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27/05/22

Bilan des PPRT

PPRT, les collectivités à l’heure du premier bilan

AMARIS remercie ses adhérents, qui se sont mobilisés tout au long de l’année 2023, pour analyser les freins à la mise en oeuvre des dispositifs PPRT et poser les conditions d’un avenir souhaitable.

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Bilan PPRT : la revue de presse
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Les suites données au bilan – Un sursis accordé

Un amendement a été déposé en octobre 2023 afin de prolonger de trois ans le délai prévu à l’article L. 515-16-2 du code de l’environnement pour la réalisation de ces travaux, en le portant de huit à onze ans et en prolongeant l’échéance du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2027 pour les PPRT approuvés avant le 1er janvier 2016.

Le prolongement de 3 ans pour percevoir les financements permettant la réalisation des travaux de renforcement a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2024. Il faut certes attendre le vote définitif de la loi pour se féliciter. Mais la perspective du maintien des dispositifs d’accompagnement n’ayant pas encore produit tous leurs effets, est évidemment une excellente nouvelle.

Les suites données au bilan – Mais pas de stratégie

Notre BILAN DES PPRT couvrait, cependant, bien d’autres sujets. Au-delà des travaux de renforcement des logements privés, ce travail a questionné la (non) mise en œuvre des mesures prescrites dans les logements sociaux, dans les équipements publics, dans les entreprises riveraines, etc.

Depuis le mois de septembre, le président d’AMARIS a interpelé et présenté cet état des lieux au cabinet du ministre de la Transition écologique ainsi qu’au directeur de la DGPR. Il a été également auditionné hier par le sénateur Pascal Martin dans le cadre de l’examen du volet Prévention des risques du projet de loi de finances (PLF) 2024. S’appuyant sur les 24 propositions de l’association, Alban Bruneau a défendu la nécessité de remobiliser les parties prenantes autour d’un objectif : définir une stratégie nationale et des feuilles de route locale visant à réduire la vulnérabilité des populations.

Ces échanges ont été évidemment l’occasion de rappeler que le sujet s’est déplacé depuis 2003. Aujourd’hui, les élus locaux sont de plus en plus interpellés par les riverains des sites concernant l’impact des émissions industrielles sur leur santé. La perception des risques industriels évolue. Pour autant, AMARIS attend des pouvoirs publics des réponses du même registre : une stratégie nationale construite dans le dialogue, prenant en compte les populations et les contextes locaux.

Question du sénateur Pascal Martin, réponse du ministre de la Transition écologique (15-11-2023)

Pascal Martin, sénateur de Seine Maritime, a questionné le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur le bilan des PPRT, lors d’une audition en séance publique.

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22/07/20

Un système national d’avance du crédit d’impôt

Le ministère de la Transition Écologique a signé une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT. AMARIS espère que ce système d’avance permettra une accélération de la mise en sécurité des riverains des sites Seveso seuil haut.

A ce jour, en dépit d’un investissement financier comme humain important et des différents outils mis à disposition des acteurs locaux (guides techniques, ingénierie d’accompagnement, accompagnement financier, expérimentations), seules 615 habitations ont été traitées sur les 16 000 logements concernés par des travaux de mise en protection.

Parmi les nombreux points de blocage, le principal frein identifié réside dans la prise en charge financière des travaux et dans l’avance du crédit d’impôt. Les aides de l’État (un crédit d’impôt de 40%) supposent que les propriétaires avancent ce montant. Or nombre d’entre eux ne disposent pas de la capacité financière.

Rappel – Initialement la loi Risques prévoyait un financement de 15% d’un montant total de 10 000€ de travaux. Ce financement, largement insuffisant pour permettre une mise en protection des habitants, a fait l’objet de nombreuses discussions. En 2014, soit 11 ans après le vote de la loi, il a été porté à 90% d’un montant total de 20 000€ : 40% de crédit d’impôt, 25% participation des industriels et 25% subvention des collectivités.

15/09/19

Travaux PPRT – suite et freins

Le 1e juillet, les collectivités réunies dans le groupe de travail AMARIS ont fait le point sur les dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : avancement, freins et points de blocage. Elles ont ensuite participé à une réunion d’échanges, organisé par la Métropole de Lyon,  entre les artisans, les diagnostiqueurs et les experts (INERIS et CEREMA).

 

Le financement, nerf de la guerre

  • L’absence d’avance du crédit d’impôt reste un frein indépassable.
  • Le financement des diagnostics au-delà de 140 mbar pose problème.
  • L’enveloppe budgétaire est parfois insuffisante pour financer les travaux, notamment en zones exposées à des effets de forte intensité.

 

Des difficultés techniques sur le terrain

  • Malgré l’existence de différents guides techniques, les artisans rencontrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre des travaux. Par exemple, les artisans ont des difficultés pour trouver des fenêtres respectant les recommandations du guide « Fenêtre 50-140 mbar ».
  • Dans les logements collectifs, les sas et les parties communes sont complexes à traiter.
  • Les opérateurs logements, les diagnostiqueurs, les artisans s’interrogent sur leurs responsabilités et souhaitent pouvoir disposer d’éléments relatif à la priorisation des travaux.

 

Une ingénierie encore à roder

  • Peu d’opérateurs logements sont qualifiés pour répondre aux appels d’offres.
  • Les bouquets d’opérations (travaux PPRT et amélioration de l’habitat ou lutte contre la précarité énergétique) nécessitent une lourde ingénierie pour un résultat « décevant ».
  • Les délais de restitution des diagnostics  et de consultation des entreprises sont trop longs. Si la réalisation des diagnostics n’est pas succédée rapidement par des travaux, cela entraine de nombreuses pertes en ligne.
28/06/19

Secureno’v, le film !

Lancé au printemps 2018 par métropole de Lyon, le dispositif Secureno’v a vocation à accompagner les 5500 riverains de la Vallée de la Chimie impactés par le PPRT dans la réalisation de travaux sur leur logement.

Plaquettes d’informations, kits, informations dans les mairies, plateforme internet, et désormais un film : une large communication a été déployée pour faire connaître aux habitants le PPRT, le dispositif et les démarches à suivre.  

30/04/19

Financer les mesures PPRT

Point de blocage n°1 : Avance du crédit d’impôt

Sur le PPRT du Havre, 290 logements sont concernés par des obligations de travaux. Ils sont situés sur la commune de Gonfreville-L’Orcher. Dans le cadre du programme d’accompagnement, une avance du crédit d’impôt est faite aux foyers qui déclarent en dessous du plafond fixé par l’Anah. Les autres propriétaires doivent faire l’avance de la somme. Constatant que cette avance est un véritable frein à la réalisation des travaux et qu’aucune solution nationale n’est proposée, la ville de Gonfreville-l’Orcher a délibéré pour assurer la prise en charge financière « relais » de la part de l’État.

Point de blocage n°2 : le financement des mesures sur le domaine public maritime

La mise en œuvre des mesures foncières sur les territoires publics est particulièrement complexe et donne lieu à une multitude de cas particuliers difficiles à gérer. Afin d’accompagner financièrement les acteurs économiques concernés par des conventions d’occupation temporaire sans droits réels et de favoriser la mise en protection des personnels, un accord local a été conclu à la fin de l’année 2018 entre les industriels, les services de l’État et les collectivités, pour accompagner les entreprises non titulaires de droits réels à la mise en œuvre de mesures d’amélioration de la protection (MAP). 12 critères d’éligibilité ont été fixés pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement. A titre d’exemple, sont exclus les cas de cessation d’activité ou de déplacement hors du territoire de la métropole du Havre.

Ce dispositif a fait l’objet d’une réunion d’information à la fin du mois de mars, organisée par Synerzip-LH, la DREAL et présidée par la sous-préfète, à laquelle se sont rendues 11 des 14 activités économiques concernées ainsi que le GPMH. Depuis, 5 rendez-vous individuels entre les responsables d’activités économiques, Synerzip-LH et la DREAL ont été programmés. Une démarche à suivre, qui permettra peut-être d’initier une dynamique pour la mise en œuvre des mesures alternatives.

 

 

28/09/18

Dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : où en sont nos adhérents ?

Des points de blocages récurrents pour les collectivités et des solutions locales négociées

> L’avance du crédit d’impôts pour tous. Dans l’attente d’un dispositif national s’appliquant à tous les riverains concernés, des solutions locales sont recherchées : au Havre, un accord a été conclu avec les financeurs pour rembourser les frais de dossier à hauteur de 850€ par dossier. A Lyon, les négociations locales avec Procivis ont permis d’augmenter le nombre des bénéficiaires (personnes éligibles aux aides de l’Anah +30%). A La Rochelle, les bénéficiaires sont les personnes éligibles au prêt à taux 0.

> La normalisation des devis. Il faut un temps de calage important avec les entreprises et de très nombreux allers-retours sur les devis sont nécessaires. Les membres du GT suggèrent une harmonisation des devis, qui pourrait être réalisée à partir de l’export des lignes depuis le référentiel travaux.

> La mobilisation des artisans. Les retours d’expériences soulignent que les TPE ou PME sont les structures les plus à mêmes de réaliser les travaux, en raison de leur flexibilité. Elles sont cependant plus fragiles au regard notamment de leurs moyens humains.

> Le contrôle des travaux. Cet aspect reste l’angle mort de la majorité des dispositifs d’accompagnement. Les retours d’expériences des PARI, présentés par la DGPR, ont permis d’identifier des pistes pour un suivi efficace. En ce qui concerne les effets de surpression et thermique, il est recommandé que les artisans prennent des photos des réalisations non visibles afin de les transmettre à l’opérateur. A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur d’effectuer un contrôle visuel des travaux, et aux artisans de fournir une fiche technique détaillant les caractéristiques des éléments posés, de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic et d’établir une fiche de fin d’intervention. C’est notamment ce qu’a mis en place la Métropole de Lyon. Signée entre le riverain concerné et l’artisan, l’attestation d’achèvement des travaux prescrits par le PPRT est obligatoire pour le versement du solde des financements PPRT. 

Pour les effets toxiques, la DGPR recommande la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial, et la réalisation de travaux soignés et exhaustifs. La Métropole de Lyon a prévu un test à la porte soufflante pour contrôler ces travaux.

> Le remboursement des frais d’ingénierie par l’État. Plusieurs collectivités ont fait part des délais de remboursement de l’État face aux dépenses engagées auprès des opérateurs.

Des initiatives intéressantes à souligner
> En termes de financement, la prise en charge des travaux à 100% a été instaurée dans la Métropole de Lyon, à la Rochelle et au Havre. Les 10% restant à charge sont financés, le plus souvent, par les industriels et les collectivités.

> Un calendrier resserré pour maintenir le rythme. Un des retours d’expériences des PARI souligne qu’il est préférable que l’opérateur gère les diagnostics ou le planning des diagnostiqueurs. Sur le PPRT de la Vallée de la Chimie, le diagnostic doit être réalisé dans les 7 jours suivants la constitution du dossier. A la suite de la visite, les préconisations de travaux et leur estimation financière sont transmises aux habitants sous 10 jours. Ce délai resserré permet de maintenir un rythme soutenu dans le traitement des logements.

> Une communication adaptée à chaque public. Pour sensibiliser chacune des parties prenantes, la Métropole de Lyon a déployé une communication différenciée. Pour garantir la transmission de l’information lors des ventes de logement, des plaquettes d’information ont été distribuées aux professionnels de l’immobilier. Les supports de communication pour les habitants sont organisés dans des pochettes cartonnées, qui leur permettent de conserver l’ensemble des documents nécessaires à leur déclaration d’impôts. (devis, factures, attestation)

> Élargir le périmètre de l’accompagnement. La ville de la Rochelle déploie l’accompagnement auprès des riverains en zone de recommandation. Le financement de ces travaux, non intégré dans la convention de financement, reste à la charge des riverains

Des questions toujours sans réponse… qu’AMARIS fera remonter

> Des collectivités nous ont informés de l’impossibilité de trouver certains matériaux, prescrits par le PPRT, sur le marché.

> La garantie dans le temps du filmage. Quelle est la valeur de la mise en protection des logements via le filmage au-delà des 10 ans de garantie de ces matériaux ?

> Nous continuons à travailler, avec la Banque des territoires, à la possibilité de réaliser une avance systématique du crédit d’impôts pour tous les ménages.

Tableau récapitulatif des dispositifs d’accompagnement présentés

Tableau comparatif

 

28/07/18

Le PARI de Jarrie

Rappel – Les PARI sont les Programmes d’Accompagnement sur les Risques Industriels. Lancés par le ministère de l’Écologie en 2013, ils visent à anticiper, sur plusieurs sites pilotes, les dispositifs d’accompagnement à mettre en place pour permettre aux propriétaires privés de réaliser les travaux prescrits par le PPRT, afin de construire une boîte à outils. Sept sites ont fait ou font encore l’objet d’un PARI : Bassens, Donges, Jarrie, Lanester, Lespinasse, Marseille, Roussillon.

L’implication des élus est fondamentale pour sensibiliser les habitants.

Soliha, l’opérateur logement a déployé une large campagne de communication sur les trois communes concernées : distribution d’affiches et de plaquettes dans les commerces et lieux publics, communiqués diffusés sur les sites internet des mairies et dans la presse locale, envoi de courriers ciblés auprès des copropriétaires identifiés, permanence tenues dans les salles municipales… autant de canaux utilisés pour diffuser largement l’information auprès des habitants. Résultat : la dynamique locale a rapidement pris, et les deux réunions publiques organisées ont chacune attiré une centaine de personnes. Les élus locaux s’impliquent également activement en rencontrant directement les riverains les plus réticents. En ce qui concerne les logements sociaux, l’accompagnement consiste en une sensibilisation des bailleurs, une aide à la prise de contact avec les diagnostiqueurs et les entreprises réalisant les travaux . Résultat : à un an de la date limite du dépôt des dossiers, près de la moitié des demandes ont été effectuées auprès de l’opérateur.

Anticipation et flexibilité : deux mots d’ordre à suivre à chaque étape de l’accompagnement

La phase opérationnelle dure 30 mois. Pour traiter les 672 logements sur un temps très limité, l’opérateur doit être particulièrement pro-actif, notamment en anticipant les points de blocage potentiels à chaque phase de l’accompagnement.

  • Concernant la réalisation des diagnostics, Soliha a facilité les démarches des habitants en sélectionnant une liste de diagnostiqueurs et en gérant la prise de rendez-vous (1 jour identifié par diagnostiqueur).

  • Des abandons de la procédure au moment de la réalisation des travaux, fréquents dans ce genre d’opérations, ont pu être évités par des relances téléphoniques, illustrant la nécessité de communiquer de manière permanente auprès des habitants. Les actions de communication ne doivent pas être seulement prévues au démarrage du dispositif. Il faut entretenir la dynamique pendant toute la durée de la phase opérationnelle. L’opérateur a, par exemple, récemment organisé des campagnes de porte-à-porte.

  • Bien que trois groupements d’entreprises aient été sélectionnés en amont pour réaliser les travaux, deux d’entre eux se sont finalement désistés. Après une nouvelle phase de démarchage des entreprises, l’opérateur s’est finalement tourné vers des entreprises multi-services, les plus adaptées pour réaliser les travaux liés à la prise en compte du risque toxique.

  • Le montage financier du PARI, qui prend en charge la totalité de travaux effectués, comporte cependant une tranche de 40% de crédits d’impôts. Anticipant certaines difficultés administratives des habitants, l’opérateur a réalisé un guide méthodologique d’aide à la déclaration d’impôt qu’il a communiqué à tous les ménages concernés.

  • Les copropriétés nécessitent un traitement particulier : au-delà de la sensibilisation des syndics, l’opérateur logement s’est impliqué en participant aux assemblées générales, où sont prises les décisions. Malgré tout, certains problèmes techniques subsistent, concernant par exemple l’installation de SAS de confinement dans les petites copropriétés.

La dynamique est bien lancée, mais connaît actuellement une phase de ralentissement. Il s’agit désormais de s’atteler à la question du délai de réponse des entreprises réalisant les travaux, alors que de nombreux dossiers ont été déposés. Par ailleurs, l’opérateur et les collectivités doivent sensibiliser les personnes qui se sentent les moins concernées. Autant de points d’attention à garder en tête pour permettre la poursuite de la démarche dans de bonnes conditions.

27/07/18

Accompagnement des travaux : quand l’État prend la main

Expérimentés sur 7 sites, les PARI ont permis de déployer un accompagnement individualisé, piloté par les services de l’État. A leur suite, des collectivités se saisissent de cette boîte à outils pour mettre en place leur propre dispositif. D’autres configurations sont possibles : les services de l’État peuvent initier des démarches, en soutien aux collectivités. 

 La DREAL Hauts-de-France a ainsi lancé un marché public pour retenir un prestataire. Le programme d’accompagnement sera dimensionné à l’échelle de la région. Il cible, en particulier, 7 PPRT représentant un potentiel de 419 logements. L’intérêt est ici de mutualiser un accompagnement qu’il peut être lourd pour les collectivités de déployer pour quelques logements uniquement : 3 des PPRT ciblés concernent moins de 20 logements. Alors que les 7 PPRT ont été approuvés entre 2011 et 2014, il s’agit peut être d’accélérer la mise en œuvre…

Le travail d’assistance et d’aide à la décision aux habitants sera classique pour ce genre d’opération. Le prestataire retenu devra accompagner les riverains dans l’information, la réalisation d’un diagnostic logement, l’assistance au montage des dossiers et le suivi de la réalisation des travaux.

La mobilisation des collectivités restent nécessaire pour créer les conditions favorables. Sur ce point, les retours d’expériences des PARI ont souligné la nécessité d’une implication forte des élus dans la sensibilisation des habitants et la diffusion de l’information. Le marché public sera lancé à l’automne. Affaire à suivre…

29/06/18

PPRT de la Vallée de la Chimie

SECURENO’V : la démarche d’accompagnement des habitants
La Métropole de Lyon a lancé au printemps 2018 le programme Secureno’v, destiné à accompagner les riverains dans la mise en œuvre des mesures de protection sur leur logement. C’est une démarche désormais devenue presque classique pour les collectivités. Ainsi la Métropole a retenu un prestataire (cabinet SOLiHA) pour fournir un appui aux habitants à chaque étape de la procédure : la réalisation du diagnostic, la consultation des artisans et le dépôt des dossiers de financement.

Ce qui est moins classique dans ce PPRT, c’est le nombre de logements situés en zone de prescriptions (5 400) à traiter dans un laps de temps inscrit dans la loi (8 ans après l’approbation du PPRT).

5400 logements… 8 ans… un calendrier difficile à respecter. Afin de tenir la cadence et d’éviter les dérives, la démarche est conçue pour que le traitement d’un logement ne s’étale pas au-delà d’une année. A partir du moment où un habitant signe un bon d’engagement, il sera accompagné, pendant un an, de A à Z pour effectuer les démarches et bénéficiera d’un financement à 100% des travaux. Le restant à charge de 10% est, en effet, financé par les collectivités et les industriels.

Pour garantir la bonne conduite de cette procédure à l’ampleur inégalée, la Métropole a préparé le terrain et anticipé certains des blocages rencontrés dans des opérations similaires, et tout particulièrement :  
– l’avance du crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un accompagnement.
– la mobilisation des artisans, et le cas échéant, leur formation, qui a déjà commencé. Deux réunions de sensibilisation ont été organisées. Elles étaient animées par les services de l’État, le CEREMA et l’INERIS.

PPRT et acteurs économiques
Le 13 juin dernier, le Préfet de Région a également désigné l’accompagnement des entreprises impactées comme étant un chantier prioritaire. Environ 1 000 entreprises sont concernées. Le coup d’envoi sera donné à l’automne 2018 : le Préfet informera chaque responsable d’activité par courrier de sa situation. Si les responsables d’activités économiques ne sont plus soumis à des obligations de travaux par le PPRT, ils doivent néanmoins prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes.

Cette information de l’État sera complétée un dispositif d’accompagnement piloté par la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Métropolitain d’innovation. Il sera décliné selon 3 volets :
> Information/sensibilisation
> Accompagnement individualisé
> Échange de bonnes pratiques (notre démarche nationale de partage d’expériences)
Ce dispositif vise à sensibiliser les acteurs économiques, les aider à mettre en œuvre des actions concrètes (diagnostics de vulnérabilité, information des salariés, plan de mise à l’abri) et valoriser ces bonnes pratiques.

5 400 logements + 1 000 entreprises = 🙄 Comment leur délivrer une information personnalisée ?
Pour communiquer sur les PPRT auprès des habitants et des acteurs économiques concernés, il paraît indispensable de leur fournir des cartes afin qu’ils situent leur bien dans le zonage réglementaire. Mais comment informer tous les riverains (5 400 + 1000) concernés en leur fournissant des cartes personnalisées ?
La DDT a développé un outil de cartographie dynamique, permettant aux riverains de situer leur bien dans les zonages précis. Ces derniers peuvent se localiser à partir de leur adresse ou de la référence cadastrale. En fonction de l’adresse renseignée, la carte de zonage apparait, ainsi qu’un descriptif des mesures à prendre.

 

30/11/17

Travaux chez les riverains


1. 29 dispositifs d’accompagnement sont déjà lancés et 35 sont en projet. Leurs configurations sont variées :

> en termes de financement : parmi les dispositifs en cours, les travaux sont pris en charge à 100% dans environ 30% des cas. Les 10% restants sont alors financés majoritairement par les industriels seuls et plus rarement par les collectivités seules ou par les industriels et les collectivités.
Sur un territoire, le financement s’élève à 95%. Dans les autres programmes, 10% du montant des travaux restent à la charge des riverains concernés.
> en termes de montage opérationnel : à ce jour, sont lancés ou en projet 22 OPAH, 16 PIG, 1 PIG RT, 17 marchés à bon de commande, un dispositif en Anah diffus et 7 PARI.

2. Les expérimentations PARI touchent à leur fin.

A Bassens, excepté quelques rares exceptions, les logements concernés ont tous été renforcés. Sur d’autres sites, les acteurs sont obligés de réfléchir au post-Pari. En effet, tous les dossiers engagés n’ont pu être traités dans le temps imparti notamment en raison des difficultés à mobiliser les entreprises pour réaliser les travaux. Par ailleurs, sur les sites où les refus ont été plus nombreux qu’à Bassens, il est possible que des habitants souhaitent réaliser des travaux dans les années à venir (des dossiers pourraient être déposés à la suite de mutations immobilières). Les programmes expérimentaux PARI ont alimenté une boîte à outils, dans laquelle les acteurs viennent puiser pour concevoir un dispositif adapté à leur contexte.

3. Le Groupe de travail AMARIS

Le 17 novembre, AMARIS a organisé un groupe de travail sur les dispositifs d’accompagnement afin de donner aux collectivités telles que Rouen Métropole, Lyon Métropole, la Carène, Dunkerque, Lorient, La Rochelle, etc. l’occasion d’échanger entre elles. Le partage d’expériences et de questionnements permet de gagner un temps précieux. Les dispositifs mis en place par Rouen Métropole et par la Métropole de Lyon ont tout particulièrement retenu l’attention.

Rouen Métropole a lancé un marché afin de retenir un opérateur pour accompagner les travaux liés aux PPRT. Si des ménages s’engagent dans une démarche de financement d’autres travaux relevant des aides de l’ANAH (énergie, adaptation, etc.), les dossiers seront pris en charge dans le cadre du dispositif «diffus» en vigueur sur la Métropole Rouen Normandie.

De novembre 2016 à juin 2017, une étude pré-opérationnelle a été réalisée sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cette étape était indispensable : en effet, 5 400 logements sont concernés par des prescriptions de travaux. Compte tenu du nombre très important de logements à traiter, la collectivité est obligée de mettre en place une stratégie de mise en œuvre bien cadencée pour renforcer un maximum de logements en seulement 8 ans. Un dispositif test est en cours depuis le mois de septembre 2017.

Lors de cette réunion, les questions les plus récurrentes concernaient :

> La prise en charge de l’ingénierie d’accompagnement : aujourd’hui les financements alloués sont inadaptés aux cas des copropriétés (qui demandent plus de temps pour être traitées). Par ailleurs, dans le cadre d’opérations intégrant des travaux Anah, le financement suit les règles de l’Anah et non un remboursement à hauteur de 1500 € par logement.
> Les cas de riverains ayant acquis récemment un bien immobilier dans les périmètres de prescriptions et n’ayant pas compris ce que le PPRT implique. Une information des notaires serait à mettre en place.
> L’avance du crédit d’impôt.
> Le contrôle des travaux.

4. Le contrôle après travaux

Sur ce point, lors des journées de formations, la DGPR dispense des recommandations fondées sur les retours d’expériences des PARI.

> Dans le cas des effets de surpression et thermiques : les retours d’expériences des PARI ont permis de définir un modus operandi efficace.
Pendant le chantier, il est conseillé de demander aux artisans de prendre des photos des étapes non visibles par la suite (nombre de fixations pour les menuiseries remplacées par exemple) et de les transmettre à l’opérateur.
A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur :
– d’effectuer un contrôle visuel des travaux réalisés ;
– de demander aux artisans de leur fournir une fiche technique détaillant toutes les caractéristiques des éléments posés (dimension et type de vitrages par exemple) ;
– de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic ;
– d’établir une fiche de fin d’intervention qui permettra l’obtention des financements de l’exploitant et des collectivités.

> Dans le cas des effets toxiques, les PARI ont permis de définir des recommandations pour la bonne réalisation de la mesure de perméabilité initiale et des travaux, à savoir
– la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial à la porte soufflante : dégagement de la pièce choisie pour le confinement, ouverture des portes des placards, colmatage des fuites importantes pour identifier les fuites plus petites, etc.
– la réalisation de travaux soignés et exhaustifs : colmatage de toutes les fuites.