La loi Risques s’est imposée en réaction à l’accident d’AZF, à Toulouse. Élaborée deux ans après cette catastrophe, elle voulait répondre à la prise de conscience du danger que représentent les industries implantées au cœur des villes. Il s’agissait alors de rendre à nouveau possible la proximité entre des activités présentant des risques élevés (sites Seveso seuil haut) et les zones habitées.
Pour ce faire, elle impose l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comme les outils qui permettront de structurer la gestion des risques industriels et de protéger les vies humaines. La démarche proposée est, à partir d’une étude prescrite à chaque exploitant de site Seveso et analysant les risques présentés par son installation en cas de dysfonctionnement ou d’accident (étude de danger), de planifier, en concertation avec les acteurs concernés (industriels et salariés, riverains, élus, et services de l’État), les mesures préventives qui s’appliqueront sur les territoires et les sites industriels.
Le programme des PPRT va ainsi se dérouler sur deux décennies au service de la sécurité des populations autour de trois objectifs :
> réduire les risques à la source ;
> résorber les situations d’urbanisme difficiles « héritées du passé » telles qu’elles sont apparues lors de l’accident d’AZF ;
> poser un cadre réglementaire pour une urbanisation future « acceptable » et cohérente avec les risques.
Pour réaliser, financer et mettre en œuvre ce programme ambitieux, l’État a mobilisé de nouveaux acteurs : les communes et les intercommunalités. Avec les PPRT, les collectivités sont passées d’un statut de spectatrice à celui d’actrice centrale. Ce passage s’est opéré en quelques années alors qu’elles occupaient l’inconfortable position d’intermédiaire entre d’un côté les habitants et de l’autre l’État et les industriels.
Dans ce panorama en profonde mutation, l’association AMARIS a accompagné ses adhérents, en mobilisant son expertise et son réseau. En lien avec les services du ministère de la Transition écologique, elle a collaboré activement à la résolution des nombreux problèmes apparus pour mettre en œuvre cette loi. Elle a engagé des réflexions spécifiques sur les équipements publics ou les entreprises riveraines, allant ainsi au-delà de son rôle, pour pallier le manque de méthodologie.
Pour AMARIS qui s’est impliquée depuis plus de 13 ans sur ce sujet, et en l’absence d’évaluation publique, il est apparu nécessaire de réaliser le bilan des PPRT avec les collectivités, actrices désormais majeures de la prévention. L’association a ouvert une consultation sur la base d’une enquête, d’entretiens et de temps d’échange. Les témoignages ainsi recueillis représentent plus de 10% des PPRT approuvés. Ils sont suffisamment significatifs pour en tirer des enseignements et proposer des pistes pour l’avenir.
TÉLÉCHARGER LE BILAN DES PPRT
Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69
Le programme Collectivités et pollutions industrielles a été lancé à Lyon le 27 janvier 2022. Plus de 30 collectivités ont dès à présent manifesté leur intérêt en participant à cette rencontre. De ces échanges, il ressort que le problème principal réside dans la connaissance qui peut être inexistante, inadaptée ou inaccessible. Nous comprenons également que les marges de manœuvre des collectivités sont très réduites. Deux enjeux forts sur lesquels le programme propose d’axer son développement.
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Parmi les documents produits dans le cadre de cette démarche, ce sont les fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Ces fiches, actuellement en cours de production, sont classées en 5 catégories :