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Notre histoire a commencé en 1990. Depuis plus de trente ans, nous intervenons sur la thématique des risques accidentels. Notre cheval de bataille ? La reconnaissance des collectivités dans les politiques publiques de prévention. Notre souci constant ? Que les habitants puissent vivre en sécurité et qu’en cas d’accident, les dispositifs soient prêts.

Progressivement, nous nous sommes organisés pour mieux vous accompagner et mieux prendre en compte les évolutions réglementaires et sociétales. En constituant une équipe compétente, en accueillant parmi nos membres des intercommunalités aux côtés des communes. 

Nous continuons de nous adapter. Vos retours d’expérience nous amènent vers de nouvelles problématiques. Depuis quelques années, la nécessité d’une approche globale des conséquences de la présence de sites à risques sur un territoire s’est imposée. Alors que nous dressons en 2023 le bilan des PRRT, les autres sujets ne manquent pas : toujours la question de l’aménagement, mais aussi la gestion de crise, l’information des populations.

Être fidèle à notre histoire aujourd’hui, c’est aller sur un sujet où il n’y a quasiment personne. Où nous sommes et où vous étiez seuls : la prise en compte des pollutions industrielles. Depuis 2022, nous investissons la question des risques chroniques, de l’impact des pollutions industrielles sur la santé et l’environnement.

Nous ne savons pas encore exactement ce que nous réservent les prochaines années : nouveaux risques autour de nouvelles technologies,  conséquences du changement climatique et nouvelle crise… Une chose est claire néanmoins, nous nous transformerons encore, chaque fois que cela est nécessaire.

Alban BRUNEAU, président d’AMARIS

Télécharger le Rapport d’activité – 2023

La Cour des Comptes a publié le 1er février un rapport consacré à la gestion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine industriel. La Cour des comptes constate qu’en dépit de l’approbation de la majorité des Plans de Prévention des Risques Technologiques, de nombreuses difficultés subsistent.

Le rapport souligne entre autres un déficit de culture des risques et recommande d’accompagner techniquement et financièrement les communes démunies pour sécuriser les équipements publics situés en zone de danger.

L’association AMARIS pointait les mêmes problématiques lors de la présentation d’un bilan des PPRT, 20 ans après la loi Risques et imputait ces différents échecs à l’insuffisance des moyens et d’outils mis à disposition des collectivités, au déficit d’information de la population et à la rigidité des PPRT.

AMARIS appelait alors les pouvoirs publics à :
– définir une stratégie nationale PPRT 2023 – 2033,
– mobiliser des ressources financières pour la mise en protection des populations
– adapter la réglementation aux enjeux actuels.

A ce jour, ces revendications de l’association n’ont manifestement  pas été entendues. Combien de rapports faudra-t-il publier, voire combien d’accidents devront survenir, pour que l’État donne enfin à la prévention des risques industriels la place et les moyens qu’elle mérite ?

Le réseau de collectivités AMARIS demande une réévaluation du plafond des aides accordées aux propriétaires engageant des travaux de mise en protection de leur logement situés dans un périmètre PPRT. Depuis 2013, les riverains des sites Seveso seuil haut disposent d’une enveloppe de 20 000€ pour réaliser ces travaux. Or, en 10 ans, les prix des matériaux ont indiscutablement augmenté. Au final, ce sont moins de travaux et moins de protection pour les habitants exposés aux risques industriels.

En septembre, AMARIS a présenté son BILAN DES PPRT et formulé 24 propositions pour améliorer la mise en œuvre des PPRT. Face au faible taux de travaux de renforcement engagés, moins de 25%, AMARIS a proposé que les délais du financement soient prolongés afin de ne pas mettre à l’arrêt les dispositifs d’accompagnement qui n’ont pas encore produit tous leurs effets. AMARIS se félicite du fait que cette proposition ait été prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2024. Le délai pour percevoir les aides a été en effet prolonger de 3 ans.

AMARIS a également proposé une réévaluation du plafond d’aides accordées aux propriétaires engageant des travaux de mise en protection de leur logement. Fixé en 2013 à 20 000€, ce montant plafond n’a en effet jamais été rehaussé depuis alors que les prix des matériaux ont augmenté d’environ 25% en 10 ans.

C’est pourquoi, le réseau de collectivités AMARIS remercie Pascal Martin, sénateur de Seine Maritime l’initiative et l’amendement portant le plafond de 20 000€ à 25 000€ adopté en séance publique au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires devant s’acquitter d’un reste à charge qui sera de fait plus élevé, le réseau de collectivités AMARIS demande que la clé de répartition (40% de crédit d’impôt, 25% de subventions des collectivités percevant la CET et 25% de subventions des industriels à l’origine des risques) soit conservée.

75 % des logements exposés en zone de risques n’ont pas encore fait l’objet de travaux de protection. Il est urgent de faciliter leur mise en œuvre et de permettre qu’ils soient efficaces.

Le prolongement de 3 ans pour percevoir les financements permettant la réalisation des travaux de renforcement a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2024. Il faut certes attendre le vote définitif de la loi pour se féliciter. Mais la perspective du maintien des dispositifs d’accompagnement n’ayant pas encore produit tous leurs effets, est évidemment une excellente nouvelle.

Notre BILAN DES PPRT couvrait, cependant, bien d’autres sujets. Au-delà des travaux de renforcement des logements privés, ce travail a questionné la (non) mise en œuvre des mesures prescrites dans les logements sociaux, dans les équipements publics, dans les entreprises riveraines, etc.

Depuis le mois de septembre, le président d’AMARIS a interpelé et présenté cet état des lieux au cabinet du ministre de la Transition écologique ainsi qu’au directeur de la DGPR. Il a été également auditionné hier par le sénateur Pascal Martin dans le cadre de l’examen du volet Prévention des risques du projet de loi de finances (PLF) 2024. S’appuyant sur les 24 propositions de l’association, Alban Bruneau a défendu la nécessité de remobiliser les parties prenantes autour d’un objectif : définir une stratégie nationale et des feuilles de route locale visant à réduire la vulnérabilité des populations.

Ces échanges ont été évidemment l’occasion de rappeler que le sujet s’est déplacé depuis 2003. Aujourd’hui, les élus locaux sont de plus en plus interpellés par les riverains des sites concernant l’impact des émissions industrielles sur leur santé. La perception des risques industriels évolue. Pour autant, AMARIS attend des pouvoirs publics des réponses du même registre : une stratégie nationale construite dans le dialogue, prenant en compte les populations et les contextes locaux.

Nous vous tiendrons informés.

Nous sommes dans le pire moment d’une politique publique. 20 ans après le vote de la loi instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), nous constatons que cet outil a produit des effets limités. Or, l’État n’entend plus y consacrer de moyens et considère que les collectivités doivent désormais prendre le relais. Celles-ci n’ont ni les moyens, ni l’ingénierie, ni la légitimité suffisante pour endosser cette charge. D’autant que la mobilisation des acteurs devient complexe. Pour les industriels, ce qui pouvait être fait l’a été. Et pour les riverains initialement mobilisés, ils se sont peu à peu lassés et ne se font désormais plus d’illusions.

Pourtant la politique dont nous parlons vise à informer et à protéger les personnes vivant et travaillant quotidiennement à proximité de raffineries, d’usines chimiques ou de sites de stockage de produits hautement dangereux. Même s’ils sont restés confidentiels, les PPRT concernent directement des dizaines de milliers d’entreprises et d’habitants, qui n’ont pas forcément choisi de vivre dans cet environnement. Et plus largement, ce sont près de neuf millions de personnes qui habitent et travaillent au cœur de territoires impactés par les risques industriels en France.

Le bilan de la loi Risques est décevant pour les collectivités : la mise en œuvre des mesures foncières est inachevée et laisse sur le bord du chemin de nombreux propriétaires ; les travaux de protection des biens exposés, trop peu mis en œuvre, maintiennent plusieurs milliers d’habitants en situation de vulnérabilité ; les règlements montrent leurs limites dans l’application du droit des sols et demeurent figés dans un monde qui évolue sans cesse. Il serait facile de rendre les collectivités responsables de cet échec. Mais nous refusons cette simplicité car toutes les conditions n’étaient pas réunies. Les moyens et outils mis à disposition étaient-ils adaptés et suffisants ? Chaque acteur a-t-il tenu son rôle ? En avait-il la capacité ?

Depuis un an, à travers cette enquête, notre association a mobilisé ses adhérents pour analyser les freins et poser les conditions d’un avenir souhaitable. Il ressort que le travail collectif a porté ses fruits lorsque les acteurs locaux ont réussi à mobiliser les services de l’État, garant du dialogue et de la sécurité. Sans surprise, nous avons également constaté qu’une politique de prévention qui n’écoute pas les habitants et n’intègre pas les spécificités des territoires se condamne à l’inefficacité.

Forte de ces constats, AMARIS appelle l’État, le Gouvernement et les parlementaires à écrire, avec l’ensemble des acteurs concernés, une nouvelle page sur la mise en sécurité des populations permettant de s’engager dans une action durable.

ALBAN BRUNEAU, PRÉSIDENT D’AMARIS

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Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69

A partir du 31 décembre 2023 et, progressivement selon les dates d’approbation des PPRT, ces habitants ne seront plus accompagnés financièrement dans leur mise en protection, alors que l’obligation demeure. Pourtant ils sont nombreux à être encore exposés aux risques. Le taux de mise en œuvre des travaux de protection est effectivement décevant.

Malgré la dynamique initiée autour de dispositifs type OPAH, de multiples freins persistent et expliquent cet échec. Dans certaines régions, l’accompagnement fourni par les services de l’Etat était insuffisant. Dans d’autres cas, les outils de mise en œuvre ont été proposés bien après l’approbation du PPRT, la mobilisation des élus étant retombée. En Martinique, aucuns travaux n’ont été engagés faute d’avoir pris en compte la réalité de ce territoire : les spécificités du bâti local et l’absence de bureaux d’étude pour effectuer des diagnostics. Dans la vallée de la chimie au sud de Lyon, il était évident que le délai de 8 ans prévu par la loi ne suffirait pas pour traiter 5 500 logements.

La crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement en matériaux, les lourdeurs administratives, etc. ont, par ailleurs, grevé ce délai et accéléré cette course contre la montre imposée par la loi. Patiemment construites par les acteurs locaux, les opérations d’accompagnement vont prendre fin, sans perspective à proposer aux habitants que nous laisserons au bord du chemin et dans l’ignorance face à leur vulnérabilité.

Les adhérents d’AMARIS s’interrogent sur les nécessaires suites qui seront données et les moyens qui seront alloués. Une réflexion collective doit être engagée sur une stratégie PPRT 2023-2033. Dans cette perspective, AMARIS prépare le bilan des PPRT du point de vue des collectivités, 20 ans après l’approbation de la loi Risques.

Notre association propose d’ores et déjà que les aides financières auxquelles les habitants peuvent prétendre soient prolongées de deux années supplémentaires. Les dispositifs d’accompagnement, engagés ou en voie de l’être par les collectivités, ne doivent pas être condamnés à l’arrêt.

Mais ces deux années doivent surtout nous donner la chance de trouver les moyens de pérenniser cette politique publique de prévention des risques industriels.

Il en va de l’égalité des citoyens face à leur mise en protection, d’une responsabilité que nous partageons collectivement, du travail engagé récemment sur la culture du risque et d’une meilleure acceptabilité des projets dans les territoires d’industries.  

PPRT : un long fleuve intranquille ?

Les collectivités sont effectivement de plus en plus seules. Nous sommes d’autant plus inquiets que les délais pour percevoir les financements arrivent à échéance alors que les obligations demeureront, sans stratégie pour la poursuite de leur mise en œuvre. AMARIS a posé la question des responsabilités qui vont incomber aux populations et aux collectivités. Dans un contexte de retrait des services de l’État, AMARIS poursuit son travail au long cours auprès du ministère de la Transition écologique. Notre association a également structuré l’appui qu’elle vous propose. Retenez qu’AMARIS peut vous accompagner dans l’analyse stratégique des actions à engager. Sur les problématiques émergentes, nous initions également des investigations ciblées pour construire collectivement des solutions.

Pollutions : une thématique émergente ?

Malheureusement, ce sujet n’est pas nouveau même si AMARIS a décidé de l’investir récemment. En janvier 2022, nous avons initié un programme AMARIS pour être à la hauteur des enjeux et répondre aux sollicitations. En moins d’une année, notre association a créé le premier réseau santé-environnement des collectivités. De ce point de vue, 2022 est une année charnière pour AMARIS.

Culture du risque : une première ?

Le 13 octobre 2022 a eu lieu la première édition de la journée Tous résilients face aux risques. Cette mobilisation nationale inédite nous a donné l’occasion de réviser nos fondamentaux. C’est sur le terrain que la culture du risque se joue. Pour répondre à la sollicitation de la communauté d’agglomération du Centre Martinique, AMARIS est allée à la rencontre des acteurs du territoire afin d’engager un travail qui devra nécessairement s’inscrire dans la durée.

Gestion de crise : de nouveaux outils pour être plus efficaces ? 

Certes, la palette des dispositifs a été renforcée avec la plateforme FR-Alert et la reconnaissance du niveau intercommunal. Pour autant, le nouvel outil d’alerte échappe aux communes et aucun moyen n’a été alloué pour l’élaboration des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Les obligations incombant aux collectivités s’accroissent sans y associer des ressources, même techniques. Vous l’aurez compris,  ces constats ont orienté nos prises de position en 2022.

Télécharger le Rapport d’activité 2022

La Communauté d’agglomération du Centre Martinique (CACEM) a pris la feuille de route d’AMARIS… à la lettre. En effet, l’objectif de l’association est de mieux intégrer les spécificités des territoires dans ses projets. Et à ce titre, la CACEM a proposé de se confronter à la mise en œuvre du PPRT du Lamentin.

Ces échanges au sein du conseil d’administration de l’association AMARIS sont à l’origine d’une action sur le terrain organisée dans le sillage de la journée du 13 octobre et d’une démarche plus globale soutenue par le ministère de la Transition écologique.

> Une action sur le terrain (24-28 octobre)
En partenariat avec l’AFPCNT et la CACEM, AMARIS mobilisera l’expertise de son réseau (Synerzip-LH) pour réaliser une médiation auprès des acteurs économiques présents dans le périmètre PPRT.

> Une démarche plus globale
Comment travailler la culture de la prévention des risques à l’échelle nationale tout en répondant aux besoins exprimés localement ? Le partenariat noué entre AMARIS, la CACEM et l’AFPCNT, autour d’une convention portant des actions à dimensions multiples, est une piste prometteuse !

Nous vous tiendrons évidemment informés des résultats de ces actions.

Pour compléter votre information, nous vous conseillons…

1. Écouter les grands témoins de la journée nationale pour la résilience face aux risques majeurs, notamment Alban Bruneau et Judith Laborieux qui évoquent plus particulièrement des risques industriels.

2. Nous rejoindre sur les prochains événements
> Le 20 janvier 2023 : AMARIS consacrera une séance de travail, avec les techniciens des collectivités, au débrief des actions portées par les adhérents et échanges d’expérience sur la journée du 13 octobre.
> Dans le cadre des Rendez-vous en région, une séquence sera consacrée au développement de la « culture du risque » et vous permettra de venir à la rencontre de l’AFPCNT.

3. Relire des articles qui sont toujours d’actualité…
> Information préventive: on a relu une étude.
> Une communication meilleure est possible.

Alban Bruneau, président d’AMARIS et maire de Gonfreville-l’Orcher, est grand témoin pour la journée nationale pour la résilience face aux risques majeurs.

> Retrouvez son témoignage : ICI

> Retrouvez toutes les information utiles sur cette journée sur le site de l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)

RAPPEL

L’association AMARIS appelle, depuis des années, une démultiplication et une modernisation des moyens d’alerte. Cette modernisation passe notamment par l’utilisation du cellbroadcast et/ou des SMS géolocalisés. Au-delà de ces aspects techniques, l’association appelait également une réflexion plus globale sur le rôle des acteurs responsables de l’alerte aux populations (maire et préfet), leurs compétences et leur formation en la matière. L’accident de Lubrizol avait en effet mis en évidence des dysfonctionnements sur lesquels il est primordial d’agir.

Dans la mesure où ce sujet représente un enjeu pour nos adhérents et pour les maires qui sont responsables pénalement aussi longtemps que l’autorité préfectorale n’indique pas formellement au maire qu’elle prend la direction des opérations, c’est-à-dire dans la majorité des cas, l’association AMARIS était présente, en qualité d’observatrice, pour assister aux expérimentations du cellbroadcast dans deux communes adhérentes : à Fos-sur-Mer le 17 mai et à Solaize et Feyzin, le 7 juin 2022.

EN RÉSUMÉ

> Principales observations de terrain – Lors des deux expérimentations, le déclenchement de FR-Alert a été très tardif dans le processus de gestion de crise. La notification FR-Alert a été envoyée bien après le déclenchement des sirènes PPI et l’utilisation des système d’appels en masse des communes.

> Une appréciation d’ensemble très positive – Le dispositif FR-Alert est un appui incontestable à la gestion de crise. Complémentaire des outils plus classiques, cet outil basé sur la technologie du cellbroadcast a été reçu positivement dans les retours à chaud recueillis par AMARIS auprès des élus et techniciens présents dans les cellules communales observées.

> En analysant plus finement les retours de terrain, nous relevons cependant des dysfonctionnements susceptibles de brouiller le bon usage de l’outil et proposons des pistes d’amélioration concernant son utilisation et son articulation avec les autres outils d’alerte à disposition des acteurs de la gestion de crise.

7 RECOMMANDATIONS 

GAGNER EN RAPIDITÉ

1. Le maire, l’industriel ou le SDIS doit pouvoir utiliser cette technologie de manière concertée avec le SIDPC :
> sur tout évènement pour lequel le maire reste Directeur des Opérations de Secours (DOS), c’est-à-dire le cas le plus fréquent, y compris lorsque les premiers éléments d’information sur l’évènement laissent à penser que la Direction des opérations pourrait revenir au Préfet ;
> sur les évènements à cinétique rapide, a minima pour alerter sans délai le territoire concerné en première intention.

2. Les circuits de production des messages d’alerte doivent être impérativement raccourcis et s’élaborer au plus près de la décision opérationnelle.

3.  Des messages pré-rédigés par des spécialistes de la communication de crise et pré-fléchés selon la typologie d’événement, pourraient permettre de gagner du temps. Des collectivités sont déjà dotées de banque de messages ayant fait l’objet de cette approche pour leur dispositif d’alerte en masse multicanal.

GAGNER EN EFFICACITÉ

4. Les collectivités doivent être informées (voire associées) :
> du contenu des messages ;
> du périmètre de leur diffusion géographique pour anticiper une éventuelle alerte trop large impactant des zones de populations et d’activités économiques susceptibles de réagir « à tort » ;
> de l’activation de FR-Alert.

5. Les divers canaux d’alerte (Sirènes PPI, dispositifs d’appel des collectivités et FR-Alert) doivent être coordonnés et synchronisés pour diffuser une alerte cohérente. Bien qu’ils peuvent paraître obsolètes par rapport à la technologie déployée dans la mesure où ils reposent sur une inscription volontaire, les outils existants présentent des atouts pour la gestion de crise :
> Les serveurs d’appels en masse sont, à ce jour, les seuls outils à disposition des communes.
> Les outils des collectivités (message vocal, SMS et courriel) enrichissent les voies d’alerte et sont mis à disposition de l’autorité préfectorale.
> Ils permettent d’alerter un secteur géographique précis.
> Les messages vocaux peuvent être réécoutés et les SMS et les courriels sont permanents.

6. Les notifications envoyées s’effacent. Il faut renforcer les outils d’informations pour permettre aux destinataires de relire le message, d’alerter ses proches, etc.

7. Des réglages techniques sont encore à réaliser pour assurer la bonne réception des messages. La réception (ou non) des messages a pu, en effet, dépendre des conditions techniques de réception liées aux systèmes d’exploitation du téléphone, à l’opérateur ou à la mise à jour récentes de ces systèmes par les propriétaires des téléphones.