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24/05/17

REX PARI Roussillon

1. Une différence importante entre le nombre de logements identifiés au démarrage et le nombre de logements traités.

De 121 à 81 logements – Sur les 121 logements concernés par les prescriptions de travaux, certains cas sont bloqués (décès, vente de logement, etc.) et des habitants ont refusé de participer au dispositif. Finalement, 81 foyers ont accepté que l’opérateur logement effectue une première visite de leur habitation.

De 81 à 62 logements – A la suite de cette visite, 62 foyers ont commandé un diagnostic infiltrométrie. Deux logements atteignent l’indice d’étanchéité sans travaux.

De 62 à 47 logements – 47 devis d’entreprises ont été reçus.

2. Le coût moyen des travaux est très largement inférieur à l’enveloppe de 20 000€.

Une dizaine de logements a été traitée. Il apparaît que le coût des travaux est largement inférieur à l’enveloppe de 20 000€ et au montant fixé dans la convention de financement (6 000 €/logement). En moyenne, il s’élève à 2 500 € pour le risque toxique et 3 800 € lorsqu’il est cumulé avec un effet surpression. A Roussillon, le règlement PPRT prévoit, en effet, que les travaux liés à la surpression sont recommandés sur l’ensemble du bâti et prescrits sur le local de protection.

3. Pour l’effet toxique, le principal problème est de réussir à mobiliser des artisans.

Pour rendre une pièce confinable, il est souvent nécessaire de réaliser une somme de petits travaux mobilisant ainsi plusieurs corps de métier. Il en ressort que le nombre d’artisans intéressés est faible (le tissu d’entreprises mobilisé est constitué d’artisans proches de leur base) et leur plan de charge est très rapidement complet.

A Marseille, alors même que l’opérateur logement impulse une dynamique soutenue à la démarche, la problématique est identique : le PARI est également bloqué dans son avancement par le plan de charges des entreprises.

Il est donc nécessaire de bien anticiper ces délais incompressibles (charge de travail des entreprises, délais de fabrication des fenêtres, etc.)

4. De nouvelles questions apparaissent…

Copropriété 
Outre la problématique des délais de prise de décision en assemblée générale de copropriétaires qui est déjà identifiée, dans ce PARI, l’entrée d’un immeuble doit être équipée d’un SAS. Ce SAS doit respecter d’autres règles tout particulièrement celles de l’accessibilité. Comment financer des travaux obligatoires qui engendrent d’autres travaux obligatoires ?

Crédit d’impôt
Comment mieux accompagner les riverains concernés à remplir correctement leur déclaration d’impôt ?

POST-PARI
Une fois le PARI achevé, comment gérer les situations qui seront débloquées ? Quelle mémoire gardée de l’expérimentation PARI pour gérer techniquement ce dossier jusqu’en 2022, date limite pour les habitants ?

30/03/17

Avance du crédit d’impôt : l’exemple de Bassens

C’est un problème sur lequel buttent tous les acteurs qui réfléchissent à la mise en place d’un accompagnement satisfaisant à proposer aux propriétaires ayant l’obligation de réaliser les travaux PPRT : l’avance du crédit d’impôt. Dans la mesure où les prescriptions de travaux sont mal vécues par les riverains des sites Seveso, il paraît injuste de leur demander de faire l’avance du crédit d’impôt. Dans le cadre du PARI de Bassens, un nouveau partenaire est entré dans le « jeu » pour proposer une solution. Il s’agit de Procivis-Gironde.

Procivis-Gironde est une SACICAP (société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété). Ces sociétés ont développé des missions sociales notamment des interventions financières adaptées pour les foyers exclus du parcours bancaire classique. Concrètement à Bassens, Procivis-Gironde a avancé les 40% du crédit d’impôt aux propriétaires occupants sous plafond de ressources du prêt à taux Zéro. C’est-à-dire tous les foyers concernés par les prescriptions de travaux excepté trois.

Cette aide a été encadrée dans la convention de financement des travaux. En effet, un article précise les modalités d’intervention et Procivis-Gironde était signataire aux côtés de l’Etat, les collectivités, les industriels. Ensuite, chaque propriétaire a signé une offre de prêt, sans intérêts ni frais de dossier ou de gestion. Après signature, les fonds sont débloqués et versés directement aux artisans. Le remboursement est réalisé par le propriétaire, en une seule fois, l’année suivant la réalisation des travaux. Les travaux ayant été réalisés en 2016, la majorité des remboursements seront effectués à partir de l’été 2017. Cette expérience n’a révélé aucune difficulté particulière ; elle suppose cependant un suivi rigoureux des dossiers par l’opérateur logement.

Progressivement, une solution nationale semble se construire et d’autres sites y ont déjà recours. Ainsi, une convention a été signée dans le cadre du PARI de Roussillon, des discussions ont abouti au Merlerault et à Caen. Le réseau Procivis, qui regroupe 53 SACICAP, pourrait participer à une grande partie des opérations. Il a d’ailleurs signé une convention avec l’Anah, en janvier 2017, dans laquelle la contribution du réseau à la mise en œuvre des PPRT est intégrée.

La réalisation des travaux PPRT a soulevé un ensemble de difficultés qui, depuis 2010, ont été levées une par une :
       > le financement initialement très insuffisants (15% de crédit d’impôt) = il est aujourd’hui de 90% (40% crédit d’impôt et 50% de subventions versées par les collectivités et les industriels) ;
       > la gestion complexe de fonds publics et privés = consignation par la Caisse des dépôts ;
       > la nécessité de mettre en place des dispositifs d’accompagnements = mobilisation des outils de l’Anah et du savoir-faire des opérateurs logements.

Le dernier point de blocage restait l’avance du crédit d’impôt. L’expérience de Bassens et celles menées sur d’autres sites rend optimiste. 

29/03/17

Traitement des équipements publics en zone PPRT

Approuvé en 2013, le PPRT de Grandpuits-Bailly-Carrois impacte le foyer rural de la commune. Cet équipement est situé dans la zone B2 du PPRT ; il est concerné par des prescriptions pour l’effet toxique et des recommandations pour les effets thermiques et de surpression. Cette salle communale d’environ 250 m2 peut accueillir 350 personnes. Étant l’unique équipement de la commune, elle est utilisée régulièrement et participe à la vie du village.

Pour répondre aux prescriptions liées à l’effet toxique, l’architecte du projet a proposé d’engager des travaux d’étanchéité à l’air du bâtiment et de rendre la salle confinable. Dans la mesure où le foyer rural doit, dans le même temps, répondre aux normes incendie, les services de sécurité incendie ont refusé un blocage des portes en cas d’alerte. Finalement, les propositions faites par l’architecte ont visé à répondre au mieux aux deux réglementations. La réflexion a été orientée vers l’information du public.

En cas d’alerte, le bâtiment est renseigné à l’extérieur et à l’intérieur. Des panneaux lumineux donnent les consignes à suivre. A l’intérieur de la salle, ils indiquent par exemple : « Alerte, ne pas ouvrir ». Un système automatique ferme les portes (sans les bloquer), le chauffage, les aérations. Ce dispositif peut être activé manuellement ou, à distance, par le maire de la commune. Les occupants de la salle sont informés, des consignes et des risques, lors de la remise du contrat de location. Ce dispositif d’information et de fermeture a été complété par des travaux d’isolation du plancher. Le sas d’entrée et les menuiseries ont été changés ; les vitrages anti-fragments résistent à la surpression.

Les travaux sur le foyer rural ont couté 208 100€ HT. Le financement a été assuré à 80% par l’État par le biais du contrat de plan État-Région (CPER) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER). En 2011, l’étude de vulnérabilité avait estimé à 60-75000 € les travaux pour les mesures prescrites et à 40- 60 000 € pour les mesures recommandées.

A proximité de ce foyer rural, les travaux ont débuté sur la piscine intercommunale et, cette fois-ci, ce sont les normes liées à l’accessibilité qui semblent difficiles à gérer avec les prescriptions PPRT…

 

20/12/16

Questions/réponses – Travaux PPRT

En quoi consistent les travaux ?
SURPRESSION
Filmage des vitrages ou remplacement des menuiseries vitrées.
Dans de rares cas : renforcement des murs et renforcement de la charpente.

TOXIQUE
Mettre en œuvre un dispositif de confinement. Cela consiste à choisir une pièce de confinement, à renforcer l’étanchéité à l’air de cette pièce, à permettre l’arrêt de la ventilation du bâtiment.

THERMIQUE
Remplacement des matériaux inflammables des façades exposées du bâtiment, remplacement ou occultation des menuiseries, isolation.

En moyenne combien coûtent-ils ?
SURPRESSION
Zone 20-50 mbar : de 3 000 à 20 000 € par logement
– Moyenne de 4 000 € pour du filmage
– Moyenne de 14 000 € pour le remplacement des menuiseries

Zone 50-140 mbar : peu de retours d’expérience
– Les travaux sont coûteux si le renforcement de la structure est nécessaire.
– Pour les menuiseries : 16 000 € en moyenne.

TOXIQUE
– De quelques centaines d’euros à 7 000€.
– Un peu plus de 1000 € en moyenne par logement.

THERMIQUE
Peu de retours d’expériences

Les travaux peuvent-ils être faits en plusieurs tranches , dans le respect de l’enveloppe des 20 000 € ?
Oui il est possible de réaliser les travaux en plusieurs tranches et de percevoir le crédit d’impôt et les subventions, à condition de respecter les délais prescrits par la loi.
Pourquoi le filmage des fenêtres est-il désormais conseillé en zone 20-50 mbar ?
Les effets redoutés sont ceux liés à la projection de bris de vitres au travers de la pièce. L’ouverture des menuiseries voire la désolidarisation du cadre ou d’un élément de la menuiserie ne représentent pas les principaux risques pour les occupants du logement. L’objectif est de s’assurer que les panneaux vitrés résistent ou cassent sans risque de blessure pour les personnes.
Quels sont les matériaux à proscrire, à ne pas utiliser en périmètre PPRT  ?
SURPRESSION
– Simple vitrage
– PVC sans renforts métalliques pour les menuiseries neuves

TOXIQUE
– Pas de matériaux proscrits
– Les exigences portent plutôt sur la qualité de mise en œuvre.
    
THERMIQUE
– Matériaux inflammables sur les faces exposées
– Isolants polystyrène, végétaux et matériaux plastiques déconseillés

Quelles sont les entreprises habilitées pour réaliser les diagnostics et les travaux ?
Il n’existe pas d’agrément ministériel. Le ministère de l’Environnement a cependant mis en place un cadre  de rencontres et de formations pour travailler avec les professionnels du bâtiments et les diagnostiqueurs. Il est donc recommandé de choisir des entreprises qui ont suivi les sessions de formation-sensibilisation organisées par l’État.

DIAGNOSTIC
La liste des participants aux journées techniques « Diagnostic des logements existants » organisées par le ministère  est disponible sur le site national PPRT.
Consulter

TRAVAUX
Les travaux à réaliser sont des travaux classiques du bâtiment (menuiserie, électricité, finitions…) avec des conditions de mise en œuvre spécifiques. Dans le cadre d’une opération d’accompagnement, une rencontre de sensibilisation destinées aux artisans peut organisée par les services de l’État ; elles sont généralement assurées par le CEREMA et l’INERIS. + d’informations
REX – Dans certaines opérations d’accompagnement, il existe une charte à laquelle peuvent souscrire les entreprises qui s’engagent à respecter les prescriptions spécifiques de pose.

Plus de questions-réponses
Consulter le diaporama réalisé par le CEREMA dans le cadre d’une rencontre organisée par la métropole de Lyon.

 

Illustration – plaquette MEEM – Prendre en compte les risques technologiques pour les bâtiments existants d’habitation individuelle

30/11/16

PPRT du Havre et activités économiques

Le contexte spécifique du Havre
Le PPRT du Havre est fréquemment qualifié de « gros PPRT ». La zone industrielle comprend de nombreux sites Seveso seuil haut (16 établissements). En outre, le périmètre impacté est urbanisé (environ 300 habitations) et concentre une zone économique dense (environ 250 entreprises).

La zone industrialo-portuaire du Havre est également classée comme étant une «plate-forme». A ce titre, elle bénéficie de règles PPRT différentes et, depuis 2013, les acteurs (industriels, État, collectivités, CCI, Grand Port Maritime) travaillent sur une gouvernance collective de la sécurité. Ils ont créé, en 2015, l’association Ensemble pour la sécurité de la zone industrialo-portuaire du Havre (E-SECUZIP LH).

Le règlement PPRT du Havre, approuvé en octobre 2016, spécifie que les entreprises impactées répondent aux obligations :
•    si elles adhèrent à cette association ;
•    si elles mettent en place un plan de mise à l’abri – activités économiques (PMA-AE).

Les entreprises riveraines ont donc une feuille de route (organiser la protection des personnes présentes sur leur site par la mise en œuvre de mesures organisationnelles) et un interlocuteur désigné pour les accompagner (l’association E-SECUZIP LH).

Depuis l’ordonnance PPRT de 2015, la possibilité de mettre en œuvre des mesures organisationnelles est désormais laissée aux entreprises riveraines (site plate-forme ou non) : la zone du Havre est donc un exemple à suivre pour l’ensemble des PPRT.

Le plan de mise à l’abri (PMA), une réponse organisationnelle
Le règlement PPRT précise le contenu du PMA. Il doit comprendre la formation des personnes, la description des moyens de mise à l’abri, la participation régulière à des exercices communs avec les établissements Seveso, la nomination dans chaque entreprise d’une personne chargée de la mise à jour du PMA, etc.

L’ensemble des mesures à prendre est décrit dans un recueil de conseils, compatible avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI) et validé par la préfecture. Il est composé de fiches organisées en 3 grandes thématiques : les aspects pédagogiques, les mesures à prévoir et enfin les éléments opérationnels en cas de déclenchement du plan de mise à l’abri. Ces fiches devront être complétées et adaptées par le responsable d’entreprise pour assurer la traçabilité de ce qui a été décidé et fait, et pour informer les parties prenantes.

Ce recueil a été élaboré conjointement avec l’AEPJR, l’association des industriels de Port-Jérôme. Sur ce territoire, le PPRT, approuvé en août 2014, repose également sur la mise en place de PMA et l’accompagnement de la mise en œuvre du PPRT dans les entreprises riveraines par une association. Les deux associations se sont donc rapprochées pour travailler ensemble, échanger sur leurs expériences et s’appuyer sur des exemples concrets tel que celui de l’entreprise Safran Nacelles au Havre.

L’entreprise Safran Nacelles a, sur une base volontaire, anticipé la démarche en concertation avec la ville de Gonfreville-l’Orcher et le site Seveso. Elle a identifié 22 salles de mise à l’abri et posé une signalétique pour permettre aux personnes présentes sur leur site (environ 2 000 personnes et une trentaine de bâtiments) d’y accéder le plus rapidement possible. Cette signalétique reprend celle qui est utilisée par la commune de Gonfreville.

Des associations d‘entreprises, animatrices de la mise en œuvre des PPRT

Sur les sites pilotes RESIRISK, le besoin qu’ont les entreprises d’être accompagnées pour mettre en œuvre leurs obligations a été bien identifié. Concrètement, elles ont des difficultés à comprendre ce que l’on attend d’elles et ne savent pas à qui s’adresser. Sur les sites du Havre et de Port Jérôme, deux associations jouent ce rôle d’accompagnateur et travaillent régulièrement ensemble avec plusieurs objectifs :
•    harmoniser les pratiques (des entreprises se retrouvent sur les 2 zones industrielles) ;
•    développer une dynamique locale parallèle ;
•    profiter du retour d’expérience ;
•    être force de proposition auprès des partenaires.

Port-Jérôme – AEPJR

L’AEPJR a été créée en 1972 sous l’impulsion des industriels et des collectivités. C’est un lieu de dialogue qui comporte aujourd’hui 27 membres. Elle est présidée par le responsable sécurité environnement de la plateforme Exxon Mobil. Elle a pour objet l’étude des questions de sécurité, d’hygiène et d’environnement dans leur aspect technique, juridique et social afin d’améliorer l’efficacité de ses membres et de proposer des solutions concrètes aux administrations concernées.

Aujourd’hui, elle accompagne la mise en œuvre du PPRT notamment via :
•    une aide des entreprises riveraines pour la mise en place de leur plan de mise à l’abri ;
•    un plan de communication d’urgence qui permet aux entreprises Seveso seuil haut d’informer les entreprises       riveraines dès le déclenchement du POI.

En savoir +

Le Havre – E-SECUZIP LH

Cette association a été créée en 2015. Son conseil d’administration est composé de 9 entreprises seveso, 6 entreprises impactées et le Grand Port maritime du Havre.

Le PPRT est à l’origine de la création de cette association qui a pour objectif de préserver la sécurité des intervenants de la zone industrielle et portuaire tout en répondant aux obligations du PPRT.

Contact : coordinateur@e-secuzip-lh.fr

04/11/16

Mise en oeuvre des PPRT

présentation DGPRLors de ces rencontres, Nicolas Chantrenne (sous-directeurs aux risques accidentels – DGPR) dresse un état des lieux des nouveautés législatives et réglementaires des 2 dernières années qui concernent les 6 principaux champs d’action du post-PPRT :

1) Fixer les modalités de financement des mesures foncières
2) Étudier les éventuelles mesures alternatives aux mesures
foncières (pour les activités riveraines)
3) Mener les mesures foncières
4) Monter un accompagnement des riverains pour la
réalisation des travaux prescrits sur leurs logements
5) Informer et appuyer les activités riveraines
6) Appliquer les règles relatives à l’urbanisation future

Consulter la présentation

En savoir plus sur ces rencontres

26/10/16

Savez-vous où en sont les PARI ?

pariRappel – Les PARI sont les Programmes d’Accompagnement sur les Risques Industriels. Lancés par le ministère de l’Écologie en 2013, ils visent à anticiper, sur plusieurs sites pilotes, les dispositifs d’accompagnement à mettre en place pour permettre aux propriétaires privés et bailleurs sociaux
de réaliser les travaux prescrits par le PPRT, et à construire
une boîte à outils. Sept sites sont concernés par ce dispositif : Bassens, Donges, Jarrie, Lanester, Lespinasse, Marseille, Roussillon.

Aujourd’hui sur ces 7 sites, 5 sont entrés en phase opérationnelle. Le PARI de Jarrie est en attente de la signature de la convention de financement qui devrait intervenir très prochainement.

Consulter le pari-tableau-AMARIS-novembre-2016

17/10/16

PPRT et signalétique

signaletique-1Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent prescrire des mesures relatives à l’utilisation ou à l’exploitation des bâtiments, des infrastructures et des espaces publics. Ils peuvent notamment prescrire des mesures de signalisation d’information sur le risque. Dans certains cas, cette signalisation doit informer le public qu’il traverse un périmètre d’exposition aux risques. Dans d’autres cas, il est spécifié qu’elle portera sur la
 conduite à tenir en cas d’alerte. D’un contexte et d’un PPRT à l’autre, les cas de figure sont donc très variés. Mais, d’une façon générale, la rédaction des obligations dans les règlements suscite de nombreuses questions sur les messages à délivrer, les emplacements et le format de la signalisation.

Or il n’existe pas de modèles ou de panneaux dédiés. Le besoin a ainsi émergé localement de disposer d’outils et de préconisations pour une bonne mise en œuvre de ces dispositions. Des consignes ou modèles, permettant un traitement cohérent sur le territoire national ainsi que la garantie d’une conformité à la réglementation et aux objectifs poursuivis par les PPRT, s’avèrent nécessaires.

L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise (SPIRAL) ont donc organisé une réflexion avec les parties prenantes concernées. Ce document vous en présente les principales conclusions.

Télécharger le livret de recommandations

17/10/16

PPRT et activités économiques

plaquette

AMARIS et l’INERIS, en collaboration avec l’Agence Edel et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones « bleu » d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.

 

Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :
> un niveau de sensibilisation ;
> un niveau intermédiaire, pour passer à l’action, les informations fournies étant plus techniques ;
> un niveau expert destiné aux bureaux d’études et aux personnes ayant une bonne connaissance du risque industriel.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger
la plaquette qui correspond
à la partie 1 du document.

Le Résiguide est, quant à lui, en cours de finalisation et paraîtra prochainement.

 

Rappel – Le projet RESIRISK
Porté par l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le projet RESIRISK vise à produire des outils, notamment des guides, destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité de mettre en œuvre les PPRT.

Nous remercions l’ensemble des partenaires du projet :
Agence Edel, Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MEEM, ENTPE, Fédération SOLEN, FFB, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas).

27/09/16

Travaux Riverains