La métropole de Bordeaux partagera, le 2 décembre de 13h à 14h en visio, le retour d’expérience d’un exercice de mise en situation destiné aux acteurs économiques, visant à tester la continuité d’activité face à une vague de chaleur.
21/10/25
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21/10/25
13/14 d’AMARIS – Prévention des risques
Le 18 novembre, la ville de Mitry-Mory (20 000 habitants) présentera, en visio de 13h à 14h, son retour d’expérience sur une année d’actions de prévention.
Benoît Penez (adjoint au maire) et Marie-Christine Locatelli (responsable du service environnement) aborderont notamment le DICRIM, les actions de sensibilisation, la signalétique PPRT, la modification du PPRT, ainsi que la mise en œuvre du décret sur la participation du public.
21/10/25
Rencontre du Réseau d’élus PFAS
Les contaminations aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent aujourd’hui un enjeu sanitaire, environnemental et politique majeur pour de nombreuses collectivités.
Une fois détectées, ces substances entraînent sur des territoires de plus en plus nombreux des restrictions d’usages, notamment de l’eau potable, et suscitent une vive inquiétude parmi les habitants.
Face à la généralisation de ces situations, l’association AMARIS constate que les collectivités se retrouvent toujours en première ligne pour gérer l’urgence, informer la population, mettre en œuvre et financer les mesures prescrites par l’État.
Consciente de ces difficultés, l’association AMARIS accompagne ses adhérents, communes et intercommunalités concernés par des pollutions d’origine industrielle dont les PFAS.
Dans ce cadre, elle organise la première rencontre du réseau d’élus PFAS afin de :
- partager des expériences PFAS/ICPE industrielles
- identifier ensemble des pistes pour faire entendre votre voix
- et solliciter un accompagnement collectif et institutionnel plus efficace.
Cet échange aura lieu en visio le 1er décembre de 14h à 15h30.
Informations pratiques
> Cette rencontre aura lieu en visio. > Le 1er décembre de 14h à 15h30. > Inscription ICIContact : T. 01 79 35 35 97
17/10/25
Rapport – Impacts des pollutions industrielles
Télécharger le rapport
Télécharger la synthèse
Le programme Collectivités et pollutions industrielles / 2022-2024
Initié en 2022, le programme Collectivités et pollutions industrielles a permis à AMARIS de recueillir les témoignages et les expériences d’une trentaine de collectivités concernées par des pollutions liées à des ICPE industrielles (existantes ou passées).
Partenaires
>> Pilote : AMARIS
>> Collectivités : Métropole de Lyon, le Havre Seine Métropole et Ville de Montreuil
>> Experts : Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions (IECP), Ecole nationale des travaux publics de l’état (ENTPE), cabinet d’avocat Soraya Benabdessadok
Les thèmes abordés : eau, air, sols, santé-environnement, réhabilitation des friches industriels, projets liés à la réindustrialisation
Les collectivités ayant participé aux échanges : Bassens, Caux Seine Agglo, Chasse-sur-Rhône, communauté d’agglomération de la Rochelle, communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, communauté d’agglomération du Centre de la Martinique, communauté d’agglomération du Grand Annecy, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, communauté urbaine d’Arras, communauté urbaine de Dunkerque, communauté urbaine du Havre, Compans, Feyzin, Gardanne, Gonfreville-l’Orcher, Ivry-sur-Seine, La Rochelle, Le Lamentin, Lille, Martigues, Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, Mitry-Mory, Montreuil, Narbonne, Petit-Couronne, Romainville, Saint-Chamas, Salaise-sur-Sanne, Solaize, Eurométropole de Strasbourg
03/10/25
Définir la vulnérabilité en tenant compte des expositions : EVALVIE
Se doter d'outils et de méthodologies adaptés Lorsque les collectivités engagent des démarches, elles cherchent rapidement à décliner les compétences qu’elles acquièrent. En effet, un problème en soulève souvent un autre. Dès lors, elles ont eu besoin de construire des outils et des méthodologies qui leur permettent d’identifier plus rapidement les problèmes, voire même de les anticiper, et d’y répondre plus efficacement. Pour les collectivités, la première barrière pour appréhender l’état sanitaire et environnemental de leur territoire réside dans l’éparpillement des données et leur manque de précision. L’accumulation de données ne suffit pas. Pour qu’elles soient utiles, il faut être en capacité de les interpréter et de les traduire, au regard des questions que se pose un territoire. C'est sur cette base que les collectivités sont en mesure ensuite de prendre des décisions éclairées.
COLLECTIVITÉ
métropole d’Aix-Marseille-Provence
RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
La zone industrialo-portuaire de l’étang de Berre est souvent citée en exemple pour le nombre d’études scientifiques réalisées sur les pollutions industrielles. Mais comment une collectivité peut-elle s’en saisir pour intégrer les risques dans ses projets ? De 2021 à 2024, le projet de recherche EVALVIE a consisté à mesurer la vulnérabilité du territoire en tenant compte des pollutions et des risques pour l’environnement et la santé, dans la perspective de construire un indicateur de suivi.
EN SAVOIR PLUS
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02/10/25
Restaurer le dialogue et la confiance : le tiers de confiance
Construire un dialogue élargi Les pollutions étant un vaste champ de méconnaissance, il est indispensable de définir collectivement les questions sur lesquelles il est nécessaire de progresser. Mais les instances existantes au niveau national et au niveau local n’offrent pas toujours un dialogue suffisant, notamment avec les riverains, sur les pollutions industrielles touchant tous les milieux. Des dispositifs dédiés, dont certains animés par les SPPPI, existent mais ils sont rares. Ce sujet est marqué par une culture du travail en silo et un fort cloisonnement. Qu’il s’agisse de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions, du service dédié aux risques sanitaires de Lille ou de l’Observatoire local de la santé de Dunkerque, les démarches engagées ont en commun leur capacité à initier des échanges, même en situation de conflit, et à créer une ouverture sur les questions des habitants et sur les apports du monde de la science. Elles mobilisent l’expertise nécessaire pour travailler sur les sollicitations des habitants et les questions locales. La participation des citoyens dans les processus de recherche permet de renouer la confiance et d’apaiser les tensions. Ces démarches démontrent la nécessité de créer un chaînon - actuellement manquant - entre les expertises et les acteurs.
COLLECTIVITÉ
Ville de Montreuil
RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
Faisant le constat qu’à Montreuil, l’héritage industriel est très prégnant dans les sols de la ville, que la population est mobilisée et que le respect de la réglementation par les aménageurs ne garantit pas l’absence de risque pour le voisinage, la ville a défini une méthodologie qu’elle déploie lors des projets urbains de réhabilitation des friches. Elle a été conçue sur le terrain et dans le cadre d’un conflit ayant nécessité l’intervention d’un tiers de confiance.
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02/10/25
Collaborer pour comprendre : les ateliers citoyens PFAS
Construire un dialogue élargi Les pollutions étant un vaste champ de méconnaissance, il est indispensable de définir collectivement les questions sur lesquelles il est nécessaire de progresser. Mais les instances existantes au niveau national et au niveau local n’offrent pas toujours un dialogue suffisant, notamment avec les riverains, sur les pollutions industrielles touchant tous les milieux. Des dispositifs dédiés, dont certains animés par les SPPPI, existent mais ils sont rares. Ce sujet est marqué par une culture du travail en silo et un fort cloisonnement. Qu’il s’agisse de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions, du service dédié aux risques sanitaires de Lille ou de l’Observatoire local de la santé de Dunkerque, les démarches engagées ont en commun leur capacité à initier des échanges, même en situation de conflit, et à créer une ouverture sur les questions des habitants et sur les apports du monde de la science. Elles mobilisent l’expertise nécessaire pour travailler sur les sollicitations des habitants et les questions locales. La participation des citoyens dans les processus de recherche permet de renouer la confiance et d’apaiser les tensions. Ces démarches démontrent la nécessité de créer un chaînon - actuellement manquant - entre les expertises et les acteurs.
COLLECTIVITÉ
Métropole de Lyon
RÉSUMÉ DE L’EXPÉRIENCE
La complexité du sujet PFAS impose un travail partenarial. Partant de ce constat, l’étude de bio-imprégnation initiée en 2023 par la métropole de Lyon a été articulée autour d’une démarche collaborative et participative afin d’intégrer les habitants, partie prenante trop souvent exclue.
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01/10/25
« Pollution atmosphérique : les moyens réglementaires ne sont pas adaptés »
Parole d’expert / Chimie
Journée de lancement du programme Collectivités et Pollutions industrielles, 22/01/2022, Lyon.
RÉSUMÉ
>> L’encadrement réglementaire de la surveillance de la qualité de l’air n’est pas adapté pour rendre compte des spécificités des territoires.
>> Les mesures de surveillance de la qualité de l’air doivent être
territorialisées.
>> Il est nécessaire d’améliorer la mesure de la qualité atmosphérique
pour l’adapter aussi aux besoins des décideurs.
>> Les pistes d’actions : coupler la mesure de la toxicité des polluants
à une meilleure connaissance des sources pour agir efficacement.
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : ADAPTER LES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE POUR LES RENDRE PLUS PERTINENTS
Déconnexion du cadre national avec les spécificités des territoires
LA RIGIDITÉ DU CADRE NATIONAL
Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air est défini par la loi LAURE (Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) adoptée en 1996. La surveillance de la pollution atmosphérique est déléguée aux AASQA (associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air), présentes dans chaque région. Cette activité de surveillance est encadrée par un agrément délivré par l’État, qui assure que les méthodes sont mises en œuvre de la façon la plus rigoureuse possible. Cet encadrement a un revers : il laisse peu de place à la prise en compte des contextes locaux.
L’outil de base de ces associations sont les stations de mesure. Elles abritent des capteurs qui suivent certains paramètres réglementaires. Ces outils sont peu adaptés à la réalité du terrain, ou de façon marginale (le nombre d’espèces suivies reste très faible). Pour compléter l’information donnée par ces stations, réparties ponctuellement sur un territoire, on utilise l’outil informatique qui, par modélisation, permet de calculer les concentrations en polluants sur un espace situé entre 2 stations.
LE CHOIX TRÈS LIMITÉ DES COMPOSÉS MESURÉS
La réglementation impose le suivi de la concentration de certains composés parce que :
> Les outils existent pour les mesurer en continu : 24h/24, 7j/7, avec une résolution temporelle de l’ordre du 1/4 d’heure.
> Ces composés sont censés représenter la contribution de certains secteurs d’activité à la pollution atmosphérique. Ce sont des traceurs qualitatifs, et non des indicateurs de toxicité.
Ainsi les oxydes d’azote (NOx), même s’ils ont un effet sur l’organisme, ne comptent pas parmi les polluants les plus dangereux pour la santé. Les NOx sont, par exemple, représentatifs du trafic routier, car la circulation en est la source principale. En mesurant les NO x, on peut théoriquement avoir une idée de l’importance de la pollution automobile. Le dioxyde de soufre (SO 2) donne, lui, une idée de l’importance de la pollution industrielle sur une zone. On pourrait ainsi associer au SO 2 tout le cortège des polluants émis par les activités industrielles. Mais chaque territoire étant différent, ce type d’opération n’est pas possible. Enfin, l’ozone n’est pas émis directement par une source. On parle de polluant secondaire. Bien qu’il ne soit pas l’oxydant le plus fort dans l’atmosphère, il est considéré comme étant représentatif de sa capacité oxydante, c’est à dire la capacité de l’atmosphère à réagir et à transformer d’autres molécules.
UNE VISION TRÈS PARTIELLE
Un très faible nombre de composés sont mesurés pour évaluer leur toxicité. On a donc une vision très partielle du problème. Par exemple, au sein de la très grande famille des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), un seul congénère est mesuré le benzo-apyrène (BaP). Donc même quand on s’intéresse à des composés toxiques, on ne mesure qu’un seul élément de toute une catégorie de molécules. Cela nous ramène à notre propos initial : finalement, la mesure réglementaire ne se fonde que sur des traceurs, c’est-à-dire des espèces représentatives d’une activité ou d’une famille de polluants. La réalité est qu’on ne sait pas exactement ce que ces pollutions induisent sur la santé.
Ces traceurs ne sont pas suffisants pour donner une information sur la toxicité de l’atmosphère. On mesure des concentrations de quelques molécules, sans pouvoir les traduire en impact sur la santé ou sur l’environnement.
Les valeurs limites réglementaires sont malgré tout assez nombreuses et complétées par des objectifs de qualité, des seuils intermédiaires… Mais elles sont le résultat de compromis sur les niveaux qui peuvent être raisonnablement atteints dans l’atmosphère, sans être certain d’écarter les risques pour la santé.
Adapter la mesure atmosphérique pour la rendre utile
1RE PISTE D’ACTION : S’INTÉRESSER A LA TOXICITÉ DES POLLUANTS
Sachant que, d’une part, nous n’arrivons pas à multiplier les composés analysés pour cause de moyens techniques et, d’autre part, que nous ne connaissons pas exactement leurs effets sur la santé, il y aurait une façon plus simple de procéder : mesurer directement la toxicité de la pollution atmosphérique. Pour cela, des tests sont en cours de développement dans les laboratoires pour mesurer le « stress oxydatif », au lieu de mesurer l’ozone, qui n’est qu’un indicateur qualitatif de la capacité oxydante de l’air. L’objectif ne serait plus de mesurer la concentration d’une molécule (exprimée par exemple en g/m³) mais d’étudier directement une conséquence pour la santé.
Le stress oxydatif est une première étape vers la mesure de la toxicité, et il est pertinent pour un certain nombre de composés. Il n’est cependant pas la solution miracle car ce n’est qu’un paramètre toxicologique parmi d’autres. Par exemple, un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) n’induit aucun stress oxydatif, ce qui ne l’empêche pas de provoquer des maladies.
Les premiers développements pour la mesure du stress oxydatif en ligne (dans les conditions de la surveillance continue de la qualité de l’air) sont en cours dans le cadre de travaux de recherche, qui visent à évoluer vers des concentrations de toxicité.
2EME PISTE : CONNAITRE LES SOURCES POUR POUVOIR AGIR
Pour améliorer la qualité de l’air, il ne suffit pas de mesurer la toxicité des polluants. Il faut également savoir d’où ils viennent, et réaliser pour cela des études de sources. Ces méthodes sont développées depuis une dizaine d’années
(Grenoble, Fos-sur-Mer, Marseille, etc.). Elles permettent de déterminer la contribution des principales sources à la pollution de l’atmosphère par les particules. Différentes méthodes existent pour identifier et quantifier l’origine des aérosols. Elles doivent être simplifiées pour être utilisées de façon continue.
3E PISTE : COUPLER LES DEUX PRÉCÉDENTES
Finalement, tous les espoirs sont permis sur la base des études de potentiel oxydant et des méthodes de quantification des sources. Nous pouvons donc imaginer développer des études de sources couplées au potentiel oxydant, ce qui permettrait d’obtenir la contribution des différentes sources à la toxicité de l’atmosphère.
Concrètement, on obtiendrait une territorialisation de la toxicité et des possibilités d’action sur chacun de ces territoires. Nous sommes encore loin d’une exploitation quotidienne sur le terrain, mais nous connaissons la direction vers laquelle faire évoluer le dispositif actuel de surveillance de la qualité de l’air.
CONCLUSION
>> La réglementation fixe la liste des polluants surveillés et cette liste est très réduite. Elle a été élaborée pour surveiller la qualité de l’air là où se trouve la majeure partie de la population, c’est-à-dire les villes. Elle n’est pas adaptée à tous les territoires.
>> Pour exemple, dans un contexte industriel, les oxydes d’azote (NOx) ne sont pas un indicateur valable pour tracer le trafic routier, car certains sites industriels sont de gros émetteurs. La situation est identique pour le cas des particules. Partout en Europe, on les mesure en les pesant, ce qui privilégie les grosses particules et ne permet pas de connaître la teneur en particules ultrafines, car ces dernières n’ont pas de poids. Or, en contexte industriel, près de 80 % des particules se classent parmi les plus fines. On pourra avoir de très fortes concentrations en particules ultrafines (qui sont si petites qu’elles n’ont pas de masse), sans dépasser les valeurs réglementaires qui se fondent sur les particules les plus grosses.
>> C’est pourquoi, il faut adapter la surveillance à chaque territoire, en mesurant une toxicologie plutôt que des concentrations.
01/10/25
« Le problème des responsabilités est avant tout une question de droit à la santé »
Parole d’expert / Droit public
Journée de lancement du programme Collectivités et Pollutions industrielles, 22/01/2022,
EN RÉSUMÉ
>> Les questions de l’environnement et de la santé sont des questions
transversales qui avancent côte à côte.
>> Aujourd’hui, les collectivités ont peu de pouvoirs sur ces questions et peu de responsabilité. Elles ne sont pas très touchées, mais elles le pourraient. Elles sont l’interlocutrice principale des habitants. C’est pourquoi il convient d’anticiper sur ce mouvement.
>> Les pistes pour réfléchir : questionner les pouvoirs de police du
maire et développer les outils de prévention.
RESPONSABILITÉS DES COLLECTIVITÉS ET DES ÉLUS
Je vais vous livrer des pistes de réflexion sur les responsabilités des collectivités et les moyens d’action dont elles disposent en matière de lutte contre les pollutions. Aujourd’hui, certains termes ont attiré mon attention, tout particulièrement les « revendications sanitaires » et la notion « d’acceptation du risque » qui pointent le fil conducteur de la protection de la santé. C’est le thème transversal pour aborder la question de la lutte contre les pollutions.
L’émergence de la notion de protection de la santé
LES DÉFINITIONS
Je me suis intéressée à la définition de la pollution qui a été donnée par la directive européenne du 2000/60/CE du 23 octobre 2000. C’est « l’introduction directe ou indirecte, par suite de l’activité humaine, de substances ou de chaleur dans l’air, l’eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l’agrément de l’environnement ou à d’autres utilisations légitimes de ce dernier. »
La notion de « santé humaine » est également abordée dans :
> La Charte de l’Environnement
> La Constitution dont le préambule prévoit que « la Nation assure à tous la protection de sa santé ».
Cette notion est également présente dans :
> Le Code de l’environnement
> Le Code de la santé. Il prévoit que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toutes personnes ». Certes cet article s’adresse à l’État et aux établissements de santé. Mais il peut s’adresser également aux collectivités qui doivent se fixer comme objectif d’assurer, par les moyens dont elles disposent, la protection de la santé.
L’environnement et la santé sont donc des notions transversales qui avancent côte à côte. Il s’agit d’envisager le thème de la lutte contre les pollutions industrielles sous le prisme de la santé des personnes touchées par ces pollutions.
UNE QUESTION DE SOCIÉTÉ
La prise de conscience de l’importance de la protection de la santé publique a été mise sur le devant de la scène par des scandales sanitaires. L’affaire dite du sang contaminé a mis en lumière l’idée de vulnérabilité de l’être humain aux risques sanitaires. Aujourd’hui ces risques incluent celui de la pollution.
La protection de la santé et du corps humain est devenue une question de société centrale. Le droit évoluant avec la société qu’il régit, les textes cités précédemment retracent cette évolution. Dans ces textes, on constate que c’est à l’État qu’il revient d’assurer cette protection.
Cependant, il est intéressant de noter qu’à l’échelon local, les préoccupations de protection de la santé se manifestent au sein de la notion de maintien de l’ordre public, qui est une des missions principales des maires. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, dont l’objectif initial était de lutter contre les épidémies, inclut la police de l’hygiène et la salubrité publique. Aujourd’hui il faut concevoir la protection contre les pollutions comme un élément de maintien de l’ordre public au même titre que la sécurité. On peut même parler d’ordre public sanitaire.
LES CONTENTIEUX
Un rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air (2020) relève que : « le risque sanitaire s’accompagne d’un risque contentieux ».
Ce risque émerge effectivement à l’initiative de requérants voyant leur état de santé se dégrader en raison de la pollution ou du réchauffement climatique. Des actions sont menées pointant du doigt la responsabilité de l’État (par exemple, l’Affaire du siècle pour le climat), et pourraient évoluer vers une prise en considération d’une responsabilité des collectivités.
Ainsi, on peut répertorier des contentieux portant sur la qualité de l’air en période de pic de pollution. Ils visent à titre principal l’État et également les collectivités (exemple – CAA Lyon 29 novembre 2021 n°19LY 04397). À ce jour, aucune condamnation n’a été prononcée contre une collectivité. Mais c’est une évolution à laquelle il convient de rester attentif dès lors que le juge administratif retient de façon novatrice la faute de l’État.
La responsabilité d’une personne publique ne peut être engagée que s’il est établi un lien de causalité entre une faute et un préjudice. Il est intéressant de relever que, retenant la faute de l’État, le juge administratif ordonne une expertise médicale afin de définir l’étendue du préjudice de la victime et le lien de causalité entre l’état de santé de la victime et la faute relevée.
Sur la base de ces exemples contentieux, il paraît indispensable que vous réfléchissiez aux actions à mettre en œuvre pour élaborer une politique de santé publique et, par conséquent, transposer la méthodologie propre à la veille sanitaire. Cette méthodologie consiste à opérer un contrôle et une vigilance à l’égard du risque sanitaire lié aux pollutions.
Le rôle des collectivités : les pistes pour réfléchir
Le rôle de l’État est prépondérant pour élaborer cette politique de santé publique en matière de prévention contre les pollutions (air, eau et sols). Cette politique se décline par le biais notamment d’une planification. Pour autant, à l’échelon local, rien n’interdit une réflexion en partant d’un état des lieux des moyens dont disposent les collectivités pour y participer. On peut envisager le rôle des collectivités sous deux angles : un rôle actif par le biais des pouvoirs de police et un rôle de prévention.
LA MISE EN ŒUVRE DES POUVOIRS DE POLICE
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fait référence à la trilogie sécurité, salubrité, tranquillité mais aussi « aux fléaux calamiteux » tels que les catastrophes naturelles ou industrielles, les épidémies, mais aussi les pollutions. Il donne au maire des pouvoirs propres en matière de police qui peuvent donc s’appliquer dans certains cas à la pollution. C’est un fondement pour disposer de moyens d’action.
Pour mémoire, l’État dispose de la compétence spéciale relative à la lutte contre les pollutions. Mais, en cas de carence des services de l’État, le maire peut intervenir s’il y a urgence ou péril imminent et, par exemple, en cas de pollutions des cours d’eau. À ce titre, la jurisprudence relative à la réglementation de l’utilisation du glyphosate constitue une piste de réflexion. Elle montre les limites des pouvoirs de police propre du maire lorsque l’État dispose de la compétence spéciale. En effet, des maires ont souhaité restreindre l’utilisation du glyphosate sur leurs territoires alors que cette police relève des pouvoirs de l’État. Il existe une concurrence qui peut naître entre les intérêts de l’État et des collectivités. Dans ce cas-là, l’État ayant agi, les tribunaux ont considéré qu’il n’y avait pas de carence de l’État et ont annulé les arrêtés restreignant l’usage de ces produits.
À l’échelon intercommunal, des compétences spécifiques peuvent être répertoriées, les déchets, les transports, encore l’urbanisme qui permettent d’asseoir un rôle actif dans la lutte contre les pollutions. En matière d’urbanisme, l’idée est de réduire l’exposition et les constructions par la planification par exemple. La question de la salubrité peut être également abordée sous l’angle de l’hygiène en ce qui concerne la restauration, les habitations.
Ce travail de recensement des domaines de compétence permet d’établir un panel d’actions possibles pour les collectivités.
UN RÔLE DE PRÉVENTION
Ce rôle demande à être affiné en partant de ce qui existe et/ou en élaborant de nouveaux moyens de prévention. Par exemple, dans les communes, par le biais des CCAS (centres communaux d’action sociale), il existe des registres d’analyse des besoins sociaux. Ne pourrait-on pas, en faisant l’analyse de ces besoins, répertorier les pathologies ? Les problèmes rencontrés ? La proximité avec les industries ? Ces bases de données sont accessibles aux collectivités. Des initiatives peuvent être prises pour les exploiter dans un but de prévention des atteintes à la santé par les pollutions diverses.
Les collectivités ont, en cas d’urgence sanitaire, l’obligation de faire remonter les informations aux agences régionales de santé. Cela aussi pourrait être un autre point de réflexion. L’état de santé des populations est un indicateur.
CONCLUSION
>> La prise de conscience du risque sanitaire existe dans la société.
>> La santé est aujourd’hui érigée en valeur supérieure.
>> Les habitants viennent vous voir quand ils ont des problèmes de santé qu’ils estiment être en lien avec la pollution.
>> Les collectivités ont peu de pouvoirs et peu de responsabilités. Mais, elles sont les interlocutrices principales des habitants.
>> Le juge administratif s’est déjà saisi de cette question et ordonne des expertises médicales.
Il convient d’anticiper sur ce mouvement. C’est dans le lien de proximité que se joue la prise en compte des problèmes. Une action de prévention, d’information peut écarter des contentieux inutiles. Investir dans des actions de prévention ou de recherche, comme celles évoquées ce matin, peut permettre d’intégrer les préoccupations sanitaires des administrés. On a pu parler de défiance du public dans le cadre de nos échanges. Cette défiance peut se répercuter sur les collectivités si elles ne prennent pas la mesure des problèmes des habitants. La réflexion doit se porter sur une réappropriation des pouvoirs de police pour appréhender ce qui pourrait être fait, les compétences à mobiliser ou à développer pour prendre des mesures de prévention.
01/10/25
Des pressions citoyennes toujours plus fortes
CE QU’IL FAUT RETENIR
>> Les collectivités locales font face à des pressions croissantes de la part des habitants, plus préoccupés que par le passé, par les effets des installations sur leur santé.
>> L’évolution des attentes remet en question des pratiques industrielles autrefois acceptées.
>> En l’absence de réponses satisfaisantes, la population s’organise en collectifs et associations pour revendiquer une meilleure qualité de l’environnement et une surveillance accrue des pollutions. Les mobilisations ne sont plus le seul fait d’associations de défense de la nature.
>> Le déni des perceptions citoyennes, la contestation des données produites par les habitants et l’absence de réponses aux questions entraînent une méfiance croissante envers les autorités publiques, les industriels et les experts, fragilisant la crédibilité des élus
1. Des habitants de plus en plus inquiets pour leur santé
La préoccupation des habitants pour leur santé est une constante, mais la sensibilité est aujourd’hui plus grande. Les habitants ont toujours posé plus de questions sur les effets des pollutions que sur les risques accidentels. Ils se soucient en priorité des impacts actuels ou passés des installations industrielles, sur leur santé ou celle de leurs enfants.
Durant les trois années d’échange, la thématique des mobilisations citoyennes a été omniprésente dans les prises de parole des collectivités. Ces dernières s’accordent sur leur multiplication et sur l’évolution des attentes. En effet, une plus grande sensibilité s’exprime notamment vis à vis d’usages ou de pratiques industrielles autrefois admis, mais qui sont aujourd’hui remis en question. L’exemple des torchages est symptomatique de ces interrogations nouvelles.
Les torchages sont présentés comme un élément de sécurité des sites qui permet aux industriels, en cas de dysfonctionnement, de brûler des excédents de gaz. De tels épisodes peuvent durer plusieurs jours et sont très perceptibles dans l’environnement : flamme, panache de fumée, bruit. Cette pratique à laquelle les riverains des raffineries sont habitués, est aujourd’hui de plus en plus questionnée et contestée.
2. En l’absence de réponse, la population s’organise
Les riverains des zones industrielles et, plus généralement, des territoires exposés aux pollutions issues des activités humaines, ne veulent plus subir leur situation : ils s’engagent et s’organisent pour agir sur leurs conditions de vie. Ainsi les mobilisations ne sont plus le seul fait des associations de défense de la nature. Des collectifs ou des associations de riverains portent désormais des revendications en matière de qualité de l’environnement et de surveillance des pollutions.
Pour alerter les acteurs publics et être entendus, non seulement les riverains multiplient les interpellations, mais ils s’engagent également dans la production de connaissances. Certains collectifs ont ainsi mobilisé des acteurs de la recherche pour réaliser des études et accompagner leurs démarches.
Lorsque les perceptions des habitants sont niées, lorsque les données citoyennes sont contestées et que les questions n’obtiennent pas de réponses, la situation conduit invariablement à accroître la défiance à l’égard de la puissance publique, des industriels et des experts. Les habitants attendent des élus qu’ils répondent et qu’ils agissent. S’ils ne le font pas ou s’ils ne sont pas en mesure de le faire, la défiance peut se répercuter sur la collectivité et remettre en cause la crédibilité des élus.