Blog

17/01/14

Extension du périmètre de l’IFER

Cette extension du périmètre de l’IFER aux canalisations transportant des produits chimiques clôt un combat de plusieurs années. Avec la loi de finances pour 2014, les collectivités concernées pourront prétendre à l’IFER. 

Rappel

CANALa loi de finances du 29 décembre 2010 pour 2011 a institué une nouvelle composante de l’IFER applicable aux canalisations de transport de gaz naturel et hydrocarbures (art. 121). Cette composante est codifiée à l’article 1519 HA du CGI. L’introduction dans la loi de cette nouvelle composante avait pour objectif, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, de maintenir un retour pour les collectivités locales.

  • > L’IFER= 500€ par kilomètre de canalisation. Les produits de l’IFER sont partagés entre la commune et le département traversés. Les EPCI levant la fiscalité professionnelle unique se substituent à ses communes membres pour la perception des IFER.
  • L’INJUSTICE CREEE : Il existe 3 familles de fluides : le gaz naturel, les hydrocarbures et les produits chimiques. L’extension du champ de l’IFER ne concerne que deux d’entre elles (gaz naturel et hydrocarbures) excluant les canalisations transportant des produits chimiques. Pour autant, les contraintes et les risques sont identiques pour les collectivités concernées : un couloir de dangerosité avec effet létal de part et d’autre du pipeline, paralysant l’urbanisme alentours (ERP, profondeur de plantations, labours, etc.).

L’IFER version 2014

La loi de finances 2014 a fixé le montant de l’imposition forfaitaire à :

  • 2 543 750 €  par installation de gaz naturel liquéfié ;
  • 508 750 € par site de stockage souterrain de gaz naturel ;
  • 101 750 € par station de compression utilisée pour le fonctionnement d’un réseau ;
  • 509 € par kilomètre de canalisation de transport de gaz naturel appartenant à un réseau ;
  • 509 € par kilomètre de canalisation de transport d’autres hydrocarbures ;
  • Et 500 € par kilomètre de canalisation de transport de produits chimiques.

Article 1519HA du Code général des impôts

19/12/13

Atelier Amaris – les actes

« Dans ces actes, vous trouverez des informations et aussi… beaucoup de questions ! Le 5 novembre, nous nous sommes retrouvés tous ensemble à Paris pour travailler sur la mise en œuvre opérationnelle des PPRT. Ce n’est certainement qu’un début ! Bonne lecture » Yves BLEIN, Président d’AMARIS.

Téléchargez les actes.

 

AMARIS remercie Philippe Martin, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour sa présence ainsi que l’ensemble des intervenants :

Fabrice Arki, CETE de l’Est, adjoint au directeur LRPC, Nancy,  Lydie Bosc, chargée de mission SPIRAL, Olivier Ortega , Frédérique Chaillou, avocats associés, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, Valérie Briand, responsable Consignations, Caisse des Dépôts, Frédérique Briquet, directeur opérationnel, Établissement public foncier, Sandra Decelle-Lamothe, expert prévention des risques majeurs, Agence EDEL, Pierre Obrecht, directeur de cabinet de la Ville de Feyzin, Karine Grimault, chargée de mission de l’Association des assises nationales de la prévention des risques, Robert Bouju, SMACL Assurances, Danielle Sauge-Gadoud, référente technique, Amaris, Emmanuel Martinais, chargé de recherches au laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE, Cédric Bourillet, Direction générale de la prévention des risques, Thierry de Gaspéris, Président de la Fédération Solenn, Michel Delebarre, Sénateur-maire de Dunkerque, Michel Ghetti, président de France Industrie et Emploi, Françoise Rossignol, maire de Dainville et vice-présidente de la Communauté urbaine d’Arras, Jean Pelin, directeur général de l’Union des Industries Chimiques.

 

15/09/12

Actes du colloque

Sans titrePrès de 10 ans après le vote de la Loi Bachelot de 2003, cette rencontre invitait les élus et techniciens des collectivités locales, les représentants de services de l’État et les industriels à réfléchir aux différents moyens d’appréhender les risques technologiques majeurs dans les politiques d’aménagement urbain.

Penser la ville de demain en intégrant la dimension risque et faire émerger des projets ambitieux pour les territoires Seveso imposent de réunir, autour d’une vision commune, toutes les parties prenantes. Le rendez-vous de La Rochelle avait donc pour objectif de poser les premières bases de cette vision en donnant à chacun l’occasion d’exprimer sa position. Cette démarche, nous voulons l’inscrire dans la durée. Dans un contexte marqué par les tensions liées à l’élaboration des PPRT, il est, en effet, primordial de restaurer le dialogue et de le faire vivre.

Télécharger la restitution (20 pages)

 

Sommaire

> Ouverture par Maxime Bono et Yves Blein
> Conférence introductive – Quelle articulation entre la ville et le risque
technologique ? par Cédric Bourillet
> Restitution des ateliers
Atelier n°1 – Aménagement urbain et risques technologiques. Imaginer la ville de demain avec quels outils ?
Atelier n°2 – Regards croisés et retours d’expériences. Des risques, des méthodes et des résultats.
Atelier n°3 – Construire la prévention par la concertation. Quel rôle pour les habitants ? Quels dispositifs mettre en place ?
> Restitution de la table-ronde
Le risque dans la ville. Une question de gouvernance ?
> Clôture de la rencontre par Maryline Simoné