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30/09/25

Des collectivités sans repère

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

>> Les collectivités manquent d’expertise sur les questions environnementales et sanitaires. La technicité du sujet les met à distance. Dès lors, elles s’en remettent aux services de l’État, bureaux d’études, experts.

>> Les données existantes sont décrites par les collectivités comme éparses, non exhaustives et peu précises, difficilement consultables, ou inadaptées pour répondre aux questions citoyennes.

>> L’absence d’interlocuteurs et de lieux d’échanges, et plus largement le manque de dialogue entre les acteurs, sont cités unanimement par les élus ayant été confrontés à des problèmes de pollution.

>>  Aucune collectivité ne dispose d’une vision globale de l’exposition et des risques potentiels pour la population.

1. Des élus démunis

Les maires et les élus locaux sont les interlocuteurs directs des habitants bien avant l’État ou les agences dédiées, même si, en première approche, ils ont peu de pouvoirs sur les questions environnementales et sanitaires. Les maires ont néanmoins une responsabilité de par leur compétence de pouvoirs de police générale.

Ayant peu de prérogatives, les élus sont rares à avoir acquis une expertise et sont dans leur grande majorité démunis. Ils s’en remettent principalement aux services de l’État qui ont établi un lien expert privilégié avec les exploitants dans le cadre de leurs missions d’inspection des installations classées.

La technicité du sujet met à distance les collectivités. Les élus et agents des collectivités confirment ne pas disposer de l’expertise nécessaire pour aborder le sujet des pollutions. Si dans les intercommunalités, il peut y avoir un agent chargé notamment de la pollution atmosphérique (en lien avec l’obligation de mettre en place un plan climat-air-énergie territorial pour les EPCI de plus de 20 000 habitants), les communes de petite taille sont démunies et les élus se retrouvent parfois les seuls à suivre des dossiers qui les dépassent.
Enfin, il ressort que les questions liées aux pollutions industrielles sont rarement abordées dans le cadre de lieux d’échanges existants. Les commissions de suivi de site (CSS), obligatoires autour des sites Seveso seuil haut, ne traitent pas spécifiquement des rejets des industriels et de leurs impacts sanitaires et environnementaux et sont le plus souvent de simples canaux d’informations descendantes. Elles ne répondent pas, en temps réel, au besoin d’information et d’échanges. Dans certains cas, les CSS apportent des informations sur les incidents de l’année. 

De nombreuses collectivités découvrent le sujet à l’occasion d’une crise sur leur territoire ou à la faveur de questionnements de la part des citoyens.

2. Des difficultés pour identifier leurs interlocuteurs

De nombreuses collectivités ont fait part des difficultés rencontrées pour mobiliser le bon interlocuteur (que ce soit au niveau de l’État mais également au niveau de l’exploitant), lorsqu’elles sont confrontées à un problème de pollution sur leur territoire. Les collectivités n’ont pas toujours d’interlocuteurs pour les accompagner sur l’expertise, la connaissance et la recherche de solutions. L’organisation des services de l’État n’est pas homogène à l’échelle du territoire national. En fonction des régions, certains services sont très présents sur les sujets de santé environnementale ou totalement absents. Ceci complexifie grandement l’action des collectivités.

Dans certains cas, des collectivités nuancent ces propos en décrivant l’appui et les actions conduites par les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air). Le rôle des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) et notamment le dispositif Réponse piloté par le SPPPI PACA, a également été mentionné.

3. Des données environnementales et sanitaires difficiles d’accès

Les collectivités évoquent régulièrement les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder aux données environnementales et sanitaires. Pour certains compartiments de l’environnement comme l’air, l’accès ou la disponibilité de la donnée relève d’une véritable gageure. Pour les unes, alors que tous les rapports sont numérisés, ils doivent parfois être consultés en format papier et ce, longtemps après avoir formulé la demande.
Pour d’autres, la difficulté réside dans l’impossibilité de se repérer et de trouver l’information recherchée à partir des différentes bases de données publiques. En effet, elles ne font pas l’objet d’une architecture lisible, ce qui ne facilite pas leur mobilisation. Certaines ont un fonctionnement trop complexe pour un public non initié.

4. Une méconnaissance des risques encourus par la population

En posant la question simple de savoir s’il est possible de décrire l’état environnemental et sanitaire de leur territoire, de nombreuses collectivités associées au programme ne sont pas en capacité de répondre de manière claire et factuelle. Les collectivités ne disposent pas d’une vision globale de l’exposition et des risques potentiels encourus par la population exposée aux contaminations des différents milieux que sont l’eau, l’air et les sols. Certaines collectivités ne se sont tout simplement jamais posées la question. D’autres sont ponctuellement confrontées à une situation de pollution pour laquelle des études ou suivis ont été prescrits par les services de l’État, mais sans savoir réellement si les dispositifs mis en place sont utiles.

Les informations accessibles sont hétérogènes et disparates ce qui complexifie la prise en main de ce sujet. Par ailleurs, elles ne permettent pas de répondre aux questions formulées par les habitants. Alors que ces derniers interrogent les collectivités sur les impacts des pollutions sur leur santé, les données accessibles rendent compte de concentrations de polluants mesurés à certains moments, dans l’eau, dans l’air ou dans les sols. Ces données ne renseignent pas les effets sur leur santé. Fréquemment les collectivités se tournent vers les agences de l’État et demandent la réalisation d’une étude épidémiologique alors que les méthodologies et les finalités ne sont pas toujours adaptées aux questions qui se posent sur le terrain.

Les collectivités sont de plus en plus confrontées à des associations et riverains ayant un niveau d’expertise suffisant pour formuler des questions pointues et interroger les parties-prenantes sur des aspects non pris en compte dans les suivis réglementaires.

 

26/09/25

Rassembler et cartographier 
les données : 
le SIG environnement

 

Se doter d'outils et de méthodologies adaptés

Lorsque les collectivités engagent des démarches, elles cherchent rapidement à décliner les compétences qu’elles acquièrent. En effet, un problème en soulève souvent un autre. Dès lors, elles ont eu besoin de construire des outils et des méthodologies qui leur permettent d’identifier plus rapidement les problèmes, voire même de les anticiper, et d’y répondre plus efficacement. 

Pour les collectivités, la première barrière pour appréhender l’état sanitaire et environnemental de leur territoire réside dans l’éparpillement des données et leur manque de précision. L’accumulation de données ne suffit pas. Pour qu’elles soient utiles, il faut être en capacité de les interpréter et de les traduire, au regard des questions que se pose un territoire. C'est sur cette base que les collectivités sont en mesure ensuite de prendre des décisions éclairées.

COLLECTIVITÉ
Ville de Lille

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
La ville de Lille s’est dotée d’un outil cartographique regroupant l’ensemble des informations environnementales, urbaines et sanitaires qu’elle a à sa disposition. Au fil des ans, il est régulièrement alimenté par de nouvelles études de terrain et permet à ses services de prendre des décisions éclairées sur de nombreux sujets notamment lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Considéré comme incontournable par les participants au programme, il est cependant évident que peu de territoires disposent d’un outil aussi abouti.

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26/09/25

Établir un lien entre territoire, recherche et habitants : 
mise en place de structures dédiées

 

Construire un dialogue élargi

Les pollutions étant un vaste champ de méconnaissance, il est indispensable de définir collectivement les questions sur lesquelles il est nécessaire de progresser. Mais les instances existantes au niveau national et au niveau local n’offrent pas toujours un dialogue suffisant, notamment avec les riverains, sur les pollutions industrielles touchant tous les milieux. Des dispositifs dédiés, dont certains animés par les SPPPI, existent mais ils sont rares. Ce sujet est marqué par une culture du travail en silo et un fort cloisonnement. 

Qu’il s’agisse de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions, du service dédié aux risques sanitaires de Lille ou de l’Observatoire local de la santé de Dunkerque, les démarches engagées ont en commun leur capacité à initier des échanges, même en situation de conflit, et à créer une ouverture sur les questions des habitants et sur les apports du monde de la science. Elles mobilisent l’expertise nécessaire pour travailler sur les sollicitations des habitants et les questions locales. La participation des citoyens dans les processus de recherche permet de renouer la confiance et d’apaiser les tensions. Ces démarches démontrent la nécessité de créer un chaînon - actuellement manquant - entre les expertises et les acteurs.

COLLECTIVITÉ
Communauté urbaine de Dunkerque, Lille, métropole de Marseille, département de l’Aude, communauté de communes du pays du Mont-Blanc

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
Les trois années qu’a duré le programme ont permis de rencontrer un certain nombre de structures : les instituts écocitoyens de Fos/Berre, de la vallée de l’Arve, du département de l’Aude, l’observatoire local de la santé de Dunkerque et le service risques urbains et environnementaux de la ville de Lille. Malgré des différences importantes dans leurs fonctionnements et leurs financements, ces 3 types de structures suivent des objectifs et des modes d’actions similaires, permettant entre autres d’intégrer citoyens et scientifiques aux démarches engagées pour comprendre et agir sur les territoires.

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26/09/25

Investigation sur des parcelles 
privatives contaminées au plomb

 

Caractériser les risques localement

Le manque de connaissances est aujourd’hui le principal frein à l’action. Il porte sur les polluants, leur combinaison, leur dangerosité mais aussi sur leur répartition spatiale, leur présence dans les légumes, dans les aires de jeux, etc. Les collectivités sont « aveugles » et ne peuvent appréhender la vulnérabilité des populations. Les outils de surveillance environnementale ne sont pas adaptés au contexte industriel et n’apportent pas toujours une connaissance locale utile à l’action. 

Des collectivités engagent des programmes d’acquisition de connaissance. Leur but est de mieux identifier et qualifier les pollutions impactant le territoire pour ensuite caractériser les risques encourus par les habitants. Généralement, elles investiguent les sujets qui passent à travers les mailles des suivis réglementaires, situant ainsi leurs actions en complémentarité des dispositifs officiels. Dans les territoires industrialisés, il s’avère, par exemple, nécessaire de mieux identifier les sources de pollution et évaluer l’exposition atmosphérique aux cocktails de polluants. D’autres travaillent à l’échelle d’un quartier pour appréhender le risque sanitaire réel.

COLLECTIVITÉ
Ville de Lille

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
En avril 2025, la ville de Lille a notamment lancé un programme d’acquisition de données, autour du site d’une fonderie de batteries au plomb, impliquant 300 foyers volontaires. Ces investigations utilisent des méthodes innovantes pour mesurer la bioaccessibilité du plomb. L’objectif visé est de questionner la pertinence du seuil de dépollution actuel et le périmètre de la servitude d’utilité publique.

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25/09/25

Montreuil rejoint AMARIS

Un territoire confronté aux pollutions industrielles

Depuis quelques années, les projets d’aménagement révèlent des pollutions qui mobilisent les citoyens et posent de réelles questions sanitaires. Les habitants demandent des comptes aux élus et aux services. La question des sols pollués s’est imposée comme un enjeu majeur des politiques publiques de Montreuil. Pour y répondre, la ville a recherché l’appui d’un réseau de collectivités. C’est dans ce cadre qu’un dialogue s’est engagé en 2021 avec AMARIS, qui a reconnu la similitude des enjeux vécus par Montreuil avec ceux de ses adhérents.

AMARIS, une association en transformation

Historiquement dédiée à l’accompagnement des collectivités exposées aux risques industriels majeurs, AMARIS a élargi en 2024 ses missions au-delà des risques accidentels. En 2021, ses administrateurs ont souhaité explorer un nouveau champ : les conséquences plus larges des activités industrielles sur la santé et l’environnement. Trois ans plus tard, cette orientation est devenue un axe fort du réseau et a été intégrée dans les statuts de l’association.

AMARIS peut désormais accueillir une plus grande diversité de collectivités, qu’elles accueillent ou non des sites Seveso. Cette évolution a offert à Montreuil le cadre nécessaire pour rejoindre AMARIS en 2025 et bénéficié de l’expérience mutualisée de son réseau.

L’expérience de Montreuil met en évidence une réalité partagée : qu’elles accueillent ou non des sites industriels, toutes les collectivités confrontées à des installations classées (ICPE) ou à l’héritage qu’elles ont laissé, rencontrent des difficultés similaires. Pressions citoyennes, responsabilités juridiques mal encadrées, manque de moyens, accès limité aux données et déficit d’expertise sont autant de défis communs. C’est précisément sur ces enjeux que le travail collectif porté par AMARIS apporte une réponse précieuse.

 

23/09/25

Pollutions industrielles – Tout est sous contrôle ?

À l’occasion de la 2e édition des Rendez-vous Majeurs, le 3 octobre 2024 au Havre, AMARIS a proposé aux participants la tenue d’un tribunal des idées, dédié aux pollutions industrielles.

Une approche originale, qui a d’abord surpris les acteurs sollicités (DGPR, France chimie, FNE, Ineris, Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions, Institut écocitoyen de l’Aude, UfipEM, Ville de Montreuil, Solaize/Métropole de Lyon) pour accompagner cette démarche en amont mais qui a permis d’aboutir, de façon inattendue, à des consensus et une position commune sur la prise en compte de l’impact des pollutions sur la santé et l’environnement et proposé des pistes à explorer collectivement.

À ce titre, il nous a paru intéressant de rendre compte, dans le présent ouvrage, du processus de construction du tribunal et de tirer les enseignements de cette expérience tant au regard de ce que la méthode peut apporter à la réflexion sur la prévention des risques qu’à la compréhension des enjeux des pollutions industrielles.

Plus qu’une simple retranscription de cet événement, nous avons souhaité donner à lire les principaux arguments développés, la position commune, mais aussi la perception qu’en ont eu certains participants. En espérant que cet ouvrage permettra de faire progresser la prévention des risques et des pollutions industrielles.

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03/09/25

Avis d’AMARIS / PFAS

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU DÉCRET

Les publics concernés par le décret, ainsi que l’intitulé du décret font référence aux « installations industrielles émettant dans leurs rejets aqueux des PFAS ». Ce terme d’installations industrielles ne permet pas d’identifier avec précision le champ d’application du décret. Le décret introduit par ailleurs une confusion, en faisant référence aux campagnes d’analyses imposées exclusivement aux ICPE soumises à autorisation et identifiées par leur nomenclature concernée par les dispositions du décret du 20 juin 2023.

En l’espèce, le terme « d’installations industrielles » est trop générique pour permettre aux installations concernées d’être identifiée.

AMARIS demande que le terme d’installation industrielles soit défini dans le décret, et que le périmètre d’application du décret soit plus clairement établi.

CAS DES ACTIVITÉS DES COLLECTIVITÉS

Certaines activités des collectivités sont contaminées par les PFAS : traitement de l’eau potable, distribution de l’eau brute, assainissement des eaux résiduaires urbaines, élimination des déchets. Les PFAS peuvent se retrouver dans les rejets aqueux liés à ces activités. Une trajectoire spécifique est nécessaire pour éliminer progressivement des PFAS de ces rejets aqueux.

En l’absence de financements dédiés, les collectivités ne peuvent mettre en place les traitements adaptés. Compte tenu des difficultés liées aux PFAS qu’elles ont à gérer d’ores et déjà sur leurs territoires, AMARIS demande à ce qu’une trajectoire dédiée soit proposée pour les activités concernées des collectivités avec un financement associé tel que prévu dans l’article 3 de la loi.

PRIORITÉS D’ACTION

Le premier cliquet de la trajectoire fixe une réduction de 70% des émissions dans les rejets aqueux, d’ici 2028. AMARIS ne dispose pas d’éléments pour apprécier la pertinence de cet objectif. Un second cliquet consiste à « tendre vers le 0 rejet » d’ici 2030. Le décret reprend la terminologie de la loi de février 2025, mais n’explicite pas ce que recouvre le terme « tendre vers ».

L’absence d’analyse des données issues des campagnes de mesures des PFAS dans les rejets aqueux imposées par l’arrêté du 20 juin 2023 à certaines ICPE autorisées, ne permet pas de cibler dans la trajectoire nationale, des priorités d’action selon les typologies d’activités, selon les volumes rejetés ou les bassins hydro-géographiques prioritaires. Le décret est en ce sens « aveugle » et non proportionné à la connaissance des rejets de PFAS dans les rejets aqueux des activités.

AMARIS s’interroge sur les raisons du choix de la trajectoire intermédiaire à 2028 et demande que soit explicité d’un point de vue règlementaire le terme « tendre vers ».

AMARIS souhaite que l’analyse préalable des mesures imposées par l’arrêté du 20 juin 2023 puisse constituer la base d’une priorisation de la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des PFAS des activités industrielles.

AMARIS propose que la trajectoire nationale vise prioritairement les principales activités émettrices.

ANALYSES DE RÉFÉRENCE

La référence aux rejets estimés ou mesurés de l’année 2023 ne s’applique qu’à la fraction des ICPE soumises à autorisation et visées par l’arrêté du 20 juin 2023. Pour certaines d’entre elles, le délai de mise en œuvre des premières campagnes de mesures était fixé règlementairement à 6 ou 9 mois après entrée en vigueur de l’arrêté, ce qui suppose des mesures postérieures à 2023.

Pour la majorité des « installations industrielles » visée par le décret, le point de référence à partir duquel s’applique la trajectoire n’est pas défini. Certaines activités ignorent la présence de PFAS dans leurs rejets aqueux. En tout état de cause, un point initial de mesure doit être prescrit en tenant compte de ces situations diverses.

AMARIS demande à ce que les points de référence des trajectoires imposées par le décret soient distingués selon que les installations aient été soumises ou non aux campagnes de mesures imposées par l’arrêté de juin 2023. Pour les installations n’ayant pas été soumises aux campagnes d’analyses prescrites par l’arrêté de 2023, le décret doit définir les points de référence des trajectoires.

DÉFINITION DU FLUX MASSIQUE

Le flux massique n’est pas défini dans le décret, rendant l’application de toute disposition très aléatoire : flux moyen journalier ? Hebdomadaire ? Annuel ? Le décret ne précise pas les typologies de rejets concernées (eaux de process, eaux de ruissellement etc.), ni les modalités des prélèvements, des échantillonnages et des analyses pour chaque typologie de rejets.

En l’absence de spécifications techniques concernant les modalités de prélèvement, d’échantillonnage et d’analyse dans les rejets aqueux, AMARIS juge le décret inapplicable.

MOYENS D’INFORMATION, DE REPORTING ET DE CONTRÔLE

Le projet de décret ne comporte aucune indication sur les moyens d’information des exploitants industriels concernés par la mise en œuvre de la trajectoire nationale. De même, les modalités de reporting des analyses et de contrôle ne sont pas précisées.

AMARIS estime nécessaire de compléter le dispositif en précisant les moyens d’information, de reporting et de contrôle, indispensables à sa mise en œuvre.

Sur l’ensemble de ces points, AMARIS estime que le projet de décret n’est pas à même de répondre à l’ambition d’une trajectoire nationale telle que voulue par les parlementaires dans la loi du 27 février 2025.

Au regard de l’urgence à supprimer des rejets aqueux les substances PFAS, AMARIS demande qu’une concertation préalable nationale avec l’ensemble des parties prenantes soit organisée pour que cette trajectoire soit applicable.

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25/02/25

Loi sur l’interdiction des PFAS

La proposition de loi du député Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et à en restreindre l’usage par les industriels vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Bien que fortement amoindrie par rapport au projet initial, cette loi permet d’interdire la fabrication, l’importation et l’exportation des PFAS dès 2026 pour certains produits de consommation (cosmétiques, farts, habillement) et pour tous produits textiles dès 2030. AMARIS se félicite de ces avancées, attendues dans la lutte contre la production et la diffusion de ces polluants qui dégradent l’environnement et affectent la santé des salariés et des habitants.

Une prise en compte partielle

Cette loi est un premier pas sur une question de santé publique plus générale qui doit nécessairement être renforcée.

> Seules 20 molécules sont prises en compte dans la loi alors que les PFAS représentent une famille de plusieurs milliers de substances employées dans l’industrie et les produits de consommation depuis les années 1950.

> Les émissions dans l’air et la contamination massive et durable des sols ne sont abordées dans cette loi.

Des collectivités démunies face aux contaminations sur leur territoire

« Nous appelons le gouvernement à mobiliser davantage de moyens pour que les collectivités puissent agir sur leurs territoires et protéger la santé des habitants, déclare Alban Bruneau, Président d’AMARIS. Dans cette perspective, nous interpellons également sur la nécessité de créer une instance nationale qui permette d’agir collectivement. Parallèlement, les industriels doivent se saisir de cette problématique en vue d’assurer un avenir durable aux activités industrielles sur nos territoires ».

Au-delà du problème de l’eau potable largement relié dans les médias, la contamination aux PFAS ouvre de nombreux questionnements pour les collectivités dans l’exercice de leurs compétences : assainissement, gestion des eaux pluviales, des déchets et du foncier contaminé, ou de la protection des populations à risque (crèches, écoles, etc.).

Les problèmes que les collectivités affrontent (ou devront affronter) sont nombreux. Pour prioriser leurs actions et dans un souci d’utilité publique, elles doivent s’appuyer sur une expertise au plus près du terrain. Aujourd’hui, outre le manque de moyens, c’est l’absence de connaissance qui paralyse les collectivités dans leur engagement. Face à des pollutions d’ampleur dont on ne mesure pas encore les impacts sanitaires et environnementaux, elles sont en tension entre des inquiétudes citoyennes et l’impossibilité d’agir.

Pour AMARIS, une question que ne se limite pas aux PFAS 

Pour accompagner les collectivités, AMARIS a initié, en janvier 2022, un collectif de travail sur le sujet difficile et complexe des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. En donnant la parole à celles et ceux qui sont confrontés au quotidien aux questions des habitants, l’objectif est de poser pour la première fois, un diagnostic des difficultés rencontrées : santé publique, pression citoyenne, compétences, etc.

Très vite, la question des PFAS s’est invitée dans les échanges et un premier constat s’est imposé : l’absence de politiques de prévention génère des actions curatives, très onéreuses, reposant essentiellement sur les collectivités.

Ce programme Collectivités et pollutions industrielles est piloté par AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen, la métropole de Lyon, la ville de Montreuil, la communauté urbaine du Havre et l’Ecole nationale des travaux publics. Une restitution de ces échanges est programmée courant 2025.

21/10/24

Surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels

La réflexion engagée par Santé Publique France sur les bassins industriels

Santé Publique France publie un second rapport dans le cadre d’une réflexion initiée, à la demande de la direction générale de la santé, sur la faisabilité d’une surveillance épidémiologique généralisée à l’ensemble des grands bassins industriels français.

Ce second rapport est présenté comme un jalon intermédiaire, visant à identifier les bassins d’un point de vue industriel et environnemental et à recenser les données disponibles pour caractériser l’exposition des populations. 

La prochaine étape consistera à affiner les typologies de bassin, définir des groupes et identifier des pathologies. L’étude multicentrique sera lancée en 2026. Parallèlement, Santé Publique France a initié une étude spécifique Bassins industriels et santé (BIS), en partenariat avec l’Ineris, sur 42 bassins et en utilisant comme indicateur de santé l’asthme des enfants. Les résultats seront publiés en 2025.

52 bassins industriels et toutes les régions concernées

Un premier rapport avait conclu, en 2020, sur la possibilité de mettre en place un système de surveillance sanitaire multicentrique. Dans la mesure où les effectifs de populations des bassins industriels ne sont pas assez nombreux, il a été proposé de fonctionner par regroupement de bassins.

Le rapport, publié le 21 octobre, décrit la méthode de constitution de ces bassins qui a conduit à définir 42 hotspots de concentration d’activités ICPE/IED/Seveso. 7 bassins ayant fait l’objet d’une étude de zone et 3 bassins documentés par la littérature grise ont été intégrés.

Absence d’outil de surveillance environnementale et limites des bases de données réglementaires

Pour pouvoir comparer les bassins, les données doivent être homogènes.

Dans la mesure où seulement 1/3 des bassins ont fait l’objet d’études de zone, dans la mesure où il n’existe pas d’outil de surveillance environnementale, de centralisation informatique de l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, des contrôles réglementaires prescrits aux industriels, des données sanitaires, le champ d’investigation a été limité à deux bases de données existantes : la base ICPE et la base IREP.

Conçues pour d’autres finalités, ces bases ont des limites évidentes lorsque le sujet se concentre sur l’exposition environnementale des populations.

> La base ICPE ne répertorie pas les ICPE soumises à déclaration. Les données ne sont pas archivées. La vision des activités présentes et de leurs évolutions est donc partielle et incomplète.

> L’obligation de déclarer les rejets dans la base IREP, ne s’applique qu’à certaines substances et qu’aux rejets supérieurs à des seuils. Seuil dont l’origine est inconnue.  

C’est à partir de cette information approximative et dégradée – la seule disponible à l’échelle nationale – que Santé Publique France et le conseil scientifique de l’étude, ont validé la méthodologie de description des bassins industriels, éléments à partir desquels il sera possible de définir un indicateur d’exposition des populations.  

Au-delà du jalon méthodologique que représente cette étude, elle permet de saisir les difficultés à établir un état des lieux environnemental des grands bassins industriels (outils réglementaires inadaptés, informations disponibles approximatives et dégradées). Elle vient nous rappeler l’inadaptation de la réglementation actuelle. 

18/10/24

Une nouvelle vision de l’impact des pollutions industrielles

Les collectivités se retrouvent de plus en plus souvent confrontées aux conséquences des pollutions industrielles. Alors que leurs responsabilités ne sont pas clairement identifiées, elles sont malgré tout contraintes d’agir pour répondre aux inquiétudes des populations et pour assurer leurs missions de service public. Force est de constater qu’elles sont très largement démunies.

Pour accompagner les collectivités, AMARIS a initié depuis janvier 2022 un collectif de travail sur le sujet difficile et complexe des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. En donnant la parole à celles et ceux qui sont confrontés au quotidien aux questions des habitants, l’objectif est de poser pour la première fois, un diagnostic des difficultés rencontrées, pour ensuite proposer des outils adaptés. Et très rapidement, un premier constat s’est imposé. Loin de l’idée communément admise, ce sujet ne concerne pas seulement l’État et les exploitants, mais il place les collectivités dans un rôle central tant leurs domaines d’interventions sont nombreux à être impactés.

Autour d’AMARIS, de la Métropole de Lyon, de la communauté urbaine du Havre et de la ville de Montreuil, s’est constituée une équipe aux compétences complémentaires mobilisant l’expertise de l’Institut Écocitoyen et de l’École nationale des travaux publics de l’État. La méthode déployée a consisté à alterner études de cas particuliers et réflexion collective. Lors des temps de travail du réseau, les collectivités ont pu identifier des personnes ressources, gagner en capacités d’expertise et d’action. Trois ans plus tard, le programme a permis non seulement de partager une vision nouvelle de ce sujet, mais également de contribuer à l’élaboration des premières stratégies opérationnelles sur les territoires en crise.

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