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11/12/19

PPRT et équipements publics – le guide

Le guide
Télécharger le guide Améliorer la sécurité dans les équipements publics

Ce guide s’adresse aux collectivités concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) impactant des équipements publics, relevant de leur patrimoine immobilier. Son utilisation ne nécessite pas de connaissances techniques préalables. Ce guide se concentre sur les équipements publics existants en périmètre PPRT, c’est-à-dire les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Il a pour objectifs de :
› sensibiliser à la nécessité de passer à l’action, pour améliorer la sécurité dans leurs équipements publics
› informer sur leurs obligations relatives aux PPRT
› proposer un cadre méthodologique de mise en œuvre de ces obligations
› présenter une démarche pour intégrer le PPRT dans la stratégie immobilière de la collectivité.

Ce document est organisé en 3 parties :
› un rappel des principes généraux de la prévention des risques et des régimes de responsabilité en vigueur
› une méthode opérationnelle et les ressources pour prendre en compte les risques technologiques dans la gestion du patrimoine immobilier
› une présentation des études de cas réalisées par le Cerema.

Ce guide est le résultat d’un travail itératif qui repose sur :
› Des études de cas, réalisées par le Cerema sur 8 équipements publics de collectivités adhérentes à l’association AMARIS
› Des échanges dans le cadre de groupes de travail dédiés mis en place en 2017 par l’association AMARIS.

Il a été rédigé par l’association AMARIS sur la base d’un outil d’aide à la décision conçu par le Cerema et d’une note juridique produite par le cabinet d’avocat Benabdessadok. AMARIS remercie les collectivités (Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, La Rochelle, Salaise-sur-Sanne, Feyzin, Pierre-Bénite et Saint-Fons) qui se sont portées volontaires pour soumettre des études de cas et tous les partenaires qui se sont associés à ce projet(DGPR, Banque des territoires, INERIS).

Les outils – Le carnet de pré-diagnostics
Pour accompagner la réalisation des pré-diagnostics et l’identification des mesures, le carnet de pré-diagnostics est l’outil indispensable. Élaboré par le Cerema, il constitue un support, permettant d’organiser la collecte et l’analyse des informations sur les grandes thématiques clés. C’est une base de travail qui doit être adaptée à l’équipement étudié, en fonction des données disponibles. Pour le renseigner, il est indispensable de prévoir des entretiens avec le gestionnaire de l’équipement, voire les usagers, et une visite de l’équipement.

Le carnet de pré-diagnostics prend la forme d’un tableur vierge et prêt à l’emploi. Il comprend 11 onglets, correspondant aux grandes thématiques à approfondir.

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Exemple d’utilisation du carnet de pré-diagnostics
Carnet de pré-diagnostics –Excel
Carnet de pré-diagnostics – Libre office
Carnet GPI – Excel
Carnet GPI – Libre office

Les outils – Les cahiers des charges
La méthode proposée dans le guide peut être déroulée en interne par la collectivité. Il est possible de confier sa mise en œuvre à un prestataire. Voici deux modèles de cahier des charges à adapter par la collectivité.

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Cahier des charges AMO – Diagnostics, stratégie de mise en protection
Cahier des charges – Réalisation ou mise à jour de l’étude de vulnérabilité

Les outils – La note juridique
Cette étude juridique a été réalisée par le cabinet d’avocat Benabdessadok.

Ces recommandations offrent une grille d’aide à la décision dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L 515-16-2 du Code de l’environnement. Cette étude juridique complète la synthèse présentée dans le guide dont l’objectif est d’aider les collectivités à définir les stratégies de protection des personnes, compatibles avec leurs moyens, et mises en perspective par rapport à leurs obligations afin d’éviter d’engager leur responsabilité.

Télécharger les Recommandations juridiques

Les fiches ressources
Ces fiches accompagnent la méthode d’amélioration de la sécurité dans les équipements publics.

Fiche – ANALYSE DES USAGES ET DU FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT
Fiche – ELEMENTS POUR L’ANALYSE DE LA VULNERABILITE DU BATI
Fiche – RECOMMANDATIONS POUR LE LOCAL DE PROTECTION
Fiche – PLANS D’URGENCE
Fiche – RECOMMANDATIONS POUR L’ELABORATION DU PLAN DE MISE A L’ABRI
Fiche – REGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
Fiche – AIDES FINANCIERES

Les ressources complémentaires : guides de référence, etc.
Guide Bâtirsur, Guide pratique de conception d’un bâtiment en acier à usage industriel implanté en zone 20-50 mbar d’un PPRT [INERIS, CTICM, INSA Bourges, ArcelorMittal – 2016] : Ce guide, bien que s’adressant principalement à la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied, peut être utilisé pour mener le diagnostic de vulnérabilité d’un bâtiment existant à structure métallique dès lors que l’état de vieillissement n’altère pas significativement la résistance mécanique de la structure étudiée.

Guide de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques [Cerema, Ineris – 2016] : méthode simplifiée de diagnostic face aux 3 effets applicable aux logements existants.

Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant [Cerema, Ineris – 2016] : présentation des travaux de réduction de la vulnérabilité des logements existants face aux 3 effets et de leurs conditions de mise en œuvre.

Guide de prise en compte des risques technologiques dans la conception des logements neufs [Cerema, Ineris – 2018] : démarche de prise en compte des risques technologiques dans la conception d’un logement neuf et prescriptions constructives face aux 3 effets.

Résiguide Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut [AMARIS, EDEL, INERIS, CEREMA, DGPR], 2017

Guide d’élaboration pour le plan de mise à l’abri (POMSE) [Institut des risques majeurs de Grenoble], 2013

Guide ORSEC tome G4, Alerte et information des populations, Ministère de l’Intérieur, 2013

Fiche de consignes pour le confinement – effet toxique (Cerema)

27/11/19

Mise en protection des activités économiques

Rappel – Le projet « Collectivités, PPRT et entreprises »
En 2017, la Métropole de Lyon et AMARIS ont entrepris ensemble de collecter des témoignages sur le terrain, dans plusieurs territoires, pour mieux appréhender la façon dont les entreprises répondent aux obligations fixées dans le cadre des PPRT et pour donner des clés aux collectivités afin d’accompagner les activités économiques.

En initiant la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises » avec la Métropole de Lyon, l’objectif était d’identifier et d’analyser des retours d’expérience pour favoriser la mise en œuvre des PPRT. Ce travail de capitalisation et de valorisation des bonnes pratiques constitue une étape incontournable.

Cette démarche a réuni différents partenaires dans le cadre d’un groupe de travail et de visites de terrain : les collectivités de Brest Métropole, Lyon Métropole, Caux-Seine agglo, Gonfreville-l’Orcher et Salaise-sur-Sanne et les associations APIM, AEPJR, AG2PDK, Synerzip-LH.

Répondant à un réel besoin d’échanges et de partage d’expériences, l’initiative d’AMARIS et de la Métropole de Lyon a été accueillie positivement.

Capitalisation – Les fiches expériences
Des Fiches expériences synthétisent les actions développées dans les territoires sur 5 thématiques : gouvernance de la sécurité, mesures de protection, information-sensibilisation, accompagnement, coordination de la gestion de crise.

A ce jour, 6 territoires ont été étudiés :
> Port-Jérôme – Fiches expériences
>  Dunkerque –  Fiches expériences
> Le Havre – Fiches expériences
> Montoir de Bretagne – Fiches expériences
> Vallée de la Chimie (agglomération lyonnaise) – à venir
> Fos sur Mer – à venir

Le livre blanc
Ce livre blanc dresse un état des lieux et émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes de la mise en application des PPRT, au premier rang desquels les autorités nationales. Près de 20 ans après la catastrophe d’AZF, la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut reste une étape à franchir. Il ressort, en effet, clairement de cette étude que les entreprises riveraines disposent d’un très faible niveau d’appropriation des enjeux des PPRT et de la culture du risque en général. Très peu d’acteurs économiques ont engagé des démarches. Quand tel est le cas, ils le font exclusivement dans le cadre d’initiatives collectives et partenariales.

Principaux constats
> L’information n’est pas à la hauteur.
> L’absence d’accompagnement, de guides, de ressources : tout reste à mettre en place.
> La non reconnaissance des mesures organisationnelles comme un étape essentielle de mise en sécurité.

Face à ce constat, AMARIS émet 20 recommandations pour :
> affirmer le rôle des services de l’état pour enclencher une dynamique
> donner les moyens aux territoires d’accompagner les acteurs économiques
> lever les blocages techniques et financiers
> articuler prévention et gestion de crise
> limiter l’impact des PPRT sur le tissu économique
> initier une dynamique nationale

Télécharger le livre blanc

31/10/19

PPRT et quota loi SRU

Pénalisée pour le non-respect d’obligations qu’il lui est impossible de remplir : la ville d’Issou dans une impasse absurde !

Le développement urbain de la commune d’Issou est en grande partie gelé par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui a été prescrit pour protéger les riverains des risques liés à l’installation classée Seveso seuil haut implantée sur son territoire.

Les seuls fonciers disponibles pour la construction de logements sociaux sont situés dans une zone où le règlement du PPRT ne permet pas de construire. En dépit de cette particularité, la commune va devoir payer des pénalités car elle n’est pas en mesure de produire 25 % de logements sociaux comme la loi l’y oblige.

Depuis 2013, partant du fait que 50 % de son territoire était considéré comme inconstructible à la suite du plan de prévention des risques technologiques, Issou était exemptée* de l’obligation de produire des logements sociaux. 

Mais en juillet 2019, de nouveaux modes de calcul ont été définis par les services de l’Etat. La zone inconstructible ne représenterait plus que 30 % du territoire, mettant de fait fin à l’exemption dont bénéficiait la commune jusqu’alors.

Pour Martine Chevalier, Maire d’Issou, « Cette nouvelle interprétation de la loi par les services de l’Etat est incompréhensible. La problématique d’issou n’a pas évolué. La présence du site Seveso sur notre territoire gèle tout développement urbain. Il serait incompréhensible que l’on soit sanctionné pour cela »

Issou va donc devoir payer une amende car elle ne construit pas de logements sociaux, alors que la réglementation du PPRT lui interdit toujours de le faire.

15/09/19

Travaux PPRT – suite et freins

Le 1e juillet, les collectivités réunies dans le groupe de travail AMARIS ont fait le point sur les dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : avancement, freins et points de blocage. Elles ont ensuite participé à une réunion d’échanges, organisé par la Métropole de Lyon,  entre les artisans, les diagnostiqueurs et les experts (INERIS et CEREMA).

 

Le financement, nerf de la guerre

  • L’absence d’avance du crédit d’impôt reste un frein indépassable.
  • Le financement des diagnostics au-delà de 140 mbar pose problème.
  • L’enveloppe budgétaire est parfois insuffisante pour financer les travaux, notamment en zones exposées à des effets de forte intensité.

 

Des difficultés techniques sur le terrain

  • Malgré l’existence de différents guides techniques, les artisans rencontrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre des travaux. Par exemple, les artisans ont des difficultés pour trouver des fenêtres respectant les recommandations du guide « Fenêtre 50-140 mbar ».
  • Dans les logements collectifs, les sas et les parties communes sont complexes à traiter.
  • Les opérateurs logements, les diagnostiqueurs, les artisans s’interrogent sur leurs responsabilités et souhaitent pouvoir disposer d’éléments relatif à la priorisation des travaux.

 

Une ingénierie encore à roder

  • Peu d’opérateurs logements sont qualifiés pour répondre aux appels d’offres.
  • Les bouquets d’opérations (travaux PPRT et amélioration de l’habitat ou lutte contre la précarité énergétique) nécessitent une lourde ingénierie pour un résultat « décevant ».
  • Les délais de restitution des diagnostics  et de consultation des entreprises sont trop longs. Si la réalisation des diagnostics n’est pas succédée rapidement par des travaux, cela entraine de nombreuses pertes en ligne.
28/06/19

Fiches expériences – ZIP de Dunkerque

> La Fiche Identité sur la zone industrialo-portuaire pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance 
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

 

> Fiche expériences – Mesures de protection
L’association AG2PDK a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.

 

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

28/06/19

Secureno’v, le film !

Lancé au printemps 2018 par métropole de Lyon, le dispositif Secureno’v a vocation à accompagner les 5500 riverains de la Vallée de la Chimie impactés par le PPRT dans la réalisation de travaux sur leur logement.

Plaquettes d’informations, kits, informations dans les mairies, plateforme internet, et désormais un film : une large communication a été déployée pour faire connaître aux habitants le PPRT, le dispositif et les démarches à suivre.  

30/04/19

Financer les mesures PPRT

Point de blocage n°1 : Avance du crédit d’impôt

Sur le PPRT du Havre, 290 logements sont concernés par des obligations de travaux. Ils sont situés sur la commune de Gonfreville-L’Orcher. Dans le cadre du programme d’accompagnement, une avance du crédit d’impôt est faite aux foyers qui déclarent en dessous du plafond fixé par l’Anah. Les autres propriétaires doivent faire l’avance de la somme. Constatant que cette avance est un véritable frein à la réalisation des travaux et qu’aucune solution nationale n’est proposée, la ville de Gonfreville-l’Orcher a délibéré pour assurer la prise en charge financière « relais » de la part de l’État.

Point de blocage n°2 : le financement des mesures sur le domaine public maritime

La mise en œuvre des mesures foncières sur les territoires publics est particulièrement complexe et donne lieu à une multitude de cas particuliers difficiles à gérer. Afin d’accompagner financièrement les acteurs économiques concernés par des conventions d’occupation temporaire sans droits réels et de favoriser la mise en protection des personnels, un accord local a été conclu à la fin de l’année 2018 entre les industriels, les services de l’État et les collectivités, pour accompagner les entreprises non titulaires de droits réels à la mise en œuvre de mesures d’amélioration de la protection (MAP). 12 critères d’éligibilité ont été fixés pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement. A titre d’exemple, sont exclus les cas de cessation d’activité ou de déplacement hors du territoire de la métropole du Havre.

Ce dispositif a fait l’objet d’une réunion d’information à la fin du mois de mars, organisée par Synerzip-LH, la DREAL et présidée par la sous-préfète, à laquelle se sont rendues 11 des 14 activités économiques concernées ainsi que le GPMH. Depuis, 5 rendez-vous individuels entre les responsables d’activités économiques, Synerzip-LH et la DREAL ont été programmés. Une démarche à suivre, qui permettra peut-être d’initier une dynamique pour la mise en œuvre des mesures alternatives.

 

 

27/01/19

Fiches expériences : ZI de Port-Jérôme

> La Fiche Identité sur la zone industrielle pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance 
Le PPRT de Port-Jérôme prescrit la mise en oeuvre d’une démarche de coopération entre les entreprises. Elle est pilotée par l’association des entreprises de Port-Jérôme et sa région (AEPJR).

 

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
L’association AEPJR met en place des actions d’accompagnement, qu’elle ouvre aux entreprises dans un périmètre élargi au PPI.

 

 > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Sous l’impulsion de l’AEPJR, les sites Seveso et leurs riverains se sont engagés dans un travail de coordination des dispositifs d’alerte, via l’élaboration d’un plan de communication d’urgence (PCU). 

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

20/01/19

ZIP de Montoir-de-Bretagne

> La Fiche Identité sur la plate-forme pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre restreint
L’APIM a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité. L’adhésion à cette association est obligatoire pour les entreprises situées dans un périmètre identifié dans le règlement  

> Fiche expériences – Plan de Mise en sécurité des Personnes (PMs) et Plan de Protection des Personnes (PPP) Le règlement du PPRT de Montoir-de-Bretagne prescrit des mesures de protection aux entreprises situées dans certaines zones d’exposition aux risques. Ces mesures prennent la forme d’un document opérationnel adapté à la cinétique des phénomènes dangereux en présence.

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
Un dispositif d’accompagnement est déployé par, et pour l’ensemble des entreprises situées dans le périmètre de la plate-forme. Il est animé par l’association APIM, qui réunit les entreprises à l’origine du risque, le GPMNSN et les entreprises riveraines.

    > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Une démarche concertée et partagée par les établissements Seveso seuil haut, les entreprises riveraines et le Grand Port Maritime, doit permettre de rendre plus efficace la diffusion du signal PPI à l’échelle de la zone industrialo-portuaire, et d’assurer des relais d’alerte en interne au sein des activités économiques ainsi que sur les voies de communication.

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à la ZIP du Havre

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

10/01/19

Restitution de la rencontre Vallée de la Chimie

Le 4 octobre 2018, se tenait à la Métropole de Lyon un après-midi d’échanges autour de l’accompagnement des entreprises impactées par les PPRT. En présence de collectivités, services de l’État, industriels et associations d’entreprises, les différents intervenants ont analysé la dynamique à l’œuvre sur les plates-formes chimiques à partir de cas concrets.

> Télécharger la restitution des échanges

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la démarche de coopération territoriale «collectivités, PPRT et entreprises» menée en partenariat entre AMARIS et la Métropole de Lyon, qui vise à capitaliser des retours d’expériences à l’échelle nationale en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

> En savoir plus sur la démarche « collectivités, PPRT et entreprises » : les fiches expériences