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04/10/22

Notre programme fait de + en + sens

En juin 2022, AMARIS vous a adressé la restitution de la rencontre #1 du programme Collectivités et pollutions industrielles. Trois mois plus tard, nous avons à nouveau beaucoup de choses à vous dire. Partis d’un sujet vaste, complexe, multi-facette, etc. nous trouvons progressivement les axes pour travailler collectivement.

Une actualité dense à assimiler

Hasard de calendrier, depuis le lancement du programme Collectivités et pollutions industrielles, ce sujet s’est imposé dans les médias et dans le débat public.

La série documentaire Vert de Rage a créé des remous et déclenché des études complémentaires sur les sites investigués par les journalistes. Le 28 septembre, nous lisions dans la presse qu’une étude révélait un niveau de plomb préoccupant dans cinq écoles situées aux alentours de l’usine Metaleurop dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 20 ans après l’abandon du site. Le 15 septembre, France Stratégie mettait en exergue la situation des métropoles exposées aux effets multiples des pollutions et proposait d’ajuster la prévention aux spécificités territoriales. Début septembre, lors du congrès annuel d’oncologie de Paris, des chercheurs britanniques mettaient en lumière la relation de cause à effet entre l’exposition aux particules fines et le développement du cancer du poumon. 40 000 personnes en France meurent prématurément du fait de la mauvaise qualité de l’air.

Chaque jour, nous découvrons un article, un territoire, un acteur qui se saisit du sujet, un cas particulier qui nous interroge.

Le travail en réseau se construit

Notre association a poursuivi le travail avec les collectivités autour de temps collectifs et en analysant des cas particuliers. Cette méthode, mise en place avec l’appui de l’Institut Ecocitoyen, permet de trouver des points de convergence pour avancer ensemble.

De situations singulières…
Par exemple, lors de ces 3 derniers mois, nous avons échangé avec des communes, aux contextes a priori très différents.

1. Une commune de l’Est parisien rencontre des difficultés dans la mise en œuvre d’un chantier de déconstruction et de dépollution d’une friche industrielle très imbriquée dans le tissu urbain. Comment prendre en compte la mobilisation des habitants ? Comment assurer les bases d’un projet acceptable au regard des risques de transferts des pollutions ? Les habitants demandent plus de garanties concernant les techniques de déconstruction et de dépollution. La présence d’une école en limite de parcelle accroit les inquiétudes. La ville a fait appel à un tiers de confiance pour partager l’expertise entre le maître d’ouvrage et les riverains.

2. Une commune industrielle du Sud de la France est concernée par le projet de reconversion d’un site. Comment mieux prendre en compte les risques sanitaires ? Deux points semblent particulièrement cruciaux au stade du projet. 1. La nécessité pour la collectivité de connaître précisément les responsabilités, notamment sur la gestion des effluents, entre propriétaire foncier, les anciens et nouveaux exploitants et les tiers occupants. 2. La mise en place d’une instance de suivi avec l’exploitant et les acteurs du territoire pour maintenir une vigilance. 

3. Le maire d’une commune rurale de l’Aveyron, située sur le bassin industriel et minier de Decazeville, a rencontré cet été AMARIS pour évoquer son combat durant 3 décennies pour faire reconnaitre la responsabilité d’un industriel dans la pollution des jardins d’un quartier de sa commune. Cette obstination a permis, enfin, d’obtenir la prise en charge de la dépollution.

…à une vision collective
Dans ce contexte d’actualités et de sollicitations denses, nous avons organisé un temps de formation et d’acculturation, le 29 septembre dernier. Deux décryptages ont été proposés par l’Institut Ecocitoyen aux collectivités ayant rejoint la démarche :
1 – Pollutions : de quoi parle-t-on ?
2 – Connaître, suivre et mesurer.
Nous vous restituerons ces échanges très prochainement. Mais d’ores et déjà, nous retenons des réactions et témoignages trois axes de réflexion pour guider notre démarche.

3 axes de réflexion se dessinent

Le premier axe est celui de la prise en compte des usages :
> Usages actuels lorsqu’il s’agit de jardins partagés à proximité de sites pollués ou d’écoles exposées à des flux de pollutions élevés et récurrents.
> Usages futurs lorsqu’il s’agit de préparer l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette » et la reconversion nécessaire des friches qu’imposera le Plan Biodiversité à l’horizon 2050.

Le deuxième axe est celui de la mobilisation citoyenne. Elle est récurrente dans la quasi-totalité des cas, avec une pression sur les élus plus ou moins forte selon les situations et leur historique. Mais le constat des collectivités est celui d’une prise en compte nécessaire de la demande de transparence et de lisibilité de l’action publique dès lors qu’elle touche la question de la santé des habitants.

Enfin, le troisième axe concerne la clarification nécessaire de la responsabilité des élus, dès lors que l’action publique met en relation la question des pollutions et la santé des personnes, pouvant être exposées dans le cadre de projet portés par la collectivité.

Les prochaines étapes

Pour approfondir ces axes de réflexion, les prochaines étapes proposées sont les suivantes :
> 1er décembre : rencontre avec les collectivités des régions Alsace et Lorraine à Strasbourg (inscription)
> 15 décembre : Rencontre #3 organisée autour de témoignages de collectivités sur les stratégies mises en place (inscription)
> Mars 2023 : rencontres avec les collectivités du Nord-Pas-de-Calais à Dunkerque.


15/06/22

Programme Collectivités et pollutions industrielles

Le programme Collectivités et pollutions industrielles a été lancé à Lyon le 27 janvier 2022. Plus de 30 collectivités ont dès à présent manifesté leur intérêt en participant à cette rencontre. De ces échanges, il ressort que le problème principal réside dans la connaissance qui peut être inexistante, inadaptée ou inaccessible. Nous comprenons également que les marges de manœuvre des collectivités sont très réduites. Deux enjeux forts sur lesquels le programme propose d’axer son développement.

Les premiers constats établis sur la base des témoignages des collectivités
> La connaissance actuelle ne permet pas d’agir pour trouver des pistes d’amélioration.
> Les spécificités des bassins industriels et des territoires ne sont pas prises en compte dans la réglementation (choix des polluants, protocoles de mesures et de suivis, etc.) 
> Les effets sur la santé est un sujet trop souvent absent dans les résultats d’études mais pas dans les questions des habitants.
> L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.
> Les études sont réalisées à un instant T et non suivi dans le temps ce qui ne permet pas aux acteurs de s’emparer réellement du sujet.

 

Lire la Restitution de la journée du 27 janvier 2022
pour retrouver les témoignages des collectivités et les paroles d’experts sur les responsabilités et le rôle des acteurs, sur la prévention et la gestion des pollutions

 

Pour les collectivités, les enjeux sont nombreux : rejoignez-nous !

Plus vous serez nombreux à vous impliquer dans ce programme, plus il sera en mesure de produire de l’information utile et pertinente. Le développement du programme Collectivités et pollutions industrielles doit, en effet, vous apporter une méthodologie commune, des outils d’analyse et une réseau pour développer votre expertise et vos compétences sur le sujet.

Découvrez la présentation du programme Collectivités et pollutions industrielles et devenez partenaire

 

 

Prochain rendez-vous

> Le 29 septembre : Session d’information-formation sur les grands principes de la réglementation, des dispositifs, outils et acteurs. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette journée organisée à Paris (22 rue Joubert) de 10h à 17h.
Inscription 

Nos partenaires

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’Étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon quant à elle, s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.


13/05/22

Santé environnementale : il est urgent d’agir !

Communiqué de presse – #Santé #Environnement #Pollutions industrielles #Prévention des risques

A l’instar du reportage diffusé hier soir dans Envoyé Spécial sur France 2, l’actualité est régulièrement émaillée d’enquêtes et d’incidents qui mettent en lumière les effets manifestes des polluants industriels sur la santé des populations.

Si les collectivités se sont appropriées la question des risques accidentels autour des grands sites industriels, le sujet des pollutions chroniques et de leurs effets sur la santé et sur l’environnement est plus difficilement maîtrisé par les territoires. Aujourd’hui, les collectivités ont peu de pouvoirs sur ces questions. Pour autant, elles sont les interlocutrices principales des habitants. Le sujet faisant appel à des expertises techniques et scientifiques qui mettent à distance les élus et techniciens des collectivités, il leur est bien souvent difficile d’apporter des réponses aux questions des habitants résidant ou travaillant à proximités de sites industriels.

Les échanges de l’association AMARIS avec les collectivités ont conduit à dresser une série de constats :

  • Les connaissances sur les pollutions auxquelles les collectivités ont accès ne leur permettent pas d’agir.
  • La réglementation fixe un cadre national qui s’applique de façon identique sur l’ensemble du territoire : les mesures et suivis des polluants ne sont pas adaptés aux spécificités des bassins industriels.
  • Les outils à disposition ne permettent pas de répondre aux nombreuses interrogations des habitants concernant l’impact des polluants sur leur santé. C’est un sujet absent des études produites dans le cadre réglementaire.
  • L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.

 

Pour faire avancer la connaissance sur les pollutions industrielles et leurs effets sur la santé, AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen et la Métropole de Lyon, a engagé une démarche participative et collégiale, qui invite pour la première fois les collectivités à se regrouper pour travailler ensemble sur ces thématiques sensibles.

En partageant leurs expériences multiples et leurs besoins différents, mais aussi avec l’aide d’experts et les ressources de l’association, elles vont pouvoir développer leurs compétences, construire une analyse et des méthodologies communes.

Plus de 30 collectivités ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour cette démarche en participant aux premiers échanges.

Le programme Collectivités et pollutions industrielles poursuit une triple ambition :

  • Dresser un état des lieux général pointant les atouts et manques de la réglementation, identifiant les acteurs et leurs champs de compétences, l’état de la connaissance, etc.
  • Rechercher et aller à la rencontre des territoires ayant engagé des démarches de connaissance et de participation citoyenne pouvant servir de socles à l’ensemble du réseau.
  • Partager tout au long du projet et rendre compte des résultats en formulant des propositions concernant les politiques publiques de santé environnementale.

 

Une démarche partenariale

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.


03/12/21

Un nouveau chantier pour AMARIS

Face à ce constat, AMARIS, en partenariat avec la Métropole de Lyon et l’Institut Ecocitoyen, a décidé d’engager une démarche collective d’investigation sur vos territoires, sur les impacts des pollutions industrielles sur la santé des riverains, mais aussi sur l’environnement.

Partir des territoires pour avoir une vision globale

Ce travail, qui démarrera en janvier 2022 pour plusieurs années, vise la production d’outils pour répondre à vos besoins. Pour y parvenir, la méthode qui vous sera proposée, sera une mise en réseau avec d’autres collectivités et également avec d’autres acteurs dont ceux du monde de la recherche. L’objectif est d’appréhender de façon globale, les multiples questions liées à la connaissance des pollutions industrielles. Car ces sujets traités aujourd’hui séparément ont pourtant pour point commun vos territoires et les populations qui y vivent.

La démarche de coopération territoriale proposée sera structurée autour de trois étapes.

Étape 1 : Un nécessaire état des lieux
> Des grands corpus législatifs et réglementaires portant sur la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires associés aux pollutions industrielles.
> Des dispositifs existants ainsi que de leur adaptation au contexte particulier des territoires industriels.
> De la connaissance des effets de l’exposition sur la santé des populations vivant à proximité des grands sites industriels, et des perspectives qui se dessinent, tant d’un point de vue réglementaire, scientifique, sanitaire ou médical, technique ou urbanistique, etc.

Étape 2 : La mise en réseau des territoires ayant engagé des démarches de connaissance, de mesures ou d’initiatives pouvant servir de socles de connaissance ou d’expérimentation à disposition de l’ensemble des territoires concernés.

3 : Une étape de partage
> Formations, diffusions des connaissances et outils pour se saisir de ces questions.  
> L’ambition sera de concevoir ensemble une démarche adaptable aux territoires.

Pour en savoir +, participer à la rencontre de lancement du projet


19/11/20

Prendre en compte les pollutions

Par la connaissance : c’est la piste creusée autour de l’étang de Berre. Depuis de longues années et l’installation de nombreux sites Seveso, d’ICPE, d’un incinérateur, la question des pollutions autour de l’étang de Berre revient régulièrement sur le devant de la scène. Ces conflits récurrents sont à l’origine d’initiatives inédites. Ce territoire s’est, en effet, doté d’outils et de compétences scientifiques. L’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions a ainsi été créé en 2010. Aujourd’hui il n’a pas d’équivalent en France et en Europe. Pourtant, il est venu combler un manque qui, logiquement, doit être ressenti sur l’ensemble du territoire national. 

En effet, les réglementations sur les pollutions posent un cadre global indispensable mais elles présentent l’inconvénient de ne pas intégrer les spécificités locales. Pour exemple, à Fos-sur-Mer, 80% des particules émises dans l’air sont ultra-fines et aucune mesure n’est prévue en la matière. Les outils développés par l’institut Ecocitoyen permettent d’aller au-delà des diagnostics et études générales pour prendre en compte la situation réelle, suppléer au manque de connaissances scientifiques et répondre aux enjeux du territoire. 

Cette approche, développée sur toutes les pollutions générées par l’humain dans l’air, les milieux aquatiques et les sols, est mise au service de la connaissance scientifique et de l’accompagnement des acteurs locaux. Pour tenir ce cap et ancrer leurs actions en fonction des besoins du territoire, cet institut a deux aiguillons : les collectivités et l’observatoire citoyen de l’environnement. Cet observatoire regroupe environ 100 volontaires qui participent à la définition stratégique des actions de l’association, à la collecte des données et à la phase d’interprétation. 

10 ans après sa création, cet institut, porté principalement par la ville de Fos-sur-Mer et la Métropole Aix Marseille Provence, intervient essentiellement dans l’agglomération marseillaise. Les compétences et le savoir-faire développés pourraient essaimer et être mis au service d’autres territoires. AMARIS propose le 12 mars un échange entre ses adhérents et le directeur de l’Institut Ecocitoyen, Philippe Chamaret. 

En savoir +

Crédits photo Institut Ecocitoyen


25/09/19

Projet Réponses : un nouveau chapitre?

« L’expert n’a plus le monopole de poser les questions et d’apporter les réponses »

Lors de la présentation de Réponses à une délégation AMARIS, un représentant de la Métropole de Lyon a ainsi résumé l’aspect le plus singulier du projet : « L’expert n’a plus le monopole de poser les questions et d’apporter les réponses ».

Ce changement de méthode est en partie liée au fait que ce projet a pour origine une crise médiatique survenue en 2017. A la suite de la parution des résultats inquiétants d’une étude de ressenti sur l’impact de la pollution sur la santé, la presse s’était emparée de ce sujet et avait relayée les inquiétudes des habitants.

Sous pression, les acteurs réunis au sein du SPPPI Paca (associations, représentants d’industriels et de salariés, collectivités, services de l’État) ont pris conscience de la nécessité de reconsidérer leurs méthodes, outils, etc. de travail peut-être trop descendants et verticaux, qui ne fonctionnent pas ou plus. Cette crise médiatique avait notamment révélé que les actions mises en œuvre et portées par les acteurs du territoire n’étaient pas connues ou ne répondaient pas aux besoins. Cette remise en question les a conduits à lancer une démarche ayant pour point de départ les besoins des populations.

Moins d’une année pour recenser, proposer et répondre concrètement

Déployé sur 21 communes du pourtour de l’étang de Berre, ce projet, porté et coordonné par le SPPPI Paca, a démarré en juin par un recensement des attentes de la population concernant la qualité de l’air, toutes sources confondues.

Afin de mailler le territoire et de toucher des publics non historiquement engagés, plusieurs dispositifs ont été déployés pendant 4 jours :
– 14 micros-trottoirs afin d’aller à la rencontre d’un public « non-averti » qui n’a pas l’habitude de s’exprimer sur ce sujet ;
– 8 ateliers avec des associations permettant des échanges approfondis sur trois thématiques (le dialogue avec les citoyens, le rôle des acteurs du territoire et la qualité de l’air) ;
– 4 forums ouverts à tous sur des sujets définis par les participants (les mesures de contrôle, l’information, les pollutions autres qu’industrielles, le développement du territoire, la co-construction du plan d’actions, la place des citoyens).

600 contributions ont été recueillies en juin. Actuellement, un travail d’identification des actions à mettre en place ou à faire connaître est en cours. Deux temps d’échanges avec la population seront organisés d’ici la fin de l’année pour qualifier la pertinence des réponses apportées et restituer le plan d’actions mis en place par les acteurs.

« La réponse sera-t-elle à la hauteur des attentes ? »

Jean Hetsch, le maire de Fos-sur-Mer, pose ouvertement cette question car le projet a un objectif ambitieux : apporter des réponses aux préoccupations et attentes des habitants et usagers du territoire en santé-environnement. Cet objectif comporte de fait une part de risque. C’est peut-être pourquoi certaines précautions ont été mises en place pour que le volet concertation soit irréprochable (outre le fait que le projet repose sur la qualité des échanges avec la population). Ainsi, un panel de citoyen a été recruté par voie de presse pour suivre, ajuster le déroulé de la concertation et être attentif à la fidélité du rendu. Un garant de la Commission Nationale du Débat Public veille à la qualité d’écoute, la neutralité, la transparence et l’égalité de traitement des personnes.

 

Le projet Réponses

– Il est piloté par un comité composé de représentants d’associations, de collectivités (Vitrolles, Fos et Aix-Marseille Métropole) de l’État (DREAL, ARS et GPMM), d’industriels, de salariés et d’experts dont Atmo sud.
– Il est financé par de façon collégiale par l’État, les collectivités et les industriels.
– Il est porté et coordonné par le SPPPI Paca.
– Plus d’informations : le site du SPPPI Paca

Photo : Michel SERRA, Ville de Fos-sur-Mer


27/07/17

Le guide de mise en œuvre des SIS

Secteurs d’information sur les sols (SIS) – rappel
La loi Alur a modifié, en 2014, l’article L.125-6 du Code de l’environnement. La principale modification apportée réside dans la création de secteurs d’information sur les sols (SIS) annexés aux documents d’urbanisme. Ces SIS concernent les terrains où la connaissance de la pollution justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion.

L’objectif est de favoriser une meilleure diffusion de l’information pour qu’elle soit prise en compte non seulement lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme mais également dans les politiques de planification urbaine. L’enjeu est de favoriser cette diffusion tout particulièrement auprès des pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme et ainsi de sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués.

Le calendrier fixé par la loi prévoit que les SIS soient élaborés entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019. Les collectivités (communes et/ou intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme) seront informées par courrier de la mise en place des projets de listes de SIS. Les préfets arrêteront ensuite les projets de listes de secteurs élaborés par les services de l’État et consulteront les collectivités. Ces dernières auront alors 6 mois pour rendre un avis et faire part de leurs observations.

En savoir plus

Les adhérents d’AMARIS particulièrement concernés
Si ce guide s’adresse à toutes les collectivités, les territoires accueillant ou ayant accueillis des installations industrielles sont plus particulièrement concernés. En effet, ces activités ont pu générer des pollutions des sols.

Les adhérents d’AMARIS sont potentiellement très concernés. Depuis 3 années, AMARIS reste donc en alerte sur cette thématique. L’association a fait partie du GT expérimental qui a contribué à l’écriture de ce guide. Elle est également représentée dans le groupe d’experts sur les sites et sols pollués auprès du CSPRT.

Le contenu du guide
Ce guide très complet fournit notamment :
> des informations générales sur la politique de gestion en France et les différents outils à connaître ;
> des exemples de collectivités qui ont déjà intégré l’information sur la pollution dans leurs documents d’urbanisme : Le Havre dans la note de présentation du PLU, la métropole de Lyon dans les certificats d’urbanisme, etc.
> les modalités d’application de l’article L.125-6 du Code de l’environnement.

Dans ce guide et dans le guide à destination des DREAL, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise également deux points qui ne sont pas encadrés réglementairement :
> la méthode d’élaboration des SIS (dans le guide à destination des DREAL, il est proposé une méthodologie qui précise des critères d’identification et de cartographie) ;
> les échanges avec les collectivités : préalablement à la consultation pour avis des collectivités encadrée par le décret d’application, le Ministère incite les DREAL à se rapprocher des collectivités dans le cadre de consultations « informelles et non obligatoires ».

Participer au travail d’élaboration des SIS : un enjeu pour les collectivités
Ces consultations nous semblent indispensables car les collectivités connaissent leurs territoires. Elles pourront faire part des informations dont elles disposent. Par exemple, sur les sites où les probabilités de mutation vers des usages sensibles est faible, elles peuvent ne pas juger prioritaire l’inscription d’un terrain dans la liste des SIS. Le guide propose que ce critère de susceptibilité d’un changement d’usage au regard du PLU peut être pris en considération à l’occasion de cette concertation. En revanche, cette approche nécessite des discussions avec les services de l’État. Il est important que les collectivités participent à ces discussions préalables tout particulièrement dans les territoires où le nombre de SIS est élevé. Ce guide recommande cette consultation préalable et permet aux collectivités de se saisir de la question.

En savoir plus

19/11/15

Loi Alur et décrets

meddeLe décret sur le tiers demandeur a été publié le 18 août 2015.

Pour rappel, la loi prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au dernier exploitant d’une ICPE pour l’exécution de son obligation de réalisation de travaux de réhabilitation après mise à l’arrêt. Le décret organise cette procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant.

Consulter

Le décret sur les secteurs d’information sur les sols est paru le 26 octobre 2015.

La loi ALUR prévoit que l’État élabore des secteurs d’information sur les sols (SIS) qui seront intégrés dans les PLU par une mise à jour des annexes. Le décret précise que ces SIS seront créées avant le 1er janvier 2019 et définit les modalités de mise en œuvre (élaboration par les services de l’Etat, avis des collectivités dans un délai de 6 mois, mise à jour des SIS, etc).
Lorsqu’un maître d’ouvrage change l’usage d’un terrain situé dans secteur d’information sur les sols SIS, il doit réaliser une étude de sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d’aménager, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de PC une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la réalisation de cette étude. Ce modèle d’attestation est toujours au travail.
Un guide méthodologique à destination des collectivités est en cours de finalisation.

Consulter

Le projet de décret sur la responsabilité et la clarification sur la notion de propriétaire négligeant est toujours en discussion.

 


25/03/15

Secteurs d’information sur les sols pollués (SIS)

AMARIS a suivi l’élaboration du décret mis en consultation depuis le 19 mars. L’association n’a pas manqué de rappeler que, sans une dynamique de travail et une concertation entre les services de l’Etat et les collectivités, les secteurs d’information sur les sols (SIS) auraient un effet contraire à celui visé par la loi, à savoir la reconquête des friches industrielles.

Lire

 

Rappel

Voté en mars 2014, l’article 173 de la loi ALUR a modifié le code de l’environnement en matière de sites et sols pollués. Il a tout particulièrement introduit des dispositions pour améliorer la connaissance et la rendre disponible par le biais des secteurs d’information sur les sols (SIS). L’État élaborera des secteurs d’information sur les sols (SIS) et les portera à la connaissance des collectivités compétentes pour qu’ils soient intégrés dans leurs documents d’urbanisme. Lors de la cession d’un terrain, le vendeur informera l’acquéreur s’il est en SIS. Dans le cadre des demandes de permis de construire ou d’aménager, le pétitionnaire fournira une attestation établie par un bureau d’études certifié précisant que le projet a fait l’objet d’une étude de sols et que l’usage prévu est compatible avec le secteur.

Lire l’interview de Vincent Sol, avocat spécialisé en droit de l’environnement


05/10/14

SIS – Rencontre AMARIS

Les nouvelles dispositions législatives
Présentation – Aurélien Louis, chef du bureau des sols, DGPR.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a pour objectif de répondre au double enjeu de la dynamisation de la construction de logements et de la préservation des espaces naturels et agricoles. Son article 173 sur les sites et sols pollués répond à ces enjeux. Il prévoit :
1. Des dispositions pour améliorer la connaissance et la rendre disponible : l’État va élaborer des secteurs d’information sur les sols (SIS) qui seront intégrés dans les PLU par une mise à jour des annexes. Les SIS ne sont pas des SUP ; ils feront l’objet d’un porter à connaissance.
Lors de la cession d’un terrain, le vendeur informera l’acquéreur s’il est en SIS. Dans le cadre des demandes de permis de construire ou d’aménager, le pétitionnaire fournira une attestation établie par un bureau d’études certifié précisant que le projet a fait l’objet d’une étude de sols et que l’usage prévu est compatible avec le secteur.
2. Des dispositions autorisant l’intervention d’un tiers pour mener la réhabilitation du site. Jusqu’à présent, cette obligation incombe au dernier exploitant. La loi ALUR permet de transférer cette obligation à un tiers. La prise en charge des coûts de dépollution sera donc à négocier lors de la vente du terrain.
3. Une clarification de la responsabilité des acteurs. Il existe désormais 2 rangs de responsabilités : 1. Le dernier exploitant ou le tiers substitué ou le maître d’ouvrage qui a pris la suite ou le producteur de déchets si ce n’est pas une ICPE. 2. Le propriétaire négligent.

Trois décrets, en cours de rédaction, concernent ces différents points. En 2012, la DGPR a mis en place, dans le cadre des travaux du groupe « sites et sols pollués » du CSPRT, un groupe d’expérimentation de la mise en œuvre des dispositions de l’article L.125-6. Ce groupe rassemblait services de l’Etat et collectivités territoriales (notamment les villes du Havre et de La Rochelle). L’objectif était d’identifier les modalités pratiques de la mise en œuvre des dispositions alors envisagées. Les travaux seront relancés prochainement et pourraient être orientés sur les questions concrètes que se posent à l’heure actuelle les acteurs de terrain.

Télécharger la présentation de la DGPR

Retour d’expérience de la ville du Havre
Présentation – Antoine Ilef, Ville du Havre.

Le contexte

Le Havre connaît deux grandes tendances en matière de sols pollués : des pollutions liées aux activités exercées (étendues limitées, concentrations parfois élevées, mesures de gestion spécifiques ou restrictions d’usages), et des pollutions liées aux remblais urbains (pollution diffuse, traces de polluants, mesures préventives).
Des diagnostics de sols sont réalisés quasi-systématiquement dans les projets conduits par la ville (cession et acquisition de terrain, aménagement), et de nouveaux outils ont été développés. Un inventaire historique local a été réalisé sur les sites à enjeux urbains (163 hectares). Un SIG a été créé.

Les enseignements issus du GT

En 2013, la ville a participé aux réunions préalables à la publication de la loi ALUR. Nous avons particulièrement travaillé sur la définition des secteurs d’information sur les sols et creusé les points suivants :
– l’utilisation de BASOL comme référence mais nécessitant des évolutions ;
– la prise en compte des usages ;
– les mises à jour ;
–  le rôle et les responsabilités du maire ;
– la mise à disposition des données par l’État ;
– le besoin de documents graphiques complétant les listes de parcelle concernées par le SIS.

La réflexion portait également sur les certificats d’urbanisme, et les données qui devront y figurer. Le certificat d’urbanisme indique si le projet est situé dans un SIS, sur un ancien site industriel et activités de services répertorié par BASIAS (729 au Havre), sur tout ancien site industriel ou de service dont le service instructeur a connaissance. Des questions se sont posées sur la précision des données BASIAS, et sur la responsabilité du maire par rapport, notamment, à l’inventaire historique local.

Télécharger la présentation de la ville du Havre

Retour d’expérience de la ville de La Rochelle
Présentation – Cécile Glemain-Groult, Ville de La Rochelle.

Le contexte

La Rochelle n’a que quelques sites concernés par la problématique de la pollution des sols. Ce sont des sites d’une emprise assez réduite, et localisés dans la zone industrielle. Il n’y a pas de problématique de reconquête des friches. La ville a été choisie pour participer au GT car la situation du foncier est tendue.

Les enseignements issus du GT

Pour nous, aujourd’hui, certaines questions restent en suspens :
– Les certificats d’urbanisme se réfèrent uniquement aux documents annexés au PLU. Faut-il annexer les sites BASIAS au PLU, malgré le manque de précision de cette donnée ?
– Le maire doit donner son avis sur ces sites. Quelle valeur, cet avis a-t-il ?

Synthèse des échanges

Les 7 points qui ont été particulièrement discutés

  • Le délai de 3 mois donné aux maires pour rendre un avis sur les SIS. Il a été souligné qu’il y aura une concertation sur les SIS avant le PAC.
  • La mise en œuvre des SIS. Il semble important que l’élaboration des SIS s’inscrive dans le même timing que celui des PLUI. Les SIS doivent être le résultat d’un échange tenant compte de l’expertise de chacun des acteurs.
  • L’échelle pertinente . La mise en œuvre de ce décret pourrait s’effectuer à l’échelle de territoire de projet. Celle des SCoT semble la plus pertinente. C’est un document d’aménagement, de planification, avec une entrée davantage politique que technique. Cela permettrait de donner un sens aux SIS.
  • L’empilement des zones à risque et des réglementations environnementales sur un même territoire.
  • La prise en charge de la dépollution dans le cadre des mesures foncières liées aux PPRT.
  • L’accompagnement des collectivités : quelles « ressources » mettre à disposition des collectivités qui n’ont pas les compétences techniques et juridiques nécessaires ?
  • La concertation avec les collectivités. L’écriture de la méthode de concertation est indispensable afin que ce point ne soit pas oublié, les DREAL ayant des pratiques de concertation très différentes. Cf la procédure PPRT.

 

Les sujets identifiés à traiter

  • Les calendriers de mise en œuvre
  • La bonne coordination SIS, PLU, PLUI (réforme territoriale), SCOT
  • L’accompagnement des collectivités
  • Les modalités de concertation
  • La prise en compte des pollutions dans le cadre des mesures foncières PPRT.