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10/01/19

Annulation du PPRT de la Vallée de la Chimie

Le PPRT de la Vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon, en date du 10 janvier 2019. La décision ne prendra effet que dans un délais de 2 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement.

Cette annulation en première instance est motivée par une irrégularité dans la procédure suivie au titre du droit européen. La décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRT a été prise par un agent de la DREAL, placée sous l’autorité du préfet du Rhône. Le tribunal a estimé que cette dispense n’avait pas été prise par une autorité dotée d’une autonomie réelle. Les motifs des requérants, la commune de Solaize et la société Plymouth, n’ont pas été retenus par le tribunal.

Comme le souligne le communiqué de presse du Préfet, depuis l’approbation du PPRT, une dynamique forte a été mise en place pour améliorer la sécurité des administrés. L’implication des collectivités dont la métropole de Lyon et de leurs partenaires (les industriels, la Banque des territoires, etc.) est, en effet, souvent cité en exemple. Un élan qui mérite d’être maintenu.

Le PPRT de la Vallée de la chimie, une décennie de mobilisation :

  • 2009 : Prescription du PPRT de la Vallée de la chimie
  • 2015 : Lancement de l’appel à projets « Appel des 30 ! »
  • 2016 : Approbation du PPRT
  • 2019 : Annulation du PPRT par le tribunal administratif de Lyon en première instance

 

> Lien vers le jugement du tribunal administratif

10/01/19

Plates-formes : voir plus loin

La mission Territoires d’industrie, lancée à l’automne 2018 par le Gouvernement avec le soutien du CGET et de la Direction générale des entreprises, a pour objet d’accélérer le développement des territoires à forts enjeux industriels. Ainsi, 124 territoires, identifiés par les régions et intercommunalités comme présentant une identité et un savoir-faire industriels, bénéficieront d’un accompagnement spécifique de la part de l’État. Celui-ci se traduira par une concentration de moyens humains et financiers : 1,3 milliards d’euros seront investis dans des dispositifs en faveur de la redynamisation du tissu industriel, du soutien à l’emploi local et à l’innovation, et à la simplification des démarches administratives des entreprises.

Parmi les leviers d’actions identifiés dans le cadre de cette mission, figure le renforcement de l’animation et de l’ingénierie déployée sur certains territoires. Les réflexions ont en effet été nourries par les exemples de sites plates-formes PPRT disposant déjà d’une animation, tels que la plate-forme PIICTO à Fos-sur-Mer, ou encore sur la plate-forme du Havre, où l’association Synerzip-LH porte des projets collectifs entre les entreprises. La mise en place d’une gouvernance et de moyens dédiés est perçue comme un facteur d’attractivité pour les PME. Elle permet en effet de faciliter la mutualisation de moyens, d’équipements et de statuts, et est donc source d’économies d’échelles. 

Pour les plates-formes industrielles, une nouvelle étape est en cours depuis leur reconnaissance dans la loi PACTE. L’objectif est de pouvoir reconnaître réglementairement l’existence de ces biotopes et d’aller plus loin vers une approche la plus unifiée possible des plates-formes, y compris sur le plan administratif. Les acteurs peuvent désormais s’appuyer sur un support législatif. Les décrets d’application devraient être travaillés en 2019.

 

> En savoir plus sur la mission Territoires d’industrie

 

28/09/18

Dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : où en sont nos adhérents ?

Des points de blocages récurrents pour les collectivités et des solutions locales négociées

> L’avance du crédit d’impôts pour tous. Dans l’attente d’un dispositif national s’appliquant à tous les riverains concernés, des solutions locales sont recherchées : au Havre, un accord a été conclu avec les financeurs pour rembourser les frais de dossier à hauteur de 850€ par dossier. A Lyon, les négociations locales avec Procivis ont permis d’augmenter le nombre des bénéficiaires (personnes éligibles aux aides de l’Anah +30%). A La Rochelle, les bénéficiaires sont les personnes éligibles au prêt à taux 0.

> La normalisation des devis. Il faut un temps de calage important avec les entreprises et de très nombreux allers-retours sur les devis sont nécessaires. Les membres du GT suggèrent une harmonisation des devis, qui pourrait être réalisée à partir de l’export des lignes depuis le référentiel travaux.

> La mobilisation des artisans. Les retours d’expériences soulignent que les TPE ou PME sont les structures les plus à mêmes de réaliser les travaux, en raison de leur flexibilité. Elles sont cependant plus fragiles au regard notamment de leurs moyens humains.

> Le contrôle des travaux. Cet aspect reste l’angle mort de la majorité des dispositifs d’accompagnement. Les retours d’expériences des PARI, présentés par la DGPR, ont permis d’identifier des pistes pour un suivi efficace. En ce qui concerne les effets de surpression et thermique, il est recommandé que les artisans prennent des photos des réalisations non visibles afin de les transmettre à l’opérateur. A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur d’effectuer un contrôle visuel des travaux, et aux artisans de fournir une fiche technique détaillant les caractéristiques des éléments posés, de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic et d’établir une fiche de fin d’intervention. C’est notamment ce qu’a mis en place la Métropole de Lyon. Signée entre le riverain concerné et l’artisan, l’attestation d’achèvement des travaux prescrits par le PPRT est obligatoire pour le versement du solde des financements PPRT. 

Pour les effets toxiques, la DGPR recommande la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial, et la réalisation de travaux soignés et exhaustifs. La Métropole de Lyon a prévu un test à la porte soufflante pour contrôler ces travaux.

> Le remboursement des frais d’ingénierie par l’État. Plusieurs collectivités ont fait part des délais de remboursement de l’État face aux dépenses engagées auprès des opérateurs.

Des initiatives intéressantes à souligner
> En termes de financement, la prise en charge des travaux à 100% a été instaurée dans la Métropole de Lyon, à la Rochelle et au Havre. Les 10% restant à charge sont financés, le plus souvent, par les industriels et les collectivités.

> Un calendrier resserré pour maintenir le rythme. Un des retours d’expériences des PARI souligne qu’il est préférable que l’opérateur gère les diagnostics ou le planning des diagnostiqueurs. Sur le PPRT de la Vallée de la Chimie, le diagnostic doit être réalisé dans les 7 jours suivants la constitution du dossier. A la suite de la visite, les préconisations de travaux et leur estimation financière sont transmises aux habitants sous 10 jours. Ce délai resserré permet de maintenir un rythme soutenu dans le traitement des logements.

> Une communication adaptée à chaque public. Pour sensibiliser chacune des parties prenantes, la Métropole de Lyon a déployé une communication différenciée. Pour garantir la transmission de l’information lors des ventes de logement, des plaquettes d’information ont été distribuées aux professionnels de l’immobilier. Les supports de communication pour les habitants sont organisés dans des pochettes cartonnées, qui leur permettent de conserver l’ensemble des documents nécessaires à leur déclaration d’impôts. (devis, factures, attestation)

> Élargir le périmètre de l’accompagnement. La ville de la Rochelle déploie l’accompagnement auprès des riverains en zone de recommandation. Le financement de ces travaux, non intégré dans la convention de financement, reste à la charge des riverains

Des questions toujours sans réponse… qu’AMARIS fera remonter

> Des collectivités nous ont informés de l’impossibilité de trouver certains matériaux, prescrits par le PPRT, sur le marché.

> La garantie dans le temps du filmage. Quelle est la valeur de la mise en protection des logements via le filmage au-delà des 10 ans de garantie de ces matériaux ?

> Nous continuons à travailler, avec la Banque des territoires, à la possibilité de réaliser une avance systématique du crédit d’impôts pour tous les ménages.

Tableau récapitulatif des dispositifs d’accompagnement présentés

Tableau comparatif

 

24/09/18

Mesures alternatives en PACA

« La mesure alternative permet aux activités qui ont la possibilité de protéger les personnes par d’autres moyens (notamment organisationnels) de ne pas être obligées de partir. »

Nous aurions envie de pousser un grand soupir de soulagement… Enfin une définition compréhensible des mesures alternatives. Sans augurer de la possibilité d’application de telles mesures dans les PPRT de PACA, la DREAL PACA a choisi de présenter ainsi les mesures alternatives pour ensuite revenir sur cette procédure, ses délais, son financement, les questions techniques, la démarche et les outils (le Résiguide et le cahier des charges destiné aux entreprises souhaitant lancer une étude de faisabilité en cours d’élaboration).

Lors de cette rencontre, les questions de la salle ont porté sur un point de blocage, régulièrement soulevé, à savoir le financement de l’étude préalable. C’est, en effet, aux entreprises d’avancer le financement de cette étude qui leur est remboursé si la mesure alternative est acceptée. Le suivi de leur mise en œuvre, aucun contrôle n’étant prévu par la loi, a également été pointé. Cette carence rend ainsi difficile une capitalisation des retours d’expériences pour nourrir la réflexion…

Pour rappel, les mesures alternatives introduisent la possibilité, pour les responsables d’activités économiques situées en zones de mesures foncières, d’éviter l’expropriation ou le délaissement de leur site à condition de mettre en œuvre « une amélioration substantielle  de la protection des personnes ». Le responsable d’activité économique, une fois fait son choix de s’inscrire dans cette procédure, propose la mesure alternative aux services de l’État. Si elle est validée, la mesure alternative est prescrite par arrêté préfectoral et est financée par la convention tripartite entre État, industriels et collectivités.

01/09/18

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Le programme

Télécharger le programme des deux jours

4 OCTOBRE

14h-18h : Réunion d’échanges

La gouvernance des plates-formes : un outil de gestion des risques, de la sécurité et de la mise en protection des acteurs économiques.

Télécharger le déroulé des échanges

La gouvernance des plates-formes crée un cadre propice pour la mise en sécurité des acteurs économiques. Comme viendront l’illustrer des associations d’industriels, l’accompagnement proposé aux acteurs économiques, décliné individuellement ou collectivement, peut permettre de renforcer les liens entre les membres de la plate-forme, au-delà du cadre de la sécurité.
Lieu : Cité administrative – 165 Rue Garibaldi, 69003 Lyon. Plan d’accès

19h30 : Soirée-rencontre

Avec des décideurs locaux de la Vallée de la Chimie et d’autres territoires (Brest, Port Jérôme,  ZIP du Havre, etc.)

5 OCTOBRE

9h-12h30 – Visite de la Vallée de la Chimie

Pour découvrir le territoire, le PPRT et l’appel à projet Appel des 30 !
Départ : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

Buffet

14h30-16h30 – Point d’étape sur la démarche de coopération territoriale

Accompagnement des entreprises en zones de risques : quel(s) rôle(s) pour les collectivités locales ?
Lieu : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

La thématique
THÉMATIQUES GÉNÉRALES : Gouvernance de la sécurité et attractivité des territoires, accompagnement des entreprises riveraines

LE PPRT de la Vallée de la Chimie est unique par son ampleur. En effet, plus de
1 000 entreprises sont situées dans le périmètre du PPRT et doivent prendre des mesures pour protéger leurs salariés. Comment les accompagner ? Comment conjuguer enjeux de sécurité et dynamique économique ? Ici comme ailleurs, les collectivités s’interrogent sur leur rôle dans l’accompagnement des acteurs économiques à mettre en place et sur l’attractivité de leur territoire.

La dynamique à l’œuvre sur la plupart des plates-formes industrielles apparaît comme étant une ressource essentielle. Au Havre ou à Montoir-de-Bretagne, Dunkerque, Roussillon, la gouvernance de la sécurité a fait émerger des pistes de travail en matière d’information, de formation, de mesures de protection. Cette gouvernance constitue également une base pour aller plus loin, créer des synergies entre les acteurs et renforcer l’attractivité des territoires.

Les échanges entre les différents acteurs (industriels, associations d’industriels, les services de l’État et collectivités) permettront de saisir les opportunités rendues possibles par la gouvernance : de la recherche de solutions communes en matière de sécurité à la construction d’un véritable projet de territoire.

En s’appuyant sur leurs expériences, les représentants des associations des plates-formes de Montoir-de-Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PdK), nous présenteront les éléments qui permettent de construire un dialogue et de créer des synergies territoriales.

En présence de
Yves Blein (Député du Rhône et président d’AMARIS), Cédric Bourillet (Directeur
Général – DGPR) et des vice présidents de la Métropole de Lyon, Fouziya Bouzerda et Jean-Luc Da Passano, des représentants des associations des plates-formes de Montoir-de Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PDK), des représentants des collectivités : Caux-Vallée-de-Seine, Vallée de la Chimie, Brest, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-sur-Sanne, etc.
S’inscrire
– Inscription gratuite

– Avant le 20 septembre

– Inscription à l’adresse suivante contact@amaris-villes.org
Si vous ne souhaitez pas participer à la totalité du programme, merci de nous préciser vos choix.

 

30/07/18

Fiches expériences sur la ZIP du Havre

> La Fiche Identité ZIP du Havre pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                                                                                                                                      

> Fiche expériences – PMA-AE
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE) est un document opérationnel qui définit les mesures immédiates pour protéger, toutes les personnes présentes dans le périmètre d’une entreprise, des conséquences d’un accident industriel.

> Fiche expériences – Dispositifs d’accompagnement
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre élargi
Sur la ZIP du Havre, l’association SYNERZIP-LH a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

    >Fiche expériences – Information préalable –
Pour répondre à l’obligation légale d’informer les activités économiques situées en zones de prescription du PPRT, les services de l’État de Seine-Maritime ont travaillé sur une information individualisée des entreprises, qui fait le lien avec le dispositif d’accompagnement.

 

 

28/07/18

Le PARI de Jarrie

Rappel – Les PARI sont les Programmes d’Accompagnement sur les Risques Industriels. Lancés par le ministère de l’Écologie en 2013, ils visent à anticiper, sur plusieurs sites pilotes, les dispositifs d’accompagnement à mettre en place pour permettre aux propriétaires privés de réaliser les travaux prescrits par le PPRT, afin de construire une boîte à outils. Sept sites ont fait ou font encore l’objet d’un PARI : Bassens, Donges, Jarrie, Lanester, Lespinasse, Marseille, Roussillon.

L’implication des élus est fondamentale pour sensibiliser les habitants.

Soliha, l’opérateur logement a déployé une large campagne de communication sur les trois communes concernées : distribution d’affiches et de plaquettes dans les commerces et lieux publics, communiqués diffusés sur les sites internet des mairies et dans la presse locale, envoi de courriers ciblés auprès des copropriétaires identifiés, permanence tenues dans les salles municipales… autant de canaux utilisés pour diffuser largement l’information auprès des habitants. Résultat : la dynamique locale a rapidement pris, et les deux réunions publiques organisées ont chacune attiré une centaine de personnes. Les élus locaux s’impliquent également activement en rencontrant directement les riverains les plus réticents. En ce qui concerne les logements sociaux, l’accompagnement consiste en une sensibilisation des bailleurs, une aide à la prise de contact avec les diagnostiqueurs et les entreprises réalisant les travaux . Résultat : à un an de la date limite du dépôt des dossiers, près de la moitié des demandes ont été effectuées auprès de l’opérateur.

Anticipation et flexibilité : deux mots d’ordre à suivre à chaque étape de l’accompagnement

La phase opérationnelle dure 30 mois. Pour traiter les 672 logements sur un temps très limité, l’opérateur doit être particulièrement pro-actif, notamment en anticipant les points de blocage potentiels à chaque phase de l’accompagnement.

  • Concernant la réalisation des diagnostics, Soliha a facilité les démarches des habitants en sélectionnant une liste de diagnostiqueurs et en gérant la prise de rendez-vous (1 jour identifié par diagnostiqueur).

  • Des abandons de la procédure au moment de la réalisation des travaux, fréquents dans ce genre d’opérations, ont pu être évités par des relances téléphoniques, illustrant la nécessité de communiquer de manière permanente auprès des habitants. Les actions de communication ne doivent pas être seulement prévues au démarrage du dispositif. Il faut entretenir la dynamique pendant toute la durée de la phase opérationnelle. L’opérateur a, par exemple, récemment organisé des campagnes de porte-à-porte.

  • Bien que trois groupements d’entreprises aient été sélectionnés en amont pour réaliser les travaux, deux d’entre eux se sont finalement désistés. Après une nouvelle phase de démarchage des entreprises, l’opérateur s’est finalement tourné vers des entreprises multi-services, les plus adaptées pour réaliser les travaux liés à la prise en compte du risque toxique.

  • Le montage financier du PARI, qui prend en charge la totalité de travaux effectués, comporte cependant une tranche de 40% de crédits d’impôts. Anticipant certaines difficultés administratives des habitants, l’opérateur a réalisé un guide méthodologique d’aide à la déclaration d’impôt qu’il a communiqué à tous les ménages concernés.

  • Les copropriétés nécessitent un traitement particulier : au-delà de la sensibilisation des syndics, l’opérateur logement s’est impliqué en participant aux assemblées générales, où sont prises les décisions. Malgré tout, certains problèmes techniques subsistent, concernant par exemple l’installation de SAS de confinement dans les petites copropriétés.

La dynamique est bien lancée, mais connaît actuellement une phase de ralentissement. Il s’agit désormais de s’atteler à la question du délai de réponse des entreprises réalisant les travaux, alors que de nombreux dossiers ont été déposés. Par ailleurs, l’opérateur et les collectivités doivent sensibiliser les personnes qui se sentent les moins concernées. Autant de points d’attention à garder en tête pour permettre la poursuite de la démarche dans de bonnes conditions.

27/07/18

Accompagnement des travaux : quand l’État prend la main

Expérimentés sur 7 sites, les PARI ont permis de déployer un accompagnement individualisé, piloté par les services de l’État. A leur suite, des collectivités se saisissent de cette boîte à outils pour mettre en place leur propre dispositif. D’autres configurations sont possibles : les services de l’État peuvent initier des démarches, en soutien aux collectivités. 

 La DREAL Hauts-de-France a ainsi lancé un marché public pour retenir un prestataire. Le programme d’accompagnement sera dimensionné à l’échelle de la région. Il cible, en particulier, 7 PPRT représentant un potentiel de 419 logements. L’intérêt est ici de mutualiser un accompagnement qu’il peut être lourd pour les collectivités de déployer pour quelques logements uniquement : 3 des PPRT ciblés concernent moins de 20 logements. Alors que les 7 PPRT ont été approuvés entre 2011 et 2014, il s’agit peut être d’accélérer la mise en œuvre…

Le travail d’assistance et d’aide à la décision aux habitants sera classique pour ce genre d’opération. Le prestataire retenu devra accompagner les riverains dans l’information, la réalisation d’un diagnostic logement, l’assistance au montage des dossiers et le suivi de la réalisation des travaux.

La mobilisation des collectivités restent nécessaire pour créer les conditions favorables. Sur ce point, les retours d’expériences des PARI ont souligné la nécessité d’une implication forte des élus dans la sensibilisation des habitants et la diffusion de l’information. Le marché public sera lancé à l’automne. Affaire à suivre…

29/06/18

Collectivités, PPRT et entreprises

Cette démarche consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC et de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. Un groupe de travail dédié a été constitué : il se réunit chaque trimestre pour approfondir certaines pistes de travail, orienter la démarche et la production de documents.

La seconde étape s’est déroulée en janvier au Havre. Cette visite de terrain a été consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs de la zone industrialo-portuaire et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri (PMA-AE). Les représentants des Métropoles de Lyon, Brest, Rouen, ainsi que de Dainville, Salaise-sur-Sanne ou Caux-Vallée-de-Seine ont pu rencontrer des acteurs locaux particulièrement actifs en matière d’accompagnement des entreprises impactées par les PPRT : CODAH, Gonfreville-l’Orcher, SYNERZIP-LH, CCI Seine-Estuaire, GPMH, services de l’État. Après une « immersion » au sein d’une réunion d’information pour les entreprises situées en zones bleues du PPRT et une visite de la ZIP, les échanges ont plus particulièrement porté sur les spécificités du PPRT havrais (les PMA-AE) et la dynamique locale impulsée par les acteurs.

Les fiches expériences

Parmi les documents produits dans le cadre de cette démarche, ce sont les fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Ces fiches, actuellement en cours de production, prendront la forme de documents opérationnels et seront publiées régulièrement sur notre site internet.

Les fiches expériences sont classées en 5 catégories :
1. Mesures de protection
2. Information-sensibilisation
3. Accompagnement
4. Gouvernance
5. Coordination de la gestion de crise

Prochaine étape en octobre

Nous poursuivrons ce travail, au cours des prochains mois, avec les collectivités, services de l’État et associations d’industriels. C’est dans ce cadre que nous organisons un nouveau temps d’échanges collectif, qui prendra la forme d’une visite de terrain de la Vallée de la Chimie, les 4 et 5 octobre 2018. Au cours de deux journées d’échanges et visites, nous aurons l’occasion d’approfondir collectivement le fonctionnement de la Vallée de la Chimie, sous le prisme particulier de la gouvernance de la sécurité. Pourquoi et comment instaurer une gouvernance de la sécurité ? Comment faire de la gouvernance de la sécurité un levier d’attractivité pour le territoire ? Les associations d’industriels de différentes plates-formes (Le Havre, Montoir de Bretagne, Dunkerque) viendront partager leur expérience. Nous réfléchirons ainsi aux liens que la gouvernance permet de créer, entre les entreprises d’un territoire, mais aussi entre les entreprises et le territoire.

Pour ne pas manquer ce nouveau moment fort du projet, nous vous invitons à vous inscrire avant le 20 septembre 2018 par mail à contact@amaris-villes.org. Télécharger le programme

29/06/18

PPRT de la Vallée de la Chimie

SECURENO’V : la démarche d’accompagnement des habitants
La Métropole de Lyon a lancé au printemps 2018 le programme Secureno’v, destiné à accompagner les riverains dans la mise en œuvre des mesures de protection sur leur logement. C’est une démarche désormais devenue presque classique pour les collectivités. Ainsi la Métropole a retenu un prestataire (cabinet SOLiHA) pour fournir un appui aux habitants à chaque étape de la procédure : la réalisation du diagnostic, la consultation des artisans et le dépôt des dossiers de financement.

Ce qui est moins classique dans ce PPRT, c’est le nombre de logements situés en zone de prescriptions (5 400) à traiter dans un laps de temps inscrit dans la loi (8 ans après l’approbation du PPRT).

5400 logements… 8 ans… un calendrier difficile à respecter. Afin de tenir la cadence et d’éviter les dérives, la démarche est conçue pour que le traitement d’un logement ne s’étale pas au-delà d’une année. A partir du moment où un habitant signe un bon d’engagement, il sera accompagné, pendant un an, de A à Z pour effectuer les démarches et bénéficiera d’un financement à 100% des travaux. Le restant à charge de 10% est, en effet, financé par les collectivités et les industriels.

Pour garantir la bonne conduite de cette procédure à l’ampleur inégalée, la Métropole a préparé le terrain et anticipé certains des blocages rencontrés dans des opérations similaires, et tout particulièrement :  
– l’avance du crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un accompagnement.
– la mobilisation des artisans, et le cas échéant, leur formation, qui a déjà commencé. Deux réunions de sensibilisation ont été organisées. Elles étaient animées par les services de l’État, le CEREMA et l’INERIS.

PPRT et acteurs économiques
Le 13 juin dernier, le Préfet de Région a également désigné l’accompagnement des entreprises impactées comme étant un chantier prioritaire. Environ 1 000 entreprises sont concernées. Le coup d’envoi sera donné à l’automne 2018 : le Préfet informera chaque responsable d’activité par courrier de sa situation. Si les responsables d’activités économiques ne sont plus soumis à des obligations de travaux par le PPRT, ils doivent néanmoins prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes.

Cette information de l’État sera complétée un dispositif d’accompagnement piloté par la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Métropolitain d’innovation. Il sera décliné selon 3 volets :
> Information/sensibilisation
> Accompagnement individualisé
> Échange de bonnes pratiques (notre démarche nationale de partage d’expériences)
Ce dispositif vise à sensibiliser les acteurs économiques, les aider à mettre en œuvre des actions concrètes (diagnostics de vulnérabilité, information des salariés, plan de mise à l’abri) et valoriser ces bonnes pratiques.

5 400 logements + 1 000 entreprises = 🙄 Comment leur délivrer une information personnalisée ?
Pour communiquer sur les PPRT auprès des habitants et des acteurs économiques concernés, il paraît indispensable de leur fournir des cartes afin qu’ils situent leur bien dans le zonage réglementaire. Mais comment informer tous les riverains (5 400 + 1000) concernés en leur fournissant des cartes personnalisées ?
La DDT a développé un outil de cartographie dynamique, permettant aux riverains de situer leur bien dans les zonages précis. Ces derniers peuvent se localiser à partir de leur adresse ou de la référence cadastrale. En fonction de l’adresse renseignée, la carte de zonage apparait, ainsi qu’un descriptif des mesures à prendre.