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18/12/15

AMARIS a participé aux travaux de l’expérimentation COTRRIM.

cotrrimDans le livre blanc sur la sécurité, l’État a arrêté le contrat général interministériel qui doit à être décliné sur les territoires. C’est, dans ce cadre, que deux expérimentations ont été lancées pour travailler sur un COTRRIM (contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces).

Ces expérimentations concernent les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et rendent leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.

Enjeu majeur : cerner les capacités de chaque acteur

Les grandes étapes de travail ont consisté à :

  • réaliser un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces ;
  • hiérarchiser ces risques ;
  • Identifier les capacités de réponses de chacun des acteurs. Cette étape est la plus complexe. Face à chaque menace, il a fallu identifier ce que chacun des 55 acteurs peut faire. Pour les services dont le quotidien est opérationnel, la réponse est facile à fournir ; d’autres acteurs ont eu des difficultés à définir leurs réponses capacitaires (très concrètement le nombre d’hommes, de véhicules etc.).
  • Identifier, à partir de scénarios réalistes, le delta existant entre les moyens disponibles et les moyens nécessaires.

 

Des acteurs qui deviennent des partenaires ?

Ce travail en commun sur 4 mois a permis aux acteurs dont les représentants des collectivités sur un territoire de se connaître et de connaître leurs missions respectives. Un partage de la culture du risque a donc eu lieu dans ces groupes de réflexion. Par ailleurs, chaque participant a du à réfléchir sur son organisation, ses priorités et ses marges de progression. Il en ressort pour AMARIS que les collectivités ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant, pour se préparer à toutes éventualités et surtout à le tester régulièrement lors des exercices.

La suite

Il est prévu que le COTRRIM produise une réponse capacitaire globale sur chacune des zones. Le travail sera remis au ministère de l’Intérieur qui prendra ou non la décision d’élargir cette méthode de travail aux autres zones.


09/12/15

Question orale au gouvernement

yves-credit-d'impotLa loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Sur le site du Gouvernement, on apprend que seules 63 % des 11 344 communes concernées ont à ce jour rempli cette obligation. Par une note d’orientation adressée aux préfets le 26 mai dernier, le ministre de l’intérieur a confirmé ce faible nombre et annoncé la création, à titre expérimental, à Paris et dans la zone de défense et de sécurité sud-est, de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces. Ces expérimentations présentent le double intérêt d’associer les communes, représentées en zone sud-est par l’association AMARIS – l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs –, et de permettre le travail commun de tous les acteurs de la sécurité civile.

Ces progrès, dont la nécessité est renforcée par le contexte actuel, ne doivent pas pour autant faire oublier la nécessité que toutes les communes concernées disposent d’un plan communal de sauvegarde performant, réellement exploitable, qui permette leur inscription dans le processus de réponse de sécurité civile.

Les plans communaux de sauvegarde devraient être régulièrement testés et évalués par les services de l’État, et bien articulés avec les plans particuliers d’intervention et les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile – ORSEC –, afin qu’aucune perte de temps ne soit constatée en cas d’urgence. Cependant, peu de communes disposent des moyens nécessaires pour ce faire. En effet, il s’agit d’un travail difficile à réaliser pour les petites et moyennes communes ne disposant pas de personnel formé à cet effet – de même d’ailleurs que la mise en place, l’animation et le développement d’une réserve citoyenne de sécurité civile. Les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – ne peuvent quant à eux, faute de temps, servir régulièrement d’interlocuteur et de conseil.

Pouvez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, quelles sont les initiatives envisagées pour que les plans communaux de sauvegarde soient tous réalisés dans les meilleurs délais ? Quand pensez-vous élargir l’expérimentation lancée à Paris et dans la zone sud-est ?

Yves Blein, Député du Rhône et président d’AMARIS

La question orale en ligne


24/11/15

Vers une approche globale des risques et des réponses

Dans une circulaire de mai 2015 dont nous avions parlé sur ce site, le Ministre de l’intérieur a annoncé deux expérimentations pour tester une approche zonale de l’organisation des réponses aux risques. La complexification des risques semble imposer ce changement d’échelle. Ces expérimentations ont pour périmètre les zones de défense et de sécurité du sud-est et de Paris. Elles ont pour objectif l’élaboration d’un contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (COTRRiM).

AMARIS représente les collectivités dans les groupes de travail qui alimentent la réflexion sur le COTRRIM sud-est. Dans ces GT, les forces de l’ordre, les services de l’état (ARS, DDT, etc.), les associations de secours, les gérants d’infrastructures, etc. inventorient et hiérarchisent les risques et les menaces, listent les capacités de réponses, déterminent des scénarios. Si les résultats de cette méthode collaborative sont concluants, elle sera appliquée aux autres zones de défense et de sécurité.

Lancées en septembre, ces expérimentations doivent rendre leurs copies pour le 15 décembre 2015.


19/10/15

PCS, DICRIM : revue des guides

PCS

Mémento exercices de sécurité civile           
* Le maire face aux risques         
* Plan communal de sauvegarde. Le guide – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde – La démarche – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde – Les exercices – Min. Intérieur
* Trame simplifiée PCS – Min. Intérieur
* Tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde. Garantir son caractère opérationnel – IRMA
* Plan communal de sauvegarde. Une réponse de proximité aux enjeux de sécurité – IRMA

DICRIM

* Maquette DDRM/DICRIM – MEDDE
* Document d’information communal sur les risques majeurs. Guide de rédaction pour une réalisation en régie par commune – Agence de l’eau Loire Bretagne

RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

* La réserve communale de sécurité civile – CEPRI
* Réserves communales de sécurité civile. Expériences et bonnes pratiques – IRMA


28/09/15

Un oubli

yves-bleinJe suis maire d’une commune accueillant sur son territoire un site Seveso seuil haut. La loi de 2004 m’impose d’organiser la sauvegarde de mes administrés en cas de crise et, avec la loi Risques, je suis impliqué dans l’élaboration du PPRT dont la mise en œuvre m’incombera. Si je ne remplis pas mes obligations, ma responsabilité sera engagée. J’ai donc le sentiment d’être un acteur à part entière en matière de prévention des risques technologiques et de gestion de crise.

J’ai été choqué par l’attentat du 26 juin et l’incendie criminel du 14 juillet. J’ai évidemment fait le lien avec la situation de ma commune et pensé à la sécurité de mes administrés. Je dois d’ailleurs répondre à leurs questions: « Est-ce que je suis en sécurité ? Est-ce que la sécurité des sites va être renforcée ? Que fait l’Etat ? » Je n’ai, pour leur répondre, pas d’autre source d’information que… la presse. Mon niveau d’information est celui de monsieur tout le monde.

A la suite des événements tragiques de l’été, le gouvernement a réuni ses services et les grandes fédérations d’industriels. Les collectivités n’ont pas été associées. Une instruction a été diffusée le 30 juillet « pour exécution et pour information » à un ensemble d’acteurs. Les maires n’en étaient pas destinataires.

Pourtant, les maires ont un rôle à jouer. Il est important que nous puissions nous préparer, ce qui veut dire connaître l’implication des mesures de sureté sur nos plans communaux de sauvegarde et sur notre politique de sécurité. Nous sommes d’autant plus concernés par cette instruction que le gouvernement y renforce sa pression sur l’élaboration et la mise en œuvre des PPRT. Il est, en effet, demandé «de bien veiller au bon déroulement des mesures prescrites dans le cadre des PPRT».

Il y a plus d’un an déjà, l’association AMARIS a attiré l’attention du ministère de l’Ecologie sur la complexité de la phase de mise en œuvre des PPRT, toutes les collectivités n’ayant pas les compétences techniques et juridiques suffisantes pour appliquer la réglementation. Dans une note de méthode, nous avons listé les outils indispensables à créer, les thématiques à traiter, les acteurs à mobiliser, etc. car il est primordial d’enclencher une nouvelle démarche visant à accompagner les acteurs de terrain. L’approbation des PPRT est la fin d’une procédure. Elle est aussi le début d’un processus complexe qui nécessite une dynamique nationale de collaboration associant l’ensemble des acteurs afin … d’assurer le «bon déroulement des mesures prescrites».

Yves Blein, président d’Amaris, député du Rhône et maire de Feyzin


24/06/15

Position d’AMARIS sur la circulaire du ministre de l’Intérieur

Partant du principe que le maire représente l’État dans sa commune, ce fut sans doute une bonne idée d’imposer en 2004, la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) à toutes les communes soumises à des risques majeurs. Elles ont, en effet, tout intérêt à se préparer à ne pas improviser dans les premières heures d’un sinistre et à faciliter l’arrivée des secours. Mais, dans la pratique, on constate que, 10 ans après l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, plus d’un tiers d’entre elles n’ont pas encore de PCS. Alors que, dans une circulaire du 26 mai 2015, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à ce que les maires remplissent leurs obligations, il devient indispensable de mieux cerner les blocages actuels et les solutions envisageables pour sortir de la seule injonction.

Nos adhérents identifient principalement deux types d’obstacles. Certaines communes manquent tout simplement de moyens humains. Sans accompagnement, et avec les seuls outils téléchargeables mis à leur disposition, elles peuvent, dans le meilleur des cas, réaliser un document papier dont elles ne testent jamais le caractère opérationnel. Pour atteindre les objectifs fixés par le ministre, il faudrait que l’Etat missionne ses services ou des structures compétentes, telles que l’IRMA par exemple, pour accompagner les collectivités qui en ont besoin. Dans le même temps, une démarche nationale d’évaluation des PCS pourrait être lancée afin d’améliorer ce dispositif indispensable.

Plus complexe à régler, le second frein réside dans le rôle du maire, en tant que représentant de l’État dans sa commune, qui n’est pas clairement identifié et pris en compte par les services des secours. Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas valorisés et intégrés dans la chaine des plans d’urgence par les préfectures. Une articulation entre les PCS, les PPI et les plans ORSEC est bien prévue par les textes mais il en est tout autre dans la pratique. Si l’État peut exiger de la commune de mettre en place un PCS, comment la commune peut-elle s’assurer que le PCS est bien pris en compte dans la chaîne de sécurité ?

Pour améliorer la sécurité des riverains de sites à risques et encourager la réalisation des PCS, il faudrait donc poursuivre ce travail de préparation collective à la crise en intégrant systématiquement, en amont, le rôle du maire lors de l’élaboration des plans ORSEC et ainsi retravailler la chaine d’alerte et d’information préventive.

Au-delà des PCS, la circulaire du ministère de l’Intérieur interroge sur les responsabilités qui sont dévolues aux maires : « le plan Orsec sous la direction du maire ou du préfet », « la chaîne opérationnelle placée sous la responsabilité des maires et de l’État ». Le maire est placé en position de responsabilité et de gestion de dispositifs pour lesquels il ne participe pas à l’élaboration. Si, sur le principe, l’implication des maires est une bonne chose, quelle est la faisabilité de cette coordination ? Quelles responsabilités cela implique-t-il pour les maires ?


19/12/14

Dossier PCS

La loi a 10 ans.
Mesure importante de la loi modernisation de la sécurité civile, les plans communaux de sauvegarde (PCS) sont destinés à mobiliser l’échelon communal dans la gestion des crises majeures. 10 ans après la promulgation de cette loi, 6 900 communes ont élaboré un PCS sur les 11 500 qui en ont l’obligation. Par ailleurs, 1 700 communes ont réalisé un PCS sans y être tenu par la réglementation. La loi de 2004 avait également pour objectif de rendre le citoyen acteur de sa propre sécurité. Pour ce faire, un nouvel outil de mobilisation civique a été créé : les réserves communales de sécurité civile. Elles ont pour objet d’appuyer les services communaux dans des situations particulières. A ce jour, il existe 544 réserves communales, créées essentiellement par des communes du Sud de la France soumises aux feux de forêt.

Le bilan de cette loi, dix ans après, est donc en demi-teinte. 40% des communes n’ont pas encore pris la mesure des enjeux et de la nécessité de s’organiser pour ne pas improviser le jour J. Par ailleurs, les habitants sont loin d’être positionnés comme des acteurs à part entière. Bien sûr tout le monde pourrait y aller de son petit conseil. Il faudrait travailler sur la formation et l’information notamment en s’appuyant sur les associations agréées de la sécurité civile. L’éducation nationale a également un rôle important à jouer dans l’apprentissage des jeunes citoyens, ne serait-ce qu’en intégrant la sécurité dans ses programmes et en organisant des exercices PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

Aujourd’hui, on peine à comprendre les freins, notamment au niveau communal. Pourquoi les communes qui en ont l’obligation ne réalisent pas le PCS sachant qu’il est leur outil de sécurité civile ? Il est certain que bon nombre d’entre elles n’en ont pas les moyens humains et devraient être accompagnées. Avec le procès Xynthia, nous avons pu constater que les maires sont désormais directement mis en cause. Ne pas prendre au sérieux les questions de sécurité, c’est exposer ses habitants et s’exposer juridiquement.

Rappel de la loi et de ses objectifs

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise les missions et les objectifs des différents acteurs de la sécurité civile.
Des principes opérationnels voient alors le jour :

  • La planification des secours est simplifiée, en définissant précisément l’articulation entre plan ORSEC (niveau national déclenché par le préfet) et plan communal de sauvegarde.
  • Le citoyen devient acteur de la sécurité civile notamment dans le cadre de la réserve communale de sécurité civile (RCSC).
  • Les associations trouvent leur place : elles permettent de mobiliser davantage de moyens humains et matériels dans des délais très courts.
  • L’éducation des élèves aux questions de sécurité civile et aux gestes de premiers secours devient une obligation.
  • L’organisation des services départementaux d’incendie et de secours est précisée, dont le rôle des conseils généraux. Dans ce cadre, les SDIS ont l’obligation de rédiger un SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques), afin d’évaluer les risques et d’organiser les moyens opérationnels nécessaires.
  • Enfin la loi reconnaît aux sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires la dangerosité de leur métier.

Chiffres recueillis lors du forum annuel de l’Ifrasec « 10 ans de loi de modernisation de la sécurité civile : quelle sécurité civile pour le XXIe siècle ? » du 11 décembre 2014.

PCS, PPI et ORSEC – Point de vue de Jean-Pierre Duarte, chef de centre de secours, SDIS du Rhône
Les communes prennent en charge les mesures de sauvegarde, c’est-à-dire l’information, l’alerte, la mise à l’abri de la population. Les services de l’État, eux, gèrent les mesures de secours (protéger, secourir ou évacuer d’urgence la population). Sur le terrain, cette articulation est-elle aussi évidente?
« Quand un événement survient et qu’il prend des dimensions assez conséquentes, le préfet prend la main sur la direction des opérations de secours (DOS). Nous intervenons sur le terrain pour gérer l’événement avec la responsabilité de commandement des opérations de secours (COS).
Nous n’avons pas le réflexe d’intégrer la commune et son PCS. Nous le faisons seulement en cas de besoin. Par exemple, si une zone doit être déblayée, nous nous tournons vers la commune. La plupart du temps, nous redonnons la main à la commune, lorsque l’événement décline, en phase de retour à la normale. Pendant l’événement, beaucoup de moyens, humains et matériels, sont engagés. Si nous n’avons plus les ressources pour assurer les relèves, nous sollicitons la commune comme relais. Il n’y a donc pas vraiment d’articulation entre PCS, PPI et plan ORSEC. C’est dommage, c’est une réelle perte de temps. Pour améliorer le dispositif de gestion d’événement, le PCS devrait être intégré en amont, lors de l’élaboration même du plan ORSEC. Le PCS serait ainsi davantage sollicité et mis en valeur. Du côté des communes, il serait peut-être intéressant, par exemple pour l’alerte de la population, qu’elles s’imbriquent davantage au dispositif ORSEC. Aujourd’hui, elles ne savent pas forcément quand le faire et comment.
Le PCS devrait être l’élément central de la gestion d’événements, autour duquel devraient se coordonner les acteurs de la gestion de crise.Quel échelon peut prétendre être mieux approprié que l’échelon communal pour prendre en charge des populations déplacées ? Aujourd’hui, c’est le plan ORSEC qui est au cœur du dispositif. Le PCS n’est qu’un support, parmi d’autres, de mise en œuvre du plan ORSEC. »
PCS, PPI et ORSEC – Le point de vue d’Yves Guégaden, adjoint au maire à Notre-Dame-de-Gravenchon
« Dans le cadre d’un accident industriel, le POI est déclenché par l’exploitant et ensuite le protocole de communication est géré par la DREAL. Elle informe notamment les communes riveraines et les autres industriels de la zone.
Si, le POI déborde à l’extérieur de l’entreprise, le préfet peut déclencher le PPI. Si le PPI n’est pas activé, le maire est le directeur des opérations de secours et le PCS est un des outils qu’il utilise. La communication entre l’industriel et le Maire peut aboutir au déclenchement des sirènes pour que la population se mette à l’abri. Il est alors nécessaire de l’informer et de rappeler les conduites à tenir. Nous disposons pour ce faire d’un automate d’appel téléphonique. Lorsque le préfet prend la main, la population est déjà prévenue et à l’abri. Le PCS vient donc en complément des moyens de secours. Il est tout indiqué lors d’événements exceptionnels qui ne nécessitent pas le déclenchement du plan ORSEC. Nous disposons ainsi d’un poste de commandement, d’annuaires à jour et de moyens humains et matériels.
A noter que sur notre territoire, il existe un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). La communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine s’est appuyée sur notre PCS pour le mettre en place. De cette façon, ils sont complémentaires et faciles à utiliser, leurs architectures étant identiques. L’intérêt du PICS est de mutualiser les ressources des communes, donc de démultiplier les moyens humains et matériels de la commune en difficulté. Ils sont régulièrement testés et mis à jour lors d’exercices.
Ces plans servent aussi à gérer le retour à la normale, un aspect de gestion de crise souvent négligé. »
PCS, PPI et ORSEC – Le Point de vue de Danielle Sauge-Gadoud, référente technique AMARIS
« Un élément de bilan, qui ressort, est la difficulté des services SDIS, SIDPC… à prendre en compte les PCS. Pourquoi les communes ne sont-elles pas considérées comme un acteur légitime concernant la sauvegarde des populations ? Pourquoi les SDIS restent spécialistes du thème ? Les communes doivent-elles encore faire leurs preuves ? Bien entendu, certaines n’ont pas réalisé leur PCS ou alors d’une façon trop  »administrative » (le dossier qui cale l’armoire). Pour autant, de nombreuses communes sont prêtes ! Aujourd’hui, tout le monde est perdant : les SDIS, les services de l’État, les communes et bien sûr les habitants. La solution réside peut-être dans une construction concertée des plans ORSEC et des PCS, permettant une meilleure connaissance par les différents acteurs et donc une réelle mise en œuvre commune au service de la sécurité civile. »
2 questions à François Giannoccaro, directeur de l’IRMA
L’Institut des Risques Majeurs (IRMA) a pour mission la formation et le conseil des décideurs locaux dans l’exercice de leurs compétences de gestion des risques majeurs et notamment des situations de crise. C’est à ce titre que nous interviewons son directeur, monsieur François Giannoccaro, sur les plans communaux de sauvegarde (PCS).

1. Comment élaborer un PCS ?

La réalisation d’un PCS, dispositif regroupant des composantes techniques, humaines et organisationnelles, génère un travail de fond pour une commune. Il nécessite l’engagement d’une démarche de participation et de responsabilisation des élus, du personnel communal, des acteurs locaux, des citoyens, etc. L’objectif est de promouvoir une véritable culture de la sécurité civile dans la commune.
Mes 5 conseils pour élaborer un PCS :
1. Créer un outil documentaire opérationnel et mis à jour régulièrement.
2. Optimiser la mise en vigilance et l’alerte. L’idée est bien d’optimiser la capacité de réaction communale au niveau des personnes « clés » du dispositif communal mais également auprès des habitants. Il s’agit de mettre en place des procédures de veille avec si possible une surveillance sur le terrain, un système de veille municipale ou d’astreinte avec un numéro exclusivement dédié à l’alerte et aux situations d’urgence, et des schémas d’alerte privilégiant les circuits courts sur les évènements dommageables à cinétique rapide.
3. Prévoir des moyens alternatifs et complémentaires de télécommunication. Les réseaux habituels de communication sont très souvent mis à mal. Il convient donc de prévoir des moyens alternatifs : talkies walkies, radios privées, médias sociaux en gestion de l’urgence (#MSGU).
4. Planifier l’évacuation des habitants. Le DICRIM pourra apporter des informations concrètes en cas d’évacuation.
5. Gérer la communication de crise. Il est important de se préparer en définissant une stratégie de communication et en désignant un porte-parole pertinent.

2. Selon vous, quels sont les points de vigilance ?

En termes de contenu des PCS, la première chose serait d’améliorer la caractérisation des aléas afin de mieux définir les « seuils de déclenchement » et les mesures prévues par l’outil en réaction.
En termes de démarche, l’obligation d’établir un PCS devrait être généralisée à toutes les communes où le risque ne peut être exclu, ainsi que les exercices de simulation à l’initiative des communes. Il est également important de développer les formations des responsables et décideurs locaux, ainsi que les outils d’évaluation et d’audit des PCS.
D’un point de vue stratégique, il faut développer le travail à plusieurs échelles, d’une part en encourageant les intercommunalités, les départements et les régions à engager des actions volontaristes de développement de la culture du risque et de soutien aux collectivités en particulier sur les territoires ruraux, et d’autre part en favorisant l’implication civile et citoyenne dans les dispositifs locaux de sécurité civile. Il est important également que se développent, au niveau national, les centres de ressources permanents qui concourent par leurs actions sur le terrain à responsabiliser tous les acteurs.

Responsabilités : les motifs retenus contre le maire de la Faute-sur-mer
Le Tribunal de Grande Instance des Sables-d’Olonne a rendu son jugement sur l’affaire Xynthia, vendredi 12 décembre. Le maire de La Faute-sur-Mer a été condamné à 4 ans de prison ferme. Les motifs retenus sont avant liés à l’urbanisation en zone à risques mais aussi l’absence de mesures de sauvegarde et d’information de la population.
Le Maire de La Faute-sur-Mer a engagé sa responsabilité administrative et sa responsabilité pénale personnelle, au titre de :
1.    Le défaut d’information de la population sur les caractéristiques du risque naturel connu dans la commune, les mesures de prévention du risque, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque.
2.    L’absence de document d’information communal sur les risques majeurs.
3.    L’absence d’élaboration d’un diagnostic de vulnérabilité des habitations situées derrière la digue.
4.    Le défaut d’information de la population dès le 27/02/2010 des risques réels et sérieux d’inondation et de l’alerte météorologique.
5.    L’absence d’information du propriétaire de la digue et l’absence de dispositif de surveillance de la digue.
6.    Le défaut d’établissement d’un plan de secours pour sa commune, entre le 29/11/2001, date de l’arrêté préfectoral prescrivant un PPRI, et le 13/08/2004, date de l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile.
7.    Le défaut d’établissement d’un plan communal de sauvegarde.
8.    Le défaut d’information de la population de La Faute-sur-Mer sur les risques d’inondation à travers l’installation de repères de crue rendus obligatoires par la loi du 30/07/2003, et le décret du 14/03/2005.
9.    La délivrance des permis de construire violant les règles de sécurité prescrites par l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme imposant que les maisons soient édifiées à 20 centimètres au-dessus de la cote de référence du projet de PPRI de l’estuaire du Lay approuvé par anticipation le 8/06/2007.


07/10/14

Frontignan : incident sur un bac d’essence

frontignanLe déroulement de l’incident

* Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2014 : de fortes pluies tombent sur Frontignan.
* 8h : un problème est détecté sur une cuve. En effet, un toit flottant est tombé d’une cuve de stockage d’essence. L’essence contenue dans ce bac s’est donc retrouvée à l’air libre. Le Plan d’Opérations Interne (POI) est déclenché.
* 10h45 : la mairie interpelle l’industriel pour obtenir des informations.

Plusieurs dysfonctionnements pointés par la Mairie

•    La détection tardive de l’incident.
•    La chaîne d’alerte non suivie par l’industriel, ni en direction du centre d’intervention de Frontignan, ni en direction des services municipaux.
La mairie s’interroge sur le non-respect de la chaîne d’information, notamment vis-à-vis de la commune, garante de la santé publique de ses habitants. Elle a demandé l’ouverture d’une enquête administrative pour expliciter la chronologie des faits. 

En savoir plus

 


26/11/13

PCS : retours d’expériences

La réalisation des PCS progresse.
Créé par la loi de 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est le dispositif mis en place par le Maire pour prendre en charge la population en cas d’accident sur sa commune. Obligatoire pour certaines communes, fortement conseillé pour toutes les autres, le PCS doit permettre à la commune d’agir en matière d’alerte, d’évacuation, d’accueil, de réconfort ou encore d’hébergement. Il organise les moyens – humains et matériels – de la commune en complément de ceux déployés par les sapeurs-pompiers, SAMU, gendarmes, police, etc. pour faire face à la situation de crise.

Quelques chiffres

11 344 communes ont l’obligation de réaliser leur PCS, parce qu’elles se trouvent dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aujourd’hui, 53,5% de ces communes ont répondu à leur obligation.

Réalisation des PCS : un bilan en demi-teinte

Le nombre de PCS a doublé durant ces trois dernières années. Mais si les chiffres deviennent satisfaisants, le bilan qualitatif est plus nuancé. En effet, pour les PCS réalisés, on constate qu’ils présentent des failles récurrentes concernant :
•    L’annuaire présent dans les PCS : il est généralement peu exploitable et non à jour.
•    L’inventaire des moyens  : le plus souvent, il n’existe pas ou n’est pas exhaustif.
•    les fiches-actions ou fiches-réflexes.
•    Les exercices : alors qu’ils permettent de vérifier la pertinence et le contenu opérationnel du PCS, les exercices sont rarement exécutés.
Par ailleurs, 1 402 communes ont réalisé leur PCS alors qu’elles n’en avaient pas l’obligation. Ce qui porte à 17% le taux de communes dotée d’un PCS.

 
Le grand oublié : le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)

La loi de 2004 a créé le Plan InterCommunal de Sauvegarde : PICS. A ce jour, peu ont été réalisés.
Le PICS remplace et abroge tous les PCS des communes-membres de l’EPCI. Pour autant, le Maire reste responsable de la sauvegarde de la population sur sa commune. Le PICS doit être approuvé par le président de l’EPCI et chaque maire des communes-membres.
L’intercommunalité a la possibilité d’intervenir de trois manières différentes :
•    elle peut mettre en place un PICS, qui sera décliné à l’échelle communale ;
•    elle peut aider les communes-membres à réaliser leur propre PCS ;
•    elle peut mettre en place une gestion de crise, en interne, sous une forme différente que le PICS.

Le PCS de Charny-sur-Meuse
A Charny-sur-Meuse : un PCS efficace avec des moyens limités
Tous les jours, le Maire de Charny-sur-Meuse consulte le site vigicrues pour connaître le niveau de la Meuse à Neufchâteau, une commune située en amont de Charny-sur-Meuse. Si la Meuse est en crue à Neufchâteau, elle sera en crue 3 jours plus tard dans sa commune. Cette précaution permet au Maire de Charny-sur-Meuse de déclencher son PCS avant que la crise n’ait lieu. Ainsi, il peut anticiper l’évacuation du camping avant l’arrivée de l’eau et prévenir sa population pour que celle-ci se prépare également.
Le PCS de Charny-sur-Meuse est donc déclenché plusieurs fois par an, sans qu’il n’y ait de catastrophe. Le PCS est devenu un outil bien connu de la population et des employés municipaux.

Le contenu du PCS

Le PCS de Charny-sur-Meuse est organisé par type de risque : il y a plusieurs fiches-actions par risque.
Par exemple, la commune doit faire face régulièrement au risque inondation. Dans son PCS figurent donc plusieurs fiches-actions selon le degré de gravité du phénomène :
•    Un plan de la commune, divisé par secteur, où figurent les maisons à risque. Les maisons se sont vues attribuées un numéro, qui renvoie à une fiche « contact ».
•    Une fiche « contact » par maison à risque, afin d’avertir la population selon les hauteurs d’eau prévues.
•    Une convention signée avec le supermarché local pour la fourniture en eau et alimentation de la population, en cas de sinistre.
•    Une convention signée avec les agriculteurs, en cas de débordement de la station d’assainissement.
Pour le risque incendie, il existe d’autres fiches-actions : un plan de la commune où figure les bornes incendies, les cuves-réserves, les points d’aspiration ; des photos des différentes rues pour avoir un visuel sur les dispositifs présents ; diverses notifications sur les dispositifs, par exemple « La cuve n’a pas d’alimentation directe avec le réseau communal ».

Autres outils à disposition

La commune, pour faire face à un maximum de situation, s’est dotée de 3 transformateurs en cas de panne d’électricité.
Toutes les maisons situées dans une zone à risque inondation sont équipées de pompes et d’un abri où sont disponibles sacs de sable et bâches. Ainsi, même en cas d’absence des propriétaires, les agents communaux peuvent protéger les maisons.
A Charny-sur-Meuse, le PCS a été réalisé en interne, tout comme le DICRIM, et il a été déjà utilisé pour de nombreuses situations. Cette petite commune démontre qu’il est possible de faire de la gestion de crise, même quand les moyens, humains et matériels, sont limités. Il suffit de bien s’organiser, et le PCS est l’outil qui permet cette organisation.
Charny-sur-Meuse
* 580 habitants + 1 camping
* 6km au Nord-Ouest de Verdun (55)
* Risques identifiés : inondations, tempêtes, mouvements de terrain, engins de guerre, érosion, etc.
Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.

Articuler PCS et réserve communale à Pulnoy
Pulnoy est une commune de 4 593 habitants, intégrée à la communauté urbaine de Nancy. Comme l’ensemble de ce territoire intercommunal, elle a subi de fortes inondations la nuit du 21 au 22 mai 2012. Pulnoy a fait face seule à cet événement. Enfin, pas tout à fait seule, puisqu’elle a demandé de l’aide à sa Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC). 

Déroulement de la gestion des inondations du 21 et 22 mai 2012

0h30 : déclenchement du PCS
1h13 : arrivée des premiers réservistes
1h45 : début des actions de terrain
3h50 : fin de la cellule de crise et des actions de terrain
L’objectif d’une réserve communale de sécurité civile est d’apporter une aide rapide et efficace, d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien aux personnes sinistrées en cas d’événement exceptionnel, en collaboration avec les services municipaux et de secours.
La réserve communale de Pulnoy a été créée en 2005, et directement intégrée comme outil à part entière du PCS. En effet, le PCS comporte une fiche-action dédiée à la réserve communale (page 40 du PCS en ligne), qui définit le rôle du référent de la réserve et des réservistes au début, pendant et après la crise. Par exemple, pendant la crise, le référent de la réserve communale « prévoit les besoins matériels » et « coordonne les actions entre les différents membres volontaires ». Après la crise, il est question de « prévenir de la fin d’alerte », « synthétiser les difficultés rencontrées par les bénévoles au cours de leurs missions » ou encore « récupérer le matériel utilisé par la réserve ».
La réserve communale compte aujourd’hui 36 réservistes.

Difficultés lors de la gestion des inondations de 2012

Cet événement était la première « réelle » mise en situation de la réserve communale. Certaines difficultés ont, par conséquent, été rencontrées :
•    La commune a rencontré un problème de discipline. Le Maire de Pulnoy, Gérard Royer, a du faire un rappel sur la centralisation du commandement de crise et la chronologie des différentes actions sur le terrain. Les réservistes et les membres de la cellule de crise, du fait qu’ils étaient parfois eux-même sinistrés, avaient tendance à vouloir agir en priorité dans leur propre quartier.
•    La commune a rencontré des difficultés pour l’utilisation des messages radio. Les réservistes n’étant pas formés à utiliser les radios pour transmettre des messages, ceux-ci étaient parfois trop longs, avec un vocabulaire inadapté et imprécis.
•    La commune a connu un manque de moyens : gants, lampes frontales, gilets fluorescents, etc. Mais les réservistes étaient peut-être, dans ce cas, les mieux équipés…
•    L’après crise : la réserve civile a été mobilisée pendant les événements et pas après. Seuls les services techniques municipaux ont aidé, le lendemain, les particuliers à sauver ce qui pouvait l’être.
•    La mise en danger de certains réservistes aurait pu provoquer un drame dans la commune. Certains réservistes ont pris des risques pour informer la population sinistrée, comme traverser une rue inondée à la nage. 

Apprendre des événements passés

La commune a appris de ses « erreurs ». Elle a, par exemple, formé ses réservistes à l’utilisation des radios (alphabets phonétiques, vocabulaire, etc.). Elle a également sensibilisé les bénévoles aux situations à risque dans lesquelles ils pouvaient se mettre, ou se trouver, lors de leurs interventions sur le terrain. Enfin, lors du débriefing, il est ressorti qu’à l’avenir les réservistes pourraient être davantage mobilisés après l’événement pour soutenir les particuliers.

Le dernier apprentissage est qu’il est difficile de faire vivre le PCS et la réserve communale : les personnes se démobilisent facilement. C’est un travail de fond, qui nécessite des formations, des visites, des animations, etc.

Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.

PCS et communauté de communes du Tilleul – Un plan intercommunal pour 13 communes
La communauté de communes du Tilleul, située sur le territoire de Belfort (90), a été créée en 1998. Elle compte aujourd’hui 5 000 habitants, répartis sur 13 communes. Cette intercommunalité a été une des premières, en France, a réalisé un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS).
En 2006, un élu ayant l’obligation de réaliser un PCS a demandé à l’intercommunalité si elle pouvait le réaliser à sa place, faute de temps et de moyens. L’idée de ce transfert de compétence faisant l’unanimité des communes-membres, il a été officialisé et intégré à la compétence « Aménagement du territoire » de l’intercommunalité. Voilà comment est né le PICS du Tilleul.

Démarche pour créer le PICS

•    Création d’un comité de pilotage, composé d’un chargé de mission, de trois élus et du Directeur Général des Services.
La question s’est posée, dans un premier temps, de choisir entre aider les communes à réaliser chacune leur PCS ou créer un PICS qui se substitue aux PCS des communes. Le choix s’est porté sur la réalisation d’un document unique, le PICS.
•    Recensement des risques majeurs du territoire. L’intercommunalité est soumise aux risques inondation, séisme, nucléaire et engins de guerre.
•    Présentation des dispositions légales en matière de sauvegarde de la population, avec un rappel sur la responsabilité du Maire.
Le seul responsable de la sauvegarde de la population est le Maire de la commune. L’intercommunalité, même si elle a la compétence en matière de PICS, n’a pas de pouvoir de police, celui-ci reste aux Maires de chaque commune-membre.
•    Déclinaison de l’organisation communale : chaque commune s’est vue attribuée une fiche couleur déclinant les étapes à mettre en place lors d’un événement.
Comment et quand le Maire déclenche-t-il son PCS ? Comment fonctionne un poste de commandement avec une cellule de crise, une cellule de coordination et une cellule d’opération ? Quels sont les moyens (humains et matériels) recensés sur le territoire de la commune ? Quand l’intercommunalité intervient-elle pour la commune ? Autant de questions auxquelles ces fiches couleur répondent : l’intercommunalité intervenant en tant que renfort en termes de moyens humains et matériels.
•    Mise à disposition de trois annuaires, les services d’urgence, les lieux d’accueil et les ressources locales, ainsi que des modèles de documents administratifs comme celui de l’arrêté de réquisition.

Les « plus » de la démarche

* Ce travail a été réalisé en partenariat avec le SDIS, la préfecture, la gendarmerie, ainsi que les médecins et les pharmacies locaux.
* Le PICS a été réalisé sur différents supports : papier et informatique (clés USB).

Les « moins » de la démarche

* Il y a eu un manque de communication au moment du changement de mandat des élus.

Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.

PCS et Communauté urbaine de Nantes – Un plan d’intervention communautaire et 24 PCS
La communauté urbaine Nantes Métropole, regroupant 24 communes et comptant 600 000 habitants, a été créée en 2001, et s’est immédiatement dotée d’un service Prévention des risques naturels et technologiques et pollutions au sein de sa direction Environnement.
Cette volonté des communes-membres est la conséquence d’un important accident en 1987 (nuage toxique) où les maires ont ressenti l’insuffisance de l’échelle communale pour la gestion de ce type d’événement.

La place de l’intercommunalité dans la gestion de crise

Le territoire de la Communauté urbaine est soumis aux risques inondation, séisme, météorologiques, activités industrielles, et TMD. L’objectif est d’assurer la sécurité des habitants et la résilience du territoire, en travaillant sur la chaîne du risque.
•    Avant la crise
La Communauté urbaine intervient comme « facilitateur » auprès de ses communes-membres. Elle participe aux actions de prévention, et aide les communes à construire et mutualiser les outils. Elle a un rôle de coordination et d’animation.
•    Pendant la crise
L’intercommunalité met à disposition des moyens humains, matériels, logistiques aux ordres du Directeur des Opérations de Secours (DOS) que ce soit le Maire d’une commune-membre ou le Préfet.
•    Après la crise
Elle participe aux retours d’expérience, et si besoin apporte des moyens pour la remise en état.

Démarche de la communauté urbaine

Contrairement à la communauté de communes du Tilleul, Nantes Métropole a opté pour une démarche différente et construite en 2 étapes.
La réalisation des 24 PCS
L’intercommunalité compte 16 communes avec l’obligation de réaliser leur PCS. Ici, l’objectif est que chaque commune réalise elle-même la démarche, en étant accompagnée, si besoin, par l’intercommunalité. Ainsi la Communauté urbaine a créé une maquette PCS. Elle a également créé un groupe de travail transversal réunissant les référents PCS de chaque commune, le SDIS et les services de Nantes Métropole. Aujourd’hui, sur 24 communes, 17 ont un PCS arrêté dont 13 obligatoires et 4 volontaires. 4 PCS sont en cours de réalisation et devraient être arrêtés d’ici mars 2014.
 
La mise en place d’un PIC
Depuis 2005, la Communauté urbaine a mis en place un PIC : Plan d’Intervention Communautaire. Ce plan n’étant pas un plan de sauvegarde à l’échelle communautaire, il ne vient pas se substituer aux PCS mais il vient en complément de ceux-ci.
Le PIC a pour objectifs de :
•    connaître le territoire et les scénarios de crise les plus probables ;
•    organiser les hommes, le matériel et les moyens de transmission ;
•    se coordonner avec les 24 PCS et le Plan Orsec ;
•    organiser la gestion de crise en interne : création d’un numéro unique pour joindre l’intercommunalité 24h/24, et organisation des astreintes des services opérationnels.

Les « plus » de la démarche

* L’intercommunalité permet une meilleure coordination des acteurs. Elle est par exemple associée aux exercices PC du SDIS qui ont lieux deux fois par semaine, ainsi qu’aux exercices Orsec.
* Elle permet de mutualiser les moyens, donc de faire des économies d’échelle, et de créer une solidarité « inter communale ». Elle a, par exemple, participé à la création, au financement et à la diffusion des 24 DICRIM en 2007.
* Nantes Métropole a développé un site Intranet « gestion de crise » consultable par les communes-membres.

Les « moins » de la démarche

* Il y a un manque de moyens dédiés aux risques dans la plupart des communes.
* C’est un travail de longue haleine, qui demande beaucoup de temps d’animation.
* Il y a peu d’expériences sur lesquelles s’appuyer, car c’est un sujet en devenir pour les intercommunalités.

Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.

Le Pavillon Orange vu par le Général Vernoux
En quoi le Pavillon Orange incite-t-il les communes à faire de la « bonne » gestion de crise ? C’est la question que nous avons posé au Général Vernoux, expert-fondateur du label Pavillon orange.

 » Le Pavillon Orange s’adresse aux communes ayant élaboré leur PCS, leur DICRIM et leur Poste de Commandement Communal. L’avantage du label est de transmettre, à travers le questionnaire d’auto-évaluation, les bonnes pratiques développées par les communes labellisées ou labellisables.
Le questionnaire d’auto-évaluation est composé de 11 rubriques, dont la préparation des équipes à l’application du PCS, ou encore les astreintes et le système d’alerte. Parmi les questions, on peut trouver :
Les personnes non autonomes ont-elles été répertoriées ? Les employés municipaux ont-ils reçu une information spécifique sur le PCS ? La municipalité organise-t-elle des campagnes d’information sur les risques et les comportements à adopter en cas de danger ? La commune a-t-elle des groupes électrogènes de secours avec réserve de carburant ? Existe-t-il des fiches réflexes pour chaque poste du PCC ? La commune est-elle dotée d’un ensemble mobile de diffusion de l’alerte (EMDA) : véhicules pourvus de haut-parleurs ? Les intervenants terrain sont-ils dotés de moyens de liaison radio ? Le PCS fait-il l’objet d’exercices en salle impliquant le PCC ?
Le Pavillon Orange est par conséquent un label pratique, se basant sur des expériences développées par des communes, dont le premier objectif est d’aider les communes à améliorer leur gestion de crise, pour la rendre opérationnelle. C’est pourquoi, l’auto évaluation est gratuite. Le label, quant à lui valorise le travail des services en charge de la population et est un excellent vecteur de communication vers le citoyen, premier acteur de sa propre sauvegarde et de la sauvegarde collective. Le label incite de rejoindre la réserve communale ou de s’inscrire comme personne ressource volontaire. Les audits ont pour but principal de mettre en lumière les marges de progrès. « 

Chiffres clés
Créé en 2008 par le Haut Comité Français pour la Défense Civile.
51 communes sont labellisées Pavillon Orange.
5 000 communes ont téléchargé le questionnaire d’auto-évaluation.

En savoir plus


30/09/13

Inventer la gestion d’événement

Le POI n’a pas permis de faire face à l’incident Lubrizol.
Le 21 Janvier 2013, un incident est survenu dans l’usine chimique Lubrizol de Rouen, provoquant le déclenchement du Plan d’Opérations Interne (POI) de l’exploitant. Cet incident a provoqué pendant 2 jours un dégagement important de mercaptans, gaz soufrés extrêmement malodorants mais sans atteintes graves sur la santé. Ces émissions ont été senties en région parisienne et jusqu’au Sud de l’Angleterre, causant un sentiment de panique dans la population et une crise médiatique. Panique qui n’a pas diminué avec l’annulation du match de football Rouen-Marseille et, le déclenchement, par le Préfet, du Plan Particulier d’Interventions (PPI).

Le premier constat du rapport du CGEDD est que le POI n’a pas permis de faire face à cet incident. Il était inadapté car conçu pour faire face à un risque majeur. A Rouen, les procédures de gestion de crise ont montré leurs limites face à un incident local présentant de faibles enjeux sanitaires.

Travailler sur les notions d’événement et d’incommodité
Si dans le cas de l’incident Lubrizol, il n’y a pas eu de risque significatif lié à la toxicité, des effets incommodants ont eu lieu. De tels scénarios méritent d’être pris en considération. Comment ? En inventant une nouvelle procédure destinée à mobiliser les pouvoirs publics : la gestion d’évenement.

Les recommandations du CGEDD

– Recommandation n°1 – Faire recenser par les DREAL à travers la relecture des études de dangers, établissement par établissement, les cas « d’incommodités » des établissements Seveso et de commencer à les caractériser en vue de leur prise en compte.
– Recommandation n°2 – Prévoir la prise en compte des risques incidentels dans les dossiers d’autorisation des établissements nouveaux par un chapitre « études des incommodités » à intégrer dans les études de dangers déjà définies d’un point de vue réglementaire.
– Recommandation n°15 – Créer et formaliser la notion nouvelle de « gestion d’événement », distincte de la « gestion de crise », destinée à mobiliser sans délais les services publics de manière large autour d’une autorité unique.

Gestion de crise : le rôle des communes et… des intercos
L’expérience Lubrizol a permis de repositionner le rôle des maires dans la gestion de crise. Elle a également conduit le CGEDD à s’interroger sur le rôle qui pourrait être confié aux structures intercommunales dans ce type de situation. L’ampleur des crises dans les établissements classés Seveso dépasse, en effet, très souvent l’échelle communale.

Le CGEDD formule 4 recommandations  :

– Recommandation n°6 – Associer le ou les maires les plus directement concernés et les structures intercommunales à la gestion de crise à l’intérieur des structures de gestion et à la préparation de la communication.
– Recommandation n°7 – Prévoir une compétence claire et explicite des structures intercommunales en appui au traitement de la crise, par exemple s’agissant d’information générale aux populations.
– Recommandation n°8 – Organiser le partage des rôles en matière d’information entre l’État et les communes et les structures intercommunales, avec un contenu déterminé par le premier et une diffusion assurée par les secondes.
– Recommandation n°9 – Intensifier la préparation des situations de crise avec les maires. Encourager le développement de systèmes modernes de relais de l’information de crise.

La communication : une question à prendre au sérieux
La communication fait partie de la «qualité perçue» par les citoyens du traitement d’une crise de cette nature. C’est un enjeu essentiel pour lequel il convient de s’entrainer, d’adapter sans cesse ses méthodes aux nouveaux outils disponibles et de coordonner le rôle de chacun.

Les recommandations du CGEDD

– Recommandation n°20 – Organiser au niveau local et sous l’égide du préfet, la parole des pouvoirs publics, dans sa diversité, en l’articulant avec celle des autres acteurs.
– Recommandation n°21 – Prévoir l’information régulière et privilégiée d’un deuxième cercle construit à partir du CODERST et du CLIC, et avec des représentants des salariés, sur les événements lors de leur déroulement.
– Recommandation n°22 – Généraliser l’utilisation des réseaux sociaux pour la communication de l’État, notamment en cas de crise et mettre en place un plan d’action à cet effet.
– Recommandation n°23 – Donner aux services une orientation explicite sur le contenu de principe des messages en cas d’événements ou de crises, qui doivent ne contenir que des éléments factuels sur les risques et les dispositions prises pour les réduire et les gérer.
– Recommandation n°24 – Réaliser, au niveau national, un nombre suffisant d’exercices Seveso, à l’image des pratiques du secteur nucléaire, pour consolider la mobilisation des services sur événement, l’usage des plans particuliers d’intervention (PPI), et le contenu des messages de communication.

Force d’intervention, surveillance de la qualité de l’air et autres recommandations
Parmi les 35 recommandations, nous retiendrons également la proposition de créer une force d’intervention rapide qui avait déjà fait l’objet d’une annonce en avril dernier par le Ministre de l’écologie. Cette force d’intervention rapide serait destinée à renforcer les services publics et les entreprises impliquées dans un accident industriel.

Autre recommandation : de nouveaux acteurs pourraient être sollicités. Par exemple, les associations agréées à la surveillance de la qualité de l’air qui mesurent, étudient et communiquent sur la pollution atmosphérique.

Pour consulter les 35 recommandations, téléchargez le rapport
Organisation de l’alerte, de l’information et de la gestion de crise en cas d’accident industriel dans la perspective de la création d’une force d’intervention rapide, Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)