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11/12/19

PPRT et équipements publics – le guide

Le guide
Télécharger le guide Améliorer la sécurité dans les équipements publics

Ce guide s’adresse aux collectivités concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) impactant des équipements publics, relevant de leur patrimoine immobilier. Son utilisation ne nécessite pas de connaissances techniques préalables. Ce guide se concentre sur les équipements publics existants en périmètre PPRT, c’est-à-dire les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Il a pour objectifs de :
› sensibiliser à la nécessité de passer à l’action, pour améliorer la sécurité dans leurs équipements publics
› informer sur leurs obligations relatives aux PPRT
› proposer un cadre méthodologique de mise en œuvre de ces obligations
› présenter une démarche pour intégrer le PPRT dans la stratégie immobilière de la collectivité.

Ce document est organisé en 3 parties :
› un rappel des principes généraux de la prévention des risques et des régimes de responsabilité en vigueur
› une méthode opérationnelle et les ressources pour prendre en compte les risques technologiques dans la gestion du patrimoine immobilier
› une présentation des études de cas réalisées par le Cerema.

Ce guide est le résultat d’un travail itératif qui repose sur :
› Des études de cas, réalisées par le Cerema sur 8 équipements publics de collectivités adhérentes à l’association AMARIS
› Des échanges dans le cadre de groupes de travail dédiés mis en place en 2017 par l’association AMARIS.

Il a été rédigé par l’association AMARIS sur la base d’un outil d’aide à la décision conçu par le Cerema et d’une note juridique produite par le cabinet d’avocat Benabdessadok. AMARIS remercie les collectivités (Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, La Rochelle, Salaise-sur-Sanne, Feyzin, Pierre-Bénite et Saint-Fons) qui se sont portées volontaires pour soumettre des études de cas et tous les partenaires qui se sont associés à ce projet(DGPR, Banque des territoires, INERIS).

Les outils – Le carnet de pré-diagnostics
Pour accompagner la réalisation des pré-diagnostics et l’identification des mesures, le carnet de pré-diagnostics est l’outil indispensable. Élaboré par le Cerema, il constitue un support, permettant d’organiser la collecte et l’analyse des informations sur les grandes thématiques clés. C’est une base de travail qui doit être adaptée à l’équipement étudié, en fonction des données disponibles. Pour le renseigner, il est indispensable de prévoir des entretiens avec le gestionnaire de l’équipement, voire les usagers, et une visite de l’équipement.

Le carnet de pré-diagnostics prend la forme d’un tableur vierge et prêt à l’emploi. Il comprend 11 onglets, correspondant aux grandes thématiques à approfondir.

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Exemple d’utilisation du carnet de pré-diagnostics
Carnet de pré-diagnostics –Excel
Carnet de pré-diagnostics – Libre office
Carnet GPI – Excel
Carnet GPI – Libre office

Les outils – Les cahiers des charges
La méthode proposée dans le guide peut être déroulée en interne par la collectivité. Il est possible de confier sa mise en œuvre à un prestataire. Voici deux modèles de cahier des charges à adapter par la collectivité.

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Cahier des charges AMO – Diagnostics, stratégie de mise en protection
Cahier des charges – Réalisation ou mise à jour de l’étude de vulnérabilité

Les outils – La note juridique
Cette étude juridique a été réalisée par le cabinet d’avocat Benabdessadok.

Ces recommandations offrent une grille d’aide à la décision dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L 515-16-2 du Code de l’environnement. Cette étude juridique complète la synthèse présentée dans le guide dont l’objectif est d’aider les collectivités à définir les stratégies de protection des personnes, compatibles avec leurs moyens, et mises en perspective par rapport à leurs obligations afin d’éviter d’engager leur responsabilité.

Télécharger les Recommandations juridiques

Les fiches ressources
Les ressources complémentaires : guides de référence, etc.
Guide Bâtirsur, Guide pratique de conception d’un bâtiment en acier à usage industriel implanté en zone 20-50 mbar d’un PPRT [INERIS, CTICM, INSA Bourges, ArcelorMittal – 2016] : Ce guide, bien que s’adressant principalement à la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied, peut être utilisé pour mener le diagnostic de vulnérabilité d’un bâtiment existant à structure métallique dès lors que l’état de vieillissement n’altère pas significativement la résistance mécanique de la structure étudiée.

Guide de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques [Cerema, Ineris – 2016] : méthode simplifiée de diagnostic face aux 3 effets applicable aux logements existants.

Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant [Cerema, Ineris – 2016] : présentation des travaux de réduction de la vulnérabilité des logements existants face aux 3 effets et de leurs conditions de mise en œuvre.

Guide de prise en compte des risques technologiques dans la conception des logements neufs [Cerema, Ineris – 2018] : démarche de prise en compte des risques technologiques dans la conception d’un logement neuf et prescriptions constructives face aux 3 effets.

Résiguide Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut [AMARIS, EDEL, INERIS, CEREMA, DGPR], 2017

Guide d’élaboration pour le plan de mise à l’abri (POMSE) [Institut des risques majeurs de Grenoble], 2013

Guide ORSEC tome G4, Alerte et information des populations, Ministère de l’Intérieur, 2013

Fiche de consignes pour le confinement – effet toxique (Cerema)


31/10/19

PPRT et quota loi SRU

Pénalisée pour le non-respect d’obligations qu’il lui est impossible de remplir : la ville d’Issou dans une impasse absurde !

Le développement urbain de la commune d’Issou est en grande partie gelé par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui a été prescrit pour protéger les riverains des risques liés à l’installation classée Seveso seuil haut implantée sur son territoire.

Les seuls fonciers disponibles pour la construction de logements sociaux sont situés dans une zone où le règlement du PPRT ne permet pas de construire. En dépit de cette particularité, la commune va devoir payer des pénalités car elle n’est pas en mesure de produire 25 % de logements sociaux comme la loi l’y oblige.

Depuis 2013, partant du fait que 50 % de son territoire était considéré comme inconstructible à la suite du plan de prévention des risques technologiques, Issou était exemptée* de l’obligation de produire des logements sociaux. 

Mais en juillet 2019, de nouveaux modes de calcul ont été définis par les services de l’Etat. La zone inconstructible ne représenterait plus que 30 % du territoire, mettant de fait fin à l’exemption dont bénéficiait la commune jusqu’alors.

Pour Martine Chevalier, Maire d’Issou, « Cette nouvelle interprétation de la loi par les services de l’Etat est incompréhensible. La problématique d’issou n’a pas évolué. La présence du site Seveso sur notre territoire gèle tout développement urbain. Il serait incompréhensible que l’on soit sanctionné pour cela »

Issou va donc devoir payer une amende car elle ne construit pas de logements sociaux, alors que la réglementation du PPRT lui interdit toujours de le faire.


30/04/19

Financer les mesures PPRT

Point de blocage n°1 : Avance du crédit d’impôt

Sur le PPRT du Havre, 290 logements sont concernés par des obligations de travaux. Ils sont situés sur la commune de Gonfreville-L’Orcher. Dans le cadre du programme d’accompagnement, une avance du crédit d’impôt est faite aux foyers qui déclarent en dessous du plafond fixé par l’Anah. Les autres propriétaires doivent faire l’avance de la somme. Constatant que cette avance est un véritable frein à la réalisation des travaux et qu’aucune solution nationale n’est proposée, la ville de Gonfreville-l’Orcher a délibéré pour assurer la prise en charge financière « relais » de la part de l’État.

Point de blocage n°2 : le financement des mesures sur le domaine public maritime

La mise en œuvre des mesures foncières sur les territoires publics est particulièrement complexe et donne lieu à une multitude de cas particuliers difficiles à gérer. Afin d’accompagner financièrement les acteurs économiques concernés par des conventions d’occupation temporaire sans droits réels et de favoriser la mise en protection des personnels, un accord local a été conclu à la fin de l’année 2018 entre les industriels, les services de l’État et les collectivités, pour accompagner les entreprises non titulaires de droits réels à la mise en œuvre de mesures d’amélioration de la protection (MAP). 12 critères d’éligibilité ont été fixés pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement. A titre d’exemple, sont exclus les cas de cessation d’activité ou de déplacement hors du territoire de la métropole du Havre.

Ce dispositif a fait l’objet d’une réunion d’information à la fin du mois de mars, organisée par Synerzip-LH, la DREAL et présidée par la sous-préfète, à laquelle se sont rendues 11 des 14 activités économiques concernées ainsi que le GPMH. Depuis, 5 rendez-vous individuels entre les responsables d’activités économiques, Synerzip-LH et la DREAL ont été programmés. Une démarche à suivre, qui permettra peut-être d’initier une dynamique pour la mise en œuvre des mesures alternatives.

 

 


10/01/19

Annulation du PPRT de la Vallée de la Chimie

Le PPRT de la Vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon, en date du 10 janvier 2019. La décision ne prendra effet que dans un délais de 2 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement.

Cette annulation en première instance est motivée par une irrégularité dans la procédure suivie au titre du droit européen. La décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRT a été prise par un agent de la DREAL, placée sous l’autorité du préfet du Rhône. Le tribunal a estimé que cette dispense n’avait pas été prise par une autorité dotée d’une autonomie réelle. Les motifs des requérants, la commune de Solaize et la société Plymouth, n’ont pas été retenus par le tribunal.

Comme le souligne le communiqué de presse du Préfet, depuis l’approbation du PPRT, une dynamique forte a été mise en place pour améliorer la sécurité des administrés. L’implication des collectivités dont la métropole de Lyon et de leurs partenaires (les industriels, la Banque des territoires, etc.) est, en effet, souvent cité en exemple. Un élan qui mérite d’être maintenu.

Le PPRT de la Vallée de la chimie, une décennie de mobilisation :

  • 2009 : Prescription du PPRT de la Vallée de la chimie
  • 2015 : Lancement de l’appel à projets « Appel des 30 ! »
  • 2016 : Approbation du PPRT
  • 2019 : Annulation du PPRT par le tribunal administratif de Lyon en première instance

 

> Lien vers le jugement du tribunal administratif


07/06/18

Embouteillages à proximité des sites à risques

Si la question semble marginale, elle n’en est pas moins fondamentale.
En effet, les embouteillages constituent un facteur de vulnérabilité supplémentaire :
        > les automobilistes sont plus nombreux à être exposés aux effets
        des risques.
        > En cas d’alerte, les embouteillages peuvent gêner l’évacuation
        des personnes et bloquer l’accès des secours.

C’est le cas à Jarrie en Isère. La route nationale 85, qui traverse la zone rouge du PPRT, est fréquemment encombrée par un trafic automobile dense. Or, le PPRT approuvé en 2015 prescrit l’équipement des voies routières de « dispositions […] pour réguler le trafic et interdire l’arrêt dans la zone d’exposition aux risques technologiques ». Par ailleurs, les gestionnaires des voiries ont pour rôle d’informer les usagers avant leur entrée de la zone du risque technologique, ainsi que des comportements à adopter.

Schéma du dispositif de gestion du trafic routier à Jarrie

Pour répondre à ces exigences du PPRT en fluidifiant la circulation à l’intérieur ce périmètre, un dispositif de gestion du trafic par des feux tricolores a été implanté. Les feux sont disposés en limite de zone dans les deux sens. Un système de capteurs sous chaussée permet d’évaluer la circulation à l’intérieur de la zone, et ainsi de retenir l’entrée des véhicules pour prévenir les bouchons. L’information aux automobilistes est quant à elle assurée par des panneaux dynamiques renseignant sur la limitation de vitesse et annonçant le feu. Le pilotage du dispositif est assuré en amont, depuis la station de contrôle de Grenoble.

 

Voir aussi :

 


18/12/17

Équipement public : le cas pratique de Chalampé

Prenez un village de 1000 habitants (Chalampé) dont l’intégralité du centre du village est situé dans le périmètre PPRT, plus particulièrement en zone bleue effet toxique. Le règlement PPRT autorise des projets sous certaines conditions (pour les équipements publics, ces conditions sont très restrictives). A Chalampé, comme dans beaucoup d’autres communes, le maire est confronté à un dilemme : assurer la protection des habitants tout en continuant à leur offrir le niveau de service auquel ils ont droit.

Est-il encore possible d’avoir des projets pour les équipements publics dans les périmètres PPRT ? Le GT AMARIS, mis en place en mars 2017, aborde cette question et suit en priorité l’étude réalisée par le CEREMA sur 8 cas (école, collège, gymnase, etc.) qui ont été sélectionnés sur les territoires de Salaise-sur-Sanne, de  La Rochelle, des métropoles de Rouen et Lyon. Pour autant, nous suivrons avec attention le cas de Chalampé car son expérience pourrait intéresser de nombreuses collectivités.

En effet, depuis des années, l’accueil des sportifs du club de rugby est insatisfaisant. A proximité du stade, les joueurs ne disposent pas des installations (vestiaires, douches) adaptées aux usages, c’est-à-dire qu’ils se changent dans des installations préfabriquées, se rendent jusqu’à la salle des fêtes, située à environ 500 mètres, pour se doucher et organisent les troisièmes mi-temps sous des tentes. Ces installations ne permettent ni un confinement en cas d’accident (risque toxique) ni un accueil acceptable en temps normal. Quel projet imaginé pour répondre aux usages actuels tout en réduisant la vulnérabilité des joueurs ? A suivre

 

 


18/07/17

Des riverains investis dans la mise en œuvre du PPRT


Interview de Monsieur Thouret,
représentant de l’association
du quartier des Neiges.

 


Monsieur Thouret, à quoi avez-vous participé dans le cadre de l’élaboration du PPRT ?

Nous avons fait partie du CLIC puis de la CSS et des personnes et organismes associés (POA). Mais nous sommes allés au-delà de ces instances « officielles ». Par exemple, nous avons participé à 15 réunions visant à écrire le règlement.

Aujourd’hui le PPRT de la ZIP du Havre est approuvé. Êtes-vous toujours mobilisés ? Si oui, pourquoi ?

Nous ne nous sommes pas relâchés car le plus difficile est devant nous. Ce n’était pas le moment de nous désinvestir ! L’élaboration du PPRT nous semble facile si on la compare à la phase de mise en œuvre. Aujourd’hui il faut réaliser des travaux dans 300 foyers, il faut que les habitants vivent en sécurité. Aux côtés des financeurs, l’association du quartier des Neiges et l’association des Côtes blanches font partie du comité de pilotage de la mise en œuvre du PPRT et des comités techniques traitant les questions d’habitat. Là, nous jouons notre rôle de porte-parole des habitants, c’est-à-dire que nous veillons principalement à deux choses : 1. la protection des habitants, 2. la prise en charge à 100% des travaux sans avance du crédit d’impôt.

Nous n’avons pas connaissance sur d’autres sites d’une telle implication de riverains dans la phase de mise en œuvre. A votre avis, à quoi tient-elle ?

La volonté du maire de Gonfreville-l’Orcher et des acteurs locaux a certainement joué pour beaucoup. Ils connaissent bien l’association des Neiges car notre implication sur cette thématique n’est pas nouvelle.
Elle remonte à l’année 1994. Le quartier des neiges venait d’être classé zone Seveso. Nous avons mobilisé les habitants et réussi, en 1996, à sortir le quartier des secteurs Seveso grâce à une réduction des risques chez l’industriel. J’ai alors appris qu’il fallait, pour être pris au sérieux, bien connaître les dossiers. C’est pourquoi, sur le PPRT, nous organisons une veille quotidienne sur Internet. Nous échangeons le plus souvent possible avec toutes les personnes susceptibles de nous donner des informations. Quand nous arrivons en réunion, nous en savons parfois plus que les autres parties prenantes.

AMARIS confirme… Notre association remercie Monsieur Thouret de lui faire bénéficier des résultats de la veille active qu’il effectue sur Internet. Nos échanges réguliers sont toujours instructifs. Grâce à la pugnacité de Monsieur Thouret, notre association n’a jamais pu oublier de chercher une solution pour modifier l’article 200 quater A du Code général des impôts afin d’appliquer le même plafond aux personnes seules qu’aux couples.

 

 


08/06/17

Équipements publics et PPRT

Rappel – La problématique : jusqu’où les collectivités doivent-elles aller?
Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non.  Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.

Rappel – Un projet partenarial
De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaille cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et le cabinet Lefèvre et Pelletier.

Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.

L’association a retenu le CEREMA, qui a proposé un travail pluridisciplinaire alliant des compétences sur les risques technologiques, les réglementations de la construction et la gestion de patrimoine immobilier, pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets et dans la conception d’un outil d’aide à la décision à destination des collectivités.

Les 8 équipements publics passés à la loupe par le CEREMA
Le groupe de travail a, en effet, retenu 8 équipements à étudier. Cette sélection prend en compte la diversité des situations : types d’usages, compétence communale ou intercommunale, les effets auxquels ils sont exposés, etc.

Les cas d’étude
> Équipement sportif : gymnase de Salaise-sur-Sanne

> Équipements scolaires : collège de Saint-Fons et groupe scolaire de Salaise-sur-Sanne)
> Équipements techniques : déchetterie de Rouen Métropole, station d’épuration de Saint-Fons
> Bâtiment administratif recevant du public : mairie de Feyzin
> Équipement culturel : maison du peuple de Pierre-Bénite
> Aire de gens du voyage : aire d’accueil de Rouen Métropole

Avant d’effectuer les visites, le CEREMA a collecté pour chaque équipement : les études de vulnérabilité, le plan synthétique de l’équipement avec identification des usages des espaces, la description des bâtiments, l’historique des travaux récents, le programme de travaux, l’ADAP, le bilan énergétique, les plans d’urgences, les PV de sécurité, les règlements intérieurs, les charges de fonctionnement. Cette liste met en lumière le fait que, dans ce projet, ce travail initié par les PPRT est intégré dans une réflexion beaucoup plus large.

Un outil central : le carnet de pré-diagnostic
Depuis le mois de septembre, l’équipe pluridisciplinaire du CEREMA a visité les équipements. C’est une étape clé du projet. Chaque visite commence par un échange du CEREMA avec la collectivité (élu, techniciens en charge des risques, responsable bâtiment, DGS, etc.) et le gestionnaire de l’équipement.

Lors de la visite, le CEREMA s’appuie sur un outil : le carnet de pré-diagnostic. Élaboré sur le modèle des carnets pré-diagnostic GPI (gestion du patrimoine immobilier), il a été adapté pour intégrer les risques technologiques. Il est utilisé pour consigner l’ensemble des informations concernant l’équipement afin d’en dresser un tour d’horizon complet et synthétique.

Une fois le carnet de pré-diagnostic rempli, il sera remis à la collectivité et servira de base aux échanges sur la définition d’une stratégie adaptée à l’équipement et à la collectivité, c’est à dire :
> une sélection des mesures les plus pertinentes en fonction du diagnostic de l’équipement et des contraintes de la collectivité ;
> l’identification des grandes orientations de gestion de l’équipement ;
> la définition des objectifs à atteindre : usage de l’équipement, protection des personnes, évolution du patrimoine immobilier, calendrier.

Les résultats de ces échanges feront l’objet d’une note d’orientation remis aux collectivités pour chaque équipement.

Les premiers enseignements
1
Ces échanges et visites d’équipements ont permis de rencontrer les responsables bâtiments dans les collectivités ainsi que les DGS et rendre plus concrètes les implications du PPRT.
2
Des difficultés à traiter les équipements complexes qui ont de nombreux usages différents.
3
Une thématique est ressortie pendant les visites. De nombreux aménagements sont liés à la prévention contre le vandalisme. Ces aménagements consistent notamment  dans des restrictions d’accès ce qui peut être gênant pour la gestion de crise.

 


29/03/17

Traitement des équipements publics en zone PPRT

Approuvé en 2013, le PPRT de Grandpuits-Bailly-Carrois impacte le foyer rural de la commune. Cet équipement est situé dans la zone B2 du PPRT ; il est concerné par des prescriptions pour l’effet toxique et des recommandations pour les effets thermiques et de surpression. Cette salle communale d’environ 250 m2 peut accueillir 350 personnes. Étant l’unique équipement de la commune, elle est utilisée régulièrement et participe à la vie du village.

Pour répondre aux prescriptions liées à l’effet toxique, l’architecte du projet a proposé d’engager des travaux d’étanchéité à l’air du bâtiment et de rendre la salle confinable. Dans la mesure où le foyer rural doit, dans le même temps, répondre aux normes incendie, les services de sécurité incendie ont refusé un blocage des portes en cas d’alerte. Finalement, les propositions faites par l’architecte ont visé à répondre au mieux aux deux réglementations. La réflexion a été orientée vers l’information du public.

En cas d’alerte, le bâtiment est renseigné à l’extérieur et à l’intérieur. Des panneaux lumineux donnent les consignes à suivre. A l’intérieur de la salle, ils indiquent par exemple : « Alerte, ne pas ouvrir ». Un système automatique ferme les portes (sans les bloquer), le chauffage, les aérations. Ce dispositif peut être activé manuellement ou, à distance, par le maire de la commune. Les occupants de la salle sont informés, des consignes et des risques, lors de la remise du contrat de location. Ce dispositif d’information et de fermeture a été complété par des travaux d’isolation du plancher. Le sas d’entrée et les menuiseries ont été changés ; les vitrages anti-fragments résistent à la surpression.

Les travaux sur le foyer rural ont couté 208 100€ HT. Le financement a été assuré à 80% par l’État par le biais du contrat de plan État-Région (CPER) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER). En 2011, l’étude de vulnérabilité avait estimé à 60-75000 € les travaux pour les mesures prescrites et à 40- 60 000 € pour les mesures recommandées.

A proximité de ce foyer rural, les travaux ont débuté sur la piscine intercommunale et, cette fois-ci, ce sont les normes liées à l’accessibilité qui semblent difficiles à gérer avec les prescriptions PPRT…

 


18/05/16

PLU et Seveso seuil bas – Enquête

Dans le cadre de la révision générale de son PLU-H, la Métropole de Lyon souhaiterait recueillir les traductions réglementaires et cartographiques des collectivités ayant déjà réalisé « cet exercice ».

En effet, les sites Seveso seuil bas font l’objet d’un porter à connaissance de l’État aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme*. Et les dispositions prises par les collectivités pour traduire ces porter à connaissance dans leurs documents d’urbanisme prennent des formes réglementaires et graphiques variables.

Pictos-decoupage-16Nous vous remercions de partager
> vos expériences,
> vos documents,
> articles du règlement de votre PLU
> commentaires, etc.
contact – delphine.favre@amaris-villes.org

*Références : article L.121-2 du code de l’urbanisme / circulaire « DPPR/SEI2/FA-07-0066 » du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance « risques technologiques » et à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites classés.