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08/06/17

Équipements publics et PPRT

Rappel – La problématique : jusqu’où les collectivités doivent-elles aller?
Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Rappel – Un projet partenarial
De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaille cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et le cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a retenu le CEREMA, qui a proposé un travail pluridisciplinaire alliant des compétences sur les risques technologiques, les réglementations de la construction et la gestion de patrimoine immobilier, pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets et dans la conception d’un outil d’aide à la décision à destination des collectivités.

Les 8 équipements publics passés à la loupe par le CEREMA
Le groupe de travail a, en effet, retenu 8 équipements à étudier. Cette sélection prend en compte la diversité des situations : types d’usages, compétence communale ou intercommunale, les effets auxquels ils sont exposés, etc.

Les cas d’étude
> Équipement sportif : gymnase de Salaise-sur-Sanne
> Équipements scolaires : collège de Saint-Fons et groupe scolaire de Salaise-sur-Sanne)
> Équipements techniques : déchetterie de Rouen Métropole, station d’épuration de Saint-Fons
> Bâtiment administratif recevant du public : mairie de Feyzin
> Équipement culturel : maison du peuple de Pierre-Bénite
> Aire de gens du voyage : aire d’accueil de Rouen Métropole

Avant d’effectuer les visites, le CEREMA a collecté pour chaque équipement : les études de vulnérabilité, le plan synthétique de l’équipement avec identification des usages des espaces, la description des bâtiments, l’historique des travaux récents, le programme de travaux, l’ADAP, le bilan énergétique, les plans d’urgences, les PV de sécurité, les règlements intérieurs, les charges de fonctionnement. Cette liste met en lumière le fait que, dans ce projet, ce travail initié par les PPRT est intégré dans une réflexion beaucoup plus large.

Un outil central : le carnet de pré-diagnostic
Depuis le mois de septembre, l’équipe pluridisciplinaire du CEREMA a visité les équipements. C’est une étape clé du projet. Chaque visite commence par un échange du CEREMA avec la collectivité (élu, techniciens en charge des risques, responsable bâtiment, DGS, etc.) et le gestionnaire de l’équipement.

Lors de la visite, le CEREMA s’appuie sur un outil : le carnet de pré-diagnostic. Élaboré sur le modèle des carnets pré-diagnostic GPI (gestion du patrimoine immobilier), il a été adapté pour intégrer les risques technologiques. Il est utilisé pour consigner l’ensemble des informations concernant l’équipement afin d’en dresser un tour d’horizon complet et synthétique.

Une fois le carnet de pré-diagnostic rempli, il sera remis à la collectivité et servira de base aux échanges sur la définition d’une stratégie adaptée à l’équipement et à la collectivité, c’est à dire :
> une sélection des mesures les plus pertinentes en fonction du diagnostic de l’équipement et des contraintes de la collectivité ;
> l’identification des grandes orientations de gestion de l’équipement ;
> la définition des objectifs à atteindre : usage de l’équipement, protection des personnes, évolution du patrimoine immobilier, calendrier.

Les résultats de ces échanges feront l’objet d’une note d’orientation remis aux collectivités pour chaque équipement.

Les premiers enseignements
1
Ces échanges et visites d’équipements ont permis de rencontrer les responsables bâtiments dans les collectivités ainsi que les DGS et rendre plus concrètes les implications du PPRT.
2
Des difficultés à traiter les équipements complexes qui ont de nombreux usages différents.
3
Une thématique est ressortie pendant les visites. De nombreux aménagements sont liés à la prévention contre le vandalisme. Ces aménagements consistent notamment  dans des restrictions d’accès ce qui peut être gênant pour la gestion de crise.

 

06/06/17

Résiguide à destination des entreprises

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
*Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.

Ce Résiguide fournit des informations et des recommandations :
› Un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
› Des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
› Une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d’études, etc.
› Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.

Téléchargez le Resiguide

Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut  

 

 


Cet ouvrage est publié en partenariat avec l’INERIS. Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL (Sandra Decelle-Lamothe), l’INERIS (Agnès Vallée et Benjamin Le-Roux) et AMARIS (Delphine Favre et Danielle Sauge-Gadoud), avec l’appui du CEREMA (Michaël Bentley).

Téléchargez la plaquette

Activités économiques et risques industriels – Répondre aux obligations légales de protection

 

 

 

Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne notamment d’une plaquette qui donne des principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.

Boîte à outils

A l’occasion de la parution du Résiguide à destination des entreprises, AMARIS a produit un exemple d’affiche de consignes et une série de pictogrammes libres de droits. L’objectif de cette boîte à outils est d’aider les responsables d’entreprises dans la réalisation de leurs documents.

Rappel – Le projet RESIRISK

Depuis 2014, le projet RESIRISK a apporté des réponses concrètes aux entreprises concernées par les PPRT et des outils destinés aux collectivités pour aménager les zones d’activités économiques impactées. Le projet RESIRISK a été lancé par l’association AMARIS avec l’agence EDEL qui l’a conçu. Il est soutenu par la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Pendant deux années, des études de cas concrets se sont déroulées sur quatre territoires pilotes :
1. La Métropole de Lyon (Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Genis-Laval)
et la Communauté de communes de la vallée du Garon (Chaponost) ;
2. La Communauté urbaine d’Arras (Dainville) ;
3. La Commune de Salaise-sur-Sanne ;
4. La Métropole de Bordeaux (Ambès et Bassens).

Nous remercions les territoires pilotes et l’ensemble des partenaires du projet :

Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MTES, ENTPE, Fédération SOLEN, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas), Agence Edel.

02/06/17

Afficher le risque et les consignes

L’affichage des risques est une étape incontournable de la prévention des risques.
Quels que soient les effets (thermique, toxique et/ou de surpression) susceptibles d’impacter votre entreprise, l’information des salariés et des visiteurs est impérative afin qu’ils connaissent la conduite à tenir en cas d’alerte.

L’affichage des risques est une façon simple d’informer les salariés et les visiteurs sur les consignes de sécurité en cas d’alerte dans l’entreprise. Cet affichage peut présenter :
› des consignes générales concernant l’ensemble du personnel et des visiteurs afin de décrire l’organisation des actions dans l’établissement en cas d’alerte ;
› des consignes spéciales s’adressant à des personnes désignées pour diffuser l’alerte, encadrer des visiteurs, mettre en sécurité des installations, recenser les personnes dans le local de protection, etc.

Télécharger – l’affiche d’information
Cet exemple constitue une base qui doit être adaptée aux risques encourus dans l’entreprise.

> Télécharger l’affiche d’information au format pdf
> Télécharger l’affiche (format modifiable)

 

 

 

 

 

Télécharger – les pictogrammes
> les pictogrammes illustrent des consignes à suivre en cas d’alerte. Il n’existe pas de pictogrammes officiels.

Les pictos que nous vous proposons sont classés selon un code couleur :
*violet : les informations extérieures à votre entreprise ;
*vert : les actions à faire par tous ;
*bleu : les « missions » spécifiques confiées à certains de vos salariés telles que la diffusion de l’alerte, la mise en sécurité des installations, le recensement des personnes, etc.
*rouge : les interdictions.

 

 

29/05/17

COTRRIM : de l’expérimentation à la généralisation

Menée de juillet 2015 à décembre 2016, l’expérimentation des CoTRRIM (Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces) faites sur deux zones, sera  généralisée sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation, qui vient décliner au niveau des régions puis des départements le Contrat Général Interministériel, a été décidée par le Premier Ministre en décembre 2016.

Établi sous l’autorité des préfets de département et de zone de défense et de sécurité, le CoTRRiM est un outil qui doit permettre le partage, entre l’ensemble des acteurs de la gestion des crises, de :
> l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces ;
> l’identification des réponses capacitaires.
Le CoTRRiM est donc une démarche multi-acteurs visant à connaître les moyens de tous les acteurs concernés. Il ne se limite pas aux frontières des départements.

Si les services de secours et les forces de l’ordre sont, en premier lieu, concernés, les collectivités sont également des acteurs incontournables. Lors de l’expérimentation CoTRRiM du Sud-Est à laquelle AMARIS a participé, il en est ressorti que les communes sur lesquelles sont implantés des sites Seveso, ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant pour se préparer à toutes éventualités. En effet, elles sont des territoires sensibles où il est indispensable de s’assurer qu’en cas de crise, non seulement issue d’un accident technologiques mais aussi d’actes malveillants et de phénomènes climatiques, chacun est prêt. Pour ce faire, il est indispensable, pour tous les acteurs d’un territoire, de revoir les modes d’intervention pour les faire évoluer, les adapter, apprendre à travailler ensemble et prendre en compte toutes les menaces et facettes d’une situation d’urgence et de crise.  

Rappel
Ces expérimentations CoTRRiM ont concerné les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et ont rendu leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.
en savoir plus

24/05/17

REX PARI Roussillon

1. Une différence importante entre le nombre de logements identifiés au démarrage et le nombre de logements traités.

De 121 à 81 logements – Sur les 121 logements concernés par les prescriptions de travaux, certains cas sont bloqués (décès, vente de logement, etc.) et des habitants ont refusé de participer au dispositif. Finalement, 81 foyers ont accepté que l’opérateur logement effectue une première visite de leur habitation.

De 81 à 62 logements – A la suite de cette visite, 62 foyers ont commandé un diagnostic infiltrométrie. Deux logements atteignent l’indice d’étanchéité sans travaux.

De 62 à 47 logements – 47 devis d’entreprises ont été reçus.

2. Le coût moyen des travaux est très largement inférieur à l’enveloppe de 20 000€.

Une dizaine de logements a été traitée. Il apparaît que le coût des travaux est largement inférieur à l’enveloppe de 20 000€ et au montant fixé dans la convention de financement (6 000 €/logement). En moyenne, il s’élève à 2 500 € pour le risque toxique et 3 800 € lorsqu’il est cumulé avec un effet surpression. A Roussillon, le règlement PPRT prévoit, en effet, que les travaux liés à la surpression sont recommandés sur l’ensemble du bâti et prescrits sur le local de protection.

3. Pour l’effet toxique, le principal problème est de réussir à mobiliser des artisans.

Pour rendre une pièce confinable, il est souvent nécessaire de réaliser une somme de petits travaux mobilisant ainsi plusieurs corps de métier. Il en ressort que le nombre d’artisans intéressés est faible (le tissu d’entreprises mobilisé est constitué d’artisans proches de leur base) et leur plan de charge est très rapidement complet.

A Marseille, alors même que l’opérateur logement impulse une dynamique soutenue à la démarche, la problématique est identique : le PARI est également bloqué dans son avancement par le plan de charges des entreprises.

Il est donc nécessaire de bien anticiper ces délais incompressibles (charge de travail des entreprises, délais de fabrication des fenêtres, etc.)

4. De nouvelles questions apparaissent…

Copropriété 
Outre la problématique des délais de prise de décision en assemblée générale de copropriétaires qui est déjà identifiée, dans ce PARI, l’entrée d’un immeuble doit être équipée d’un SAS. Ce SAS doit respecter d’autres règles tout particulièrement celles de l’accessibilité. Comment financer des travaux obligatoires qui engendrent d’autres travaux obligatoires ?

Crédit d’impôt
Comment mieux accompagner les riverains concernés à remplir correctement leur déclaration d’impôt ?

POST-PARI
Une fois le PARI achevé, comment gérer les situations qui seront débloquées ? Quelle mémoire gardée de l’expérimentation PARI pour gérer techniquement ce dossier jusqu’en 2022, date limite pour les habitants ?

30/03/17

Avance du crédit d’impôt : l’exemple de Bassens

C’est un problème sur lequel buttent tous les acteurs qui réfléchissent à la mise en place d’un accompagnement satisfaisant à proposer aux propriétaires ayant l’obligation de réaliser les travaux PPRT : l’avance du crédit d’impôt. Dans la mesure où les prescriptions de travaux sont mal vécues par les riverains des sites Seveso, il paraît injuste de leur demander de faire l’avance du crédit d’impôt. Dans le cadre du PARI de Bassens, un nouveau partenaire est entré dans le « jeu » pour proposer une solution. Il s’agit de Procivis-Gironde.

Procivis-Gironde est une SACICAP (société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété). Ces sociétés ont développé des missions sociales notamment des interventions financières adaptées pour les foyers exclus du parcours bancaire classique. Concrètement à Bassens, Procivis-Gironde a avancé les 40% du crédit d’impôt aux propriétaires occupants sous plafond de ressources du prêt à taux Zéro. C’est-à-dire tous les foyers concernés par les prescriptions de travaux excepté trois.

Cette aide a été encadrée dans la convention de financement des travaux. En effet, un article précise les modalités d’intervention et Procivis-Gironde était signataire aux côtés de l’Etat, les collectivités, les industriels. Ensuite, chaque propriétaire a signé une offre de prêt, sans intérêts ni frais de dossier ou de gestion. Après signature, les fonds sont débloqués et versés directement aux artisans. Le remboursement est réalisé par le propriétaire, en une seule fois, l’année suivant la réalisation des travaux. Les travaux ayant été réalisés en 2016, la majorité des remboursements seront effectués à partir de l’été 2017. Cette expérience n’a révélé aucune difficulté particulière ; elle suppose cependant un suivi rigoureux des dossiers par l’opérateur logement.

Progressivement, une solution nationale semble se construire et d’autres sites y ont déjà recours. Ainsi, une convention a été signée dans le cadre du PARI de Roussillon, des discussions ont abouti au Merlerault et à Caen. Le réseau Procivis, qui regroupe 53 SACICAP, pourrait participer à une grande partie des opérations. Il a d’ailleurs signé une convention avec l’Anah, en janvier 2017, dans laquelle la contribution du réseau à la mise en œuvre des PPRT est intégrée.

La réalisation des travaux PPRT a soulevé un ensemble de difficultés qui, depuis 2010, ont été levées une par une :
       > le financement initialement très insuffisants (15% de crédit d’impôt) = il est aujourd’hui de 90% (40% crédit d’impôt et 50% de subventions versées par les collectivités et les industriels) ;
       > la gestion complexe de fonds publics et privés = consignation par la Caisse des dépôts ;
       > la nécessité de mettre en place des dispositifs d’accompagnements = mobilisation des outils de l’Anah et du savoir-faire des opérateurs logements.

Le dernier point de blocage restait l’avance du crédit d’impôt. L’expérience de Bassens et celles menées sur d’autres sites rend optimiste. 

29/03/17

Traitement des équipements publics en zone PPRT

Approuvé en 2013, le PPRT de Grandpuits-Bailly-Carrois impacte le foyer rural de la commune. Cet équipement est situé dans la zone B2 du PPRT ; il est concerné par des prescriptions pour l’effet toxique et des recommandations pour les effets thermiques et de surpression. Cette salle communale d’environ 250 m2 peut accueillir 350 personnes. Étant l’unique équipement de la commune, elle est utilisée régulièrement et participe à la vie du village.

Pour répondre aux prescriptions liées à l’effet toxique, l’architecte du projet a proposé d’engager des travaux d’étanchéité à l’air du bâtiment et de rendre la salle confinable. Dans la mesure où le foyer rural doit, dans le même temps, répondre aux normes incendie, les services de sécurité incendie ont refusé un blocage des portes en cas d’alerte. Finalement, les propositions faites par l’architecte ont visé à répondre au mieux aux deux réglementations. La réflexion a été orientée vers l’information du public.

En cas d’alerte, le bâtiment est renseigné à l’extérieur et à l’intérieur. Des panneaux lumineux donnent les consignes à suivre. A l’intérieur de la salle, ils indiquent par exemple : « Alerte, ne pas ouvrir ». Un système automatique ferme les portes (sans les bloquer), le chauffage, les aérations. Ce dispositif peut être activé manuellement ou, à distance, par le maire de la commune. Les occupants de la salle sont informés, des consignes et des risques, lors de la remise du contrat de location. Ce dispositif d’information et de fermeture a été complété par des travaux d’isolation du plancher. Le sas d’entrée et les menuiseries ont été changés ; les vitrages anti-fragments résistent à la surpression.

Les travaux sur le foyer rural ont couté 208 100€ HT. Le financement a été assuré à 80% par l’État par le biais du contrat de plan État-Région (CPER) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER). En 2011, l’étude de vulnérabilité avait estimé à 60-75000 € les travaux pour les mesures prescrites et à 40- 60 000 € pour les mesures recommandées.

A proximité de ce foyer rural, les travaux ont débuté sur la piscine intercommunale et, cette fois-ci, ce sont les normes liées à l’accessibilité qui semblent difficiles à gérer avec les prescriptions PPRT…

 

20/12/16

Questions/réponses – Travaux PPRT

En quoi consistent les travaux ?
SURPRESSION
Filmage des vitrages ou remplacement des menuiseries vitrées.
Dans de rares cas : renforcement des murs et renforcement de la charpente.

TOXIQUE
Mettre en œuvre un dispositif de confinement. Cela consiste à choisir une pièce de confinement, à renforcer l’étanchéité à l’air de cette pièce, à permettre l’arrêt de la ventilation du bâtiment.

THERMIQUE
Remplacement des matériaux inflammables des façades exposées du bâtiment, remplacement ou occultation des menuiseries, isolation.

En moyenne combien coûtent-ils ?
SURPRESSION
Zone 20-50 mbar : de 3 000 à 20 000 € par logement
– Moyenne de 4 000 € pour du filmage
– Moyenne de 14 000 € pour le remplacement des menuiseries

Zone 50-140 mbar : peu de retours d’expérience
– Les travaux sont coûteux si le renforcement de la structure est nécessaire.
– Pour les menuiseries : 16 000 € en moyenne.

TOXIQUE
– De quelques centaines d’euros à 7 000€.
– Un peu plus de 1000 € en moyenne par logement.

THERMIQUE
Peu de retours d’expériences

Les travaux peuvent-ils être faits en plusieurs tranches , dans le respect de l’enveloppe des 20 000 € ?
Oui il est possible de réaliser les travaux en plusieurs tranches et de percevoir le crédit d’impôt et les subventions, à condition de respecter les délais prescrits par la loi.
Pourquoi le filmage des fenêtres est-il désormais conseillé en zone 20-50 mbar ?
Les effets redoutés sont ceux liés à la projection de bris de vitres au travers de la pièce. L’ouverture des menuiseries voire la désolidarisation du cadre ou d’un élément de la menuiserie ne représentent pas les principaux risques pour les occupants du logement. L’objectif est de s’assurer que les panneaux vitrés résistent ou cassent sans risque de blessure pour les personnes.
Quels sont les matériaux à proscrire, à ne pas utiliser en périmètre PPRT  ?
SURPRESSION
– Simple vitrage
– PVC sans renforts métalliques pour les menuiseries neuves

TOXIQUE
– Pas de matériaux proscrits
– Les exigences portent plutôt sur la qualité de mise en œuvre.
    
THERMIQUE
– Matériaux inflammables sur les faces exposées
– Isolants polystyrène, végétaux et matériaux plastiques déconseillés

Quelles sont les entreprises habilitées pour réaliser les diagnostics et les travaux ?
Il n’existe pas d’agrément ministériel. Le ministère de l’Environnement a cependant mis en place un cadre  de rencontres et de formations pour travailler avec les professionnels du bâtiments et les diagnostiqueurs. Il est donc recommandé de choisir des entreprises qui ont suivi les sessions de formation-sensibilisation organisées par l’État.

DIAGNOSTIC
La liste des participants aux journées techniques « Diagnostic des logements existants » organisées par le ministère  est disponible sur le site national PPRT.
Consulter

TRAVAUX
Les travaux à réaliser sont des travaux classiques du bâtiment (menuiserie, électricité, finitions…) avec des conditions de mise en œuvre spécifiques. Dans le cadre d’une opération d’accompagnement, une rencontre de sensibilisation destinées aux artisans peut organisée par les services de l’État ; elles sont généralement assurées par le CEREMA et l’INERIS. + d’informations
REX – Dans certaines opérations d’accompagnement, il existe une charte à laquelle peuvent souscrire les entreprises qui s’engagent à respecter les prescriptions spécifiques de pose.

Plus de questions-réponses
Consulter le diaporama réalisé par le CEREMA dans le cadre d’une rencontre organisée par la métropole de Lyon.

 

Illustration – plaquette MEEM – Prendre en compte les risques technologiques pour les bâtiments existants d’habitation individuelle

30/11/16

PPRT du Havre et activités économiques

Le contexte spécifique du Havre
Le PPRT du Havre est fréquemment qualifié de « gros PPRT ». La zone industrielle comprend de nombreux sites Seveso seuil haut (16 établissements). En outre, le périmètre impacté est urbanisé (environ 300 habitations) et concentre une zone économique dense (environ 250 entreprises).

La zone industrialo-portuaire du Havre est également classée comme étant une «plate-forme». A ce titre, elle bénéficie de règles PPRT différentes et, depuis 2013, les acteurs (industriels, État, collectivités, CCI, Grand Port Maritime) travaillent sur une gouvernance collective de la sécurité. Ils ont créé, en 2015, l’association Ensemble pour la sécurité de la zone industrialo-portuaire du Havre (E-SECUZIP LH).

Le règlement PPRT du Havre, approuvé en octobre 2016, spécifie que les entreprises impactées répondent aux obligations :
•    si elles adhèrent à cette association ;
•    si elles mettent en place un plan de mise à l’abri – activités économiques (PMA-AE).

Les entreprises riveraines ont donc une feuille de route (organiser la protection des personnes présentes sur leur site par la mise en œuvre de mesures organisationnelles) et un interlocuteur désigné pour les accompagner (l’association E-SECUZIP LH).

Depuis l’ordonnance PPRT de 2015, la possibilité de mettre en œuvre des mesures organisationnelles est désormais laissée aux entreprises riveraines (site plate-forme ou non) : la zone du Havre est donc un exemple à suivre pour l’ensemble des PPRT.

Le plan de mise à l’abri (PMA), une réponse organisationnelle
Le règlement PPRT précise le contenu du PMA. Il doit comprendre la formation des personnes, la description des moyens de mise à l’abri, la participation régulière à des exercices communs avec les établissements Seveso, la nomination dans chaque entreprise d’une personne chargée de la mise à jour du PMA, etc.

L’ensemble des mesures à prendre est décrit dans un recueil de conseils, compatible avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI) et validé par la préfecture. Il est composé de fiches organisées en 3 grandes thématiques : les aspects pédagogiques, les mesures à prévoir et enfin les éléments opérationnels en cas de déclenchement du plan de mise à l’abri. Ces fiches devront être complétées et adaptées par le responsable d’entreprise pour assurer la traçabilité de ce qui a été décidé et fait, et pour informer les parties prenantes.

Ce recueil a été élaboré conjointement avec l’AEPJR, l’association des industriels de Port-Jérôme. Sur ce territoire, le PPRT, approuvé en août 2014, repose également sur la mise en place de PMA et l’accompagnement de la mise en œuvre du PPRT dans les entreprises riveraines par une association. Les deux associations se sont donc rapprochées pour travailler ensemble, échanger sur leurs expériences et s’appuyer sur des exemples concrets tel que celui de l’entreprise Safran Nacelles au Havre.

L’entreprise Safran Nacelles a, sur une base volontaire, anticipé la démarche en concertation avec la ville de Gonfreville-l’Orcher et le site Seveso. Elle a identifié 22 salles de mise à l’abri et posé une signalétique pour permettre aux personnes présentes sur leur site (environ 2 000 personnes et une trentaine de bâtiments) d’y accéder le plus rapidement possible. Cette signalétique reprend celle qui est utilisée par la commune de Gonfreville.

Des associations d‘entreprises, animatrices de la mise en œuvre des PPRT

Sur les sites pilotes RESIRISK, le besoin qu’ont les entreprises d’être accompagnées pour mettre en œuvre leurs obligations a été bien identifié. Concrètement, elles ont des difficultés à comprendre ce que l’on attend d’elles et ne savent pas à qui s’adresser. Sur les sites du Havre et de Port Jérôme, deux associations jouent ce rôle d’accompagnateur et travaillent régulièrement ensemble avec plusieurs objectifs :
•    harmoniser les pratiques (des entreprises se retrouvent sur les 2 zones industrielles) ;
•    développer une dynamique locale parallèle ;
•    profiter du retour d’expérience ;
•    être force de proposition auprès des partenaires.

Port-Jérôme – AEPJR

L’AEPJR a été créée en 1972 sous l’impulsion des industriels et des collectivités. C’est un lieu de dialogue qui comporte aujourd’hui 27 membres. Elle est présidée par le responsable sécurité environnement de la plateforme Exxon Mobil. Elle a pour objet l’étude des questions de sécurité, d’hygiène et d’environnement dans leur aspect technique, juridique et social afin d’améliorer l’efficacité de ses membres et de proposer des solutions concrètes aux administrations concernées.

Aujourd’hui, elle accompagne la mise en œuvre du PPRT notamment via :
•    une aide des entreprises riveraines pour la mise en place de leur plan de mise à l’abri ;
•    un plan de communication d’urgence qui permet aux entreprises Seveso seuil haut d’informer les entreprises       riveraines dès le déclenchement du POI.

En savoir +

Le Havre – E-SECUZIP LH

Cette association a été créée en 2015. Son conseil d’administration est composé de 9 entreprises seveso, 6 entreprises impactées et le Grand Port maritime du Havre.

Le PPRT est à l’origine de la création de cette association qui a pour objectif de préserver la sécurité des intervenants de la zone industrielle et portuaire tout en répondant aux obligations du PPRT.

Contact : coordinateur@e-secuzip-lh.fr

04/11/16

Mise en oeuvre des PPRT

présentation DGPRLors de ces rencontres, Nicolas Chantrenne (sous-directeurs aux risques accidentels – DGPR) dresse un état des lieux des nouveautés législatives et réglementaires des 2 dernières années qui concernent les 6 principaux champs d’action du post-PPRT :

1) Fixer les modalités de financement des mesures foncières
2) Étudier les éventuelles mesures alternatives aux mesures
foncières (pour les activités riveraines)
3) Mener les mesures foncières
4) Monter un accompagnement des riverains pour la
réalisation des travaux prescrits sur leurs logements
5) Informer et appuyer les activités riveraines
6) Appliquer les règles relatives à l’urbanisation future

Consulter la présentation

En savoir plus sur ces rencontres