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15/09/19

Travaux PPRT – suite et freins

Le 1e juillet, les collectivités réunies dans le groupe de travail AMARIS ont fait le point sur les dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : avancement, freins et points de blocage. Elles ont ensuite participé à une réunion d’échanges, organisé par la Métropole de Lyon,  entre les artisans, les diagnostiqueurs et les experts (INERIS et CEREMA).

 

Le financement, nerf de la guerre

  • L’absence d’avance du crédit d’impôt reste un frein indépassable.
  • Le financement des diagnostics au-delà de 140 mbar pose problème.
  • L’enveloppe budgétaire est parfois insuffisante pour financer les travaux, notamment en zones exposées à des effets de forte intensité.

 

Des difficultés techniques sur le terrain

  • Malgré l’existence de différents guides techniques, les artisans rencontrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre des travaux. Par exemple, les artisans ont des difficultés pour trouver des fenêtres respectant les recommandations du guide « Fenêtre 50-140 mbar ».
  • Dans les logements collectifs, les sas et les parties communes sont complexes à traiter.
  • Les opérateurs logements, les diagnostiqueurs, les artisans s’interrogent sur leurs responsabilités et souhaitent pouvoir disposer d’éléments relatif à la priorisation des travaux.

 

Une ingénierie encore à roder

  • Peu d’opérateurs logements sont qualifiés pour répondre aux appels d’offres.
  • Les bouquets d’opérations (travaux PPRT et amélioration de l’habitat ou lutte contre la précarité énergétique) nécessitent une lourde ingénierie pour un résultat « décevant ».
  • Les délais de restitution des diagnostics  et de consultation des entreprises sont trop longs. Si la réalisation des diagnostics n’est pas succédée rapidement par des travaux, cela entraine de nombreuses pertes en ligne.
28/06/19

Fiches expériences – ZIP de Dunkerque

> La Fiche Identité sur la zone industrialo-portuaire pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance 
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

 

> Fiche expériences – Mesures de protection
L’association AG2PDK a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.

 

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

28/06/19

Secureno’v, le film !

Lancé au printemps 2018 par métropole de Lyon, le dispositif Secureno’v a vocation à accompagner les 5500 riverains de la Vallée de la Chimie impactés par le PPRT dans la réalisation de travaux sur leur logement.

Plaquettes d’informations, kits, informations dans les mairies, plateforme internet, et désormais un film : une large communication a été déployée pour faire connaître aux habitants le PPRT, le dispositif et les démarches à suivre.  

30/04/19

Diffuser l’alerte, une question de moyens ?

En France, malgré un contexte règlementaire précis et des capacités technologiques importantes, l’alerte pèche encore, dans de nombreuses situations, à initier rapidement le déclenchement des opérations de gestion de crise. Quels que soient les risques (inondation, tsunami, séisme, industriels, etc.), les retours d’expériences témoignent de difficultés à lancer les interventions. La question des moyens utilisés pour l’alerte se pose évidemment. En France, les sirènes restent le moyen privilégié de transmission, alors qu’elles ne sont pas systématiquement entretenues et audibles.

La technologie pour diffuser l’alerte existe pourtant. Mais quand bien même elle est utilisée, elle soulève de nouvelles interrogations :
>  juridique : quelles responsabilités des services de secours pour des messages sur les réseaux sociaux ?
>  technique : comment garantir l’efficacité de la diffusion de l’information face à toutes les situations, notamment pour les personnes véhiculées ?

L’utilisation de moyens de plus en plus techniques a donc introduit de la complexité dans les chaînes de diffusion de l’alerte et ainsi fait apparaître des facteurs de d’incertitude.

Au-delà de la diffusion ponctuelle de l’alerte, il est nécessaire de travailler régulièrement avec les habitants afin de les rendre acteurs. La sensibilisation aux consignes de sécurité est un passage obligé pour développer les réflexes adoptés en situation de crise. Le contenu des messages peut à ce titre être travaillé pour mieux s’adapter à la cible visée et au contexte de réception.  Les messages aux contenus décalés sont souvent efficaces, tels que ceux présentés au colloque concernant le risque d’avalanche : « Vous êtes expert de la montagne… mais l’avalanche ne le sait pas« . Utiliser le bon sens, l’humour, sans être alarmiste, est ainsi un moyen de susciter la réflexion et de faire évoluer les conduites.

Afin de changer les perceptions collectives, il s’agit donc de faire évoluer les représentations de l’ensemble des acteurs concernés. En cas d’alerte, les habitants ne doivent pas jouer un rôle uniquement passif, en appliquant les consignes de mise à l’abri, mais doivent aussi être actifs, en adaptant ces consignes à leur situation particulière et en acceptant de changer leurs habitudes. C’est par exemple tout l’enjeu pour les personnes véhiculées, qui ont souvent pour premier réflexe d’aller chercher leurs enfants à l’école en cas d’alerte, allant ainsi à contre courant des consignes de sécurité. L’association de tous les acteurs dans le processus et le travail sur la transmission de l’information, à chacun des niveaux, est primordial.

30/04/19

Financer les mesures PPRT

Point de blocage n°1 : Avance du crédit d’impôt

Sur le PPRT du Havre, 290 logements sont concernés par des obligations de travaux. Ils sont situés sur la commune de Gonfreville-L’Orcher. Dans le cadre du programme d’accompagnement, une avance du crédit d’impôt est faite aux foyers qui déclarent en dessous du plafond fixé par l’Anah. Les autres propriétaires doivent faire l’avance de la somme. Constatant que cette avance est un véritable frein à la réalisation des travaux et qu’aucune solution nationale n’est proposée, la ville de Gonfreville-l’Orcher a délibéré pour assurer la prise en charge financière « relais » de la part de l’État.

Point de blocage n°2 : le financement des mesures sur le domaine public maritime

La mise en œuvre des mesures foncières sur les territoires publics est particulièrement complexe et donne lieu à une multitude de cas particuliers difficiles à gérer. Afin d’accompagner financièrement les acteurs économiques concernés par des conventions d’occupation temporaire sans droits réels et de favoriser la mise en protection des personnels, un accord local a été conclu à la fin de l’année 2018 entre les industriels, les services de l’État et les collectivités, pour accompagner les entreprises non titulaires de droits réels à la mise en œuvre de mesures d’amélioration de la protection (MAP). 12 critères d’éligibilité ont été fixés pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement. A titre d’exemple, sont exclus les cas de cessation d’activité ou de déplacement hors du territoire de la métropole du Havre.

Ce dispositif a fait l’objet d’une réunion d’information à la fin du mois de mars, organisée par Synerzip-LH, la DREAL et présidée par la sous-préfète, à laquelle se sont rendues 11 des 14 activités économiques concernées ainsi que le GPMH. Depuis, 5 rendez-vous individuels entre les responsables d’activités économiques, Synerzip-LH et la DREAL ont été programmés. Une démarche à suivre, qui permettra peut-être d’initier une dynamique pour la mise en œuvre des mesures alternatives.

 

 

27/01/19

Fiches expériences : ZI de Port-Jérôme

> La Fiche Identité sur la zone industrielle pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance 
Le PPRT de Port-Jérôme prescrit la mise en oeuvre d’une démarche de coopération entre les entreprises. Elle est pilotée par l’association des entreprises de Port-Jérôme et sa région (AEPJR).

 

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
L’association AEPJR met en place des actions d’accompagnement, qu’elle ouvre aux entreprises dans un périmètre élargi au PPI.

 

 > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Sous l’impulsion de l’AEPJR, les sites Seveso et leurs riverains se sont engagés dans un travail de coordination des dispositifs d’alerte, via l’élaboration d’un plan de communication d’urgence (PCU). 

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

20/01/19

ZIP de Montoir-de-Bretagne

> La Fiche Identité sur la plate-forme pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre restreint
L’APIM a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité. L’adhésion à cette association est obligatoire pour les entreprises situées dans un périmètre identifié dans le règlement  

> Fiche expériences – Plan de Mise en sécurité des Personnes (PMs) et Plan de Protection des Personnes (PPP) Le règlement du PPRT de Montoir-de-Bretagne prescrit des mesures de protection aux entreprises situées dans certaines zones d’exposition aux risques. Ces mesures prennent la forme d’un document opérationnel adapté à la cinétique des phénomènes dangereux en présence.

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
Un dispositif d’accompagnement est déployé par, et pour l’ensemble des entreprises situées dans le périmètre de la plate-forme. Il est animé par l’association APIM, qui réunit les entreprises à l’origine du risque, le GPMNSN et les entreprises riveraines.

    > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Une démarche concertée et partagée par les établissements Seveso seuil haut, les entreprises riveraines et le Grand Port Maritime, doit permettre de rendre plus efficace la diffusion du signal PPI à l’échelle de la zone industrialo-portuaire, et d’assurer des relais d’alerte en interne au sein des activités économiques ainsi que sur les voies de communication.

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à la ZIP du Havre

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

12/01/19

Vers une fragilisation du modèle français de sécurité civile ?

Cette étude dresse l’état de lieux des services de secours, en se fondant sur l’évolution des équipements à leur disposition, un indicateur pertinent pour mesurer l’état des organisations de secours. Il ressort  une fragilisation des services de secours. Elle est liée à des facteurs économiques et réglementaires tels que :
> la crise économique et la faiblesse historique des budgets ;
> une organisation et un dimensionnement qui ne sont pas régis par des textes réglementaires suffisamment précis ;
> une départementalisation économique mal préparée ;> une écriture du SDACR souvent parcellaire.

Il en résulte, pour les équipes, une charge opérationnelle croissante, un grand turn over et de nouvelles contraintes subies par les sapeurs pompiers volontaires. La baisse tendancielle des effectifs professionnels et volontaires concourt, entre autres,  à une aggravation des délais d’intervention, et des sinistres matériels et humains. Il s’agit d’autant de paramètres qui s’opposent  à la prise en compte des risques majeurs, pour lesquels la couverture opérationnelle est souvent retardée, voire inexistante.

> Lien vers l’étude

10/01/19

Restitution de la rencontre Vallée de la Chimie

Le 4 octobre 2018, se tenait à la Métropole de Lyon un après-midi d’échanges autour de l’accompagnement des entreprises impactées par les PPRT. En présence de collectivités, services de l’État, industriels et associations d’entreprises, les différents intervenants ont analysé la dynamique à l’œuvre sur les plates-formes chimiques à partir de cas concrets.

> Télécharger la restitution des échanges

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la démarche de coopération territoriale «collectivités, PPRT et entreprises» menée en partenariat entre AMARIS et la Métropole de Lyon, qui vise à capitaliser des retours d’expériences à l’échelle nationale en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

> En savoir plus sur la démarche « collectivités, PPRT et entreprises » : les fiches expériences

 

10/01/19

Annulation du PPRT de la Vallée de la Chimie

Le PPRT de la Vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon, en date du 10 janvier 2019. La décision ne prendra effet que dans un délais de 2 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement.

Cette annulation en première instance est motivée par une irrégularité dans la procédure suivie au titre du droit européen. La décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRT a été prise par un agent de la DREAL, placée sous l’autorité du préfet du Rhône. Le tribunal a estimé que cette dispense n’avait pas été prise par une autorité dotée d’une autonomie réelle. Les motifs des requérants, la commune de Solaize et la société Plymouth, n’ont pas été retenus par le tribunal.

Comme le souligne le communiqué de presse du Préfet, depuis l’approbation du PPRT, une dynamique forte a été mise en place pour améliorer la sécurité des administrés. L’implication des collectivités dont la métropole de Lyon et de leurs partenaires (les industriels, la Banque des territoires, etc.) est, en effet, souvent cité en exemple. Un élan qui mérite d’être maintenu.

Le PPRT de la Vallée de la chimie, une décennie de mobilisation :

  • 2009 : Prescription du PPRT de la Vallée de la chimie
  • 2015 : Lancement de l’appel à projets « Appel des 30 ! »
  • 2016 : Approbation du PPRT
  • 2019 : Annulation du PPRT par le tribunal administratif de Lyon en première instance

 

> Lien vers le jugement du tribunal administratif