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26/11/15

Dossier de presse

PPRT et activités économiques : se donner vraiment les moyens d’agir pour réussir
La réglementation des PPRT s’appliquant aux activités économiques bénéficie, grâce à l’ordonnance publiée le 22 octobre 2015, de quelques assouplissements. Ces évolutions ont pu notamment être apportées grâce aux propositions émises en ce sens par l’association AMARIS.

Le fait que des entreprises auparavant potentiellement condamnées au délaissement ou à l’expropriation puissent désormais bénéficier d’un financement pour mettre en place des mesures alternatives aux mesures foncières constitue un pas indéniablement positif. De même, la souplesse laissée aux entreprises situées dans des zones soumises à prescription de travaux sur le choix des mesures à adopter leur ouvre un nouveau champ de possibilités.

Pour que ces nouvelles opportunités puissent se concrétiser, il appartient à chacun, y compris aux services de l’Etat, de se mobiliser sur le terrain, pour développer des modes d’organisation en faveur d’une meilleure prévention des risques, créer et animer le dialogue local entre collectivités, industriels, entreprises riveraines, et accompagner ces dernières dans leur réflexion et les choix qu’elles devront opérer pour préserver leur avenir tout en se protégeant des risques technologiques majeurs. Au-delà de la survie de ces activités, c’est tout le dynamisme du tissu économique des territoires impactés par un PPRT qui est en jeu.

Le dossier de presse AMARIS

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Quelques articles

  • PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso. Lire la suite sur le site de LOCALTIS
  • Resirisk soutient les PME en zone PPRT. Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE
  • PPRT : « Enfin, une prise en compte adaptée des activités économiques ». Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE
19/11/15

Mise en œuvre des PPRT

AMARIS organise, dans chaque région, des rencontres sur les PPRT, destinées aux maires, aux conseillers municipaux, aux élus des intercommunalités et aux techniciens des collectivités concernées. Ces journées ont pour objectifs d’informer et d’offrir un espace d’échanges et de retours d’expérience. La DGPR est intervenue en 2014 et 2015 pour présenter les dispositifs d’accompagnement des riverains, les conventions de financement, la gestion des flux financiers, etc.

Le support de présentation de la DGPR.

Télécharger les actes des rencontres PPRT 2014.

17/11/15

Information des acquéreurs et locataires

Cette information prend la forme d’un état des risques annexé par les soins du vendeur ou du bailleur aux promesses de vente ou d’achat, aux contrats de vente et aux contrats de location écrits.

ialLe vendeur ou le bailleur doit établir l’état des risques.

Depuis la loi du 30 juillet 2003, le futur acquéreur ou locataire d’un bien situé en zone de sismicité et/ou d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, doit être informé des sinistres majeurs qui ont concerné le bien.
Cette information est communiqué via un document administratif appelé « état des risques naturels et technologiques (ERNT) ». Celui-ci doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d’information qu’il pourra consulter en préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur Internet.

Le futur propriétaire ou locataire doit disposer d’une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien. Cet état des risques ainsi constitué doit être joint à la promesse de vente et à l’acte de vente, et dans le cas des locations, à tout contrat écrit de location.

 

17/11/15

Liste des diagnostiqueurs

icCette liste est mise à jour régulièrement sur le site des des installations classées.
Les journées techniques organisées par la DGPR sont gratuites et s’adressent aux professionnels souhaitant réaliser des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT (bureaux d’étude, bureaux de contrôle, architecte, opérateurs logements, etc.)

Organisées par la direction générale de la prévention des risques avec l’appui du réseau scientifique et technique du ministère (CEREMA et INERIS), elles traitent sur 3 jours de la méthodologie des diagnostics pour chacun des effets pouvant être rencontrés dans le cadre des PPRT : effet de surpression, effet thermique (continu ou transitoire) et effet toxique.

Consulter la liste

12/11/15

Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite)

arnageEn février 2015, nous avions relayé la volonté du maire d’Arnage, Thierry Cozic, d’accompagner les riverains dans la réalisation des travaux. Sur cette commune, 16 habitations sont concernées par des prescriptions de travaux, 3 par une surpression 50 mbar et 13 par une intensité de 35 mbar. Le PPRT est approuvé depuis 2010.

Depuis le mois de février, le maire a proposé un dispositif aux habitants qui l’ont accepté, choisi un mode de gestion des fonds (consignation à la CDC) et levé tous les freins. La convention de financement est aujourd’hui signée. Les choses avanceront rapidement car, dans ce dispositif unique où la commune pilote le dispositif sans opérateur logement, les travaux doivent être réalisés avant la fin du mois de décembre 2016.

Chaque habitant concerné et volontaire signe un mandat de représentation. Il autorise ainsi la ville à assurer, pour son compte, la réalisation des travaux dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. La ville réalise donc les travaux au nom et pour le compte de l’habitant et si nécessaire le diagnostic.

La ville fait tout, c’est-à-dire qu’elle assure :

  • la réalisation d’un cahier des charges soumis pour accord à l’habitant ;
  • la mise en concurrence des entreprises qui interviendra dès signature par l’ensemble des riverains des mandats de représentation ;
  •  la sélection de l’entreprise chargée de réaliser les travaux ;
  • la réalisation d’un état des travaux effectués ;
  • le suivi des travaux ;
  • le contrôle de la conformité des travaux ;
  • le contrôle de la facturation ;
  • la réalisation des dossiers de financement sous 10 jours après la sélection de l’entreprise.

 

Lire l’article Travaux PPRT : faire simple et efficace

23/10/15

Ordonnance PPRT

Communiqué de presse

Amaris se félicite de l’adoption par le conseil des ministres de l’ordonnance qui modifie en profondeur la situation des activités économiques situées dans les périmètres de risque des entreprises classées Seveso seuil haut. L’ordonnance entrera en vigueur dès sa publication dans les jours à venir. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance sera déposé, dans un délai de six mois, au Parlement.

L’association plaidait depuis 3 ans en faveur de la mise en place de solutions alternatives aux expropriations et aux obligations de travaux de renforcement, permettant aux entreprises d’appréhender plus sereinement la question de la  réduction de leur exposition aux risques.

  • Les entreprises riveraines des sites à risque pourront mettre en œuvre des mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Celles-ci pourront désormais être financées par les  industriels à l’origine du risque, l’État et les collectivités, dans la limite du montant des mesures foncières évitées.
  • Les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines seront assouplies, ouvrant le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, telles que des mesures organisationnelles.

Mais des questions se posent désormais quant aux moyens de sensibiliser et d’informer les entreprises et de les accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures.

Yves Blein, président d’Amaris, Député-Maire de Feyzin et Sandra Decelle-Lamothe, pilote du projet Resirisk, donnent rendez-vous à la presse le jeudi 26 novembre pour échanger, au cours d’un petit-déjeuner de presse sur les problématiques soulevées et les solutions identifiées par les collectivités, les entreprises et les industriels sur les sites pilotes engagés dans le projet Resirisk. Le lieu et l’heure de ce rendez-vous seront précisés très prochainement.

Lire le compte-rendu du conseil des ministres

Lire l’édito du président d’Amaris

19/10/15

Crédit d’impôt et travaux

spiral-guide-2Les principes

En ce qui concerne le crédit d’impôt, seuls les travaux réalisés dans un logement correspondant à l’habitation principale du propriétaire ou de son locataire sont éligibles. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt, en s’engageant à louer le logement pour une période de 5 ans. Pour la participation des collectivités et des industriels, tous les locaux d’habitation (résidence principale ou secondaire) sont éligibles. Il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour le logement, mais l’habitation doit être existante à la date d’approbation du PPRT.

La base de remboursement

La base du crédit d’impôt et des participations des industriels et des collectivités est constituée :

  • du montant des travaux de protection réalisés (prix d’achat des matériaux + frais de main d’œuvre) ;
  • du coût du diagnostic préalable à ces mêmes travaux, lorsqu’un diagnostic a été fait.

Les coûts pris en compte s’entendent toutes taxes comprises (TTC) : il s’agit du montant hors taxe, additionné de la TVA mentionnée sur la facture.
Pour être éligibles, ces dépenses doivent correspondre aux travaux prescrits par un PPRT approuvé. Les travaux uniquement recommandés ne bénéficient pas du dispositif de financement. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et donner lieu à une facture. Ne sont pas éligibles les équipements ou matériaux achetés directement par le propriétaire, même si leur pose ou installation est ensuite effectuée par une entreprise.

La loi prévoit que, pour bénéficier de la participation des exploitants industriels et des collectivités territoriales, les dépenses de travaux et de diagnostic doivent être payées dans un délai de cinq ans à compter de l’approbation du plan de prévention des risques technologiques. Pour bénéficier du crédit d’impôt en vigueur, les dépenses de travaux doivent avoir été payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014 (uniquement à partir du 1er janvier 2010 s’agissant des propriétaires-bailleurs – et à partir du 1er janvier 2013 pour les diagnostics).

La demande de crédit d’impôt

Elle s’effectue lors de la déclaration des revenus. C’est le paiement de la totalité de la dépense (éventuels acomptes et soldes) à l’entreprise qui justifie la demande de crédit d’impôt. Le crédit d’impôt s’imputera sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle les travaux auront été payés. Ainsi, vous renseignerez la déclaration en avril/mai 2015 pour des travaux payés en 2014.

Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, ou si vous n’êtes pas imposable, la différence est remboursée. Cette restitution est effectuée automatiquement, sur la base de votre déclaration des revenus (qu’il faut donc remplir dans les délais – même si vous n’êtes pas imposable). La restitution se fait par virement sur votre compte bancaire ou par chèque du Trésor.

Pour le crédit d’impôt, le remboursement est versé à l’automne de l’année suivante la réalisation et le paiement des travaux. Pour les participations des collectivités territoriales et des exploitants industriels, le remboursement se fait sous 2 mois après présentation des factures (à voir selon chaque collectivité).

Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’impôt et des participations sont les factures des entreprises ayant réalisé les travaux ou le diagnostic. Elles doivent indiquer :
– l’adresse de réalisation des travaux ;
– la nature des travaux, avec le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués (de manière à pouvoir identifier les travaux éligibles aux aides) ;
– la désignation et le prix unitaire des équipements ou des prestations réalisées et, le cas échéant, des diagnostics préalables ;
– les dates des paiements (éventuels acomptes, soldes).

Il est conseillé de demander une facture détaillée reprenant les termes utilisés dans le ”Référentiel travaux” élaboré par le ministère du Développement Durable.

14/10/15

Tableau de bord AMARIS

01/10/15

Signalétique et PPRT

issouDe nombreux règlements PPRT imposent la mise en place de signalétique relative à l’affichage du risque. Dans certains cas, cette signalétique doit informer le public qu’il traverse un périmètre d’exposition aux risques. Dans d’autres cas, la signalétique doit informer sur la conduite à tenir en cas d’alerte. Cette obligation peut incomber aux gestionnaires de voiries ou à la commune. Elle peut être imposée pour les voiries, les aménagements ouverts ou à « l’entrée » du périmètre. Les cas de figure sont donc très variés mais, d’une façon générale, la rédaction des obligations dans les règlements est imprécise et suscite des questions. De nombreuses collectivités ont exprimé le besoin de disposer de modèles auxquels se référer.

Objectifs du groupe de travail

Dans un premier temps, il s’agira de produire une série de recommandations pour permettre aux collectivités de répondre à leur obligation et aboutir à la mise en place d’une signalétique claire et pédagogique, efficace et conforme. Pourront ensuite être étudiées la pertinence et la possibilité de produire des documents types (adaptés aux différents contextes) sous forme d’une boîte à outils.

Le 13 novembre

Le groupe de travail national piloté par le Spiral (Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise) et AMARIS se réunira à Lyon le 13 novembre. A partir d’un premier travail de compilation des prescriptions inscrites dans les PPRT et des panneaux déjà posés dans le cadre des mesures PPRT, le GT travaillera, sur les points suivants :

  • le contenu des messages et les consignes
  • le code couleur, l’usage de pictogrammes, la taille et le type de panneaux
  • l’implantation
  • la mise en cohérence avec les panneaux de signalétique déjà posés notamment dans le cadre des PCS
  • l’interaction avec la signalétique routière
  • la possibilité d’utiliser les modèles existants (cf Prim.net).
       
25/09/15

Travaux et Anah : une première à Chalampé

S’appuyer sur la dynamique des POA
A la suite de l’approbation du PPRT, les services de l’Etat ont réuni les co-financeurs pour travailler sur la convention de financement des mesures foncières et des travaux. Bénéficiant de services de l’Etat moteurs et de la dynamique à l’œuvre lors des réunions de POA, de la présence d’un maire inquiet pour ses administrés et du Département (collectivité délégataire des aides à la pierre), les discussions ont rapidement abouti à la nécessité de définir un programme d’accompagnement des travaux. Ainsi, un peu plus d’un an seulement après l’approbation du PPRT, le dispositif est lancé.
Miser sur les dispositifs préexistants
Lors des réunions de travail entre co-financeurs, le département du Haut-Rhin a relevé de fortes similitudes entre les besoins évoqués dans le cadre du PPRT et les compétences à l’œuvre dans le PIG (Projet d’Intérêt Général) départemental « habitat privé dans le Haut-Rhin », qui sert de cadre d’ingénierie pour le déploiement des programmes de l’Anah dont le programme Habiter mieux.

Dans le cadre de ce PIG, le département mandate un opérateur – la SERM/SEMHA – pour réaliser les études techniques, accompagner et assister les propriétaires dans la définition du programme de travaux, le plan de financement, le montage des dossiers de demande de subvention et le suivi des travaux.

Les acteurs ont donc saisi l’opportunité d’utiliser ces compétences pour l’accompagnement des propriétaires soumis à une obligation de sécurisation de leur bien.

Les conventions
Le dispositif d’accompagnement de Chalampé met en commun des financements, une assistance technique et une procédure d’instructions des dossiers. L’Etat s’appuie sur le Département, c’est-à-dire qu’il le missionne et le finance pour assurer le suivi-animation. Le Département mandate ensuite un opérateur. Pour ce faire, il aura fallu signer quelques conventions et avenant…
*Une convention entre l’Etat et le département du Haut-Rhin
Dans cette convention, l’Etat confie au Département la mise en œuvre de la mission d’accompagnement des riverains à la réalisation des travaux prescrits au titre des PPRT de Chalampé, Village-Neuf et Thann, jusqu’en décembre 2017. Le prix du suivi-animation est fixé à 1 500€ par ménage pour une mission menée à son terme. Si l’accompagnement n’est pas mené à son terme, la mission est rémunérée au prorata de son état d’avancement.
Cette convention concerne 38 maisons.
*Une convention d’organisation de l’accompagnement des riverains pour le PPRT de Chalampé signée par l’Etat, les industriels, la commune de Chalampé, la communauté de communes Porte-de-France-Rhin-Sud, le département du Haut-Rhin et la région Alsace.
Cette convention, signée le 15 juillet dernier, fixe respectivement la participation financière des industriels à 25% et celles des collectivités percevant la CET à 25% également. Le financement des travaux et du diagnostic est assuré, comme le prévoit la loi, à 90% (dont 40 % de crédit d’impôt).
Elle décrit le dispositif ainsi que les modalités de fonctionnement du comité de pilotage. Enfin, elle confie la gestion des fonds à la Caisse des dépôts et Consignation.
Cette convention concerne uniquement le PPRT de Chalampé ; il faudra renouveler l’exercice à Village-Neuf et Thann car les financeurs ne sont pas les mêmes.
* Un avenant à la mission confiée par le département du Haut-Rhin à la Société d’Equipement de la Région de Mulhouse (SERM).
La mission d’accompagnement des propriétaires soumis aux obligations de travaux par un PPRT est incluse dans la mission de suivi animation du PIG. Au préalable, l’équipe de l’opérateur a suivi les formations délivrées par le MEDDE afin de pouvoir réaliser les diagnostics et de sécuriser la régularité des travaux.
Attention : la double éligibilité n’est pas la clé du dispositif.
Le Département réfléchit actuellement à l’opportunité d’un avenant au PIG dans la mesure où le nombre de ménages concernés par les deux dispositifs (Habiter mieux et PPRT) est potentiellement très faible, au vu de la restriction des conditions d’éligibilité des programmes de l’Anah.
Ici, l’intérêt d’un couplage avec le dispositif Anah n’est donc pas tant le fait de combiner deux opérations que de mettre à profit l’expérience du Département et le savoir-faire de l’opérateur.
Une démarche d’information est nécessaire
Mme Duchemin est concernée par des travaux de sécurisation prescrits par le PPRT. Elle doit changer les fenêtres qui sont vis-à-vis du site industriel. Le montant des travaux réalisés (diagnostic et pose de nouvelles fenêtres) s’élève à 8 000€. Mme Duchemin sera aidée à hauteur de 7 200€ de la façon suivante : 3200€ de crédit d’impôt, 2000€ de subvention des collectivités locales, 2000€ de l’entreprise qui génère le risque. Elle sera accompagnée par un opérateur qui l’informera sur ses obligations au regard du PPRT, qui élaborera un programme de travaux conforme aux prescriptions du PPRT (sur la base d’un diagnostic technique, qui l’aidera à contacter les entreprises et à choisir ses devis, et qui l’assistera dans la réception des travaux et la collecte des subventions.

C’est avec cet exemple que les co-financeurs ont illustré et expliqué le dispositif d’accompagnement proposé aux 31 riverains concernés à Chalampé. Madame Laemlin, maire de la commune, a maintenu le cap sur les questions d’information afin qu’elle soit la plus simple et pédagogique possible. Le rôle du maire est, en effet, de s’assurer que les habitants concernés disposent bien de tous les renseignements nécessaires, tant sur leurs obligations que sur l’accompagnement proposé, pour prendre une décision. Les ménages ont donc reçu un document de présentation et ont été invités à une réunion organisée en présence de tous les acteurs du dispositif d’accompagnement. Par ailleurs, Madame Laemlin a rencontré les propriétaires, dont les biens sont situés en zone de délaissement, pour les informer sur le choix qu’ils peuvent faire. Rappelons que la mission d’accompagnement est proposée gratuitement aux propriétaires en contrepartie d’un engagement à collaborer activement avec l’opérateur. A la suite de l’information donnée aux propriétaires, dix ont contacté l’opérateur durant les mois d’été et huit ont signé l’acte d’engagement dans le dispositif et approuvé des conditions générales. Aujourd’hui, 5 diagnostics sont réalisés.

Pour le département, la prochaine étape est à Thann : une réunion est programmée à l’automne.