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18/12/15

AMARIS a participé aux travaux de l’expérimentation COTRRIM.

cotrrimDans le livre blanc sur la sécurité, l’État a arrêté le contrat général interministériel qui doit à être décliné sur les territoires. C’est, dans ce cadre, que deux expérimentations ont été lancées pour travailler sur un COTRRIM (contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces).

Ces expérimentations concernent les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et rendent leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.

Enjeu majeur : cerner les capacités de chaque acteur

Les grandes étapes de travail ont consisté à :

  • réaliser un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces ;
  • hiérarchiser ces risques ;
  • Identifier les capacités de réponses de chacun des acteurs. Cette étape est la plus complexe. Face à chaque menace, il a fallu identifier ce que chacun des 55 acteurs peut faire. Pour les services dont le quotidien est opérationnel, la réponse est facile à fournir ; d’autres acteurs ont eu des difficultés à définir leurs réponses capacitaires (très concrètement le nombre d’hommes, de véhicules etc.).
  • Identifier, à partir de scénarios réalistes, le delta existant entre les moyens disponibles et les moyens nécessaires.

 

Des acteurs qui deviennent des partenaires ?

Ce travail en commun sur 4 mois a permis aux acteurs dont les représentants des collectivités sur un territoire de se connaître et de connaître leurs missions respectives. Un partage de la culture du risque a donc eu lieu dans ces groupes de réflexion. Par ailleurs, chaque participant a du à réfléchir sur son organisation, ses priorités et ses marges de progression. Il en ressort pour AMARIS que les collectivités ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant, pour se préparer à toutes éventualités et surtout à le tester régulièrement lors des exercices.

La suite

Il est prévu que le COTRRIM produise une réponse capacitaire globale sur chacune des zones. Le travail sera remis au ministère de l’Intérieur qui prendra ou non la décision d’élargir cette méthode de travail aux autres zones.

09/12/15

Question orale au gouvernement

yves-credit-d'impotLa loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Sur le site du Gouvernement, on apprend que seules 63 % des 11 344 communes concernées ont à ce jour rempli cette obligation. Par une note d’orientation adressée aux préfets le 26 mai dernier, le ministre de l’intérieur a confirmé ce faible nombre et annoncé la création, à titre expérimental, à Paris et dans la zone de défense et de sécurité sud-est, de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces. Ces expérimentations présentent le double intérêt d’associer les communes, représentées en zone sud-est par l’association AMARIS – l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs –, et de permettre le travail commun de tous les acteurs de la sécurité civile.

Ces progrès, dont la nécessité est renforcée par le contexte actuel, ne doivent pas pour autant faire oublier la nécessité que toutes les communes concernées disposent d’un plan communal de sauvegarde performant, réellement exploitable, qui permette leur inscription dans le processus de réponse de sécurité civile.

Les plans communaux de sauvegarde devraient être régulièrement testés et évalués par les services de l’État, et bien articulés avec les plans particuliers d’intervention et les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile – ORSEC –, afin qu’aucune perte de temps ne soit constatée en cas d’urgence. Cependant, peu de communes disposent des moyens nécessaires pour ce faire. En effet, il s’agit d’un travail difficile à réaliser pour les petites et moyennes communes ne disposant pas de personnel formé à cet effet – de même d’ailleurs que la mise en place, l’animation et le développement d’une réserve citoyenne de sécurité civile. Les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – ne peuvent quant à eux, faute de temps, servir régulièrement d’interlocuteur et de conseil.

Pouvez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, quelles sont les initiatives envisagées pour que les plans communaux de sauvegarde soient tous réalisés dans les meilleurs délais ? Quand pensez-vous élargir l’expérimentation lancée à Paris et dans la zone sud-est ?

Yves Blein, Député du Rhône et président d’AMARIS

La question orale en ligne

26/11/15

Dossier de presse

PPRT et activités économiques : se donner vraiment les moyens d’agir pour réussir
La réglementation des PPRT s’appliquant aux activités économiques bénéficie, grâce à l’ordonnance publiée le 22 octobre 2015, de quelques assouplissements. Ces évolutions ont pu notamment être apportées grâce aux propositions émises en ce sens par l’association AMARIS.

Le fait que des entreprises auparavant potentiellement condamnées au délaissement ou à l’expropriation puissent désormais bénéficier d’un financement pour mettre en place des mesures alternatives aux mesures foncières constitue un pas indéniablement positif. De même, la souplesse laissée aux entreprises situées dans des zones soumises à prescription de travaux sur le choix des mesures à adopter leur ouvre un nouveau champ de possibilités.

Pour que ces nouvelles opportunités puissent se concrétiser, il appartient à chacun, y compris aux services de l’Etat, de se mobiliser sur le terrain, pour développer des modes d’organisation en faveur d’une meilleure prévention des risques, créer et animer le dialogue local entre collectivités, industriels, entreprises riveraines, et accompagner ces dernières dans leur réflexion et les choix qu’elles devront opérer pour préserver leur avenir tout en se protégeant des risques technologiques majeurs. Au-delà de la survie de ces activités, c’est tout le dynamisme du tissu économique des territoires impactés par un PPRT qui est en jeu.

Le dossier de presse AMARIS

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Quelques articles

  • PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso. Lire la suite sur le site de LOCALTIS
  • Resirisk soutient les PME en zone PPRT. Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE
  • PPRT : « Enfin, une prise en compte adaptée des activités économiques ». Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE
24/11/15

Vers une approche globale des risques et des réponses

Dans une circulaire de mai 2015 dont nous avions parlé sur ce site, le Ministre de l’intérieur a annoncé deux expérimentations pour tester une approche zonale de l’organisation des réponses aux risques. La complexification des risques semble imposer ce changement d’échelle. Ces expérimentations ont pour périmètre les zones de défense et de sécurité du sud-est et de Paris. Elles ont pour objectif l’élaboration d’un contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (COTRRiM).

AMARIS représente les collectivités dans les groupes de travail qui alimentent la réflexion sur le COTRRIM sud-est. Dans ces GT, les forces de l’ordre, les services de l’état (ARS, DDT, etc.), les associations de secours, les gérants d’infrastructures, etc. inventorient et hiérarchisent les risques et les menaces, listent les capacités de réponses, déterminent des scénarios. Si les résultats de cette méthode collaborative sont concluants, elle sera appliquée aux autres zones de défense et de sécurité.

Lancées en septembre, ces expérimentations doivent rendre leurs copies pour le 15 décembre 2015.

19/11/15

Mise en œuvre des PPRT

AMARIS organise, dans chaque région, des rencontres sur les PPRT, destinées aux maires, aux conseillers municipaux, aux élus des intercommunalités et aux techniciens des collectivités concernées. Ces journées ont pour objectifs d’informer et d’offrir un espace d’échanges et de retours d’expérience. La DGPR est intervenue en 2014 et 2015 pour présenter les dispositifs d’accompagnement des riverains, les conventions de financement, la gestion des flux financiers, etc.

Le support de présentation de la DGPR.

Télécharger les actes des rencontres PPRT 2014.

18/11/15

Gestion de crise et réseaux sociaux

uic-normandieCommuniquer différemment est une nécessité.

La scénarisation de l’échange organisé par l’UIC Normandie, à l’occasion de la remise des trophées Responsable care, a permis de dépasser cet écueil. Partant du témoignage d’une riveraine sentant des fumées et entendant l’alerte PPI, il lui a été demandé d’exposer ses « comportements réflexes » :
1. Sortir de sa maison et appeler ses voisins.
2. Consulter Twitter et Facebook, réseaux sociaux sur lesquels elle trouve des réactions à chaud, des émotions mais pas d’information claire.
3. Appeler les pompiers sans réussir à les joindre.
4. Appeler la mairie.
Cette mise en scène a pour vertu de mettre en évidence un fait : l’utilisation des réseaux sociaux est une réalité dont il ne convient plus de discuter la légitimité. Avec twitter et autres, la nécessité d’anticiper et de communiquer devrait être au travail.

Même fausse, une information véhiculée sur les réseaux devient une réalité.

Sur la zone portuaire du Havre, il aura fallu plusieurs manqués pour que les acteurs se saisissent de cette question. Olivia Levasseur, directrice de la centrale thermique, a témoigné du cheminement qui les a conduits à réviser leurs pratiques en matière d’information. Le point de départ : des incidents, sans impact à l’extérieur de la centrale thermique, donnant lieu à des déchainements sur les réseaux sociaux. Aucune information n’avait été donnée par la centrale thermique. Aujourd’hui, leur positionnement en la matière est unique : ils communiquent sur tous les évènements, incidents, POI, etc.

La commission « risques industriels » de la CCI du Havre a accompagné cette réflexion et travaillé à l’adaptation des outils d’information des populations. Allo-industrie, le répondeur automatique, est renforcé désormais par un site Internet www.allo-industrie.com qui détaille le moindre incident. L’objectif est de créer un lieu et un lien de confiance qui permettront sans doute de mieux gérer un évènement grave. Un compte twitter vient d’être lancé. Par exemple, le 18 novembre, EDF informait, par tweet, un essai de chaudières générant des dégagements bruyants de vapeur d’eau sous pression. Des démarches sont en cours pour que des twittos populaires acceptent d’être des relais.

L’enjeu aujourd’hui est de produire l’information de façon beaucoup plus rapide.

Lors d’un évènement (et non un incident), la procédure est plus écrite. Les acteurs de la gestion de crise (industriels, pompiers, préfet, collectivités) suivent un protocole pour communiquer une information compréhensible, précise et légitime. Ce protocole vise à fournir un message cohérent et une information basée sur des faits. Mais l’enjeu aujourd’hui est de produire cette information beaucoup plus rapidement que par le passé afin de ne pas être débordé.

Ainsi les réseaux sociaux remettent en question la gestion de crise dont un des piliers est l’information des populations, et ce, même dans des zones bien organisées comme Le Havre ou Caux-Vallées-de-Seine. Dans ces territoires, les acteurs ont construit une culture commune de la maîtrise des risques. Cette culture doit toujours être remise sur le métier et l’échange organisé par l’UIC Normandie est une bonne base pour entamer ce chantier.

Crédit photo – UIC Normandie

17/11/15

Information des acquéreurs et locataires

Cette information prend la forme d’un état des risques annexé par les soins du vendeur ou du bailleur aux promesses de vente ou d’achat, aux contrats de vente et aux contrats de location écrits.

ialLe vendeur ou le bailleur doit établir l’état des risques.

Depuis la loi du 30 juillet 2003, le futur acquéreur ou locataire d’un bien situé en zone de sismicité et/ou d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, doit être informé des sinistres majeurs qui ont concerné le bien.
Cette information est communiqué via un document administratif appelé « état des risques naturels et technologiques (ERNT) ». Celui-ci doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d’information qu’il pourra consulter en préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur Internet.

Le futur propriétaire ou locataire doit disposer d’une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien. Cet état des risques ainsi constitué doit être joint à la promesse de vente et à l’acte de vente, et dans le cas des locations, à tout contrat écrit de location.

 

17/11/15

Information préventive : responsabilités du maire

L’information préventive vise à renseigner tous les citoyens d’une commune exposée à un ou plusieurs risques, sur les mesures de prévention mises en place , et à leur communiquer les gestes réflexes en cas d’accident.

Les outils d’information préventive réglementaires

 

17/11/15

Comment le transport par canalisation est-il réglementé ?

cana3C’est le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques qui simplifie les dispositions réglementaires applicables aux canalisations de transport pour le gaz naturel, les hydrocarbures et les produits chimiques.

Le texte prévoit :

  • trois procédures possibles pour l’autorisation des nouvelles canalisations : autorisation ministérielle pour les canalisations très longues, autorisation préfectorale avec étude d’impact et enquête publique pour les canalisations de taille intermédiaire, autorisation préfectorale sans étude d’impact et sans enquête publique pour les très petites canalisations ou pour les modifications mineures sur les réseaux existants (90% des canalisations).
  • la procédure de déclaration d’utilité publique lorsque celle-ci est demandée au titre de l’approvisionnement énergétique, de la défense, du développement économique ou de la protection de l’environnement.
  • les règles particulières applicables aux canalisations de transport de gaz et aux canalisations de transport d’hydrocarbures au titre du service public de l’énergie et de la maîtrise des approvisionnements énergétiques.

Le décret détermine les règles applicables à la maîtrise de l’urbanisation, notamment en ce qui concerne la constructibilité des établissements recevant du public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH) à proximité des canalisations. Il fixe aussi les régimes de redevances pour l’occupation du domaine public par ces canalisations.

En cas de cessation d’activité, les canalisations :

  • ne doivent pas s’opposer aux projets d’urbanisme prévus par le maire dans le PLU ;
  • doivent être remplie d’un produit neutre pour éviter tout danger sur l’avenir.

Le démantèlement n’est pas forcément une bonne solution et n’est d’ailleurs pas préconisé du fait des contraintes élevées pour la collectivité et la voirie.

Décret n°2°12-615 du 2 mai 2012 sur le site Légifrance