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03/12/21

Un nouveau chantier pour AMARIS

Face à ce constat, AMARIS, en partenariat avec la Métropole de Lyon et l’Institut Ecocitoyen, a décidé d’engager une démarche collective d’investigation sur vos territoires, sur les impacts des pollutions industrielles sur la santé des riverains, mais aussi sur l’environnement.

Partir des territoires pour avoir une vision globale

Ce travail, qui démarrera en janvier 2022 pour plusieurs années, vise la production d’outils pour répondre à vos besoins. Pour y parvenir, la méthode qui vous sera proposée, sera une mise en réseau avec d’autres collectivités et également avec d’autres acteurs dont ceux du monde de la recherche. L’objectif est d’appréhender de façon globale, les multiples questions liées à la connaissance des pollutions industrielles. Car ces sujets traités aujourd’hui séparément ont pourtant pour point commun vos territoires et les populations qui y vivent.

La démarche de coopération territoriale proposée sera structurée autour de trois étapes.

Étape 1 : Un nécessaire état des lieux
> Des grands corpus législatifs et réglementaires portant sur la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires associés aux pollutions industrielles.
> Des dispositifs existants ainsi que de leur adaptation au contexte particulier des territoires industriels.
> De la connaissance des effets de l’exposition sur la santé des populations vivant à proximité des grands sites industriels, et des perspectives qui se dessinent, tant d’un point de vue réglementaire, scientifique, sanitaire ou médical, technique ou urbanistique, etc.

Étape 2 : La mise en réseau des territoires ayant engagé des démarches de connaissance, de mesures ou d’initiatives pouvant servir de socles de connaissance ou d’expérimentation à disposition de l’ensemble des territoires concernés.

3 : Une étape de partage
> Formations, diffusions des connaissances et outils pour se saisir de ces questions.  
> L’ambition sera de concevoir ensemble une démarche adaptable aux territoires.

Pour en savoir +, participer à la rencontre de lancement du projet

20/09/21

20 ans après l’accident AZF

Il y a 20 ans, l’explosion d’un entrepôt d’AZF à Toulouse semait la terreur et la désolation, conduisant le gouvernement de l’époque à légiférer en faveur d’une meilleure prévention des risques industriels et technologiques.

La loi Risques de 2003 et la loi de Modernisation de la Sécurité civile de 2004 ont permis de mettre en place des dispositifs de prévention conjuguant la réduction des risques à la source, la maitrise de l’urbanisation avec les PPRT, et à confier aux communes davantage de responsabilités dans l’information des habitants en prévention et en gestion de crise.

Si l’association AMARIS ne peut que saluer les progrès qu’ont constitué ces mesures, il n’en demeure pas moins que les points de blocage restent encore nombreux.

En cause, l’échec patent à instaurer et animer un dialogue avec les riverains, qui, mal informés et insuffisamment associés aux décisions concernant leur territoire, n’ont pas ou peu développé une culture du risque.  Ce point a également été relevé dans son rapport par la mission culture du risque mandatée par le Ministère de la Transition écologique.

Pour AMARIS, ceci tient principalement au fait que le sujet de la prévention et de la gestion des risques n’est traité que d’un point de vue technique, et fait complètement l’impasse sur la relation avec les riverains, pourtant essentielle.

Ceci est par ailleurs révélateur d’un déficit de moyens et de compétences des services de l’Etat en la matière, qui conduit AMARIS à s’interroger sur le niveau d’engagement de l’Etat.

Pourtant, même si on peut se féliciter d’une réduction significative des risques à la source et de l’approbation de la plupart des PPRT, des accidents continuent de survenir, en France, à l’instar de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019. Et les incidents sans conséquence majeure immédiate demeurent trop fréquents. L’accident de Beyrouth lors de l’été 2020 est venu hélas rappeler à tout le monde que le risque zéro n’existe pas !

C’est pourquoi AMARIS interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de s’emparer à nouveau du sujet de la prévention et de la gestion des risques. 

Les collectivités territoriales, naturellement plus proches de leurs administrés, doivent également être davantage associée à ces dispositifs.

De plus, il est aujourd’hui indispensable d’aller au-delà de ce qui est déjà fait, en prenant davantage en compte les impacts sanitaires et environnementaux occasionnés par les sites SEVESO, non seulement à l’occasion d’un incident, mais aussi d’étudier les effets chroniques de leurs émissions polluantes.

Un chantier immense et encore insuffisamment étudié qu’AMARIS a intégré à sa nouvelle feuille de route.

Télécharger le dossier de presse AMARIS

 

 

07/06/21

#REPLAYS – Les Rendez-vous majeurs

Consultez les replays

Aujourd’hui, nous tenons à remercier l’ensemble des intervenants et nos partenaires pour leur rôle dans la réussite de cet événement. Leurs contributions étaient pour nous essentielles. La qualité des échanges et des interventions nous a prouvé que nous avions vu juste. Nous remercions également tous les participants. Au plus fort de la journée, vous étiez 952 connectés en même temps. Ces rendez-vous étaient les vôtres et vous avez répondu présents : cela nous va droit au cœur.

Bien sûr, cette édition ne s’est pas déroulée comme nous l’avions initialement imaginé. Le format 100% numérique a limité les échanges et les rencontres. Pour autant, nous pensons avoir atteint nos objectifs principaux. À savoir, mettre en lumière des intervenants et des expériences de terrain, sortir des sentiers battus et faire émerger des idées nouvelles.

À nous tous, maintenant, de les faire vivre.

Les questions posées dans le chat ont été nombreuses et certaines sont restées sans réponses. Nous allons prendre le temps de les analyser pour imaginer comment nous en ressaisir, comment y répondre lorsque cela est possible et comment les faire connaître.

06/05/21

La connaissance du risque est une clé de la réussite

Aujourd’hui, Jean-Yves Porta, Conseiller métropolitain délégué aux risques naturels et technologiques, Grenoble-Alpes Métropole, nous présente son expérience autour des enjeux de la conférence T1 – [Risques et aménagement] : « Comment intégrer les risques dans les programmes d’aménagement ».

 

Intégrer les risques dans les projets d’aménagement est impératif si l’on souhaite être plus efficace sur le plan préventif et sur celui du développement territorial. Les aborder globalement peut permettre de définir des priorités et transformer un obstacle en une donnée socle du projet, et donc de sa réussite.

Hiérarchiser la dangerosité des risques à l’œuvre

Sur des territoires très contraints et multirisques comme celui de Grenoble Alpes Métropole, il est incontournable d’intégrer les risques dès le début dans les projets d’aménagement. En effet, 100 % du territoire métropolitain est exposé aux risques naturels gravitaires, sismiques, hydrauliques ou technologiques. Mais tous ne relèvent pas du même niveau de danger, ou de la même réglementation, et cette diversité doit être prise en compte dans la planification, de la règle jusqu’au projet. Cela permet de les prioriser en fonction de leur niveau de dangerosité, d’adopter des parties pris préventifs efficaces, et de s’adapter tout en répondant aux besoins du territoire (économie, logement, environnement, infrastructure,…).

Chercher à réduire la vulnérabilité

Il s’agit de réussir à maintenir notre attractivité et la densification des zones déjà construites, en évitant l’artificialisation des sols. Pour ce faire, nous mettons tout en œuvre pour appréhender les aléas, s’y adapter au mieux en zone constructible, lorsque les niveaux de protection et les délais de prévenance le permettent. Notre objectif, c’est la réduction de la vulnérabilité territoriale. Ici, cela passe tout d’abord par le fait de ne pas la figer ou la cristalliser. À ce titre, favoriser un processus de renouvellement urbain adapté constitue un enjeu majeur, que ce soit au niveau des PPRI (Plan de Prévention des Risques d’inondation), comme du PLUI (Plan local Urbanisme intercommunal) qui intègre un volet multirisque

S’armer par la connaissance

Ces principes ont été étudiés et déclinés sur Grenoble Alpes Métropole au travers d’une stratégie de résilience. En matière d’urbanisme, elle vise à développer de nouvelles connaissances sur les risques pour bénéficier d’une vision d’ensemble, pour envisager un développement plus résilient, avec des projets plus adaptés et soucieux de ne pas aggraver les risques sur l’existant. C’est le cas de la tranche opérationnelle du projet « Porte de Vercors » sur la commune de Fontaine en cours et pour lequel la problématique hydraulique est une composante centrale, et structurante. Mais cette approche doit aussi nourrir les projets sur nos plus petites communes qui sont parfois exposées à des aléas plus violents et aux occurrences plus grandes. Le défi qui s’offre à nous consiste donc à poursuivre cette ambition en pensant le projet dans sa totalité, à savoir sa fonctionnalité et son incidence sur le territoire. A travers l’urbanisme, nous pensons globalement les problématiques liées à la gestion de crise, à la sauvegarde des populations et à la résilience de notre territoire urbain et montagnard.

Retrouver toutes les informations concernant les Rendez-vous majeurs sur le site Internet de l’événement

 

06/05/21

« Pour être efficace, il faut faire tomber les silos »

Aujourd’hui, Pascal Mallet, Chef de service Risques majeurs – Résilience des territoires – Le Havre Seine métropole, nous présente son expérience autour des enjeux du débat « PPRT : bilan et perspectives« .

 

 

La Zone Industrielle et Portuaire du Havre est probablement l’une des zones à risques françaises dont la mise en œuvre du PPRT est la plus avancée. Parce que celui-ci a été validé très tôt, mais surtout parce que les acteurs locaux ont su trouver des solutions inédites aux difficultés qui bloquent la plupart des autres sites. Et cette expérience vaut d’être partagée.

À bien des égards, la ZIP du Havre est un cas hors normes : par la surface de sa zone PPRT (27 km de long sur 5 de large), le nombre de sites Seveso qu’elle accueille (23 dont 16 seuil haut), et les quelques 1200 établissements et 31 000 emplois concernés. Mais elle est aussi à part en raison de sa gouvernance, de son histoire et de l’état d’avancement de son PPRT, approuvé dès 2016.

En effet, dès le début des années 2000, et avant le démarrage des PPRT, les industriels s’étaient regroupés en association (www.ormes.fr) pour envisager collectivement la gestion des risques sur le site. Et déjà, les collectivités membres-fondateurs de l’ORMES, les acteurs institutionnels et mêmes les riverains étaient associés aux discussions et décisions. Ces habitudes de travail en commun se révèlent un facteur clé pour que le PPRT soit tout simplement mis en œuvre.

Renforcer les leviers

Le contenu du PPRT définit un ensemble de mesures qui doivent s’appliquer sur les habitations, les biens des activités économiques et les infrastructures. Mais pour être mises en œuvre, celles-ci doivent être entièrement financées. C’est le point clé, que ne prévoient pas les PPRT actuellement. Au Havre, nous nous sommes appuyés sur cette gouvernance multipartites pour construire des dispositifs de financement complémentaire et assurer une bonne compréhension de la chaîne d’acteurs jusqu’au Trésor public. Et ce, au prix d’un investissement important en ingénierie administrative et financière pour les collectivités. Pour exemple, l’avance du crédit d’impôt pour les riverains est évidemment problématique. Ici, ils bénéficient d’une avance faite par la Ville. Autre exemple, les biens soumis à des mesures foncières sans droit réel. Une partie du périmètre PPRT est situé sur le territoire du port. Les acteurs économiques ne sont la plupart du temps ni propriétaire, ni détenteur de droits réels. Et donc ils ne bénéficient d’aucun financement. Pour nous, il était impensable de ne pas les accompagner, ne serait-ce que pour sécuriser les emplois et l’écosystème local. Nous avons donc travaillé avec toutes les parties prenantes à des solutions et à relocaliser ces entreprises sur notre bassin d’emplois.

Faire tomber les silos

L’un des constats réalisés sur le territoire havrais comme sur les autres, outre le financement, réside dans la difficulté d’aborder les risques industriels de façon globale sur un même territoire. Ils sont presque systématiquement pensés en zones distinctes, sur lesquelles l’on multiplie les dispositifs : PPRT, autres servitudes d’utilité publique, porter à connaissance….

Ainsi, la prévention sur les infrastructures de matières dangereuses est gérée de façon complètement différente des PPRT, sans financement et prescription sur l’existant. Il apparait donc indispensable d’avoir les mêmes règles applicables de façon globale. Nous sommes sur les mêmes périmètres, les mêmes risques.

Cet enchevêtrement de dispositifs peut compliquer la mise en œuvre d’une approche cohérente et éloigne de l’objectif recherché. C’est pourquoi la coordination des acteurs phares du territoire est indispensable et se doit d’être organisée au sein d’une gouvernance collective de gestion de risques. Comme évoqué en introduction, les acteurs du territoire havrais se sont organisés depuis plus de 20 ans pour permettre une meilleure transversalité et l’aboutissement de dispositifs efficaces et coordonnés.

Pour aller plus loin, il n’y aucune raison pour que les risques – tous risques confondus – ne soient pas appréhendés globalement. En tant qu’aménageurs, les collectivités ont besoin d’une approche intégrée et multirisques (naturels et technologiques). Pour éviter les incohérences, trouver des synergies, fixer des priorités, il faut faire tomber les silos.

Enfin, les dispositifs de sécurité civile ont tendance à s’inscrire dans des approches cloisonnées, alors qu’ils sont finalement assez transverses notamment avec les dispositifs d’urbanisme et d’aménagement. Il est donc nécessaire de réfléchir et travailler les mesures de prévention et les mesures organisationnelles de gestion de crise de façon conjointe en interne, de la même façon que ce qui doit être réalisé à l’échelle du territoire tout entier.

Retrouver toutes les informations concernant les Rendez-vous majeurs sur le site Internet de l’événement

31/03/21

Alerte des populations et gestion de crise

Il y a quelque chose d’ambitieux à s’attaquer une nouvelle fois à la thématique de la gestion de crise. Il existe, en effet, une littérature abondante, de nombreux guides, colloques, travaux, etc. Finalement pourquoi ferait-on mieux cette fois-ci ?

C’est avec ces garde-fous en tête, que l’ICSI et AMARIS ont lancé en décembre 2020 un cycle d’échanges réunissant les acteurs de la gestion de crise. En décembre 2020, un premier tour de table a permis de les réunir et de leur proposer une approche : partir des territoires et des populations, considérer que, collectivement, il est nécessaire de se former et d’approfondir la question de la perception des risques, mieux appréhender pourquoi il n’est plus possible de faire de la prévention sans les gens, comprendre les comportements face aux dangers, etc. Ainsi, depuis le début de l’année, AMARIS et l’ICSI organisent chaque mois un échange avec un chercheur, un universitaire, etc. C’est sur cette base que les axes de travail seront ensuite déterminés collectivement, l’objectif de ce GEC étant de proposer des pistes d’amélioration opérationnelles.

Aujourd’hui, nous tenons à remercier tous les acteurs de la gestion de crise qui participent à cette démarche : des collectivités adhérentes à AMARIS (Chasse-sur-Rhône, Caux Seine Agglo, Grand Quevilly, Le havre Seine Métropole, Métropole Rouen Normandie), des associations (AITF, VISOV, FNE, Respire Rouen), des représentants d’industriels (France Chimie, Synerzip-LH, AEPJR, etc.), des organisations syndicales et des experts (ATRISC, BARPI, GESIP, INERIS, IRMA, Université d’Avignon, SDMIS, etc.).

SUR LE SITE DE L’ICSI, + D’INFOS
> sur le GEC
> sur les thématiques de travail 

 

 

 

 

 

28/01/21

Traitement des alertes issues de la société civile

Définition

Selon la loi Sapin II, le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale :
> un crime ou un délit ;
> une violation grave et manifeste d’un engagement international ;
> une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
Le champ des signalements possibles est donc vaste : des crimes financiers, à la corruption, en passant par la santé publique ou l’environnement. La loi encadre la protection de l’auteur du signalement, mais aussi les conditions et modalités de saisine.

Le registre d’alerte : une exigence de conformité pour les collectivités depuis 2016

Dans un premier temps, c’est un signalement interne qui est privilégié par la loi pour les employés des organismes mis en cause, qui peut ensuite être communiqué à une entité extérieure dédiée[1] si aucune suite ne lui a été donnée. La transposition, prévue en 2021, de la Directive du 23 octobre 2019 relative à la protection des lanceurs d’alerte permettra une alerte extérieure directe ainsi que d’autres avancées.

Les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les EPCI dont elles sont membres, les départements et les régions, sont tenus de mettre en place des procédures appropriées de recueil de signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs. Ces procédures ont été fixées par décret en conseil d’État.

De même, la loi dispose, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de l’obligation de la mise en place d’un registre d’alerte. Ainsi, les employés peuvent faire enregistrer par une personne désignée de l’entreprise, une situation jugée menaçante pour la sécurité et la santé des personnels ainsi que pour l’environnement. L’information des salariés concernant ces droits incombe aux chefs d’entreprises. Leur protection contre toute forme de menace ou de représailles pour avoir porté en interne de tels signalements est garantie par la loi Sapin II.

Un interlocuteur privilégié pour les collectivités, les riverains, les entreprises et les salariés

Il existe, par ailleurs, des possibilités de saisines directes et extérieures à l’organisation, selon certaines conditions. En l’absence de dispositif de signalement interne, ou si des mesures pour mettre fin à la situation menaçante ne sont pas prises ou encore si la situation présente un danger grave et imminent, l’auteur du signalement peut s’adresser directement à la cnDAspe (Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement). Son alerte doit alors concerner des enjeux de santé publique ou d’environnement. Le site dédié de la commission garantit la confidentialité des informations.

La cnDAspe a ainsi pour rôle de faciliter la remontée des signalements concernant les risques et menaces pour la santé publique et l’environnement et de veiller à ce que les autorités compétentes apportent une réponse appropriée.

La cnDAspe a également pour mission de formuler des recommandations à l’attention des pouvoirs publics en vue d’améliorer la gestion des alertes émises par la société civile en matière de santé publique et d’environnement. A ce titre, elle constitue donc un interlocuteur privilégié pour les entreprises notamment celles relevant du régime SEVESO , pour leurs employés ainsi que pour les associations de riverains. Les collectivités territoriales accueillant ces entreprises peuvent également informer leurs administrés qu’ils peuvent exercer leur droit à l’alerte en recourant à la cnDAspe.

De plus, la cnDAspe a la capacité de s’autosaisir et de traiter des signalements qui lui sont adressés par des riverains, des associations de défense de l’environnement, des consommateurs, des malades, ou encore des élus.

 

[1] Il s’agit de l’Agence Française Anti-corruption ou de la Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement

12/01/21

Vœux d’AMARIS

Les membres du nouveau conseil d’administration de l’association AMARIS vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année!

26/11/20

Un PPRT en direct sur les réseaux sociaux

Les réunions publiques liées à l’élaboration des PPRT n’ont qu’à de rares exceptions déplacées les foules. Trop grand formalisme, modalités de participation insatisfaisantes, technicité du sujet, etc. le manque d’intérêt pour ces rendez-vous pourtant importants, a des explications multiples.

Au début du mois d’octobre, dans le Rhône, les services de l’État ont organisé une réunion publique retransmise sur les réseaux sociaux (facebook, twitter et You tube). L’objectif était de ne pas arrêter les procédures en cours en raison de la crise sanitaire. Cette expérience a également permis de tenter une nouvelle formule afin de toucher un public plus large. Ainsi 104 personnes ont pu participer à la réunion par ce biais et poser des questions. 

Pour organiser cette réunion, les services de l’État ont suivi les recommandations de la commission nationale du débat public (CNDP) à commencer par le fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de tout passer en digital. Le seul recours aux outils numériques ne permet effectivement pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public.

Les +

> Une participation d’un public plus large et plus diversifié
> De nouveaux moyens d’expression

Les –

> La prestation, dès lors qu’elle est externalisée, implique un coup supplémentaire.
> Le temps de préparation de la salle

Points à travailler

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des enquêtes publiques impose de communiquer différemment et plus largement pour les faire connaître. La communication doit être travailler en amont pour toucher un public plus large,  par exemple en s’appuyant sur les relais locaux « connectés », capables de diffuser l’information à leurs followers.

 

19/11/20

Prendre en compte les pollutions

Par la connaissance : c’est la piste creusée autour de l’étang de Berre. Depuis de longues années et l’installation de nombreux sites Seveso, d’ICPE, d’un incinérateur, la question des pollutions autour de l’étang de Berre revient régulièrement sur le devant de la scène. Ces conflits récurrents sont à l’origine d’initiatives inédites. Ce territoire s’est, en effet, doté d’outils et de compétences scientifiques. L’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions a ainsi été créé en 2010. Aujourd’hui il n’a pas d’équivalent en France et en Europe. Pourtant, il est venu combler un manque qui, logiquement, doit être ressenti sur l’ensemble du territoire national. 

En effet, les réglementations sur les pollutions posent un cadre global indispensable mais elles présentent l’inconvénient de ne pas intégrer les spécificités locales. Pour exemple, à Fos-sur-Mer, 80% des particules émises dans l’air sont ultra-fines et aucune mesure n’est prévue en la matière. Les outils développés par l’institut Ecocitoyen permettent d’aller au-delà des diagnostics et études générales pour prendre en compte la situation réelle, suppléer au manque de connaissances scientifiques et répondre aux enjeux du territoire. 

Cette approche, développée sur toutes les pollutions générées par l’humain dans l’air, les milieux aquatiques et les sols, est mise au service de la connaissance scientifique et de l’accompagnement des acteurs locaux. Pour tenir ce cap et ancrer leurs actions en fonction des besoins du territoire, cet institut a deux aiguillons : les collectivités et l’observatoire citoyen de l’environnement. Cet observatoire regroupe environ 100 volontaires qui participent à la définition stratégique des actions de l’association, à la collecte des données et à la phase d’interprétation. 

10 ans après sa création, cet institut, porté principalement par la ville de Fos-sur-Mer et la Métropole Aix Marseille Provence, intervient essentiellement dans l’agglomération marseillaise. Les compétences et le savoir-faire développés pourraient essaimer et être mis au service d’autres territoires. AMARIS propose le 12 mars un échange entre ses adhérents et le directeur de l’Institut Ecocitoyen, Philippe Chamaret. 

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Crédits photo Institut Ecocitoyen