Blog

30/09/25

Enjeux et impacts sur les compétences locales

CE QU’IL FAUT RETENIR

>> Bien que n’ayant pas de compétence directe en matière de santé, le maire est concerné car la protection des populations constitue un élément du maintien de l’ordre public, au même titre que la sécurité. Dès lors qu’il a connaissance d’une exposition, un maire doit agir.

>> Les contaminations ont des impacts sur les missions des collectivités parmi les plus essentielles : la distribution de l’eau potable, la protection des milieux, la gestion du foncier et des déchets, etc. Elles entravent le bon fonctionnement des services publics et la mise en œuvre des politiques locales.

>> L’identification insuffisante des sols pollués complique la réhabilitation des friches industrielles : cela entraîne des choix inadaptés et des coûts de dépollution élevés, difficiles à supporter pour les collectivités.

>> La production et distribution d’eau est une compétence essentielle des collectivités, mais très sensibles aux pollutions industrielles. La pollution par les PFAS illustre bien les enjeux : découverte en 2022 dans le sud lyonnais et en Savoie, elle s’étend depuis à d’autres territoires. Les collectivités, souvent prises de court, doivent gérer seules l’urgence et élaborer des plans d’action pour garantir l’eau potable et la continuité du service public.

>> En l’absence de mécanismes de financement adéquats, les collectivités assument une part importante des mesures à mettre en place.

 

1. Contexte 

> Des sources de pollutions multiples et souvent méconnues
Sur un territoire, la pollution industrielle ne provient généralement pas d’un seul site, mais de plusieurs installations. Celles-ci peuvent avoir émis, ou émettre encore, diverses substances à des périodes différentes. Sur certaines zones, le nombre de sites est considérable : plus de 200 sites sur le territoire de la métropole de Rouen, 60 à Fos-sur-Mer, 86 à Strasbourg, 233 pour Lyon Sud (Lyon, Saint-Fons, Oullins-Pierre Bénite, Feyzin), 77 au Havre-Gonfreville-l’Orcher. Ces chiffres ne prennent pas en compte les ICPE soumises à déclaration qui ne sont généralement pas recensées.
Dans ces situations, l’identification et l’imputation des polluants selon les émetteurs peut être un facteur de complexité nécessitant une approche historique des émissions, des substances et de leurs volumes.

> L’importance des passifs environnementaux
De façon générale, les passifs environnementaux et leurs conséquences sanitaires à moyen et long terme, sont peu pris en compte, bien que systématiquement évoqués par les collectivités. Le passif, les rémanences de pollutions anciennes et l’absence de solutions économiquement acceptables pour y remédier sont des questions récurrentes. Il a été rappelé les mécanismes d’accompagnement et de financement de la dépollution des sites orphelins opérés par l’ADEME sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer.
Notons par ailleurs, qu’une pollution non traitée va amplifier ses conséquences à long terme en se dégradant en sous-produits aux effets parfois plus délétères et en se diffusant dans les sols ou les nappes voisines.

2. Le maire : au cœur des enjeux de santé publique

La politique de santé relève de la responsabilité de l’État et des établissements de santé, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Cette politique est territorialisée au niveau des agences régionales de santé et axée sur le curatif, la prévention étant insuffisamment développée. A l’échelon local, les préoccupations de protection de la santé se manifestent à travers la notion de maintien de l’ordre public, par le biais de la police administrative. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, fait référence à la trilogie sécurité, salubrité, tranquillité mais aussi aux « fléaux calamiteux » tels que les catastrophes, les épidémies mais aussi les pollutions. Il donne au maire des pouvoirs propres en matière de police qui peuvent donc s’appliquer dans certains cas à la pollution. Aujourd’hui la protection contre les pollutions doit être considérée comme un élément de maintien de l’ordre public au même titre que la sécurité. On peut même parler d’ordre public sanitaire. C’est un fondement pour disposer de moyens d’actions.

En matière de prévention, certains sujets sont sensibles. Par exemple, la prise en compte des personnes vulnérables dans les politiques d’aménagement du territoire ou d’implantation d’établissements (crèches, écoles, EPAHD, etc.) engage la responsabilité des collectivités au regard de la protection de la santé publique.
Il existe un paradoxe entre la responsabilité du maire sur sa compétence d’hygiène et salubrité et l’absence de levier pour l’activer. Le maire est donc contraint d’agir sur les cibles (fermetures des jardins potagers, mesures de protection sur les crèches, les écoles, etc.) et est complétement dépendant des services de l’État pour agir à la source (police de l’environnement).

2. Distribution de l’eau potable : une compétence fragilisée

Parmi les compétences des collectivités, la production et la distribution d’eau potable constituent une mission essentielle, indispensable à la vie des populations et au développement de leurs activités. Mais la production de l’eau destinée à la consommation humaine est aussi l’une des activités des collectivités parmi les plus sensibles aux pollutions d’origines industrielles, qu’elles soient accidentelles ou chroniques.
En cas de distribution d’une eau non conforme aux exigences de qualité, la collectivité peut voir sa responsabilité engagée. Aussi, il lui appartient de prendre toutes les mesures pour surveiller et contrôler la qualité des eaux qu’elle distribue et mettre en place des solutions correctives ou de substitution en cas de pollution.

La pollution par les PFAS montre l’extrême vulnérabilité des ressources en eau exposées à ce type de pollution et, de toute évidence, pour un temps long. Cette pollution place en première ligne les collectivités qui ont et auront à mettre en œuvre des dispositifs techniques onéreux pour dépolluer les eaux contaminées et les rendre conformes aux normes. L’inventaire des nappes contaminées n’est pas dressé à ce jour et le nombre de collectivités mises en difficulté dans leur production d’eau potable est difficile à évaluer.
Par exemple, le site de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fait état au 1er février 2025 de six stations pour lesquelles la non-conformité est qualifiée et de 5 stations “à confirmer”, exposant potentiellement près de 200 000 habitants à des teneurs en PFAS supérieures aux seuils sanitaires. Par ailleurs, huit stations « non conformes » ont d’ores et déjà fait l’objet de propositions de solutions techniques : traitement par charbons actifs ou modification de la contribution des ressources (dilution, transfert etc.)

Pour certaines collectivités, le coût des dispositifs à mettre en place pour rendre l’eau distribuée conforme aux exigences réglementaires s’exprime en millions d’euros et générera des coûts de fonctionnement importants (maintenance des dispositifs de filtration, charbons actifs, évacuation et élimination des PFAS dans des filières spécialisées, etc.)

3. Projets d’urbanisme et gestion du foncier : des enjeux considérables

L’absence de valeurs définies à l’échelle nationale est une des principales sources de difficultés pour l’action des collectivités. Dans ce contexte, il faut nécessaire d’acquérir des données locales. L’information sur l’état des sols est essentielle en matière d’aménagement et de construction, de gestion du foncier, de droit des sols et pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Les échanges au sein des groupes de travail d’AMARIS ont montré des situations de collectivités très contrastées quant à leur connaissance des sites et sols pollués de leur territoire. Si certaines collectivités disposent d’un inventaire exhaustif, géo localisé et renseigné sur la qualité des pollutions des sols, ou réalisent/imposent des investigations afin de connaitre et repérer les sites et sols pollués, d’autres collectivités s’en remettent aux informations des bases de données nationales accessibles depuis le site CASIAS.
Disposer d’une information actualisée, référencée et qualitative sur les sites et sols pollués est indispensable pour la maîtrise de l’urbanisme d’une collectivité. En l’absence de cette information, les collectivités ne peuvent pas agir et leur responsabilité peut être engagée.

Sur ce point on peut citer la loi ALUR (2014) qui permet de faire le lien entre le Code de l’Environnement et le Code de l’Urbanisme. L’introduction de l’information sur les anciennes industries (CASIAS) et sur les sites pollués connus (SIS) permet un transfert de responsabilité du maire vers le porteur de projet. Mais cela pose la question de l’exhaustivité des données et de leurs précisions (données souvent en point et non référencées selon les parcelles cadastrales). Là encore, la conservation de la mémoire du passif industriel et l’exhaustivité des bases de données (CASIAS, SIS) sont très différentes d’un territoire à l’autre.

Au-delà du transfert de responsabilité se pose également la question des usages sur un site pollué, renvoyant à la question de la santé publique. De nombreuses collectivités ont ainsi exprimé des interrogations concernant leur responsabilité sur les activités liées aux jardins partagées et des inquiétudes sur les conséquences d’une exposition involontaire qui pourrait altérer la santé des usagers. Pour les jardins existants, il s’agit pour elle d’engager une démarche de connaissance afin de prendre des décisions si nécessaires. Pour les projets nouveaux, la difficulté réside dans le fait de déterminer un référentiel pour encadrer les pratiques.

4. Pollution de l’air : peu de compétences, beaucoup d’interpellations

La « qualité » de l’air focalise, en première approche, l’attention.
Compte tenu de leur échelle d’action et de leurs compétences (urbanisme, organisation des transports et de la mobilité, schéma régional climat air énergie, plan climat air énergie territorial, etc.), les collectivités sont des acteurs importants pour agir en faveur de la qualité de l’air. A ce titre, elles sont étroitement associées aux programmes d’actions, tels que les Plans de protection de l’atmosphère (plans obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et zones exposées aux dépassements de valeurs limites) qui s’articulent avec d’autres démarches incitatives ou réglementaires en faveur de la qualité de l’air : plans de mobilité, plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) etc. A noter que les PPA se concentrent avant tout sur les émissions de la circulation automobile et du chauffage au bois. Au-delà de ces actions spécifiques, les collectivités ne disposent pas de compétences pour agir directement sur les pollutions atmosphériques d’origines industrielles. Le sujet de la « qualité de l’air » est pourtant une préoccupation majeure des habitants et des associations, qui se retournent naturellement vers les élus pour être informés.

 

 

 

30/09/25

Des collectivités sans repère

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

>> Les collectivités manquent d’expertise sur les questions environnementales et sanitaires. La technicité du sujet les met à distance. Dès lors, elles s’en remettent aux services de l’État, bureaux d’études, experts.

>> Les données existantes sont décrites par les collectivités comme éparses, non exhaustives et peu précises, difficilement consultables, ou inadaptées pour répondre aux questions citoyennes.

>> L’absence d’interlocuteurs et de lieux d’échanges, et plus largement le manque de dialogue entre les acteurs, sont cités unanimement par les élus ayant été confrontés à des problèmes de pollution.

>>  Aucune collectivité ne dispose d’une vision globale de l’exposition et des risques potentiels pour la population.

1. Des élus démunis

Les maires et les élus locaux sont les interlocuteurs directs des habitants bien avant l’État ou les agences dédiées, même si, en première approche, ils ont peu de pouvoirs sur les questions environnementales et sanitaires. Les maires ont néanmoins une responsabilité de par leur compétence de pouvoirs de police générale.

Ayant peu de prérogatives, les élus sont rares à avoir acquis une expertise et sont dans leur grande majorité démunis. Ils s’en remettent principalement aux services de l’État qui ont établi un lien expert privilégié avec les exploitants dans le cadre de leurs missions d’inspection des installations classées.

La technicité du sujet met à distance les collectivités. Les élus et agents des collectivités confirment ne pas disposer de l’expertise nécessaire pour aborder le sujet des pollutions. Si dans les intercommunalités, il peut y avoir un agent chargé notamment de la pollution atmosphérique (en lien avec l’obligation de mettre en place un plan climat-air-énergie territorial pour les EPCI de plus de 20 000 habitants), les communes de petite taille sont démunies et les élus se retrouvent parfois les seuls à suivre des dossiers qui les dépassent.
Enfin, il ressort que les questions liées aux pollutions industrielles sont rarement abordées dans le cadre de lieux d’échanges existants. Les commissions de suivi de site (CSS), obligatoires autour des sites Seveso seuil haut, ne traitent pas spécifiquement des rejets des industriels et de leurs impacts sanitaires et environnementaux et sont le plus souvent de simples canaux d’informations descendantes. Elles ne répondent pas, en temps réel, au besoin d’information et d’échanges. Dans certains cas, les CSS apportent des informations sur les incidents de l’année. 

De nombreuses collectivités découvrent le sujet à l’occasion d’une crise sur leur territoire ou à la faveur de questionnements de la part des citoyens.

2. Des difficultés pour identifier leurs interlocuteurs

De nombreuses collectivités ont fait part des difficultés rencontrées pour mobiliser le bon interlocuteur (que ce soit au niveau de l’État mais également au niveau de l’exploitant), lorsqu’elles sont confrontées à un problème de pollution sur leur territoire. Les collectivités n’ont pas toujours d’interlocuteurs pour les accompagner sur l’expertise, la connaissance et la recherche de solutions. L’organisation des services de l’État n’est pas homogène à l’échelle du territoire national. En fonction des régions, certains services sont très présents sur les sujets de santé environnementale ou totalement absents. Ceci complexifie grandement l’action des collectivités.

Dans certains cas, des collectivités nuancent ces propos en décrivant l’appui et les actions conduites par les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air). Le rôle des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) et notamment le dispositif Réponse piloté par le SPPPI PACA, a également été mentionné.

3. Des données environnementales et sanitaires difficiles d’accès

Les collectivités évoquent régulièrement les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder aux données environnementales et sanitaires. Pour certains compartiments de l’environnement comme l’air, l’accès ou la disponibilité de la donnée relève d’une véritable gageure. Pour les unes, alors que tous les rapports sont numérisés, ils doivent parfois être consultés en format papier et ce, longtemps après avoir formulé la demande.
Pour d’autres, la difficulté réside dans l’impossibilité de se repérer et de trouver l’information recherchée à partir des différentes bases de données publiques. En effet, elles ne font pas l’objet d’une architecture lisible, ce qui ne facilite pas leur mobilisation. Certaines ont un fonctionnement trop complexe pour un public non initié.

4. Une méconnaissance des risques encourus par la population

En posant la question simple de savoir s’il est possible de décrire l’état environnemental et sanitaire de leur territoire, de nombreuses collectivités associées au programme ne sont pas en capacité de répondre de manière claire et factuelle. Les collectivités ne disposent pas d’une vision globale de l’exposition et des risques potentiels encourus par la population exposée aux contaminations des différents milieux que sont l’eau, l’air et les sols. Certaines collectivités ne se sont tout simplement jamais posées la question. D’autres sont ponctuellement confrontées à une situation de pollution pour laquelle des études ou suivis ont été prescrits par les services de l’État, mais sans savoir réellement si les dispositifs mis en place sont utiles.

Les informations accessibles sont hétérogènes et disparates ce qui complexifie la prise en main de ce sujet. Par ailleurs, elles ne permettent pas de répondre aux questions formulées par les habitants. Alors que ces derniers interrogent les collectivités sur les impacts des pollutions sur leur santé, les données accessibles rendent compte de concentrations de polluants mesurés à certains moments, dans l’eau, dans l’air ou dans les sols. Ces données ne renseignent pas les effets sur leur santé. Fréquemment les collectivités se tournent vers les agences de l’État et demandent la réalisation d’une étude épidémiologique alors que les méthodologies et les finalités ne sont pas toujours adaptées aux questions qui se posent sur le terrain.

Les collectivités sont de plus en plus confrontées à des associations et riverains ayant un niveau d’expertise suffisant pour formuler des questions pointues et interroger les parties-prenantes sur des aspects non pris en compte dans les suivis réglementaires.

 

26/09/25

Rassembler et cartographier 
les données : 
le SIG environnement

 

Se doter d'outils et de méthodologies adaptés

Lorsque les collectivités engagent des démarches, elles cherchent rapidement à décliner les compétences qu’elles acquièrent. En effet, un problème en soulève souvent un autre. Dès lors, elles ont eu besoin de construire des outils et des méthodologies qui leur permettent d’identifier plus rapidement les problèmes, voire même de les anticiper, et d’y répondre plus efficacement. 

Pour les collectivités, la première barrière pour appréhender l’état sanitaire et environnemental de leur territoire réside dans l’éparpillement des données et leur manque de précision. L’accumulation de données ne suffit pas. Pour qu’elles soient utiles, il faut être en capacité de les interpréter et de les traduire, au regard des questions que se pose un territoire. C'est sur cette base que les collectivités sont en mesure ensuite de prendre des décisions éclairées.

COLLECTIVITÉ
Ville de Lille

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
La ville de Lille s’est dotée d’un outil cartographique regroupant l’ensemble des informations environnementales, urbaines et sanitaires qu’elle a à sa disposition. Au fil des ans, il est régulièrement alimenté par de nouvelles études de terrain et permet à ses services de prendre des décisions éclairées sur de nombreux sujets notamment lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Considéré comme incontournable par les participants au programme, il est cependant évident que peu de territoires disposent d’un outil aussi abouti.

EN SAVOIR PLUS
Télécharger la fiche ici

26/09/25

Établir un lien entre territoire, recherche et habitants : 
mise en place de structures dédiées

 

Construire un dialogue élargi

Les pollutions étant un vaste champ de méconnaissance, il est indispensable de définir collectivement les questions sur lesquelles il est nécessaire de progresser. Mais les instances existantes au niveau national et au niveau local n’offrent pas toujours un dialogue suffisant, notamment avec les riverains, sur les pollutions industrielles touchant tous les milieux. Des dispositifs dédiés, dont certains animés par les SPPPI, existent mais ils sont rares. Ce sujet est marqué par une culture du travail en silo et un fort cloisonnement. 

Qu’il s’agisse de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions, du service dédié aux risques sanitaires de Lille ou de l’Observatoire local de la santé de Dunkerque, les démarches engagées ont en commun leur capacité à initier des échanges, même en situation de conflit, et à créer une ouverture sur les questions des habitants et sur les apports du monde de la science. Elles mobilisent l’expertise nécessaire pour travailler sur les sollicitations des habitants et les questions locales. La participation des citoyens dans les processus de recherche permet de renouer la confiance et d’apaiser les tensions. Ces démarches démontrent la nécessité de créer un chaînon - actuellement manquant - entre les expertises et les acteurs.

COLLECTIVITÉ
Communauté urbaine de Dunkerque, Lille, métropole de Marseille, département de l’Aude, communauté de communes du pays du Mont-Blanc

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
Les trois années qu’a duré le programme ont permis de rencontrer un certain nombre de structures : les instituts écocitoyens de Fos/Berre, de la vallée de l’Arve, du département de l’Aude, l’observatoire local de la santé de Dunkerque et le service risques urbains et environnementaux de la ville de Lille. Malgré des différences importantes dans leurs fonctionnements et leurs financements, ces 3 types de structures suivent des objectifs et des modes d’actions similaires, permettant entre autres d’intégrer citoyens et scientifiques aux démarches engagées pour comprendre et agir sur les territoires.

EN SAVOIR PLUS
Télécharger la fiche ici

 

 

 

 

26/09/25

Investigation sur des parcelles 
privatives contaminées au plomb

 

Caractériser les risques localement

Le manque de connaissances est aujourd’hui le principal frein à l’action. Il porte sur les polluants, leur combinaison, leur dangerosité mais aussi sur leur répartition spatiale, leur présence dans les légumes, dans les aires de jeux, etc. Les collectivités sont « aveugles » et ne peuvent appréhender la vulnérabilité des populations. Les outils de surveillance environnementale ne sont pas adaptés au contexte industriel et n’apportent pas toujours une connaissance locale utile à l’action. 

Des collectivités engagent des programmes d’acquisition de connaissance. Leur but est de mieux identifier et qualifier les pollutions impactant le territoire pour ensuite caractériser les risques encourus par les habitants. Généralement, elles investiguent les sujets qui passent à travers les mailles des suivis réglementaires, situant ainsi leurs actions en complémentarité des dispositifs officiels. Dans les territoires industrialisés, il s’avère, par exemple, nécessaire de mieux identifier les sources de pollution et évaluer l’exposition atmosphérique aux cocktails de polluants. D’autres travaillent à l’échelle d’un quartier pour appréhender le risque sanitaire réel.

COLLECTIVITÉ
Ville de Lille

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
En avril 2025, la ville de Lille a notamment lancé un programme d’acquisition de données, autour du site d’une fonderie de batteries au plomb, impliquant 300 foyers volontaires. Ces investigations utilisent des méthodes innovantes pour mesurer la bioaccessibilité du plomb. L’objectif visé est de questionner la pertinence du seuil de dépollution actuel et le périmètre de la servitude d’utilité publique.

EN SAVOIR PLUS
Télécharger la fiche ici

25/09/25

Montreuil rejoint AMARIS

Un territoire confronté aux pollutions industrielles

Depuis quelques années, les projets d’aménagement révèlent des pollutions qui mobilisent les citoyens et posent de réelles questions sanitaires. Les habitants demandent des comptes aux élus et aux services. La question des sols pollués s’est imposée comme un enjeu majeur des politiques publiques de Montreuil. Pour y répondre, la ville a recherché l’appui d’un réseau de collectivités. C’est dans ce cadre qu’un dialogue s’est engagé en 2021 avec AMARIS, qui a reconnu la similitude des enjeux vécus par Montreuil avec ceux de ses adhérents.

AMARIS, une association en transformation

Historiquement dédiée à l’accompagnement des collectivités exposées aux risques industriels majeurs, AMARIS a élargi en 2024 ses missions au-delà des risques accidentels. En 2021, ses administrateurs ont souhaité explorer un nouveau champ : les conséquences plus larges des activités industrielles sur la santé et l’environnement. Trois ans plus tard, cette orientation est devenue un axe fort du réseau et a été intégrée dans les statuts de l’association.

AMARIS peut désormais accueillir une plus grande diversité de collectivités, qu’elles accueillent ou non des sites Seveso. Cette évolution a offert à Montreuil le cadre nécessaire pour rejoindre AMARIS en 2025 et bénéficié de l’expérience mutualisée de son réseau.

L’expérience de Montreuil met en évidence une réalité partagée : qu’elles accueillent ou non des sites industriels, toutes les collectivités confrontées à des installations classées (ICPE) ou à l’héritage qu’elles ont laissé, rencontrent des difficultés similaires. Pressions citoyennes, responsabilités juridiques mal encadrées, manque de moyens, accès limité aux données et déficit d’expertise sont autant de défis communs. C’est précisément sur ces enjeux que le travail collectif porté par AMARIS apporte une réponse précieuse.

 

23/09/25

Pollutions industrielles – Tout est sous contrôle ?

À l’occasion de la 2e édition des Rendez-vous Majeurs, le 3 octobre 2024 au Havre, AMARIS a proposé aux participants la tenue d’un tribunal des idées, dédié aux pollutions industrielles.

Une approche originale, qui a d’abord surpris les acteurs sollicités (DGPR, France chimie, FNE, Ineris, Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions, Institut écocitoyen de l’Aude, UfipEM, Ville de Montreuil, Solaize/Métropole de Lyon) pour accompagner cette démarche en amont mais qui a permis d’aboutir, de façon inattendue, à des consensus et une position commune sur la prise en compte de l’impact des pollutions sur la santé et l’environnement et proposé des pistes à explorer collectivement.

À ce titre, il nous a paru intéressant de rendre compte, dans le présent ouvrage, du processus de construction du tribunal et de tirer les enseignements de cette expérience tant au regard de ce que la méthode peut apporter à la réflexion sur la prévention des risques qu’à la compréhension des enjeux des pollutions industrielles.

Plus qu’une simple retranscription de cet événement, nous avons souhaité donner à lire les principaux arguments développés, la position commune, mais aussi la perception qu’en ont eu certains participants. En espérant que cet ouvrage permettra de faire progresser la prévention des risques et des pollutions industrielles.

Télécharger

23/09/25

13/14 d’AMARIS – PFAS

Le prochain 13/14 d’AMARIS aura lieu le 16 octobre, de 13h à 14h en visio.

La métropole de Lyon initie une étude de bio-surveillance humaine aux PFAS. Pourquoi ? Comment ? Avec qui ? Thomas Aubron, chargé de mission pollutions industrielles de la métropole de Lyon, présentera le dispositif qui va être lancé pour apporter des éléments de réponses aux nombreuses questions que posent les PFAS aux collectivités et habitants. 

Inscription

03/09/25

Avis d’AMARIS / PFAS

PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU DÉCRET

Les publics concernés par le décret, ainsi que l’intitulé du décret font référence aux « installations industrielles émettant dans leurs rejets aqueux des PFAS ». Ce terme d’installations industrielles ne permet pas d’identifier avec précision le champ d’application du décret. Le décret introduit par ailleurs une confusion, en faisant référence aux campagnes d’analyses imposées exclusivement aux ICPE soumises à autorisation et identifiées par leur nomenclature concernée par les dispositions du décret du 20 juin 2023.

En l’espèce, le terme « d’installations industrielles » est trop générique pour permettre aux installations concernées d’être identifiée.

AMARIS demande que le terme d’installation industrielles soit défini dans le décret, et que le périmètre d’application du décret soit plus clairement établi.

CAS DES ACTIVITÉS DES COLLECTIVITÉS

Certaines activités des collectivités sont contaminées par les PFAS : traitement de l’eau potable, distribution de l’eau brute, assainissement des eaux résiduaires urbaines, élimination des déchets. Les PFAS peuvent se retrouver dans les rejets aqueux liés à ces activités. Une trajectoire spécifique est nécessaire pour éliminer progressivement des PFAS de ces rejets aqueux.

En l’absence de financements dédiés, les collectivités ne peuvent mettre en place les traitements adaptés. Compte tenu des difficultés liées aux PFAS qu’elles ont à gérer d’ores et déjà sur leurs territoires, AMARIS demande à ce qu’une trajectoire dédiée soit proposée pour les activités concernées des collectivités avec un financement associé tel que prévu dans l’article 3 de la loi.

PRIORITÉS D’ACTION

Le premier cliquet de la trajectoire fixe une réduction de 70% des émissions dans les rejets aqueux, d’ici 2028. AMARIS ne dispose pas d’éléments pour apprécier la pertinence de cet objectif. Un second cliquet consiste à « tendre vers le 0 rejet » d’ici 2030. Le décret reprend la terminologie de la loi de février 2025, mais n’explicite pas ce que recouvre le terme « tendre vers ».

L’absence d’analyse des données issues des campagnes de mesures des PFAS dans les rejets aqueux imposées par l’arrêté du 20 juin 2023 à certaines ICPE autorisées, ne permet pas de cibler dans la trajectoire nationale, des priorités d’action selon les typologies d’activités, selon les volumes rejetés ou les bassins hydro-géographiques prioritaires. Le décret est en ce sens « aveugle » et non proportionné à la connaissance des rejets de PFAS dans les rejets aqueux des activités.

AMARIS s’interroge sur les raisons du choix de la trajectoire intermédiaire à 2028 et demande que soit explicité d’un point de vue règlementaire le terme « tendre vers ».

AMARIS souhaite que l’analyse préalable des mesures imposées par l’arrêté du 20 juin 2023 puisse constituer la base d’une priorisation de la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des PFAS des activités industrielles.

AMARIS propose que la trajectoire nationale vise prioritairement les principales activités émettrices.

ANALYSES DE RÉFÉRENCE

La référence aux rejets estimés ou mesurés de l’année 2023 ne s’applique qu’à la fraction des ICPE soumises à autorisation et visées par l’arrêté du 20 juin 2023. Pour certaines d’entre elles, le délai de mise en œuvre des premières campagnes de mesures était fixé règlementairement à 6 ou 9 mois après entrée en vigueur de l’arrêté, ce qui suppose des mesures postérieures à 2023.

Pour la majorité des « installations industrielles » visée par le décret, le point de référence à partir duquel s’applique la trajectoire n’est pas défini. Certaines activités ignorent la présence de PFAS dans leurs rejets aqueux. En tout état de cause, un point initial de mesure doit être prescrit en tenant compte de ces situations diverses.

AMARIS demande à ce que les points de référence des trajectoires imposées par le décret soient distingués selon que les installations aient été soumises ou non aux campagnes de mesures imposées par l’arrêté de juin 2023. Pour les installations n’ayant pas été soumises aux campagnes d’analyses prescrites par l’arrêté de 2023, le décret doit définir les points de référence des trajectoires.

DÉFINITION DU FLUX MASSIQUE

Le flux massique n’est pas défini dans le décret, rendant l’application de toute disposition très aléatoire : flux moyen journalier ? Hebdomadaire ? Annuel ? Le décret ne précise pas les typologies de rejets concernées (eaux de process, eaux de ruissellement etc.), ni les modalités des prélèvements, des échantillonnages et des analyses pour chaque typologie de rejets.

En l’absence de spécifications techniques concernant les modalités de prélèvement, d’échantillonnage et d’analyse dans les rejets aqueux, AMARIS juge le décret inapplicable.

MOYENS D’INFORMATION, DE REPORTING ET DE CONTRÔLE

Le projet de décret ne comporte aucune indication sur les moyens d’information des exploitants industriels concernés par la mise en œuvre de la trajectoire nationale. De même, les modalités de reporting des analyses et de contrôle ne sont pas précisées.

AMARIS estime nécessaire de compléter le dispositif en précisant les moyens d’information, de reporting et de contrôle, indispensables à sa mise en œuvre.

Sur l’ensemble de ces points, AMARIS estime que le projet de décret n’est pas à même de répondre à l’ambition d’une trajectoire nationale telle que voulue par les parlementaires dans la loi du 27 février 2025.

Au regard de l’urgence à supprimer des rejets aqueux les substances PFAS, AMARIS demande qu’une concertation préalable nationale avec l’ensemble des parties prenantes soit organisée pour que cette trajectoire soit applicable.

Télécharger

 

02/07/25

GT AMARIS GEORISQUES + SIG

AMARIS organise un groupe de travail à destination de ses adhérents : 
le 19 septembre de 10h à 16h30 à Paris et en visio 
 
Cette séance du groupe de travail aura pour ordre du jour les points suivants : 
– Matin :  Géorisques – Échanges avec un représentant de la DGPR 
– Après-midi : les SIG – sur la base de retours d’expérience de collectivités. 
 
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire (nous vous encourageons bien évidemment à vous joindre à nous, à Paris) : inscription