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16/12/25

« Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls. »

Chaque jour, de nouveaux territoires contaminés par les PFAS révèlent l’ampleur d’une crise sanitaire et environnementale que nous ne pouvons plus ignorer. Ces polluants éternels sont omniprésents : dans l’eau, les sols, l’air, jusque dans nos propres organismes. Leurs effets sur la santé sont désormais avérés. Face à cette contamination, des habitants sont contraints de renoncer à l’eau des puits, aux produits de leur jardin, tandis que des traitements lourds et coûteux sont nécessaires pour continuer à boire une eau potable. Et, trop souvent encore, le manque de données empêche d’identifier l’origine de la pollution. Même lorsqu’elle est connue, le principe du pollueur-payeur demeure, dans les faits, inappliqué et s’inverse en situations de pollué-payeur.

Des décennies de rejets industriels ont entraîné une contamination durable de l’environnement, de la chaîne alimentaire et des populations. Malgré la compétence exclusive de l’État en matière d’installations classées et l’existence d’un plan d’action interministériel, les collectivités se retrouvent seules face aux conséquences de ces pollutions. Les communes et les territoires ruraux en payent le prix fort. Aucun dispositif national de soutien n’a été prévu. Aucun suivi épidémiologique spécifique, aucune instance nationale de travail associant l’ensemble des acteurs n’a été créée.

Nous, élus, maires et présidents d’intercommunalités, nous ne pouvons nous résoudre à abandonner nos concitoyens ni à laisser perdurer une situation mettant en lumière des dysfonctionnements majeurs :
>> Sanitaire : l’exposition chronique aux PFAS présente un risque avéré pour la santé humaine.
>> Démocratique : l’insuffisance de données fiabilisées et partagées avec les services de l’Etat ne nous permet pas d’informer la population et d’assurer sa protection.
>> De justice : les pollués paient à la place des pollueurs et nous refusons de faire porter cette charge sur le contribuable ou l’usager des services publics de l’eau.
>> D’inégalité territoriale : toutes les collectivités ne disposent pas des moyens pour agir.

Nous alertons sur notre incapacité à faire face seuls et appelons à la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer la situation et les difficultés qu’elle fait peser sur les collectivités. En attendant ces travaux, nous demandons des actions immédiates.

Le principe pollueur-payeur n’est pas appliqué. Il est urgent d’instaurer sans délai des mesures pour assurer le soutien financier des collectivités confrontées à des restrictions d’accès à l’eau potable, et la prise en charge intégrale de la dépollution des eaux souterraines et des sols.

Parce que savoir est un droit mais aussi une nécessité, nous appelons au déploiement d’études scientifiques, permettant une connaissance territoriale des impacts sanitaires et environnementaux et à la mise en place d’outils adaptés de surveillance de la qualité de l’eau, de l’air, des sols et de la santé.

La santé publique est en jeu : les PFAS concernent chacun d’entre nous, maintenant et pour l’avenir. Il est urgent d’apporter une réponse collective et cohérente aux causes et conséquences de cette pollution majeure.

SIGNATAIRES  

> Alban Bruneau, président de l’association AMARIS 
> Bruno Bernard, président de la MÉTROPOLE DE LYON
> Christophe Bouvier, maire de CHASSE-SUR-RHÔNE
> Pia Imbs, présidente et Thierry Schaal, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
> Jeanne Barseghian, maire de STRASBOURG
> Isabelle Trendel, maire de VILLAGE NEUF
> Jérôme Moroge, maire d’OULLINS PIERRE BÉNITE
> Annick Dufils, maire de MALANDRY
> Joël Bigot, maire de PETIT COURONNE
> François Ravoire, président de RUMILLY TERRE DE SAVOIE
> Céline de Laurens, adjointe au maire de la ville de LYON
> Christine Juste, Adjointe au Maire de MARSEILLE
> Nicolas Mayer-Rossignol, président de la MÉTROPOLE DE ROUEN et maire de ROUEN
> Charlotte Goujon, maire de PETIT-QUEVILLY et vice-présidente de la MÉTROPOLE DE ROUEN
> Christophe Lime, vice-président du GRAND BESANCON MÉTROPOLE et président de FRANCE EAU PUBLIQUE
> Véronique Dechamps, maire de LA MULATIÈRE
> Guy Barral, maire de SOLAIZE
> Mohamed Boudjellaba, maire de GIVORS
> Thierry Kovacs, président de VIENNE CONDRIEU AGGLO
> Jérôme Boisson, président de LUNEL AGGLO
> Blandine Freyer, maire de IRIGNY   
> Damien Combet, maire de CHAPONOST 
> Jean-Michel Daubigney, maire de TAVAUX
> Gérard Weyn, maire de VILLERS-SAINT-PAUL
> Véronique Sarselli, maire de SAINTE-FOY-LÈS-LYON
> Olivier Araujo, maire de CHARLY
> Denis Peillot, maire d’ESTRABLIN
> Alain Clerc, maire de SEPTEME et président du Syndicat intercommunal des eaux de Septème
> Hubert Girard, maire de MEYSSIEZ
> Marylène Millet, maire de SAINT-GENIS-LAVAL
> Philippe Marion, maire de CONDRIEU 
> Luc Thomas,  maire de SAINT-ROMAIN-EN-GAL
> Marc Deleigue, maire de SAINTE-COLOMBE
> Pierre Ballesio, maire de SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON
> Edith Ruchon, maire de REVENTIN-VAUGRIS
> Eric Piolle, maire de GRENOBLE
> Christian Janin, maire d’EYZIN-PINET
> Arnaud Deslandes, maire de LILLE
> Gilles Vial, maire de SALAISE-SUR-SANNE
> Marc Mamet, maire de FEYZIN
> Francois Dumon, président de la communauté de communes VIERZON-SOLOGNE-BERRY

 

Vous êtes élu(e) d’une collectivité concernée par les pollutions aux PFAS et souhaitez vous associer à ce collectif ?

Contactez l’association AMARIS pour rejoindre l’initiative et participer à l’action collective.

contact@amaris-villes.org
0179353597

 

05/12/25

Rapport – Impacts des pollutions industrielles

 

Télécharger le rapport

 

Télécharger la synthèse

 

 

 

 

 

 

Le programme Collectivités et pollutions industrielles / 2022-2024

Initié en 2022, le programme Collectivités et pollutions industrielles a permis à AMARIS de recueillir les témoignages et les expériences d’une trentaine de collectivités concernées par des pollutions liées à des ICPE industrielles (existantes ou passées). 

Partenaires
>> Pilote : AMARIS
>> Collectivités : Métropole de Lyon, le Havre Seine Métropole et Ville de Montreuil
>> Experts : Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions (IECP), Ecole nationale des travaux publics de l’état (ENTPE), cabinet d’avocat Soraya Benabdessadok

Les thèmes abordés : eau, air, sols, santé-environnement, réhabilitation des friches industriels, projets liés à la réindustrialisation

Les collectivités ayant participé aux échanges : Bassens, Caux Seine Agglo, Chasse-sur-Rhône, communauté d’agglomération de la Rochelle, communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, communauté d’agglomération du Centre de la Martinique, communauté d’agglomération du Grand Annecy, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, communauté urbaine d’Arras, communauté urbaine de Dunkerque, communauté urbaine du Havre, Compans, Feyzin, Gardanne, Gonfreville-l’Orcher, Ivry-sur-Seine, La Rochelle, Le Lamentin, Lille, Martigues, Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, Mitry-Mory, Montreuil, Narbonne, Petit-Couronne, Romainville, Saint-Chamas, Salaise-sur-Sanne, Solaize, Eurométropole de Strasbourg

 

05/12/25

Rapport Impacts des pollutions industrielles

 

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Le programme Collectivités et pollutions industrielles / 2022-2024

Initié en 2022, le programme Collectivités et pollutions industrielles a permis à AMARIS de recueillir les témoignages et les expériences d’une trentaine de collectivités concernées par des pollutions liées à des ICPE industrielles (existantes ou passées). 

Partenaires
>> Pilote : AMARIS
>> Collectivités : Métropole de Lyon, le Havre Seine Métropole et Ville de Montreuil
>> Experts : Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions (IECP), Ecole nationale des travaux publics de l’état (ENTPE), cabinet d’avocat Soraya Benabdessadok

Les thèmes abordés : eau, air, sols, santé-environnement, réhabilitation des friches industriels, projets liés à la réindustrialisation

Les collectivités ayant participé aux échanges : Bassens, Caux Seine Agglo, Chasse-sur-Rhône, communauté d’agglomération de la Rochelle, communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, communauté d’agglomération du Centre de la Martinique, communauté d’agglomération du Grand Annecy, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, communauté urbaine d’Arras, communauté urbaine de Dunkerque, communauté urbaine du Havre, Compans, Feyzin, Gardanne, Gonfreville-l’Orcher, Ivry-sur-Seine, La Rochelle, Le Lamentin, Lille, Martigues, Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, Mitry-Mory, Montreuil, Narbonne, Petit-Couronne, Romainville, Saint-Chamas, Salaise-sur-Sanne, Solaize, Eurométropole de Strasbourg

 

05/12/25

Santé et bassins industriels

Cette publication, très attendue par l’ensemble des acteurs concernés, est d’autant plus importante qu’elle permet d’objectiver des constats jusque-là relégués au rang d’épiphénomènes dans les territoires exposés à des pollutions industrielles chroniques et de corroborer les remontées de terrain portées par les collectivités.

Accéder au site de Santé publique France et à l’étude

Principaux enseignements

Malgré des limites liées à la mauvaise qualité des données environnementales disponibles, cette étude met en évidence plusieurs enseignements majeurs :
>> Les bassins industriels ont bien un impact sur la santé, notamment sur la santé respiratoire des enfants.
>> De manière générale, les populations résidant à proximité de sites industriels (ICPE et IED) sont exposées à un risque accru pour leur santé.

La suite – Mieux connaître l’exposition des populations est une priorité.

Pour cela, il est indispensable de disposer de données fiables et de qualité. C’est pourquoi l’association appelle à la mise en place de suivis environnementaux adaptés aux spécificités des territoires industriels.

L’association préconise également de soutenir les initiatives locales qui vont dans ce sens : @observatoire local de la santé de Dunkerque, Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions, Institut Ecocitoyen Pays du Mont-Blanc, Institut écocitoyen en santé environnementale de l’Aude, services dédiés des collectivités, etc.

30/09/25

Risques chroniques : les Rendez-vous majeurs 2024 en ont parlé

Les Rendez-vous Majeurs 2024 : un moment charnière dans la prévention des risques
Les Rendez-vous Majeurs, ce fut  : 41 intervenants, 13 heures de présentations, 1 tribunal des idées et 5 tables rondes cumulées, 25 exposants sur l’Agora, 250 participants présents au Havre et près de 1000 personnes connectées en streaming sur l’ensemble de la journée.

Pour la première fois, les riverains étaient là. En tant qu’acteurs de la prévention des risques, nous travaillons tous pour les femmes et les hommes qui vivent sur des territoires qui accueillent ou qui ont accueilli des installations industrielles. Mais, si les riverains sont au cœur de nos actions, ils sont souvent les grands absents de nos échanges. Cette année, AMARIS souhaitait qu’ils soient présents et puissent faire entendre leur voix. Et ce fut le cas. Dans les groupes de travail qui ont construit le programme et élaboré le tribunal des idées sur les pollutions industrielles, dans la table ronde PFAS et l’atelier sur la culture des risques, comme dans le public, plusieurs associations de riverains étaient présentes. Nous sommes très heureux de cela, car, comme l’ont démontré les échanges de cette journée, il n’est désormais plus possible, ni souhaitable, de faire sans eux.

Le tribunal des idées, un pari réussi – L’un des moments phares de cette édition a été sans nul doute le tribunal des idées sur les pollutions industrielles. Nous ne vous cachons pas que, jusqu’à la dernière minute, toute l’équipe était fébrile. Comment les participants allaient réagir ? Nous avons rapidement été rassurés. Unanimement, vous avez apprécié la forme théâtralisée et participative de cet événement. Elle a permis de dépasser les clivages et de proposer une réflexion approfondie sur ce sujet sensible. 

Une prise de position cruciale sur les pollutions industrielles. Ce que l’on retiendra surtout, c’est la position commune exprimée en guise de verdict. Pour y parvenir, dix entités aux intérêts antagonistes et réunies par AMARIS, ont travaillé pendant huit mois. Et que nous disent ces parties prenantes sur les pollutions industrielles ?
> Que le sujet est important, et qu’il est temps de le mettre à l’agenda politique.
> Qu’il est indispensable de travailler collectivement ce sujet, que chacun apporte sa pierre à l’édifice tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale.
> Que ce travail ne peut pas se faire sans l’association des habitants, que nous devons leur faire confiance, les associer dans les stratégies des territoires.
Cette position historique nous donne le cap pour le travail à enclencher pour les années à venir.

Les Replays des séquences dédiées aux risques chroniques
Tribunal des Idées / Les pollutions Industrielles / Tout est sous contrôle ?  ici

Table ronde PFAS – Quand l’urgence change la donne. ici

Le programme et les intervenants
Télécharger le programme ICI

Pollutions industrielles : interview et articles
Les pollutions industrielles représentent un vaste champ de méconnaissance. Interview de Philippe Chamaret, Responsable de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions (IECP Fos-Berre)

Les Nez Normands, une idée qui a eu du flair !

25/09/25

Montreuil rejoint AMARIS

Un territoire confronté aux pollutions industrielles

Depuis quelques années, les projets d’aménagement révèlent des pollutions qui mobilisent les citoyens et posent de réelles questions sanitaires. Les habitants demandent des comptes aux élus et aux services. La question des sols pollués s’est imposée comme un enjeu majeur des politiques publiques de Montreuil. Pour y répondre, la ville a recherché l’appui d’un réseau de collectivités. C’est dans ce cadre qu’un dialogue s’est engagé en 2021 avec AMARIS, qui a reconnu la similitude des enjeux vécus par Montreuil avec ceux de ses adhérents.

AMARIS, une association en transformation

Historiquement dédiée à l’accompagnement des collectivités exposées aux risques industriels majeurs, AMARIS a élargi en 2024 ses missions au-delà des risques accidentels. En 2021, ses administrateurs ont souhaité explorer un nouveau champ : les conséquences plus larges des activités industrielles sur la santé et l’environnement. Trois ans plus tard, cette orientation est devenue un axe fort du réseau et a été intégrée dans les statuts de l’association.

AMARIS peut désormais accueillir une plus grande diversité de collectivités, qu’elles accueillent ou non des sites Seveso. Cette évolution a offert à Montreuil le cadre nécessaire pour rejoindre AMARIS en 2025 et bénéficié de l’expérience mutualisée de son réseau.

L’expérience de Montreuil met en évidence une réalité partagée : qu’elles accueillent ou non des sites industriels, toutes les collectivités confrontées à des installations classées (ICPE) ou à l’héritage qu’elles ont laissé, rencontrent des difficultés similaires. Pressions citoyennes, responsabilités juridiques mal encadrées, manque de moyens, accès limité aux données et déficit d’expertise sont autant de défis communs. C’est précisément sur ces enjeux que le travail collectif porté par AMARIS apporte une réponse précieuse.

 

23/09/25

Pollutions industrielles – Tout est sous contrôle ?

À l’occasion de la 2e édition des Rendez-vous Majeurs, le 3 octobre 2024 au Havre, AMARIS a proposé aux participants la tenue d’un tribunal des idées, dédié aux pollutions industrielles.

Une approche originale, qui a d’abord surpris les acteurs sollicités (DGPR, France chimie, FNE, Ineris, Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions, Institut écocitoyen de l’Aude, UfipEM, Ville de Montreuil, Solaize/Métropole de Lyon) pour accompagner cette démarche en amont mais qui a permis d’aboutir, de façon inattendue, à des consensus et une position commune sur la prise en compte de l’impact des pollutions sur la santé et l’environnement et proposé des pistes à explorer collectivement.

À ce titre, il nous a paru intéressant de rendre compte, dans le présent ouvrage, du processus de construction du tribunal et de tirer les enseignements de cette expérience tant au regard de ce que la méthode peut apporter à la réflexion sur la prévention des risques qu’à la compréhension des enjeux des pollutions industrielles.

Plus qu’une simple retranscription de cet événement, nous avons souhaité donner à lire les principaux arguments développés, la position commune, mais aussi la perception qu’en ont eu certains participants. En espérant que cet ouvrage permettra de faire progresser la prévention des risques et des pollutions industrielles.

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03/09/25

Avis d’AMARIS / PFAS

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU DÉCRET

Les publics concernés par le décret, ainsi que l’intitulé du décret font référence aux « installations industrielles émettant dans leurs rejets aqueux des PFAS ». Ce terme d’installations industrielles ne permet pas d’identifier avec précision le champ d’application du décret. Le décret introduit par ailleurs une confusion, en faisant référence aux campagnes d’analyses imposées exclusivement aux ICPE soumises à autorisation et identifiées par leur nomenclature concernée par les dispositions du décret du 20 juin 2023.

En l’espèce, le terme « d’installations industrielles » est trop générique pour permettre aux installations concernées d’être identifiée.

AMARIS demande que le terme d’installation industrielles soit défini dans le décret, et que le périmètre d’application du décret soit plus clairement établi.

CAS DES ACTIVITÉS DES COLLECTIVITÉS

Certaines activités des collectivités sont contaminées par les PFAS : traitement de l’eau potable, distribution de l’eau brute, assainissement des eaux résiduaires urbaines, élimination des déchets. Les PFAS peuvent se retrouver dans les rejets aqueux liés à ces activités. Une trajectoire spécifique est nécessaire pour éliminer progressivement des PFAS de ces rejets aqueux.

En l’absence de financements dédiés, les collectivités ne peuvent mettre en place les traitements adaptés. Compte tenu des difficultés liées aux PFAS qu’elles ont à gérer d’ores et déjà sur leurs territoires, AMARIS demande à ce qu’une trajectoire dédiée soit proposée pour les activités concernées des collectivités avec un financement associé tel que prévu dans l’article 3 de la loi.

PRIORITÉS D’ACTION

Le premier cliquet de la trajectoire fixe une réduction de 70% des émissions dans les rejets aqueux, d’ici 2028. AMARIS ne dispose pas d’éléments pour apprécier la pertinence de cet objectif. Un second cliquet consiste à « tendre vers le 0 rejet » d’ici 2030. Le décret reprend la terminologie de la loi de février 2025, mais n’explicite pas ce que recouvre le terme « tendre vers ».

L’absence d’analyse des données issues des campagnes de mesures des PFAS dans les rejets aqueux imposées par l’arrêté du 20 juin 2023 à certaines ICPE autorisées, ne permet pas de cibler dans la trajectoire nationale, des priorités d’action selon les typologies d’activités, selon les volumes rejetés ou les bassins hydro-géographiques prioritaires. Le décret est en ce sens « aveugle » et non proportionné à la connaissance des rejets de PFAS dans les rejets aqueux des activités.

AMARIS s’interroge sur les raisons du choix de la trajectoire intermédiaire à 2028 et demande que soit explicité d’un point de vue règlementaire le terme « tendre vers ».

AMARIS souhaite que l’analyse préalable des mesures imposées par l’arrêté du 20 juin 2023 puisse constituer la base d’une priorisation de la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des PFAS des activités industrielles.

AMARIS propose que la trajectoire nationale vise prioritairement les principales activités émettrices.

ANALYSES DE RÉFÉRENCE

La référence aux rejets estimés ou mesurés de l’année 2023 ne s’applique qu’à la fraction des ICPE soumises à autorisation et visées par l’arrêté du 20 juin 2023. Pour certaines d’entre elles, le délai de mise en œuvre des premières campagnes de mesures était fixé règlementairement à 6 ou 9 mois après entrée en vigueur de l’arrêté, ce qui suppose des mesures postérieures à 2023.

Pour la majorité des « installations industrielles » visée par le décret, le point de référence à partir duquel s’applique la trajectoire n’est pas défini. Certaines activités ignorent la présence de PFAS dans leurs rejets aqueux. En tout état de cause, un point initial de mesure doit être prescrit en tenant compte de ces situations diverses.

AMARIS demande à ce que les points de référence des trajectoires imposées par le décret soient distingués selon que les installations aient été soumises ou non aux campagnes de mesures imposées par l’arrêté de juin 2023. Pour les installations n’ayant pas été soumises aux campagnes d’analyses prescrites par l’arrêté de 2023, le décret doit définir les points de référence des trajectoires.

DÉFINITION DU FLUX MASSIQUE

Le flux massique n’est pas défini dans le décret, rendant l’application de toute disposition très aléatoire : flux moyen journalier ? Hebdomadaire ? Annuel ? Le décret ne précise pas les typologies de rejets concernées (eaux de process, eaux de ruissellement etc.), ni les modalités des prélèvements, des échantillonnages et des analyses pour chaque typologie de rejets.

En l’absence de spécifications techniques concernant les modalités de prélèvement, d’échantillonnage et d’analyse dans les rejets aqueux, AMARIS juge le décret inapplicable.

MOYENS D’INFORMATION, DE REPORTING ET DE CONTRÔLE

Le projet de décret ne comporte aucune indication sur les moyens d’information des exploitants industriels concernés par la mise en œuvre de la trajectoire nationale. De même, les modalités de reporting des analyses et de contrôle ne sont pas précisées.

AMARIS estime nécessaire de compléter le dispositif en précisant les moyens d’information, de reporting et de contrôle, indispensables à sa mise en œuvre.

Sur l’ensemble de ces points, AMARIS estime que le projet de décret n’est pas à même de répondre à l’ambition d’une trajectoire nationale telle que voulue par les parlementaires dans la loi du 27 février 2025.

Au regard de l’urgence à supprimer des rejets aqueux les substances PFAS, AMARIS demande qu’une concertation préalable nationale avec l’ensemble des parties prenantes soit organisée pour que cette trajectoire soit applicable.

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25/02/25

Loi sur l’interdiction des PFAS

La proposition de loi du député Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et à en restreindre l’usage par les industriels vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Bien que fortement amoindrie par rapport au projet initial, cette loi permet d’interdire la fabrication, l’importation et l’exportation des PFAS dès 2026 pour certains produits de consommation (cosmétiques, farts, habillement) et pour tous produits textiles dès 2030. AMARIS se félicite de ces avancées, attendues dans la lutte contre la production et la diffusion de ces polluants qui dégradent l’environnement et affectent la santé des salariés et des habitants.

Une prise en compte partielle

Cette loi est un premier pas sur une question de santé publique plus générale qui doit nécessairement être renforcée.

> Seules 20 molécules sont prises en compte dans la loi alors que les PFAS représentent une famille de plusieurs milliers de substances employées dans l’industrie et les produits de consommation depuis les années 1950.

> Les émissions dans l’air et la contamination massive et durable des sols ne sont abordées dans cette loi.

Des collectivités démunies face aux contaminations sur leur territoire

« Nous appelons le gouvernement à mobiliser davantage de moyens pour que les collectivités puissent agir sur leurs territoires et protéger la santé des habitants, déclare Alban Bruneau, Président d’AMARIS. Dans cette perspective, nous interpellons également sur la nécessité de créer une instance nationale qui permette d’agir collectivement. Parallèlement, les industriels doivent se saisir de cette problématique en vue d’assurer un avenir durable aux activités industrielles sur nos territoires ».

Au-delà du problème de l’eau potable largement relié dans les médias, la contamination aux PFAS ouvre de nombreux questionnements pour les collectivités dans l’exercice de leurs compétences : assainissement, gestion des eaux pluviales, des déchets et du foncier contaminé, ou de la protection des populations à risque (crèches, écoles, etc.).

Les problèmes que les collectivités affrontent (ou devront affronter) sont nombreux. Pour prioriser leurs actions et dans un souci d’utilité publique, elles doivent s’appuyer sur une expertise au plus près du terrain. Aujourd’hui, outre le manque de moyens, c’est l’absence de connaissance qui paralyse les collectivités dans leur engagement. Face à des pollutions d’ampleur dont on ne mesure pas encore les impacts sanitaires et environnementaux, elles sont en tension entre des inquiétudes citoyennes et l’impossibilité d’agir.

Pour AMARIS, une question que ne se limite pas aux PFAS 

Pour accompagner les collectivités, AMARIS a initié, en janvier 2022, un collectif de travail sur le sujet difficile et complexe des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. En donnant la parole à celles et ceux qui sont confrontés au quotidien aux questions des habitants, l’objectif est de poser pour la première fois, un diagnostic des difficultés rencontrées : santé publique, pression citoyenne, compétences, etc.

Très vite, la question des PFAS s’est invitée dans les échanges et un premier constat s’est imposé : l’absence de politiques de prévention génère des actions curatives, très onéreuses, reposant essentiellement sur les collectivités.

Ce programme Collectivités et pollutions industrielles est piloté par AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen, la métropole de Lyon, la ville de Montreuil, la communauté urbaine du Havre et l’Ecole nationale des travaux publics. Une restitution de ces échanges est programmée courant 2025.

21/10/24

Surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels

La réflexion engagée par Santé Publique France sur les bassins industriels

Santé Publique France publie un second rapport dans le cadre d’une réflexion initiée, à la demande de la direction générale de la santé, sur la faisabilité d’une surveillance épidémiologique généralisée à l’ensemble des grands bassins industriels français.

Ce second rapport est présenté comme un jalon intermédiaire, visant à identifier les bassins d’un point de vue industriel et environnemental et à recenser les données disponibles pour caractériser l’exposition des populations. 

La prochaine étape consistera à affiner les typologies de bassin, définir des groupes et identifier des pathologies. L’étude multicentrique sera lancée en 2026. Parallèlement, Santé Publique France a initié une étude spécifique Bassins industriels et santé (BIS), en partenariat avec l’Ineris, sur 42 bassins et en utilisant comme indicateur de santé l’asthme des enfants. Les résultats seront publiés en 2025.

52 bassins industriels et toutes les régions concernées

Un premier rapport avait conclu, en 2020, sur la possibilité de mettre en place un système de surveillance sanitaire multicentrique. Dans la mesure où les effectifs de populations des bassins industriels ne sont pas assez nombreux, il a été proposé de fonctionner par regroupement de bassins.

Le rapport, publié le 21 octobre, décrit la méthode de constitution de ces bassins qui a conduit à définir 42 hotspots de concentration d’activités ICPE/IED/Seveso. 7 bassins ayant fait l’objet d’une étude de zone et 3 bassins documentés par la littérature grise ont été intégrés.

Absence d’outil de surveillance environnementale et limites des bases de données réglementaires

Pour pouvoir comparer les bassins, les données doivent être homogènes.

Dans la mesure où seulement 1/3 des bassins ont fait l’objet d’études de zone, dans la mesure où il n’existe pas d’outil de surveillance environnementale, de centralisation informatique de l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, des contrôles réglementaires prescrits aux industriels, des données sanitaires, le champ d’investigation a été limité à deux bases de données existantes : la base ICPE et la base IREP.

Conçues pour d’autres finalités, ces bases ont des limites évidentes lorsque le sujet se concentre sur l’exposition environnementale des populations.

> La base ICPE ne répertorie pas les ICPE soumises à déclaration. Les données ne sont pas archivées. La vision des activités présentes et de leurs évolutions est donc partielle et incomplète.

> L’obligation de déclarer les rejets dans la base IREP, ne s’applique qu’à certaines substances et qu’aux rejets supérieurs à des seuils. Seuil dont l’origine est inconnue.  

C’est à partir de cette information approximative et dégradée – la seule disponible à l’échelle nationale – que Santé Publique France et le conseil scientifique de l’étude, ont validé la méthodologie de description des bassins industriels, éléments à partir desquels il sera possible de définir un indicateur d’exposition des populations.  

Au-delà du jalon méthodologique que représente cette étude, elle permet de saisir les difficultés à établir un état des lieux environnemental des grands bassins industriels (outils réglementaires inadaptés, informations disponibles approximatives et dégradées). Elle vient nous rappeler l’inadaptation de la réglementation actuelle.