axe est celui de la prise en compte des usages :
> Usages actuels lorsqu’il s’agit de jardins partagés à proximité de sites pollués ou d’écoles exposées à des flux de pollutions élevés et récurrents.
> Usages futurs lorsqu’il s’agit de préparer l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette » et la reconversion nécessaire des friches qu’imposera le Plan Biodiversité à l’horizon 2050.

Le deuxième axe est celui de la mobilisation citoyenne. Elle est récurrente dans la quasi-totalité des cas, avec une pression sur les élus plus ou moins forte selon les situations et leur historique. Mais le constat des collectivités est celui d’une prise en compte nécessaire de la demande de transparence et de lisibilité de l’action publique dès lors qu’elle touche la question de la santé des habitants.

Enfin, le troisième axe concerne la clarification nécessaire de la responsabilité des élus, dès lors que l’action publique met en relation la question des pollutions et la santé des personnes, pouvant être exposées dans le cadre de projet portés par la collectivité.

Les prochaines étapes

Pour approfondir ces axes de réflexion, les prochaines étapes proposées sont les suivantes :
> 1er décembre : rencontre avec les collectivités des régions Alsace et Lorraine à Strasbourg (inscription)
> 15 décembre : Rencontre #3 organisée autour de témoignages de collectivités sur les stratégies mises en place (inscription)
> Mars 2023 : rencontres avec les collectivités du Nord-Pas-de-Calais à Dunkerque.

15/06/22

Programme Collectivités et pollutions industrielles

Le programme Collectivités et pollutions industrielles a été lancé à Lyon le 27 janvier 2022. Plus de 30 collectivités ont dès à présent manifesté leur intérêt en participant à cette rencontre. De ces échanges, il ressort que le problème principal réside dans la connaissance qui peut être inexistante, inadaptée ou inaccessible. Nous comprenons également que les marges de manœuvre des collectivités sont très réduites. Deux enjeux forts sur lesquels le programme propose d’axer son développement.

Les premiers constats établis sur la base des témoignages des collectivités
> La connaissance actuelle ne permet pas d’agir pour trouver des pistes d’amélioration.
> Les spécificités des bassins industriels et des territoires ne sont pas prises en compte dans la réglementation (choix des polluants, protocoles de mesures et de suivis, etc.) 
> Les effets sur la santé est un sujet trop souvent absent dans les résultats d’études mais pas dans les questions des habitants.
> L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.
> Les études sont réalisées à un instant T et non suivi dans le temps ce qui ne permet pas aux acteurs de s’emparer réellement du sujet.

 

Lire la Restitution de la journée du 27 janvier 2022
pour retrouver les témoignages des collectivités et les paroles d’experts sur les responsabilités et le rôle des acteurs, sur la prévention et la gestion des pollutions

 

Pour les collectivités, les enjeux sont nombreux : rejoignez-nous !

Plus vous serez nombreux à vous impliquer dans ce programme, plus il sera en mesure de produire de l’information utile et pertinente. Le développement du programme Collectivités et pollutions industrielles doit, en effet, vous apporter une méthodologie commune, des outils d’analyse et une réseau pour développer votre expertise et vos compétences sur le sujet.

Découvrez la présentation du programme Collectivités et pollutions industrielles et devenez partenaire

 

 

Prochain rendez-vous

> Le 29 septembre : Session d’information-formation sur les grands principes de la réglementation, des dispositifs, outils et acteurs. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette journée organisée à Paris (22 rue Joubert) de 10h à 17h.
Inscription 

Nos partenaires

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’Étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon quant à elle, s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.