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08/12/20

PPRT Vallée de la chimie

La Cour a annulé le jugement de première instance au motif que le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif n’est plus opérant du fait de l’intervention de la validation législative prévue par l’article 131 de la loi Énergie Climat. Elle a ensuite rejeté tous les autres moyens soulevés par les requérants de première instance et confirmé la régularité du PPRT.

Rappel –  En janvier 2019, la justice administrative a annulé un PPRT en se fondant sur un vice de procédure au titre du droit européen. Jusqu’en avril 2016 en effet, le préfet de département était désigné comme autorité environnementale et ne pouvait, à ce titre, émettre un avis indépendant sur le projet de plan qu’il avait aussi la charge d’élaborer.

La situation provoquée par ce jugement était particulièrement préoccupante et lourde de conséquences. Il a fallu attendre 16 ans après le vote de la loi risque et 18 ans après l’accident d’AZF pour protéger les riverains des sites Seveso seuil haut. Annuler ces PPRT revenait à exposer, pour encore de nombreuses années, les riverains des installations à risques.

Après de nombreux échanges avec France Chimie et en lien avec le gouvernement, le député Yves Blein et président d’AMARIS avait proposé un amendement au projet de loi énergie et climat permettant une validation législative des PPRT concernés par un vice de procédure au titre du droit européen. Cet amendement avait été adopté le 28 juin 2019.

 

 


27/11/20

Octobre-novembre 2020

1

ACTUENVIRONNEMENT, 26-11, L. RADISSON

Installations Seveso : le public n’a qu’une connaissance parcellaire des dangers.

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2

MEDIACITE, 24-11, A. SILLIERES

Matières dangereuses : la gare de Sibelin, bombe à retardement aux portes de Lyon.

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3

FRANCEINFO, 24-11, O. QUENTIN

Loire-Atlantique : la raffinerie de Donges à l’arrêt jusqu’en mars.

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4

FRANCEINFO, 22-11

Le gouvernement va créer le « délit d’écocide », annoncent Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti.

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5

FRANCEINFO, 20-11

Grande-Synthe : une explosion entraîne un incendie sur le site d’ArcelorMittal Dunkerque, pas de victimes.

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6

MEDIAPART, 17-11, FORENSIC ARCHITECTURE

Explosion de Beyrouth : le désastre reconstitué.

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7

NICE MATIN, 19-10

« Alex, les maires face à la tempête ».

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8

CNCE, 16-10

Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP.

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9

LIBÉRATION, 14-10, A. LEVY-MOZZICONACCI, E. MESCLIER, P. METZGER

Les sciences sociales à l’écart de la gestion de crise sanitaire.

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10

LA GAZETTE DES COMMUNES, 09-10, B. MENGUY

Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée.

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26/11/20

Un PPRT en direct sur les réseaux sociaux

Les réunions publiques liées à l’élaboration des PPRT n’ont qu’à de rares exceptions déplacées les foules. Trop grand formalisme, modalités de participation insatisfaisantes, technicité du sujet, etc. le manque d’intérêt pour ces rendez-vous pourtant importants, a des explications multiples.

Au début du mois d’octobre, dans le Rhône, les services de l’État ont organisé une réunion publique retransmise sur les réseaux sociaux (facebook, twitter et You tube). L’objectif était de ne pas arrêter les procédures en cours en raison de la crise sanitaire. Cette expérience a également permis de tenter une nouvelle formule afin de toucher un public plus large. Ainsi 104 personnes ont pu participer à la réunion par ce biais et poser des questions. 

Pour organiser cette réunion, les services de l’État ont suivi les recommandations de la commission nationale du débat public (CNDP) à commencer par le fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de tout passer en digital. Le seul recours aux outils numériques ne permet effectivement pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public.

Les +

> Une participation d’un public plus large et plus diversifié
> De nouveaux moyens d’expression

Les –

> La prestation, dès lors qu’elle est externalisée, implique un coup supplémentaire.
> Le temps de préparation de la salle

Points à travailler

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des enquêtes publiques impose de communiquer différemment et plus largement pour les faire connaître. La communication doit être travailler en amont pour toucher un public plus large,  par exemple en s’appuyant sur les relais locaux « connectés », capables de diffuser l’information à leurs followers.

 


26/11/20

GT AMARIS

Pourquoi ce GT ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. 

A l’ordre du jour

Gestion de crise

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Modalités horaires

Ce GT sera organisé en visioconférence de 10h-12h30


19/11/20

Prendre en compte les pollutions

Par la connaissance : c’est la piste creusée autour de l’étang de Berre. Depuis de longues années et l’installation de nombreux sites Seveso, d’ICPE, d’un incinérateur, la question des pollutions autour de l’étang de Berre revient régulièrement sur le devant de la scène. Ces conflits récurrents sont à l’origine d’initiatives inédites. Ce territoire s’est, en effet, doté d’outils et de compétences scientifiques. L’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions a ainsi été créé en 2010. Aujourd’hui il n’a pas d’équivalent en France et en Europe. Pourtant, il est venu combler un manque qui, logiquement, doit être ressenti sur l’ensemble du territoire national. 

En effet, les réglementations sur les pollutions posent un cadre global indispensable mais elles présentent l’inconvénient de ne pas intégrer les spécificités locales. Pour exemple, à Fos-sur-Mer, 80% des particules émises dans l’air sont ultra-fines et aucune mesure n’est prévue en la matière. Les outils développés par l’institut Ecocitoyen permettent d’aller au-delà des diagnostics et études générales pour prendre en compte la situation réelle, suppléer au manque de connaissances scientifiques et répondre aux enjeux du territoire. 

Cette approche, développée sur toutes les pollutions générées par l’humain dans l’air, les milieux aquatiques et les sols, est mise au service de la connaissance scientifique et de l’accompagnement des acteurs locaux. Pour tenir ce cap et ancrer leurs actions en fonction des besoins du territoire, cet institut a deux aiguillons : les collectivités et l’observatoire citoyen de l’environnement. Cet observatoire regroupe environ 100 volontaires qui participent à la définition stratégique des actions de l’association, à la collecte des données et à la phase d’interprétation. 

10 ans après sa création, cet institut, porté principalement par la ville de Fos-sur-Mer et la Métropole Aix Marseille Provence, intervient essentiellement dans l’agglomération marseillaise. Les compétences et le savoir-faire développés pourraient essaimer et être mis au service d’autres territoires. AMARIS propose le 12 mars un échange entre ses adhérents et le directeur de l’Institut Ecocitoyen, Philippe Chamaret. 

En savoir +

Crédits photo Institut Ecocitoyen


06/11/20

AMARIS et son nouveau conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration

Pierre Athanaze
Vice-Président –
Métropole de Lyon

Roger Bergougnoux
Conseiller communautaire –
Caux Seine Agglo
Maire – Lanquetot

Salah Bouchama
Adjoint au maire –
Chasse-sur-Rhône

Yves Blein
Député du Rhône

Alban Bruneau
Maire – Gonfreville-l’Orcher
Vice-président –
communauté urbaine 
Le Havre Seine Métropole

Jean-Michel Budynek
Adjoint au maire – Solaize

Fabienne Castel
Maire Déléguée – Mardyck
Conseillère communautaire –
Dunkerque Grand Littoral

François Chollet
Vice-président –
Métropole de Toulouse

Gérard Dubois
Conseiller municipal –
La Rochelle

Valérie Giraud
Maire – Genay

Charlotte Goujon
Vice-Présidente –
Métropole de Rouen
Maire – Grand Quevilly

Michel Guilloux
Conseiller municipal – Feyzin

Judith Laborieux
Conseillère communautaire –
Communauté d’agglomération
Centre Martinique
Adjointe au maire  –
Le Lamentin

Françoise Rossignol
Maire – Dainville

Alexandre Rubio
Maire – Bassens

Patrice Schoepff
Conseiller municipal –
Strasbourg

Karim Ternati
Adjoint au maire –
Grand Quevilly

 

 


Les membres du bureau

Président

Yves BLEIN

Secrétaire

Judith LABORIEUX

Trésorière

Fabienne CASTEL

 

 

Les vice-président(e)s

Pierre ATHANAZE
Alban BRUNEAU
Charlotte GOUJON
Françoise ROSSIGNOL

Les membres du bureau

Gérard DUBOIS
François CHOLLET
Alexandre RUBIO
Patrice SCHOEPFF


AMARIS

Télécharger la présentation de l’association AMARIS

 


29/09/20

GT AMARIS

Pourquoi ce GT ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. 

A l’ordre du jour

Gestion de crise

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Modalités horaires

Ce GT sera organisé en visioconférence de 10h-12h30


28/09/20

Septembre 2020

1

LE MONDE, 26.09

Manifestation à Rouen pour le premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol.

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2

CNRS, 25.09, P. TESTARD-VAILLANT

Accidents industriels, catastrophes naturelles… la société face au risque.

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3

ACTUENVIRONNEMENT, 23.09, L. RADISSON

Lubrizol : un an après, les interrogations demeurent.

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4

LE FIGARO, 22-09, G. GUICHARD

Total va arrêter le raffinage à Grandpuits, en Île-de-France.

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5

FRANCEINFO, 21-09

21 septembre 2001, 10h17 : dix-neuf ans plus tard, Toulouse se remémore l’explosion de l’usine AZF.

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6

ACTU76, 16-09, M. BOUCHARD

Transport de matières dangereuses : l’avenir du quartier des Neiges au Havre en question.

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7

LA GAZETTE DES COMMUNES, 16-09

Le plan communal de sauvegarde, le couteau suisse anticrises.

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8

LA PROVENCE, 15-09, E. GOUBERT

Martigues : les industriels s’engagent à mieux informer le public.

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9

Le PROGRÈS, 11-09, C. SEUX

Gare de Sibelin : l’étude de danger annulée.

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10

LE MONDE, 10-09, S. MANDARD

Des sénateurs réclament « un droit à l’information » sur les sols pollués.

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24/09/20

Les Rendez-vous majeurs

Avec de nouvelles thématiques et nouveaux formats d’échange, cet événement favorisera le débat autour de tous les enjeux liés à la présence d’industries à risques, à la prévention des accidents technologiques majeurs et à la gestion de crise.

www.rendezvousmajeurs.com

Un événement organisé par AMARIS avec l’appui de l’Inéris et le soutien du ministère de la Transition écologique.


24/09/20

Un an après Lubrizol – Tribune d’Yves Blein

L’accident de Lubrizol a suscité nombre d’enquêtes et de rapports, d’auditions, d’expertises … toutes ne sont d’ailleurs pas terminées ! Alors que tous – industriels, collectivités, Etat – s’accordaient à dire que la France négligeait la nécessaire « culture du risque » que devraient développer les riverains des entreprises classées, qu’en est-il aujourd’hui, un an après Lubrizol, 19 ans après AZF, 54 ans après Feyzin !? Pas très loin à vrai dire sur ce sujet-là.

Les dysfonctionnements, révélés par l’accident de Lubrizol, ont appelé de la part de l’État le renforcement des dispositions réglementaires et l’accroissement des effectifs du corps des inspecteurs des installations classées. C’est une bonne chose mais d’une certaine façon, c’est le plus simple à faire. Chaque accident doit permettre de tirer des enseignements qui fassent progresser la réglementation … mais quid de « la culture du risque » ?

Les systèmes d’alerte vont – enfin – être modernisés … il est vrai que ceux dont on dispose aujourd’hui datent de la seconde guerre mondiale et ne sont efficaces ni pour les riverains, et moins encore pour ceux qui transitent aux abords d’un site et qui peuvent évidemment demain être directement concernés par un accident. Le cell broadcast permettra selon nous de répondre à la nécessité d’alerter efficacement et précisément la population riveraine d’un site sur lequel viendrait à se produire un accident. Ça serait un progrès, mais là encore ce n’est pas l’outil qui préparera la population – parce qu’elle connaît le risque encouru – à adopter le bon comportement, la bonne attitude … c’est-à-dire à disposer de cette « culture du risque », de sa connaissance, si nécessaires aux bons gestes et aux bons réflexes.

Force est de constater qu’en un an, la réflexion n’a guère évolué pour proposer une méthode qui implique davantage les riverains face au risque. Pourtant, il est indispensable d’ancrer durablement chez ceux-ci une véritable culture de la sécurité afin de renforcer leur protection. Il ne suffira jamais d’inscrire dans la loi et les règlements des obligations de participation à des réunions ou la distribution de prospectus. Le dysfonctionnement patent, de la plupart des comités de suivi de site, est en ce sens révélateur de l’échec des mesures jusque-là préconisées en la matière.

Le « terrain » fourmille d’initiatives riches. Parmi les adhérents de l’association AMARIS, nous constatons que certaines initiatives déployées sur leur territoire fonctionnent bien : l’implication des riverains dans la mise en œuvre du PPRT à Gonfreville-l’Orcher, la conférence riveraine à Feyzin ou encore la sensibilisation des entreprises riveraines à Port-Jérôme par l’action d’une association animée par la collectivité, etc. Ces initiatives restent pourtant des cas isolés sur lesquels on ne capitalise pas. Pourquoi ne pas faire confiance pour cela aux acteurs locaux ? Leur déléguer et reconnaître ce qu’ils font ? En assurer la modélisation et la transférabilité ? et considérer que la proximité est d’abord un atout alors qu’elle est trop souvent considérée comme un obstacle !

Yves Blein, président d’AMARIS et député du Rhône