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19/11/20

Prendre en compte les pollutions

Par la connaissance : c’est la piste creusée autour de l’étang de Berre. Depuis de longues années et l’installation de nombreux sites Seveso, d’ICPE, d’un incinérateur, la question des pollutions autour de l’étang de Berre revient régulièrement sur le devant de la scène. Ces conflits récurrents sont à l’origine d’initiatives inédites. Ce territoire s’est, en effet, doté d’outils et de compétences scientifiques. L’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions a ainsi été créé en 2010. Aujourd’hui il n’a pas d’équivalent en France et en Europe. Pourtant, il est venu combler un manque qui, logiquement, doit être ressenti sur l’ensemble du territoire national. 

En effet, les réglementations sur les pollutions posent un cadre global indispensable mais elles présentent l’inconvénient de ne pas intégrer les spécificités locales. Pour exemple, à Fos-sur-Mer, 80% des particules émises dans l’air sont ultra-fines et aucune mesure n’est prévue en la matière. Les outils développés par l’institut Ecocitoyen permettent d’aller au-delà des diagnostics et études générales pour prendre en compte la situation réelle, suppléer au manque de connaissances scientifiques et répondre aux enjeux du territoire. 

Cette approche, développée sur toutes les pollutions générées par l’humain dans l’air, les milieux aquatiques et les sols, est mise au service de la connaissance scientifique et de l’accompagnement des acteurs locaux. Pour tenir ce cap et ancrer leurs actions en fonction des besoins du territoire, cet institut a deux aiguillons : les collectivités et l’observatoire citoyen de l’environnement. Cet observatoire regroupe environ 100 volontaires qui participent à la définition stratégique des actions de l’association, à la collecte des données et à la phase d’interprétation. 

10 ans après sa création, cet institut, porté principalement par la ville de Fos-sur-Mer et la Métropole Aix Marseille Provence, intervient essentiellement dans l’agglomération marseillaise. Les compétences et le savoir-faire développés pourraient essaimer et être mis au service d’autres territoires. AMARIS propose le 12 mars un échange entre ses adhérents et le directeur de l’Institut Ecocitoyen, Philippe Chamaret. 

En savoir +

Crédits photo Institut Ecocitoyen

24/09/20

Les Rendez-vous majeurs

Avec de nouvelles thématiques et nouveaux formats d’échange, cet événement favorisera le débat autour de tous les enjeux liés à la présence d’industries à risques, à la prévention des accidents technologiques majeurs et à la gestion de crise.

www.rendezvousmajeurs.com

Un événement organisé par AMARIS avec l’appui de l’Inéris et le soutien du ministère de la Transition écologique.

24/09/20

Un an après Lubrizol – Tribune d’Yves Blein

L’accident de Lubrizol a suscité nombre d’enquêtes et de rapports, d’auditions, d’expertises … toutes ne sont d’ailleurs pas terminées ! Alors que tous – industriels, collectivités, Etat – s’accordaient à dire que la France négligeait la nécessaire « culture du risque » que devraient développer les riverains des entreprises classées, qu’en est-il aujourd’hui, un an après Lubrizol, 19 ans après AZF, 54 ans après Feyzin !? Pas très loin à vrai dire sur ce sujet-là.

Les dysfonctionnements, révélés par l’accident de Lubrizol, ont appelé de la part de l’État le renforcement des dispositions réglementaires et l’accroissement des effectifs du corps des inspecteurs des installations classées. C’est une bonne chose mais d’une certaine façon, c’est le plus simple à faire. Chaque accident doit permettre de tirer des enseignements qui fassent progresser la réglementation … mais quid de « la culture du risque » ?

Les systèmes d’alerte vont – enfin – être modernisés … il est vrai que ceux dont on dispose aujourd’hui datent de la seconde guerre mondiale et ne sont efficaces ni pour les riverains, et moins encore pour ceux qui transitent aux abords d’un site et qui peuvent évidemment demain être directement concernés par un accident. Le cell broadcast permettra selon nous de répondre à la nécessité d’alerter efficacement et précisément la population riveraine d’un site sur lequel viendrait à se produire un accident. Ça serait un progrès, mais là encore ce n’est pas l’outil qui préparera la population – parce qu’elle connaît le risque encouru – à adopter le bon comportement, la bonne attitude … c’est-à-dire à disposer de cette « culture du risque », de sa connaissance, si nécessaires aux bons gestes et aux bons réflexes.

Force est de constater qu’en un an, la réflexion n’a guère évolué pour proposer une méthode qui implique davantage les riverains face au risque. Pourtant, il est indispensable d’ancrer durablement chez ceux-ci une véritable culture de la sécurité afin de renforcer leur protection. Il ne suffira jamais d’inscrire dans la loi et les règlements des obligations de participation à des réunions ou la distribution de prospectus. Le dysfonctionnement patent, de la plupart des comités de suivi de site, est en ce sens révélateur de l’échec des mesures jusque-là préconisées en la matière.

Le « terrain » fourmille d’initiatives riches. Parmi les adhérents de l’association AMARIS, nous constatons que certaines initiatives déployées sur leur territoire fonctionnent bien : l’implication des riverains dans la mise en œuvre du PPRT à Gonfreville-l’Orcher, la conférence riveraine à Feyzin ou encore la sensibilisation des entreprises riveraines à Port-Jérôme par l’action d’une association animée par la collectivité, etc. Ces initiatives restent pourtant des cas isolés sur lesquels on ne capitalise pas. Pourquoi ne pas faire confiance pour cela aux acteurs locaux ? Leur déléguer et reconnaître ce qu’ils font ? En assurer la modélisation et la transférabilité ? et considérer que la proximité est d’abord un atout alors qu’elle est trop souvent considérée comme un obstacle !

Yves Blein, président d’AMARIS et député du Rhône

23/09/20

Fiches expériences – Vallée de la Chimie

> La Fiche Identité de la plateforme Vallée de la Chimie pour comprendre le contexte

 

 

> Fiche expériences – Gouvernance à la carte

Dans la Vallée de la Chimie, la gouvernance s’organise autour de plusieurs documents cadres, instances et thématiques.

 

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement des entreprises riveraines
La Métropole de Lyon a engagé un dispositif combinant des temps de rencontres, une médiation « de terrain » et un accompagnement individualisé.

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

23/09/20

Accompagnement des entreprises riveraines

Fiches expériences Plateforme Lyon Vallée de la Chimie
Sur ce territoire, la Métropole de Lyon a initié le projet Lyon Vallée de la Chimie 2030 et organisé une gouvernance partenariale publique-privée pour le mettre en œuvre. Cette dynamique a très certainement permis le lancement du dispositif d’accompagnement des entreprises riveraines.

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Fiches expériences ZIP du Havre
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

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Fiches expériences ZI de Port-Jérôme
Un territoire pionnier où les acteurs ont une longueur d’avance en matière de culture de la sécurité.

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Fiches expériences ZIP de Montoir-de-Bretagne
Sur la ZIP de Montoir-de-Bretagne, une association d’entreprises (APIM) accompagne les entreprises riveraines pour la mise en place de plan de mise en sécurité, la gestion de l’alerte, etc.

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Fiches expériences ZIP de Dunkerque
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes. Cette association a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.

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Le livre blanc
Ce livre blanc dresse un état des lieux et émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes de la mise en application des PPRT, au premier rang desquels les autorités nationales. Près de 20 ans après la catastrophe d’AZF, la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut reste une étape à franchir. Il ressort, en effet, clairement de cette étude que les entreprises riveraines disposent d’un très faible niveau d’appropriation des enjeux des PPRT et de la culture du risque en général. Très peu d’acteurs économiques ont engagé des démarches. Quand tel est le cas, ils le font exclusivement dans le cadre d’initiatives collectives et partenariales.

Principaux constats
> L’information n’est pas à la hauteur.
> L’absence d’accompagnement, de guides, de ressources : tout reste à mettre en place.
> La non reconnaissance des mesures organisationnelles comme un étape essentielle de mise en sécurité.

Face à ce constat, AMARIS émet 20 recommandations pour :
> affirmer le rôle des services de l’état pour enclencher une dynamique
> donner les moyens aux territoires d’accompagner les acteurs économiques
> lever les blocages techniques et financiers
> articuler prévention et gestion de crise
> limiter l’impact des PPRT sur le tissu économique
> initier une dynamique nationale

Télécharger le livre blanc

La démarche Collectivités, PPRT et entreprises

De 2017 à 2019, la Métropole de Lyon et AMARIS ont entrepris ensemble de collecter des témoignages sur le terrain, dans plusieurs territoires, pour mieux appréhender la façon dont les entreprises répondent aux obligations fixées dans le cadre des PPRT et pour donner des clés aux collectivités afin d’accompagner les activités économiques.

En initiant la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises » avec la Métropole de Lyon, l’objectif était d’identifier et d’analyser des retours d’expérience pour favoriser la mise en œuvre des PPRT. Ce travail de capitalisation et de valorisation des bonnes pratiques constitue une étape incontournable.

Cette démarche a réuni différents partenaires dans le cadre d’un groupe de travail et de visites de terrain : les collectivités de Brest Métropole, Lyon Métropole, Caux-Seine agglo, Gonfreville-l’Orcher et Salaise-sur-Sanne et les associations APIM, AEPJR, AG2PDK, Synerzip-LH.

22/07/20

Un système national d’avance du crédit d’impôt

Le ministère de la Transition Écologique a signé une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT. AMARIS espère que ce système d’avance permettra une accélération de la mise en sécurité des riverains des sites Seveso seuil haut.

A ce jour, en dépit d’un investissement financier comme humain important et des différents outils mis à disposition des acteurs locaux (guides techniques, ingénierie d’accompagnement, accompagnement financier, expérimentations), seules 615 habitations ont été traitées sur les 16 000 logements concernés par des travaux de mise en protection.

Parmi les nombreux points de blocage, le principal frein identifié réside dans la prise en charge financière des travaux et dans l’avance du crédit d’impôt. Les aides de l’État (un crédit d’impôt de 40%) supposent que les propriétaires avancent ce montant. Or nombre d’entre eux ne disposent pas de la capacité financière.

Rappel – Initialement la loi Risques prévoyait un financement de 15% d’un montant total de 10 000€ de travaux. Ce financement, largement insuffisant pour permettre une mise en protection des habitants, a fait l’objet de nombreuses discussions. En 2014, soit 11 ans après le vote de la loi, il a été porté à 90% d’un montant total de 20 000€ : 40% de crédit d’impôt, 25% participation des industriels et 25% subvention des collectivités.

22/06/20

Gestion des risques et petits commerces

Un enjeu pour deux raisons

1. Les commerçants sont des acteurs importants dans la vie d’une commune et sont des relais d’information. Aujourd’hui, alors que l’efficacité des dispositifs d’information préventive est remise en question, il serait intéressant de tester de nouvelles pistes comme promouvoir une information relationnelle et conversationnelle, laquelle pourrait notamment passer par une collaboration avec les commerçants.

2. L’accident de Lubrizol a également questionné le rôle des directeurs d’établissements recevant du public dont les commerçants font partie. Leurs établissements accueillent un public qu’ils doivent mettre en sécurité en cas d’accident. Lors des attentats de 2015 et 2016, il a été établi qu’ils jouent également un rôle important dans l’accueil des passants. La probabilité pour que les individus se trouvant à l’extérieur tentent de s’abriter dans un magasin en cas d’accident industriel est potentiellement très élevée.

Pour toutes ces raisons, il est primordial qu’une déclinaison nationale du dispositif d’accompagnement des habitants (financement – ingénierie – guide et référentiel adaptés) soit proposée aux commerçants. Aujourd’hui, quelques collectivités ont pris l’initiative de déployer des dispositifs et constatent qu’elles ne sont pas suffisamment outillées.

La spécificité des petits commerces

Les métropoles de Lyon et de Grenoble se sont engagées dans un accompagnement des acteurs économiques concernés par la mise en œuvre des mesures PPRT. Ces deux dispositifs assez similaires ont pour objectif de faire entrer les acteurs économiques dans une démarche d’amélioration de la sécurité en proposant des actions de sensibilisation et des pré-diagnostics sommaires. Dans ce cadre, la question des petits commerces est apparue comme particulièrement sensible et devant être abordée différemment.

Dans l’agglomération lyonnaise, les premiers contacts sur le terrain ont nécessité de construire des éléments méthodologiques inédits. Constatant que les responsables de petits commerces ne disposent que de très peu de temps et de moyens, il est apparu nécessaire d’optimiser les moyens d’expertise. Faute de pouvoir s’appuyer sur un référentiel national, la démarche et les outils ont dû être adaptés.

Les spécificités
> les commerçants, généralement locataires du bien, disposent de peu d’information techniques sur leur bien (type de vitrage et d’ancrage, etc.)
> la présence de vitrines, de vitrages de grande taille et ouvertures – commun à tous les commerces – sont autant de point de fragilité en zone de surpression ;
> de multiples obligations réglementaires en termes d’accessibilité ne sont pas compatibles avec la mise en protection des biens face aux risques industriels ;
> des configurations de locaux qui compliquent la mise à l’abri ;
> la présence de sas automatiques, de portes coulissantes, incompatibles avec les exigences de perméabilité à l’air en zones toxiques et de résistance à la surpression ;
> les aides financières sont inexistantes sauf dispositifs volontaires mis en place par les collectivités locales (couplées aux aides classiques de soutien aux commerces).

Un besoin d’outils simplifiés et standardisés

Aujourd’hui, les acteurs de terrain rencontrent des difficultés dans l’établissement des pré-diagnostics sommaires. Il est urgent qu’ils puissent disposer d’outils simplifiés pour accompagner le travail des diagnostiqueurs et proposer un premier niveau de mise en sécurité.

Plusieurs points appellent une expertise technique. Le groupe de travail identifie une série de besoins qui nécessiteront des investigations plus ou moins poussées :
– la tenue aux effets de surpression des vitrages de grandes dimensions et de nature spécifique ainsi que la tenue des autres éléments constituant les vitrines ;
– l’efficacité du filmage de ces vitrages ;
– le traitement des sas et portes coulissantes ;
– une méthode simplifiée pour effectuer les diagnostics sommaires dans les petits commerces exposés à un aléa toxique, non situés en rez-de-chaussée d’immeuble ;
– la définition des grands principes de mise à l’abri dont le confinement.

22/06/20

De l’alerte à la mise à l’abri

L’enquête

Réalisée en 2018 sur l’agglomération rouennaise, cette enquête porte sur la connaissance du signal national d’alerte et des consignes telles que décrites dans les documents officiels ainsi que sur les comportements réflexes possibles des populations en cas d’alerte. Elle s’intéresse aux résidents de la zone PPI ou aux personnes la fréquentant occasionnellement ou régulièrement. Un questionnaire complémentaire destiné aux responsables des ERP (équipements recevant du publics) privés et publics a permis de creuser la question de la mise à l’abri.

Les chiffres

> 19% des personnes connaissent à la fois l’alerte et les consignes.
> 24 % connaissent le signal d’alerte (sirène) mais n’associent pas de comportement.
> 46% ne connaissent ni l’un ni l’autre.
> Moins de 20% des enquêtés font le lien entre le signal d’alerte et les consignes
> 60% des responsables d’ERP ou de sécurité ne laissent pas entrer les personnes situées à l’extérieur dans leurs établissements en cas d’alerte.

Les enseignements saillants

– Les résultats de cette enquête mettent en évidence l’absence de réflexes normés tels que prescrits par les autorités alors que, dans les exercices de crise, le scénario le plus souvent joué est celui de populations qui se comportent selon les procédures transmises lors des campagnes d’information.
– Cette enquête constate une variété de comportements déclarés au moment du déclenchement d’une alerte. Ainsi, au-delà de la simple connaissance des consignes, leur mise en pratique reste un défi. Elles sont parfois mal comprises ou pas adaptées.
– Alors que la conduite à tenir est principalement la mise à l’abri dans le bâtiment le plus proche, cette consigne n’est pas réaliste en milieu urbain non équipé en abri refuge. Dans ce contexte, l’accueil dans les ERP (publics et privés) est un enjeu qui n’est aujourd’hui pas identifié.

Des pistes de travail

– Démultiplier les moyens d’alerte
– Un programme de formation auprès des personnels de sécurité et des responsables des ERP.
– Un diagnostic sur les zones refuges et de mise à l’abri présentes sur les territoires à risques industriels afin d’évaluer la cohérence de la consigne avec les capacités d’accueil du territoire.
– La création d’un statut de personnes référentes de sécurité civile pour les agents de sécurité ou responsables d’ERP

En savoir plus

Justine Fenet et Éric Daudé, « La population, grande oubliée des politiques de prévention et de gestion territoriales des risques industriels : le cas de l’agglomération rouennaise », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Espace, Société, Territoire, document 932, mis en ligne le 07 février 2020.

15/06/20

Information préventive: on a relu une étude 

Réalisée par des chercheurs du laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE et du laboratoire Triangle (CNRS), dans le cadre de la campagne PPI 2013 en Rhône-Alpes, cette étude est particulièrement intéressante dans le mesure où elle s’intéresse, dans un premier temps, aux riverains des sites à risques : quelles sont leur attentes (s’ils en ont) ? Quelles sont leurs relations avec l’usine ? Quels sont les désagréments quotidiens qu’ils supportent ? 

Autant de questions auxquelles il est indispensable de répondre localement pour construire des outils, une stratégie d’information et éviter le piège des fausses évidences qui restent encore aujourd’hui largement véhiculées. Vous l’aurez compris, cette étude est précieuse dans la mesure où elle met sur la piste de la démarche à mettre en place… s’intéresser aux riverains. 

Parmi tous les constats et propositions très concrètes que nous vous invitons à lire, nous retenons un enseignement majeur. “Pour être efficace, l’information ne peut se contenter d’informer c’est à dire de diffuser un message, elle doit d’abord intéresser et concerner son public, tout son public. L’information, telle qu’elle est aujourd’hui conçue, n’est lue et interprétée que par des habitants déjà concernés et intéressés.” Et de citer les actions du type portes ouvertes, site internet ou plaquettes qui ne touchent qu’un public déjà concerné. 

Pour en savoir plus

> L’information sur les risques industriels : quelles attentes ? quels besoins ? – Rapport d’étude, septembre 2012, Eva-Marie Goepfert, Emmanuel Martinais et Gwenola Le Naour

> Une communication meilleure est possible – Interview d’Emmanuel Martinais, chargé de recherches à l’ENTPE

 

 

29/05/20

Droit d’accès à l’information

Dans son rapport annuel 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) s’interroge sur la fragilisation du droit à l’information et à la participation dans le domaine environnemental. Dans une circulaire du 11  mai 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire constate que les dispositions d’accès à l’information ont été introduites dans le droit français depuis 15 ans mais elles restent mal connues des administrés et sont parfois mal appliquées par certaines autorités publiques. Elle attire tout particulièrement l’attention sur trois points :

1. Le respect des modalités de communication et de refus de communication des informations relative à l’environnement. Elle précise que toute demande d’information doit faire l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse explicite dans un délai d’un mois. Les décisions de refus de communication doivent être motivées et notifiées aux demandeurs en mentionnant les voies et délais de recours.

2. La désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement par application des dispositions de l’article R 330-2 du code des relations entre le public et l’administration pour les autorités publiques concernées (c’est-à-dire les communes de dix mille habitants ou plus, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse , les établissements publics nationaux et locaux qui emploient au moins deux cents agents ; les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population de dix mille habitants ou plus, les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public qui emploient au moins deux cents agents). Les autres autorités qui détiennent des informations environnementales doivent désigner spécifiquement un responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement ;

3. l’amélioration de la visibilité des personnes responsables de l’accès aux informations par un recensement de ces personnes désignées au sein des autorités publiques qui n’ont pas l’obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

L’enjeu pour les collectivités est double : elles doivent s’organiser pour respecter leurs obligations et peuvent, en tant que demandeur, obtenir de la part des services de l’État les informations dont elles ont besoin.