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Nous sommes dans le pire moment d’une politique publique. 20 ans après le vote de la loi instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), nous constatons que cet outil a produit des effets limités. Or, l’État n’entend plus y consacrer de moyens et considère que les collectivités doivent désormais prendre le relais. Celles-ci n’ont ni les moyens, ni l’ingénierie, ni la légitimité suffisante pour endosser cette charge. D’autant que la mobilisation des acteurs devient complexe. Pour les industriels, ce qui pouvait être fait l’a été. Et pour les riverains initialement mobilisés, ils se sont peu à peu lassés et ne se font désormais plus d’illusions.

Pourtant la politique dont nous parlons vise à informer et à protéger les personnes vivant et travaillant quotidiennement à proximité de raffineries, d’usines chimiques ou de sites de stockage de produits hautement dangereux. Même s’ils sont restés confidentiels, les PPRT concernent directement des dizaines de milliers d’entreprises et d’habitants, qui n’ont pas forcément choisi de vivre dans cet environnement. Et plus largement, ce sont près de neuf millions de personnes qui habitent et travaillent au cœur de territoires impactés par les risques industriels en France.

Le bilan de la loi Risques est décevant pour les collectivités : la mise en œuvre des mesures foncières est inachevée et laisse sur le bord du chemin de nombreux propriétaires ; les travaux de protection des biens exposés, trop peu mis en œuvre, maintiennent plusieurs milliers d’habitants en situation de vulnérabilité ; les règlements montrent leurs limites dans l’application du droit des sols et demeurent figés dans un monde qui évolue sans cesse. Il serait facile de rendre les collectivités responsables de cet échec. Mais nous refusons cette simplicité car toutes les conditions n’étaient pas réunies. Les moyens et outils mis à disposition étaient-ils adaptés et suffisants ? Chaque acteur a-t-il tenu son rôle ? En avait-il la capacité ?

Depuis un an, à travers cette enquête, notre association a mobilisé ses adhérents pour analyser les freins et poser les conditions d’un avenir souhaitable. Il ressort que le travail collectif a porté ses fruits lorsque les acteurs locaux ont réussi à mobiliser les services de l’État, garant du dialogue et de la sécurité. Sans surprise, nous avons également constaté qu’une politique de prévention qui n’écoute pas les habitants et n’intègre pas les spécificités des territoires se condamne à l’inefficacité.

Forte de ces constats, AMARIS appelle l’État, le Gouvernement et les parlementaires à écrire, avec l’ensemble des acteurs concernés, une nouvelle page sur la mise en sécurité des populations permettant de s’engager dans une action durable.

ALBAN BRUNEAU, PRÉSIDENT D’AMARIS

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Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69

A partir du 31 décembre 2023 et, progressivement selon les dates d’approbation des PPRT, ces habitants ne seront plus accompagnés financièrement dans leur mise en protection, alors que l’obligation demeure. Pourtant ils sont nombreux à être encore exposés aux risques. Le taux de mise en œuvre des travaux de protection est effectivement décevant.

Malgré la dynamique initiée autour de dispositifs type OPAH, de multiples freins persistent et expliquent cet échec. Dans certaines régions, l’accompagnement fourni par les services de l’Etat était insuffisant. Dans d’autres cas, les outils de mise en œuvre ont été proposés bien après l’approbation du PPRT, la mobilisation des élus étant retombée. En Martinique, aucuns travaux n’ont été engagés faute d’avoir pris en compte la réalité de ce territoire : les spécificités du bâti local et l’absence de bureaux d’étude pour effectuer des diagnostics. Dans la vallée de la chimie au sud de Lyon, il était évident que le délai de 8 ans prévu par la loi ne suffirait pas pour traiter 5 500 logements.

La crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement en matériaux, les lourdeurs administratives, etc. ont, par ailleurs, grevé ce délai et accéléré cette course contre la montre imposée par la loi. Patiemment construites par les acteurs locaux, les opérations d’accompagnement vont prendre fin, sans perspective à proposer aux habitants que nous laisserons au bord du chemin et dans l’ignorance face à leur vulnérabilité.

Les adhérents d’AMARIS s’interrogent sur les nécessaires suites qui seront données et les moyens qui seront alloués. Une réflexion collective doit être engagée sur une stratégie PPRT 2023-2033. Dans cette perspective, AMARIS prépare le bilan des PPRT du point de vue des collectivités, 20 ans après l’approbation de la loi Risques.

Notre association propose d’ores et déjà que les aides financières auxquelles les habitants peuvent prétendre soient prolongées de deux années supplémentaires. Les dispositifs d’accompagnement, engagés ou en voie de l’être par les collectivités, ne doivent pas être condamnés à l’arrêt.

Mais ces deux années doivent surtout nous donner la chance de trouver les moyens de pérenniser cette politique publique de prévention des risques industriels.

Il en va de l’égalité des citoyens face à leur mise en protection, d’une responsabilité que nous partageons collectivement, du travail engagé récemment sur la culture du risque et d’une meilleure acceptabilité des projets dans les territoires d’industries.  

PPRT : un long fleuve intranquille ?

Les collectivités sont effectivement de plus en plus seules. Nous sommes d’autant plus inquiets que les délais pour percevoir les financements arrivent à échéance alors que les obligations demeureront, sans stratégie pour la poursuite de leur mise en œuvre. AMARIS a posé la question des responsabilités qui vont incomber aux populations et aux collectivités. Dans un contexte de retrait des services de l’État, AMARIS poursuit son travail au long cours auprès du ministère de la Transition écologique. Notre association a également structuré l’appui qu’elle vous propose. Retenez qu’AMARIS peut vous accompagner dans l’analyse stratégique des actions à engager. Sur les problématiques émergentes, nous initions également des investigations ciblées pour construire collectivement des solutions.

Pollutions : une thématique émergente ?

Malheureusement, ce sujet n’est pas nouveau même si AMARIS a décidé de l’investir récemment. En janvier 2022, nous avons initié un programme AMARIS pour être à la hauteur des enjeux et répondre aux sollicitations. En moins d’une année, notre association a créé le premier réseau santé-environnement des collectivités. De ce point de vue, 2022 est une année charnière pour AMARIS.

Culture du risque : une première ?

Le 13 octobre 2022 a eu lieu la première édition de la journée Tous résilients face aux risques. Cette mobilisation nationale inédite nous a donné l’occasion de réviser nos fondamentaux. C’est sur le terrain que la culture du risque se joue. Pour répondre à la sollicitation de la communauté d’agglomération du Centre Martinique, AMARIS est allée à la rencontre des acteurs du territoire afin d’engager un travail qui devra nécessairement s’inscrire dans la durée.

Gestion de crise : de nouveaux outils pour être plus efficaces ? 

Certes, la palette des dispositifs a été renforcée avec la plateforme FR-Alert et la reconnaissance du niveau intercommunal. Pour autant, le nouvel outil d’alerte échappe aux communes et aucun moyen n’a été alloué pour l’élaboration des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Les obligations incombant aux collectivités s’accroissent sans y associer des ressources, même techniques. Vous l’aurez compris,  ces constats ont orienté nos prises de position en 2022.

Télécharger le Rapport d’activité 2022

La Communauté d’agglomération du Centre Martinique (CACEM) a pris la feuille de route d’AMARIS… à la lettre. En effet, l’objectif de l’association est de mieux intégrer les spécificités des territoires dans ses projets. Et à ce titre, la CACEM a proposé de se confronter à la mise en œuvre du PPRT du Lamentin.

Ces échanges au sein du conseil d’administration de l’association AMARIS sont à l’origine d’une action sur le terrain organisée dans le sillage de la journée du 13 octobre et d’une démarche plus globale soutenue par le ministère de la Transition écologique.

> Une action sur le terrain (24-28 octobre)
En partenariat avec l’AFPCNT et la CACEM, AMARIS mobilisera l’expertise de son réseau (Synerzip-LH) pour réaliser une médiation auprès des acteurs économiques présents dans le périmètre PPRT.

> Une démarche plus globale
Comment travailler la culture de la prévention des risques à l’échelle nationale tout en répondant aux besoins exprimés localement ? Le partenariat noué entre AMARIS, la CACEM et l’AFPCNT, autour d’une convention portant des actions à dimensions multiples, est une piste prometteuse !

Nous vous tiendrons évidemment informés des résultats de ces actions.

Pour compléter votre information, nous vous conseillons…

1. Écouter les grands témoins de la journée nationale pour la résilience face aux risques majeurs, notamment Alban Bruneau et Judith Laborieux qui évoquent plus particulièrement des risques industriels.

2. Nous rejoindre sur les prochains événements
> Le 20 janvier 2023 : AMARIS consacrera une séance de travail, avec les techniciens des collectivités, au débrief des actions portées par les adhérents et échanges d’expérience sur la journée du 13 octobre.
> Dans le cadre des Rendez-vous en région, une séquence sera consacrée au développement de la « culture du risque » et vous permettra de venir à la rencontre de l’AFPCNT.

3. Relire des articles qui sont toujours d’actualité…
> Information préventive: on a relu une étude.
> Une communication meilleure est possible.

Alban Bruneau, président d’AMARIS et maire de Gonfreville-l’Orcher, est grand témoin pour la journée nationale pour la résilience face aux risques majeurs.

> Retrouvez son témoignage : ICI

> Retrouvez toutes les information utiles sur cette journée sur le site de l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)

RAPPEL

L’association AMARIS appelle, depuis des années, une démultiplication et une modernisation des moyens d’alerte. Cette modernisation passe notamment par l’utilisation du cellbroadcast et/ou des SMS géolocalisés. Au-delà de ces aspects techniques, l’association appelait également une réflexion plus globale sur le rôle des acteurs responsables de l’alerte aux populations (maire et préfet), leurs compétences et leur formation en la matière. L’accident de Lubrizol avait en effet mis en évidence des dysfonctionnements sur lesquels il est primordial d’agir.

Dans la mesure où ce sujet représente un enjeu pour nos adhérents et pour les maires qui sont responsables pénalement aussi longtemps que l’autorité préfectorale n’indique pas formellement au maire qu’elle prend la direction des opérations, c’est-à-dire dans la majorité des cas, l’association AMARIS était présente, en qualité d’observatrice, pour assister aux expérimentations du cellbroadcast dans deux communes adhérentes : à Fos-sur-Mer le 17 mai et à Solaize et Feyzin, le 7 juin 2022.

EN RÉSUMÉ

> Principales observations de terrain – Lors des deux expérimentations, le déclenchement de FR-Alert a été très tardif dans le processus de gestion de crise. La notification FR-Alert a été envoyée bien après le déclenchement des sirènes PPI et l’utilisation des système d’appels en masse des communes.

> Une appréciation d’ensemble très positive – Le dispositif FR-Alert est un appui incontestable à la gestion de crise. Complémentaire des outils plus classiques, cet outil basé sur la technologie du cellbroadcast a été reçu positivement dans les retours à chaud recueillis par AMARIS auprès des élus et techniciens présents dans les cellules communales observées.

> En analysant plus finement les retours de terrain, nous relevons cependant des dysfonctionnements susceptibles de brouiller le bon usage de l’outil et proposons des pistes d’amélioration concernant son utilisation et son articulation avec les autres outils d’alerte à disposition des acteurs de la gestion de crise.

7 RECOMMANDATIONS 

GAGNER EN RAPIDITÉ

1. Le maire, l’industriel ou le SDIS doit pouvoir utiliser cette technologie de manière concertée avec le SIDPC :
> sur tout évènement pour lequel le maire reste Directeur des Opérations de Secours (DOS), c’est-à-dire le cas le plus fréquent, y compris lorsque les premiers éléments d’information sur l’évènement laissent à penser que la Direction des opérations pourrait revenir au Préfet ;
> sur les évènements à cinétique rapide, a minima pour alerter sans délai le territoire concerné en première intention.

2. Les circuits de production des messages d’alerte doivent être impérativement raccourcis et s’élaborer au plus près de la décision opérationnelle.

3.  Des messages pré-rédigés par des spécialistes de la communication de crise et pré-fléchés selon la typologie d’événement, pourraient permettre de gagner du temps. Des collectivités sont déjà dotées de banque de messages ayant fait l’objet de cette approche pour leur dispositif d’alerte en masse multicanal.

GAGNER EN EFFICACITÉ

4. Les collectivités doivent être informées (voire associées) :
> du contenu des messages ;
> du périmètre de leur diffusion géographique pour anticiper une éventuelle alerte trop large impactant des zones de populations et d’activités économiques susceptibles de réagir « à tort » ;
> de l’activation de FR-Alert.

5. Les divers canaux d’alerte (Sirènes PPI, dispositifs d’appel des collectivités et FR-Alert) doivent être coordonnés et synchronisés pour diffuser une alerte cohérente. Bien qu’ils peuvent paraître obsolètes par rapport à la technologie déployée dans la mesure où ils reposent sur une inscription volontaire, les outils existants présentent des atouts pour la gestion de crise :
> Les serveurs d’appels en masse sont, à ce jour, les seuls outils à disposition des communes.
> Les outils des collectivités (message vocal, SMS et courriel) enrichissent les voies d’alerte et sont mis à disposition de l’autorité préfectorale.
> Ils permettent d’alerter un secteur géographique précis.
> Les messages vocaux peuvent être réécoutés et les SMS et les courriels sont permanents.

6. Les notifications envoyées s’effacent. Il faut renforcer les outils d’informations pour permettre aux destinataires de relire le message, d’alerter ses proches, etc.

7. Des réglages techniques sont encore à réaliser pour assurer la bonne réception des messages. La réception (ou non) des messages a pu, en effet, dépendre des conditions techniques de réception liées aux systèmes d’exploitation du téléphone, à l’opérateur ou à la mise à jour récentes de ces systèmes par les propriétaires des téléphones.

« Sans les gens et sans les territoires, on ne fait pas de prévention ». Cette phrase est presque devenue un refrain pour notre association. Les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des politiques publiques de gestion des risques, nous le constatons régulièrement, sont souvent à relier au manque de dialogue avec les riverains, qui sont mal informés et insuffisamment associés aux décisions concernant leur vie quotidienne.

La prise en compte de cette dimension est devenue un fil conducteur de notre feuille de route. En effet, les dysfonctionnements patents mis en évidence lors de l’accident de Lubrizol ont provoqué une remise en cause des outils réglementaires tels qu’ils existent aujourd’hui. C’est pourquoi, depuis 2019, nous demandons une mobilisation des pouvoirs publics afin d’identifier des pistes d’amélioration en matière d’association et d’information des populations (et de leurs représentants).

En 2021, la ministre a enclenché une réflexion sur la « culture du risque » puis a annoncé un plan d’actions. L’organisation d’un rendez-vous national et annuel est la première brique concrète de ce plan. La date retenue est le 13 octobre, à l’occasion de la journée internationale de la réduction des risques de catastrophes ; la coordination du projet a été confiée à l’association nationale pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT).

Si nous sommes persuadés que la sensibilisation et la prise en compte des populations nécessitent un travail de proximité, continu, régulier, sur le long terme, nous savons également qu’il est crucial de raccrocher cet effort à une dynamique collective et nationale, à cette mobilisation que nous réclamons régulièrement. C’est pourquoi AMARIS s’associe à cette démarche.

Concrètement, cette année, AMARIS a choisi de faire un zoom sur un territoire adhérent, la CACEM (communauté d’agglomération du centre Martinique), et l’accompagnera dans l’organisation d’une rencontre à destination des acteurs économiques. AMARIS vous informera sur les outils et ressources mis à votre disposition. Nous centraliserons également vos remontées de terrain auprès de notre nouveau partenaire, l’AFPCNT. Car ce rendez-vous du 13 octobre est l’occasion de mettre en visibilité les actions que vous portez déjà tous au quotidien. Mobilisons-nous collectivement !

Alban BRUNEAU,
Président d’AMARIS
Maire de Gonfreville l’Orcher et Vice Président de la Communauté urbaine du Havre

Les 16, 17 et 18 mai, un exercice de grande ampleur de Sécurité civile organisé par l’État et baptisé DOMINO aura lieu à Fos-sur-Mer, Martigues et Châteauneuf-les-Martigues. Cet exercice de terrain va rassembler plus de 1 000 membres des forces de secours venus de plusieurs pays de l’Union européenne. Il vise à améliorer la prévention et la réponse nationales face aux catastrophes.

A cette occasion, la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de l’Intérieur testera, auprès des habitants des trois communes, le nouveau système d’alerte et d’information par diffusion cellulaire. Ce nouveau système d’alerte de l’État permet d’envoyer des notifications sur les téléphones portables des personnes se trouvant dans une zone de danger. 

+d’infos sur FR-Alert

AMARIS suivra également la seconde expérimentation programmée le 7 juin qui aura lieu dans le cadre d’un exercice PPI. Nous vous en rendrons compte sur ce site !

Lors de mon élection à la présidence de l’association, en mai 2021, AMARIS venait d’organiser, avec succès, les Rendez-vous majeurs. Cet événement national a été, en 2021, incontournable pour tous les acteurs de la gestion des risques.

Il y a 10 ans, qui aurait pu imaginer qu’une association de collectivités pilote le rendez-vous de l’ensemble des acteurs de la gestion des risques industriels ? La Direction générale de la prévention des risques, en confiant à AMARIS, le pilotage de cette journée a dans le même temps confirmé la place désormais centrale des collectivités dans la gestion des risques. Au nom de tous les adhérents, je remercie Yves Blein ; son implication durant ses deux mandats en tant que président d’AMARIS y est assurément pour beaucoup.

On m’a confié la présidence d’AMARIS à un moment charnière. Alors que durant les 10 dernières années, l’association s’était investie essentiellement sur l’élaboration et le suivi des Plans de Prévention des Risques Technologique (PPRT), d’autres préoccupations deviennent plus prégnantes sur le terrain notamment en matière de dialogue avec les habitants, de gestion de crise, de prise en compte des nuisances et des pollutions. Je nous avais donné jusqu’à la fin de l’année 2021 pour fixer collectivement le cap des ambitions et des objectifs d’AMARIS. Il s’agissait également de renforcer le fonctionnement collectif de nos instances afin de mieux saisir et prendre en compte nos besoins et attentes.

Depuis quelques mois, notre feuille de route est actée. Elle définit des grandes orientations et des axes de travail pour les années à venir. Que ce soit sur la prise en compte des pollutions, sur la gestion de crise, la culture de la sécurité, la volonté des élus du conseil d’administration est d’intégrer davantage les habitants et les spécificités des territoires, dans nos projets et nos prises de position sur les politiques publiques nationales. Rien ne peut se construire sans dialogue, sans échange et sans prise en considération des contextes locaux.

ALBAN BRUNEAU
Président d’AMARIS,

Consulter le 2021 – Rapport d’activité

Défendre une approche globale des risques et de leur gestion

La prise en compte des risques, industriels ou autres, les modalités de leur prévention ou gestion ont toujours été compartimentées. Il est désormais clair que ce type d’approches n’est plus possible. Issu d’un héritage par trop technicien, le cloisonnement des problématiques, des risques et de leurs conséquences doit maintenant laisser place à des réflexions plus inclusives, pour développer une vision plus large et pertinente des actions à mener.

Certes, AMARIS restera principalement concentrée sur les sites industriels à haut risques. Mais nous élargirons notre réflexion afin de prendre en compte toutes les conséquences générées par ces activités. Pour répondre aux inquiétudes exprimées dans vos territoires, nous développerons également une veille sur le transport des matières dangereuses, les risques émergents, la réglementation et l’accidentologie des installations classées.

Affirmer le rôle central des collectivités

10 années consacrées aux PPRT nous ont permis de mieux comprendre le rôle de chacun dans la gestion des risques. Et de conclure que celui des collectivités ne peut pas se limiter à appliquer des servitudes d’utilité publique ou à élaborer des plans communaux de sauvegarde. Au-delà de ces aspects techniques, les collectivités ont une responsabilité importante vis-à-vis de la population et, à ce titre, elles sont incontournables. C’est cette vision plus globale de la responsabilité des collectivités qui va guider les travaux de l’association AMARIS pour les années à venir, pour aider à redéfinir leurs rôles et missions, sur la prévention comme sur la gestion d’une crise. 

Être toujours plus aux côtés des populations et des territoires

Au travers des expériences que nous avons vécues, mais aussi des accidents auxquels nous avons été confrontés, nous connaissons désormais l’importance de l’échange et du dialogue avec les riverains et les acteurs locaux. Nous devons donc œuvrer à ce que les territoires, les populations, les associations soient mieux pris en compte. Par exemple, alors que les risques industriels sont systématiquement pensés en zones distinctes sur lesquelles on multiplie les dispositifs (PPRT, servitudes d’utilité publique, porter à connaissance), nous militerons pour une appréhension plus cohérente des réalités de terrain. Ou encore, nous travaillerons sur l’impact des pollutions industrielles sur l’environnement et la santé.

Les nouveaux axes de travail prioritaires

Partant de ces constats, orientations et grands principes, nous avons défini 3 voies d’actions sur lesquelles AMARIS va désormais s’engager et mobiliser les pouvoirs publics. 

1/ Armer les collectivités pour une prise en compte globale des pollutions et nuisances industrielles. Aujourd’hui, les habitants ont une approche inquiète, mais aussi globale et confuse, de l’environnement, de ses enjeux et des risques qu’ils encourent. Leurs attentes sont de plus en plus fortes et leur premier réflexe consiste à se tourner vers leurs élus. Nous avons donc décidé d’engager la production d’outils et d’analyses afin de les accompagner et de les soutenir pour répondre à ces besoins.

2/ Développer notre expertise sur la gestion de crise. AMARIS a peu travaillé sur cette thématique et pourtant…  Les sollicitations vont croissantes de la part de nos adhérents sur cet aspect crucial. D’autant que des accidents comme celui de Lubrizol ont mis en évidence des défaillances dont il faut tirer les conséquences pour les corriger. 

3/ Accompagner la mise en œuvre des PPRT. Ces plans de prévention sont quasiment tous approuvés. Leur mise en œuvre est actuellement en cours et soulève des questions qu’il va falloir traiter. De façon plus stratégique, c’est aussi la question de leur révision, de leur évolution, du lien entre les PPRT et les autres outils de maîtrise de l’urbanisation sur laquelle nous devons être force de proposition. 

Étant comme vous un élu local, je sais que notre objectif premier dans la gestion des risques consiste à s’assurer que les habitants puissent vivre en sécurité à proximité d’installations classées et qu’en cas d’évènement, les dispositifs d’urgence soient prêts. Aujourd’hui, avec ces objectifs et champs d’action renouvelés, je pense et veux croire qu’AMARIS pourra vous accompagner mieux encore au quotidien comme en cas de crise.

ALBAN BRUNEAU
Président d’AMARIS