17/11/15
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17/11/15
Comment le transport par canalisation est-il réglementé ?
C’est le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques qui simplifie les dispositions réglementaires applicables aux canalisations de transport pour le gaz naturel, les hydrocarbures et les produits chimiques.
Le texte prévoit :
- trois procédures possibles pour l’autorisation des nouvelles canalisations : autorisation ministérielle pour les canalisations très longues, autorisation préfectorale avec étude d’impact et enquête publique pour les canalisations de taille intermédiaire, autorisation préfectorale sans étude d’impact et sans enquête publique pour les très petites canalisations ou pour les modifications mineures sur les réseaux existants (90% des canalisations).
- la procédure de déclaration d’utilité publique lorsque celle-ci est demandée au titre de l’approvisionnement énergétique, de la défense, du développement économique ou de la protection de l’environnement.
- les règles particulières applicables aux canalisations de transport de gaz et aux canalisations de transport d’hydrocarbures au titre du service public de l’énergie et de la maîtrise des approvisionnements énergétiques.
Le décret détermine les règles applicables à la maîtrise de l’urbanisation, notamment en ce qui concerne la constructibilité des établissements recevant du public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH) à proximité des canalisations. Il fixe aussi les régimes de redevances pour l’occupation du domaine public par ces canalisations.
En cas de cessation d’activité, les canalisations :
- ne doivent pas s’opposer aux projets d’urbanisme prévus par le maire dans le PLU ;
- doivent être remplie d’un produit neutre pour éviter tout danger sur l’avenir.
Le démantèlement n’est pas forcément une bonne solution et n’est d’ailleurs pas préconisé du fait des contraintes élevées pour la collectivité et la voirie.
Décret n°2°12-615 du 2 mai 2012 sur le site Légifrance
17/11/15
Liste des diagnostiqueurs
Cette liste est mise à jour régulièrement sur le site des des installations classées.
Les journées techniques organisées par la DGPR sont gratuites et s’adressent aux professionnels souhaitant réaliser des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT (bureaux d’étude, bureaux de contrôle, architecte, opérateurs logements, etc.)
Organisées par la direction générale de la prévention des risques avec l’appui du réseau scientifique et technique du ministère (CEREMA et INERIS), elles traitent sur 3 jours de la méthodologie des diagnostics pour chacun des effets pouvant être rencontrés dans le cadre des PPRT : effet de surpression, effet thermique (continu ou transitoire) et effet toxique.
Consulter la liste
12/11/15
Groupe de travail AMARIS
Ordre du jour
– Dispositifs d’accompagnement des travaux
– Mesures foncières
– PPI-PPRT
Pourquoi ce groupe de travail ?
Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS.
Contact & inscription
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
Lieu
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.
12/11/15
Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Cette manifestation, ouverte aux élus locaux comme aux professionnels de la sécurité et des risques, donnera l’occasion de mettre en débat le nouveau rôle des collectivités dans la prévention des risques et la gestion de crise.
Au programme (13h30-17h30) :
– La montée en puissance des intercommunalités dans la prévention des risques,
– Le lancement de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces (circulaire du 26 mai 2015),
– La sécurisation des sites sensibles et la responsabilité des élus locaux,
– Les bonnes pratiques en matière de plans communaux de sauvegarde,
– …
Avec notamment les participations de Yves Blein, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; Philippe Billet, professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3 ; Joël Clément, maire de Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime) et vice-président de la Communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine, Michel Madinier, chargé de mission « sécurité et gestion de crise » au conseil départemental d’Indre-et-Loire ; Bertrand Kaiser, directeur départemental adjoint du SDIS69, etc.
Gratuit
Plus d’informations et inscription ici
Plus d’informations et inscription ici
12/11/15
Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite)
En février 2015, nous avions relayé la volonté du maire d’Arnage, Thierry Cozic, d’accompagner les riverains dans la réalisation des travaux. Sur cette commune, 16 habitations sont concernées par des prescriptions de travaux, 3 par une surpression 50 mbar et 13 par une intensité de 35 mbar. Le PPRT est approuvé depuis 2010.
Depuis le mois de février, le maire a proposé un dispositif aux habitants qui l’ont accepté, choisi un mode de gestion des fonds (consignation à la CDC) et levé tous les freins. La convention de financement est aujourd’hui signée. Les choses avanceront rapidement car, dans ce dispositif unique où la commune pilote le dispositif sans opérateur logement, les travaux doivent être réalisés avant la fin du mois de décembre 2016.
Chaque habitant concerné et volontaire signe un mandat de représentation. Il autorise ainsi la ville à assurer, pour son compte, la réalisation des travaux dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. La ville réalise donc les travaux au nom et pour le compte de l’habitant et si nécessaire le diagnostic.
La ville fait tout, c’est-à-dire qu’elle assure :
- la réalisation d’un cahier des charges soumis pour accord à l’habitant ;
- la mise en concurrence des entreprises qui interviendra dès signature par l’ensemble des riverains des mandats de représentation ;
- la sélection de l’entreprise chargée de réaliser les travaux ;
- la réalisation d’un état des travaux effectués ;
- le suivi des travaux ;
- le contrôle de la conformité des travaux ;
- le contrôle de la facturation ;
- la réalisation des dossiers de financement sous 10 jours après la sélection de l’entreprise.
Lire l’article Travaux PPRT : faire simple et efficace
11/11/15
Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT.
Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT. Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT. Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT.
Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT. Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT. Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT.
11/11/15
Novembre 2015
1
LA VOIX DU NORD, 21/11, N. ANDRE
Primagaz : enfin une solution pour sauver la zone d’activités de Dainville.
2
PARIS NORMANDIE, 20/11
Jean-Paul Lecoq, le maire de Gonfreville l’Orcher, monte au créneau à l’occasion d’une réunion de la Codah.
3
NORMANDIEACTU, 19/11, K.LEBRUN
Raffinerie Total de Normandie, près du Havre. Une fuite de gaz éthylène, et une polémique.
4
PARIS NORMANDIE, 18/11, F.H.
Les entreprises de la zone industrielle du Havre se fédèrent sur les risques technologiques.
5
LE FIGARO, 18/11
La sécurité des sites industriels en question après les attentats.
6
LE MONDE, 14/11, D. COSNARD
Après les attentats, les mesures de sécurité sont renforcées dans les usines sensibles.
7
LE TELEGRAMME, 14/11
Guerbet. Plan de prévention des risques annulé.
8
ENVIRONNEMENT MAGAZINE, 10/11, A.D.
PPRT : « Enfin, une prise en compte adaptée des activités économiques. »
9
LA GAZETTE DES COMMUNES, 9/11, E. LESQUEL
« Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas encore assez opérationnels. »
10
OUEST FRANCE, 3/11, J. MOLLA
A Redon, un nouveau Plan de prévention pour Bic.
En passant par Bâle…
Troisième rendez-vous international dans le cadre de RESIRISK. Une délégation d’une trentaine d’élus et techniciens s’est rendue à Bâle le 16 octobre dernier. Un territoire en pleine mutation où l’industrie chimique et les transports de matières dangereuses sont historiquement très présents.
Plus qu’un projet transfrontalier, l’eurodistrict tri-national de Bâle (qui regroupe des collectivités suisses, allemandes et françaises) constitue un laboratoire unique à l’échelle de l’Europe en matière de gouvernance urbaine ; en témoigne, notamment, la création de l’IBA 2020 (International Bauausstellung). Cette approche singulière de la construction d’une grande métropole se traduit par le lancement de grandes opérations d’urbanisme, à l’image du projet Dreiland actuellement en cours de réalisation sur les tènements du port industriel.
Cette gouvernance transfrontalière est fortement emprunte d’une culture de la négociation. Ces médiations politiques et citoyennes, qui peuvent prendre des formes et des échelles variées, constituent l’ADN de la mise en œuvre des politiques publiques. La problématique des risques technologiques, très présente à l’échelle du territoire du fait des implantations historiques des grands groupes pharmaco-chimiques (BASF, Huntsman, Novartis, Roche, etc), n’échappe pas à cette tradition du consensus.
Deux illustrations de cette prise en compte « négociée » des risques technologiques :
> Le développement d’une voie mode doux dans un secteur de forts aléas :
La volonté des élus, français (Villes d’Huningue et Saint-Louis) et suisses (Basel), de développer des modes doux le long du Rhin (à la suite de la création dans les années 2000 de la passerelle des 3 pays) s’est heurtée, dans un premier temps, à une fin de non recevoir de la part des services de la DREAL. En effet, les périmètres de risque du site BASF d’Huningue, en partie classés en zone R, ne permettaient pas la création d’accès grand public aux berges. Des négociations tripartites ont été engagées entre l’industriel à l’origine du risque (qui a consenti des efforts supplémentaires de réduction du risque à la source et en périphérie via la construction d’un muret anti-déflagration), les collectivités et la préfecture du Haut-Rhin. Ces dernières ont permis d’aboutir et le projet est actuellement en cours de finalisation.
- Photo : Julien Lahaye. DR.
> L’activation anticipée des friches industrielles dans l’attente de leur développement
Dans le cadre du projet de reconversion des anciens sites portuaires et de la gare de triage ferroviaire (projet DREILAND), l’IBA BASEL 2020 a lancé plusieurs appels à projets afin de recenser les projets de développement susceptibles d’être portés par les acteurs locaux du territoire transfrontalier.
Parmi les projets déjà lancés, la préfiguration des usages futurs des espaces situés en bordure de la frontière allemande, côté suisse (berges Uferstrasse), témoigne d’une forte volonté des collectivités d’anticiper les reconversions industrielles en proposant aux citoyens de s’approprier des espaces délaissés et encore fortement contraints par des périmètres de risques technologiques.
Photo : Julien Lahaye. DR
Ces aménagements éphémères sont riches d’enseignement. Ils sont non seulement révélateurs du pragmatisme du projet transfrontalier dans sa volonté de mettre en œuvre des actions visibles à court terme mais aussi d’un aménagement négocié avec les autorités.
Par Julien Lahaye, mission Vallée de la chimie. Lyon Métropole.