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23/09/20

Accompagnement des entreprises riveraines

Fiches expériences Plateforme Lyon Vallée de la Chimie
Sur ce territoire, la Métropole de Lyon a initié le projet Lyon Vallée de la Chimie 2030 et organisé une gouvernance partenariale publique-privée pour le mettre en œuvre. Cette dynamique a très certainement permis le lancement du dispositif d’accompagnement des entreprises riveraines.

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Fiches expériences ZIP du Havre
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

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Fiches expériences ZI de Port-Jérôme
Un territoire pionnier où les acteurs ont une longueur d’avance en matière de culture de la sécurité.

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Fiches expériences ZIP de Montoir-de-Bretagne
Sur la ZIP de Montoir-de-Bretagne, une association d’entreprises (APIM) accompagne les entreprises riveraines pour la mise en place de plan de mise en sécurité, la gestion de l’alerte, etc.

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Fiches expériences ZIP de Dunkerque
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes. Cette association a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.

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Le livre blanc
Ce livre blanc dresse un état des lieux et émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes de la mise en application des PPRT, au premier rang desquels les autorités nationales. Près de 20 ans après la catastrophe d’AZF, la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut reste une étape à franchir. Il ressort, en effet, clairement de cette étude que les entreprises riveraines disposent d’un très faible niveau d’appropriation des enjeux des PPRT et de la culture du risque en général. Très peu d’acteurs économiques ont engagé des démarches. Quand tel est le cas, ils le font exclusivement dans le cadre d’initiatives collectives et partenariales.

Principaux constats
> L’information n’est pas à la hauteur.
> L’absence d’accompagnement, de guides, de ressources : tout reste à mettre en place.
> La non reconnaissance des mesures organisationnelles comme un étape essentielle de mise en sécurité.

Face à ce constat, AMARIS émet 20 recommandations pour :
> affirmer le rôle des services de l’état pour enclencher une dynamique
> donner les moyens aux territoires d’accompagner les acteurs économiques
> lever les blocages techniques et financiers
> articuler prévention et gestion de crise
> limiter l’impact des PPRT sur le tissu économique
> initier une dynamique nationale

Télécharger le livre blanc

La démarche Collectivités, PPRT et entreprises

De 2017 à 2019, la Métropole de Lyon et AMARIS ont entrepris ensemble de collecter des témoignages sur le terrain, dans plusieurs territoires, pour mieux appréhender la façon dont les entreprises répondent aux obligations fixées dans le cadre des PPRT et pour donner des clés aux collectivités afin d’accompagner les activités économiques.

En initiant la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises » avec la Métropole de Lyon, l’objectif était d’identifier et d’analyser des retours d’expérience pour favoriser la mise en œuvre des PPRT. Ce travail de capitalisation et de valorisation des bonnes pratiques constitue une étape incontournable.

Cette démarche a réuni différents partenaires dans le cadre d’un groupe de travail et de visites de terrain : les collectivités de Brest Métropole, Lyon Métropole, Caux-Seine agglo, Gonfreville-l’Orcher et Salaise-sur-Sanne et les associations APIM, AEPJR, AG2PDK, Synerzip-LH.

11/12/19

PPRT et équipements publics – le guide

Le guide
Télécharger le guide Améliorer la sécurité dans les équipements publics

Ce guide s’adresse aux collectivités concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) impactant des équipements publics, relevant de leur patrimoine immobilier. Son utilisation ne nécessite pas de connaissances techniques préalables. Ce guide se concentre sur les équipements publics existants en périmètre PPRT, c’est-à-dire les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Il a pour objectifs de :
› sensibiliser à la nécessité de passer à l’action, pour améliorer la sécurité dans leurs équipements publics
› informer sur leurs obligations relatives aux PPRT
› proposer un cadre méthodologique de mise en œuvre de ces obligations
› présenter une démarche pour intégrer le PPRT dans la stratégie immobilière de la collectivité.

Ce document est organisé en 3 parties :
› un rappel des principes généraux de la prévention des risques et des régimes de responsabilité en vigueur
› une méthode opérationnelle et les ressources pour prendre en compte les risques technologiques dans la gestion du patrimoine immobilier
› une présentation des études de cas réalisées par le Cerema.

Ce guide est le résultat d’un travail itératif qui repose sur :
› Des études de cas, réalisées par le Cerema sur 8 équipements publics de collectivités adhérentes à l’association AMARIS
› Des échanges dans le cadre de groupes de travail dédiés mis en place en 2017 par l’association AMARIS.

Il a été rédigé par l’association AMARIS sur la base d’un outil d’aide à la décision conçu par le Cerema et d’une note juridique produite par le cabinet d’avocat Benabdessadok. AMARIS remercie les collectivités (Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, La Rochelle, Salaise-sur-Sanne, Feyzin, Pierre-Bénite et Saint-Fons) qui se sont portées volontaires pour soumettre des études de cas et tous les partenaires qui se sont associés à ce projet(DGPR, Banque des territoires, INERIS).

Les outils – Le carnet de pré-diagnostics
Pour accompagner la réalisation des pré-diagnostics et l’identification des mesures, le carnet de pré-diagnostics est l’outil indispensable. Élaboré par le Cerema, il constitue un support, permettant d’organiser la collecte et l’analyse des informations sur les grandes thématiques clés. C’est une base de travail qui doit être adaptée à l’équipement étudié, en fonction des données disponibles. Pour le renseigner, il est indispensable de prévoir des entretiens avec le gestionnaire de l’équipement, voire les usagers, et une visite de l’équipement.

Le carnet de pré-diagnostics prend la forme d’un tableur vierge et prêt à l’emploi. Il comprend 11 onglets, correspondant aux grandes thématiques à approfondir.

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Exemple d’utilisation du carnet de pré-diagnostics
Carnet de pré-diagnostics –Excel
Carnet de pré-diagnostics – Libre office
Carnet GPI – Excel
Carnet GPI – Libre office

Les outils – Les cahiers des charges
La méthode proposée dans le guide peut être déroulée en interne par la collectivité. Il est possible de confier sa mise en œuvre à un prestataire. Voici deux modèles de cahier des charges à adapter par la collectivité.

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Cahier des charges AMO – Diagnostics, stratégie de mise en protection
Cahier des charges – Réalisation ou mise à jour de l’étude de vulnérabilité

Les outils – La note juridique
Cette étude juridique a été réalisée par le cabinet d’avocat Benabdessadok.

Ces recommandations offrent une grille d’aide à la décision dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L 515-16-2 du Code de l’environnement. Cette étude juridique complète la synthèse présentée dans le guide dont l’objectif est d’aider les collectivités à définir les stratégies de protection des personnes, compatibles avec leurs moyens, et mises en perspective par rapport à leurs obligations afin d’éviter d’engager leur responsabilité.

Télécharger les Recommandations juridiques

Les fiches ressources
Ces fiches accompagnent la méthode d’amélioration de la sécurité dans les équipements publics.

Fiche – ANALYSE DES USAGES ET DU FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT
Fiche – ELEMENTS POUR L’ANALYSE DE LA VULNERABILITE DU BATI
Fiche – RECOMMANDATIONS POUR LE LOCAL DE PROTECTION
Fiche – PLANS D’URGENCE
Fiche – RECOMMANDATIONS POUR L’ELABORATION DU PLAN DE MISE A L’ABRI
Fiche – REGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
Fiche – AIDES FINANCIERES

Les ressources complémentaires : guides de référence, etc.
Guide Bâtirsur, Guide pratique de conception d’un bâtiment en acier à usage industriel implanté en zone 20-50 mbar d’un PPRT [INERIS, CTICM, INSA Bourges, ArcelorMittal – 2016] : Ce guide, bien que s’adressant principalement à la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied, peut être utilisé pour mener le diagnostic de vulnérabilité d’un bâtiment existant à structure métallique dès lors que l’état de vieillissement n’altère pas significativement la résistance mécanique de la structure étudiée.

Guide de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques [Cerema, Ineris – 2016] : méthode simplifiée de diagnostic face aux 3 effets applicable aux logements existants.

Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant [Cerema, Ineris – 2016] : présentation des travaux de réduction de la vulnérabilité des logements existants face aux 3 effets et de leurs conditions de mise en œuvre.

Guide de prise en compte des risques technologiques dans la conception des logements neufs [Cerema, Ineris – 2018] : démarche de prise en compte des risques technologiques dans la conception d’un logement neuf et prescriptions constructives face aux 3 effets.

Résiguide Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut [AMARIS, EDEL, INERIS, CEREMA, DGPR], 2017

Guide d’élaboration pour le plan de mise à l’abri (POMSE) [Institut des risques majeurs de Grenoble], 2013

Guide ORSEC tome G4, Alerte et information des populations, Ministère de l’Intérieur, 2013

Fiche de consignes pour le confinement – effet toxique (Cerema)

28/06/19

Fiches expériences – ZIP de Dunkerque

> La Fiche Identité sur la zone industrialo-portuaire pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance 
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

 

> Fiche expériences – Mesures de protection
L’association AG2PDK a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.

 

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

27/01/19

Fiches expériences : ZI de Port-Jérôme

> La Fiche Identité sur la zone industrielle pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance 
Le PPRT de Port-Jérôme prescrit la mise en oeuvre d’une démarche de coopération entre les entreprises. Elle est pilotée par l’association des entreprises de Port-Jérôme et sa région (AEPJR).

 

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
L’association AEPJR met en place des actions d’accompagnement, qu’elle ouvre aux entreprises dans un périmètre élargi au PPI.

 

 > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Sous l’impulsion de l’AEPJR, les sites Seveso et leurs riverains se sont engagés dans un travail de coordination des dispositifs d’alerte, via l’élaboration d’un plan de communication d’urgence (PCU). 

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

20/01/19

ZIP de Montoir-de-Bretagne

> La Fiche Identité sur la plate-forme pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre restreint
L’APIM a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité. L’adhésion à cette association est obligatoire pour les entreprises situées dans un périmètre identifié dans le règlement  

> Fiche expériences – Plan de Mise en sécurité des Personnes (PMs) et Plan de Protection des Personnes (PPP) Le règlement du PPRT de Montoir-de-Bretagne prescrit des mesures de protection aux entreprises situées dans certaines zones d’exposition aux risques. Ces mesures prennent la forme d’un document opérationnel adapté à la cinétique des phénomènes dangereux en présence.

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
Un dispositif d’accompagnement est déployé par, et pour l’ensemble des entreprises situées dans le périmètre de la plate-forme. Il est animé par l’association APIM, qui réunit les entreprises à l’origine du risque, le GPMNSN et les entreprises riveraines.

    > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Une démarche concertée et partagée par les établissements Seveso seuil haut, les entreprises riveraines et le Grand Port Maritime, doit permettre de rendre plus efficace la diffusion du signal PPI à l’échelle de la zone industrialo-portuaire, et d’assurer des relais d’alerte en interne au sein des activités économiques ainsi que sur les voies de communication.

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à la ZIP du Havre

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

10/01/19

Restitution de la rencontre Vallée de la Chimie

Le 4 octobre 2018, se tenait à la Métropole de Lyon un après-midi d’échanges autour de l’accompagnement des entreprises impactées par les PPRT. En présence de collectivités, services de l’État, industriels et associations d’entreprises, les différents intervenants ont analysé la dynamique à l’œuvre sur les plates-formes chimiques à partir de cas concrets.

> Télécharger la restitution des échanges

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la démarche de coopération territoriale «collectivités, PPRT et entreprises» menée en partenariat entre AMARIS et la Métropole de Lyon, qui vise à capitaliser des retours d’expériences à l’échelle nationale en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

> En savoir plus sur la démarche « collectivités, PPRT et entreprises » : les fiches expériences

 

28/11/18

ZIP du Havre

Les premiers résultats : les fiches expériences de la ZIP du Havre

> La Fiche Identité ZIP du Havre pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                                                                                                                                      

> Fiche expériences – PMA-AE
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE) est un document opérationnel qui définit les mesures immédiates pour protéger, toutes les personnes présentes dans le périmètre d’une entreprise, des conséquences d’un accident industriel.

> Fiche expériences – Dispositifs d’accompagnement
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre élargi
Sur la ZIP du Havre, l’association SYNERZIP-LH a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

    >Fiche expériences – Information préalable –
Pour répondre à l’obligation légale d’informer les activités économiques situées en zones de prescription du PPRT, les services de l’État de Seine-Maritime ont travaillé sur une information individualisée des entreprises, qui fait le lien avec le dispositif d’accompagnement.

 

RAPPEL SUR LA DÉMARCHE « COLLECTIVITÉS, PPRT ET ENTREPRISES »

La thématique de travail

Alors que la totalité des PPRT sont approuvés, les collectivités territoriales s’interrogent sur leur rôle et leur capacité à mettre en œuvre l’information et l’accompagnement des acteurs économiques en zones de risques. Si les règles sont claires pour les mesures foncières (liées à la compétence urbanisme des collectivités), les collectivités n’ont pas d’obligations directes dans l’application du PPRT aux entreprises.
Comment maintenir une dynamique économique sur ces territoires, conjuguer la protection des entreprises avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise ? Quels outils ? Quels financements ? Quelle gouvernance ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

Les objectifs

> Renforcer les échanges entre les représentants des collectivités, des services de l’État et des industriels par un cycle de rencontres.
> Approfondir nos connaissances par des visites de terrain et la découverte d’expériences concrètes.
> Produire des supports de communication et d’information (fiches expériences) accessibles aux acteurs concernés.

Le cycle de rencontres

Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. Un groupe de travail a été constitué ; il se réunit chaque trimestre pour creuser certaines pistes de travail, orienter la démarche et la production des documents produits. La seconde étape s’est déroulée en janvier au Havre. Cette visite de terrain a été consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri. Les 4 et 5 octobre, une visite de terrain est organisée dans la Vallée de la Chimie.

Les fiches expériences

Parmi les documents produits dans le cadre de cette démarche, ce sont les fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Ces fiches, actuellement en cours de production, sont classées en 5 catégories :
1. Mesures de protection
2. Information-sensibilisation
3. Accompagnement
4. Gouvernance
5. Coordination de la gestion de crise

Ils sont associés à cette démarche

APIM, Brest Métropole, Port-Jérôme, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-Sur-Sanne, Rouen Métropole, Synerzip-LH, l’UIC.

Vous pouvez rejoindre cette démarche

> Pour partager vos bonnes pratiques ou vos questionnements,
> Devenir contributeur et témoigner de votre expérience
> Tel. 01 40 41 42 12 / contact@amaris-villes.org

06/06/17

Résiguide à destination des entreprises

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
*Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.

Ce Résiguide fournit des informations et des recommandations :
› Un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
› Des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
› Une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d’études, etc.
› Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.

Téléchargez le Resiguide

Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut  

 

 


Cet ouvrage est publié en partenariat avec l’INERIS. Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL (Sandra Decelle-Lamothe), l’INERIS (Agnès Vallée et Benjamin Le-Roux) et AMARIS (Delphine Favre et Danielle Sauge-Gadoud), avec l’appui du CEREMA (Michaël Bentley).

Téléchargez la plaquette

Activités économiques et risques industriels – Répondre aux obligations légales de protection

 

 

 

Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne notamment d’une plaquette qui donne des principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.

Boîte à outils

A l’occasion de la parution du Résiguide à destination des entreprises, AMARIS a produit un exemple d’affiche de consignes et une série de pictogrammes libres de droits. L’objectif de cette boîte à outils est d’aider les responsables d’entreprises dans la réalisation de leurs documents.

Rappel – Le projet RESIRISK

Depuis 2014, le projet RESIRISK a apporté des réponses concrètes aux entreprises concernées par les PPRT et des outils destinés aux collectivités pour aménager les zones d’activités économiques impactées. Le projet RESIRISK a été lancé par l’association AMARIS avec l’agence EDEL qui l’a conçu. Il est soutenu par la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Pendant deux années, des études de cas concrets se sont déroulées sur quatre territoires pilotes :
1. La Métropole de Lyon (Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Genis-Laval)
et la Communauté de communes de la vallée du Garon (Chaponost) ;
2. La Communauté urbaine d’Arras (Dainville) ;
3. La Commune de Salaise-sur-Sanne ;
4. La Métropole de Bordeaux (Ambès et Bassens).

Nous remercions les territoires pilotes et l’ensemble des partenaires du projet :

Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MTES, ENTPE, Fédération SOLEN, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas), Agence Edel.

17/10/16

PPRT et signalétique

signaletique-1Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent prescrire des mesures relatives à l’utilisation ou à l’exploitation des bâtiments, des infrastructures et des espaces publics. Ils peuvent notamment prescrire des mesures de signalisation d’information sur le risque. Dans certains cas, cette signalisation doit informer le public qu’il traverse un périmètre d’exposition aux risques. Dans d’autres cas, il est spécifié qu’elle portera sur la
 conduite à tenir en cas d’alerte. D’un contexte et d’un PPRT à l’autre, les cas de figure sont donc très variés. Mais, d’une façon générale, la rédaction des obligations dans les règlements suscite de nombreuses questions sur les messages à délivrer, les emplacements et le format de la signalisation.

Or il n’existe pas de modèles ou de panneaux dédiés. Le besoin a ainsi émergé localement de disposer d’outils et de préconisations pour une bonne mise en œuvre de ces dispositions. Des consignes ou modèles, permettant un traitement cohérent sur le territoire national ainsi que la garantie d’une conformité à la réglementation et aux objectifs poursuivis par les PPRT, s’avèrent nécessaires.

L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise (SPIRAL) ont donc organisé une réflexion avec les parties prenantes concernées. Ce document vous en présente les principales conclusions.

Télécharger le livret de recommandations