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22/06/20

Gestion des risques et petits commerces

Un enjeu pour deux raisons

1. Les commerçants sont des acteurs importants dans la vie d’une commune et sont des relais d’information. Aujourd’hui, alors que l’efficacité des dispositifs d’information préventive est remise en question, il serait intéressant de tester de nouvelles pistes comme promouvoir une information relationnelle et conversationnelle, laquelle pourrait notamment passer par une collaboration avec les commerçants.

2. L’accident de Lubrizol a également questionné le rôle des directeurs d’établissements recevant du public dont les commerçants font partie. Leurs établissements accueillent un public qu’ils doivent mettre en sécurité en cas d’accident. Lors des attentats de 2015 et 2016, il a été établi qu’ils jouent également un rôle important dans l’accueil des passants. La probabilité pour que les individus se trouvant à l’extérieur tentent de s’abriter dans un magasin en cas d’accident industriel est potentiellement très élevée.

Pour toutes ces raisons, il est primordial qu’une déclinaison nationale du dispositif d’accompagnement des habitants (financement – ingénierie – guide et référentiel adaptés) soit proposée aux commerçants. Aujourd’hui, quelques collectivités ont pris l’initiative de déployer des dispositifs et constatent qu’elles ne sont pas suffisamment outillées.

La spécificité des petits commerces

Les métropoles de Lyon et de Grenoble se sont engagées dans un accompagnement des acteurs économiques concernés par la mise en œuvre des mesures PPRT. Ces deux dispositifs assez similaires ont pour objectif de faire entrer les acteurs économiques dans une démarche d’amélioration de la sécurité en proposant des actions de sensibilisation et des pré-diagnostics sommaires. Dans ce cadre, la question des petits commerces est apparue comme particulièrement sensible et devant être abordée différemment.

Dans l’agglomération lyonnaise, les premiers contacts sur le terrain ont nécessité de construire des éléments méthodologiques inédits. Constatant que les responsables de petits commerces ne disposent que de très peu de temps et de moyens, il est apparu nécessaire d’optimiser les moyens d’expertise. Faute de pouvoir s’appuyer sur un référentiel national, la démarche et les outils ont dû être adaptés.

Les spécificités
> les commerçants, généralement locataires du bien, disposent de peu d’information techniques sur leur bien (type de vitrage et d’ancrage, etc.)
> la présence de vitrines, de vitrages de grande taille et ouvertures – commun à tous les commerces – sont autant de point de fragilité en zone de surpression ;
> de multiples obligations réglementaires en termes d’accessibilité ne sont pas compatibles avec la mise en protection des biens face aux risques industriels ;
> des configurations de locaux qui compliquent la mise à l’abri ;
> la présence de sas automatiques, de portes coulissantes, incompatibles avec les exigences de perméabilité à l’air en zones toxiques et de résistance à la surpression ;
> les aides financières sont inexistantes sauf dispositifs volontaires mis en place par les collectivités locales (couplées aux aides classiques de soutien aux commerces).

Un besoin d’outils simplifiés et standardisés

Aujourd’hui, les acteurs de terrain rencontrent des difficultés dans l’établissement des pré-diagnostics sommaires. Il est urgent qu’ils puissent disposer d’outils simplifiés pour accompagner le travail des diagnostiqueurs et proposer un premier niveau de mise en sécurité.

Plusieurs points appellent une expertise technique. Le groupe de travail identifie une série de besoins qui nécessiteront des investigations plus ou moins poussées :
– la tenue aux effets de surpression des vitrages de grandes dimensions et de nature spécifique ainsi que la tenue des autres éléments constituant les vitrines ;
– l’efficacité du filmage de ces vitrages ;
– le traitement des sas et portes coulissantes ;
– une méthode simplifiée pour effectuer les diagnostics sommaires dans les petits commerces exposés à un aléa toxique, non situés en rez-de-chaussée d’immeuble ;
– la définition des grands principes de mise à l’abri dont le confinement.


29/05/20

Droit d’accès à l’information

Dans son rapport annuel 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) s’interroge sur la fragilisation du droit à l’information et à la participation dans le domaine environnemental. Dans une circulaire du 11  mai 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire constate que les dispositions d’accès à l’information ont été introduites dans le droit français depuis 15 ans mais elles restent mal connues des administrés et sont parfois mal appliquées par certaines autorités publiques. Elle attire tout particulièrement l’attention sur trois points :

1. Le respect des modalités de communication et de refus de communication des informations relative à l’environnement. Elle précise que toute demande d’information doit faire l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse explicite dans un délai d’un mois. Les décisions de refus de communication doivent être motivées et notifiées aux demandeurs en mentionnant les voies et délais de recours.

2. La désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement par application des dispositions de l’article R 330-2 du code des relations entre le public et l’administration pour les autorités publiques concernées (c’est-à-dire les communes de dix mille habitants ou plus, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse , les établissements publics nationaux et locaux qui emploient au moins deux cents agents ; les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population de dix mille habitants ou plus, les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public qui emploient au moins deux cents agents). Les autres autorités qui détiennent des informations environnementales doivent désigner spécifiquement un responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement ;

3. l’amélioration de la visibilité des personnes responsables de l’accès aux informations par un recensement de ces personnes désignées au sein des autorités publiques qui n’ont pas l’obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

L’enjeu pour les collectivités est double : elles doivent s’organiser pour respecter leurs obligations et peuvent, en tant que demandeur, obtenir de la part des services de l’État les informations dont elles ont besoin.

 

 


28/06/19

Mai – Juin 2019

1

FRANCE BLEU, 26-06-19, F. GROYER

Le site de l’ancienne raffinerie Pétroplus est en cours de dépollution.

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2

ACTU ENVIRONNEMENT, 25-06-19, S. FABREGAT

La transition énergétique face à un faisceau de risques.

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3

ACTU ENVIRONNEMENT, 21-06-19, L. RADISSON

Risques industriels : les préfets pourront déroger aux PPRT pour implanter des EnR.

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4

LE MONDE, 21-06-19

A Philadelphie, un incendie dans une raffinerie provoque une gigantesque boule de feu.

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5

FRANCE INTER, 19-06-19, L. GUEDJ

14 maires et 4 associations contre Total : « S’il le faut, nous irons jusqu’au procès ».

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6

MARITIMA MEDIA, 17-06-19, R. REPONTY

La Mède : une centaine de caravanes installées en zone Seveso.

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7

LA VOIX DU NORD, 07-06-19, G. MEULEMEESTER

Loon-Plage SNF et son projet de site Seveso ne mobilisent pas (assez?) la population.

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8

FRANCE CULTURE, LSD, 21-05-19, P. KERVRAN

La fin du monde et nous : tous survivalistes ? Vivre à l’ombre de la catastrophe.

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9

LES ECHOS, 21-05-19, L. DELPONT

Vallée de la Chimie : troisième et dernière promotion pour l’Appel des 30.

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10

PRESSE OCEAN, 18-05-19

Donges « Le chantier du siècle » est sur les rails mais il est contesté.

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28/02/19

Formation POMSE

Cette formation s’adresse aux responsables d’entreprises et ERP, élus locaux et agents des collectivités. Au programme : des cas pratiques; un retour sur les responsabilités au niveau local; et les étapes à mettre en oeuvre pour l’élaboration d’un POMSE.

> Date et horaires : le 15 mars, de 8h30 à 17h

> Lieu : Basilique du Sacré Coeur – 4 Rue Emile Geymard – Grenoble

> Programme et inscription


28/02/19

Colloque Cap’Alert

Ce colloque aura pour objectif de questionner les moyens d’alerte et leur pertinence en fonction des caractéristiques des aléas et des territoires. Il s’agira aussi d’ouvrir les débats sur la façon dont il faudrait alerter la population dans les années à venir en France.

> Date : du 19 mars à 14h, au 21 mars à 17h30.

> Lieu : université d’Avignon, 74 rue Louis Pasteur, 84000 Avignon.

> Lien vers le programme et inscription

 


30/11/18

Forum les Irisés

Les 12 et 13 décembre au Havre.

Le réseau Ideal Connaissances organise  la 11ème édition de son forum annuel les Irisés. Ces deux journées seront dédiées à l’information sur les risques majeur, et en particulier à l’éducation et à la sensibilisation.

 > En savoir +

> S’inscrire

 


01/09/18

Inscrivez-vous !

Le programme

Télécharger le programme des deux jours


4 OCTOBRE

14h-18h : Réunion d’échanges

La gouvernance des plates-formes : un outil de gestion des risques, de la sécurité et de la mise en protection des acteurs économiques.

Télécharger le déroulé des échanges

La gouvernance des plates-formes crée un cadre propice pour la mise en sécurité des acteurs économiques. Comme viendront l’illustrer des associations d’industriels, l’accompagnement proposé aux acteurs économiques, décliné individuellement ou collectivement, peut permettre de renforcer les liens entre les membres de la plate-forme, au-delà du cadre de la sécurité.
Lieu : Cité administrative – 165 Rue Garibaldi, 69003 Lyon. Plan d’accès

19h30 : Soirée-rencontre

Avec des décideurs locaux de la Vallée de la Chimie et d’autres territoires (Brest, Port Jérôme,  ZIP du Havre, etc.)


5 OCTOBRE

9h-12h30 – Visite de la Vallée de la Chimie

Pour découvrir le territoire, le PPRT et l’appel à projet Appel des 30 !
Départ : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

Buffet

14h30-16h30 – Point d’étape sur la démarche de coopération territoriale

Accompagnement des entreprises en zones de risques : quel(s) rôle(s) pour les collectivités locales ?
Lieu : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

La thématique
THÉMATIQUES GÉNÉRALES : Gouvernance de la sécurité et attractivité des territoires, accompagnement des entreprises riveraines

LE PPRT de la Vallée de la Chimie est unique par son ampleur. En effet, plus de
1 000 entreprises sont situées dans le périmètre du PPRT et doivent prendre des mesures pour protéger leurs salariés. Comment les accompagner ? Comment conjuguer enjeux de sécurité et dynamique économique ? Ici comme ailleurs, les collectivités s’interrogent sur leur rôle dans l’accompagnement des acteurs économiques à mettre en place et sur l’attractivité de leur territoire.

La dynamique à l’œuvre sur la plupart des plates-formes industrielles apparaît comme étant une ressource essentielle. Au Havre ou à Montoir-de-Bretagne, Dunkerque, Roussillon, la gouvernance de la sécurité a fait émerger des pistes de travail en matière d’information, de formation, de mesures de protection. Cette gouvernance constitue également une base pour aller plus loin, créer des synergies entre les acteurs et renforcer l’attractivité des territoires.

Les échanges entre les différents acteurs (industriels, associations d’industriels, les services de l’État et collectivités) permettront de saisir les opportunités rendues possibles par la gouvernance : de la recherche de solutions communes en matière de sécurité à la construction d’un véritable projet de territoire.

En s’appuyant sur leurs expériences, les représentants des associations des plates-formes de Montoir-de-Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PdK), nous présenteront les éléments qui permettent de construire un dialogue et de créer des synergies territoriales.

En présence de
Yves Blein (Député du Rhône et président d’AMARIS), Cédric Bourillet (Directeur
Général – DGPR) et des vice présidents de la Métropole de Lyon, Fouziya Bouzerda et Jean-Luc Da Passano, des représentants des associations des plates-formes de Montoir-de Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PDK), des représentants des collectivités : Caux-Vallée-de-Seine, Vallée de la Chimie, Brest, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-sur-Sanne, etc.
S’inscrire
– Inscription gratuite

– Avant le 20 septembre

– Inscription à l’adresse suivante contact@amaris-villes.org
Si vous ne souhaitez pas participer à la totalité du programme, merci de nous préciser vos choix.

 


08/06/18

GT coopération territoriale – accompagnement des entreprises

Une nouvelle réunion du groupe de travail Coopération territoriale, mis en place dans le cadre d’un partenariat Métropole de Lyon/AMARIS, aura lieu le 26 juin à Paris (10h-16h30).

Thématique
Le fil rouge de ce GT est le rôle des collectivités dans l’accompagnement des entreprises impactées par un PPRT. Sont associés aux travaux : APIM, Brest Métropole , Caux-Vallée de Seine, CDC, DGPR, Gonfreville -l’Orcher, Salaise -sur-Sanne, Synerzip -LH, Union des Industries Chimiques.

Pour en savoir plus sur cette démarche
Métropole de Lyon et AMARIS : un partenariat pour renforcer les échanges entre collectivités

Pour participer aux échanges
contact@amaris-villes.org


21/10/16

Les rencontres PPRT d’AMARIS

AMARIS engage un cycle de rencontres pour accompagner
la mise en œuvre des PPRT.

approfondit

En juin 2016, 345 PPRT sur 395 sont approuvés.
Leur mise en œuvre va concerner environ 800 communes
et intercommunalités. Afin d’accompagner les collectivités, AMARIS engage un nouveau « tour de France » constitué
de rencontres dans les régions, en 2016-2017.

AMARIS et ses partenaires présenteront les éléments à prendre en compte
pour mettre en œuvre les PPRT dans les meilleures conditions.
Ces demi-journées ont pour objectifs de fournir aux collectivités des outils,
des avis d’experts et des retours d’expériences sur la mise en œuvre des PPRT et de recueillir leurs besoins.

Prochaine rencontre programmée : le 3 novembre à Lyon.

> Le programme
> Le bulletin d’inscription


21/06/16

Contrôle des transports de marchandises dangereuses

revue-des-guides77% des marchandises dangereuses transportées
sont des hydrocarbures liquides et gazeux
.
C’est ce que nous apprend un rapport publié en juin 2016 par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Nous retenons de cette évaluation du contrôle des transports de marchandises dangereuses sur les trois modes de transport terrestre (routier, ferroviaire et fluvial) :
1. « L’absence d’une connaissance claire des flux au niveau régional »
2. La politique actuelle de contrôle ne présente pas de carence majeure.
3. 9 recommandations sont formulées notamment pour améliorer les synergies de travail entre les deux directions générales impliquées, c’est-à-dire la DGPR (direction générale de la prévention des risques) et DGITM (direction générale  des infrastructures, des transports et de la mer).

lire le rapport