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29/05/17

COTRRIM : de l’expérimentation à la généralisation

Menée de juillet 2015 à décembre 2016, l’expérimentation des CoTRRIM (Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces) faites sur deux zones, sera  généralisée sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation, qui vient décliner au niveau des régions puis des départements le Contrat Général Interministériel, a été décidée par le Premier Ministre en décembre 2016.

Établi sous l’autorité des préfets de département et de zone de défense et de sécurité, le CoTRRiM est un outil qui doit permettre le partage, entre l’ensemble des acteurs de la gestion des crises, de :
> l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces ;
> l’identification des réponses capacitaires.
Le CoTRRiM est donc une démarche multi-acteurs visant à connaître les moyens de tous les acteurs concernés. Il ne se limite pas aux frontières des départements.

Si les services de secours et les forces de l’ordre sont, en premier lieu, concernés, les collectivités sont également des acteurs incontournables. Lors de l’expérimentation CoTRRiM du Sud-Est à laquelle AMARIS a participé, il en est ressorti que les communes sur lesquelles sont implantés des sites Seveso, ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant pour se préparer à toutes éventualités. En effet, elles sont des territoires sensibles où il est indispensable de s’assurer qu’en cas de crise, non seulement issue d’un accident technologiques mais aussi d’actes malveillants et de phénomènes climatiques, chacun est prêt. Pour ce faire, il est indispensable, pour tous les acteurs d’un territoire, de revoir les modes d’intervention pour les faire évoluer, les adapter, apprendre à travailler ensemble et prendre en compte toutes les menaces et facettes d’une situation d’urgence et de crise.  

Rappel
Ces expérimentations CoTRRiM ont concerné les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et ont rendu leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.
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18/12/15

Mise en service du SAIP

A comme ANTARES

C’est le réseau numérique des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Le taux des SDIS équipés de terminaux Antares est de 89 % pour 2015.

B comme BASSINS

Le chantier du SAIP repose sur une logique de bassins de risques.1 743 bassins ont été identifiés. Les bassins jugés prioritaires semblent être ceux qui sont exposés aux risques naturels.

sirèneB comme BUDGET

Le budget initial du SAIP était de 78 M€ : 46 M€ pour le système (logiciel, sirènes, serveur de diffusion, assistance à maîtrise d’ouvrage) et 32 M€ pour le recours au vecteur de la téléphonie mobile. L’État a pris en charge le logiciel de déclenchement, les serveurs de diffusion de l’alerte et les sirènes implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires.

C comme CALENDRIER

Depuis 2007, le ministère de l’intérieur travaille sur la mise en place du SAIP. Le chantier a été lancé en 2013. La première vague de déploiement s’étend de 2013 à 2020. Elle couvre les zones d’alertes identifiées comme prioritaires. A terme, ce sont 2 830 sirènes qui seront connectées, dont 987 nouvelles ajoutées au dispositif du réseau national d’alerte existant. La deuxième vague doit permettre de couvrir l’ensemble des bassins de risque restant.

P comme PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Les dépenses recouvrent les frais d’abonnement et de consommation d’électricité, d’achat de matériel et d’installation et enfin la maintenance. Pour fixer la répartition entre l’Etat et les communes, quatre cas de figure sont possibles :
1 – site disposant de matériels appartenant à l’état (sirène RNA) ;
2 – site neuf, nouveaux matériels ;
3 – site disposant de matériels appartenant à la commune (sirène communale) ;
4 – commune souhaitant intégrer le SAIP hors zones d’alerte prioritaires.

Q COMME 15%

Selon un sondage de l’IFOP réalisé en 2012, moins de 15 % des français connaissent les consignes liées au déclenchement de l’alerte.

R comme RETARDS

Le déploiement du logiciel de déclenchement du SAIP a pris du retard. Le logiciel de déclenchement a été livré par le prestataire avec un retard de 36 mois. L’installation des sirènes devrait s’achever en 2019.

R comme RNA

Le SAIP remplace le réseau national d’alerte (RNA). Ce réseau, datant des années 1930, est dans un état dégradé et ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations.

S comme SAIP

Le SAIP comporte deux volets : 1. l’alerte traditionnelle et 2. l’information des populations pour préciser les consignes de sécurité.
Il prévoit, d’une part, la mise en réseau des sirènes de l’État, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI et, d’autre part, l’utilisation de moyens individuels (SMS, etc.) ou collectifs (panneaux à messages variables), ainsi que le maintien du partenariat avec les radios et télévisions de service public. Il se déclenche via une application logicielle.  

S comme SIRENES

720 sirènes ont été installées et réceptionnées. Il est prévu au total 5 338 sirènes – existantes ou à installer – (3 252 de l’État dont 1 363 sirènes du RNA à raccorder et 1 889 à installer, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes d’industrie).
Le déploiement des sirènes du SAIP a été engagé en 2013, dans les départements pilotes du Rhône et des Bouches-du-Rhône.


18/12/15

AMARIS a participé aux travaux de l’expérimentation COTRRIM.

cotrrimDans le livre blanc sur la sécurité, l’État a arrêté le contrat général interministériel qui doit à être décliné sur les territoires. C’est, dans ce cadre, que deux expérimentations ont été lancées pour travailler sur un COTRRIM (contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces).

Ces expérimentations concernent les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et rendent leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.

Enjeu majeur : cerner les capacités de chaque acteur

Les grandes étapes de travail ont consisté à :

  • réaliser un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces ;
  • hiérarchiser ces risques ;
  • Identifier les capacités de réponses de chacun des acteurs. Cette étape est la plus complexe. Face à chaque menace, il a fallu identifier ce que chacun des 55 acteurs peut faire. Pour les services dont le quotidien est opérationnel, la réponse est facile à fournir ; d’autres acteurs ont eu des difficultés à définir leurs réponses capacitaires (très concrètement le nombre d’hommes, de véhicules etc.).
  • Identifier, à partir de scénarios réalistes, le delta existant entre les moyens disponibles et les moyens nécessaires.

 

Des acteurs qui deviennent des partenaires ?

Ce travail en commun sur 4 mois a permis aux acteurs dont les représentants des collectivités sur un territoire de se connaître et de connaître leurs missions respectives. Un partage de la culture du risque a donc eu lieu dans ces groupes de réflexion. Par ailleurs, chaque participant a du à réfléchir sur son organisation, ses priorités et ses marges de progression. Il en ressort pour AMARIS que les collectivités ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant, pour se préparer à toutes éventualités et surtout à le tester régulièrement lors des exercices.

La suite

Il est prévu que le COTRRIM produise une réponse capacitaire globale sur chacune des zones. Le travail sera remis au ministère de l’Intérieur qui prendra ou non la décision d’élargir cette méthode de travail aux autres zones.


09/12/15

Question orale au gouvernement

yves-credit-d'impotLa loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Sur le site du Gouvernement, on apprend que seules 63 % des 11 344 communes concernées ont à ce jour rempli cette obligation. Par une note d’orientation adressée aux préfets le 26 mai dernier, le ministre de l’intérieur a confirmé ce faible nombre et annoncé la création, à titre expérimental, à Paris et dans la zone de défense et de sécurité sud-est, de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces. Ces expérimentations présentent le double intérêt d’associer les communes, représentées en zone sud-est par l’association AMARIS – l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs –, et de permettre le travail commun de tous les acteurs de la sécurité civile.

Ces progrès, dont la nécessité est renforcée par le contexte actuel, ne doivent pas pour autant faire oublier la nécessité que toutes les communes concernées disposent d’un plan communal de sauvegarde performant, réellement exploitable, qui permette leur inscription dans le processus de réponse de sécurité civile.

Les plans communaux de sauvegarde devraient être régulièrement testés et évalués par les services de l’État, et bien articulés avec les plans particuliers d’intervention et les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile – ORSEC –, afin qu’aucune perte de temps ne soit constatée en cas d’urgence. Cependant, peu de communes disposent des moyens nécessaires pour ce faire. En effet, il s’agit d’un travail difficile à réaliser pour les petites et moyennes communes ne disposant pas de personnel formé à cet effet – de même d’ailleurs que la mise en place, l’animation et le développement d’une réserve citoyenne de sécurité civile. Les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – ne peuvent quant à eux, faute de temps, servir régulièrement d’interlocuteur et de conseil.

Pouvez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, quelles sont les initiatives envisagées pour que les plans communaux de sauvegarde soient tous réalisés dans les meilleurs délais ? Quand pensez-vous élargir l’expérimentation lancée à Paris et dans la zone sud-est ?

Yves Blein, Député du Rhône et président d’AMARIS

La question orale en ligne


24/11/15

Vers une approche globale des risques et des réponses

Dans une circulaire de mai 2015 dont nous avions parlé sur ce site, le Ministre de l’intérieur a annoncé deux expérimentations pour tester une approche zonale de l’organisation des réponses aux risques. La complexification des risques semble imposer ce changement d’échelle. Ces expérimentations ont pour périmètre les zones de défense et de sécurité du sud-est et de Paris. Elles ont pour objectif l’élaboration d’un contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (COTRRiM).

AMARIS représente les collectivités dans les groupes de travail qui alimentent la réflexion sur le COTRRIM sud-est. Dans ces GT, les forces de l’ordre, les services de l’état (ARS, DDT, etc.), les associations de secours, les gérants d’infrastructures, etc. inventorient et hiérarchisent les risques et les menaces, listent les capacités de réponses, déterminent des scénarios. Si les résultats de cette méthode collaborative sont concluants, elle sera appliquée aux autres zones de défense et de sécurité.

Lancées en septembre, ces expérimentations doivent rendre leurs copies pour le 15 décembre 2015.


19/10/15

PCS, DICRIM : revue des guides

PCS

Mémento exercices de sécurité civile           
* Le maire face aux risques         
* Plan communal de sauvegarde. Le guide – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde – La démarche – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde – Les exercices – Min. Intérieur
* Trame simplifiée PCS – Min. Intérieur
* Tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée – Min. Intérieur
* Plan communal de sauvegarde. Garantir son caractère opérationnel – IRMA
* Plan communal de sauvegarde. Une réponse de proximité aux enjeux de sécurité – IRMA

DICRIM

* Maquette DDRM/DICRIM – MEDDE
* Document d’information communal sur les risques majeurs. Guide de rédaction pour une réalisation en régie par commune – Agence de l’eau Loire Bretagne

RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

* La réserve communale de sécurité civile – CEPRI
* Réserves communales de sécurité civile. Expériences et bonnes pratiques – IRMA


28/09/15

Un oubli

yves-bleinJe suis maire d’une commune accueillant sur son territoire un site Seveso seuil haut. La loi de 2004 m’impose d’organiser la sauvegarde de mes administrés en cas de crise et, avec la loi Risques, je suis impliqué dans l’élaboration du PPRT dont la mise en œuvre m’incombera. Si je ne remplis pas mes obligations, ma responsabilité sera engagée. J’ai donc le sentiment d’être un acteur à part entière en matière de prévention des risques technologiques et de gestion de crise.

J’ai été choqué par l’attentat du 26 juin et l’incendie criminel du 14 juillet. J’ai évidemment fait le lien avec la situation de ma commune et pensé à la sécurité de mes administrés. Je dois d’ailleurs répondre à leurs questions: « Est-ce que je suis en sécurité ? Est-ce que la sécurité des sites va être renforcée ? Que fait l’Etat ? » Je n’ai, pour leur répondre, pas d’autre source d’information que… la presse. Mon niveau d’information est celui de monsieur tout le monde.

A la suite des événements tragiques de l’été, le gouvernement a réuni ses services et les grandes fédérations d’industriels. Les collectivités n’ont pas été associées. Une instruction a été diffusée le 30 juillet « pour exécution et pour information » à un ensemble d’acteurs. Les maires n’en étaient pas destinataires.

Pourtant, les maires ont un rôle à jouer. Il est important que nous puissions nous préparer, ce qui veut dire connaître l’implication des mesures de sureté sur nos plans communaux de sauvegarde et sur notre politique de sécurité. Nous sommes d’autant plus concernés par cette instruction que le gouvernement y renforce sa pression sur l’élaboration et la mise en œuvre des PPRT. Il est, en effet, demandé «de bien veiller au bon déroulement des mesures prescrites dans le cadre des PPRT».

Il y a plus d’un an déjà, l’association AMARIS a attiré l’attention du ministère de l’Ecologie sur la complexité de la phase de mise en œuvre des PPRT, toutes les collectivités n’ayant pas les compétences techniques et juridiques suffisantes pour appliquer la réglementation. Dans une note de méthode, nous avons listé les outils indispensables à créer, les thématiques à traiter, les acteurs à mobiliser, etc. car il est primordial d’enclencher une nouvelle démarche visant à accompagner les acteurs de terrain. L’approbation des PPRT est la fin d’une procédure. Elle est aussi le début d’un processus complexe qui nécessite une dynamique nationale de collaboration associant l’ensemble des acteurs afin … d’assurer le «bon déroulement des mesures prescrites».

Yves Blein, président d’Amaris, député du Rhône et maire de Feyzin


24/06/15

Position d’AMARIS sur la circulaire du ministre de l’Intérieur

Partant du principe que le maire représente l’État dans sa commune, ce fut sans doute une bonne idée d’imposer en 2004, la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) à toutes les communes soumises à des risques majeurs. Elles ont, en effet, tout intérêt à se préparer à ne pas improviser dans les premières heures d’un sinistre et à faciliter l’arrivée des secours. Mais, dans la pratique, on constate que, 10 ans après l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, plus d’un tiers d’entre elles n’ont pas encore de PCS. Alors que, dans une circulaire du 26 mai 2015, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à ce que les maires remplissent leurs obligations, il devient indispensable de mieux cerner les blocages actuels et les solutions envisageables pour sortir de la seule injonction.

Nos adhérents identifient principalement deux types d’obstacles. Certaines communes manquent tout simplement de moyens humains. Sans accompagnement, et avec les seuls outils téléchargeables mis à leur disposition, elles peuvent, dans le meilleur des cas, réaliser un document papier dont elles ne testent jamais le caractère opérationnel. Pour atteindre les objectifs fixés par le ministre, il faudrait que l’Etat missionne ses services ou des structures compétentes, telles que l’IRMA par exemple, pour accompagner les collectivités qui en ont besoin. Dans le même temps, une démarche nationale d’évaluation des PCS pourrait être lancée afin d’améliorer ce dispositif indispensable.

Plus complexe à régler, le second frein réside dans le rôle du maire, en tant que représentant de l’État dans sa commune, qui n’est pas clairement identifié et pris en compte par les services des secours. Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas valorisés et intégrés dans la chaine des plans d’urgence par les préfectures. Une articulation entre les PCS, les PPI et les plans ORSEC est bien prévue par les textes mais il en est tout autre dans la pratique. Si l’État peut exiger de la commune de mettre en place un PCS, comment la commune peut-elle s’assurer que le PCS est bien pris en compte dans la chaîne de sécurité ?

Pour améliorer la sécurité des riverains de sites à risques et encourager la réalisation des PCS, il faudrait donc poursuivre ce travail de préparation collective à la crise en intégrant systématiquement, en amont, le rôle du maire lors de l’élaboration des plans ORSEC et ainsi retravailler la chaine d’alerte et d’information préventive.

Au-delà des PCS, la circulaire du ministère de l’Intérieur interroge sur les responsabilités qui sont dévolues aux maires : « le plan Orsec sous la direction du maire ou du préfet », « la chaîne opérationnelle placée sous la responsabilité des maires et de l’État ». Le maire est placé en position de responsabilité et de gestion de dispositifs pour lesquels il ne participe pas à l’élaboration. Si, sur le principe, l’implication des maires est une bonne chose, quelle est la faisabilité de cette coordination ? Quelles responsabilités cela implique-t-il pour les maires ?


19/12/14

Dossier PCS

La loi a 10 ans.
Mesure importante de la loi modernisation de la sécurité civile, les plans communaux de sauvegarde (PCS) sont destinés à mobiliser l’échelon communal dans la gestion des crises majeures. 10 ans après la promulgation de cette loi, 6 900 communes ont élaboré un PCS sur les 11 500 qui en ont l’obligation. Par ailleurs, 1 700 communes ont réalisé un PCS sans y être tenu par la réglementation. La loi de 2004 avait également pour objectif de rendre le citoyen acteur de sa propre sécurité. Pour ce faire, un nouvel outil de mobilisation civique a été créé : les réserves communales de sécurité civile. Elles ont pour objet d’appuyer les services communaux dans des situations particulières. A ce jour, il existe 544 réserves communales, créées essentiellement par des communes du Sud de la France soumises aux feux de forêt.

Le bilan de cette loi, dix ans après, est donc en demi-teinte. 40% des communes n’ont pas encore pris la mesure des enjeux et de la nécessité de s’organiser pour ne pas improviser le jour J. Par ailleurs, les habitants sont loin d’être positionnés comme des acteurs à part entière. Bien sûr tout le monde pourrait y aller de son petit conseil. Il faudrait travailler sur la formation et l’information notamment en s’appuyant sur les associations agréées de la sécurité civile. L’éducation nationale a également un rôle important à jouer dans l’apprentissage des jeunes citoyens, ne serait-ce qu’en intégrant la sécurité dans ses programmes et en organisant des exercices PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

Aujourd’hui, on peine à comprendre les freins, notamment au niveau communal. Pourquoi les communes qui en ont l’obligation ne réalisent pas le PCS sachant qu’il est leur outil de sécurité civile ? Il est certain que bon nombre d’entre elles n’en ont pas les moyens humains et devraient être accompagnées. Avec le procès Xynthia, nous avons pu constater que les maires sont désormais directement mis en cause. Ne pas prendre au sérieux les questions de sécurité, c’est exposer ses habitants et s’exposer juridiquement.

Rappel de la loi et de ses objectifs

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise les missions et les objectifs des différents acteurs de la sécurité civile.
Des principes opérationnels voient alors le jour :

  • La planification des secours est simplifiée, en définissant précisément l’articulation entre plan ORSEC (niveau national déclenché par le préfet) et plan communal de sauvegarde.
  • Le citoyen devient acteur de la sécurité civile notamment dans le cadre de la réserve communale de sécurité civile (RCSC).
  • Les associations trouvent leur place : elles permettent de mobiliser davantage de moyens humains et matériels dans des délais très courts.
  • L’éducation des élèves aux questions de sécurité civile et aux gestes de premiers secours devient une obligation.
  • L’organisation des services départementaux d’incendie et de secours est précisée, dont le rôle des conseils généraux. Dans ce cadre, les SDIS ont l’obligation de rédiger un SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques), afin d’évaluer les risques et d’organiser les moyens opérationnels nécessaires.
  • Enfin la loi reconnaît aux sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires la dangerosité de leur métier.

Chiffres recueillis lors du forum annuel de l’Ifrasec « 10 ans de loi de modernisation de la sécurité civile : quelle sécurité civile pour le XXIe siècle ? » du 11 décembre 2014.

PCS, PPI et ORSEC – Point de vue de Jean-Pierre Duarte, chef de centre de secours, SDIS du Rhône
Les communes prennent en charge les mesures de sauvegarde, c’est-à-dire l’information, l’alerte, la mise à l’abri de la population. Les services de l’État, eux, gèrent les mesures de secours (protéger, secourir ou évacuer d’urgence la population). Sur le terrain, cette articulation est-elle aussi évidente?
« Quand un événement survient et qu’il prend des dimensions assez conséquentes, le préfet prend la main sur la direction des opérations de secours (DOS). Nous intervenons sur le terrain pour gérer l’événement avec la responsabilité de commandement des opérations de secours (COS).
Nous n’avons pas le réflexe d’intégrer la commune et son PCS. Nous le faisons seulement en cas de besoin. Par exemple, si une zone doit être déblayée, nous nous tournons vers la commune. La plupart du temps, nous redonnons la main à la commune, lorsque l’événement décline, en phase de retour à la normale. Pendant l’événement, beaucoup de moyens, humains et matériels, sont engagés. Si nous n’avons plus les ressources pour assurer les relèves, nous sollicitons la commune comme relais. Il n’y a donc pas vraiment d’articulation entre PCS, PPI et plan ORSEC. C’est dommage, c’est une réelle perte de temps. Pour améliorer le dispositif de gestion d’événement, le PCS devrait être intégré en amont, lors de l’élaboration même du plan ORSEC. Le PCS serait ainsi davantage sollicité et mis en valeur. Du côté des communes, il serait peut-être intéressant, par exemple pour l’alerte de la population, qu’elles s’imbriquent davantage au dispositif ORSEC. Aujourd’hui, elles ne savent pas forcément quand le faire et comment.
Le PCS devrait être l’élément central de la gestion d’événements, autour duquel devraient se coordonner les acteurs de la gestion de crise.Quel échelon peut prétendre être mieux approprié que l’échelon communal pour prendre en charge des populations déplacées ? Aujourd’hui, c’est le plan ORSEC qui est au cœur du dispositif. Le PCS n’est qu’un support, parmi d’autres, de mise en œuvre du plan ORSEC. »
PCS, PPI et ORSEC – Le point de vue d’Yves Guégaden, adjoint au maire à Notre-Dame-de-Gravenchon
« Dans le cadre d’un accident industriel, le POI est déclenché par l’exploitant et ensuite le protocole de communication est géré par la DREAL. Elle informe notamment les communes riveraines et les autres industriels de la zone.
Si, le POI déborde à l’extérieur de l’entreprise, le préfet peut déclencher le PPI. Si le PPI n’est pas activé, le maire est le directeur des opérations de secours et le PCS est un des outils qu’il utilise. La communication entre l’industriel et le Maire peut aboutir au déclenchement des sirènes pour que la population se mette à l’abri. Il est alors nécessaire de l’informer et de rappeler les conduites à tenir. Nous disposons pour ce faire d’un automate d’appel téléphonique. Lorsque le préfet prend la main, la population est déjà prévenue et à l’abri. Le PCS vient donc en complément des moyens de secours. Il est tout indiqué lors d’événements exceptionnels qui ne nécessitent pas le déclenchement du plan ORSEC. Nous disposons ainsi d’un poste de commandement, d’annuaires à jour et de moyens humains et matériels.
A noter que sur notre territoire, il existe un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). La communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine s’est appuyée sur notre PCS pour le mettre en place. De cette façon, ils sont complémentaires et faciles à utiliser, leurs architectures étant identiques. L’intérêt du PICS est de mutualiser les ressources des communes, donc de démultiplier les moyens humains et matériels de la commune en difficulté. Ils sont régulièrement testés et mis à jour lors d’exercices.
Ces plans servent aussi à gérer le retour à la normale, un aspect de gestion de crise souvent négligé. »
PCS, PPI et ORSEC – Le Point de vue de Danielle Sauge-Gadoud, référente technique AMARIS
« Un élément de bilan, qui ressort, est la difficulté des services SDIS, SIDPC… à prendre en compte les PCS. Pourquoi les communes ne sont-elles pas considérées comme un acteur légitime concernant la sauvegarde des populations ? Pourquoi les SDIS restent spécialistes du thème ? Les communes doivent-elles encore faire leurs preuves ? Bien entendu, certaines n’ont pas réalisé leur PCS ou alors d’une façon trop  »administrative » (le dossier qui cale l’armoire). Pour autant, de nombreuses communes sont prêtes ! Aujourd’hui, tout le monde est perdant : les SDIS, les services de l’État, les communes et bien sûr les habitants. La solution réside peut-être dans une construction concertée des plans ORSEC et des PCS, permettant une meilleure connaissance par les différents acteurs et donc une réelle mise en œuvre commune au service de la sécurité civile. »
2 questions à François Giannoccaro, directeur de l’IRMA
L’Institut des Risques Majeurs (IRMA) a pour mission la formation et le conseil des décideurs locaux dans l’exercice de leurs compétences de gestion des risques majeurs et notamment des situations de crise. C’est à ce titre que nous interviewons son directeur, monsieur François Giannoccaro, sur les plans communaux de sauvegarde (PCS).

1. Comment élaborer un PCS ?

La réalisation d’un PCS, dispositif regroupant des composantes techniques, humaines et organisationnelles, génère un travail de fond pour une commune. Il nécessite l’engagement d’une démarche de participation et de responsabilisation des élus, du personnel communal, des acteurs locaux, des citoyens, etc. L’objectif est de promouvoir une véritable culture de la sécurité civile dans la commune.
Mes 5 conseils pour élaborer un PCS :
1. Créer un outil documentaire opérationnel et mis à jour régulièrement.
2. Optimiser la mise en vigilance et l’alerte. L’idée est bien d’optimiser la capacité de réaction communale au niveau des personnes « clés » du dispositif communal mais également auprès des habitants. Il s’agit de mettre en place des procédures de veille avec si possible une surveillance sur le terrain, un système de veille municipale ou d’astreinte avec un numéro exclusivement dédié à l’alerte et aux situations d’urgence, et des schémas d’alerte privilégiant les circuits courts sur les évènements dommageables à cinétique rapide.
3. Prévoir des moyens alternatifs et complémentaires de télécommunication. Les réseaux habituels de communication sont très souvent mis à mal. Il convient donc de prévoir des moyens alternatifs : talkies walkies, radios privées, médias sociaux en gestion de l’urgence (#MSGU).
4. Planifier l’évacuation des habitants. Le DICRIM pourra apporter des informations concrètes en cas d’évacuation.
5. Gérer la communication de crise. Il est important de se préparer en définissant une stratégie de communication et en désignant un porte-parole pertinent.

2. Selon vous, quels sont les points de vigilance ?

En termes de contenu des PCS, la première chose serait d’améliorer la caractérisation des aléas afin de mieux définir les « seuils de déclenchement » et les mesures prévues par l’outil en réaction.
En termes de démarche, l’obligation d’établir un PCS devrait être généralisée à toutes les communes où le risque ne peut être exclu, ainsi que les exercices de simulation à l’initiative des communes. Il est également important de développer les formations des responsables et décideurs locaux, ainsi que les outils d’évaluation et d’audit des PCS.
D’un point de vue stratégique, il faut développer le travail à plusieurs échelles, d’une part en encourageant les intercommunalités, les départements et les régions à engager des actions volontaristes de développement de la culture du risque et de soutien aux collectivités en particulier sur les territoires ruraux, et d’autre part en favorisant l’implication civile et citoyenne dans les dispositifs locaux de sécurité civile. Il est important également que se développent, au niveau national, les centres de ressources permanents qui concourent par leurs actions sur le terrain à responsabiliser tous les acteurs.

Responsabilités : les motifs retenus contre le maire de la Faute-sur-mer
Le Tribunal de Grande Instance des Sables-d’Olonne a rendu son jugement sur l’affaire Xynthia, vendredi 12 décembre. Le maire de La Faute-sur-Mer a été condamné à 4 ans de prison ferme. Les motifs retenus sont avant liés à l’urbanisation en zone à risques mais aussi l’absence de mesures de sauvegarde et d’information de la population.
Le Maire de La Faute-sur-Mer a engagé sa responsabilité administrative et sa responsabilité pénale personnelle, au titre de :
1.    Le défaut d’information de la population sur les caractéristiques du risque naturel connu dans la commune, les mesures de prévention du risque, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque.
2.    L’absence de document d’information communal sur les risques majeurs.
3.    L’absence d’élaboration d’un diagnostic de vulnérabilité des habitations situées derrière la digue.
4.    Le défaut d’information de la population dès le 27/02/2010 des risques réels et sérieux d’inondation et de l’alerte météorologique.
5.    L’absence d’information du propriétaire de la digue et l’absence de dispositif de surveillance de la digue.
6.    Le défaut d’établissement d’un plan de secours pour sa commune, entre le 29/11/2001, date de l’arrêté préfectoral prescrivant un PPRI, et le 13/08/2004, date de l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile.
7.    Le défaut d’établissement d’un plan communal de sauvegarde.
8.    Le défaut d’information de la population de La Faute-sur-Mer sur les risques d’inondation à travers l’installation de repères de crue rendus obligatoires par la loi du 30/07/2003, et le décret du 14/03/2005.
9.    La délivrance des permis de construire violant les règles de sécurité prescrites par l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme imposant que les maisons soient édifiées à 20 centimètres au-dessus de la cote de référence du projet de PPRI de l’estuaire du Lay approuvé par anticipation le 8/06/2007.


07/10/14

Frontignan : incident sur un bac d’essence

frontignanLe déroulement de l’incident

* Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2014 : de fortes pluies tombent sur Frontignan.
* 8h : un problème est détecté sur une cuve. En effet, un toit flottant est tombé d’une cuve de stockage d’essence. L’essence contenue dans ce bac s’est donc retrouvée à l’air libre. Le Plan d’Opérations Interne (POI) est déclenché.
* 10h45 : la mairie interpelle l’industriel pour obtenir des informations.

Plusieurs dysfonctionnements pointés par la Mairie

•    La détection tardive de l’incident.
•    La chaîne d’alerte non suivie par l’industriel, ni en direction du centre d’intervention de Frontignan, ni en direction des services municipaux.
La mairie s’interroge sur le non-respect de la chaîne d’information, notamment vis-à-vis de la commune, garante de la santé publique de ses habitants. Elle a demandé l’ouverture d’une enquête administrative pour expliciter la chronologie des faits. 

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