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11/10/18

Équipements publics et PPRT – Restitution des études de cas Auvergne-Rhône-Alpes

Stades, écoles, salles des fêtes, bâtiments techniques, aires d’accueil des gens du voyage, etc. : dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux. Qu’ils soient situés dans les zones de mesures foncières ou dans les zones bleues, les collectivités doivent prendre des mesures pour protéger les populations et les salariés qui les fréquentent. En cas d’accident, si elles n’ont rien fait, leur responsabilité sera engagée.

Depuis 2015, la loi laisse le choix des mesures à entreprendre : mesures de protection, mesures de renforcement du bâti et/ou mesures de réorganisation. Par ailleurs, la loi pose pas de cadre méthodologique permettant aux collectivités de se saisir du sujet et ne prévoit pas de financement.

Quelles mesures mettre en oeuvre ? Comment envisager la protection des usagers et des salariés ? Faut-il maintenir ces équipements qui participent au dynamisme local et à la vie de certains quartiers ? Etc.

DATE ET LIEU : 23 novembre, 14h-17h – Métropole de Lyon (20, rue du lac)

Le CEREMA présentera le travail qu’il a mené sur différents équipements (station d’épuration, collège, mairie, centre culturel, etc.) depuis 2016. Ce retour sera complété par une analyse juridique et un volet financier.

 

INSCRIPTION : Merci de remplir le formulaire d’inscription avant le 15 novembre

INFORMATIONS : clara.moreau@amaris-villes.org


31/07/18

GT AMARIS – Travaux PPRT

Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.

A l’ordre du jour

Le GT sera consacré aux dispositifs d’accompagnement des travaux imposés aux riverains. Nous avons invité le CEREMA et la Caisse des Dépôts pour échanger avec nous sur les aspects techniques de la mise en œuvre des travaux, sur les montages financiers et sur les questions de communication et de sensibilisation des habitants.

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.


28/06/18

Visite de terrain – Vallée de la Chimie – Lyon

Axes de travail prévus

Gouvernance de la sécurité et attractivité des territoires, accompagnement des entreprises riveraines

Objectifs

> Découvrir le fonctionnement de la gouvernance dans la Vallée de la Chimie
> Comprendre pourquoi la mise en place de structures de gestion de la sécurité est propice au développement de l’attractivité des territoires
> Échanger sur les moyens pour accompagner les entreprises riveraines

En présence de

Yves Blein (Député du Rhône et président d’AMARIS), Cédric Bourillet (Directeur
Général – DGPR) et des vice présidents de la Métropole de Lyon, Fouziya Bouzerda et Jean-Luc Da Passano, des représentants des associations des plates-formes de Montoir-de Bretagne (APIM), Le Havre (SYNERZIP-LH), Port-Jérôme (AEPJR), Dunkerque (AG2PDK), des représentants des collectivités : Caux-Vallée-de-Seine, Vallée de la Chimie, Brest, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-sur-Sanne, etc.

Cibles

Élus et techniciens des collectivités, industriels et leurs représentants, services de l’État, acteurs institutionnels du développement économique et industriel des territoires

PROGRAMME

Téléchargez le programme

4 OCTOBRE
14h-18h : Réunion d’échanges
La gouvernance au service de la sécurité
Avec :
> des collectivités : Vallée de la Chimie, Brest, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-sur-Sanne, etc.
> des industriels : Vallée de la Chimie, APIM, AEPJR, AG2PDK, SYNERZIP-LH, UIC
> la DGPR et les services de l’État
lieu : Maison de l’environnement – 14 Avenue Tony Garnier, Lyon

19h30 : Soirée-rencontre avec des décideurs locaux de la Vallée de la Chimie et d’autres territoires (Brest, Port Jérôme, Salaise-sur-Sanne, ZIP du Havre, etc.)

5 OCTOBRE
9h-12h30 – Visite de la Vallée de la Chimie
pour découvrir le territoire, le PPRT et l’appel à projet Appel des 30 !
Départ : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

Buffet

14h30-16h30 – Point d’étape sur la démarche de coopération territoriale
Accompagnement des entreprises en zones de risques : quel(s) rôle(s) pour les collectivités locales ?
Lieu : Métropole de Lyon – 20 rue du Lac, Lyon

Merci de confirmer votre inscription et réservation (hôtel, repas) avant le 20 septembre par mail : contact@amaris-villes.org

 


08/06/18

GT AMARIS

Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.


08/06/18

GT coopération territoriale – accompagnement des entreprises

Une nouvelle réunion du groupe de travail Coopération territoriale, mis en place dans le cadre d’un partenariat Métropole de Lyon/AMARIS, aura lieu le 26 juin à Paris (10h-16h30).

Thématique
Le fil rouge de ce GT est le rôle des collectivités dans l’accompagnement des entreprises impactées par un PPRT. Sont associés aux travaux : APIM, Brest Métropole , Caux-Vallée de Seine, CDC, DGPR, Gonfreville -l’Orcher, Salaise -sur-Sanne, Synerzip -LH, Union des Industries Chimiques.

Pour en savoir plus sur cette démarche
Métropole de Lyon et AMARIS : un partenariat pour renforcer les échanges entre collectivités

Pour participer aux échanges
contact@amaris-villes.org


07/12/17

Visite de la plateforme du Havre

La visite de terrain

Axes de travail prévus

Mesures organisationnelles et plan de mise à l’abri (PMA), gouvernance, « dynamique d’entrainement » des entreprises

Objectifs

> Découvrir le fonctionnement de la gouvernance sur la ZIP du Havre
> Comprendre le rôle des différents acteurs
> Approfondir la mise en place des plans de mise à l’abri (PMA)

Cibles

Élus et techniciens des collectivités, acteurs institutionnels du développement économique et industriel des territoires

Programme

Télécharger le programme

9 janvier

14h – Immersion au cœur de l’animation pilotée par l’association Synerzip-LH
Participation à une réunion auprès des entreprises situées en zones bleues.
Objectifs : Découverte des dispositifs d’animation et de sensibilisation des acteurs économiques locaux

16h30 – Visite de la zone industrialo-portuaire du Havre
Cette visite sera pilotée par le Grand Port Maritime du Havre.
Objectifs : découvrir le territoire, l’organisation de la ZIP et sa gouvernance, les implantations des entreprises et les différents types de bâtis

Soirée-rencontre avec des décideurs locaux (CCI, GPM, élus de Gonfreville-l’Orcher et de la CODAH, DREAL, association Synerzip-LH)

10 janvier

9h-12h30 – réunion d’échanges
Avec : association Synerzip-LH, Gonfreville-l’Orcher, CODAH, SDIS, SIDPC, DREAL, Port, CCI, Caux-Vallée de Seine
Objectifs : à partir de l’intervention des acteurs locaux, découvrir la gouvernance locale à l’échelle de la ZIP et les outils d’information/sensibilisation déployés auprès des entreprises. Approfondir notre connaissance sur la mise en œuvre des PMA (leur articulation avec les dispositifs de gestion de crise, les actions menées en matière d’information, formation, sensibilisation, la pérennité dans le temps, etc.)

Merci de confirmer votre inscription et réservation (hôtel, repas) avant le 18 décembre par mail : contact@amaris-villes.org

 


26/09/17

GT AMARIS – Équipements publics et PPRT

De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaille cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et le cabinet Lefèvre et Pelletier.

Le 1er décembre sera la troisième séance de travail de ce GT dédié à la question du traitement des équipements dans le spérimètres PPRT.

Contact

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.


26/09/17

Rencontre PPRT à Paris

Prochaine rencontre programmée : le 9 novembre à Paris.

Ces journées ont pour objectifs de fournir aux collectivités des outils, des avis d’experts et des retours d’expériences sur la mise en œuvre des PPRT et de recueillir leurs besoins. AMARIS et ses partenaires présenteront les éléments à prendre en compte pour mettre en œuvre les PPRT dans les meilleures conditions.

> Consulter le programme prévisionnel

> Pour vous inscrire :  télécharger le BULLETIN

> Informations : 01 40 41 42 12


29/05/17

GT AMARIS – Équipements publics

Le contexte

L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents sur les problèmes rencontrés pour appliquer les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante sur les équipements publics. Sur le terrain, les questions sont nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Aujourd’hui, les adhérents AMARIS ont des questionnements sur :
•    leurs responsabilités juridiques ;
•    le cadre méthodologique ;
•    les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) ;
•    le financement.

Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. Ils sont étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Dans les zones de mesures foncières, les équipements publics ne peuvent être expropriés ou délaissés car ils sont inaliénables. Les collectivités concernées n’ont pas toujours les capacités financières et foncières pour les déplacer.
Dans les ex-zones de « prescriptions de travaux » (ordonnance 2015), la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Elles peuvent consister, par exemple, à réaliser des travaux pour renforcer une pièce de mise à l’abri, à définir et diffuser une procédure d’urgence interne à votre entreprise, etc.

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Contact pour information

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12


29/05/17

GT AMARIS

Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.