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04/10/22

Notre programme fait de + en + sens

En juin 2022, AMARIS vous a adressé la restitution de la rencontre #1 du programme Collectivités et pollutions industrielles. Trois mois plus tard, nous avons à nouveau beaucoup de choses à vous dire. Partis d’un sujet vaste, complexe, multi-facette, etc. nous trouvons progressivement les axes pour travailler collectivement.

Une actualité dense à assimiler

Hasard de calendrier, depuis le lancement du programme Collectivités et pollutions industrielles, ce sujet s’est imposé dans les médias et dans le débat public.

La série documentaire Vert de Rage a créé des remous et déclenché des études complémentaires sur les sites investigués par les journalistes. Le 28 septembre, nous lisions dans la presse qu’une étude révélait un niveau de plomb préoccupant dans cinq écoles situées aux alentours de l’usine Metaleurop dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 20 ans après l’abandon du site. Le 15 septembre, France Stratégie mettait en exergue la situation des métropoles exposées aux effets multiples des pollutions et proposait d’ajuster la prévention aux spécificités territoriales. Début septembre, lors du congrès annuel d’oncologie de Paris, des chercheurs britanniques mettaient en lumière la relation de cause à effet entre l’exposition aux particules fines et le développement du cancer du poumon. 40 000 personnes en France meurent prématurément du fait de la mauvaise qualité de l’air.

Chaque jour, nous découvrons un article, un territoire, un acteur qui se saisit du sujet, un cas particulier qui nous interroge.

Le travail en réseau se construit

Notre association a poursuivi le travail avec les collectivités autour de temps collectifs et en analysant des cas particuliers. Cette méthode, mise en place avec l’appui de l’Institut Ecocitoyen, permet de trouver des points de convergence pour avancer ensemble.

De situations singulières…
Par exemple, lors de ces 3 derniers mois, nous avons échangé avec des communes, aux contextes a priori très différents.

1. Une commune de l’Est parisien rencontre des difficultés dans la mise en œuvre d’un chantier de déconstruction et de dépollution d’une friche industrielle très imbriquée dans le tissu urbain. Comment prendre en compte la mobilisation des habitants ? Comment assurer les bases d’un projet acceptable au regard des risques de transferts des pollutions ? Les habitants demandent plus de garanties concernant les techniques de déconstruction et de dépollution. La présence d’une école en limite de parcelle accroit les inquiétudes. La ville a fait appel à un tiers de confiance pour partager l’expertise entre le maître d’ouvrage et les riverains.

2. Une commune industrielle du Sud de la France est concernée par le projet de reconversion d’un site. Comment mieux prendre en compte les risques sanitaires ? Deux points semblent particulièrement cruciaux au stade du projet. 1. La nécessité pour la collectivité de connaître précisément les responsabilités, notamment sur la gestion des effluents, entre propriétaire foncier, les anciens et nouveaux exploitants et les tiers occupants. 2. La mise en place d’une instance de suivi avec l’exploitant et les acteurs du territoire pour maintenir une vigilance. 

3. Le maire d’une commune rurale de l’Aveyron, située sur le bassin industriel et minier de Decazeville, a rencontré cet été AMARIS pour évoquer son combat durant 3 décennies pour faire reconnaitre la responsabilité d’un industriel dans la pollution des jardins d’un quartier de sa commune. Cette obstination a permis, enfin, d’obtenir la prise en charge de la dépollution.

…à une vision collective
Dans ce contexte d’actualités et de sollicitations denses, nous avons organisé un temps de formation et d’acculturation, le 29 septembre dernier. Deux décryptages ont été proposés par l’Institut Ecocitoyen aux collectivités ayant rejoint la démarche :
1 – Pollutions : de quoi parle-t-on ?
2 – Connaître, suivre et mesurer.
Nous vous restituerons ces échanges très prochainement. Mais d’ores et déjà, nous retenons des réactions et témoignages trois axes de réflexion pour guider notre démarche.

3 axes de réflexion se dessinent

Le premier axe est celui de la prise en compte des usages :
> Usages actuels lorsqu’il s’agit de jardins partagés à proximité de sites pollués ou d’écoles exposées à des flux de pollutions élevés et récurrents.
> Usages futurs lorsqu’il s’agit de préparer l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette » et la reconversion nécessaire des friches qu’imposera le Plan Biodiversité à l’horizon 2050.

Le deuxième axe est celui de la mobilisation citoyenne. Elle est récurrente dans la quasi-totalité des cas, avec une pression sur les élus plus ou moins forte selon les situations et leur historique. Mais le constat des collectivités est celui d’une prise en compte nécessaire de la demande de transparence et de lisibilité de l’action publique dès lors qu’elle touche la question de la santé des habitants.

Enfin, le troisième axe concerne la clarification nécessaire de la responsabilité des élus, dès lors que l’action publique met en relation la question des pollutions et la santé des personnes, pouvant être exposées dans le cadre de projet portés par la collectivité.

Les prochaines étapes

Pour approfondir ces axes de réflexion, les prochaines étapes proposées sont les suivantes :
> 1er décembre : rencontre avec les collectivités des régions Alsace et Lorraine à Strasbourg (inscription)
> 15 décembre : Rencontre #3 organisée autour de témoignages de collectivités sur les stratégies mises en place (inscription)
> Mars 2023 : rencontres avec les collectivités du Nord-Pas-de-Calais à Dunkerque.


19/09/22

Les Rendez-vous en région d’AMARIS

Un temps d’information et d’échanges d’expériences

Ces Rendez-vous en région sont destinés aux élus et aux techniciens des collectivités concernées (et plus largement à l’ensemble des acteurs de la gestion des risques industriels).

En 2021, AMARIS a fait de la prise en compte des réalités des territoires, une de ses priorités. C’est pourquoi ces Rendez-vous visent avant tout à organiser un partage de vos expériences. Elles viendront notamment alimenter les projets et prises de position nationales de l’association. L’objectif est également d’informer les élus sur leurs responsabilités en matière de gestion des risques et sur les dernières évolutions réglementaires.

Ce cycle de rencontres s’échelonnera jusqu’en 2024. Les Rendez-vous en région 2022 auront lieu le 27 octobre à Fort-De-France (Martinique) et le 1er décembre à Strasbourg.

Un programme à la carte

TEMPS 1 –  9 h 30 à 12 h 30 – Actualités des risques industriels

En moins d’un an, une loi, trois décrets publiés ou en cours et un nouvel outil d’alerte ont modifié le paysage de la gestion de crise. L’information préventive, thématique jusqu’alors délaissée, fait l’objet d’un investissement national que nous espérons porteur. Sur le terrain, l’impact des pollutions industrielles inquiète et mobilise les citoyens. Plans intercommunaux de sauvegarde, référents risques communaux, FR-Alert, journée nationale de la résilience (13 octobre) :  l’actualité récente impose une réflexion collective. Au cours de cette matinée, AMARIS souhaite également entendre vos retours de terrain en matière de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). A l’occasion des 20 ans de la loi Risques, AMARIS produira un bilan national de ces plans qui sera alimenté par vos expériences concrètes et questions.

Ces matinées sont organisées autour d’échanges avec les participants et d’interventions des services de la Direction générale de la prévention des risques technologiques – DGPR et de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise – DGSCGC, de l’AFPCNT, d’un cabinet d’avocat.

Déjeuner

TEMPS 2 – 14 h 30 à 17 h – Présentation du programme Collectivités et pollutions industrielles et échanges sur la prise en compte de l’impact des pollutions industrielles sur l’environnement et la santé

Les collectivités sont de plus en plus confrontées aux questions des citoyens
sur les pollutions chroniques émises par les industries et leurs impacts sur
l’environnement et la santé. C’est pourqoi, en janvier 2022, l’association AMARIS, en partenariat avec la Métropole de Lyon, l’Institut Ecocitoyen et l’ENTPE, a lancé un programme de travail consacré à l’impact des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. L’objectif est de permettre aux collectivités concernées de s’approprier ce sujet complexe et de progresser collectivement.

Ces après-midis seront animés autour d’échanges avec l’équipe d’AMARIS et de l’Institut Ecocitoyen.

Inscription pour le Rendez-vous en région à Strasbourg


15/06/22

Programme Collectivités et pollutions industrielles

Le programme Collectivités et pollutions industrielles a été lancé à Lyon le 27 janvier 2022. Plus de 30 collectivités ont dès à présent manifesté leur intérêt en participant à cette rencontre. De ces échanges, il ressort que le problème principal réside dans la connaissance qui peut être inexistante, inadaptée ou inaccessible. Nous comprenons également que les marges de manœuvre des collectivités sont très réduites. Deux enjeux forts sur lesquels le programme propose d’axer son développement.

Les premiers constats établis sur la base des témoignages des collectivités
> La connaissance actuelle ne permet pas d’agir pour trouver des pistes d’amélioration.
> Les spécificités des bassins industriels et des territoires ne sont pas prises en compte dans la réglementation (choix des polluants, protocoles de mesures et de suivis, etc.) 
> Les effets sur la santé est un sujet trop souvent absent dans les résultats d’études mais pas dans les questions des habitants.
> L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.
> Les études sont réalisées à un instant T et non suivi dans le temps ce qui ne permet pas aux acteurs de s’emparer réellement du sujet.

 

Lire la Restitution de la journée du 27 janvier 2022
pour retrouver les témoignages des collectivités et les paroles d’experts sur les responsabilités et le rôle des acteurs, sur la prévention et la gestion des pollutions

 

Pour les collectivités, les enjeux sont nombreux : rejoignez-nous !

Plus vous serez nombreux à vous impliquer dans ce programme, plus il sera en mesure de produire de l’information utile et pertinente. Le développement du programme Collectivités et pollutions industrielles doit, en effet, vous apporter une méthodologie commune, des outils d’analyse et une réseau pour développer votre expertise et vos compétences sur le sujet.

Découvrez la présentation du programme Collectivités et pollutions industrielles et devenez partenaire

 

 

Prochain rendez-vous

> Le 29 septembre : Session d’information-formation sur les grands principes de la réglementation, des dispositifs, outils et acteurs. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette journée organisée à Paris (22 rue Joubert) de 10h à 17h.
Inscription 

Nos partenaires

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’Étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon quant à elle, s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.


27/05/22

Bilan des PPRT (travail en cours)

1er volet : les prescriptions de travaux
Les chiffres

Commençons par quelques chiffres.180 PPRT imposent des prescriptions de travaux à environ 15720 propriétaires privés. Pour passer des objectifs de performance décrits dans les règlements des PPRT à la réalisation concrète de travaux, 67 dispositifs ont été mis en place et accompagnent, plus ou moins, pas à pas les habitants : de la sensibilisation au montage des dossiers de financement, de la mobilisation des artisans au contrôle des travaux, etc. Dans ce cadre, en novembre 2021, 4 652 logements ont fait l’objet d’un diagnostic et 2 165 « chantiers » de renforcement ont été finalisés.

Tendance générale

La mise en place de ces dispositifs a fait l’objet de nombreux échanges dans le cadre des groupes de travail AMARIS. Nous nous sommes réunis à nouveau au mois de mai. De façon générale, il apparaît que les sujets d’échange se sont déplacés. De questionnements initiaux  centrés sur des aspects organisationnels, les collectivités font le constat d’une adaptation nécessaire, au cas par cas. Ces dispositifs sont, en effet, adaptés en permanence .

Un contexte qui impose d’augmenter les délais et le plafond de prise en charge

Le contexte (la crise sanitaire et l’augmentation des prix des matières premières) fait émerger de nouveaux problèmes. Les dispositifs ont pris du retard tout particulièrement lors des confinements. Actuellement, la pénurie de matière première (aluminium, bois, etc.) rallonge également les délais de fabrication des huisseries, des isolants, etc. Cette pénurie est également la cause d’une inflation des coûts. Là où il était possible de changer 4 fenêtres par exemple, aujourd’hui seules trois sont traitées. Le plafond de prise en charge des travaux de 20 000€ n’a pas été réévalué depuis 10 ans alors que les coûts augmentent. Le résultat est que ces travaux protègent moins les habitants. Il paraît nécessaire de prolonger les délais pour prétendre aux aides dont le crédit d’impôt et d’augmenter le plafond de prise en charge.

L’avance du crédit d’impôt reste la partie la plus complexe des dispositifs.

Le seul dispositif où l’avance du crédit d’impôt ne pose pas de question est le système mis en place par la mairie de Gonfreville-l’Orcher. Dans les témoignages recueillis, il apparaît que l’intervention de Procivis pour réaliser cette avance est un plus mais lorsque la réalisation des dossiers, pour lesquels de très nombreuses pièces doivent être fournies, n’est pas prise en charge par Procivis, cela alourdit les démarches. Par ailleurs, en fonction du nombre de riverains concernés, les règles ne sont pas toujours les mêmes. Les propriétaires bailleurs peuvent ou non en bénéficier, idem pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds d’aides de l’Anah. Nous retenons également que les ménages non solvables ne peuvent toujours pas en bénéficier.

Des efforts constants en matière de communication

La sensibilisation des habitants pour qu’ils réalisent les travaux est LE sujet de préoccupations, d’échanges et de travail. Il n’existe pas un outil miracle. Si bien que localement les acteurs mobilisent beaucoup de temps et multiplient les initiatives pour inciter les habitants : courriers de relance (signés par le préfet ou par le préfet et le maire ou par la collectivité seule), des films, des plaquettes de communication, des permanences sur le terrain, du porte à porte, des visites d’appartements témoin, la mobilisation d’associations de riverains, des courriers de félicitation accompagné de l’ IAL pré rempli pour ceux qui ont réalisé les travaux, etc.

Sur l’ensemble du territoire national, les collectivités se questionnent sur les mécanismes de décision des particuliers. Des études locales montrent que la motivation principale des habitants est  liée davantage au respect des obligations réglementaires (« être dans les clous »)  qu’à une volonté de se protéger du risque.

Anticiper le prochain acte de cette politique publique

Le 31 décembre 2023 sera, dans de nombreux territoires, la fin de ce processus aidé. Cela pose la question du devenir de cette politique publique de prévention. Quand les délais auront expiré, comment faire pour aider les riverains qui seront toujours exposés ? Quelle continuité ?

En complément : une sélection d’articles sur les travaux imposés aux riverains

1

15/09/19 – Travaux PPRT – suite et freins

Alors que les PARI ont été lancés en 2013 et que de nombreux dispositifs d’accompagnement sont en cours, 600 logements environ ont fait l’objet de travaux de renforcement. Force est de constater que la mise en œuvre est… lente.

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2

28/09/18 – Dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : où en sont nos adhérents ?

Le GT Habitat organisé par AMARIS le 21 septembre a permis aux participants d’échanger sur les modalités de déploiement des dispositifs. Retours d’expériences des Métropoles de Lyon et Grenoble, du Havre, de Lorient, de Caen, de La Rochelle.

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3

27/07/18 – Accompagnement des travaux : quand l’État prend la main

Expérimentés sur 7 sites, les PARI ont permis de déployer un accompagnement individualisé, piloté par les services de l’État. A leur suite, des collectivités se saisissent de cette boîte à outils pour mettre en place leur propre dispositif. D’autres configurations sont possibles : les services de l’État peuvent initier des démarches, en soutien aux collectivités.

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4

20/12/16 – Questions/réponses – Travaux PPRT

Quel est le coût moyen des travaux ? Existe-t-il des matériaux à proscrire ? En quoi consiste les travaux par type d’effets ? Faut-il quitter l’habitation pendant les travaux ? Quels sont les retours d’expériences des travaux déjà réalisés dans le cadre des PARI ?

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5

27-09-2016 – Tableau de bord des travaux

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6

25/02/16 – De la convention au paiement des travaux

Les expérimentations PARI, lancées par le MEEDE, cherchent et testent des solutions. Pour toutes les collectivités qui envisagent de lancer un dispositif d’accompagnement, elles sont une ressource pour imaginer la « mécanique » à mettre en place. Prenons l’exemple du PARI de Roussillon qui a une actualité riche ce mois-ci : le problème de l’avance du crédit d’impôt est résolu.

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7

22/02/16 – Travaux PPRT à Arnage

Nous suivons pas à pas le dispositif d’accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux mis en place  par Thierry Cozic, le maire d’Arnage.

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8

12/11/15 – Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite)

Mise en place d’un dispositif où la ville fait… tout.

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Prochain épisode : PPRT et mobilité
Une séance de travail organisée le 21 juin viendra alimenter ce point particulier. + d’information ici.

 

 

 


24/05/22

Alerte des populations : on change de siècle

L’association AMARIS était présente, en qualité d’observatrice, pour assister à la première expérimentation du cellbroadcast, déployée le 17 mai dernier, dans le cadre de l’exercice de sécurité civile européen DOMINO *. Pour mémoire, cette technologie permet d’envoyer des notifications sur les smartphones pour alerter les populations dans un périmètre choisi à partir des zones de couverture des opérateurs de téléphonie. Elle permet de donner des consignes à toutes les personnes présentes dans une zone ou y entrant. AMARIS remercie la ville de Fos-sur-Mer qui a accueilli Jean-Michel Budynek (adjoint au maire de Solaize et membre du conseil d’administration de l’association). Deux autres communes, Martigues et Châteauneuf-les-Martigues, étaient concernées.

L’expérimentation réussie du 17 mai

Sur ces territoires, à la faveur du développement des scénarios d’exercice, les différents moyens d’alerte ont été actionnés : sirènes PPI, messages sur les panneaux lumineux, message par automate d’appel, etc. et le cellbroadcast. Ces tests ont permis de constater que techniquement le système fonctionne. Il y a même eu de bonnes surprises notamment la traduction des messages en langue étrangère, l’adaptation pour les personnes mal voyantes, etc. Les principales questions techniques sont donc levées.

 

Mais des questions en suspens…

Jusqu’à la fin du mois de juin, 3 autres expérimentations sont prévues dont une le 7 juin à Feyzin et Solaize. Nous les suivrons avec grand intérêt car, outre les aspects techniques, d’autres points stratégiques nous interpellent :

  • sur la bonne articulation entre les dispositifs d’alerte, ainsi que sur la cinétique d’envoi des notifications. Nous avons constaté qu’à Martigues, le cellbroadcast a été actionné moins rapidement que la sirène PPI mettant ainsi en évidence qu’il faut encore travailler sur le contenu même des messages ;
  • sur le contenu des messages, et notamment les consignes données aux populations : faut-il mettre en place un système de messages pré-remplis ou pré-fléchés ?
  • sur l’autorité la plus adaptées pour engager l’usage de cette technologie en matière d’information des populations…

 

Vous l’aurez compris, un des enjeux est de gagner en rapidité pour limiter l’exposition des populations. Pour y répondre, il est nécessaire de poser la question de l’acteur le mieux placé pour utiliser cet outil. En fonction des événements, de leur cinétique et de leur impact territorial, la capacité du maire ou de l’industriel pour utiliser cette technologie pourraient être particulièrement pertinents (pour mémoire, environ 99% des crises sont gérées par les communes).

(*) L’exercice Domino 22 – Ce test grandeur réel a été réalisé dans le cadre de l’exercice européen Domino 22, joué dans le secteur de l’étang de Berre. Nous attendrons les RETEX pour vous rendre compte de cet exercice qui avait pour objectif de tester la montée en puissance des dispositifs de sécurité civile pour répondre à des scénarios divers (tempête, fuite de chlore, collision de navires entrainant une pollution, etc.) jusqu’au recours des secours européens.

23/05/22

Accident TMD à Chasse-sur-Rhône

En résumé, que s’est-il passé ?

S.B. – Prenez un territoire avec une autoroute fréquentée par plus 100 000 véhicules par jour, à la jonction de deux autres autoroutes, sur laquelle un accident implique un camion transportant un produit toxique et inflammable. Notez que des facteurs sont favorables : un seul camion est impliqué ; il n’y a pas eu d’incendie, ni de fuite, ni de vent ; l’école était fermée le mercredi. Vous obtiendrez une gestion des opérations de secours bien gérée mais une situation anarchique qui restera dans les mémoires, des élus de la commune, des habitants et des automobilistes.

En matière de gestion de crise, nous évoquons régulièrement des dysfonctionnements en matière de coordination des acteurs et d’information des populations. Qu’en a-t-il été ?

S.B. – Il aura fallu attendre de nombreuses heures et un quiproquo pour que la coordination se fluidifie. Dans un communiqué de presse publié vers 18h, le préfet de Région a annoncé une évacuation sur un périmètre d’1,5 kilomètre. Cette évacuation s’est révélée inutile. Des mesures d’exclusion de la zone ont été décidées sur 200 mètres et de confinement sur un périmètre de 400 mètres. Nous n’avions aucun moyen d’information immédiat et précis pour corriger le tir. La commune n’avait ni le personnel ni les informations nécessaires pour mettre en place un standard téléphonique et communiquer activement. A 20h22, nous avons fait savoir qu’une information erronée circulait en utilisant le compte Facebook de la mairie. Malgré la circulation de cette fausse information, nous n’avons pas constaté de panique des habitants ni de phénomène d’auto-évacuation. Si le cellbroadcast avait été opérationnel, la situation aurait été assurément moins anarchique.

La commune a-t-elle déclenché son plan communal de sauvegarde ?

S.B. – Oui et cela nous a permis de constater qu’il n’est pas suffisamment opérationnel. Nous avons également mobilisé les volontaires de la réserve communale pour ouvrir une salle destinées aux naufragés de la route, distribuer de l’eau, participer à la régulation de la circulation sur la commune, donner une information en porte à porte dans le secteur résidentiel (une cinquantaine d’habitations) concerné par le confinement.

Quelles questions cet accident soulève-t-il ?

S.B. – La première question la plus évidente est celle de la sécurisation du transport par route de matières dangereuses. Le camion à l’origine de l’accident est parti du site de Saint-Clair-du-Rhône pourtant équipé d’une liaison ferroviaire. Pourquoi ces produits transitent-ils par route ?

D’autres questions interrogent le rôle et les moyens des équipes communales en matière d’information et de communication, et sur la nécessaire coordination avec l’autorité préfectorale, pour mettre en cohérence les messages à délivrer aux populations. Enfin, la question des mobilités en zones de risques doit être reconsidérée dans une approche opérationnelle en temps de crise.


13/05/22

Santé environnementale : il est urgent d’agir !

Communiqué de presse – #Santé #Environnement #Pollutions industrielles #Prévention des risques

A l’instar du reportage diffusé hier soir dans Envoyé Spécial sur France 2, l’actualité est régulièrement émaillée d’enquêtes et d’incidents qui mettent en lumière les effets manifestes des polluants industriels sur la santé des populations.

Si les collectivités se sont appropriées la question des risques accidentels autour des grands sites industriels, le sujet des pollutions chroniques et de leurs effets sur la santé et sur l’environnement est plus difficilement maîtrisé par les territoires. Aujourd’hui, les collectivités ont peu de pouvoirs sur ces questions. Pour autant, elles sont les interlocutrices principales des habitants. Le sujet faisant appel à des expertises techniques et scientifiques qui mettent à distance les élus et techniciens des collectivités, il leur est bien souvent difficile d’apporter des réponses aux questions des habitants résidant ou travaillant à proximités de sites industriels.

Les échanges de l’association AMARIS avec les collectivités ont conduit à dresser une série de constats :

  • Les connaissances sur les pollutions auxquelles les collectivités ont accès ne leur permettent pas d’agir.
  • La réglementation fixe un cadre national qui s’applique de façon identique sur l’ensemble du territoire : les mesures et suivis des polluants ne sont pas adaptés aux spécificités des bassins industriels.
  • Les outils à disposition ne permettent pas de répondre aux nombreuses interrogations des habitants concernant l’impact des polluants sur leur santé. C’est un sujet absent des études produites dans le cadre réglementaire.
  • L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.

 

Pour faire avancer la connaissance sur les pollutions industrielles et leurs effets sur la santé, AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen et la Métropole de Lyon, a engagé une démarche participative et collégiale, qui invite pour la première fois les collectivités à se regrouper pour travailler ensemble sur ces thématiques sensibles.

En partageant leurs expériences multiples et leurs besoins différents, mais aussi avec l’aide d’experts et les ressources de l’association, elles vont pouvoir développer leurs compétences, construire une analyse et des méthodologies communes.

Plus de 30 collectivités ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour cette démarche en participant aux premiers échanges.

Le programme Collectivités et pollutions industrielles poursuit une triple ambition :

  • Dresser un état des lieux général pointant les atouts et manques de la réglementation, identifiant les acteurs et leurs champs de compétences, l’état de la connaissance, etc.
  • Rechercher et aller à la rencontre des territoires ayant engagé des démarches de connaissance et de participation citoyenne pouvant servir de socles à l’ensemble du réseau.
  • Partager tout au long du projet et rendre compte des résultats en formulant des propositions concernant les politiques publiques de santé environnementale.

 

Une démarche partenariale

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.


03/12/21

Un nouveau chantier pour AMARIS

Face à ce constat, AMARIS, en partenariat avec la Métropole de Lyon et l’Institut Ecocitoyen, a décidé d’engager une démarche collective d’investigation sur vos territoires, sur les impacts des pollutions industrielles sur la santé des riverains, mais aussi sur l’environnement.

Partir des territoires pour avoir une vision globale

Ce travail, qui démarrera en janvier 2022 pour plusieurs années, vise la production d’outils pour répondre à vos besoins. Pour y parvenir, la méthode qui vous sera proposée, sera une mise en réseau avec d’autres collectivités et également avec d’autres acteurs dont ceux du monde de la recherche. L’objectif est d’appréhender de façon globale, les multiples questions liées à la connaissance des pollutions industrielles. Car ces sujets traités aujourd’hui séparément ont pourtant pour point commun vos territoires et les populations qui y vivent.

La démarche de coopération territoriale proposée sera structurée autour de trois étapes.

Étape 1 : Un nécessaire état des lieux
> Des grands corpus législatifs et réglementaires portant sur la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires associés aux pollutions industrielles.
> Des dispositifs existants ainsi que de leur adaptation au contexte particulier des territoires industriels.
> De la connaissance des effets de l’exposition sur la santé des populations vivant à proximité des grands sites industriels, et des perspectives qui se dessinent, tant d’un point de vue réglementaire, scientifique, sanitaire ou médical, technique ou urbanistique, etc.

Étape 2 : La mise en réseau des territoires ayant engagé des démarches de connaissance, de mesures ou d’initiatives pouvant servir de socles de connaissance ou d’expérimentation à disposition de l’ensemble des territoires concernés.

3 : Une étape de partage
> Formations, diffusions des connaissances et outils pour se saisir de ces questions.  
> L’ambition sera de concevoir ensemble une démarche adaptable aux territoires.

Pour en savoir +, participer à la rencontre de lancement du projet


20/09/21

20 ans après l’accident AZF

Il y a 20 ans, l’explosion d’un entrepôt d’AZF à Toulouse semait la terreur et la désolation, conduisant le gouvernement de l’époque à légiférer en faveur d’une meilleure prévention des risques industriels et technologiques.

La loi Risques de 2003 et la loi de Modernisation de la Sécurité civile de 2004 ont permis de mettre en place des dispositifs de prévention conjuguant la réduction des risques à la source, la maitrise de l’urbanisation avec les PPRT, et à confier aux communes davantage de responsabilités dans l’information des habitants en prévention et en gestion de crise.

Si l’association AMARIS ne peut que saluer les progrès qu’ont constitué ces mesures, il n’en demeure pas moins que les points de blocage restent encore nombreux.

En cause, l’échec patent à instaurer et animer un dialogue avec les riverains, qui, mal informés et insuffisamment associés aux décisions concernant leur territoire, n’ont pas ou peu développé une culture du risque.  Ce point a également été relevé dans son rapport par la mission culture du risque mandatée par le Ministère de la Transition écologique.

Pour AMARIS, ceci tient principalement au fait que le sujet de la prévention et de la gestion des risques n’est traité que d’un point de vue technique, et fait complètement l’impasse sur la relation avec les riverains, pourtant essentielle.

Ceci est par ailleurs révélateur d’un déficit de moyens et de compétences des services de l’Etat en la matière, qui conduit AMARIS à s’interroger sur le niveau d’engagement de l’Etat.

Pourtant, même si on peut se féliciter d’une réduction significative des risques à la source et de l’approbation de la plupart des PPRT, des accidents continuent de survenir, en France, à l’instar de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019. Et les incidents sans conséquence majeure immédiate demeurent trop fréquents. L’accident de Beyrouth lors de l’été 2020 est venu hélas rappeler à tout le monde que le risque zéro n’existe pas !

C’est pourquoi AMARIS interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de s’emparer à nouveau du sujet de la prévention et de la gestion des risques. 

Les collectivités territoriales, naturellement plus proches de leurs administrés, doivent également être davantage associée à ces dispositifs.

De plus, il est aujourd’hui indispensable d’aller au-delà de ce qui est déjà fait, en prenant davantage en compte les impacts sanitaires et environnementaux occasionnés par les sites SEVESO, non seulement à l’occasion d’un incident, mais aussi d’étudier les effets chroniques de leurs émissions polluantes.

Un chantier immense et encore insuffisamment étudié qu’AMARIS a intégré à sa nouvelle feuille de route.

Télécharger le dossier de presse AMARIS