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09/06/21

Alban Bruneau, le nouveau président d’AMARIS

Qui est-il ?  Il est né en 1976 et est devenu éducateur spécialisé. Élu depuis 2001, il devient Maire, il est devenu maire de Gonfreville-l’Orcher en 2017, vice-président de la communauté urbaine du Havre, délégué à la question des risques majeurs et de l’environnement industriel, conseiller départemental de Seine-Maritime, président de l’ORMES (Office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine).

Sa connaissance, son expérience, sa gestion, des territoires à risques, dont les risques technologiques, en font un président déjà aguerri aux problèmes qui se posent à nos collectivités. Gonfreville-l’Orcher est, en effet, une commune dont une partie du territoire est située sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Elle compte 16 sites Seveso.

Il le déclare : 

« Je suis élu d’un territoire qui a su, en assemblant les énergies, en faisant preuve de pédagogie et de transparence, mais aussi en réunissant des moyens, développer sur plusieurs décennies, cette culture là, tout en expérimentant et en développant des outils et des processus d’alerte, de gestion de crise, mais aussi de réduction du risque à la source.

C’est cette expérience collective, qui s’est affranchie de toute considération partisane, qui m’a nourri, comme adjoint au maire, puis comme maire et vice-président de la communauté urbaine du Havre en charge des risques majeurs. »

C’est dans cet état d’esprit que j’ai l’honneur de reprendre la présidence d’AMARIS avec un conseil d’administration et un bureau qui auront toute leur place. J’aurais le plaisir de vous présenter ma feuille de route à l’automne. ”

 


08/06/21

AVRIL-MAI 2021

1

NOVETHIC, 27-05, M. FABRE

Pollution Rouen frappé par une pollution aux néonicotinoïdes dans la Seine après la fuite d’une cuve.

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2

20 MINUTES, 22-05

Amiens : Un confinement préventif mis en place autour d’une usine classée Seveso.

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3

FRANCE BLEU, 13-05, M. BRESON

Incendie dans une usine Seveso à Bezons : les risques de pollution sont écartés, il n’y a pas de victime.

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4

L’EST RÉPUBLICAIN, 11-05, P. PIOT

Après des expropriations et démolitions de maisons, le dépôt de gaz Elf-Antargaz… va quitter Bourogne.

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5

EUROPE 1, 04-05

Les Français pas assez préparés en cas d’accident nucléaire.

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6

HAVRE SEINE MÉTROPOLE, 03-05

Le Havre Seine Métropole lance un nouveau système d’alerte en cas de risques majeurs.

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7

Les pieds sur terre, 16-04

La fabrique du silence : les citoyens (épisode 6).

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8

ITINÉRAIRE AVOCATS, 16-04

Exploitation d’une bioraffinerie : l’étude d’impact doit prendre en compte les effets climatiques induits, à l’échelle globale, par l’utilisation massive d’huile de palme.

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9

ACTUENVIRONNEMENT, 15-04, L. RADISSON

Évaluation environnementale : le Conseil d’État tape du poing sur la table.

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10

MARIANNE, 13-04, A. SAVIANA

Maxam Tan : les salariés priés de nettoyer derrière eux avant la fermeture de l’usine.

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07/06/21

Remerciements

On se souvient qu’en 2008, l’association ne s’appelait pas encore AMARIS mais l’ANCMRTM. Personne n’arrivait à prononcer cet acronyme ni à s’en souvenir.

On se souvient que durant ces deux mandats, AMARIS a grandi et s’est affermie. Ses connaissances et sa reconnaissance se sont développées au point aujourd’hui d’être devenue une association repère, qui est reconnue pour son utilité, ses compétences et son expérience. 

On se souvient qu’Yves Blein a fait passer l’association et les collectivités d’une place marginale à incontournable sur le sujet des risques technologiques majeurs.

On se souvient que, durant 5 années, il a défendu la nécessité de prendre en charge des travaux prescrits aux riverains en augmentant le crédit d’impôt, son taux et son plafond. Même lui avait dû mal à suivre le yoyo des chiffres du crédit d’impôt : 10 %, 25%, 15%, 35%, 20%, 40%…

On se souvient de l’opération « Ma commune n’est pas une niche fiscale » et de ces élus mobilisés devant les banderoles violettes et jaunes, sur des ronds-points, sur un pont d’autoroute ou dans un champ.

On se souvient que finalement le crédit d’impôt obtenu est de 40 %. Cela a été une victoire. Enfin rien n’est jamais acquis et Yves Blein est resté mobilisé. Pas une année ne passe sans qu’il n’ait pas été obligé de déposer un amendement crédit d’impôt.

On se souvient du consensus obtenu auprès des industriels pour financer encore un peu plus, pour que chacun prenne sa part. C’était osé. Mais cela a été très positif. 

On se souvient qu’après le crédit d’impôt, il a fallu qu’Yves Blein bataille pour apporter de la souplesse dans l’application de textes pour les entreprises riveraines, les équipements publics et pour la reconnaissance des plates-formes.

On se souvient qu’il a changé la donne pour la mise en œuvre des PPRT mais qu’il dit lui-même qu’aujourd’hui il faut faire plus pour que ce dispositif évolue, et que les collectivités puissent l’appliquer en étant soutenues et accompagnées.

On se souvient qu’il considère toujours que les élus représentent les habitants et qu’ils doivent être à la hauteur, se mobiliser, s’impliquer, se former. L’association s’est organisée pour les accompagner.

On se souvient que, grâce à lui, AMARIS a organisé la première édition des Rendez-vous majeurs, l’événement national sur la gestion des risques industriels.

On se souvient et je le remercie chaleureusement, en mon nom et en celui des membres du conseil d’administration et au-delà tous les maires qu’il a aidé et accompagné. 

Alban Bruneau,
Président d’AMARIS
Maire de Gonfreville-l’Orcher
Vice-président de la communauté urbaine du Havre
Conseiller départemental


07/06/21

#REPLAYS – Les Rendez-vous majeurs

Consultez les replays

Aujourd’hui, nous tenons à remercier l’ensemble des intervenants et nos partenaires pour leur rôle dans la réussite de cet événement. Leurs contributions étaient pour nous essentielles. La qualité des échanges et des interventions nous a prouvé que nous avions vu juste. Nous remercions également tous les participants. Au plus fort de la journée, vous étiez 952 connectés en même temps. Ces rendez-vous étaient les vôtres et vous avez répondu présents : cela nous va droit au cœur.

Bien sûr, cette édition ne s’est pas déroulée comme nous l’avions initialement imaginé. Le format 100% numérique a limité les échanges et les rencontres. Pour autant, nous pensons avoir atteint nos objectifs principaux. À savoir, mettre en lumière des intervenants et des expériences de terrain, sortir des sentiers battus et faire émerger des idées nouvelles.

À nous tous, maintenant, de les faire vivre.

Les questions posées dans le chat ont été nombreuses et certaines sont restées sans réponses. Nous allons prendre le temps de les analyser pour imaginer comment nous en ressaisir, comment y répondre lorsque cela est possible et comment les faire connaître.


06/05/21

La connaissance du risque est une clé de la réussite

Aujourd’hui, Jean-Yves Porta, Conseiller métropolitain délégué aux risques naturels et technologiques, Grenoble-Alpes Métropole, nous présente son expérience autour des enjeux de la conférence T1 – [Risques et aménagement] : « Comment intégrer les risques dans les programmes d’aménagement ».

 

Intégrer les risques dans les projets d’aménagement est impératif si l’on souhaite être plus efficace sur le plan préventif et sur celui du développement territorial. Les aborder globalement peut permettre de définir des priorités et transformer un obstacle en une donnée socle du projet, et donc de sa réussite.

Hiérarchiser la dangerosité des risques à l’œuvre

Sur des territoires très contraints et multirisques comme celui de Grenoble Alpes Métropole, il est incontournable d’intégrer les risques dès le début dans les projets d’aménagement. En effet, 100 % du territoire métropolitain est exposé aux risques naturels gravitaires, sismiques, hydrauliques ou technologiques. Mais tous ne relèvent pas du même niveau de danger, ou de la même réglementation, et cette diversité doit être prise en compte dans la planification, de la règle jusqu’au projet. Cela permet de les prioriser en fonction de leur niveau de dangerosité, d’adopter des parties pris préventifs efficaces, et de s’adapter tout en répondant aux besoins du territoire (économie, logement, environnement, infrastructure,…).

Chercher à réduire la vulnérabilité

Il s’agit de réussir à maintenir notre attractivité et la densification des zones déjà construites, en évitant l’artificialisation des sols. Pour ce faire, nous mettons tout en œuvre pour appréhender les aléas, s’y adapter au mieux en zone constructible, lorsque les niveaux de protection et les délais de prévenance le permettent. Notre objectif, c’est la réduction de la vulnérabilité territoriale. Ici, cela passe tout d’abord par le fait de ne pas la figer ou la cristalliser. À ce titre, favoriser un processus de renouvellement urbain adapté constitue un enjeu majeur, que ce soit au niveau des PPRI (Plan de Prévention des Risques d’inondation), comme du PLUI (Plan local Urbanisme intercommunal) qui intègre un volet multirisque

S’armer par la connaissance

Ces principes ont été étudiés et déclinés sur Grenoble Alpes Métropole au travers d’une stratégie de résilience. En matière d’urbanisme, elle vise à développer de nouvelles connaissances sur les risques pour bénéficier d’une vision d’ensemble, pour envisager un développement plus résilient, avec des projets plus adaptés et soucieux de ne pas aggraver les risques sur l’existant. C’est le cas de la tranche opérationnelle du projet « Porte de Vercors » sur la commune de Fontaine en cours et pour lequel la problématique hydraulique est une composante centrale, et structurante. Mais cette approche doit aussi nourrir les projets sur nos plus petites communes qui sont parfois exposées à des aléas plus violents et aux occurrences plus grandes. Le défi qui s’offre à nous consiste donc à poursuivre cette ambition en pensant le projet dans sa totalité, à savoir sa fonctionnalité et son incidence sur le territoire. A travers l’urbanisme, nous pensons globalement les problématiques liées à la gestion de crise, à la sauvegarde des populations et à la résilience de notre territoire urbain et montagnard.

Retrouver toutes les informations concernant les Rendez-vous majeurs sur le site Internet de l’événement

 


06/05/21

« Pour être efficace, il faut faire tomber les silos »

Aujourd’hui, Pascal Mallet, Chef de service Risques majeurs – Résilience des territoires – Le Havre Seine métropole, nous présente son expérience autour des enjeux du débat « PPRT : bilan et perspectives« .

 

 

La Zone Industrielle et Portuaire du Havre est probablement l’une des zones à risques françaises dont la mise en œuvre du PPRT est la plus avancée. Parce que celui-ci a été validé très tôt, mais surtout parce que les acteurs locaux ont su trouver des solutions inédites aux difficultés qui bloquent la plupart des autres sites. Et cette expérience vaut d’être partagée.

À bien des égards, la ZIP du Havre est un cas hors normes : par la surface de sa zone PPRT (27 km de long sur 5 de large), le nombre de sites Seveso qu’elle accueille (23 dont 16 seuil haut), et les quelques 1200 établissements et 31 000 emplois concernés. Mais elle est aussi à part en raison de sa gouvernance, de son histoire et de l’état d’avancement de son PPRT, approuvé dès 2016.

En effet, dès le début des années 2000, et avant le démarrage des PPRT, les industriels s’étaient regroupés en association (www.ormes.fr) pour envisager collectivement la gestion des risques sur le site. Et déjà, les collectivités membres-fondateurs de l’ORMES, les acteurs institutionnels et mêmes les riverains étaient associés aux discussions et décisions. Ces habitudes de travail en commun se révèlent un facteur clé pour que le PPRT soit tout simplement mis en œuvre.

Renforcer les leviers

Le contenu du PPRT définit un ensemble de mesures qui doivent s’appliquer sur les habitations, les biens des activités économiques et les infrastructures. Mais pour être mises en œuvre, celles-ci doivent être entièrement financées. C’est le point clé, que ne prévoient pas les PPRT actuellement. Au Havre, nous nous sommes appuyés sur cette gouvernance multipartites pour construire des dispositifs de financement complémentaire et assurer une bonne compréhension de la chaîne d’acteurs jusqu’au Trésor public. Et ce, au prix d’un investissement important en ingénierie administrative et financière pour les collectivités. Pour exemple, l’avance du crédit d’impôt pour les riverains est évidemment problématique. Ici, ils bénéficient d’une avance faite par la Ville. Autre exemple, les biens soumis à des mesures foncières sans droit réel. Une partie du périmètre PPRT est situé sur le territoire du port. Les acteurs économiques ne sont la plupart du temps ni propriétaire, ni détenteur de droits réels. Et donc ils ne bénéficient d’aucun financement. Pour nous, il était impensable de ne pas les accompagner, ne serait-ce que pour sécuriser les emplois et l’écosystème local. Nous avons donc travaillé avec toutes les parties prenantes à des solutions et à relocaliser ces entreprises sur notre bassin d’emplois.

Faire tomber les silos

L’un des constats réalisés sur le territoire havrais comme sur les autres, outre le financement, réside dans la difficulté d’aborder les risques industriels de façon globale sur un même territoire. Ils sont presque systématiquement pensés en zones distinctes, sur lesquelles l’on multiplie les dispositifs : PPRT, autres servitudes d’utilité publique, porter à connaissance….

Ainsi, la prévention sur les infrastructures de matières dangereuses est gérée de façon complètement différente des PPRT, sans financement et prescription sur l’existant. Il apparait donc indispensable d’avoir les mêmes règles applicables de façon globale. Nous sommes sur les mêmes périmètres, les mêmes risques.

Cet enchevêtrement de dispositifs peut compliquer la mise en œuvre d’une approche cohérente et éloigne de l’objectif recherché. C’est pourquoi la coordination des acteurs phares du territoire est indispensable et se doit d’être organisée au sein d’une gouvernance collective de gestion de risques. Comme évoqué en introduction, les acteurs du territoire havrais se sont organisés depuis plus de 20 ans pour permettre une meilleure transversalité et l’aboutissement de dispositifs efficaces et coordonnés.

Pour aller plus loin, il n’y aucune raison pour que les risques – tous risques confondus – ne soient pas appréhendés globalement. En tant qu’aménageurs, les collectivités ont besoin d’une approche intégrée et multirisques (naturels et technologiques). Pour éviter les incohérences, trouver des synergies, fixer des priorités, il faut faire tomber les silos.

Enfin, les dispositifs de sécurité civile ont tendance à s’inscrire dans des approches cloisonnées, alors qu’ils sont finalement assez transverses notamment avec les dispositifs d’urbanisme et d’aménagement. Il est donc nécessaire de réfléchir et travailler les mesures de prévention et les mesures organisationnelles de gestion de crise de façon conjointe en interne, de la même façon que ce qui doit être réalisé à l’échelle du territoire tout entier.

Retrouver toutes les informations concernant les Rendez-vous majeurs sur le site Internet de l’événement


31/03/21

Alerte des populations et gestion de crise

Il y a quelque chose d’ambitieux à s’attaquer une nouvelle fois à la thématique de la gestion de crise. Il existe, en effet, une littérature abondante, de nombreux guides, colloques, travaux, etc. Finalement pourquoi ferait-on mieux cette fois-ci ?

C’est avec ces garde-fous en tête, que l’ICSI et AMARIS ont lancé en décembre 2020 un cycle d’échanges réunissant les acteurs de la gestion de crise. En décembre 2020, un premier tour de table a permis de les réunir et de leur proposer une approche : partir des territoires et des populations, considérer que, collectivement, il est nécessaire de se former et d’approfondir la question de la perception des risques, mieux appréhender pourquoi il n’est plus possible de faire de la prévention sans les gens, comprendre les comportements face aux dangers, etc. Ainsi, depuis le début de l’année, AMARIS et l’ICSI organisent chaque mois un échange avec un chercheur, un universitaire, etc. C’est sur cette base que les axes de travail seront ensuite déterminés collectivement, l’objectif de ce GEC étant de proposer des pistes d’amélioration opérationnelles.

Aujourd’hui, nous tenons à remercier tous les acteurs de la gestion de crise qui participent à cette démarche : des collectivités adhérentes à AMARIS (Chasse-sur-Rhône, Caux Seine Agglo, Grand Quevilly, Le havre Seine Métropole, Métropole Rouen Normandie), des associations (AITF, VISOV, FNE, Respire Rouen), des représentants d’industriels (France Chimie, Synerzip-LH, AEPJR, etc.), des organisations syndicales et des experts (ATRISC, BARPI, GESIP, INERIS, IRMA, Université d’Avignon, SDMIS, etc.).

SUR LE SITE DE L’ICSI, + D’INFOS
> sur le GEC
> sur les thématiques de travail 

 

 

 

 

 


29/03/21

FÉVRIER – MARS 2021

1

LE MONDE, 31-03, S. MANDARD

Lubrizol demande l’annulation de la procédure judiciaire et de sa mise en examen.

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2

FRANCE CULTURE, 23-03, S. KRONLUND

L’usine Maxam : une bombe à retardement.

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3

76ACTU, 17-03, F. MASSIN

Catastrophe Lubrizol, à Rouen : vers la constitution d’un institut écocitoyen.

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4

FRANCEINFO, 17-03, E. AUBRON

Maine-et-Loire : ces friches industrielles encombrantes.

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5

CGEDD, 16-03

Premier rapport d’enquête technique du BEA-RI.

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6

MÉTROPOLE DE ROUEN, 09-03

La Métropole Rouen Normandie sera bientôt territoire test pour l’expérimentation du Cell-Broadcast.

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7

LE MONDE, 03-03, L. MONIEZ

A Mazingarbe, près de Lens, une usine Seveso abandonnée par ses propriétaires.

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8

PARIS NORMANDIE, 03-03

Des panneaux pour signaler le risque industriel aux entrées de la Zone industrialo-portuaire du Havre.

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9

ACTUENVIRONNEMENT, 02-03, L. RADISSON

L’Autorité environnementale dénonce l’affaiblissement de l’évaluation environnementale.

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10

AUSTRALIAN JOURNAL OF EMERGENCY MANAGEMENT, 01-2021, E. BOPP, B. GISCLARD, J. DOUVINET, K. WEISS, G. MARTIN

How to improve alert systems: the technical, human, environmental and structural aspects.

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28/01/21

Décembre 2020 – janvier 2021

1

76 ACTU, 28-01- M. LOUBET

La « fabrique de l’impunité industrielle », une histoire née à Rouen.

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2

LEGIFRANCE, 22-01

Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).

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3

ACTUENVIRONNEMENT, 19-01, R. BOUGHRIET 

Lubrizol : près de 5 000 personnes ont répondu à Santé publique France.

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4

FRANCE 3, 13-01

Mazingarbe : l’usine Maxam Tan placée en liquidation judiciaire.

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5

SÉNAT, 13-01

Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête.

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6

France 3 NORMANDIE, 13-01

Rouen : le procureur ouvre une enquête après l’accident industriel survenu le 1er janvier 2021.

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7

LE REPUBLICAIN LORRAIN, 05-01, CHRYSTELLE FOLNY ET JOAN MOISE

Rivière polluée : 150 000 € d’amende pour ArcelorMittal.

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8

ACTUENVIRONNEMENT, 28-12, L. RADISSON

Installations classées : les priorités de l’inspection pour 2021.

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9

LA VOIX DU NORD, 20-12, H. D.

Frédéric Courant de «C’est pas sorcier» missionné par le ministère de la Transition écologique.

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10

LYON ENTREPRISES, 13-12, DOMINIQUE LARGERON

Une forêt de 20 ha plantée en “zone rouge” : la Vallée de la chimie retrouve son Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

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28/01/21

Traitement des alertes issues de la société civile

Définition

Selon la loi Sapin II, le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale :
> un crime ou un délit ;
> une violation grave et manifeste d’un engagement international ;
> une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
Le champ des signalements possibles est donc vaste : des crimes financiers, à la corruption, en passant par la santé publique ou l’environnement. La loi encadre la protection de l’auteur du signalement, mais aussi les conditions et modalités de saisine.

Le registre d’alerte : une exigence de conformité pour les collectivités depuis 2016

Dans un premier temps, c’est un signalement interne qui est privilégié par la loi pour les employés des organismes mis en cause, qui peut ensuite être communiqué à une entité extérieure dédiée[1] si aucune suite ne lui a été donnée. La transposition, prévue en 2021, de la Directive du 23 octobre 2019 relative à la protection des lanceurs d’alerte permettra une alerte extérieure directe ainsi que d’autres avancées.

Les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les EPCI dont elles sont membres, les départements et les régions, sont tenus de mettre en place des procédures appropriées de recueil de signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs. Ces procédures ont été fixées par décret en conseil d’État.

De même, la loi dispose, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de l’obligation de la mise en place d’un registre d’alerte. Ainsi, les employés peuvent faire enregistrer par une personne désignée de l’entreprise, une situation jugée menaçante pour la sécurité et la santé des personnels ainsi que pour l’environnement. L’information des salariés concernant ces droits incombe aux chefs d’entreprises. Leur protection contre toute forme de menace ou de représailles pour avoir porté en interne de tels signalements est garantie par la loi Sapin II.

Un interlocuteur privilégié pour les collectivités, les riverains, les entreprises et les salariés

Il existe, par ailleurs, des possibilités de saisines directes et extérieures à l’organisation, selon certaines conditions. En l’absence de dispositif de signalement interne, ou si des mesures pour mettre fin à la situation menaçante ne sont pas prises ou encore si la situation présente un danger grave et imminent, l’auteur du signalement peut s’adresser directement à la cnDAspe (Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement). Son alerte doit alors concerner des enjeux de santé publique ou d’environnement. Le site dédié de la commission garantit la confidentialité des informations.

La cnDAspe a ainsi pour rôle de faciliter la remontée des signalements concernant les risques et menaces pour la santé publique et l’environnement et de veiller à ce que les autorités compétentes apportent une réponse appropriée.

La cnDAspe a également pour mission de formuler des recommandations à l’attention des pouvoirs publics en vue d’améliorer la gestion des alertes émises par la société civile en matière de santé publique et d’environnement. A ce titre, elle constitue donc un interlocuteur privilégié pour les entreprises notamment celles relevant du régime SEVESO , pour leurs employés ainsi que pour les associations de riverains. Les collectivités territoriales accueillant ces entreprises peuvent également informer leurs administrés qu’ils peuvent exercer leur droit à l’alerte en recourant à la cnDAspe.

De plus, la cnDAspe a la capacité de s’autosaisir et de traiter des signalements qui lui sont adressés par des riverains, des associations de défense de l’environnement, des consommateurs, des malades, ou encore des élus.

 

[1] Il s’agit de l’Agence Française Anti-corruption ou de la Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement