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30/09/25

Adapter la mesure aux enjeux 
du territoire : 
la bio-surveillance lichénique

 

Caractériser les risques localement

Le manque de connaissances est aujourd’hui le principal frein à l’action. Il porte sur les polluants, leur combinaison, leur dangerosité mais aussi sur leur répartition spatiale, leur présence dans les légumes, dans les aires de jeux, etc. Les collectivités sont « aveugles » et ne peuvent appréhender la vulnérabilité des populations. Les outils de surveillance environnementale ne sont pas adaptés au contexte industriel et n’apportent pas toujours une connaissance locale utile à l’action.

Des collectivités engagent des programmes d’acquisition de connaissance. Leur but est de mieux identifier et qualifier les pollutions impactant le territoire pour ensuite caractériser les risques encourus par les habitants. Généralement, elles investiguent les sujets qui passent à travers les mailles des suivis réglementaires, situant ainsi leurs actions en complémentarité des dispositifs officiels. Dans les territoires industrialisés, il s’avère, par exemple, nécessaire de mieux identifier les sources de pollution et évaluer l’exposition atmosphérique aux cocktails de polluants. D’autres travaillent à l’échelle d’un quartier pour appréhender le risque sanitaire réel. Dans tous les cas, l’accumulation de données ne suffit pas pour comprendre l’état sanitaire et environnemental d’un territoire. Ces données doivent être traduites et interprétées ce qui implique de disposer de l’ingénierie nécessaire.

COLLECTIVITÉ
Métropole Aix-Marseille-Provence

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
L’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions (IECP) a mis en place, depuis 15 ans, un programme environnemental basé sur la biosurveillance lichénique. L’objectif est d’étudier l’évolution de la qualité de l’air sur le territoire de la métropole d’Aix Marseille, de mieux identifier et qualifier les pollutions impactant le territoire.

EN SAVOIR PLUS
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30/09/25

Développer une approche globale et transversale : la stratégie PFAS

 

Caractériser les risques localement

Le manque de connaissances est aujourd’hui le principal frein à l’action. Il porte sur les polluants, leur combinaison, leur dangerosité mais aussi sur leur répartition spatiale, leur présence dans les légumes, dans les aires de jeux, etc. Les collectivités sont « aveugles » et ne peuvent appréhender la vulnérabilité des populations. Les outils de surveillance environnementale ne sont pas adaptés au contexte industriel et n’apportent pas toujours une connaissance locale utile à l’action. 

Des collectivités engagent des programmes d’acquisition de connaissance. Leur but est de mieux identifier et qualifier les pollutions impactant le territoire pour ensuite caractériser les risques encourus par les habitants. Généralement, elles investiguent les sujets qui passent à travers les mailles des suivis réglementaires, situant ainsi leurs actions en complémentarité des dispositifs officiels. Dans les territoires industrialisés, il s’avère, par exemple, nécessaire de mieux identifier les sources de pollution et évaluer l’exposition atmosphérique aux cocktails de polluants. D’autres travaillent à l’échelle d’un quartier pour appréhender le risque sanitaire réel. Dans tous les cas, l’accumulation de données ne suffit pas pour comprendre l’état sanitaire et environnemental d’un territoire. Ces données doivent être traduites et interprétées ce qui implique de disposer de l’ingénierie nécessaire.

COLLECTIVITÉ
Métropole de Lyon

RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
En 2023, sans attendre la mise en place de nouvelles normes et/ou interdictions, la métropole de Lyon a initié une stratégie d’amélioration de la connaissance, de suivi de la pollution en PFAS, de prévention et de protection de la population.

EN SAVOIR PLUS
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30/09/25

Décryptage 1 – Approches et méthodes : les repères clés

Le suivi environnemental
OBJECTIF : Mesurer des indicateurs environnementaux adaptés aux spécificités d’un territoire ou aux activités industrielles présentes, en tenant compte des seuils réglementaires en vigueur.

Aujourd’hui, la réglementation ne suit que quelques polluants : principalement certains métaux (au niveau national) et le dioxyde de soufre (mesuré sur 15 minutes). Cela reste insuffisant pour évaluer réellement la qualité de l’environnement dans les zones industrielles. C’est pourquoi certaines collectivités choisissent de mettre en place des suivis complémentaires, afin de mieux comprendre les sources de pollution, leur toxicité et les actions possibles. Mais elles se heurtent parfois à un manque de compétences techniques pour répondre aux inquiétudes des habitants, en complément ou à la place des services de l’État.

Exemples de suivis existants

> Air : surveillance par les AASQA (Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air)
> Eau : suivi dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
> Industrie : contrôle des activités site par site, imposé par arrêté préfectoral et assuré par l’industriel ou un bureau d’études.

PRINCIPES

>> Chaque suivi repose sur une notion de « normalité » servant de référence. Une fois un polluant mesuré, on compare le résultat à des valeurs limites, fixées selon sa toxicité. Ces seuils définissent ce qu’il ne faut pas dépasser. Pour les sols, cette référence correspond au « bruit de fond » naturel, qui varie selon le type de territoire (zone humide, forêt, etc.).
>> Un suivi efficace doit être adapté au contexte local. Par exemple, la pollution de l’air ne se mesure pas de la même manière à Dunkerque qu’à Limoges.
>> Comprendre ces différences est indispensable pour identifier les sources de pollution et évaluer leur toxicité.

LIMITES

>> Les dispositifs de suivi ne sont pas toujours adaptés au contexte local.
>> Il peut manquer de bases de référence claires pour interpréter correctement les résultats.

La biosurveillance humaine
OBJECTIF
Mesurer la présence de polluants chimiques dans l’organisme (sang, urine, cheveux, etc.) et suivre leur évolution au fil du temps.

PRINCIPES
• Ces études permettent de suivre le comportement des polluants dans le corps. Elles montrent quels polluants passent dans l’organisme, mais ne cherchent pas directement à établir un lien avec des maladies.
• Elles orientent les recherches en santé publique et indiquent les priorités pour réduire l’exposition des populations.

Il existe deux grandes approches méthodologiques :
1. Méthode comparative entre population exposée et non exposée afin de déterminer (ou pas) des différences.
2. La méthode cas témoin : en pratiquant des prélèvements sur une population puis en séparant les individus présentant des différences pour enquêter et trouver la cause de la marque, ou non, d’un caractère environnemental.

Exemples d’études nationales
> Esteban : étude de Santé publique France sur la population générale (adultes et enfants).
> Cohorte Elfe : suivi de femmes enceintes et de leurs enfants.
> Études autour des incinérateurs : biosurveillance menée par l’InVS.

LIMITES
>> Ces études doivent être bien comprises pour éviter de fausses attentes.
>> Elles ne permettent pas, sauf rares exceptions (ex. : le plomb), d’établir un lien direct entre une exposition et une maladie précise.
>> Leur objectif n’est pas de répondre à un problème médical immédiat, mais de mieux comprendre l’exposition aux polluants.

Les études épidémiologiques
OBJECTIF : Établir un lien de causalité entre une exposition à des polluants et l’apparition de maladies.

Un protocole très demandé mais avec des limites
Les études épidémiologiques sont souvent considérées comme la référence absolue. Elles apparaissent très tôt dans les demandes des élus et des citoyens lorsqu’il est question de santé et d’environnement.

PRINCIPES
>> En santé environnementale, ces protocoles consistent à croiser deux cartes : celle des expositions aux polluants et celle des pathologies observées.
>> Elles permettent de rechercher un lien de causalité entre une exposition et une maladie.
>> Elles visent à répondre à une question précise.
>> Elles nécessitent de bien connaître la vie des personnes étudiées : antécédents familiaux, habitudes alimentaires, activités professionnelles ou de loisirs, etc. Ces informations sont recueillies via des questionnaires et complétées par des données socio-économiques (INSEE). L’objectif est d’écarter les « facteurs de confusion » (par exemple : un cancer lié à une prédisposition familiale plutôt qu’à une exposition environnementale).

LIMITES
>> Ces études sont très lourdes à mettre en place : formulation précise de la question, nombreuses étapes de validation méthodologique et éthique, mobilisation de nombreux partenaires.
>> Elles nécessitent un grand nombre de participants. Or, dans un bassin industriel, certains cancers sont trop rares pour obtenir des résultats statistiquement solides.

En pratique, il faut donc se demander si un tel niveau de précision est indispensable. Parfois, la simple mesure des expositions peut suffire pour guider les décisions politiques et mettre en place des mesures de prévention.

Les études EPSEAL
PRINCIPES

Les études EPSEAL sont des enquêtes sociologiques menées directement auprès des habitants, en porte-à-porte. Elles consistent à interroger les personnes sur les maladies qui leur ont été diagnostiquées médicalement.
Cette méthode répond avant tout aux inquiétudes citoyennes, car elle repose sur l’écoute et la proximité. C’est pourquoi elle occupe une place particulière. Actuellement, ce type d’étude se développe, par exemple avec une enquête menée par Santé Publique France à Lacq.

LIMITES
>> Les résultats ne peuvent pas être comparés aux données nationales, car les méthodes de collecte sont très différentes.
>> Les études EPSEAL donnent une image à un instant précis, sans permettre un suivi dans le temps.

Exemple : étude EPSEAL Fos–Port-Saint-Louis
> Cette enquête a mis en évidence une fréquence plus élevée de certaines pathologies (comme le diabète de type 1 et certains cancers).
> Dans un premier temps, les résultats ont été comparés aux données nationales de l’Assurance Maladie, mais les différences de protocole rendaient la comparaison impossible.
> Pour pallier cela, la même enquête a ensuite été menée sur un territoire moins exposé. Les écarts observés étaient alors plus faibles, notamment pour le diabète.

Les études de zone
OBJECTIF
Cartographier les risques sanitaires en fonction de l’exposition aux polluants connus.

PRINCIPES
Cette approche est a priori parfaite. Elle permet de déterminer sur une carte, les points les plus « dangereux » et les sources. En théorie, cela permet de relier une source de pollution aux risques qu’elle entraîne.

LIMITES
>> Le principe déclaratif – Les études de zone sont fondées sur des cadastres d’émission (Le cadastre d’émission est le placement géographique des sources.) Les données relatives aux émissions utilisées pour faire fonctionner les modèles ne sont pas le fruit de mesures réalisées par les acteurs institutionnels. Ces données se fondent sur les déclarations des exploitants.
>> Une réalité de terrain lissée – Quand bien même ces déclarations sont fiables, elles sont imprécises dans la mesure où elles reposent sur des moyennes (des régimes normaux) intégrant de longues périodes. Les effets de pic, les phénomènes accidentels ou les situations météorologiques exceptionnelles sont lissés.
>> Une sélection des polluants pris en compte – l’ensemble des polluants ne sont pas pris en compte. Pour exemple, à Fos-sur-Mer, l’étude de zone qui a été réalisée ne prenait pas en compte les particules ultrafines alors qu’elles constituent environ 80% des particules mesurées dans l’air.

A RETENIR
>> C’est un outil très théorique, limité par l’état actuel des connaissances scientifiques.
>> L’étude de zone ne décrit pas la réalité qu’une biosurveillance peut décrire.

 

 

30/09/25

Décryptage 2 – Pollutions industrielles : l’essentiel à retenir

Pollution et grand principe de la réglementation
Les polluants circulent, se transforment et interagissent avec différents milieux.
Par exemple : une poussière métallique émise par une cheminée peut rester dans l’air, se déposer au sol, être absorbée par une plante, puis consommée par une personne.

Les polluants peuvent donc :
> changer de milieu (air → sol → plante → humain) ;
> être transportés par des animaux, des insectes ou des micro-organismes ;
> se transformer en « polluants secondaires » sous l’effet de l’air, de l’eau, de la lumière ou d’autres substances (ex. : formation d’ozone dans l’air, transformation du chrome dans les sols).

Une fois entrés dans l’organisme humain, les effets des polluants dépendent :
> de leur nature et de leurs transformations ;
> des mélanges auxquels la personne est exposée ;
> de la sensibilité individuelle de chaque personne.

Actuellement, la réglementation repose sur une vision simplifiée de la pollution, appelée modèle balistique. Les polluants sont vus comme des projectiles : ils partent d’une source, se déplacent et atteignent une cible où ils peuvent causer des dégâts.

Conséquences de l’utilisation du modèle dit balistique 

Ce modèle conduit à surveiller un certain nombre de polluants, milieu par milieu, sans considérer les interfaces entre l’air et le sol, entre les sols et les eaux, etc.
> Il ne prend pas en compte les transformations des polluants entre leur émission et leur réception.
> Il surveille les polluants séparément, milieu par milieu (air, sol, eau…), sans considérer les échanges entre eux.
> Il favorise une approche en silos d’expertise : les spécialistes de la qualité de l’air ne tiennent pas compte de la contamination des sols ou de l’eau, et inversement.
> Il ignore la dynamique globale des polluants dans l’environnement.
> Il n’intègre pas de lien direct entre pollution environnementale et santé humaine.

Pour mieux comprendre et gérer la pollution, il faut combiner deux approches complémentaires :
1. Approche environnementale : identifier les polluants (nature, toxicité, réactivité…), comprendre leur circulation entre milieux et leur accessibilité pour l’organisme.
2. Approche sanitaire : étudier les voies d’exposition chez l’humain et le lien avec les maladies.

Comportement des polluants et nécessaire adaptation de la surveillance
Les deux critères de définition d’un polluant

L’environnement contient une très grande variété de substances, sous des formes et des combinaisons multiples. Pour mieux les comprendre et organiser leur suivi, on définit un polluant selon deux critères. 

1. Sa nature chimique
> Métaux ou métalloïdes : arsenic, mercure, plomb…
> Composés organiques : PCB, dioxines, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), etc. 

2. Son état physique (ou phase)
> Dans l’eau : dissous ou en suspension.
> Dans l’air : sous forme de gaz ou de particules.

Exemples : Les HAP lourds → particules organiques / Le mercure → métal présent sous forme gazeuse / L’oxyde de fer → métal particulaire.

Les transformations physiques : naissance des polluants secondaires

Les polluants rejetés dans l’air ne restent pas toujours tels quels. Ils peuvent se combiner entre eux et créer de nouvelles substances. Ils peuvent changer d’état ou se transformer au contact d’autres polluants ou de la lumière du soleil.

🔹 Polluants primaires : ce sont ceux émis directement dans l’air (ex. : oxydes de soufre, monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP, certains métaux).
🔹 Polluants secondaires : ils apparaissent après des réactions chimiques dans l’atmosphère (ex. : ozone, dioxyde d’azote, acide sulfurique).

Exemple concret
>> Les particules ultrafines (taille < 1 μm) proviennent de la combustion à haute température (raffineries, aciéries…).
>> Elles peuvent aussi se former à partir de gaz (essence, gaz industriels…) qui, au contact de l’oxygène, de l’eau et du soleil, réagissent puis se condensent pour créer de nouvelles particules.
>> Or, ces particules ultrafines ne sont pas encore surveillées par la réglementation.

Conséquences pour la surveillance

Les incinérateurs filtrent efficacement les grosses poussières visibles. Mais certains gaz passent au travers. Une fois rejetés dans l’air, ils réagissent et se transforment en particules secondaires. Résultat : les mesures faites directement à la sortie des cheminées peuvent sembler conformes, alors qu’en réalité de nouvelles particules nocives se forment plus loin dans l’atmosphère.

Le transfert des polluants entre milieux

Un polluant émis dans l’air, le sol ou l’eau ne reste pas forcément dans ce milieu : il peut migrer vers un autre. On appelle cela le transfert de milieux. Les polluants circulent également entre air, sol et plantes, mais pas de la même manière selon les espèces.

Des polluants aux humains
L’imprégnation humaine dépend des polluants et des usages de l’environnement. Pour comprendre l’impact des polluants sur l’homme, il faut connaître leurs mécanismes de transfert : comment ils passent de l’environnement (air, sol, eau, aliments) à notre organisme.

Deux types d’action des polluants sur l’humain

1. Actions physiques
• Les particules fines pénètrent profondément dans les poumons (jusqu’aux alvéoles).
• Même sans toxicité particulière, leur seule présence déclenche une inflammation locale (réponse normale du système immunitaire).
• Si l’exposition est importante, cette inflammation peut s’étendre à l’ensemble de l’organisme.
• Cela entraîne des maladies variées : non seulement le cancer du poumon, mais aussi des troubles cardiovasculaires, du diabète, des retards de croissance, etc.

2. Actions chimiques
• Certains polluants agissent comme un poison : inhalés en quantité suffisante, ils abîment directement tissus et organes.
• Cas particulier : les perturbateurs endocriniens. Contrairement à la règle « la dose fait le poison », ils sont nocifs même à très faibles doses.

À retenir :
• Les polluants peuvent agir sur l’organisme de deux façons : par leur présence physique et par leur toxicité chimique.
• Ces effets s’additionnent, ce qui accroît les risques pour la santé.

 

 

30/09/25

Risques chroniques : les Rendez-vous majeurs 2024 en ont parlé

Les Rendez-vous Majeurs 2024 : un moment charnière dans la prévention des risques
Les Rendez-vous Majeurs, ce fut  : 41 intervenants, 13 heures de présentations, 1 tribunal des idées et 5 tables rondes cumulées, 25 exposants sur l’Agora, 250 participants présents au Havre et près de 1000 personnes connectées en streaming sur l’ensemble de la journée.

Pour la première fois, les riverains étaient là. En tant qu’acteurs de la prévention des risques, nous travaillons tous pour les femmes et les hommes qui vivent sur des territoires qui accueillent ou qui ont accueilli des installations industrielles. Mais, si les riverains sont au cœur de nos actions, ils sont souvent les grands absents de nos échanges. Cette année, AMARIS souhaitait qu’ils soient présents et puissent faire entendre leur voix. Et ce fut le cas. Dans les groupes de travail qui ont construit le programme et élaboré le tribunal des idées sur les pollutions industrielles, dans la table ronde PFAS et l’atelier sur la culture des risques, comme dans le public, plusieurs associations de riverains étaient présentes. Nous sommes très heureux de cela, car, comme l’ont démontré les échanges de cette journée, il n’est désormais plus possible, ni souhaitable, de faire sans eux.

Le tribunal des idées, un pari réussi – L’un des moments phares de cette édition a été sans nul doute le tribunal des idées sur les pollutions industrielles. Nous ne vous cachons pas que, jusqu’à la dernière minute, toute l’équipe était fébrile. Comment les participants allaient réagir ? Nous avons rapidement été rassurés. Unanimement, vous avez apprécié la forme théâtralisée et participative de cet événement. Elle a permis de dépasser les clivages et de proposer une réflexion approfondie sur ce sujet sensible. 

Une prise de position cruciale sur les pollutions industrielles. Ce que l’on retiendra surtout, c’est la position commune exprimée en guise de verdict. Pour y parvenir, dix entités aux intérêts antagonistes et réunies par AMARIS, ont travaillé pendant huit mois. Et que nous disent ces parties prenantes sur les pollutions industrielles ?
> Que le sujet est important, et qu’il est temps de le mettre à l’agenda politique.
> Qu’il est indispensable de travailler collectivement ce sujet, que chacun apporte sa pierre à l’édifice tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale.
> Que ce travail ne peut pas se faire sans l’association des habitants, que nous devons leur faire confiance, les associer dans les stratégies des territoires.
Cette position historique nous donne le cap pour le travail à enclencher pour les années à venir.

Les Replays des séquences dédiées aux risques chroniques
Tribunal des Idées / Les pollutions Industrielles / Tout est sous contrôle ?  ici

Table ronde PFAS – Quand l’urgence change la donne. ici

Le programme et les intervenants
Télécharger le programme ICI

Pollutions industrielles : interview et articles
Les pollutions industrielles représentent un vaste champ de méconnaissance. Interview de Philippe Chamaret, Responsable de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions (IECP Fos-Berre)

Les Nez Normands, une idée qui a eu du flair !

30/09/25

Décryptage 3 – Comprendre et analyser vos problématiques

#1 Les spécificités des territoires industriels ne sont prises en compte
En termes de risques chroniques , ces territoires se caractérisent par :

» Des spécificités propres aux activités industrielles en matière d’émissions et de rejets : particules ultrafines, hydrocarbures, métaux et métalloïdes, etc.

» Une extrême diversité de substances émises, ce qui impose de mesurer un panel large de polluants. Dans les bassins industriels complexes comme les zones industrialo-portuaires de Fos, du Havre, de Dunkerque ou la vallée de la chimie au sud de Lyon, les installations industrielles sont à la fois nombreuses et concernent des champs d’activité très différents : sidérurgie, raffinage de pétrole, chimie et pétrochimie, traitement de déchets ménagers et industriels, logistique. Chacun de ces domaines comporte une typologie d’émissions particulière.

» Des superficies qui imposent de travailler à petite échelle pour identifier des problèmes parfois circonscrits à l’environnement proche d’un site, à une rue ou à une parcelle.

#2 La réglementation est lacunaire
Trois caractéristiques de la réglementation permettent de comprendre les problèmes survenant sur les territoires.

» Les suivis réglementaires définis par le cadre national s’appliquent de façon quasi-identique sur tous les territoires. Or, tous sont loin d’être identiques. Ce canevas uniforme rend les actions de prévention peu efficaces.

» La réglementation ne couvre qu’un nombre limité de polluants laissant de nombreuses substances dangereuses non surveillées. Ainsi, par exemple, la surveillance de la pollution atmosphérique ne rend que très peu compte des émissions industrielles, dans la mesure où elle est avant tout centrée sur des polluants représentatifs du trafic routier ou du chauffage individuel.

» La surveillance environnementale est un des outils de gestion des émissions des ICPE et de prévention des risques sanitaires. Elle vise à s’assurer à la fois de la maîtrise effective des émissions et de l’absence de dégradation préoccupante des milieux. Mais elle est prescrite aux ICPE, prises individuellement, ignorant les émissions cumulées de plusieurs sites dans une même zone ou ayant les mêmes exutoires. Il est difficile pour les autorités de contrôler l’impact cumulé des émissions et de prendre en compte la réalité des contextes locaux.

#3 Les données environnementales et sanitaires sont parcellaires et difficiles d’accès
L’accès aux données environnementales et sanitaires associées aux activités industrielles suscite de nombreuses controverses : sur la transparence, sur la rétention d’études , etc . En de hors de ces considérations, les collectivités relèvent plusieurs types de difficultés :

» Difficultés d’accès aux études. Qu’ils soient numérisés ou non, de nombreux documents ne sont consultables qu’auprès des services de l’État ;

» Difficultés liés à une information éclatée dans de multiples bases de données ;

» Difficultés liées à la production et à la déclaration des
données : les arrêtés préfectoraux imposent aux industriels une surveillance sur le principe de l’auto-déclaration – principe qui impose une vigilance particulière et des contrôles fréquents ;

» Difficultés liées au caractère non exhaustif des données. Les exploitants doivent mesurer ou estimer leurs émissions à la sortie des cheminées, stations de traitement, etc. Si elles sont supérieures aux seuils de déclaration, ils sont tenus de renseigner le registre des émissions. Résultat : les données inférieures aux seuils sont inconnues.

#4 Les risques sanitaires sont complexes à évaluer
Les risques sanitaires à long terme sont peu pris en compte dans la réglementation . Voici trois éléments d’explication.

>> La complexité du sujet. Il est difficile d’évaluer un risque sanitaire chronique, qui découle d’expositions à faibles doses sur le long terme, dont les effets sont décalés dans le temps et dépendent de facteurs individuels. Ainsi il demeure de nombreuses incertitudes scientifiques. Comment les substances polluantes interagissent-elles ? Comment amplifient-elles les risques sur la santé ? Le développement de nouvelles filières ne risque-t-il pas d’engendrer des risques aujourd’hui inconnus ?

» La fragmentation de l’expertise. La connaissance des pollutions et de leurs effets sur la santé implique un nombre important de disciplines. Par nature, cette expertise est fragmentée. De nombreuses entités (ministères, agences, services déconcentrés) sont concernées par la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement, ce qui entraîne une division de l’expertise, des connaissances, des outils de suivi et de collecte des données.

» La production des études. La réglementation confie aux industriels une part importante de la production des évaluations des risques sanitaires.

30/09/25

Enjeux et impacts sur les compétences locales

CE QU’IL FAUT RETENIR

>> Bien que n’ayant pas de compétence directe en matière de santé, le maire est concerné car la protection des populations constitue un élément du maintien de l’ordre public, au même titre que la sécurité. Dès lors qu’il a connaissance d’une exposition, un maire doit agir.

>> Les contaminations ont des impacts sur les missions des collectivités parmi les plus essentielles : la distribution de l’eau potable, la protection des milieux, la gestion du foncier et des déchets, etc. Elles entravent le bon fonctionnement des services publics et la mise en œuvre des politiques locales.

>> L’identification insuffisante des sols pollués complique la réhabilitation des friches industrielles : cela entraîne des choix inadaptés et des coûts de dépollution élevés, difficiles à supporter pour les collectivités.

>> La production et distribution d’eau est une compétence essentielle des collectivités, mais très sensibles aux pollutions industrielles. La pollution par les PFAS illustre bien les enjeux : découverte en 2022 dans le sud lyonnais et en Savoie, elle s’étend depuis à d’autres territoires. Les collectivités, souvent prises de court, doivent gérer seules l’urgence et élaborer des plans d’action pour garantir l’eau potable et la continuité du service public.

>> En l’absence de mécanismes de financement adéquats, les collectivités assument une part importante des mesures à mettre en place.

 

1. Contexte 

> Des sources de pollutions multiples et souvent méconnues
Sur un territoire, la pollution industrielle ne provient généralement pas d’un seul site, mais de plusieurs installations. Celles-ci peuvent avoir émis, ou émettre encore, diverses substances à des périodes différentes. Sur certaines zones, le nombre de sites est considérable : plus de 200 sites sur le territoire de la métropole de Rouen, 60 à Fos-sur-Mer, 86 à Strasbourg, 233 pour Lyon Sud (Lyon, Saint-Fons, Oullins-Pierre Bénite, Feyzin), 77 au Havre-Gonfreville-l’Orcher. Ces chiffres ne prennent pas en compte les ICPE soumises à déclaration qui ne sont généralement pas recensées.
Dans ces situations, l’identification et l’imputation des polluants selon les émetteurs peut être un facteur de complexité nécessitant une approche historique des émissions, des substances et de leurs volumes.

> L’importance des passifs environnementaux
De façon générale, les passifs environnementaux et leurs conséquences sanitaires à moyen et long terme, sont peu pris en compte, bien que systématiquement évoqués par les collectivités. Le passif, les rémanences de pollutions anciennes et l’absence de solutions économiquement acceptables pour y remédier sont des questions récurrentes. Il a été rappelé les mécanismes d’accompagnement et de financement de la dépollution des sites orphelins opérés par l’ADEME sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer.
Notons par ailleurs, qu’une pollution non traitée va amplifier ses conséquences à long terme en se dégradant en sous-produits aux effets parfois plus délétères et en se diffusant dans les sols ou les nappes voisines.

2. Le maire : au cœur des enjeux de santé publique

La politique de santé relève de la responsabilité de l’État et des établissements de santé, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Cette politique est territorialisée au niveau des agences régionales de santé et axée sur le curatif, la prévention étant insuffisamment développée. A l’échelon local, les préoccupations de protection de la santé se manifestent à travers la notion de maintien de l’ordre public, par le biais de la police administrative. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, fait référence à la trilogie sécurité, salubrité, tranquillité mais aussi aux « fléaux calamiteux » tels que les catastrophes, les épidémies mais aussi les pollutions. Il donne au maire des pouvoirs propres en matière de police qui peuvent donc s’appliquer dans certains cas à la pollution. Aujourd’hui la protection contre les pollutions doit être considérée comme un élément de maintien de l’ordre public au même titre que la sécurité. On peut même parler d’ordre public sanitaire. C’est un fondement pour disposer de moyens d’actions.

En matière de prévention, certains sujets sont sensibles. Par exemple, la prise en compte des personnes vulnérables dans les politiques d’aménagement du territoire ou d’implantation d’établissements (crèches, écoles, EPAHD, etc.) engage la responsabilité des collectivités au regard de la protection de la santé publique.
Il existe un paradoxe entre la responsabilité du maire sur sa compétence d’hygiène et salubrité et l’absence de levier pour l’activer. Le maire est donc contraint d’agir sur les cibles (fermetures des jardins potagers, mesures de protection sur les crèches, les écoles, etc.) et est complétement dépendant des services de l’État pour agir à la source (police de l’environnement).

2. Distribution de l’eau potable : une compétence fragilisée

Parmi les compétences des collectivités, la production et la distribution d’eau potable constituent une mission essentielle, indispensable à la vie des populations et au développement de leurs activités. Mais la production de l’eau destinée à la consommation humaine est aussi l’une des activités des collectivités parmi les plus sensibles aux pollutions d’origines industrielles, qu’elles soient accidentelles ou chroniques.
En cas de distribution d’une eau non conforme aux exigences de qualité, la collectivité peut voir sa responsabilité engagée. Aussi, il lui appartient de prendre toutes les mesures pour surveiller et contrôler la qualité des eaux qu’elle distribue et mettre en place des solutions correctives ou de substitution en cas de pollution.

La pollution par les PFAS montre l’extrême vulnérabilité des ressources en eau exposées à ce type de pollution et, de toute évidence, pour un temps long. Cette pollution place en première ligne les collectivités qui ont et auront à mettre en œuvre des dispositifs techniques onéreux pour dépolluer les eaux contaminées et les rendre conformes aux normes. L’inventaire des nappes contaminées n’est pas dressé à ce jour et le nombre de collectivités mises en difficulté dans leur production d’eau potable est difficile à évaluer.
Par exemple, le site de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes fait état au 1er février 2025 de six stations pour lesquelles la non-conformité est qualifiée et de 5 stations “à confirmer”, exposant potentiellement près de 200 000 habitants à des teneurs en PFAS supérieures aux seuils sanitaires. Par ailleurs, huit stations « non conformes » ont d’ores et déjà fait l’objet de propositions de solutions techniques : traitement par charbons actifs ou modification de la contribution des ressources (dilution, transfert etc.)

Pour certaines collectivités, le coût des dispositifs à mettre en place pour rendre l’eau distribuée conforme aux exigences réglementaires s’exprime en millions d’euros et générera des coûts de fonctionnement importants (maintenance des dispositifs de filtration, charbons actifs, évacuation et élimination des PFAS dans des filières spécialisées, etc.)

3. Projets d’urbanisme et gestion du foncier : des enjeux considérables

L’absence de valeurs définies à l’échelle nationale est une des principales sources de difficultés pour l’action des collectivités. Dans ce contexte, il faut nécessaire d’acquérir des données locales. L’information sur l’état des sols est essentielle en matière d’aménagement et de construction, de gestion du foncier, de droit des sols et pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Les échanges au sein des groupes de travail d’AMARIS ont montré des situations de collectivités très contrastées quant à leur connaissance des sites et sols pollués de leur territoire. Si certaines collectivités disposent d’un inventaire exhaustif, géo localisé et renseigné sur la qualité des pollutions des sols, ou réalisent/imposent des investigations afin de connaitre et repérer les sites et sols pollués, d’autres collectivités s’en remettent aux informations des bases de données nationales accessibles depuis le site CASIAS.
Disposer d’une information actualisée, référencée et qualitative sur les sites et sols pollués est indispensable pour la maîtrise de l’urbanisme d’une collectivité. En l’absence de cette information, les collectivités ne peuvent pas agir et leur responsabilité peut être engagée.

Sur ce point on peut citer la loi ALUR (2014) qui permet de faire le lien entre le Code de l’Environnement et le Code de l’Urbanisme. L’introduction de l’information sur les anciennes industries (CASIAS) et sur les sites pollués connus (SIS) permet un transfert de responsabilité du maire vers le porteur de projet. Mais cela pose la question de l’exhaustivité des données et de leurs précisions (données souvent en point et non référencées selon les parcelles cadastrales). Là encore, la conservation de la mémoire du passif industriel et l’exhaustivité des bases de données (CASIAS, SIS) sont très différentes d’un territoire à l’autre.

Au-delà du transfert de responsabilité se pose également la question des usages sur un site pollué, renvoyant à la question de la santé publique. De nombreuses collectivités ont ainsi exprimé des interrogations concernant leur responsabilité sur les activités liées aux jardins partagées et des inquiétudes sur les conséquences d’une exposition involontaire qui pourrait altérer la santé des usagers. Pour les jardins existants, il s’agit pour elle d’engager une démarche de connaissance afin de prendre des décisions si nécessaires. Pour les projets nouveaux, la difficulté réside dans le fait de déterminer un référentiel pour encadrer les pratiques.

4. Pollution de l’air : peu de compétences, beaucoup d’interpellations

La « qualité » de l’air focalise, en première approche, l’attention.
Compte tenu de leur échelle d’action et de leurs compétences (urbanisme, organisation des transports et de la mobilité, schéma régional climat air énergie, plan climat air énergie territorial, etc.), les collectivités sont des acteurs importants pour agir en faveur de la qualité de l’air. A ce titre, elles sont étroitement associées aux programmes d’actions, tels que les Plans de protection de l’atmosphère (plans obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et zones exposées aux dépassements de valeurs limites) qui s’articulent avec d’autres démarches incitatives ou réglementaires en faveur de la qualité de l’air : plans de mobilité, plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) etc. A noter que les PPA se concentrent avant tout sur les émissions de la circulation automobile et du chauffage au bois. Au-delà de ces actions spécifiques, les collectivités ne disposent pas de compétences pour agir directement sur les pollutions atmosphériques d’origines industrielles. Le sujet de la « qualité de l’air » est pourtant une préoccupation majeure des habitants et des associations, qui se retournent naturellement vers les élus pour être informés.

 

 

 

30/09/25

Des collectivités sans repère

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

>> Les collectivités manquent d’expertise sur les questions environnementales et sanitaires. La technicité du sujet les met à distance. Dès lors, elles s’en remettent aux services de l’État, bureaux d’études, experts.

>> Les données existantes sont décrites par les collectivités comme éparses, non exhaustives et peu précises, difficilement consultables, ou inadaptées pour répondre aux questions citoyennes.

>> L’absence d’interlocuteurs et de lieux d’échanges, et plus largement le manque de dialogue entre les acteurs, sont cités unanimement par les élus ayant été confrontés à des problèmes de pollution.

>>  Aucune collectivité ne dispose d’une vision globale de l’exposition et des risques potentiels pour la population.

1. Des élus démunis

Les maires et les élus locaux sont les interlocuteurs directs des habitants bien avant l’État ou les agences dédiées, même si, en première approche, ils ont peu de pouvoirs sur les questions environnementales et sanitaires. Les maires ont néanmoins une responsabilité de par leur compétence de pouvoirs de police générale.

Ayant peu de prérogatives, les élus sont rares à avoir acquis une expertise et sont dans leur grande majorité démunis. Ils s’en remettent principalement aux services de l’État qui ont établi un lien expert privilégié avec les exploitants dans le cadre de leurs missions d’inspection des installations classées.

La technicité du sujet met à distance les collectivités. Les élus et agents des collectivités confirment ne pas disposer de l’expertise nécessaire pour aborder le sujet des pollutions. Si dans les intercommunalités, il peut y avoir un agent chargé notamment de la pollution atmosphérique (en lien avec l’obligation de mettre en place un plan climat-air-énergie territorial pour les EPCI de plus de 20 000 habitants), les communes de petite taille sont démunies et les élus se retrouvent parfois les seuls à suivre des dossiers qui les dépassent.
Enfin, il ressort que les questions liées aux pollutions industrielles sont rarement abordées dans le cadre de lieux d’échanges existants. Les commissions de suivi de site (CSS), obligatoires autour des sites Seveso seuil haut, ne traitent pas spécifiquement des rejets des industriels et de leurs impacts sanitaires et environnementaux et sont le plus souvent de simples canaux d’informations descendantes. Elles ne répondent pas, en temps réel, au besoin d’information et d’échanges. Dans certains cas, les CSS apportent des informations sur les incidents de l’année. 

De nombreuses collectivités découvrent le sujet à l’occasion d’une crise sur leur territoire ou à la faveur de questionnements de la part des citoyens.

2. Des difficultés pour identifier leurs interlocuteurs

De nombreuses collectivités ont fait part des difficultés rencontrées pour mobiliser le bon interlocuteur (que ce soit au niveau de l’État mais également au niveau de l’exploitant), lorsqu’elles sont confrontées à un problème de pollution sur leur territoire. Les collectivités n’ont pas toujours d’interlocuteurs pour les accompagner sur l’expertise, la connaissance et la recherche de solutions. L’organisation des services de l’État n’est pas homogène à l’échelle du territoire national. En fonction des régions, certains services sont très présents sur les sujets de santé environnementale ou totalement absents. Ceci complexifie grandement l’action des collectivités.

Dans certains cas, des collectivités nuancent ces propos en décrivant l’appui et les actions conduites par les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air). Le rôle des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) et notamment le dispositif Réponse piloté par le SPPPI PACA, a également été mentionné.

3. Des données environnementales et sanitaires difficiles d’accès

Les collectivités évoquent régulièrement les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder aux données environnementales et sanitaires. Pour certains compartiments de l’environnement comme l’air, l’accès ou la disponibilité de la donnée relève d’une véritable gageure. Pour les unes, alors que tous les rapports sont numérisés, ils doivent parfois être consultés en format papier et ce, longtemps après avoir formulé la demande.
Pour d’autres, la difficulté réside dans l’impossibilité de se repérer et de trouver l’information recherchée à partir des différentes bases de données publiques. En effet, elles ne font pas l’objet d’une architecture lisible, ce qui ne facilite pas leur mobilisation. Certaines ont un fonctionnement trop complexe pour un public non initié.

4. Une méconnaissance des risques encourus par la population

En posant la question simple de savoir s’il est possible de décrire l’état environnemental et sanitaire de leur territoire, de nombreuses collectivités associées au programme ne sont pas en capacité de répondre de manière claire et factuelle. Les collectivités ne disposent pas d’une vision globale de l’exposition et des risques potentiels encourus par la population exposée aux contaminations des différents milieux que sont l’eau, l’air et les sols. Certaines collectivités ne se sont tout simplement jamais posées la question. D’autres sont ponctuellement confrontées à une situation de pollution pour laquelle des études ou suivis ont été prescrits par les services de l’État, mais sans savoir réellement si les dispositifs mis en place sont utiles.

Les informations accessibles sont hétérogènes et disparates ce qui complexifie la prise en main de ce sujet. Par ailleurs, elles ne permettent pas de répondre aux questions formulées par les habitants. Alors que ces derniers interrogent les collectivités sur les impacts des pollutions sur leur santé, les données accessibles rendent compte de concentrations de polluants mesurés à certains moments, dans l’eau, dans l’air ou dans les sols. Ces données ne renseignent pas les effets sur leur santé. Fréquemment les collectivités se tournent vers les agences de l’État et demandent la réalisation d’une étude épidémiologique alors que les méthodologies et les finalités ne sont pas toujours adaptées aux questions qui se posent sur le terrain.

Les collectivités sont de plus en plus confrontées à des associations et riverains ayant un niveau d’expertise suffisant pour formuler des questions pointues et interroger les parties-prenantes sur des aspects non pris en compte dans les suivis réglementaires.