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22/09/15

Votre retour d’expérience sur l’intervention de prestataires

vign-appelAmarisLes règlements ne gèlent pas l’ensemble des périmètres PPRT. Dans les zones d’autorisation sous conditions, les collectivités peuvent tout à fait développer des projets d’aménagements. Pour ce faire, elles font généralement appel à des prestataires qui réaliseront des études techniques et des travaux. Les salariés de ces entreprises seront donc amenés à intervenir, pendant plusieurs mois, dans des zones exposées à des risques industriels à la demande des collectivités, donneurs d’ordre des opérations.

Quelles sont les obligations et les responsabilités des collectivités vis-à-vis de ces entreprises prestataires ? Quelles « informations » sont-elles tenues de faire aux prestataires ? Quels sont les outils d’information à utiliser ?

Ce sont autant de questions que la Métropole de Lyon se pose actuellement. Préalablement à l’aménagement d’une future zone d’activités, la Métropole de Lyon a retenu un prestataire pour réaliser des études géotechniques. Elles sont en cours sur un terrain vierge exposé à un aléa de surpression (de 20 à 140 mbar). Si le projet d’aménagement se concrétise, des entreprises du BTP interviendront également dans ce secteur avec des salariés présents à temps plein pendant plus d’une année.
 
Si cette problématique vous concerne ou si vous avez des éléments de réponse, contactez-nous.


26/06/15

Juin 2015

1

ENVISCOPE, 27-06, M. DESPROT

Air Products : l’Union des Industries Chimiques rappelle les mesures de sécurité des sites SEVESO seuil bas. 

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2

LE MONDE, 27-06, R. BARROUX

Inquiétude autour de la sécurité des sites Seveso.

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3

CHAINE PUBLIC SENAT, 25-06

ATTENTION RISQUES MAJEURS ! L'explosion de l'usine AZF.

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4

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, 24-06

IR – Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes.

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5

DGPR, 16-06

Supports de présentation Mardis de la DGPR sur les bases de données risques à destination du public.

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6

ENVIRONNEMENT-MAGAZINE, 12-06

Les préfets priés d’accélérer les plans communaux de sauvegarde.

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7

NORMANDIE ACTU, 9-06, L. BENOIST

Faut-il déplacer le dépôt pétrolier ? Polémique sous le viaduc de Calix, à Caen.

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9

ACTUENVIRONNEMENT, 09-06, L. RADISSON

Une méthode pour évaluer les conséquences environnementales d'un accident industriel.

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9

LE PARISIEN, 05-06, S. BLONDE

Mesures d'urgence après l'incendie dans une usine Seveso.

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10

SPIRAL, MAI 2015

Regards sur le risque – thématique « mise en œuvre des PPRT».

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24/06/15

Position d’AMARIS sur la circulaire du ministre de l’Intérieur

Partant du principe que le maire représente l’État dans sa commune, ce fut sans doute une bonne idée d’imposer en 2004, la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) à toutes les communes soumises à des risques majeurs. Elles ont, en effet, tout intérêt à se préparer à ne pas improviser dans les premières heures d’un sinistre et à faciliter l’arrivée des secours. Mais, dans la pratique, on constate que, 10 ans après l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, plus d’un tiers d’entre elles n’ont pas encore de PCS. Alors que, dans une circulaire du 26 mai 2015, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à ce que les maires remplissent leurs obligations, il devient indispensable de mieux cerner les blocages actuels et les solutions envisageables pour sortir de la seule injonction.

Nos adhérents identifient principalement deux types d’obstacles. Certaines communes manquent tout simplement de moyens humains. Sans accompagnement, et avec les seuls outils téléchargeables mis à leur disposition, elles peuvent, dans le meilleur des cas, réaliser un document papier dont elles ne testent jamais le caractère opérationnel. Pour atteindre les objectifs fixés par le ministre, il faudrait que l’Etat missionne ses services ou des structures compétentes, telles que l’IRMA par exemple, pour accompagner les collectivités qui en ont besoin. Dans le même temps, une démarche nationale d’évaluation des PCS pourrait être lancée afin d’améliorer ce dispositif indispensable.

Plus complexe à régler, le second frein réside dans le rôle du maire, en tant que représentant de l’État dans sa commune, qui n’est pas clairement identifié et pris en compte par les services des secours. Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas valorisés et intégrés dans la chaine des plans d’urgence par les préfectures. Une articulation entre les PCS, les PPI et les plans ORSEC est bien prévue par les textes mais il en est tout autre dans la pratique. Si l’État peut exiger de la commune de mettre en place un PCS, comment la commune peut-elle s’assurer que le PCS est bien pris en compte dans la chaîne de sécurité ?

Pour améliorer la sécurité des riverains de sites à risques et encourager la réalisation des PCS, il faudrait donc poursuivre ce travail de préparation collective à la crise en intégrant systématiquement, en amont, le rôle du maire lors de l’élaboration des plans ORSEC et ainsi retravailler la chaine d’alerte et d’information préventive.

Au-delà des PCS, la circulaire du ministère de l’Intérieur interroge sur les responsabilités qui sont dévolues aux maires : « le plan Orsec sous la direction du maire ou du préfet », « la chaîne opérationnelle placée sous la responsabilité des maires et de l’État ». Le maire est placé en position de responsabilité et de gestion de dispositifs pour lesquels il ne participe pas à l’élaboration. Si, sur le principe, l’implication des maires est une bonne chose, quelle est la faisabilité de cette coordination ? Quelles responsabilités cela implique-t-il pour les maires ?


10/06/15

Floride, e Thekwini (Afrique du sud), Dar es Salaam (Tanzanie), Curituba (Brésil) : les villes apprennent mieux les unes des autres !

Quatre expériences différentes mais une préoccupation identique : motiver les élus et les services des collectivités à s’engager dans une démarche de résilience.

Aux Etats-Unis, en Floride, la question dépasse les clivages politiques. Le service s’est organisé pour former ses agents et valoriser les démarches des acteurs en faveur de la réduction de la vulnérabilité. Le site a aussi pour but d’encourager les acteurs de terrain à mener de telles actions. L’interactivité de la démarche « Green Your Routine » est inspirante pour amener les acteurs de terrains, comme les entreprises, à rendre compte de leurs actions, de leurs investissements, vis à vis de leurs prospects ou clients.

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De gauche à droite :
Jessica Baier, Senior Project Manager, Engagement Global, Bonn, Germany.
Josephine Lee, Program Manager, USAID CityLinks Program, international City/County.
Susanne Torriente, Assistant City Manager, City of Fort Lauderdale, Florida, USA.
Noloyiso Nkqeto, Environnement Manager, Ugu Municipality, South Africa.
Sean o’Donoghue, eThekwini, South Africa.
Habraham Shamumoyo, Secretary General, Association of Local Authority Tanzanie (ALAT).


10/06/15

En direct du congrès international « Resilient Cities »

L’ICLEI est un réseau de près de 1000 villes et métropoles dans le monde qui s’engagent dans la réduction de la vulnérabilité.
Durant trois jours, des centaines d’initiatives sont présentées à près de 500 participants en provenance de 40 pays.

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Participer à ce type de congrès permet de :
– se rendre compte que la démarche RESIRISK s’inscrit dans un mouvement global d’actions pour mettre aux villes d’être résilientes,
– que l’intervention sur les zones d’activités en particulier est assez rare et que les actions sont encore souvent menées auprès des « populations » de manière générale, ou sur le bâti. En ce sens, l’action RESIRISK est pionnière.

En matière d’intervention sur les zones d’activités économiques, une action néo-zélandaise mérite d’être soulignée. Depuis dix ans,« Resilient Organisations » travaille avec le milieu économique, les pouvoirs publics pour renforcer la résilience. Cette organisation a notamment effectué des recherches et des actions sur la résilience des salariés (cf. »Employee Resilience).

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09/06/15

Autorisations d’urbanisme et PPRT

Pictos-decoupage-10On pourrait penser que rentrer dans les PPRT par le thème de la délivrance des autorisations d’urbanisme, c’est regarder les PPRT par le petit bout de la lorgnette. Ce sujet est effectivement moins impressionnant et coûteux que ne peuvent l’être les mesures foncières ou les prescriptions de travaux. Pour autant, ce sont bien les services instructeurs des collectivités qui vont faire vivre les PPRT sur le terrain et dans la durée. Avec le procès de La-Faute-sur-Mer, nous savons également que les Maires engagent fortement leur responsabilité.

Alertée par ses adhérents, Amaris suit de près cette thématique : nous avons clarifié la question de la responsabilité des collectivités, commencé à identifier les difficultés et proposé au Ministère des solutions travaillées par le groupe des techniciens Amaris. Le projet d’ordonnance PPRT a intégré une de ces propositions en ouvrant la possibilité de révision simplifiée pour corriger les problèmes de rédaction. C’est un pas important mais le séminaire, organisé le 28 mai par la Métropole de Lyon, met en évidence la complexité de l’instruction des demandes dans les périmètres PPRT. Il s’avère indispensable que l’État accompagne le traitement des premières demandes.

Afin d’identifier les difficultés à venir, la Métropole de Lyon a, en effet, organisé un séminaire réunissant les instructeurs des communes, de la Métropole et les chargés de missions Risques. Les agents instructeurs ont pu se familiariser avec les grands principes des PPRT qu’ils découvrent progressivement. 12 cas pratiques ont ensuite été expertisés en présence de la DDT : une déclaration préalable de travaux pour une véranda, la création d’une maison individuelle, une reconstruction après sinistre, l’extension d’un ERP existant, une modification d’un bar en restaurant, l’installation d’un mobil home accueillant temporairement les élèves d’une école en travaux, une création de bureaux en lien avec l’activité de l’entreprise, etc. La présence d’un représentant des services de l’État (DDT) impliqué dans l’élaboration des PPRT devait permettre de faire état des analyses des agents territoriaux.

Sur les 12 cas expertisés, les marges d’interprétation et les zones d’ombre sont nombreuses. Aucune situation étudiée n’a suscité de réponse évidente. Nous retenons avant tout les problèmes de sémantique. Par exemple, les termes temporaires, usages, projets nouveaux (qui sont récurrents dans les règlements PPRT) ne sont pas intelligibles au regard du code de l’urbanisme. L’usage fait-il écho à la destination? Le terme temporaire se rapporte-t-il à la nature de la construction ou à son usage ? Les règlements PPRT sont très prescriptifs sur les ERP. Mais comment traiter un ERP qui ne nécessite pas de permis de construire, ni d’arrêté d’ouverture ? Par ailleurs, une activité industrielle autorisée dans certaines zones PPRT peut-elle être « viable » alors même que les bureaux liés à cette activité ne sont pas autorisés ? Les règlements PPRT font référence à plusieurs codes (urbanisme, construction, environnement etc.) sans pour autant utiliser le même vocabulaire ni intégrer le fait que les services instructeurs n’ont pas prise sur tous les éléments.

Au-delà des cultures différentes qui entrent en résonance, cet exercice a révélé les difficultés d’application des règlements PPRT… mais aussi une ambition partagée : construire un outil compréhensible par tous.


26/05/15

Journée dispositifs d’accompagnement des travaux PPRT

REX PARI Salaise – la préparation du dispositif d’accompagnement
Nous illustrons la phase de préparation du dispositif avec l’exemple du PARI de Roussillon (150 logements).
Pour mieux cerner cette première étape de mise en place d’un dispositif d’accompagnement, nous avons sollicité la commune de Salaise-sur-Sanne pour savoir comment elle s’est intégrée dans une démarche pilotée par la DDT Isère. Justine Menguy, du service sécurité civile, nous livre le retour d’expérience de la collectivité.

La préparation du dispositif a bénéficié de la dynamique POA.

Lors du lancement de l’expérimentation PARI, la commune de Salaise a sollicité le Ministère via Amaris pour en faire partie. Cette initiative a remporté l’adhésion des élus et des habitants.
La démarche PARI a commencé en avril 2013 avant même l’approbation du PPRT. A Salaise, la dynamique des réunions POA n’a donc pas eu le temps de s’essouffler. C’est à la fois un avantage, car la préparation du dispositif nécessite justement cette dynamique de travail entre les membres des réunions POA et un inconvénient, car les collectivités n’avaient pas encore voté leurs participations financières. Il a alors fallu avancer rapidement sans maîtriser l’ensemble des éléments de cadrage.
Les estimations de l’enveloppe financière des travaux ont donné lieu à de nombreuses discussions. Qui détermine la valeur vénale du bien ? Des dérives sont-elles à envisager ? Dès les premiers retours sur les montants de travaux, il est apparu que la surestimation du montant des travaux était un faux problème. Au final, à Salaise, la convention de financement a été signée en octobre 2013.

L’organisation du travail et des instances décisionnelles

La préparation du dispositif a été pilotée activement par le service logement de la DDT et a nécessité des échanges très fréquents avec la commune. Cette dernière a eu pour rôle de mobiliser son réseau. Il est indispensable d’impliquer tous les acteurs concernés (risques et logement) dès le démarrage du dispositif afin qu’ils aient un langage commun. Le réseau AMARIS a également permis de faire le lien avec les autres PARI.
Un comité de pilotage du PARI, présidé par le préfet, a été mis en place. Son rôle est de valider les outils de mise en œuvre de l’expérimentation, la communication auprès des habitants, les sommes à consigner, etc. Le comité de pilotage vote les décisions à la majorité absolue. Chaque membre dispose d’une voix. Un nombre minimum de réunions est fixé dans l’année.
Un comité d’engagement financier a été créé. Il est présidé par l’EPCI. Sa composition est identique au comité de pilotage. Le vote se fait à la majorité des voix. Il est mobilisé très régulièrement, l’intention étant de prendre rapidement des décisions afin de limiter l’attente des habitants.

Une préparation collégiale du cahier des charges de l’opérateur

De nombreuses réunions sont nécessaires pour valider les contenus du marché à confier à l’opérateur et aborder la gestion financière des fonds. Le travail collaboratif en amont entre les collectivités, la DDT et le CEREMA est un gage de succès de l’opération. Le cahier des charges, pour choisir l’opérateur, est paru à l’été 2013 et le marché a été passé à l’automne.

La gestion des fonds

La gestion des fonds a évidemment été au centre des débats. Plusieurs possibilités ont été envisagées : une gestion propre par chaque financeur, une gestion par l’EPCI ou encore une gestion par l’opérateur. Les compétences au niveau intercommunal n’étaient pas réunies pour assurer cette mission spécifique. Alors que les débats se poursuivaient sur les possibilités pour l’opérateur de gérer lui-même les fonds, la solution de la Caisse des dépôts a été proposée et a fait l’unanimité.
Chaque industriel ne finance que les logements qu’il impacte. La Caisse des Dépôts a prévu de faire un état, par industriel, des montants à mobiliser. Afin de déterminer les critères d’attribution par logement et par industriel, un outil (SIG) a été mis en place croisant l’aléa, le logement impacté et le coût moyen de travaux.
La commune aurait préféré que le Groupement d’Intérêt Economique OSIRIS, qui fédère les industriels de la plateforme de Roussillon, puisse s’engager afin d’avoir un seul interlocuteur. Mais le contexte d’urgence, le besoin de sortir rapidement le cahier des charges a eu pour conséquence d’aboutir à un financement partitionné qui complexifie largement la démarche.
L’avance du crédit d’impôt, quant à elle, reste en question : ce point est encore au travail.

Présentation Salaise

Propos recueillis lors de la présentation de Justine Menguy, service sécurité civile de Salaise-sur-Sanne

REX PARI Jarrie – la phase pré-opérationnelle
Nous illustrons la phase pré-opérationnelle avec l’exemple du PARI de Jarrie que nous avons déjà évoqué sur ce site. C’est le PARI qui comporte le plus de logements à traiter (environ 900). Il a également pour particularité d’intégrer, dans la démarche, environ 100 logements du parc public. A Jarrie, la démarche PARI s’inscrit dans la continuité de l’expérimentation menée en 2009 et 2010.
Paul Hazebroucq et Patricia Delmas du Pact Isère nous livrent un retour d’expérience sur cette étape où l’opérateur entre dans le dispositif.

L’accompagnement démarre dans un contexte de mutation statutaire d’acteurs clés et de révision du PPRT.

Le PPRT est en cours de révision au moment du lancement de la démarche PARI. Par ailleurs, le 1er janvier 2014, Grenoble est devenue une Métropole et, dans le même temps, la communauté de communes du sud grenoblois dont dépendait Jarrie, a intégré la Métropole. Ces transferts de compétences ont impacté le dispositif d’accompagnement. Il en est de même pour les CETE, au départ maître d’ouvrage et, aujourd’hui, regroupés au sein du CEREMA. Il a fallu repréciser quelle instance conduisait les PARI. Les avenants à la convention de l’opérateur logement ont finalement été signés fin 2014.

Démarrage de l’action pour l’opérateur : récupérer les données clés

Au démarrage de la phase pré-opérationnelle, le maître d’ouvrage remet à l’opérateur la liste des propriétaires concernés. Pour les accompagner au mieux, des informations personnelles et complémentaires leur sont ensuite demandées sur leurs revenus, âges, etc. (les travaux à réaliser peuvent être en lien avec la situation personnelle de l’occupant). Il convient donc d’informer préalablement les propriétaires de cette démarche. A Jarrie, il était initialement prévu que la DDT transfère les fichiers de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à l’opérateur mais il n’a pas été possible d’obtenir ces informations sur environ 200 logements. Pourtant, le PACT dispose des agréments pour travailler sur des données confidentielles.
Dans le cadre de la procédure du PPRT, des diagnostics de réduction de la vulnérabilité ont pu être réalisés. Il est pertinent que l’opérateur puisse en prendre connaissance. Il peut ainsi vérifier la qualité des données. Si elle n’est pas suffisante, les diagnostics doivent être refaits ou complétés (exemple PARI Lespinasse).

Un travail de préparation avec les bailleurs sociaux et les copropriétés

Une phase d’information spécifique est nécessaire pour travailler avec les copropriétés. Elles doivent elles-mêmes désigner un intervenant qui réalisera les diagnostics préalables aux travaux. Cela suppose que les copropriétés votent une délibération pour engager une démarche d’accompagnement qui leur est propre. Une fois cette décision prise, le délai de recours juridique devra aussi être éteint. De plus, rappelons que, pour la réalisation des travaux, le syndic doit disposer de l’argent nécessaire sur le compte de la copropriété.
A Jarrie, sur 900 logements, 100 appartiennent au parc public. Les bailleurs sociaux ont des plans stratégiques de gestion de leur patrimoine. Il est donc important de les associer en amont pour qu’ils mettent à disposition les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

Les interférences avec les autres politiques du logement

Plusieurs politiques publiques concernent les logements et peuvent être actionnées. La question est de savoir quels financements peuvent être mobilisés. L’opérateur logement est à la croisée de ces opérations et de ces dispositifs.
Par exemple, à Salaise-sur-Sanne, une fiche navette a été réalisée pour gagner du temps et transmettre les informations sur les différents logements. A Bassens, les services fiscaux ont été associés pour clarifier la portée du crédit d’impôt. En effet, des lignes budgétaires différentes existent selon qu’il s’agit de travaux PPRT ou de travaux liés à la mise en œuvre de la politique nationale d’économie d’énergie. Une fois le crédit d’impôt versé, sur l’une ou l’autre de ces lignes, il est impossible de changer de dispositif car ils sont exclusifs.

La priorisation des logements à traiter

Le cahier des charges prévoit ou non de prioriser les travaux à réaliser. Dans la pratique, la priorisation se fait, tout particulièrement quand le nombre de logements à traiter est important. Ainsi à Jarrie, l’opérateur va mettre en œuvre une stratégie d’intervention sur des groupes de 50 logements.
Mobiliser les maîtres d’œuvre et s’assurer de leur formation
L’enjeu est de mettre en confiance les maîtres d’œuvre. Pour ce faire, l’opérateur s’appuie sur son réseau ou sur les réseaux professionnels existants.
A Jarrie, trois groupements d’entreprises se sont constitués. La question du prix de leur prestation s’est posée. Il leur a donc été demandé de proposer des prix facilement comparables (grille de prix) et de signer une charte d’intervention et d’engagement pour leurs interventions sur les logements.
Propos recueillis lors de la présentation de Paul Hazebroucq et Patricia Delmas (Pact Isère)

REX PARI Lespinasse – la phase opérationnelle
Nous illustrons la phase opérationnelle avec l’exemple du PARI de Lespinasse.
Nous avons déjà évoqué le PARI de Lespinasse (11 logements à traiter) et expliqué comment les travaux ont été réalisés sur un bien.
David Pérez et Nicolas Ronde-Ousteau d’Urbanis nous livrent un retour d’expérience plus complet sur cette phase où l’opérateur travaille en direct avec les habitants et les entreprises en lien avec le maître d’ouvrage (ici la DREAL) et les comités de pilotage et d’engagement financier.
Résumé
La phase opérationnelle débute par la prise de contact de l’opérateur avec les propriétaires et la visite technique des logements. Un programme de travaux est alors défini et sert de base aux entreprises pour établir leurs devis. Deux devis sont proposés à chaque propriétaire. Une fois les travaux achevés, un rapport de parfait achèvement est cosigné par l’entreprise, le propriétaire et l’opérateur. Ce document déclenche le paiement. Pour suivre la mise en œuvre des travaux et accompagner les propriétaires, l’opérateur logement mobilise des compétences diverses. A Lespinasse, l’équipe de terrain est constituée d’un chef de projet et d’un architecte soutenus de façon ponctuelle par des appuis juridiques et techniques.

Accompagnement des propriétaires

A la suite de la première réunion publique, l’opérateur était très attendu par les propriétaires. Dans la mesure où, à Lespinasse, le niveau d’intervention sur les logements est assez lourd, l’opérateur a un rôle majeur pour les rassurer sur les aspects techniques et financiers. Les habitants concernés ont des craintes et l’effet de bouche à oreille est vraiment à intégrer. Une des questions récurrentes est celle des propriétaires se demandant s’ils sont obligés de réaliser les travaux. Ils ont besoin de comprendre la démarche et l’intérêt de ces travaux. Autre sujet d’inquiétude : les nuisances occasionnées par les travaux.

Visite technique et diagnostics

L’équipe de terrain réalise un examen global des logements et des diagnostics de vulnérabilité effectués en amont. L’opérateur est formé pour réaliser les diagnostics des cas simples. Par exemple, il est en capacité d’expertiser les fenêtres soumises à un risque surpression de 20-50 mbar. Pour des aspects plus techniques, il a recours à des sous-traitants (bureaux d’étude) tout en prenant garde à ne pas démultiplier les interventions chez les particuliers. L’opérateur fait ensuite la synthèse des diagnostics dont la pierre angulaire est la hiérarchisation des travaux. Il conseille les propriétaires afin qu’ils soient en capacité de faire les bons choix.

Mobilisation des entreprises

L’opérateur s’est appuyé avant tout sur son réseau pour mobiliser des entreprises reconnues pour leur savoir-faire et leur capacité à intervenir en site occupé. 10 entreprises ont répondu présentes pour s’engager dans la démarche et, finalement seulement 3 ont proposé des devis. A Lespinasse, le faible nombre de logements à traiter n’incite pas les entreprises à se former sur la thématique risques. Nous retenons que peu d’entreprises étaient volontaires. Tout comme les propriétaires, les entreprises ont besoin d’être rassurées sur leurs responsabilités en cas d’accident et sur le financement de l’opération.

Les travaux

Les risques impliquent ici des travaux lourds entre autres la dépose totale des menuiseries. Le coût moyen est estimé à 15 000 € par logement. Seul le traitement d’un bien dépasse le plafond de 20 000 € avec des travaux estimés à 37000€. Une solution est en cours de recherche.
Afin d’assurer le contrôle de conformité, l’opérateur conjugue plusieurs moyens : visites en cours de chantier, vérification sur photos prises par l’entreprise, rapprochement du devis et de la facture. Il peut également demander à ce que des reprises soient effectuées. L’expérience de Lespinasse a mis en évidence le fait que les entreprises ont des difficultés à respecter les prescriptions techniques, cela implique un suivi par l’opérateur qui s’apparente à de la maîtrise d’œuvre. Une fois les travaux achevés, le rapport de fin de travaux conforme est cosigné.  

Présentation urbanis

Propos recueillis lors de la présentation de David Pérez et Nicolas Ronde-Ousteau (Urbanis)

La généralisation de l’accompagnement – interview de Nicolas Chantrenne
Nicolas Chantrenne est sous-directeur des risques industriels à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

Le 21 mai, vous avez présenté le travail en cours entre les services de la DGPR et de l’Anah.  Pouvez-vous nous en rappeler les grandes lignes ?

La position du Ministère est de privilégier le cadre Anah pour l’accompagnement des riverains. De nombreux acteurs (parlementaires, collectivités, services déconcentrés de l’État) le souhaitaient : en effet, les procédures et outils de l’Anah sont éprouvés et bien connus des différents intervenants.
Quitte à intervenir chez les particuliers au titre des travaux imposés par les PPRT, l’approche qui nous semble à privilégier est celle d’une démarche d’ensemble d’amélioration de l’habitat, consistant à coupler l’accompagnement PPRT avec les autres démarches d’amélioration de l’habitat en cours ou qui pourraient être lancées.
Le fonctionnement de cet accompagnement sera fondé sur les procédures des OPAH et PIG classiques : la collectivité, maître d’ouvrage, monte l’opération et recrute un opérateur logement, et bénéficie d’une subvention de l’État pour financer intégralement la part d’accompagnement qui concerne les travaux liés aux risques technologiques.

Les bailleurs sociaux pourront-ils être accompagnés techniquement par ce biais ?

Le dispositif d’accompagnement proposé et financé par le Ministère vise les particuliers, qui correspondent au public ayant un réel besoin d’assistance pour mener ces projets de travaux pouvant être complexes. Toutefois, il est tout à fait possible que les bailleurs, pour la réalisation des travaux qui leur sont prescrits dans leur parc de logements, puissent bénéficier de synergies avec les opérations d’accompagnement des particuliers, par exemple en ayant recours aux diagnostiqueurs et entreprises de travaux qui auront acquis expérience et expertise à cette occasion.
Comment les opérations conjointes avec l’Anah vont-elles être montées ?
Plusieurs cas de figures sont possibles :
• S’il existe une étude pré-opérationnelle pour améliorer l’habitat, mais sans prise en compte du PPRT, il faudra intégrer les spécificités liées aux risques technologiques dans l’étude et la convention de programme ;
• Si une opération programmée est en cours, il s’agira de procéder par avenant à la convention et lancer un marché complémentaire ;
• En dernier lieu, s’il n’y a pas de programme opérationnel en cours ou envisageable sur le territoire, la collectivité engagera une étude pré-opérationnelle spécifique PPRT pour lancer un dispositif spécifique de type Programme d’Intérêt Général « risques technologiques ».

Prenons un exemple concret où le PPRT est approuvé et où 30 logements sont à renforcer. Quelles sont les modalités d’actions ? Que doit faire la collectivité ?

L’option retenue par la collectivité sera soumise à la validation de l’Anah au niveau national, comme c’est le cas des OPAH et PIG classiques. Ensuite, la collectivité lancera un appel d’offre pour recruter un opérateur logement qui sera financé par une subvention de l’État.
Une convention d’accompagnement sera à mettre en œuvre entre les différents acteurs, notamment les financeurs, afin de définir les modalités de pilotage et de gestion des fonds correspondant au financement des travaux eux-mêmes. On peut par exemple imaginer, comme cela a été expérimenté dans la plupart des PARI, que les fonds soient consignés à la Caisse des dépôts, puis soient déconsignés au fur et à mesure de la réalisation des travaux dans les différents logements.

Les collectivités seront-elles accompagnées par les services de l’État dans ces démarches, notamment dans la phase de préparation du dispositif ?

Cet accompagnement sera à géométrie variable, en fonction de leurs besoins et de leurs capacités, notamment en termes de compétences internes. La DREAL et/ou la DDT, éventuellement avec le concours du CEREMA pour les premières opérations, pourront intervenir en appui. En tout état de cause, comme évoqué plus haut, l’organisation opérationnelle du dispositif d’accompagnement sera à conventionner localement notamment entre la collectivité et les services de l’État : modalités financières, de pilotage, de validation des dossiers de travaux, etc.

Le 21 mai, les opérateurs logements, retenus pour les PARI, ont présenté leur travail et ont pu échanger avec les collectivités. Que retenez-vous de cette journée ?

Tout ce qui est mis en place par les deux opérateurs missionnés sur les PARI, le PACT et URBANIS, me semble assez remarquable. Ils avancent et apprennent vite. Ces expérimentations leur permettent d’affiner leurs méthodologies d’intervention et d’acquérir l’expérience nécessaire pour passer à la phase de généralisation au niveau national, et pour que les collectivités puissent sereinement et en confiance aborder ces opérations.
Je retiens également qu’il semble évident pour tout le monde que le pilotage des dispositifs d’accompagnement doit être avant tout local.
Évidemment lorsque l’on défriche un sujet comme celui-ci, de nouvelles problématiques apparaissent. Le traitement des copropriétés a par exemple été longuement évoqué : il semble devoir être anticipé et identifié au départ, mais je ne le vois pas comme un point de blocage (des solutions existent en passant par le syndicat de copropriété).
Pour conclure, je voudrais indiquer que le projet d’ordonnance relative aux PPRT augmente de 3 ans le délai de réalisation des travaux (portant ce délai à 8 ans après approbation du PPRT dans la plupart des cas), avec pour les PPRT déjà approuvés les plus anciens, un délai restant d’au moins de 5 ans à partir de la publication de l’ordonnance, prévue à l’automne.

Synthèse – les freins et leviers identifiés, les conditions à réunir
Quelles leçons tirer de l’expérimentation PARI ? Le 21 mai, les intervenants ont pointé les freins et les leviers identifiés, les conditions à réunir.

LES FREINS

Les freins identifiés par les acteurs des PARI sont de deux grands types :
1. Structurels
– La non approbation du PPRT qui ne permet pas de lancer la phase opérationnelle.
– Le manque de maturité du marché qui fait qu’il est difficile de mobiliser des entreprises.
– Les questions récurrentes des responsabilités, du devenir du crédit d’impôt, de l’avance du crédit d’impôt.
– Le 21 mai, la gestion des travaux dans les copropriétés a été largement évoquée. On devra rechercher un assentiment de la copropriété à plusieurs reprises : présentation du diagnostic et du programme de travaux en assemblée générale, vote de l’AG, délai de carence, présentation des devis en AG, vote de l’AG, délai de carence, etc. Il faut donc bien intégrer ces délais.

2. Temporels
– Des lenteurs sont soulignées (celles des collectivités à se positionner et délibérer, des services de l’état à répondre et s’organiser) d’où une perte de réactivité et de crédibilité auprès des habitants.
– Le trop grand nombre de réunions fait exploser la charge de travail des opérateurs.
– La collecte de données de bases (connaissance des propriétaires/locataires) a des difficultés à s’organiser entre les opérateurs et les services de l’État.

LES LEVIERS

1. La loi DDADUE a permis des clarifications nécessaires sur la répartition des financements.
2. Le rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans la gestion financière est facilitateur. Les contributions et le mode de fonctionnement sont décidés par le comité de pilotage. La Caisse des dépôts s’adapte au plus près de ces demandes.
3. Le relationnel entre acteurs est déterminant tout comme la diffusion des retours d’expériences.  

LES CONDITIONS DE RÉUSSITE

1. Le pilotage doit être local.
2. Prévoir un accompagnement des collectivités par les services de l’Etat et le Cerema.
3. Proposer une règle claire de prise en charge des travaux suivant leur nature entre risques (DGPR) et énergie (ANAH). L’instruction DGPR/Anah précisera cette répartition.
4. Impliquer, dès la préparation du dispositif, les acteurs de la gestion du risque et du logement (collectivités et  services de l’État) et également les services fiscaux.
5. Avant toutes démarches, clarifier et formaliser le montage financier : contribution des différentes parties, règles de versement,  temporalité des versements, etc.
6. Instaurer une démarche de travail collaboratif.
7. Pérenniser le crédit d’impôt qui est la clef de voûte du système.
8. Rechercher, inventorier et communiquer les solutions pour l’avance du crédit d’impôt.
9. Mutualiser les outils réalisés, les analyses (dont juridiques), les REX des PARI et les tenir à disposition des services de l’État, des collectivités et des opérateurs.
10. Clarifier les responsabilités des différentes parties dans un texte accessible.
11. Motiver les entreprises et démystifier la notion de risques par des temps d’information avec la CAPEB, la FFB et les chambres consulaires sur la démarche, les responsabilités, les outils existants (charte d’intervention et d’engagement, rapport de fin de travaux) et l’accompagnement de l’opérateur dont ils bénéficieront.

En savoir plus


26/05/15

Mai 2015

1

OUEST FRANCE, 23-05

Trois recours contre le PPRT transférés au Conseil d'État.

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2

LA DEPECHE, 23-05

Esso : le plan de prévention des risques relancé.

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3

LE POPULAIRE, 21-05, S. DUBOIS

Le départ de Valdi, casse-tête écologique.

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4

LA REPUBLIQUE DES PYRENEES, 12-05, E. NORMAND

Plan de prévention des risques validé à Pardies : 50 maisons sauvées.

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5

ACTUENVIRONNEMENT, 12-05, L. RADISSON

Directive Seveso 3 : ce qui change au 1er juin 2015.

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6

FRANCE 3, 12-05, B. PORTUGAL, F. PASQUETTE, A. KEBABTI

La colère gronde dans un lotissement pollué au plomb à Saint-Pierre-d'Albigny.

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7

OUEST FRANCE, 11-05

Voie ferrée : l'ADZRP remet en cause le détournement envisagé.

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8

LE DAUPHINE, 8-05

Hexcel sera classé Seveso seuil haut.

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9

LES ECHOS, 6-05, MARIE BIDAULT

Recyclage accéléré pour les friches urbaines.

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10

FONCSI, 05-2015, E. MARTINAIS

Citoyens en danger contre riverains responsables.

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23/05/15

Panorama des sujets au travail !

Depuis un an, l’équipe RESIRISK est au travail sur le sujet des PPRT et des activités économiques.
Mais derrière ce titre, quelles sont les thématiques concrètes traitées dans les groupes de travail ?
En voici une vue d’ensemble :

Amener les urbanistes territoriaux et les bureaux d’études à prendre en compte les risques industriels en amont dans les projets

C’est l’action menée sur Neuville/Genay (zone d’activités de 17 ha), sur le secteur des Guerlandes (44ha) à Bassens ou à Salaise-sur-Sanne avec l’aménagement des dents creuses.
Dans ce cadre, l’action de RESIRISK arrive parfois en plus de l’intervention de bureaux d’études qui ne sont pas experts dans le domaine de la prévention des risques majeurs.
La démarche permet alors d’instaurer un dialogue et de faire prendre conscience des enjeux. En outre, le but de RESIRISK est d’aller plus loin que la maîtrise de l’urbanisation en donnant des préconisations en matière d’information préventive et de gestion de crise. Dans ce cadre, les acteurs du SDIS et de la préfecture sont « mis dans la boucle » pour être à l’écoute de leurs contraintes pratiques. Enfin, la recherche de solutions innovantes, répondant aux enjeux de sécurité, tient une place importante à ce stade.

Mettre en place des mesures organisationnelles et sur le bâti

Ce sujet est au travail sur Saint-Genis Laval-Chaponost (69), sur Bassens et Salaise-Sanne.
Au total, le projet RESIRISK devrait permettre à près de 3000 salariés et entrepreneurs de prendre connaissance des consignes de sécurité (entreprise Lafon Technologies : 110 personnes, 2000 salariés sur la zone d’activité du Rhône, plusieurs dizaines d’entreprises et d’entrepreneurs sur Salaise-sur-Sanne). L’objectif est également de permettre aux entreprises concernées de savoir comment intégrer les consignes de sécurité, propres aux risques industriels, dans leur politique de sécurité (document unique, livret d’accueil, etc.).
Ce travail permet enfin aux entreprises Seveso seuil haut d’intégrer les entreprises voisines dans la chaîne d’alerte au travers de leur Plan d’Opération Interne (ce qui n’était pas forcément fait avant les PPRT !). Enfin, un travail sur le bâti est effectué pour identifier, au regard des risques en présence, les meilleurs moyens de se protéger au sein de l’entreprise avec la création d’espaces de mise à l’abri, d’organisation de l’espace, de travaux de réduction de la vulnérabilité (méthode pour hiérarchiser des travaux à effectuer).

 

Valoriser les initiatives des entreprises

Certaines entreprises ont déjà investi dans leur sécurité ! Plusieurs d’entre elles ont déjà mis en place des espaces de confinement ou sont en train de le faire. Leurs actions méritent d’être rendues visibles pour encourager d’autres à s’engager dans cette démarche. La logique est un peu la démonstration par l’exemple. Par le retour d’expérience, l’idée est d’identifier les freins et les leviers pour la réalisation d’actions concrètes (processus d’identification des risques, devis, intégration des mesures dans l’entreprise, dépôt de permis ou autorisation de travaux, contrôle, etc.). Ce sujet est au travail sur Bassens et dans le Rhône.


Faciliter l’accueil d’activité en zones de risque


Biensûr, l’idée n’est pas d’augmenter les enjeux ! Le PPRT fixe le cadre. Mais pour accueillir des activités, de nombreuses questions se posent : comment faire en sorte que les zones d’activités exposées ne soient pas moins attractives que d’autres ? Comment valoriser leurs spécificité ? Cette question est au travail sur Salaise et dans le Rhône. Des expériences sont recherchés dans d’autres pays européens. Le déplacement à Rotterdam a permis de connaître des démarches de marketing territorial spécifique aux zones de risque. L’appel des 30, dans la Vallée de la chimie au sud de Lyon est aussi un bel exemple dans ce domaine.

 

Favoriser le transfert de savoir-faire entre entreprises génératrices de risques et les entreprises exposées

 

Se rencontrer entre voisins et échanger sur les bonnes pratiques de la sécurité, tel est le leitmotiv de cette thématique au travail. La mixité « ville-industrie » est possible si un cadre d’échange est posé pour les acteurs concernés. Le projet RESIRISK offre cet espace en permettant aux entreprises Seveso et aux entreprises riveraines de mieux connaître leurs fonctionnements réciproques mais aussi les scénarios d’accidents, les consignes de sécurité, le système d’alerte, etc.
Ce sujet est au travail sur Ambès (33), Bassens(33), Salaise-sur-Sanne (avec le GIE OSIRIS), et dans le Rhône.

 

Permettre aux commerces de changer de destination

 

Un sujet complexe qui sera traité pendant l’été. Il s’agit de rentrer dans les cas concrets et d’identifier les modalités d’application des règlements de PPRT.

 

Savoir gérer le foncier économique exposé aux risques industriels

Que faire des terrains expropriés ou délaissé ? Comment éviter la déprise foncière de terrains exposés ?
Ces questions sont notamment abordées sur le site de Bassens et du Nord Pas de Calais (avec l’expérience de l’Etablissement Public Foncier du Nord Pas de Calais).

Un essai sur la résilience pour approfondir

L’ensemble de ces initiatives contribue à la réduction de la vulnérabilité des zones d’activités. En étant dans une posture constructive et non fataliste, les acteurs démontrent leur capacité à rebondir après plusieurs années d’une procédure PPRT longue et parfois décourageante pour les entreprises et les collectivités. Dans un essai sur la résilience, une quinzaine d’acteurs (élus, services de l’Etat, architectes, experts risques, etc.) auront la parole pour rendre compte de leur cheminement et des actions qu’ils ont mis en œuvre.


23/05/15

Entreprises et PPRT, des logiques inconciliables ?

C’est vraiment la question que s’est posé le groupe de travail réuni hier à Salaise-sur-Sanne pour évoquer l’accueil d’activités dans les « dents creuses »*. Les élus de la commune et les propriétaires de terrains situés en zone « bleu foncé » du PPRT ont fait le point. A ce jour, le règlement propose de limiter les usages pour ce type de surface à des activités d’artisanat, d’entrepôt ou d’industrie. Par ailleurs, un nouvel ERP de 5ème catégorie peut ouvrir ses portes si un autre ferme (règle nommé par le groupe « 1 pour 1 »).

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A partir de ces éléments, plusieurs pistes de travail sont fixées dans la recherche-action :
– approfondir le type d’activités pouvant être accueillies (également au regard des projets portés par les entrepreneurs actuels),
– réaliser plusieurs cas pratiques pour s’exercer à la pratique de l’instruction des dossiers par le service urbanisme,
– identifier les possibilités pour les entreprises de participer à des instances de concertation (Comité de Suivi de Site) afin d’être bien identifiées en tant que parties prenantes de la politique de prévention des risques,
– identifier d’autres possibilités que la règle « 1 pour 1 » pour se baser sur les effectifs réels des activités de la zone (des outils de comptage existent déjà) afin de limiter les enjeux.

 

Globalement, le constat est rude : des entreprises ont déjà fermé, des projets ne sont plus proposés par les entrepreneurs alors qu’ils ne manquent pas…

Il y a un enjeu « vital » à déterminer qui garantit l’application de la règle « 1 pour 1 ». Comment s’organiser pour savoir quand et comment des ERP se libèrent ?

Le groupe de travail se réunira le 8 juillet pour poursuivre les travaux et approfondir ces sujets.

Typiquement, le travail effectué à Salaise permettra de faire remonter les fonctionnements et dysfonctionnements liés au règlement établi.

 

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* Une dent creuse est une surface très limitée non construite, située au sein d’un espace urbanisé de taille bien supérieure. La faible densité se rapporte aux constructions comme aux populations.