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14/06/23

Pourquoi crée-t-on des instituts écocitoyens ?

Ces organismes sont de plus en plus plébiscités : invoqués par les citoyens, souhaités par les élus, cités par les médias. En moins d’un an, trois instituts, s’inspirant de l’expérience de Fos-sur-Mer, ont été créés ou sont en cours de création dans la vallée de l’Arve (74), la vallée de l’Orbiel (11)  et à Sainte-Pazanne (44).

> Sur quels principes se développent
les instituts écocitoyens ?
> A quels problèmes et besoins répondent-ils ?
> Quels sont leurs périmètres d’interventions ?
> Quelles sont leurs limites ?

 
 
Échanges avec Philippe Chamaret (directeur de l’Institut Ecocitoyen de Fos-sur-Mer), Anna Bourdichon (chargée de mission Transition énergétique, communauté de communes Pays du Mont-Blanc) et Vivianne Thivent (conseillère municipale de la ville de Narbonne)
13/06/23

Lutte contre les PFAS : une révision urgente du règlement REACH s’impose

L’absence d’études sur les effets toxiques et sanitaires des différents PFAS mis sur le marché, qui aurait dû être exigée auprès des producteurs et utilisateurs dans le cadre de REACH, est aujourd’hui le chaînon manquant pour engager une politique publique efficace.

C’est pourquoi AMARIS, au nom des collectivités, gravement impactées par cette pollution d’une ampleur inédite, réclame la révision de REACH dès 2023, afin que celles-ci disposent d’un cadre de référence sanitaire et environnemental leur permettant l’exercice de compétences essentielles à la santé et au cadre de vie de leurs habitants.

AMARIS appelle plus particulièrement les députés qui ont repoussé l’interdiction des PFAS à prendre leurs responsabilités et à se mobiliser dès à présent en faveur de cette révision.

05/06/23

Inégalités face aux risques

A partir du 31 décembre 2023 et, progressivement selon les dates d’approbation des PPRT, ces habitants ne seront plus accompagnés financièrement dans leur mise en protection, alors que l’obligation demeure. Pourtant ils sont nombreux à être encore exposés aux risques. Le taux de mise en œuvre des travaux de protection est effectivement décevant.

Malgré la dynamique initiée autour de dispositifs type OPAH, de multiples freins persistent et expliquent cet échec. Dans certaines régions, l’accompagnement fourni par les services de l’Etat était insuffisant. Dans d’autres cas, les outils de mise en œuvre ont été proposés bien après l’approbation du PPRT, la mobilisation des élus étant retombée. En Martinique, aucuns travaux n’ont été engagés faute d’avoir pris en compte la réalité de ce territoire : les spécificités du bâti local et l’absence de bureaux d’étude pour effectuer des diagnostics. Dans la vallée de la chimie au sud de Lyon, il était évident que le délai de 8 ans prévu par la loi ne suffirait pas pour traiter 5 500 logements.

La crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement en matériaux, les lourdeurs administratives, etc. ont, par ailleurs, grevé ce délai et accéléré cette course contre la montre imposée par la loi. Patiemment construites par les acteurs locaux, les opérations d’accompagnement vont prendre fin, sans perspective à proposer aux habitants que nous laisserons au bord du chemin et dans l’ignorance face à leur vulnérabilité.

Les adhérents d’AMARIS s’interrogent sur les nécessaires suites qui seront données et les moyens qui seront alloués. Une réflexion collective doit être engagée sur une stratégie PPRT 2023-2033. Dans cette perspective, AMARIS prépare le bilan des PPRT du point de vue des collectivités, 20 ans après l’approbation de la loi Risques.

Notre association propose d’ores et déjà que les aides financières auxquelles les habitants peuvent prétendre soient prolongées de deux années supplémentaires. Les dispositifs d’accompagnement, engagés ou en voie de l’être par les collectivités, ne doivent pas être condamnés à l’arrêt.

Mais ces deux années doivent surtout nous donner la chance de trouver les moyens de pérenniser cette politique publique de prévention des risques industriels.

Il en va de l’égalité des citoyens face à leur mise en protection, d’une responsabilité que nous partageons collectivement, du travail engagé récemment sur la culture du risque et d’une meilleure acceptabilité des projets dans les territoires d’industries.  

22/05/23

Pourquoi crée-t-on des instituts écocitoyens ?

Ces organismes sont de plus en plus plébiscités : invoqués par les citoyens, souhaités par les élus, cités par les médias. En moins d’un an, trois instituts, s’inspirant de l’expérience de Fos-sur-Mer, ont été créés ou sont en cours de création dans la vallée de l’Arve (74), la vallée de l’Orbiel (11)  et à Sainte-Pazanne (44).

> Sur quels principes se développent
les instituts écocitoyens ?
> A quels problèmes et besoins répondent-ils ?
> Quels sont leurs périmètres d’interventions ?
> Quelles sont leurs limites ?

 
 
Échanges avec Philippe Chamaret (directeur de l’Institut Ecocitoyen de Fos-sur-Mer), Anna Bourdichon (chargée de mission Transition énergétique, communauté de communes Pays du Mont-Blanc) et Vivianne Thivent (conseillère municipale de la ville de Narbonne)
02/05/23

PFAS (Polluants éternels) – Les collectivités locales s’inquiètent des mesures en demi-teinte prévues par l’État.

AMARIS porte un regard particulièrement attentif à la première étape réglementaire du Plan national sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Alors que l’arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, affiche l’objectif d’identifier tous les rejets aqueux de PFAS et les secteurs d’activités émetteurs de ces substances, il ressort que l’inventaire sera limité aux seules sources massives de contamination, ce qui reste insuffisant pour pouvoir agir. Les enjeux sont pourtant majeurs au premier rang desquels la santé et l’accès à l’eau potable.

AMARIS demande principalement 5 évolutions significatives :

  1. Etendre la campagne de mesures à l’ensemble des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), quel que soit leur régime (autorisation, enregistrement et déclaration).
  2. Appliquer la méthodologie du dispositif RSDE (Rejets de substances dangereuses dans l’eau), référence mentionnée dans le plan national sur les PFAS, ce qui permettra de réunir les conditions nécessaires pour connaître, qualifier, et quantifier les sources d’émission, de valider et bancariser les données. Les modalités de la campagne proposée ne permettent de disposer d’une vision pertinente et opérationnelle, dans l’optique de réduire significativement les émissions des industriels (axe 4 du plan national)
  3. Inscrire cette étape d’analyse dans une stratégie de surveillance pérenne pour l’ensemble des émetteurs. Les collectivités expriment leurs doutes sur l’exploitation opérationnelle d’une campagne unique, sur un temps court, et souhaitent disposer d’un suivi dans la durée pour évaluer les effets des mesures qui seront prises au niveau national et local.
  4. Définir des limites de quantification qui permettent de conclure à une contamination ou non des milieux. Les limites de quantification proposées sont beaucoup trop élevées au regard des normes de qualité environnementale retenues par la Directive cadre sur l’eau (DCE) et des limites de détection techniquement disponibles. Pour exemple, en appliquant les limites de quantification retenues aux données publiées (juin 2022) par le site Arkema de Pierre-Bénite, 15% à 20 % des émissions mesurées seraient exclus.
  5. S’inscrire d’emblée dans une démarche de transparence complète sur les informations disponibles (axe 5 du plan national). Considérant l’impact sur les domaines de compétences des collectivités (eau potable, assainissement, déchets) et sur la santé des habitants, la transmission des résultats ne peut raisonnablement pas être restreinte aux seul.e.s préfèt.e.s. AMARIS demande un accès public aux données.

 

Sans attendre les prochaines étapes et une concertation qui nous l’espérons sera organisée avec les représentants des collectivités, AMARIS appelle l’Etat à anticiper, dès à présent, pour les principaux émetteurs connus, des actions de suivi environnemental à l’extérieur de leurs sites et de réduction à la source.

AMARIS est ouverte à la discussion avec le ministère pour contribuer à une stratégie nationale ambitieuse répondant aux enjeux de santé publique et de préservation des ressources. AMARIS rappelle que les PFAS viennent s’ajouter à la longue liste des substances non réglementées et contribuant à la dégradation des milieux et de la santé.

16/04/23

Gestion de crise : une campagne nationale d’exercices pour les collectivités

2 raisons de participer

Cette campagne nationale d’exercices, baptisée Prépa’Risk, vise à sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux à l’importance de la préparation faces aux risques majeurs. Elle se déroulera au mois de mai et juin 2023 sur l’ensemble du territoire national, de métropole et d’outre-mer.

En participant à Prépa’Risk, vous pourrez :
1. Tester les dispositions prévues dans vos PCS ou PICS.
2. Bénéficier d’une série d’exercices clé en main et gratuits.

S’inscrire

Pour participer, les collectivités locales doivent s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne via le lien suivant : www.preparisk.fr.  Elles auront ainsi accès à toutes les informations nécessaires afin de choisir les scénarios d’exercice souhaités ou encore renseigner les contacts qui seront destinataires de informations de jeu le jour de l’exercice. Cette inscription donnera accès à une plateforme numérique dédiée et adaptée au contexte du participant qui permettra de jouer le jour J. Par la suite, la réalisation d’un retour d’expérience anonyme sera également possible au travers de cet outil numérique.

Cette initiative, inédite par son ampleur et ses ambitions, est menée avec l’appui du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de 3l’intérieur et des Outre-Mer, des préfectures et des partenaires nationaux relais.

04/04/23

Pollutions industrielles : un moment-charnière

En 2019, nous avons connu « Lubrizol ». Cet accident a mis en évidence l’insuffisante protection de la population face aux risques sanitaires. Il n’a pas permis d’enclencher une réflexion aboutissant à une stratégie nationale mais il a très certainement accéléré une prise de conscience sociétale. Les habitants concernés s’inquiètent (toujours plus), se mobilisent et questionnent les élus au premier rang desquels les maires. Les fumées de l’usine sont-elles nocives ? Cette gêne respiratoire est-elle liée à l’industrie ? Peut-on manger les tomates du jardin ? Les enfants courent-ils un risque à jouer dans la cour de l’école ?  Et s’ils ingèrent de la terre ? 

Ces interrogations liées à la vie quotidienne et à l’usage d’un territoire peuvent paraître simples ou anecdotiques. En réalité, pour y répondre, il est nécessaire de mobiliser un haut niveau d’expertise conjuguant deux sujets complexes : l’environnement et la santé. Très souvent associées à la proximité des sites industriels en activité, ces questions s’appliquent aussi beaucoup plus largement, à notre passé industriel, qui nous a légué en héritage, des friches polluées.

Aujourd’hui, les territoires que nous réunissons partagent les mêmes questionnements et besoins. Dans un cas comme dans l’autre, pollutions actuelles ou passées, les blocages et les écueils sont les mêmes. Les collectivités veulent savoir si ce qu’elles font est utile et pertinent. Elles ont parfois l’impression que les études produites dans le cadre réglementaire ne sont pas conçues pour identifier des pistes d’amélioration. Elles découvrent que les spécificités des bassins industriels ne sont pas prises en compte. Elles manquent d’outils, de points zéro, de diagnostics : elles ont besoin de savoir d’où elles partent. Elles expriment des difficultés liées à une approche avant tout technique d’un sujet pourtant politique. Il est très souvent difficile pour les élus d’arbitrer.  

Face à l’insuffisance de la réglementation et au manque de connaissances, nous avons besoin d’une stratégie nationale et globale pour imaginer des territoires moins vulnérables. Nous devons anticiper pour que les futures implantations soient les plus pertinentes du point de vue de la santé environnementale, trouver des pistes d’amélioration pour les personnes exposées et enfin, poser les bases méthodologiques pour reconstruire la ville. Dans un contexte où la réhabilitation des friches avec les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) et la prise en compte des risques sanitaires liés aux pollutions industrielles sont devenues des enjeux sociétaux majeurs, il est urgent d’établir des liens entre les politiques de développement industriel, de santé et d’environnement. 

ALBAN BRUNEAU, PRESIDENT D’AMARIS
Maire de Gonfreville-l’Orcher et vice-président de la Communauté urbaine du Havre

Retrouver le numéro de décembre consacré aux risques technologiques et naturels

04/04/23

GT AMARIS – PPRT

Ordre du jour – Mise en œuvre des PPRT

Pourquoi ce GT ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. 

Informations pratiques

Séance organisée le 12 mai à Paris (22 rue Joubert) de 10h à 16h30

Contact et inscription

> Inscription
> Tel. 01 40 41 42 12

 

 

29/03/23

2022 – Rapport d’activité

PPRT : un long fleuve intranquille ?

Les collectivités sont effectivement de plus en plus seules. Nous sommes d’autant plus inquiets que les délais pour percevoir les financements arrivent à échéance alors que les obligations demeureront, sans stratégie pour la poursuite de leur mise en œuvre. AMARIS a posé la question des responsabilités qui vont incomber aux populations et aux collectivités. Dans un contexte de retrait des services de l’État, AMARIS poursuit son travail au long cours auprès du ministère de la Transition écologique. Notre association a également structuré l’appui qu’elle vous propose. Retenez qu’AMARIS peut vous accompagner dans l’analyse stratégique des actions à engager. Sur les problématiques émergentes, nous initions également des investigations ciblées pour construire collectivement des solutions.

Pollutions : une thématique émergente ?

Malheureusement, ce sujet n’est pas nouveau même si AMARIS a décidé de l’investir récemment. En janvier 2022, nous avons initié un programme AMARIS pour être à la hauteur des enjeux et répondre aux sollicitations. En moins d’une année, notre association a créé le premier réseau santé-environnement des collectivités. De ce point de vue, 2022 est une année charnière pour AMARIS.

Culture du risque : une première ?

Le 13 octobre 2022 a eu lieu la première édition de la journée Tous résilients face aux risques. Cette mobilisation nationale inédite nous a donné l’occasion de réviser nos fondamentaux. C’est sur le terrain que la culture du risque se joue. Pour répondre à la sollicitation de la communauté d’agglomération du Centre Martinique, AMARIS est allée à la rencontre des acteurs du territoire afin d’engager un travail qui devra nécessairement s’inscrire dans la durée.

Gestion de crise : de nouveaux outils pour être plus efficaces ? 

Certes, la palette des dispositifs a été renforcée avec la plateforme FR-Alert et la reconnaissance du niveau intercommunal. Pour autant, le nouvel outil d’alerte échappe aux communes et aucun moyen n’a été alloué pour l’élaboration des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Les obligations incombant aux collectivités s’accroissent sans y associer des ressources, même techniques. Vous l’aurez compris,  ces constats ont orienté nos prises de position en 2022.

Télécharger le Rapport d’activité 2022

27/03/23

Collectivités et pollutions industrielles – Rencontre #5

ORDRE DU JOUR – 29 mars

14h-16h30 – Retour d’expérience – Observatoire local de la santé de Dunkerque

Avec Carine Bail, coordinatrice de l’Observatoire local de la santé et Philippe Chamaret, directeur de l’institut Ecocitoyen

Porté par l’Espace santé du littoral (association), l’Observatoire local de la santé de Dunkerque a pour missions de :
– produire des données sur la qualité de l’air et la pollution ;
– de structurer le réseau des acteurs locaux dont ceux de la recherche
– de comprendre l’état de santé de la population.

INFOS PRATIQUES

> Journée technique destinée aux collectivités (élus et services)
> En visio
> Renseignements et inscription : contact@amaris-villes.org