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30/06/23

Pollution aux PFAS

En mai 2022, des investigations ont mis en lumière des polluants dits éternels, les PFAS, dont ni les habitants ni les élus locaux n’avaient connaissance. Soupçonnées d’être à l’origine de pathologies lourdes (cancers, maladies thyroïdiennes, hypertension, effets sur le développement des fœtus etc.), ces substances sont rejetées dans l’air et dans les milieux aquatiques par de nombreuses activités industrielles depuis des décennies. Une année s’est écoulée depuis les premières révélations.

Force est de constater que les élus des territoires contaminés par les PFAS se sont retrouvés seuls à prendre des mesures pour répondre aux demandes citoyennes et limiter l’exposition des populations. Ceux-ci tentent tant bien que mal de protéger leurs habitants avec le peu de moyens qui sont à leur disposition.

A Solaize, dans le Rhône, les élus communaux ont décidé d’équiper la cantine scolaire de filtres à eau, refusant « d’être complices de l’empoisonnement des enfants. » En Haute-Savoie, la commune de Rumilly a suspendu la distribution de l’eau potable en provenance de ses champs captant, privant ces 15 000 habitants d’une ressource locale. La Métropole de Lyon engage un programme d’études de bio-imprégnation de la population. Dans cette agglomération, 200 000 habitants sont concernés par la distribution d’une eau dont la potabilité est menacée au regard des teneurs en PFAS extrêmement élevées.

Pendant ce temps, au niveau national, c’est un dangereux immobilisme qui prévaut ! Il y a six mois, le gouvernement présentait un plan d’actions qui n’a toujours pas d’effets concrets. Le 8 juin, contre toute attente, faisant fi des enseignements des scandales sanitaires passés, les députés se sont prononcés contre l’interdiction de la production de PFAS et ont reporté toutes décisions au développement d’une connaissance ultérieure. Ils s’en remettent de fait à la révision du règlement européen Reach, une procédure longue dont le déclenchement pourrait être repoussé de plusieurs années.

Situation ubuesque : c’est justement la réglementation qui impose aux industriels de fournir des études et le suivi de leurs émissions. Et surtout, les élus locaux des territoires concernés n’ont plus le temps d’attendre pour agir. La crise est déjà là. Et il est fort probable que celle-ci s’aggrave, car on ne connaît pas encore l’ampleur exacte des contaminations aux PFAS (comme pour de nombreux polluants industriels) à l’échelle nationale.

Pour sortir des actions ponctuelles et de court terme, Amaris appelle l’État à élaborer, en concertation avec les parties prenantes, une politique publique nationale volontariste, à la hauteur des enjeux : réglementer, connaitre, réduire, soigner, réparer et accompagner. Les pouvoirs publics et l’Europe doivent fixer un cadre de références sanitaires et environnementales pour que les collectivités puissent exercer pleinement leurs compétences en matière de santé, de salubrité et de protection des ressources.

Pour appuyer cette proposition, l’association a également adressé une lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne réclamant l’accélération de révision de Reach.

(Tribune parue dans la Gazette des communes le 29 juin 2023)

 

 

 

 

 

 

 

14/06/23

Pourquoi crée-t-on des instituts écocitoyens ?

Ces organismes sont de plus en plus plébiscités : invoqués par les citoyens, souhaités par les élus, cités par les médias. En moins d’un an, trois instituts, s’inspirant de l’expérience de Fos-sur-Mer, ont été créés ou sont en cours de création dans la vallée de l’Arve (74), la vallée de l’Orbiel (11)  et à Sainte-Pazanne (44).

> Sur quels principes se développent
les instituts écocitoyens ?
> A quels problèmes et besoins répondent-ils ?
> Quels sont leurs périmètres d’interventions ?
> Quelles sont leurs limites ?

 
 
Échanges avec Philippe Chamaret (directeur de l’Institut Ecocitoyen de Fos-sur-Mer), Anna Bourdichon (chargée de mission Transition énergétique, communauté de communes Pays du Mont-Blanc) et Vivianne Thivent (conseillère municipale de la ville de Narbonne)
13/06/23

Lutte contre les PFAS : une révision urgente du règlement REACH s’impose

L’absence d’études sur les effets toxiques et sanitaires des différents PFAS mis sur le marché, qui aurait dû être exigée auprès des producteurs et utilisateurs dans le cadre de REACH, est aujourd’hui le chaînon manquant pour engager une politique publique efficace.

C’est pourquoi AMARIS, au nom des collectivités, gravement impactées par cette pollution d’une ampleur inédite, réclame la révision de REACH dès 2023, afin que celles-ci disposent d’un cadre de référence sanitaire et environnemental leur permettant l’exercice de compétences essentielles à la santé et au cadre de vie de leurs habitants.

AMARIS appelle plus particulièrement les députés qui ont repoussé l’interdiction des PFAS à prendre leurs responsabilités et à se mobiliser dès à présent en faveur de cette révision.

02/05/23

PFAS (Polluants éternels) – Les collectivités locales s’inquiètent des mesures en demi-teinte prévues par l’État.

AMARIS porte un regard particulièrement attentif à la première étape réglementaire du Plan national sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Alors que l’arrêté mis en consultation par le ministère de la Transition écologique, affiche l’objectif d’identifier tous les rejets aqueux de PFAS et les secteurs d’activités émetteurs de ces substances, il ressort que l’inventaire sera limité aux seules sources massives de contamination, ce qui reste insuffisant pour pouvoir agir. Les enjeux sont pourtant majeurs au premier rang desquels la santé et l’accès à l’eau potable.

AMARIS demande principalement 5 évolutions significatives :

  1. Etendre la campagne de mesures à l’ensemble des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), quel que soit leur régime (autorisation, enregistrement et déclaration).
  2. Appliquer la méthodologie du dispositif RSDE (Rejets de substances dangereuses dans l’eau), référence mentionnée dans le plan national sur les PFAS, ce qui permettra de réunir les conditions nécessaires pour connaître, qualifier, et quantifier les sources d’émission, de valider et bancariser les données. Les modalités de la campagne proposée ne permettent de disposer d’une vision pertinente et opérationnelle, dans l’optique de réduire significativement les émissions des industriels (axe 4 du plan national)
  3. Inscrire cette étape d’analyse dans une stratégie de surveillance pérenne pour l’ensemble des émetteurs. Les collectivités expriment leurs doutes sur l’exploitation opérationnelle d’une campagne unique, sur un temps court, et souhaitent disposer d’un suivi dans la durée pour évaluer les effets des mesures qui seront prises au niveau national et local.
  4. Définir des limites de quantification qui permettent de conclure à une contamination ou non des milieux. Les limites de quantification proposées sont beaucoup trop élevées au regard des normes de qualité environnementale retenues par la Directive cadre sur l’eau (DCE) et des limites de détection techniquement disponibles. Pour exemple, en appliquant les limites de quantification retenues aux données publiées (juin 2022) par le site Arkema de Pierre-Bénite, 15% à 20 % des émissions mesurées seraient exclus.
  5. S’inscrire d’emblée dans une démarche de transparence complète sur les informations disponibles (axe 5 du plan national). Considérant l’impact sur les domaines de compétences des collectivités (eau potable, assainissement, déchets) et sur la santé des habitants, la transmission des résultats ne peut raisonnablement pas être restreinte aux seul.e.s préfèt.e.s. AMARIS demande un accès public aux données.

 

Sans attendre les prochaines étapes et une concertation qui nous l’espérons sera organisée avec les représentants des collectivités, AMARIS appelle l’Etat à anticiper, dès à présent, pour les principaux émetteurs connus, des actions de suivi environnemental à l’extérieur de leurs sites et de réduction à la source.

AMARIS est ouverte à la discussion avec le ministère pour contribuer à une stratégie nationale ambitieuse répondant aux enjeux de santé publique et de préservation des ressources. AMARIS rappelle que les PFAS viennent s’ajouter à la longue liste des substances non réglementées et contribuant à la dégradation des milieux et de la santé.

04/04/23

Pollutions industrielles : un moment-charnière

En 2019, nous avons connu « Lubrizol ». Cet accident a mis en évidence l’insuffisante protection de la population face aux risques sanitaires. Il n’a pas permis d’enclencher une réflexion aboutissant à une stratégie nationale mais il a très certainement accéléré une prise de conscience sociétale. Les habitants concernés s’inquiètent (toujours plus), se mobilisent et questionnent les élus au premier rang desquels les maires. Les fumées de l’usine sont-elles nocives ? Cette gêne respiratoire est-elle liée à l’industrie ? Peut-on manger les tomates du jardin ? Les enfants courent-ils un risque à jouer dans la cour de l’école ?  Et s’ils ingèrent de la terre ? 

Ces interrogations liées à la vie quotidienne et à l’usage d’un territoire peuvent paraître simples ou anecdotiques. En réalité, pour y répondre, il est nécessaire de mobiliser un haut niveau d’expertise conjuguant deux sujets complexes : l’environnement et la santé. Très souvent associées à la proximité des sites industriels en activité, ces questions s’appliquent aussi beaucoup plus largement, à notre passé industriel, qui nous a légué en héritage, des friches polluées.

Aujourd’hui, les territoires que nous réunissons partagent les mêmes questionnements et besoins. Dans un cas comme dans l’autre, pollutions actuelles ou passées, les blocages et les écueils sont les mêmes. Les collectivités veulent savoir si ce qu’elles font est utile et pertinent. Elles ont parfois l’impression que les études produites dans le cadre réglementaire ne sont pas conçues pour identifier des pistes d’amélioration. Elles découvrent que les spécificités des bassins industriels ne sont pas prises en compte. Elles manquent d’outils, de points zéro, de diagnostics : elles ont besoin de savoir d’où elles partent. Elles expriment des difficultés liées à une approche avant tout technique d’un sujet pourtant politique. Il est très souvent difficile pour les élus d’arbitrer.  

Face à l’insuffisance de la réglementation et au manque de connaissances, nous avons besoin d’une stratégie nationale et globale pour imaginer des territoires moins vulnérables. Nous devons anticiper pour que les futures implantations soient les plus pertinentes du point de vue de la santé environnementale, trouver des pistes d’amélioration pour les personnes exposées et enfin, poser les bases méthodologiques pour reconstruire la ville. Dans un contexte où la réhabilitation des friches avec les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) et la prise en compte des risques sanitaires liés aux pollutions industrielles sont devenues des enjeux sociétaux majeurs, il est urgent d’établir des liens entre les politiques de développement industriel, de santé et d’environnement. 

ALBAN BRUNEAU, PRESIDENT D’AMARIS
Maire de Gonfreville-l’Orcher et vice-président de la Communauté urbaine du Havre

Retrouver le numéro de décembre consacré aux risques technologiques et naturels

15/01/23

Pollutions industrielles : la rencontre du 8 février

En ce début d’année, le programme Collectivités et pollutions industrielles évolue. Face à la montée en puissance du sujet et après une année consacrée à des échanges entre collectivités, nous initions une phase de dialogue avec les acteurs institutionnels et d’analyse des actions réalisées hors du cadre réglementaire.

PROGRAMME de la rencontre du 8 février

Matin – de 10 h à 12h30 – Dialogue avec un acteur institutionnel

Santé publique France, acteur majeur pour approfondir la question de l’impact sanitaire des pollutions industrielles, vient à votre rencontre.

Guillaume Boulanger, Responsable de l’unité qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations (Santé Publique France) présentera les missions et actions de cette agence nationale de santé publique créée en 2016 ainsi que ses interfaces avec les collectivités.

Après-midi – de 14h à 16h – Retour d’expérience

Retour sur une expérience unique en France : biosurveillance de la qualité de l’air par les lichens sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence

#bioindication #suivi #lichenique #biomarqueur #pollution #source

Sur le territoire de la métropole marseillaise, les habitants sont fortement exposés à des cocktails de polluants dans l’air liés aux activités humaines. Soutenue par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Fos-sur-Mer, une démarche a été initiée, avec les citoyens, pour identifier les sources de pollutions et diminuer l’intensité des expositions. Elle a permis de doter l’agglomération d’un outil unique pour connaître la pollution de l’air et ses effets sur le vivant.

Présentation de l’étude de biosurveillance de la qualité de l’air par les lichens réalisée à grande échelle par Julien Dron, responsable scientifique de l’Institut Ecocitoyen

INFOS PRATIQUES

> Journée technique destinée aux collectivités
> En visio
> Horaires – Cette journée  est organisée en deux temps :
1. Matinée – 10h-12h30
2. Après-midi – 14h-16h
(Si vous le souhaitez, vous pouvez  ne participer qu’à un seul de ces temps.)

Inscription : en cliquant ici

Cette rencontre est organisée dans le cadre du Programme Collectivités et pollutions industrielles.

04/10/22

Notre programme fait de + en + sens

En juin 2022, AMARIS vous a adressé la restitution de la rencontre #1 du programme Collectivités et pollutions industrielles. Trois mois plus tard, nous avons à nouveau beaucoup de choses à vous dire. Partis d’un sujet vaste, complexe, multi-facette, etc. nous trouvons progressivement les axes pour travailler collectivement.

Une actualité dense à assimiler

Hasard de calendrier, depuis le lancement du programme Collectivités et pollutions industrielles, ce sujet s’est imposé dans les médias et dans le débat public.

La série documentaire Vert de Rage a créé des remous et déclenché des études complémentaires sur les sites investigués par les journalistes. Le 28 septembre, nous lisions dans la presse qu’une étude révélait un niveau de plomb préoccupant dans cinq écoles situées aux alentours de l’usine Metaleurop dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 20 ans après l’abandon du site. Le 15 septembre, France Stratégie mettait en exergue la situation des métropoles exposées aux effets multiples des pollutions et proposait d’ajuster la prévention aux spécificités territoriales. Début septembre, lors du congrès annuel d’oncologie de Paris, des chercheurs britanniques mettaient en lumière la relation de cause à effet entre l’exposition aux particules fines et le développement du cancer du poumon. 40 000 personnes en France meurent prématurément du fait de la mauvaise qualité de l’air.

Chaque jour, nous découvrons un article, un territoire, un acteur qui se saisit du sujet, un cas particulier qui nous interroge.

Le travail en réseau se construit

Notre association a poursuivi le travail avec les collectivités autour de temps collectifs et en analysant des cas particuliers. Cette méthode, mise en place avec l’appui de l’Institut Ecocitoyen, permet de trouver des points de convergence pour avancer ensemble.

De situations singulières…
Par exemple, lors de ces 3 derniers mois, nous avons échangé avec des communes, aux contextes a priori très différents.

1. Une commune de l’Est parisien rencontre des difficultés dans la mise en œuvre d’un chantier de déconstruction et de dépollution d’une friche industrielle très imbriquée dans le tissu urbain. Comment prendre en compte la mobilisation des habitants ? Comment assurer les bases d’un projet acceptable au regard des risques de transferts des pollutions ? Les habitants demandent plus de garanties concernant les techniques de déconstruction et de dépollution. La présence d’une école en limite de parcelle accroit les inquiétudes. La ville a fait appel à un tiers de confiance pour partager l’expertise entre le maître d’ouvrage et les riverains.

2. Une commune industrielle du Sud de la France est concernée par le projet de reconversion d’un site. Comment mieux prendre en compte les risques sanitaires ? Deux points semblent particulièrement cruciaux au stade du projet. 1. La nécessité pour la collectivité de connaître précisément les responsabilités, notamment sur la gestion des effluents, entre propriétaire foncier, les anciens et nouveaux exploitants et les tiers occupants. 2. La mise en place d’une instance de suivi avec l’exploitant et les acteurs du territoire pour maintenir une vigilance. 

3. Le maire d’une commune rurale de l’Aveyron, située sur le bassin industriel et minier de Decazeville, a rencontré cet été AMARIS pour évoquer son combat durant 3 décennies pour faire reconnaitre la responsabilité d’un industriel dans la pollution des jardins d’un quartier de sa commune. Cette obstination a permis, enfin, d’obtenir la prise en charge de la dépollution.

…à une vision collective
Dans ce contexte d’actualités et de sollicitations denses, nous avons organisé un temps de formation et d’acculturation, le 29 septembre dernier. Deux décryptages ont été proposés par l’Institut Ecocitoyen aux collectivités ayant rejoint la démarche :
1 – Pollutions : de quoi parle-t-on ?
2 – Connaître, suivre et mesurer.
Nous vous restituerons ces échanges très prochainement. Mais d’ores et déjà, nous retenons des réactions et témoignages trois axes de réflexion pour guider notre démarche.

3 axes de réflexion se dessinent

Le premier axe est celui de la prise en compte des usages :
> Usages actuels lorsqu’il s’agit de jardins partagés à proximité de sites pollués ou d’écoles exposées à des flux de pollutions élevés et récurrents.
> Usages futurs lorsqu’il s’agit de préparer l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette » et la reconversion nécessaire des friches qu’imposera le Plan Biodiversité à l’horizon 2050.

Le deuxième axe est celui de la mobilisation citoyenne. Elle est récurrente dans la quasi-totalité des cas, avec une pression sur les élus plus ou moins forte selon les situations et leur historique. Mais le constat des collectivités est celui d’une prise en compte nécessaire de la demande de transparence et de lisibilité de l’action publique dès lors qu’elle touche la question de la santé des habitants.

Enfin, le troisième axe concerne la clarification nécessaire de la responsabilité des élus, dès lors que l’action publique met en relation la question des pollutions et la santé des personnes, pouvant être exposées dans le cadre de projet portés par la collectivité.

Les prochaines étapes

Pour approfondir ces axes de réflexion, les prochaines étapes proposées sont les suivantes :
> 1er décembre : rencontre avec les collectivités des régions Alsace et Lorraine à Strasbourg (inscription)
> 15 décembre : Rencontre #3 organisée autour de témoignages de collectivités sur les stratégies mises en place (inscription)
> Mars 2023 : rencontres avec les collectivités du Nord-Pas-de-Calais à Dunkerque.

15/06/22

Programme Collectivités et pollutions industrielles

Le programme Collectivités et pollutions industrielles a été lancé à Lyon le 27 janvier 2022. Plus de 30 collectivités ont dès à présent manifesté leur intérêt en participant à cette rencontre. De ces échanges, il ressort que le problème principal réside dans la connaissance qui peut être inexistante, inadaptée ou inaccessible. Nous comprenons également que les marges de manœuvre des collectivités sont très réduites. Deux enjeux forts sur lesquels le programme propose d’axer son développement.

Les premiers constats établis sur la base des témoignages des collectivités
> La connaissance actuelle ne permet pas d’agir pour trouver des pistes d’amélioration.
> Les spécificités des bassins industriels et des territoires ne sont pas prises en compte dans la réglementation (choix des polluants, protocoles de mesures et de suivis, etc.) 
> Les effets sur la santé est un sujet trop souvent absent dans les résultats d’études mais pas dans les questions des habitants.
> L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.
> Les études sont réalisées à un instant T et non suivi dans le temps ce qui ne permet pas aux acteurs de s’emparer réellement du sujet.

 

Lire la Restitution de la journée du 27 janvier 2022
pour retrouver les témoignages des collectivités et les paroles d’experts sur les responsabilités et le rôle des acteurs, sur la prévention et la gestion des pollutions

 

Pour les collectivités, les enjeux sont nombreux : rejoignez-nous !

Plus vous serez nombreux à vous impliquer dans ce programme, plus il sera en mesure de produire de l’information utile et pertinente. Le développement du programme Collectivités et pollutions industrielles doit, en effet, vous apporter une méthodologie commune, des outils d’analyse et une réseau pour développer votre expertise et vos compétences sur le sujet.

Découvrez la présentation du programme Collectivités et pollutions industrielles et devenez partenaire

 

 

Prochain rendez-vous

> Le 29 septembre : Session d’information-formation sur les grands principes de la réglementation, des dispositifs, outils et acteurs. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette journée organisée à Paris (22 rue Joubert) de 10h à 17h.
Inscription 

Nos partenaires

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’Étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon quant à elle, s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.

13/05/22

Santé environnementale : il est urgent d’agir !

Communiqué de presse – #Santé #Environnement #Pollutions industrielles #Prévention des risques

A l’instar du reportage diffusé hier soir dans Envoyé Spécial sur France 2, l’actualité est régulièrement émaillée d’enquêtes et d’incidents qui mettent en lumière les effets manifestes des polluants industriels sur la santé des populations.

Si les collectivités se sont appropriées la question des risques accidentels autour des grands sites industriels, le sujet des pollutions chroniques et de leurs effets sur la santé et sur l’environnement est plus difficilement maîtrisé par les territoires. Aujourd’hui, les collectivités ont peu de pouvoirs sur ces questions. Pour autant, elles sont les interlocutrices principales des habitants. Le sujet faisant appel à des expertises techniques et scientifiques qui mettent à distance les élus et techniciens des collectivités, il leur est bien souvent difficile d’apporter des réponses aux questions des habitants résidant ou travaillant à proximités de sites industriels.

Les échanges de l’association AMARIS avec les collectivités ont conduit à dresser une série de constats :

  • Les connaissances sur les pollutions auxquelles les collectivités ont accès ne leur permettent pas d’agir.
  • La réglementation fixe un cadre national qui s’applique de façon identique sur l’ensemble du territoire : les mesures et suivis des polluants ne sont pas adaptés aux spécificités des bassins industriels.
  • Les outils à disposition ne permettent pas de répondre aux nombreuses interrogations des habitants concernant l’impact des polluants sur leur santé. C’est un sujet absent des études produites dans le cadre réglementaire.
  • L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.

 

Pour faire avancer la connaissance sur les pollutions industrielles et leurs effets sur la santé, AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen et la Métropole de Lyon, a engagé une démarche participative et collégiale, qui invite pour la première fois les collectivités à se regrouper pour travailler ensemble sur ces thématiques sensibles.

En partageant leurs expériences multiples et leurs besoins différents, mais aussi avec l’aide d’experts et les ressources de l’association, elles vont pouvoir développer leurs compétences, construire une analyse et des méthodologies communes.

Plus de 30 collectivités ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour cette démarche en participant aux premiers échanges.

Le programme Collectivités et pollutions industrielles poursuit une triple ambition :

  • Dresser un état des lieux général pointant les atouts et manques de la réglementation, identifiant les acteurs et leurs champs de compétences, l’état de la connaissance, etc.
  • Rechercher et aller à la rencontre des territoires ayant engagé des démarches de connaissance et de participation citoyenne pouvant servir de socles à l’ensemble du réseau.
  • Partager tout au long du projet et rendre compte des résultats en formulant des propositions concernant les politiques publiques de santé environnementale.

 

Une démarche partenariale

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.

03/12/21

Un nouveau chantier pour AMARIS

Face à ce constat, AMARIS, en partenariat avec la Métropole de Lyon et l’Institut Ecocitoyen, a décidé d’engager une démarche collective d’investigation sur vos territoires, sur les impacts des pollutions industrielles sur la santé des riverains, mais aussi sur l’environnement.

Partir des territoires pour avoir une vision globale

Ce travail, qui démarrera en janvier 2022 pour plusieurs années, vise la production d’outils pour répondre à vos besoins. Pour y parvenir, la méthode qui vous sera proposée, sera une mise en réseau avec d’autres collectivités et également avec d’autres acteurs dont ceux du monde de la recherche. L’objectif est d’appréhender de façon globale, les multiples questions liées à la connaissance des pollutions industrielles. Car ces sujets traités aujourd’hui séparément ont pourtant pour point commun vos territoires et les populations qui y vivent.

La démarche de coopération territoriale proposée sera structurée autour de trois étapes.

Étape 1 : Un nécessaire état des lieux
> Des grands corpus législatifs et réglementaires portant sur la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires associés aux pollutions industrielles.
> Des dispositifs existants ainsi que de leur adaptation au contexte particulier des territoires industriels.
> De la connaissance des effets de l’exposition sur la santé des populations vivant à proximité des grands sites industriels, et des perspectives qui se dessinent, tant d’un point de vue réglementaire, scientifique, sanitaire ou médical, technique ou urbanistique, etc.

Étape 2 : La mise en réseau des territoires ayant engagé des démarches de connaissance, de mesures ou d’initiatives pouvant servir de socles de connaissance ou d’expérimentation à disposition de l’ensemble des territoires concernés.

3 : Une étape de partage
> Formations, diffusions des connaissances et outils pour se saisir de ces questions.  
> L’ambition sera de concevoir ensemble une démarche adaptable aux territoires.

Pour en savoir +, participer à la rencontre de lancement du projet