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19/09/23

PPRT, les collectivités à l’heure du premier bilan

La loi Risques s’est imposée en réaction à l’accident d’AZF, à Toulouse. Élaborée deux ans après cette catastrophe, elle voulait répondre à la prise de conscience du danger que représentent les industries implantées au cœur des villes. Il s’agissait alors de rendre à nouveau possible la proximité entre des activités présentant des risques élevés (sites Seveso seuil haut) et les zones habitées.

Pour ce faire, elle impose l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comme les outils qui permettront de structurer la gestion des risques industriels et de protéger les vies humaines. La démarche proposée est, à partir d’une étude prescrite à chaque exploitant de site Seveso et analysant les risques présentés par son installation en cas de dysfonctionnement ou d’accident (étude de danger), de planifier, en concertation avec les acteurs concernés (industriels et salariés, riverains, élus, et services de l’État), les mesures préventives qui s’appliqueront sur les territoires et les sites industriels.

Le programme des PPRT va ainsi se dérouler sur deux décennies au service de la sécurité des populations autour de trois objectifs :
> réduire les risques à la source ;
> résorber les situations d’urbanisme difficiles « héritées du passé » telles qu’elles sont apparues lors de l’accident d’AZF ;
> poser un cadre réglementaire pour une urbanisation future « acceptable » et cohérente avec les risques.

Pour réaliser, financer et mettre en œuvre ce programme ambitieux, l’État a mobilisé de nouveaux acteurs : les communes et les intercommunalités. Avec les PPRT, les collectivités sont passées d’un statut de spectatrice à celui d’actrice centrale. Ce passage s’est opéré en quelques années alors qu’elles occupaient l’inconfortable position d’intermédiaire entre d’un côté les habitants et de l’autre l’État et les industriels.

Dans ce panorama en profonde mutation, l’association AMARIS a accompagné ses adhérents, en mobilisant son expertise et son réseau. En lien avec les services du ministère de la Transition écologique, elle a collaboré activement à la résolution des nombreux problèmes apparus pour mettre en œuvre cette loi. Elle a engagé des réflexions spécifiques sur les équipements publics ou les entreprises riveraines, allant ainsi au-delà de son rôle, pour pallier le manque de méthodologie.

Pour AMARIS qui s’est impliquée depuis plus de 13 ans sur ce sujet, et en l’absence d’évaluation publique, il est apparu nécessaire de réaliser le bilan des PPRT avec les collectivités, actrices désormais majeures de la prévention. L’association a ouvert une consultation sur la base d’une enquête, d’entretiens et de temps d’échange. Les témoignages ainsi recueillis représentent plus de 10% des PPRT approuvés. Ils sont suffisamment significatifs pour en tirer des enseignements et proposer des pistes pour l’avenir.

TÉLÉCHARGER LE BILAN DES PPRT

Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69

26/11/20

Un PPRT en direct sur les réseaux sociaux

Les réunions publiques liées à l’élaboration des PPRT n’ont qu’à de rares exceptions déplacées les foules. Trop grand formalisme, modalités de participation insatisfaisantes, technicité du sujet, etc. le manque d’intérêt pour ces rendez-vous pourtant importants, a des explications multiples.

Au début du mois d’octobre, dans le Rhône, les services de l’État ont organisé une réunion publique retransmise sur les réseaux sociaux (facebook, twitter et You tube). L’objectif était de ne pas arrêter les procédures en cours en raison de la crise sanitaire. Cette expérience a également permis de tenter une nouvelle formule afin de toucher un public plus large. Ainsi 104 personnes ont pu participer à la réunion par ce biais et poser des questions. 

Pour organiser cette réunion, les services de l’État ont suivi les recommandations de la commission nationale du débat public (CNDP) à commencer par le fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de tout passer en digital. Le seul recours aux outils numériques ne permet effectivement pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public.

Les +

> Une participation d’un public plus large et plus diversifié
> De nouveaux moyens d’expression

Les –

> La prestation, dès lors qu’elle est externalisée, implique un coup supplémentaire.
> Le temps de préparation de la salle

Points à travailler

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des enquêtes publiques impose de communiquer différemment et plus largement pour les faire connaître. La communication doit être travailler en amont pour toucher un public plus large,  par exemple en s’appuyant sur les relais locaux « connectés », capables de diffuser l’information à leurs followers.

 

11/01/19

Un outil interactif pour connaître et recycler les friches

Friches industrielles, friches commerciales : ces lieux en déshérence constituent une réserve de foncier disponible stratégique pour les collectivités. Cependant, ce potentiel foncier demeure encore peu exploité, faute de données exhaustives. Il n’existe en effet plus d’inventaire national des friches en France. Aussi, les acteurs intéressés par la valorisation de ces sites se heurtent à différents types de difficultés : l’absence de suivi dans le temps a conduit à une perte de la mémoire et des pollutions éventuelles qui ont pu y avoir lieu, la protection des données du propriétaire du territoire empêche un accès à la géolocalisation exacte des friches, elles ne sont pas toujours exemptes de pollutions, la grande diversité des friches ne permet pas un traitement uniforme, etc. Enfin, l’absence de définition juridique des friches rend difficile l’intervention des acteurs publics et privés, et laisse ces différentes questions en suspens.

La DDT des Ardennes, via son Observatoire des friches, a développé un outil interactif, produit d’un long travail de recensement, qui permet un aperçu rapide de différentes données : la superficie du site, sa géolocalisation, son potentiel de mutabilité. Ces données permettent d’en déduire les usages ultérieurs les plus adaptés sur ce site. Unique en France, cet inventaire des friches ouvre différentes pistes aux acteurs. Et en particulier, il peut constituer un outil stratégique pour aider les collectivités à connaître, et reprendre la main, sur ce foncier délaissé.

10/01/19

Annulation du PPRT de la Vallée de la Chimie

Le PPRT de la Vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon, en date du 10 janvier 2019. La décision ne prendra effet que dans un délais de 2 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement.

Cette annulation en première instance est motivée par une irrégularité dans la procédure suivie au titre du droit européen. La décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRT a été prise par un agent de la DREAL, placée sous l’autorité du préfet du Rhône. Le tribunal a estimé que cette dispense n’avait pas été prise par une autorité dotée d’une autonomie réelle. Les motifs des requérants, la commune de Solaize et la société Plymouth, n’ont pas été retenus par le tribunal.

Comme le souligne le communiqué de presse du Préfet, depuis l’approbation du PPRT, une dynamique forte a été mise en place pour améliorer la sécurité des administrés. L’implication des collectivités dont la métropole de Lyon et de leurs partenaires (les industriels, la Banque des territoires, etc.) est, en effet, souvent cité en exemple. Un élan qui mérite d’être maintenu.

Le PPRT de la Vallée de la chimie, une décennie de mobilisation :

  • 2009 : Prescription du PPRT de la Vallée de la chimie
  • 2015 : Lancement de l’appel à projets « Appel des 30 ! »
  • 2016 : Approbation du PPRT
  • 2019 : Annulation du PPRT par le tribunal administratif de Lyon en première instance

 

> Lien vers le jugement du tribunal administratif

07/06/18

Embouteillages à proximité des sites à risques

Si la question semble marginale, elle n’en est pas moins fondamentale.
En effet, les embouteillages constituent un facteur de vulnérabilité supplémentaire :
        > les automobilistes sont plus nombreux à être exposés aux effets
        des risques.
        > En cas d’alerte, les embouteillages peuvent gêner l’évacuation
        des personnes et bloquer l’accès des secours.

C’est le cas à Jarrie en Isère. La route nationale 85, qui traverse la zone rouge du PPRT, est fréquemment encombrée par un trafic automobile dense. Or, le PPRT approuvé en 2015 prescrit l’équipement des voies routières de « dispositions […] pour réguler le trafic et interdire l’arrêt dans la zone d’exposition aux risques technologiques ». Par ailleurs, les gestionnaires des voiries ont pour rôle d’informer les usagers avant leur entrée de la zone du risque technologique, ainsi que des comportements à adopter.

Schéma du dispositif de gestion du trafic routier à Jarrie

Pour répondre à ces exigences du PPRT en fluidifiant la circulation à l’intérieur ce périmètre, un dispositif de gestion du trafic par des feux tricolores a été implanté. Les feux sont disposés en limite de zone dans les deux sens. Un système de capteurs sous chaussée permet d’évaluer la circulation à l’intérieur de la zone, et ainsi de retenir l’entrée des véhicules pour prévenir les bouchons. L’information aux automobilistes est quant à elle assurée par des panneaux dynamiques renseignant sur la limitation de vitesse et annonçant le feu. Le pilotage du dispositif est assuré en amont, depuis la station de contrôle de Grenoble.

 

Voir aussi :

 

18/12/17

Équipement public : le cas pratique de Chalampé

Prenez un village de 1000 habitants (Chalampé) dont l’intégralité du centre du village est situé dans le périmètre PPRT, plus particulièrement en zone bleue effet toxique. Le règlement PPRT autorise des projets sous certaines conditions (pour les équipements publics, ces conditions sont très restrictives). A Chalampé, comme dans beaucoup d’autres communes, le maire est confronté à un dilemme : assurer la protection des habitants tout en continuant à leur offrir le niveau de service auquel ils ont droit.

Est-il encore possible d’avoir des projets pour les équipements publics dans les périmètres PPRT ? Le GT AMARIS, mis en place en mars 2017, aborde cette question et suit en priorité l’étude réalisée par le CEREMA sur 8 cas (école, collège, gymnase, etc.) qui ont été sélectionnés sur les territoires de Salaise-sur-Sanne, de  La Rochelle, des métropoles de Rouen et Lyon. Pour autant, nous suivrons avec attention le cas de Chalampé car son expérience pourrait intéresser de nombreuses collectivités.

En effet, depuis des années, l’accueil des sportifs du club de rugby est insatisfaisant. A proximité du stade, les joueurs ne disposent pas des installations (vestiaires, douches) adaptées aux usages, c’est-à-dire qu’ils se changent dans des installations préfabriquées, se rendent jusqu’à la salle des fêtes, située à environ 500 mètres, pour se doucher et organisent les troisièmes mi-temps sous des tentes. Ces installations ne permettent ni un confinement en cas d’accident (risque toxique) ni un accueil acceptable en temps normal. Quel projet imaginé pour répondre aux usages actuels tout en réduisant la vulnérabilité des joueurs ? A suivre

 

 

20/01/16

L’État en appui des collectivités

Vignette Actu-01Cette instruction concerne la phase de mise en œuvre pour laquelle la méthodologie, l’organisation des échanges et les modes de faire n’ont encore jamais été précisés. Si la phase d’élaboration a fait l’objet d’un guide méthodologique qui s’est révélé précieux pour que chaque acteur trouve sa place dans la procédure, l’étape suivante n’était pas encore cadrée.

Cette instruction gouvernementale sera très prochainement adressée aux préfets. Elle vise à définir le rôle des services de l’État dans la mise en œuvre, à inciter les Préfets à lancer une démarche de réunions des parties prenantes pour planifier, prioriser et définir une stratégie de mise en œuvre. Par ailleurs, cette instruction précisera certains points, notamment la marche à suivre dans le montage des dispositifs d’accompagnement lorsqu’une action conjointe avec l’Anah est impossible ou encore l’instruction des demandes de mesures alternatives.