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À l’occasion de la 2e édition des Rendez-vous Majeurs, le 3 octobre 2024 au Havre, AMARIS a proposé aux participants la tenue d’un tribunal des idées, dédié aux pollutions industrielles.

Une approche originale, qui a d’abord surpris les acteurs sollicités (DGPR, France chimie, FNE, Ineris, Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions, Institut écocitoyen de l’Aude, UfipEM, Ville de Montreuil, Solaize/Métropole de Lyon) pour accompagner cette démarche en amont mais qui a permis d’aboutir, de façon inattendue, à des consensus et une position commune sur la prise en compte de l’impact des pollutions sur la santé et l’environnement et proposé des pistes à explorer collectivement.

À ce titre, il nous a paru intéressant de rendre compte, dans le présent ouvrage, du processus de construction du tribunal et de tirer les enseignements de cette expérience tant au regard de ce que la méthode peut apporter à la réflexion sur la prévention des risques qu’à la compréhension des enjeux des pollutions industrielles.

Plus qu’une simple retranscription de cet événement, nous avons souhaité donner à lire les principaux arguments développés, la position commune, mais aussi la perception qu’en ont eu certains participants. En espérant que cet ouvrage permettra de faire progresser la prévention des risques et des pollutions industrielles.

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La proposition de loi du député Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et à en restreindre l’usage par les industriels vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Bien que fortement amoindrie par rapport au projet initial, cette loi permet d’interdire la fabrication, l’importation et l’exportation des PFAS dès 2026 pour certains produits de consommation (cosmétiques, farts, habillement) et pour tous produits textiles dès 2030. AMARIS se félicite de ces avancées, attendues dans la lutte contre la production et la diffusion de ces polluants éternels qui dégradent l’environnement et affectent la santé des salariés et des habitants.

Une prise en compte partielle

Cette loi est un premier pas sur une question de santé publique plus générale qui doit nécessairement être renforcée.

> Seules 20 molécules sont prises en compte dans la loi alors que les PFAS représentent une famille de plusieurs milliers de substances employées dans l’industrie et les produits de consommation depuis les années 1950.

> Les émissions dans l’air et la contamination massive et durable des sols ne sont abordées dans cette loi.

Des collectivités démunies face aux contaminations sur leur territoire

« Nous appelons le gouvernement à mobiliser davantage de moyens pour que les collectivités puissent agir sur leurs territoires et protéger la santé des habitants, déclare Alban Bruneau, Président d’AMARIS. Dans cette perspective, nous interpellons également sur la nécessité de créer une instance nationale qui permette d’agir collectivement. Parallèlement, les industriels doivent se saisir de cette problématique en vue d’assurer un avenir durable aux activités industrielles sur nos territoires ».

Au-delà du problème de l’eau potable largement relié dans les médias, la contamination aux PFAS ouvre de nombreux questionnements pour les collectivités dans l’exercice de leurs compétences : assainissement, gestion des eaux pluviales, des déchets et du foncier contaminé, ou de la protection des populations à risque (crèches, écoles, etc.).

Les problèmes que les collectivités affrontent (ou devront affronter) sont nombreux. Pour prioriser leurs actions et dans un souci d’utilité publique, elles doivent s’appuyer sur une expertise au plus près du terrain. Aujourd’hui, outre le manque de moyens, c’est l’absence de connaissance qui paralyse les collectivités dans leur engagement. Face à des pollutions d’ampleur dont on ne mesure pas encore les impacts sanitaires et environnementaux, elles sont en tension entre des inquiétudes citoyennes et l’impossibilité d’agir.

Pour AMARIS, une question que ne se limite pas aux PFAS 

Pour accompagner les collectivités, AMARIS a initié, en janvier 2022, un collectif de travail sur le sujet difficile et complexe des pollutions industrielles et de leurs effets sur la santé et l’environnement. En donnant la parole à celles et ceux qui sont confrontés au quotidien aux questions des habitants, l’objectif est de poser pour la première fois, un diagnostic des difficultés rencontrées : santé publique, pression citoyenne, compétences, etc.

Très vite, la question des PFAS s’est invitée dans les échanges et un premier constat s’est imposé : l’absence de politiques de prévention génère des actions curatives, très onéreuses, reposant essentiellement sur les collectivités.

Ce programme Collectivités et pollutions industrielles est piloté par AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen, la métropole de Lyon, la ville de Montreuil, la communauté urbaine du Havre et l’Ecole nationale des travaux publics. Une restitution de ces échanges est programmée courant 2025.

La réflexion engagée par Santé Publique France sur les bassins industriels

Santé Publique France publie un second rapport dans le cadre d’une réflexion initiée, à la demande de la direction générale de la santé, sur la faisabilité d’une surveillance épidémiologique généralisée à l’ensemble des grands bassins industriels français.

Ce second rapport est présenté comme un jalon intermédiaire, visant à identifier les bassins d’un point de vue industriel et environnemental et à recenser les données disponibles pour caractériser l’exposition des populations. 

La prochaine étape consistera à affiner les typologies de bassin, définir des groupes et identifier des pathologies. L’étude multicentrique sera lancée en 2026. Parallèlement, Santé Publique France a initié une étude spécifique Bassins industriels et santé (BIS), en partenariat avec l’Ineris, sur 42 bassins et en utilisant comme indicateur de santé l’asthme des enfants. Les résultats seront publiés en 2025.

52 bassins industriels et toutes les régions concernées

Un premier rapport avait conclu, en 2020, sur la possibilité de mettre en place un système de surveillance sanitaire multicentrique. Dans la mesure où les effectifs de populations des bassins industriels ne sont pas assez nombreux, il a été proposé de fonctionner par regroupement de bassins.

Le rapport, publié le 21 octobre, décrit la méthode de constitution de ces bassins qui a conduit à définir 42 hotspots de concentration d’activités ICPE/IED/Seveso. 7 bassins ayant fait l’objet d’une étude de zone et 3 bassins documentés par la littérature grise ont été intégrés.

Absence d’outil de surveillance environnementale et limites des bases de données réglementaires

Pour pouvoir comparer les bassins, les données doivent être homogènes.

Dans la mesure où seulement 1/3 des bassins ont fait l’objet d’études de zone, dans la mesure où il n’existe pas d’outil de surveillance environnementale, de centralisation informatique de l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, des contrôles réglementaires prescrits aux industriels, des données sanitaires, le champ d’investigation a été limité à deux bases de données existantes : la base ICPE et la base IREP.

Conçues pour d’autres finalités, ces bases ont des limites évidentes lorsque le sujet se concentre sur l’exposition environnementale des populations.

> La base ICPE ne répertorie pas les ICPE soumises à déclaration. Les données ne sont pas archivées. La vision des activités présentes et de leurs évolutions est donc partielle et incomplète.

> L’obligation de déclarer les rejets dans la base IREP, ne s’applique qu’à certaines substances et qu’aux rejets supérieurs à des seuils. Seuil dont l’origine est inconnue.  

C’est à partir de cette information approximative et dégradée – la seule disponible à l’échelle nationale – que Santé Publique France et le conseil scientifique de l’étude, ont validé la méthodologie de description des bassins industriels, éléments à partir desquels il sera possible de définir un indicateur d’exposition des populations.  

Au-delà du jalon méthodologique que représente cette étude, elle permet de saisir les difficultés à établir un état des lieux environnemental des grands bassins industriels (outils réglementaires inadaptés, informations disponibles approximatives et dégradées). Elle vient nous rappeler l’inadaptation de la réglementation actuelle. 

En mai 2022, des investigations ont mis en lumière des polluants dits éternels, les PFAS, dont ni les habitants ni les élus locaux n’avaient connaissance. Soupçonnées d’être à l’origine de pathologies lourdes (cancers, maladies thyroïdiennes, hypertension, effets sur le développement des fœtus etc.), ces substances sont rejetées dans l’air et dans les milieux aquatiques par de nombreuses activités industrielles depuis des décennies. Une année s’est écoulée depuis les premières révélations.

Force est de constater que les élus des territoires contaminés par les PFAS se sont retrouvés seuls à prendre des mesures pour répondre aux demandes citoyennes et limiter l’exposition des populations. Ceux-ci tentent tant bien que mal de protéger leurs habitants avec le peu de moyens qui sont à leur disposition.

A Solaize, dans le Rhône, les élus communaux ont décidé d’équiper la cantine scolaire de filtres à eau, refusant « d’être complices de l’empoisonnement des enfants. » En Haute-Savoie, la commune de Rumilly a suspendu la distribution de l’eau potable en provenance de ses champs captant, privant ces 15 000 habitants d’une ressource locale. La Métropole de Lyon engage un programme d’études de bio-imprégnation de la population. Dans cette agglomération, 200 000 habitants sont concernés par la distribution d’une eau dont la potabilité est menacée au regard des teneurs en PFAS extrêmement élevées.

Pendant ce temps, au niveau national, c’est un dangereux immobilisme qui prévaut ! Il y a six mois, le gouvernement présentait un plan d’actions qui n’a toujours pas d’effets concrets. Le 8 juin, contre toute attente, faisant fi des enseignements des scandales sanitaires passés, les députés se sont prononcés contre l’interdiction de la production de PFAS et ont reporté toutes décisions au développement d’une connaissance ultérieure. Ils s’en remettent de fait à la révision du règlement européen Reach, une procédure longue dont le déclenchement pourrait être repoussé de plusieurs années.

Situation ubuesque : c’est justement la réglementation qui impose aux industriels de fournir des études et le suivi de leurs émissions. Et surtout, les élus locaux des territoires concernés n’ont plus le temps d’attendre pour agir. La crise est déjà là. Et il est fort probable que celle-ci s’aggrave, car on ne connaît pas encore l’ampleur exacte des contaminations aux PFAS (comme pour de nombreux polluants industriels) à l’échelle nationale.

Pour sortir des actions ponctuelles et de court terme, Amaris appelle l’État à élaborer, en concertation avec les parties prenantes, une politique publique nationale volontariste, à la hauteur des enjeux : réglementer, connaitre, réduire, soigner, réparer et accompagner. Les pouvoirs publics et l’Europe doivent fixer un cadre de références sanitaires et environnementales pour que les collectivités puissent exercer pleinement leurs compétences en matière de santé, de salubrité et de protection des ressources.

Pour appuyer cette proposition, l’association a également adressé une lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne réclamant l’accélération de révision de Reach.

(Tribune parue dans la Gazette des communes le 29 juin 2023)

En 2019, nous avons connu « Lubrizol ». Cet accident a mis en évidence l’insuffisante protection de la population face aux risques sanitaires. Il n’a pas permis d’enclencher une réflexion aboutissant à une stratégie nationale mais il a très certainement accéléré une prise de conscience sociétale. Les habitants concernés s’inquiètent (toujours plus), se mobilisent et questionnent les élus au premier rang desquels les maires. Les fumées de l’usine sont-elles nocives ? Cette gêne respiratoire est-elle liée à l’industrie ? Peut-on manger les tomates du jardin ? Les enfants courent-ils un risque à jouer dans la cour de l’école ?  Et s’ils ingèrent de la terre ? 

Ces interrogations liées à la vie quotidienne et à l’usage d’un territoire peuvent paraître simples ou anecdotiques. En réalité, pour y répondre, il est nécessaire de mobiliser un haut niveau d’expertise conjuguant deux sujets complexes : l’environnement et la santé. Très souvent associées à la proximité des sites industriels en activité, ces questions s’appliquent aussi beaucoup plus largement, à notre passé industriel, qui nous a légué en héritage, des friches polluées.

Aujourd’hui, les territoires que nous réunissons partagent les mêmes questionnements et besoins. Dans un cas comme dans l’autre, pollutions actuelles ou passées, les blocages et les écueils sont les mêmes. Les collectivités veulent savoir si ce qu’elles font est utile et pertinent. Elles ont parfois l’impression que les études produites dans le cadre réglementaire ne sont pas conçues pour identifier des pistes d’amélioration. Elles découvrent que les spécificités des bassins industriels ne sont pas prises en compte. Elles manquent d’outils, de points zéro, de diagnostics : elles ont besoin de savoir d’où elles partent. Elles expriment des difficultés liées à une approche avant tout technique d’un sujet pourtant politique. Il est très souvent difficile pour les élus d’arbitrer.  

Face à l’insuffisance de la réglementation et au manque de connaissances, nous avons besoin d’une stratégie nationale et globale pour imaginer des territoires moins vulnérables. Nous devons anticiper pour que les futures implantations soient les plus pertinentes du point de vue de la santé environnementale, trouver des pistes d’amélioration pour les personnes exposées et enfin, poser les bases méthodologiques pour reconstruire la ville. Dans un contexte où la réhabilitation des friches avec les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) et la prise en compte des risques sanitaires liés aux pollutions industrielles sont devenues des enjeux sociétaux majeurs, il est urgent d’établir des liens entre les politiques de développement industriel, de santé et d’environnement. 

ALBAN BRUNEAU, PRESIDENT D’AMARIS
Maire de Gonfreville-l’Orcher et vice-président de la Communauté urbaine du Havre

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