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02/06/17

Afficher le risque et les consignes

L’affichage des risques est une étape incontournable de la prévention des risques.
Quels que soient les effets (thermique, toxique et/ou de surpression) susceptibles d’impacter votre entreprise, l’information des salariés et des visiteurs est impérative afin qu’ils connaissent la conduite à tenir en cas d’alerte.

L’affichage des risques est une façon simple d’informer les salariés et les visiteurs sur les consignes de sécurité en cas d’alerte dans l’entreprise. Cet affichage peut présenter :
› des consignes générales concernant l’ensemble du personnel et des visiteurs afin de décrire l’organisation des actions dans l’établissement en cas d’alerte ;
› des consignes spéciales s’adressant à des personnes désignées pour diffuser l’alerte, encadrer des visiteurs, mettre en sécurité des installations, recenser les personnes dans le local de protection, etc.

Télécharger – l’affiche d’information
Cet exemple constitue une base qui doit être adaptée aux risques encourus dans l’entreprise.

> Télécharger l’affiche d’information au format pdf
> Télécharger l’affiche (format modifiable)

 

 

 

 

 

Télécharger – les pictogrammes
> les pictogrammes illustrent des consignes à suivre en cas d’alerte. Il n’existe pas de pictogrammes officiels.

Les pictos que nous vous proposons sont classés selon un code couleur :
*violet : les informations extérieures à votre entreprise ;
*vert : les actions à faire par tous ;
*bleu : les « missions » spécifiques confiées à certains de vos salariés telles que la diffusion de l’alerte, la mise en sécurité des installations, le recensement des personnes, etc.
*rouge : les interdictions.

 

 

29/05/17

GT AMARIS – Équipements publics

Le contexte

L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents sur les problèmes rencontrés pour appliquer les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante sur les équipements publics. Sur le terrain, les questions sont nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Aujourd’hui, les adhérents AMARIS ont des questionnements sur :
•    leurs responsabilités juridiques ;
•    le cadre méthodologique ;
•    les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) ;
•    le financement.

Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. Ils sont étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Dans les zones de mesures foncières, les équipements publics ne peuvent être expropriés ou délaissés car ils sont inaliénables. Les collectivités concernées n’ont pas toujours les capacités financières et foncières pour les déplacer.
Dans les ex-zones de « prescriptions de travaux » (ordonnance 2015), la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Elles peuvent consister, par exemple, à réaliser des travaux pour renforcer une pièce de mise à l’abri, à définir et diffuser une procédure d’urgence interne à votre entreprise, etc.

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Contact pour information

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

29/05/17

GT AMARIS

Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.

31/01/17

Avançons !

En ce début d’année 2017, AMARIS se réjouit que 90 % des Plans de prévention des risques technologiques soient désormais approuvés. Même si, bien sûr, ce délai paraît exagérément long… puisque ce résultat est obtenu pas moins de 14 ans après l’adoption de la loi. Peut-être peut-on se dire que les communes et intercommunalités ont eu besoin de ce délai pour s’impliquer dans des politiques dont elles étaient exclues jusqu’alors, pour monter en compétence et être prêtes. D’une certaine façon, les sites Seveso et les services de l’État ont eu, eux aussi, à faire un cheminement. Il y a deux ans encore, AMARIS s’inquiétait de la complexité de la mise en œuvre des mesures PPRT et de l’absence de moyens d’intervention.

Pendant toutes ces années, AMARIS a joué son rôle d’alerte et de proposition. Nous nous sommes mobilisés pour obtenir des évolutions législatives, un accompagnement de l’État, la mobilisation de l’Anah, la Caisse des dépôts, du CEREMA, de l’INERIS, etc. Touche par touche, pierre par pierre, une boîte à outils se met en place. AMARIS, au côté du ministère de l’Environnement, a pris sa part et, par exemple, en 2016, nous avons plus particulièrement travaillé sur la question du traitement des activités économiques. Dans la même lignée, en 2017, nous aborderons le dernier « grand sujet à déminer » : les équipements publics présents dans les périmètres PPRT.

Aujourd’hui, nous devons mettre en œuvre les règlements mais nous ne sommes plus « démunis ». Pour accompagner les collectivités, AMARIS va renforcer ses actions pour faire vivre le réseau des collectivités afin de multiplier les échanges entre adhérents, la mutualisation des expériences et les projets communs. Je vous donne rendez-vous en octobre pour la rencontre nationale d’AMARIS !  

Yves Blein, président d’AMARIS, maire de Feyzin et député du Rhône

17/10/16

PPRT et activités économiques

plaquette

AMARIS et l’INERIS, en collaboration avec l’Agence Edel et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones « bleu » d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.

 

Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :
> un niveau de sensibilisation ;
> un niveau intermédiaire, pour passer à l’action, les informations fournies étant plus techniques ;
> un niveau expert destiné aux bureaux d’études et aux personnes ayant une bonne connaissance du risque industriel.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger
la plaquette qui correspond
à la partie 1 du document.

Le Résiguide est, quant à lui, en cours de finalisation et paraîtra prochainement.

 

Rappel – Le projet RESIRISK
Porté par l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le projet RESIRISK vise à produire des outils, notamment des guides, destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité de mettre en œuvre les PPRT.

Nous remercions l’ensemble des partenaires du projet :
Agence Edel, Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MEEM, ENTPE, Fédération SOLEN, FFB, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas).

27/09/16

Travaux Riverains

21/06/16

SAIP – la question écrite au ministre de l’intérieur

saip2Yves Blein, président d’AMARIS et député du Rhône, a posé une question écrite au ministre de l’intérieur pour savoir
si le Gouvernement a abandonné le principe permettant d’informer toutes les personnes présentes dans la zone de couverture d’une antenne-relais grâce à la technique de diffusion cellulaire.

Cette question écrite intervient à la suite du lancement, par le ministère de l’intérieur, d’une application pour smartphone : le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). Cette application permet d’être immédiatement alerté en cas d’attaque terroriste, mais également en cas d’accident nucléaire, de rupture d’ouvrage hydraulique ou de produits dangereux.

Moins de 15 % des français connaissent les consignes liées au déclenchement de l’alerte et 90% des français sont équipés de téléphones mobiles. Ce rapprochement invite évidemment à utiliser les téléphones mobiles pour diffuser des consignes en cas d’alerte.

Mais alors, pourquoi lancer une application qui ne s’adresse qu’aux possesseurs de téléphones dits intelligents qui auront pris le soin d’installer cette application du ministère de l’intérieur ? Pourquoi ne pas utiliser les SMS qui ont le mérite de pouvoir être distribués de manière géolocalisée sans avoir à récupérer la localisation des possesseurs de téléphone ? Comment associer les maires qui sont en charge de la sécurité et de la tranquillité publique des personnes séjournant sur leur territoire ?

A lire

> Assemblée nationale, 21 juin
Question écrite de M. Yves Blein
> Assemblée nationale, 14 juin
Question écrite de M. Luc Belot
> Rue89, 10 juin, A. Fradin
 Intrusive, tardive, opaque : l’app d’urgence SAIP déjà critiquée.
> Libération, 09 juin, C. Gévaudan
Appli alerte attentats : «Il faut que la France respecte les standards internationaux».

Rappel sur le SAIP

Le SAIP remplace le réseau national d’alerte (RNA). Ce réseau, datant des années 1930, est devenu obsolète et ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations.

Le déploiement du SAIP comporte deux volets :
       > la mise en réseau des sirènes de l’État, des collectivités territoriales et
       des entreprises soumises à PPI
       > l’information des populations pour préciser les consignes de sécurité
       par l’utilisation de moyens individuels (SMS, GSM…) ou collectifs.

Le ministère de l’intérieur travaille, depuis 2007, sur la mise en place du SAIP. Ce chantier fonctionne par bassin de risques.

 

 

16/06/16

Questions/réponses à l’assemblée nationale

ybLe 15 juin, Yves Blein, député du Rhône et président d’AMARIS, est intervenu pour rappeler l’importance du dialogue, lors d’une table-ronde sur les installations Seveso organisée par la commission développement durable de l’Assemblée nationale.

En matière de prévention des risques industriels, l’instauration d’un dialogue pérenne entre les services de l’État,
les industriels et les élus locaux est une nécessité.
« Les industriels ne doivent plus être derrière leurs murs ». C’est un enjeu dans le cadre des PPRT et c’est également une réponse possible aux actes de malveillance contre les sites Seveso. En effet, les communes Seveso sont devenues des territoires sensibles où il devient indispensable de s’assurer qu’en cas de crise, chacun est prêt. Dans cette gestion de crise, les élus locaux ont leur rôle à jouer. Ils doivent être associés pour mettre en place les bons moyens d’alerte, prévoir des espaces de mise à l’abri de la population, etc.

Ce tour de table a été largement dominé par les questions posées par les députés sur la prévention des actes de malveillance, l’impact des inondations sur les sites Seveso et la dangerosité du transport de matières dangereuses.

Dans les réponses formulées par la DGPR, AMARIS retient :

  1. Les sites Seveso n’ont pas occasionné d’impact sur l’environnement du fait des récentes crues. Cette absence d’impact tend à démontrer que les industriels ont anticipé en mettant en sécurité les substances dangereuses avant l’arrivée de la crue.
  2. Concernant l’information du public, une mission interministérielle a rendu récemment ses conclusions qui permettront d’établir une doctrine en la matière. « La grande conclusion de cet audit est que l’approche doit être proportionnée à la sensibilité des informations. C’est-à-dire que certaines informations qui étaient jusque-là communiquées largement n’ont plus vocation à l’être. Pour autant, la concertation doit rester opérationnelle. Dans des instances comme les commissions de suivi de sites (CSS), il restera possible d’avoir des échanges avec des informations plus précises ».

 

Consulter la vidéo de la table-ronde

Lire compte-rendu

18/05/16

PLU et Seveso seuil bas – Enquête

Dans le cadre de la révision générale de son PLU-H, la Métropole de Lyon souhaiterait recueillir les traductions réglementaires et cartographiques des collectivités ayant déjà réalisé « cet exercice ».

En effet, les sites Seveso seuil bas font l’objet d’un porter à connaissance de l’État aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme*. Et les dispositions prises par les collectivités pour traduire ces porter à connaissance dans leurs documents d’urbanisme prennent des formes réglementaires et graphiques variables.

Pictos-decoupage-16Nous vous remercions de partager
> vos expériences,
> vos documents,
> articles du règlement de votre PLU
> commentaires, etc.
contact – delphine.favre@amaris-villes.org

*Références : article L.121-2 du code de l’urbanisme / circulaire « DPPR/SEI2/FA-07-0066 » du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance « risques technologiques » et à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites classés.

20/04/16

Partenariat

yvDans son instruction récemment adressée aux préfets, la ministre de l’Environnement a souligné deux choses importantes selon moi et depuis longtemps identifiées par AMARIS comme les sujets de demain…pour ne pas dire d’aujourd’hui !

Avec l’approbation de la quasi-totalité des PPRT d’ici la fin de l’année 216, le rôle des collectivités locales va devenir de premier ordre. En effet, si dans la période de réalisation des études de danger puis de leurs traduction en termes d’urbanisme réglementaire, les services de l’État et les industriels étaient nécessairement aux avant-postes, ce sont désormais les collectivités locales et leurs intercommunalités qui vont devoir prendre le relais de l’initiative. Néanmoins, ce sujet restant une préoccupation logiquement nationale, la ministre demande aux préfets de décliner, dans un plan d’actions, la façon dont ils comptent s’employer à la mise en œuvre des PPRT qui sont de leurs ressorts.

Cette exigence est importante, car elle signifie aux services de l’État que, si la première étape est bel et bien franchie, la seconde est devant eux et qu’il leur revient de veiller, voire d’animer, les différents partenaires qui doivent s’atteler à la tâche, au premier rang desquelles les collectivités locales. Le partenariat qui n’était hier qu’un souhait devient à présent une exigence. AMARIS ne peut que s’en féliciter !