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10/01/19

Plates-formes : voir plus loin

La mission Territoires d’industrie, lancée à l’automne 2018 par le Gouvernement avec le soutien du CGET et de la Direction générale des entreprises, a pour objet d’accélérer le développement des territoires à forts enjeux industriels. Ainsi, 124 territoires, identifiés par les régions et intercommunalités comme présentant une identité et un savoir-faire industriels, bénéficieront d’un accompagnement spécifique de la part de l’État. Celui-ci se traduira par une concentration de moyens humains et financiers : 1,3 milliards d’euros seront investis dans des dispositifs en faveur de la redynamisation du tissu industriel, du soutien à l’emploi local et à l’innovation, et à la simplification des démarches administratives des entreprises.

Parmi les leviers d’actions identifiés dans le cadre de cette mission, figure le renforcement de l’animation et de l’ingénierie déployée sur certains territoires. Les réflexions ont en effet été nourries par les exemples de sites plates-formes PPRT disposant déjà d’une animation, tels que la plate-forme PIICTO à Fos-sur-Mer, ou encore sur la plate-forme du Havre, où l’association Synerzip-LH porte des projets collectifs entre les entreprises. La mise en place d’une gouvernance et de moyens dédiés est perçue comme un facteur d’attractivité pour les PME. Elle permet en effet de faciliter la mutualisation de moyens, d’équipements et de statuts, et est donc source d’économies d’échelles. 

Pour les plates-formes industrielles, une nouvelle étape est en cours depuis leur reconnaissance dans la loi PACTE. L’objectif est de pouvoir reconnaître réglementairement l’existence de ces biotopes et d’aller plus loin vers une approche la plus unifiée possible des plates-formes, y compris sur le plan administratif. Les acteurs peuvent désormais s’appuyer sur un support législatif. Les décrets d’application devraient être travaillés en 2019.

 

> En savoir plus sur la mission Territoires d’industrie

 

24/09/18

Mesures alternatives en PACA

« La mesure alternative permet aux activités qui ont la possibilité de protéger les personnes par d’autres moyens (notamment organisationnels) de ne pas être obligées de partir. »

Nous aurions envie de pousser un grand soupir de soulagement… Enfin une définition compréhensible des mesures alternatives. Sans augurer de la possibilité d’application de telles mesures dans les PPRT de PACA, la DREAL PACA a choisi de présenter ainsi les mesures alternatives pour ensuite revenir sur cette procédure, ses délais, son financement, les questions techniques, la démarche et les outils (le Résiguide et le cahier des charges destiné aux entreprises souhaitant lancer une étude de faisabilité en cours d’élaboration).

Lors de cette rencontre, les questions de la salle ont porté sur un point de blocage, régulièrement soulevé, à savoir le financement de l’étude préalable. C’est, en effet, aux entreprises d’avancer le financement de cette étude qui leur est remboursé si la mesure alternative est acceptée. Le suivi de leur mise en œuvre, aucun contrôle n’étant prévu par la loi, a également été pointé. Cette carence rend ainsi difficile une capitalisation des retours d’expériences pour nourrir la réflexion…

Pour rappel, les mesures alternatives introduisent la possibilité, pour les responsables d’activités économiques situées en zones de mesures foncières, d’éviter l’expropriation ou le délaissement de leur site à condition de mettre en œuvre « une amélioration substantielle  de la protection des personnes ». Le responsable d’activité économique, une fois fait son choix de s’inscrire dans cette procédure, propose la mesure alternative aux services de l’État. Si elle est validée, la mesure alternative est prescrite par arrêté préfectoral et est financée par la convention tripartite entre État, industriels et collectivités.

01/09/18

Inscrivez-vous !

Le programme

Télécharger le programme des deux jours

4 OCTOBRE

14h-18h : Réunion d’échanges

La gouvernance des plates-formes : un outil de gestion des risques, de la sécurité et de la mise en protection des acteurs économiques.

Télécharger le déroulé des échanges

La gouvernance des plates-formes crée un cadre propice pour la mise en sécurité des acteurs économiques. Comme viendront l’illustrer des associations d’industriels, l’accompagnement proposé aux acteurs économiques, décliné individuellement ou collectivement, peut permettre de renforcer les liens entre les membres de la plate-forme, au-delà du cadre de la sécurité.
Lieu : Cité administrative – 165 Rue Garibaldi, 69003 Lyon. Plan d’accès

19h30 : Soirée-rencontre

Avec des décideurs locaux de la Vallée de la Chimie et d’autres territoires (Brest, Port Jérôme,  ZIP du Havre, etc.)

5 OCTOBRE

9h-12h30 – Visite de la Vallée de la Chimie

Pour découvrir le territoire, le PPRT et l’appel à projet Appel des 30 !
Départ : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

Buffet

14h30-16h30 – Point d’étape sur la démarche de coopération territoriale

Accompagnement des entreprises en zones de risques : quel(s) rôle(s) pour les collectivités locales ?
Lieu : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

La thématique
THÉMATIQUES GÉNÉRALES : Gouvernance de la sécurité et attractivité des territoires, accompagnement des entreprises riveraines

LE PPRT de la Vallée de la Chimie est unique par son ampleur. En effet, plus de
1 000 entreprises sont situées dans le périmètre du PPRT et doivent prendre des mesures pour protéger leurs salariés. Comment les accompagner ? Comment conjuguer enjeux de sécurité et dynamique économique ? Ici comme ailleurs, les collectivités s’interrogent sur leur rôle dans l’accompagnement des acteurs économiques à mettre en place et sur l’attractivité de leur territoire.

La dynamique à l’œuvre sur la plupart des plates-formes industrielles apparaît comme étant une ressource essentielle. Au Havre ou à Montoir-de-Bretagne, Dunkerque, Roussillon, la gouvernance de la sécurité a fait émerger des pistes de travail en matière d’information, de formation, de mesures de protection. Cette gouvernance constitue également une base pour aller plus loin, créer des synergies entre les acteurs et renforcer l’attractivité des territoires.

Les échanges entre les différents acteurs (industriels, associations d’industriels, les services de l’État et collectivités) permettront de saisir les opportunités rendues possibles par la gouvernance : de la recherche de solutions communes en matière de sécurité à la construction d’un véritable projet de territoire.

En s’appuyant sur leurs expériences, les représentants des associations des plates-formes de Montoir-de-Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PdK), nous présenteront les éléments qui permettent de construire un dialogue et de créer des synergies territoriales.

En présence de
Yves Blein (Député du Rhône et président d’AMARIS), Cédric Bourillet (Directeur
Général – DGPR) et des vice présidents de la Métropole de Lyon, Fouziya Bouzerda et Jean-Luc Da Passano, des représentants des associations des plates-formes de Montoir-de Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PDK), des représentants des collectivités : Caux-Vallée-de-Seine, Vallée de la Chimie, Brest, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-sur-Sanne, etc.
S’inscrire
– Inscription gratuite

– Avant le 20 septembre

– Inscription à l’adresse suivante contact@amaris-villes.org
Si vous ne souhaitez pas participer à la totalité du programme, merci de nous préciser vos choix.

 

30/07/18

Fiches expériences sur la ZIP du Havre

> La Fiche Identité ZIP du Havre pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                                                                                                                                      

> Fiche expériences – PMA-AE
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE) est un document opérationnel qui définit les mesures immédiates pour protéger, toutes les personnes présentes dans le périmètre d’une entreprise, des conséquences d’un accident industriel.

> Fiche expériences – Dispositifs d’accompagnement
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre élargi
Sur la ZIP du Havre, l’association SYNERZIP-LH a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.

    >Fiche expériences – Information préalable –
Pour répondre à l’obligation légale d’informer les activités économiques situées en zones de prescription du PPRT, les services de l’État de Seine-Maritime ont travaillé sur une information individualisée des entreprises, qui fait le lien avec le dispositif d’accompagnement.

 

 

29/06/18

Collectivités, PPRT et entreprises

Cette démarche consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC et de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. Un groupe de travail dédié a été constitué : il se réunit chaque trimestre pour approfondir certaines pistes de travail, orienter la démarche et la production de documents.

La seconde étape s’est déroulée en janvier au Havre. Cette visite de terrain a été consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs de la zone industrialo-portuaire et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri (PMA-AE). Les représentants des Métropoles de Lyon, Brest, Rouen, ainsi que de Dainville, Salaise-sur-Sanne ou Caux-Vallée-de-Seine ont pu rencontrer des acteurs locaux particulièrement actifs en matière d’accompagnement des entreprises impactées par les PPRT : CODAH, Gonfreville-l’Orcher, SYNERZIP-LH, CCI Seine-Estuaire, GPMH, services de l’État. Après une « immersion » au sein d’une réunion d’information pour les entreprises situées en zones bleues du PPRT et une visite de la ZIP, les échanges ont plus particulièrement porté sur les spécificités du PPRT havrais (les PMA-AE) et la dynamique locale impulsée par les acteurs.

Les fiches expériences

Parmi les documents produits dans le cadre de cette démarche, ce sont les fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Ces fiches, actuellement en cours de production, prendront la forme de documents opérationnels et seront publiées régulièrement sur notre site internet.

Les fiches expériences sont classées en 5 catégories :
1. Mesures de protection
2. Information-sensibilisation
3. Accompagnement
4. Gouvernance
5. Coordination de la gestion de crise

Prochaine étape en octobre

Nous poursuivrons ce travail, au cours des prochains mois, avec les collectivités, services de l’État et associations d’industriels. C’est dans ce cadre que nous organisons un nouveau temps d’échanges collectif, qui prendra la forme d’une visite de terrain de la Vallée de la Chimie, les 4 et 5 octobre 2018. Au cours de deux journées d’échanges et visites, nous aurons l’occasion d’approfondir collectivement le fonctionnement de la Vallée de la Chimie, sous le prisme particulier de la gouvernance de la sécurité. Pourquoi et comment instaurer une gouvernance de la sécurité ? Comment faire de la gouvernance de la sécurité un levier d’attractivité pour le territoire ? Les associations d’industriels de différentes plates-formes (Le Havre, Montoir de Bretagne, Dunkerque) viendront partager leur expérience. Nous réfléchirons ainsi aux liens que la gouvernance permet de créer, entre les entreprises d’un territoire, mais aussi entre les entreprises et le territoire.

Pour ne pas manquer ce nouveau moment fort du projet, nous vous invitons à vous inscrire avant le 20 septembre 2018 par mail à contact@amaris-villes.org. Télécharger le programme

29/06/18

PPRT de la Vallée de la Chimie

SECURENO’V : la démarche d’accompagnement des habitants
La Métropole de Lyon a lancé au printemps 2018 le programme Secureno’v, destiné à accompagner les riverains dans la mise en œuvre des mesures de protection sur leur logement. C’est une démarche désormais devenue presque classique pour les collectivités. Ainsi la Métropole a retenu un prestataire (cabinet SOLiHA) pour fournir un appui aux habitants à chaque étape de la procédure : la réalisation du diagnostic, la consultation des artisans et le dépôt des dossiers de financement.

Ce qui est moins classique dans ce PPRT, c’est le nombre de logements situés en zone de prescriptions (5 400) à traiter dans un laps de temps inscrit dans la loi (8 ans après l’approbation du PPRT).

5400 logements… 8 ans… un calendrier difficile à respecter. Afin de tenir la cadence et d’éviter les dérives, la démarche est conçue pour que le traitement d’un logement ne s’étale pas au-delà d’une année. A partir du moment où un habitant signe un bon d’engagement, il sera accompagné, pendant un an, de A à Z pour effectuer les démarches et bénéficiera d’un financement à 100% des travaux. Le restant à charge de 10% est, en effet, financé par les collectivités et les industriels.

Pour garantir la bonne conduite de cette procédure à l’ampleur inégalée, la Métropole a préparé le terrain et anticipé certains des blocages rencontrés dans des opérations similaires, et tout particulièrement :  
– l’avance du crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un accompagnement.
– la mobilisation des artisans, et le cas échéant, leur formation, qui a déjà commencé. Deux réunions de sensibilisation ont été organisées. Elles étaient animées par les services de l’État, le CEREMA et l’INERIS.

PPRT et acteurs économiques
Le 13 juin dernier, le Préfet de Région a également désigné l’accompagnement des entreprises impactées comme étant un chantier prioritaire. Environ 1 000 entreprises sont concernées. Le coup d’envoi sera donné à l’automne 2018 : le Préfet informera chaque responsable d’activité par courrier de sa situation. Si les responsables d’activités économiques ne sont plus soumis à des obligations de travaux par le PPRT, ils doivent néanmoins prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes.

Cette information de l’État sera complétée un dispositif d’accompagnement piloté par la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Métropolitain d’innovation. Il sera décliné selon 3 volets :
> Information/sensibilisation
> Accompagnement individualisé
> Échange de bonnes pratiques (notre démarche nationale de partage d’expériences)
Ce dispositif vise à sensibiliser les acteurs économiques, les aider à mettre en œuvre des actions concrètes (diagnostics de vulnérabilité, information des salariés, plan de mise à l’abri) et valoriser ces bonnes pratiques.

5 400 logements + 1 000 entreprises = 🙄 Comment leur délivrer une information personnalisée ?
Pour communiquer sur les PPRT auprès des habitants et des acteurs économiques concernés, il paraît indispensable de leur fournir des cartes afin qu’ils situent leur bien dans le zonage réglementaire. Mais comment informer tous les riverains (5 400 + 1000) concernés en leur fournissant des cartes personnalisées ?
La DDT a développé un outil de cartographie dynamique, permettant aux riverains de situer leur bien dans les zonages précis. Ces derniers peuvent se localiser à partir de leur adresse ou de la référence cadastrale. En fonction de l’adresse renseignée, la carte de zonage apparait, ainsi qu’un descriptif des mesures à prendre.

 

08/06/18

Risques et entreprises : le film !

Rappel – Résiguide expliqué en une vidéo

Depuis plusieurs année, Amaris travaille à la création d’un guide à destination des activités économiques riveraines pour se protéger face aux risques.

Rédigé par l’Agence EDEL, l’INERIS, le CEREMA, et AMARIS ce guide permet à chaque responsable d’entreprise située en zone de risques technologiques majeurs de mieux comprendre et répondre aux problématiques de protection et de réduction de vulnérabilité en zone de PPRT.

Paru en 2017, ce guide reste téléchargeable ici

Mais comme il est toujours plus facile de présenter une démarche en image, l’INERIS a réalisé une courte vidéo de présentation.

Au travers d’exemples concrets et de témoignages de responsables d’entreprises qui ont mis en œuvre les mesures de protection, de réorganisation et parfois de travaux, ce film permet à chaque dirigeant de mieux s’approprier une démarche et de faire des choix judicieux et responsables, pour son activité.

Ce film peut être librement utilisé par les collectivités lors des rencontres organisées avec les entreprises riveraines 

Voir le film 

 

 

27/03/18

Plan de mise à l’abri – entreprises

Contexte – Deux PPRT qui ont en commun trois spécificités.
1. Ces deux sites sont concernés par la circulaire plateforme.
Les zones industrialo-portuaires du Havre et de Port-Jérôme font partie des sites classés «plate-forme». A ce titre, ils bénéficient de règles PPRT différentes et, depuis 2013, les acteurs travaillent sur la mise en place d’une gouvernance collective de la sécurité.

2. Ces deux PPRT fixent une feuille de route aux entreprises riveraines.
Les règlements PPRT imposent aux entreprises la mise en place de plan de mise à l’abri – activités économiques (PMA-AE) et précisent leur contenu. Les PMA-AE doivent comprendre une bonne connaissance des phénomènes dangereux, la formation des personnes, les missions de chacun, les moyens à mettre en œuvre dont l’alerte, la participation régulière à des exercices communs avec les établissements Seveso, la nomination dans chaque entreprise d’une personne chargée de la mise à jour du PMA-AE, etc.

3. Deux associations accompagnent les entreprises.
Sur ces deux sites, la gouvernance de la sécurité est adossée sur des associations dotées de moyens : SYNERZIP-LH au Havre et l’AEPJR à Port-Jérôme.

L’AEPJR est animée par la communauté d’agglomération Caux-Vallée-de-Seine. Cette association compte aujourd’hui 27 membres. Née dans les années 70, elle porte des projets communs entre les entreprises Seveso et les entreprises riveraines tels que le PPRT, la mise en place de sirènes, la création d’un plan de communication d’urgence ou encore des projets de développement économique pour la zone.

Au Havre, SYNERZIP-LH est née de la fusion entre une association préexistante au PPRT axée autour de la problématique du développement économique et l’association créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité imposée par le PPRT (E-SECUZIP-LH). Le conseil d’administration est composé d’entreprises Seveso, d’entreprises riveraines, du Port, de la CCI, etc. Le travail est animé par une équipe pilotée par un délégué général.

Les entreprises riveraines disposent d’un recueil départemental de conseils pour mettre en place les PMA-AE.
Les règlements PPRT ont donc fixé aux entreprises riveraines une feuille de route et des interlocuteurs désignés pour les accompagner. Par ailleurs, à l’initiative du SIRACED-PC, et avec l’appui des acteurs locaux (les deux associations, les collectivités), un recueil de recommandations a été élaboré pour aider les entreprises. En portant ensemble un « discours » commun auprès des entreprises, les acteurs locaux de la sécurité et les services de l’État assurent la compatibilité de ces mesures avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI). Une difficulté de la mise en œuvre des mesures organisationnelles a donc été levée.

Ce recueil très synthétique est présenté sous forme de fiches à remplir. Chacune contient les informations à connaître. Les 17 fiches sont organisées autour de 3 axes :

  • Les fiches pédagogiques : connaissance des risques, information et formation, exercices.
  • Les fiches « mesures de protection » : transmission de l’information en cas d’événement, alerte interne, mise en sécurité de l’établissement, local de mise à l’abri, définition des missions, retour à la normale.
  • Les fiches d’enregistrement en cas d’activation du PMA-AE : déclenchement de l’alerte, mise à l’abri, contact des parties prenantes, activation du PMA, recensement des personnes.

 

En 26 pages, ce livret donne toutes les clés aux entreprises. Une fois rempli, il permet également d’assurer la traçabilité de ce qui a été décidé et fait, et d’en informer les associations, les services de l’État, les industriels et les collectivités.

L’accompagnement au Havre : « vers un fond commun d’expériences »
Des sessions de formation sur site + des entretiens individualisés

Une première session expérimentale s’est déroulée le 19 juin 2017 sur le site de  SAFRAN Nacelles. Les entreprises présentes ont pu partager leurs expériences sur le sujet et disposer de repères essentiels pour engager la réflexion au sein de leurs établissements. L’après-midi était consacrée à l’approche PMA-AE chez SAFRAN Nacelles avec une visite du site.

Les entreprises réunies ont enrichi le futur cahier des charges des formations à venir. En effet, SYNERZIP-LH prévoit de planifier des sessions pour les 150 à 200 entreprises concernées. Cela représente environ 20 sessions qui pourraient s’étaler jusqu’à 2021.

L’accompagnement à Port-Jérôme : « créer des binômes entreprises Seveso-entreprises riveraines »
Des réunions annuelles de sensibilisation + des visites sur site selon les besoins exprimés

Sur le site de Port-Jérôme, les acteurs avaient enclenché le travail avec les entreprises riveraines, avant le PPRT, en élaborant un plan de communication d’urgence. Le dispositif est testé une fois par an. Pendant une semaine, chacun des Seveso au nombre de 5 déclenche son plan de communication d’urgence afin de le tester. L’agglomération retient de cette expérience que le public des entreprises est difficile à mobiliser d’autant plus que toutes ne sont pas identifiées.

Cette expérience sert de base de réflexion pour organiser la sensibilisation sur le PMA-AE. L’accent semble notamment être mis sur le lien de proximité à établir entre les sites Seveso et les entreprises. L’association envisage, en effet, de former des binômes entreprises Seveso / entreprises riveraines. Dans la pratique, la première étape a consisté à recenser les entreprises de la zone.

Aujourd’hui, la dynamique est lancée. Le 15 septembre, une première réunion de sensibilisation a été organisée (le règlement PPRT impose une rencontre chaque année entre toutes les entreprises concernées). Chaque entreprise s’est vue remettre un dossier personnalisé contenant des éléments sur la situation de son établissement : n° de zone PPRT, cartes d’aléas, etc. Sur les 92 entreprises recensées dans la zone industrielle, 71 sont incluses dans le PPRT. 31 ont participé à la réunion soit 44%. La démarche n’est pas réservée uniquement aux entreprises ayant l’obligation du PMA-AE mais à toute la zone industrielle dans un objectif de culture commune de la sécurité. Sur les 21 entreprises non concernées par le PPRT, 10 étaient présentes.

Tous les participants (entreprises, services de l’État et communes) ont émis un vif intérêt pour la démarche. Elle sera renouvelée en 2018 avec un retour d’expérience sur les plans de mise à l’abri qui auront été élaborés.

En savoir plus sur la mise à l’abri
Une rencontre technique est organisée par l’IRMA le 17 octobre : Entreprises et établissements recevant du public face aux risques et menaces : comment garantir et généraliser la mise  à l’abri des usagers et du personnel ?
07/12/17

Visite de la plateforme du Havre

La visite de terrain

Axes de travail prévus

Mesures organisationnelles et plan de mise à l’abri (PMA), gouvernance, « dynamique d’entrainement » des entreprises

Objectifs

> Découvrir le fonctionnement de la gouvernance sur la ZIP du Havre
> Comprendre le rôle des différents acteurs
> Approfondir la mise en place des plans de mise à l’abri (PMA)

Cibles

Élus et techniciens des collectivités, acteurs institutionnels du développement économique et industriel des territoires

Programme

Téléchargez le programme

9 janvier

14h – Immersion au cœur de l’animation pilotée par l’association Synerzip-LH
Participation à une réunion auprès des entreprises situées en zones bleues.
Objectifs : Découverte des dispositifs d’animation et de sensibilisation des acteurs économiques locaux

16h30 – Visite de la zone industrialo-portuaire du Havre
Cette visite sera pilotée par le Grand Port Maritime du Havre.
Objectifs : découvrir le territoire, l’organisation de la ZIP et sa gouvernance, les implantations des entreprises et les différents types de bâtis

Soirée-rencontre avec des décideurs locaux (CCI, GPM, élus de Gonfreville-l’Orcher et de la CODAH, DREAL, association Synerzip-LH)

10 janvier

9h-12h30 – réunion d’échanges
Avec : association Synerzip-LH, Gonfreville-l’Orcher, CODAH, SDIS, SIDPC, DREAL, Port, CCI, Caux-Vallée de Seine
Objectifs : à partir de l’intervention des acteurs locaux, découvrir la gouvernance locale à l’échelle de la ZIP et les outils d’information/sensibilisation déployés auprès des entreprises. Approfondir notre connaissance sur la mise en œuvre des PMA (leur articulation avec les dispositifs de gestion de crise, les actions menées en matière d’information, formation, sensibilisation, la pérennité dans le temps, etc.)

Merci de confirmer votre inscription et réservation (hôtel, repas) avant le 18 décembre par mail : contact@amaris-villes.org

 

06/06/17

Résiguide à destination des entreprises

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
*Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.

Ce Résiguide fournit des informations et des recommandations :
› Un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
› Des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
› Une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d’études, etc.
› Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.

Téléchargez le Resiguide

Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut  

 

 


Cet ouvrage est publié en partenariat avec l’INERIS. Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL (Sandra Decelle-Lamothe), l’INERIS (Agnès Vallée et Benjamin Le-Roux) et AMARIS (Delphine Favre et Danielle Sauge-Gadoud), avec l’appui du CEREMA (Michaël Bentley).

Téléchargez la plaquette

Activités économiques et risques industriels – Répondre aux obligations légales de protection

 

 

 

Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne notamment d’une plaquette qui donne des principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.

Boîte à outils

A l’occasion de la parution du Résiguide à destination des entreprises, AMARIS a produit un exemple d’affiche de consignes et une série de pictogrammes libres de droits. L’objectif de cette boîte à outils est d’aider les responsables d’entreprises dans la réalisation de leurs documents.

Rappel – Le projet RESIRISK

Depuis 2014, le projet RESIRISK a apporté des réponses concrètes aux entreprises concernées par les PPRT et des outils destinés aux collectivités pour aménager les zones d’activités économiques impactées. Le projet RESIRISK a été lancé par l’association AMARIS avec l’agence EDEL qui l’a conçu. Il est soutenu par la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Pendant deux années, des études de cas concrets se sont déroulées sur quatre territoires pilotes :
1. La Métropole de Lyon (Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Genis-Laval)
et la Communauté de communes de la vallée du Garon (Chaponost) ;
2. La Communauté urbaine d’Arras (Dainville) ;
3. La Commune de Salaise-sur-Sanne ;
4. La Métropole de Bordeaux (Ambès et Bassens).

Nous remercions les territoires pilotes et l’ensemble des partenaires du projet :

Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MTES, ENTPE, Fédération SOLEN, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas), Agence Edel.