Blog

22/05/23

Pourquoi crée-t-on des instituts écocitoyens ?

Ces organismes sont de plus en plus plébiscités : invoqués par les citoyens, souhaités par les élus, cités par les médias. En moins d’un an, trois instituts, s’inspirant de l’expérience de Fos-sur-Mer, ont été créés ou sont en cours de création dans la vallée de l’Arve (74), la vallée de l’Orbiel (11)  et à Sainte-Pazanne (44).

> Sur quels principes se développent
les instituts écocitoyens ?
> A quels problèmes et besoins répondent-ils ?
> Quels sont leurs périmètres d’interventions ?
> Quelles sont leurs limites ?

 
 
Échanges avec Philippe Chamaret (directeur de l’Institut Ecocitoyen de Fos-sur-Mer), Anna Bourdichon (chargée de mission Transition énergétique, communauté de communes Pays du Mont-Blanc) et Vivianne Thivent (conseillère municipale de la ville de Narbonne)
02/05/23

Enquête nationale sur les PPRT

 

Après 20 ans de mise en œuvre et une implication forte de notre association, AMARIS souhaite dresser le bilan des avancées des PPRT sur vos territoires et identifier les freins, les difficultés rencontrés dans la mise en place de ces dispositifs. Pour alimenter ce travail, AMARIS s’est associée à l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) pour diriger une enquête d’envergure nationale.

Cette enquête propose de mieux cerner les évolutions apportées par ces outils réglementaires dans l’aménagement de vos territoires, dans l’organisation des services de votre collectivité, dans les relations qu’ils ont pu générer avec les industriels, les services de l’État ou encore la population concernée. Il s’agit de comprendre comment ces instruments sont appropriés localement et d’identifier les difficultés qu’ils posent aux communes et intercommunalités chargées de les mettre en œuvre.

Cette enquête sera enrichie par des entretiens approfondis et des séances de travail avec les techniciens du réseau. Une première réunion est programmée le 12 mai à Paris (inscription). 

Les résultats de cette enquête sont destinés à alimenter les propositions qu’AMARIS défendra auprès des instances nationales à partir de septembre 2023, dans le but d’améliorer la prévention et la protection des populations exposées aux risques industriels.

Une enquête pour évaluer ensemble les résultats des PPRT

Vous êtes élu‧e ou technicien‧ne dans une collectivité concernée, nous avons besoin de vos retours d’expériences. Avec chacun d’entre vous, nous espérons répondre aux questions de tous et toutes.

ACCÉDER AU QUESTIONNAIRE

02/05/23

PFAS (Polluants éternels) – Les collectivités locales s’inquiètent des mesures en demi-teinte prévues par l’État.

AMARIS porte un regard particulièrement attentif à la première étape réglementaire du Plan national sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Alors que l’arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, affiche l’objectif d’identifier tous les rejets aqueux de PFAS et les secteurs d’activités émetteurs de ces substances, il ressort que l’inventaire sera limité aux seules sources massives de contamination, ce qui reste insuffisant pour pouvoir agir. Les enjeux sont pourtant majeurs au premier rang desquels la santé et l’accès à l’eau potable.

AMARIS demande principalement 5 évolutions significatives :

  1. Etendre la campagne de mesures à l’ensemble des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), quel que soit leur régime (autorisation, enregistrement et déclaration).
  2. Appliquer la méthodologie du dispositif RSDE (Rejets de substances dangereuses dans l’eau), référence mentionnée dans le plan national sur les PFAS, ce qui permettra de réunir les conditions nécessaires pour connaître, qualifier, et quantifier les sources d’émission, de valider et bancariser les données. Les modalités de la campagne proposée ne permettent de disposer d’une vision pertinente et opérationnelle, dans l’optique de réduire significativement les émissions des industriels (axe 4 du plan national)
  3. Inscrire cette étape d’analyse dans une stratégie de surveillance pérenne pour l’ensemble des émetteurs. Les collectivités expriment leurs doutes sur l’exploitation opérationnelle d’une campagne unique, sur un temps court, et souhaitent disposer d’un suivi dans la durée pour évaluer les effets des mesures qui seront prises au niveau national et local.
  4. Définir des limites de quantification qui permettent de conclure à une contamination ou non des milieux. Les limites de quantification proposées sont beaucoup trop élevées au regard des normes de qualité environnementale retenues par la Directive cadre sur l’eau (DCE) et des limites de détection techniquement disponibles. Pour exemple, en appliquant les limites de quantification retenues aux données publiées (juin 2022) par le site Arkema de Pierre-Bénite, 15% à 20 % des émissions mesurées seraient exclus.
  5. S’inscrire d’emblée dans une démarche de transparence complète sur les informations disponibles (axe 5 du plan national). Considérant l’impact sur les domaines de compétences des collectivités (eau potable, assainissement, déchets) et sur la santé des habitants, la transmission des résultats ne peut raisonnablement pas être restreinte aux seul.e.s préfèt.e.s. AMARIS demande un accès public aux données.

 

Sans attendre les prochaines étapes et une concertation qui nous l’espérons sera organisée avec les représentants des collectivités, AMARIS appelle l’Etat à anticiper, dès à présent, pour les principaux émetteurs connus, des actions de suivi environnemental à l’extérieur de leurs sites et de réduction à la source.

AMARIS est ouverte à la discussion avec le ministère pour contribuer à une stratégie nationale ambitieuse répondant aux enjeux de santé publique et de préservation des ressources. AMARIS rappelle que les PFAS viennent s’ajouter à la longue liste des substances non réglementées et contribuant à la dégradation des milieux et de la santé.

16/04/23

Gestion de crise : une campagne nationale d’exercices pour les collectivités

2 raisons de participer

Cette campagne nationale d’exercices, baptisée Prépa’Risk, vise à sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux à l’importance de la préparation faces aux risques majeurs. Elle se déroulera au mois de mai et juin 2023 sur l’ensemble du territoire national, de métropole et d’outre-mer.

En participant à Prépa’Risk, vous pourrez :
1. Tester les dispositions prévues dans vos PCS ou PICS.
2. Bénéficier d’une série d’exercices clé en main et gratuits.

S’inscrire

Pour participer, les collectivités locales doivent s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne via le lien suivant : www.preparisk.fr.  Elles auront ainsi accès à toutes les informations nécessaires afin de choisir les scénarios d’exercice souhaités ou encore renseigner les contacts qui seront destinataires de informations de jeu le jour de l’exercice. Cette inscription donnera accès à une plateforme numérique dédiée et adaptée au contexte du participant qui permettra de jouer le jour J. Par la suite, la réalisation d’un retour d’expérience anonyme sera également possible au travers de cet outil numérique.

Cette initiative, inédite par son ampleur et ses ambitions, est menée avec l’appui du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de 3l’intérieur et des Outre-Mer, des préfectures et des partenaires nationaux relais.

04/04/23

Pollutions industrielles : un moment-charnière

En 2019, nous avons connu « Lubrizol ». Cet accident a mis en évidence l’insuffisante protection de la population face aux risques sanitaires. Il n’a pas permis d’enclencher une réflexion aboutissant à une stratégie nationale mais il a très certainement accéléré une prise de conscience sociétale. Les habitants concernés s’inquiètent (toujours plus), se mobilisent et questionnent les élus au premier rang desquels les maires. Les fumées de l’usine sont-elles nocives ? Cette gêne respiratoire est-elle liée à l’industrie ? Peut-on manger les tomates du jardin ? Les enfants courent-ils un risque à jouer dans la cour de l’école ?  Et s’ils ingèrent de la terre ? 

Ces interrogations liées à la vie quotidienne et à l’usage d’un territoire peuvent paraître simples ou anecdotiques. En réalité, pour y répondre, il est nécessaire de mobiliser un haut niveau d’expertise conjuguant deux sujets complexes : l’environnement et la santé. Très souvent associées à la proximité des sites industriels en activité, ces questions s’appliquent aussi beaucoup plus largement, à notre passé industriel, qui nous a légué en héritage, des friches polluées.

Aujourd’hui, les territoires que nous réunissons partagent les mêmes questionnements et besoins. Dans un cas comme dans l’autre, pollutions actuelles ou passées, les blocages et les écueils sont les mêmes. Les collectivités veulent savoir si ce qu’elles font est utile et pertinent. Elles ont parfois l’impression que les études produites dans le cadre réglementaire ne sont pas conçues pour identifier des pistes d’amélioration. Elles découvrent que les spécificités des bassins industriels ne sont pas prises en compte. Elles manquent d’outils, de points zéro, de diagnostics : elles ont besoin de savoir d’où elles partent. Elles expriment des difficultés liées à une approche avant tout technique d’un sujet pourtant politique. Il est très souvent difficile pour les élus d’arbitrer.  

Face à l’insuffisance de la réglementation et au manque de connaissances, nous avons besoin d’une stratégie nationale et globale pour imaginer des territoires moins vulnérables. Nous devons anticiper pour que les futures implantations soient les plus pertinentes du point de vue de la santé environnementale, trouver des pistes d’amélioration pour les personnes exposées et enfin, poser les bases méthodologiques pour reconstruire la ville. Dans un contexte où la réhabilitation des friches avec les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) et la prise en compte des risques sanitaires liés aux pollutions industrielles sont devenues des enjeux sociétaux majeurs, il est urgent d’établir des liens entre les politiques de développement industriel, de santé et d’environnement. 

ALBAN BRUNEAU, PRESIDENT D’AMARIS
Maire de Gonfreville-l’Orcher et vice-président de la Communauté urbaine du Havre

Retrouver le numéro de décembre consacré aux risques technologiques et naturels

14/02/23

Dunkerque – Le rendez-vous en région – Reporté

Un programme à la carte vous est proposé

> Matin : Petit-déjeuner d’échanges sur l’actualité des risques industriels
> Après-midi : Table-ronde sur la prise en compte des pollutions industrielles sur la santé et l’environnement
> Vous pouvez participer à tout ou partie de cette journée.

PROGRAMME

9h à 11h30 – Petit-déjeuner d’échanges sur l’actualité des risques industriels

Cette actualité est particulièrement riche. En un moins d’un an, une loi, trois décrets et un nouvel outil d’alerte ont modifié le paysage de la gestion de crise. L’information préventive fait l’objet d’un investissement national que nous espérons porteur. Sur le terrain, l’impact des pollutions industrielles inquiète et mobilise les citoyens. 2023 est également l’année des 20 ans de la « loi PPRT » : l’heure du bilan est arrivée. Plans intercommunaux de sauvegarde, référents risques communaux, FR-Alert, la journée nationale de la résilience (13 octobre), etc. : l’actualité récente impose une réflexion collective.             

Ce petit-déjeuner sera animé par le président et les administrateurs d’AMARIS, accompagnés d’experts pour répondre à vos questions sur les PCS-PICS, Fr-Alert, les PPRT, vos responsabilités, l’impact des pollutions, etc.

14 h à 16 h – Table-ronde sur l’impact des pollutions industrielles sur l’environnement et la santé

Les collectivités sont de plus en plus confrontées aux questions des citoyens sur les pollutions chroniques émises par les industries et leurs impacts sur l’environnement et la santé. Les fumées de l’usine sont-elles nocives ? Cette gêne respiratoire est-elle liée à l’industrie ? Peut-on manger les tomates du jardin ? Les enfants courent-ils un risque à jouer dans la cour de l’école ?  Et s’ils ingèrent de la terre ? Ces interrogations liées à la vie quotidienne et à l’usage d’un territoire peuvent paraître simples ou anecdotiques. En réalité, pour y répondre, il est nécessaire de mobiliser un haut niveau d’expertise conjuguant deux sujets complexes : l’environnement et la santé. Très souvent associées à la proximité des sites industriels en activité, ces questions s’appliquent aussi beaucoup plus largement, à notre passé industriel, qui nous a légué en héritage, des friches polluées.

Cet après-midi est organisé autour d’un retour d’expérience sur l’observatoire de la santé de Dunkerque et d’échanges avec l’équipe d’AMARIS et de l’Institut Ecocitoyen.

Aux côtés des élus du conseil d’administration d’AMARIS se tiendront à votre disposition l’expertise de :
> Soraya Benabdessadok, avocate exerçant en droit public
> Philippe Blanc, représentant de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (Ministère de l’Intérieur)
> Philippe Chamaret, directeur de l’Institut Ecocitoyen
> Anthony Texeira, représentant de la Direction Générale de la Prévention des Risques (Ministère de la Transition écologique)
> Lucile Mohand-Saïd, Ingénieure Gestion des Risques, association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)

Inscription

 

 

15/01/23

Pollutions industrielles : la rencontre du 8 février

En ce début d’année, le programme Collectivités et pollutions industrielles évolue. Face à la montée en puissance du sujet et après une année consacrée à des échanges entre collectivités, nous initions une phase de dialogue avec les acteurs institutionnels et d’analyse des actions réalisées hors du cadre réglementaire.

PROGRAMME de la rencontre du 8 février

Matin – de 10 h à 12h30 – Dialogue avec un acteur institutionnel

Santé publique France, acteur majeur pour approfondir la question de l’impact sanitaire des pollutions industrielles, vient à votre rencontre.

Guillaume Boulanger, Responsable de l’unité qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations (Santé Publique France) présentera les missions et actions de cette agence nationale de santé publique créée en 2016 ainsi que ses interfaces avec les collectivités.

Après-midi – de 14h à 16h – Retour d’expérience

Retour sur une expérience unique en France : biosurveillance de la qualité de l’air par les lichens sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence

#bioindication #suivi #lichenique #biomarqueur #pollution #source

Sur le territoire de la métropole marseillaise, les habitants sont fortement exposés à des cocktails de polluants dans l’air liés aux activités humaines. Soutenue par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Fos-sur-Mer, une démarche a été initiée, avec les citoyens, pour identifier les sources de pollutions et diminuer l’intensité des expositions. Elle a permis de doter l’agglomération d’un outil unique pour connaître la pollution de l’air et ses effets sur le vivant.

Présentation de l’étude de biosurveillance de la qualité de l’air par les lichens réalisée à grande échelle par Julien Dron, responsable scientifique de l’Institut Ecocitoyen

INFOS PRATIQUES

> Journée technique destinée aux collectivités
> En visio
> Horaires – Cette journée  est organisée en deux temps :
1. Matinée – 10h-12h30
2. Après-midi – 14h-16h
(Si vous le souhaitez, vous pouvez  ne participer qu’à un seul de ces temps.)

Inscription : en cliquant ici

Cette rencontre est organisée dans le cadre du Programme Collectivités et pollutions industrielles.

04/10/22

Notre programme fait de + en + sens

En juin 2022, AMARIS vous a adressé la restitution de la rencontre #1 du programme Collectivités et pollutions industrielles. Trois mois plus tard, nous avons à nouveau beaucoup de choses à vous dire. Partis d’un sujet vaste, complexe, multi-facette, etc. nous trouvons progressivement les axes pour travailler collectivement.

Une actualité dense à assimiler

Hasard de calendrier, depuis le lancement du programme Collectivités et pollutions industrielles, ce sujet s’est imposé dans les médias et dans le débat public.

La série documentaire Vert de Rage a créé des remous et déclenché des études complémentaires sur les sites investigués par les journalistes. Le 28 septembre, nous lisions dans la presse qu’une étude révélait un niveau de plomb préoccupant dans cinq écoles situées aux alentours de l’usine Metaleurop dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 20 ans après l’abandon du site. Le 15 septembre, France Stratégie mettait en exergue la situation des métropoles exposées aux effets multiples des pollutions et proposait d’ajuster la prévention aux spécificités territoriales. Début septembre, lors du congrès annuel d’oncologie de Paris, des chercheurs britanniques mettaient en lumière la relation de cause à effet entre l’exposition aux particules fines et le développement du cancer du poumon. 40 000 personnes en France meurent prématurément du fait de la mauvaise qualité de l’air.

Chaque jour, nous découvrons un article, un territoire, un acteur qui se saisit du sujet, un cas particulier qui nous interroge.

Le travail en réseau se construit

Notre association a poursuivi le travail avec les collectivités autour de temps collectifs et en analysant des cas particuliers. Cette méthode, mise en place avec l’appui de l’Institut Ecocitoyen, permet de trouver des points de convergence pour avancer ensemble.

De situations singulières…
Par exemple, lors de ces 3 derniers mois, nous avons échangé avec des communes, aux contextes a priori très différents.

1. Une commune de l’Est parisien rencontre des difficultés dans la mise en œuvre d’un chantier de déconstruction et de dépollution d’une friche industrielle très imbriquée dans le tissu urbain. Comment prendre en compte la mobilisation des habitants ? Comment assurer les bases d’un projet acceptable au regard des risques de transferts des pollutions ? Les habitants demandent plus de garanties concernant les techniques de déconstruction et de dépollution. La présence d’une école en limite de parcelle accroit les inquiétudes. La ville a fait appel à un tiers de confiance pour partager l’expertise entre le maître d’ouvrage et les riverains.

2. Une commune industrielle du Sud de la France est concernée par le projet de reconversion d’un site. Comment mieux prendre en compte les risques sanitaires ? Deux points semblent particulièrement cruciaux au stade du projet. 1. La nécessité pour la collectivité de connaître précisément les responsabilités, notamment sur la gestion des effluents, entre propriétaire foncier, les anciens et nouveaux exploitants et les tiers occupants. 2. La mise en place d’une instance de suivi avec l’exploitant et les acteurs du territoire pour maintenir une vigilance. 

3. Le maire d’une commune rurale de l’Aveyron, située sur le bassin industriel et minier de Decazeville, a rencontré cet été AMARIS pour évoquer son combat durant 3 décennies pour faire reconnaitre la responsabilité d’un industriel dans la pollution des jardins d’un quartier de sa commune. Cette obstination a permis, enfin, d’obtenir la prise en charge de la dépollution.

…à une vision collective
Dans ce contexte d’actualités et de sollicitations denses, nous avons organisé un temps de formation et d’acculturation, le 29 septembre dernier. Deux décryptages ont été proposés par l’Institut Ecocitoyen aux collectivités ayant rejoint la démarche :
1 – Pollutions : de quoi parle-t-on ?
2 – Connaître, suivre et mesurer.
Nous vous restituerons ces échanges très prochainement. Mais d’ores et déjà, nous retenons des réactions et témoignages trois axes de réflexion pour guider notre démarche.

3 axes de réflexion se dessinent

Le premier axe est celui de la prise en compte des usages :
> Usages actuels lorsqu’il s’agit de jardins partagés à proximité de sites pollués ou d’écoles exposées à des flux de pollutions élevés et récurrents.
> Usages futurs lorsqu’il s’agit de préparer l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette » et la reconversion nécessaire des friches qu’imposera le Plan Biodiversité à l’horizon 2050.

Le deuxième axe est celui de la mobilisation citoyenne. Elle est récurrente dans la quasi-totalité des cas, avec une pression sur les élus plus ou moins forte selon les situations et leur historique. Mais le constat des collectivités est celui d’une prise en compte nécessaire de la demande de transparence et de lisibilité de l’action publique dès lors qu’elle touche la question de la santé des habitants.

Enfin, le troisième axe concerne la clarification nécessaire de la responsabilité des élus, dès lors que l’action publique met en relation la question des pollutions et la santé des personnes, pouvant être exposées dans le cadre de projet portés par la collectivité.

Les prochaines étapes

Pour approfondir ces axes de réflexion, les prochaines étapes proposées sont les suivantes :
> 1er décembre : rencontre avec les collectivités des régions Alsace et Lorraine à Strasbourg (inscription)
> 15 décembre : Rencontre #3 organisée autour de témoignages de collectivités sur les stratégies mises en place (inscription)
> Mars 2023 : rencontres avec les collectivités du Nord-Pas-de-Calais à Dunkerque.

15/06/22

Programme Collectivités et pollutions industrielles

Le programme Collectivités et pollutions industrielles a été lancé à Lyon le 27 janvier 2022. Plus de 30 collectivités ont dès à présent manifesté leur intérêt en participant à cette rencontre. De ces échanges, il ressort que le problème principal réside dans la connaissance qui peut être inexistante, inadaptée ou inaccessible. Nous comprenons également que les marges de manœuvre des collectivités sont très réduites. Deux enjeux forts sur lesquels le programme propose d’axer son développement.

Les premiers constats établis sur la base des témoignages des collectivités
> La connaissance actuelle ne permet pas d’agir pour trouver des pistes d’amélioration.
> Les spécificités des bassins industriels et des territoires ne sont pas prises en compte dans la réglementation (choix des polluants, protocoles de mesures et de suivis, etc.) 
> Les effets sur la santé est un sujet trop souvent absent dans les résultats d’études mais pas dans les questions des habitants.
> L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.
> Les études sont réalisées à un instant T et non suivi dans le temps ce qui ne permet pas aux acteurs de s’emparer réellement du sujet.

 

Lire la Restitution de la journée du 27 janvier 2022
pour retrouver les témoignages des collectivités et les paroles d’experts sur les responsabilités et le rôle des acteurs, sur la prévention et la gestion des pollutions

 

Pour les collectivités, les enjeux sont nombreux : rejoignez-nous !

Plus vous serez nombreux à vous impliquer dans ce programme, plus il sera en mesure de produire de l’information utile et pertinente. Le développement du programme Collectivités et pollutions industrielles doit, en effet, vous apporter une méthodologie commune, des outils d’analyse et une réseau pour développer votre expertise et vos compétences sur le sujet.

Découvrez la présentation du programme Collectivités et pollutions industrielles et devenez partenaire

 

 

Prochain rendez-vous

> Le 29 septembre : Session d’information-formation sur les grands principes de la réglementation, des dispositifs, outils et acteurs. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette journée organisée à Paris (22 rue Joubert) de 10h à 17h.
Inscription 

Nos partenaires

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’Étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon quant à elle, s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.

27/05/22

Bilan des PPRT (travail en cours)

1er volet : les prescriptions de travaux
Les chiffres

Commençons par quelques chiffres.180 PPRT imposent des prescriptions de travaux à environ 15720 propriétaires privés. Pour passer des objectifs de performance décrits dans les règlements des PPRT à la réalisation concrète de travaux, 67 dispositifs ont été mis en place et accompagnent, plus ou moins, pas à pas les habitants : de la sensibilisation au montage des dossiers de financement, de la mobilisation des artisans au contrôle des travaux, etc. Dans ce cadre, en novembre 2021, 4 652 logements ont fait l’objet d’un diagnostic et 2 165 « chantiers » de renforcement ont été finalisés.

Tendance générale

La mise en place de ces dispositifs a fait l’objet de nombreux échanges dans le cadre des groupes de travail AMARIS. Nous nous sommes réunis à nouveau au mois de mai. De façon générale, il apparaît que les sujets d’échange se sont déplacés. De questionnements initiaux  centrés sur des aspects organisationnels, les collectivités font le constat d’une adaptation nécessaire, au cas par cas. Ces dispositifs sont, en effet, adaptés en permanence .

Un contexte qui impose d’augmenter les délais et le plafond de prise en charge

Le contexte (la crise sanitaire et l’augmentation des prix des matières premières) fait émerger de nouveaux problèmes. Les dispositifs ont pris du retard tout particulièrement lors des confinements. Actuellement, la pénurie de matière première (aluminium, bois, etc.) rallonge également les délais de fabrication des huisseries, des isolants, etc. Cette pénurie est également la cause d’une inflation des coûts. Là où il était possible de changer 4 fenêtres par exemple, aujourd’hui seules trois sont traitées. Le plafond de prise en charge des travaux de 20 000€ n’a pas été réévalué depuis 10 ans alors que les coûts augmentent. Le résultat est que ces travaux protègent moins les habitants. Il paraît nécessaire de prolonger les délais pour prétendre aux aides dont le crédit d’impôt et d’augmenter le plafond de prise en charge.

L’avance du crédit d’impôt reste la partie la plus complexe des dispositifs.

Le seul dispositif où l’avance du crédit d’impôt ne pose pas de question est le système mis en place par la mairie de Gonfreville-l’Orcher. Dans les témoignages recueillis, il apparaît que l’intervention de Procivis pour réaliser cette avance est un plus mais lorsque la réalisation des dossiers, pour lesquels de très nombreuses pièces doivent être fournies, n’est pas prise en charge par Procivis, cela alourdit les démarches. Par ailleurs, en fonction du nombre de riverains concernés, les règles ne sont pas toujours les mêmes. Les propriétaires bailleurs peuvent ou non en bénéficier, idem pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds d’aides de l’Anah. Nous retenons également que les ménages non solvables ne peuvent toujours pas en bénéficier.

Des efforts constants en matière de communication

La sensibilisation des habitants pour qu’ils réalisent les travaux est LE sujet de préoccupations, d’échanges et de travail. Il n’existe pas un outil miracle. Si bien que localement les acteurs mobilisent beaucoup de temps et multiplient les initiatives pour inciter les habitants : courriers de relance (signés par le préfet ou par le préfet et le maire ou par la collectivité seule), des films, des plaquettes de communication, des permanences sur le terrain, du porte à porte, des visites d’appartements témoin, la mobilisation d’associations de riverains, des courriers de félicitation accompagné de l’ IAL pré rempli pour ceux qui ont réalisé les travaux, etc.

Sur l’ensemble du territoire national, les collectivités se questionnent sur les mécanismes de décision des particuliers. Des études locales montrent que la motivation principale des habitants est  liée davantage au respect des obligations réglementaires (« être dans les clous »)  qu’à une volonté de se protéger du risque.

Anticiper le prochain acte de cette politique publique

Le 31 décembre 2023 sera, dans de nombreux territoires, la fin de ce processus aidé. Cela pose la question du devenir de cette politique publique de prévention. Quand les délais auront expiré, comment faire pour aider les riverains qui seront toujours exposés ? Quelle continuité ?

En complément : une sélection d’articles sur les travaux imposés aux riverains

1

15/09/19 – Travaux PPRT – suite et freins

Alors que les PARI ont été lancés en 2013 et que de nombreux dispositifs d’accompagnement sont en cours, 600 logements environ ont fait l’objet de travaux de renforcement. Force est de constater que la mise en œuvre est… lente.

Lire

2

28/09/18 – Dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : où en sont nos adhérents ?

Le GT Habitat organisé par AMARIS le 21 septembre a permis aux participants d’échanger sur les modalités de déploiement des dispositifs. Retours d’expériences des Métropoles de Lyon et Grenoble, du Havre, de Lorient, de Caen, de La Rochelle.

Lire

3

27/07/18 – Accompagnement des travaux : quand l’État prend la main

Expérimentés sur 7 sites, les PARI ont permis de déployer un accompagnement individualisé, piloté par les services de l’État. A leur suite, des collectivités se saisissent de cette boîte à outils pour mettre en place leur propre dispositif. D’autres configurations sont possibles : les services de l’État peuvent initier des démarches, en soutien aux collectivités.

Lire

4

20/12/16 – Questions/réponses – Travaux PPRT

Quel est le coût moyen des travaux ? Existe-t-il des matériaux à proscrire ? En quoi consiste les travaux par type d’effets ? Faut-il quitter l’habitation pendant les travaux ? Quels sont les retours d’expériences des travaux déjà réalisés dans le cadre des PARI ?

Lire

5

27-09-2016 – Tableau de bord des travaux

Lire

6

25/02/16 – De la convention au paiement des travaux

Les expérimentations PARI, lancées par le MEEDE, cherchent et testent des solutions. Pour toutes les collectivités qui envisagent de lancer un dispositif d’accompagnement, elles sont une ressource pour imaginer la « mécanique » à mettre en place. Prenons l’exemple du PARI de Roussillon qui a une actualité riche ce mois-ci : le problème de l’avance du crédit d’impôt est résolu.

Lire

7

22/02/16 – Travaux PPRT à Arnage

Nous suivons pas à pas le dispositif d’accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux mis en place  par Thierry Cozic, le maire d’Arnage.

Lire

8

12/11/15 – Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite)

Mise en place d’un dispositif où la ville fait… tout.

Lire

Prochain épisode : PPRT et mobilité
Une séance de travail organisée le 21 juin viendra alimenter ce point particulier. + d’information ici.